Scrutin n°5773 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5773 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

35pour
0abst.
1contre

36 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 36 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 36 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Denis Fégné SOC pour
Alix Fruchon DR pour
Félicie Gérard HOR pour
Florence Goulet RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Catherine Ibled EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC pour
Stéphane Peu GDR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Nicolas Ray DR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anaïs Sabatini RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Annie Vidal EPR pour

39 sur 39

Au mot près Le débat

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