Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4879 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
12pour
4abst.
30contre
46 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants
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