Scrutin n°5749 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5749 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

66pour
0abst.
0contre

66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Anthony Boulogne RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Michel Criaud HOR pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Félicie Gérard HOR pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Éric Michoux UDR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Serge Muller RN pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Stéphane Rambaud RN pour
Isabelle Rauch HOR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Frédéric Valletoux HOR pour

68 sur 68

Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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