Scrutin n°5333 — rejeté /// 5 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5333 · 5 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

13pour
1abst.
52contre

66 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Rassemblement National contre 0 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Écologiste et Social pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bolo Dem contre
Élisabeth Borne EPR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Julien Brugerolles GDR abstention
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR contre
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Philippe Gosselin DR contre
Géraldine Grangier RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Frantz Gumbs Dem contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Marietta Karamanli SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Stéphane Mazars EPR contre
Sophie Mette Dem contre
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN contre
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Claudia Rouaux SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

69 sur 69

Au mot près Le débat

Ce ne serait pas la première fois. Mais La France insoumise, elle, tient toujours sa ligne politique et sa cohérence.Cette proposition de loi se heurte un autre problème de poids. Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Dans la mesure où je n’ai pas répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, je prendrai un peu de temps pour donner l’avis du gouvernement sur ce premier amendement. M. Roland Lescure Article 1er · lire en contexte
Les 673 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
15 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5342, 37-14 · scrutin n°5343, 21-37 · scrutin n°5345, 20-39 · scrutin n°5337, 16-55 · scrutin n°5347, 9-44 · scrutin n°5318, 13-64 · scrutin n°5320, 67-15 · scrutin n°5321, 27-50 · scrutin n°5353, 57-2 · scrutin n°5329, 32-61 · ce scrutin · scrutin n°5335, 34-50 · scrutin n°5319, 17-49 · scrutin n°5322, 13-64 · scrutin n°5330, 46-31 · scrutin n°5336, 23-62 · scrutin n°5340, 81-62 · scrutin n°5341, 27-21 · scrutin n°5352, 15-34 · scrutin n°5323, 13-58 · scrutin n°5324, 12-48 · scrutin n°5327, 54-75 · scrutin n°5328, 18-64 · scrutin n°5344, 19-38 · scrutin n°5348, 9-42 · scrutin n°5351, 6-48 · scrutin n°5332, 47-18 · scrutin n°5350, 7-49 · scrutin n°5331, 43-27 · scrutin n°5338, 49-62 · scrutin n°5339, 78-59 · scrutin n°5325, 11-56 · scrutin n°5326, 57-14 · scrutin n°5334, 32-49 · scrutin n°5349, 51-7 · scrutin n°5346, 52-7 · scrutin n°5354, 56-8 · scrutin n°5317, 10-62
5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 avril Décision — Sénat : modifiée
14 avril Dépôt d'un projet de loi
17 avril Convocation d'une CMP
2 juin Décision de la CMP : Accord
16 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7409, 290-59