Scrutin n°7210 — rejeté /// 1er juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7210 · 1er juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

8pour
20abst.
51contre

79 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 25 0
Rassemblement National contre 0 14 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 9
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 6
Droite Républicaine pour 5 1 0
Écologiste et Social abstention 0 0 4
Les Démocrates pour 2 1 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC abstention
José Beaurain RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Manon Bouquin RN contre
Soumya Bourouaha GDR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC abstention
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention
Vincent Caure EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Marc Chavent UDR contre
Cendrine Chazé DR pour
Roger Chudeau RN contre
Julie Delpech EPR contre
Nicolas Dragon RN contre
Lionel Duparay DR pour
Philippe Fait HOR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS abstention
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Perrine Goulet Dem pour
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Céline Hervieu SOC abstention
François Hollande SOC pour
Catherine Ibled EPR contre
Marietta Karamanli SOC abstention
Fatiha Keloua Hachi SOC abstention
Daniel Labaronne EPR contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention
Maxime Laisney LFI-NFP abstention
Alim Latrèche EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Corentin Le Fur DR pour
Patricia Lemoine EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Alexandra Martin (Gironde) EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Marie Mesmeur LFI-NFP abstention
Maxime Michelet UDR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Nathalie Oziol LFI-NFP abstention
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Alexandre Portier DR contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC abstention
Angélique Ranc RN contre
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Charles Rodwell EPR contre
Isabelle Santiago SOC abstention
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC abstention
Danielle Simonnet EcoS abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

81 sur 81

Au mot près Le débat

Une remarque générale, d’abord. Monsieur Vannier, vous avez dit que mon amendement était moins-disant que la proposition de loi. M. Édouard Geffray Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Mme Soumya Bourouaha (GDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 444 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

28 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
11 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
1 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7233, 27-102 · scrutin n°7244, 46-104 · scrutin n°7248, 163-0 · scrutin n°7249, 31-131 · scrutin n°7252, 82-79 · scrutin n°7253, 134-6 · scrutin n°7216, 19-90 · scrutin n°7219, 20-103 · scrutin n°7232, 44-92 · scrutin n°7234, 32-112 · scrutin n°7235, 33-110 · scrutin n°7239, 43-99 · scrutin n°7240, 21-114 · scrutin n°7241, 23-118 · scrutin n°7243, 26-115 · scrutin n°7214, 110-0 · scrutin n°7215, 109-0 · scrutin n°7221, 128-0 · scrutin n°7237, 31-110 · scrutin n°7238, 23-111 · scrutin n°7251, 77-86 · scrutin n°7257, 160-10 · scrutin n°7209, 49-42 · ce scrutin · scrutin n°7211, 106-0 · scrutin n°7245, 39-113 · scrutin n°7212, 63-53 · scrutin n°7213, 17-92 · scrutin n°7247, 80-54 · scrutin n°7217, 23-95 · scrutin n°7218, 129-0 · scrutin n°7220, 128-0 · scrutin n°7222, 54-73 · scrutin n°7223, 75-27 · scrutin n°7224, 73-38 · scrutin n°7225, 78-25 · scrutin n°7226, 136-0 · scrutin n°7227, 44-89 · scrutin n°7228, 22-104 · scrutin n°7229, 19-32 · scrutin n°7230, 22-102 · scrutin n°7231, 19-101 · scrutin n°7236, 31-112 · scrutin n°7250, 41-119 · scrutin n°7242, 24-121 · scrutin n°7246, 81-59 · scrutin n°7254, 80-72 · scrutin n°7255, 90-79 · scrutin n°7256, 83-87 · scrutin n°7258, 187-0
2 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat