Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7162 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
16pour
3abst.
39contre
58 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants
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