Scrutin n°7939 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7939 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

26pour
5abst.
25contre

56 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 1 14 0
Rassemblement National abstention 3 1 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Éric Bothorel EPR pour
Florent Boudié EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Edwige Diaz RN abstention
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Denis Fégné SOC pour
Marc de Fleurian RN pour
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Sylvie Josserand RN abstention
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Sylvain Maillard EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pierre Marle HOR contre
Éric Martineau Dem contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Philippe Naillet SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Charles Rodwell EPR contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Bertrand Sorre EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Annie Vidal EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour

57 sur 57

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
18 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
14 avril Décision — Sénat : adopté
15 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°7980, 357-177
7 juil. Dépôt d'un projet de loi
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8042, 283-156
8 juil. Décision de la CMP : Accord
9 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme