Scrutin n°5757 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5757 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

21pour
0abst.
32contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 11 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Émilie Bonnivard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Lionel Duparay DR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Florence Goulet RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Stéphane Peu GDR pour
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre

56 sur 56

Au mot près Le débat

On ne peut pas laisser quelques individus, qui sont parfois tentés de le faire par des officines douteuses, abuser du système d’aide sociale et de solidarité dans notre pays. M. Jean-Pierre Farandou Article 13 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition confiant à un intermédiaire extérieur la mise en œuvre du partage de données entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires.En l’état, le texte précise que cet… Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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