Scrutin n°5898 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5898 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour
0abst.
50contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 24 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Olivier Becht EPR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Peio Dufau SOC pour
Auguste Evrard RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Nicole Le Peih EPR contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
René Pilato LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR contre
Charles Rodwell EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

78 sur 78

Au mot près Le débat

Cet article prévoit la levée du secret professionnel et la transmission des expertises réalisées par les notaires, commissaires-priseurs et experts à l’administration fiscale, dans le cadre de successions ou de donations supérieures à 2… M. Daniel Labaronne (EPR), Article 9 decies · lire en contexte
Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
Les 395 interventions de la séance →

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