Scrutin n°5317 — rejeté /// 5 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5317 · 5 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

10pour
4abst.
62contre

76 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 17 0
Socialistes et apparentés contre 0 16 1
Rassemblement National contre 0 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social abstention 0 0 2
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Julien Brugerolles GDR abstention
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Elie Califer SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Vincent Descoeur DR contre
Peio Dufau SOC abstention
Iñaki Echaniz SOC contre
Olivier Fayssat UDR contre
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Frank Giletti RN contre
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Frantz Gumbs Dem contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Hervé de Lépinau RN contre
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Stéphane Mazars EPR contre
Sophie Mette Dem contre
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Jimmy Pahun Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Panonacle EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Simion SOC contre
Bertrand Sorre EPR contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Philippe Vigier Dem contre
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

79 sur 79

Au mot près Le débat

Ce ne serait pas la première fois. Mais La France insoumise, elle, tient toujours sa ligne politique et sa cohérence.Cette proposition de loi se heurte un autre problème de poids. Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Dans la mesure où je n’ai pas répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, je prendrai un peu de temps pour donner l’avis du gouvernement sur ce premier amendement. M. Roland Lescure Article 1er · lire en contexte
Les 673 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
15 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5342, 37-14 · scrutin n°5343, 21-37 · scrutin n°5345, 20-39 · scrutin n°5337, 16-55 · scrutin n°5347, 9-44 · scrutin n°5318, 13-64 · scrutin n°5320, 67-15 · scrutin n°5321, 27-50 · scrutin n°5353, 57-2 · scrutin n°5329, 32-61 · scrutin n°5333, 13-52 · scrutin n°5335, 34-50 · scrutin n°5319, 17-49 · scrutin n°5322, 13-64 · scrutin n°5330, 46-31 · scrutin n°5336, 23-62 · scrutin n°5340, 81-62 · scrutin n°5341, 27-21 · scrutin n°5352, 15-34 · scrutin n°5323, 13-58 · scrutin n°5324, 12-48 · scrutin n°5327, 54-75 · scrutin n°5328, 18-64 · scrutin n°5344, 19-38 · scrutin n°5348, 9-42 · scrutin n°5351, 6-48 · scrutin n°5332, 47-18 · scrutin n°5350, 7-49 · scrutin n°5331, 43-27 · scrutin n°5338, 49-62 · scrutin n°5339, 78-59 · scrutin n°5325, 11-56 · scrutin n°5326, 57-14 · scrutin n°5334, 32-49 · scrutin n°5349, 51-7 · scrutin n°5346, 52-7 · scrutin n°5354, 56-8 · ce scrutin
5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 avril Décision — Sénat : modifiée
14 avril Dépôt d'un projet de loi
17 avril Convocation d'une CMP
2 juin Décision de la CMP : Accord
16 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7409, 290-59