Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6408 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
15pour
0abst.
74contre
89 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants
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