Rejeté Scrutin public ordinaire n°7165 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

22pour

1abst.

41contre

64 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	22	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	15	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés	contre	0	4	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
Maxime Amblard	RN	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Laurent Baumel	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
José Beaurain	RN	pour
Lisa Belluco	EcoS	contre
Benoît Biteau	EcoS	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Jérôme Buisson	RN	pour
Jean-René Cazeneuve	EPR	contre
Pauline Cestrières	EPR	contre
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Nathalie Coggia	EPR	contre
Josiane Corneloup	DR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Catherine Dellong Meng	RN	pour
Vincent Descoeur	DR	contre
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Julien Dive	DR	contre
Gaëtan Dussausaye	RN	pour
Marc Fesneau	Dem	contre
Charles Fournier	EcoS	contre
Jean-Luc Fugit	EPR	contre
Jonathan Gery	RN	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Antoine Golliot	RN	pour
Olivia Grégoire	EPR	contre
Julien Guibert	RN	pour
Jordan Guitton	RN	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
François Jolivet	HOR	contre
Guillaume Kasbarian	EPR	contre
Robert Le Bourgeois	RN	pour
Pascal Lecamp	Dem	contre
Nadine Lechon	RN	pour
Sandrine Le Feur	EPR	contre
Christine Le Nabour	EPR	contre
Eric Liégeon	DR	contre
Véronique Ludmann	HOR	contre
David Magnier	RN	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Sandra Marsaud	EPR	contre
Patrice Martin	RN	pour
Éric Martineau	Dem	contre
Patricia Maussion	Dem	contre
Christelle Minard	DR	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre
Charlotte Parmentier-Lecocq	HOR	contre
Anna Pic	SOC	contre
Marie Pochon	EcoS	contre
Dominique Potier	SOC	contre
Natalia Pouzyreff	EPR	contre
Pierre Pribetich	SOC	contre
Angélique Ranc	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	contre
Anne-Sophie Ronceret	EPR	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Emeric Salmon	RN	pour
Stéphane Travert	EPR	contre
Nicolas Turquois	Dem	contre
Frédéric-Pierre Vos	RN	pour

66 sur 66

Au mot près Le débat

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. M. Robert Le Bourgeois (RN), Article 19 bis · lire en contexte

L’article 21 permet aux filières agricoles qui le souhaitent d’adopter le mécanisme du tunnel de prix. Mme Marie Pochon (EcoS), Article 21 · lire en contexte

Les 709 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme