Rejeté Scrutin public ordinaire n°4829 · 18 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

7pour

17abst.

58contre

82 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	20	0
Ensemble pour la République	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	contre	0	13	0
Rassemblement National	abstention	0	0	7
Les Démocrates	contre	2	4	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	0	6
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Béatrice Bellamy	HOR	abstention
Lisa Belluco	EcoS	contre
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre
Jean-Didier Berger	DR	pour
Benoît Blanchard	HOR	abstention
Pascale Bordes	RN	abstention
Florent Boudié	EPR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Joël Bruneau	LIOT	contre
Pierre-Henri Carbonnel	UDR	abstention
Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre
Vincent Caure	EPR	contre
Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre
Sébastien Chenu	RN	abstention
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre
Romain Daubié	Dem	pour
Arthur Delaporte	SOC	contre
Julie Delpech	EPR	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Virginie Duby-Muller	DR	pour
Romain Eskenazi	SOC	contre
Elsa Faucillon	GDR	contre
Olivier Fayssat	UDR	abstention
Denis Fégné	SOC	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre
Marie-Charlotte Garin	EcoS	contre
Guillaume Gouffier Valente	EPR	contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	contre
Florence Herouin-Léautey	SOC	contre
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Sacha Houlié	SOC	contre
François Jolivet	HOR	abstention
Sandrine Josso	Dem	contre
Marietta Karamanli	SOC	contre
Andy Kerbrat	LFI-NFP	contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Thomas Lam	HOR	abstention
Philippe Latombe	Dem	contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Corentin Le Fur	DR	pour
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Christine Loir	RN	abstention
Laurent Marcangeli	HOR	abstention
Christophe Marion	EPR	contre
Éric Martineau	Dem	contre
Laurent Mazaury	LIOT	contre
Graziella Melchior	EPR	contre
Christelle Minard	DR	pour
Christophe Mongardien	EPR	contre
Jean Moulliere	HOR	abstention
Jacques Oberti	SOC	contre
Hubert Ott	Dem	pour
Mathilde Panot	LFI-NFP	contre
Sophie Pantel	SOC	contre
Thomas Portes	LFI-NFP	contre
Angélique Ranc	RN	abstention
Sandra Regol	EcoS	contre
Valérie Rossi	SOC	contre
Fabrice Roussel	SOC	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	abstention
Hervé Saulignac	SOC	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Bertrand Sorre	EPR	contre
Jean-Philippe Tanguy	RN	abstention
Liliana Tanguy	EPR	contre
Andrée Taurinya	LFI-NFP	contre
Boris Tavernier	EcoS	contre
Prisca Thevenot	EPR	contre
Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre
Vincent Trébuchet	UDR	abstention
Nicolas Tryzna	DR	pour
Boris Vallaud	SOC	contre
Paul Vannier	LFI-NFP	contre
Frédéric Weber	RN	abstention

83 sur 83

Au mot près Le débat

Anna Morice, 24 ans, femme de chambre, condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir eu recours à l’avortement. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Présentation · lire en contexte

Plus de trois ans et demi séparent le dépôt de ce texte mémoriel et son adoption par notre assemblée en deuxième lecture – je l’espère, dans quelques instants. M. Guillaume Gouffier Valente (EPR), Discussion générale · lire en contexte

Les 332 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

6 août 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

22 nov. Décision — Sénat : adoptée

6 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°3435, 64-112 · scrutin n°3436, 331-0 · scrutin n°3432, 170-0 · scrutin n°3433, 142-0 · scrutin n°3434, 64-112

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

6 mai Décision — Sénat : adoptée avec modifications

7 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 déc. Décision — AN : modifiée · ce scrutin · scrutin n°4830, 24-64 · scrutin n°4832, 28-64 · scrutin n°4834, 42-49 · scrutin n°4835, 93-8 · scrutin n°4836, 114-0 · scrutin n°4831, 29-63 · scrutin n°4833, 39-54

18 déc. Dépôt d'un projet de loi

23 déc. Convocation d'une CMP

16 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 janv. Décision de la CMP : Désaccord