Adopté
Scrutin public ordinaire n°4891 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
47pour
7abst.
0contre
54 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant
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