Scrutin n°694 — rejeté /// 5 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Motion de censure n°694 · 5 février 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

122pour
0abst.
0contre

122 votants · 122 suffrages exprimés · majorité requise pour une motion de censure : 289 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 71 0 0
Écologiste et Social pour 36 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 15 0 0
Ensemble pour la République pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Clémentine Autain EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Soumya Bourouaha GDR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Jean-Victor Castor GDR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
André Chassaigne GDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Elsa Faucillon GDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Damien Girard EcoS pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
David Guiraud LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Frédéric Maillot GDR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Marcellin Nadeau GDR pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Stéphane Peu GDR pour
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Marie Pochon EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Mereana Reid Arbelot GDR pour
Davy Rimane GDR pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
François Ruffin EcoS pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Aurélien Taché LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Dominique Voynet EcoS pour

123 sur 123

Au mot près Le débat

En faisant le choix de recourir à l’article 49.3 pour imposer le budget de l’État à l’Assemblée nationale, vous vous inscrivez dans les pas de votre prédécesseur, monsieur le premier ministre. M. Maxime Michelet Motion de censure · lire en contexte
L’exécution de ce budget sera difficile, mais le coût du virage qui a été pris sera infiniment moins élevé que celui d’une sortie de route. M. Marc Fesneau Motion de censure · lire en contexte
Les 808 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme