Scrutin n°5908 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5908 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

33pour
4abst.
1contre

38 votants · 34 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 38 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 12 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 1 2
Droite Républicaine pour 3 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 1
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 38 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Belkhir Belhaddad SOC pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Nathalie Coggia EPR pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Julien Dive DR pour
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Christian Girard RN pour
Florence Goulet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Hélène Laporte RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR abstention
Graziella Melchior EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC pour
René Pilato LFI-NFP abstention
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Charles Rodwell EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour

39 sur 39

Au mot près Le débat

Cet article prévoit la levée du secret professionnel et la transmission des expertises réalisées par les notaires, commissaires-priseurs et experts à l’administration fiscale, dans le cadre de successions ou de donations supérieures à 2… M. Daniel Labaronne (EPR), Article 9 decies · lire en contexte
Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
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