Scrutin n°8403 — rejeté /// 17 juillet 2026
Accueil › Scrutins ›
n°8403 · 17 juillet 2026
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°8403 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Projet de loi relatif à la protection des enfants
74 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 74 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
21
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
12
0
Rassemblement National
contre
0
10
0
Socialistes et apparentés
pour
6
3
1
Écologiste et Social
pour
8
0
0
Les Démocrates
contre
0
6
0
Horizons & Indépendants
contre
0
3
0
Droite Républicaine
contre
0
2
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Union des droites pour la République
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 74 députés
75 sur 75
Au mot près Le débat
Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°8403 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.