Scrutin n°5907 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5907 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

35pour
1abst.
20contre

56 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Rassemblement National pour 12 1 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 3 2 0
Écologiste et Social pour 4 0 1
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Marie-Christine Dalloz DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Hélène Laporte RN non-votant
Nicole Le Peih EPR contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Graziella Melchior EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Charles Rodwell EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Annie Vidal EPR contre

58 sur 58

Au mot près Le débat

Cet article prévoit la levée du secret professionnel et la transmission des expertises réalisées par les notaires, commissaires-priseurs et experts à l’administration fiscale, dans le cadre de successions ou de donations supérieures à 2… M. Daniel Labaronne (EPR), Article 9 decies · lire en contexte
Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
Les 395 interventions de la séance →

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