Adopté Scrutin public ordinaire n°6485 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

40pour

15abst.

0contre

55 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Ensemble pour la République	pour	22	0
Rassemblement National	abstention	0	8
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	6
Socialistes et apparentés	pour	5	0
Horizons & Indépendants	pour	5	0
Les Démocrates	pour	4	0
Droite Républicaine	pour	3	0
Écologiste et Social	pour	1	1

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·e	Groupe	Voix
Delphine Batho	EcoS	abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Sylvain Berrios	HOR	pour
Hervé Berville	EPR	pour
Benoît Blanchard	HOR	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	pour
Anthony Brosse	EPR	pour
Vincent Caure	EPR	pour
Pierre Cazeneuve	EPR	pour
Yannick Chenevard	EPR	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Guillaume Garot	SOC	pour
Thomas Gassilloud	EPR	pour
Anne Genetet	EPR	pour
Olga Givernet	EPR	pour
Guillaume Gouffier Valente	EPR	pour
Olivia Grégoire	EPR	pour
Steevy Gustave	EcoS	pour
Catherine Ibled	EPR	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour
Laurent Jacobelli	RN	abstention
Jean-Michel Jacques	EPR	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	abstention
Antoine Léaument	LFI-NFP	abstention
Pascal Lecamp	Dem	pour
Nadine Lechon	RN	abstention
Sarah Legrain	LFI-NFP	abstention
Constance Le Grip	EPR	pour
Patricia Lemoine	EPR	pour
Julien Limongi	RN	abstention
Lise Magnier	HOR	pour
Sylvain Maillard	EPR	pour
Élisabeth de Maistre	DR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	abstention
Michèle Martinez	RN	abstention
Joséphine Missoffe	EPR	pour
Christophe Mongardien	EPR	pour
Anna Pic	SOC	pour
Christophe Plassard	HOR	pour
Thomas Portes	LFI-NFP	abstention
Dominique Potier	SOC	pour
Natalia Pouzyreff	EPR	pour
Isabelle Rauch	HOR	pour
Catherine Rimbert	RN	abstention
Charles Rodwell	EPR	pour
Alexandre Sabatou	RN	abstention
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	abstention
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	abstention
Emeric Salmon	RN	abstention
Liliana Tanguy	EPR	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	pour
Jean-Louis Thiériot	DR	pour
Corinne Vignon	EPR	pour

56 sur 56

Au mot près Le débat

L’article 2 appelle de notre part plusieurs remarques de fond. Tout d’abord, cette actualisation de la programmation militaire doit être regardée pour ce qu’elle est réellement : une mesure d’urgence destinée à corriger une programmation… M. Emeric Salmon (RN), Article 2 · lire en contexte

En vertu de l’article 50 du règlement, relatif aux jours de séance, j’observe que nous ne sommes, vous compris, monsieur le président, que dix-sept députés présents dans l’hémicycle ce soir. M. Laurent Jacobelli (RN), Rappel au règlement · lire en contexte

Les 483 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme