Scrutin n°5353 — adopté /// 5 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5353 · 5 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

57pour
1abst.
2contre

60 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 14 0 0
Socialistes et apparentés contre 10 2 0
Rassemblement National pour 8 0 1
Droite Républicaine pour 6 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 5 0 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR pour
Philippe Bolo Dem pour
Émilie Bonnivard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Julien Brugerolles GDR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Céline Calvez EPR pour
Vincent Caure EPR pour
Josiane Corneloup DR pour
Michel Criaud HOR pour
Lionel Duparay DR pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Frank Giletti RN pour
Olga Givernet EPR pour
Philippe Gosselin DR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Guillaume Lepers DR pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Stéphane Mazars EPR pour
Sophie Mette Dem pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Stéphane Peu GDR pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Vincent Rolland DR pour
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Éric Woerth EPR pour
Caroline Yadan EPR pour

63 sur 63

Au mot près Le débat

Ce ne serait pas la première fois. Mais La France insoumise, elle, tient toujours sa ligne politique et sa cohérence.Cette proposition de loi se heurte un autre problème de poids. Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Dans la mesure où je n’ai pas répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, je prendrai un peu de temps pour donner l’avis du gouvernement sur ce premier amendement. M. Roland Lescure Article 1er · lire en contexte
Les 673 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
15 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5342, 37-14 · scrutin n°5343, 21-37 · scrutin n°5345, 20-39 · scrutin n°5337, 16-55 · scrutin n°5347, 9-44 · scrutin n°5318, 13-64 · scrutin n°5320, 67-15 · scrutin n°5321, 27-50 · ce scrutin · scrutin n°5329, 32-61 · scrutin n°5333, 13-52 · scrutin n°5335, 34-50 · scrutin n°5319, 17-49 · scrutin n°5322, 13-64 · scrutin n°5330, 46-31 · scrutin n°5336, 23-62 · scrutin n°5340, 81-62 · scrutin n°5341, 27-21 · scrutin n°5352, 15-34 · scrutin n°5323, 13-58 · scrutin n°5324, 12-48 · scrutin n°5327, 54-75 · scrutin n°5328, 18-64 · scrutin n°5344, 19-38 · scrutin n°5348, 9-42 · scrutin n°5351, 6-48 · scrutin n°5332, 47-18 · scrutin n°5350, 7-49 · scrutin n°5331, 43-27 · scrutin n°5338, 49-62 · scrutin n°5339, 78-59 · scrutin n°5325, 11-56 · scrutin n°5326, 57-14 · scrutin n°5334, 32-49 · scrutin n°5349, 51-7 · scrutin n°5346, 52-7 · scrutin n°5354, 56-8 · scrutin n°5317, 10-62
5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 avril Décision — Sénat : modifiée
14 avril Dépôt d'un projet de loi
17 avril Convocation d'une CMP
2 juin Décision de la CMP : Accord
16 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7409, 290-59