27 mars
2024 |
L'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).n°3619 · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités …
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scrutin public ordinaire |
23 / 43
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).n°3618 · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités …
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scrutin public ordinaire |
23 / 41
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).n°3617 · Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
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scrutin public ordinaire |
83 / 0
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3616 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
134 / 0
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adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3615 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
32 / 64
|
rejeté |
27 mars
2024 |
L'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3614 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
76 / 25
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3613 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
38 / 54
|
rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3612 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
44 / 57
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3611 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
71 / 43
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3610 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
41 / 52
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3609 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
56 / 61
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3608 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
118 / 0
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3607 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
118 / 0
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3606 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
60 / 53
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3605 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
111 / 0
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3604 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
112 / 0
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3603 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
85 / 0
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3602 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
5 / 85
|
rejeté |
27 mars
2024 |
L'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3601 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
89 / 0
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3600 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
41 / 41
|
rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3599 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
102 / 0
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3598 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
34 / 52
|
rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3597 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
34 / 52
|
rejeté |
27 mars
2024 |
L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3596 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
92 / 0
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3595 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
20 / 35
|
rejeté |
27 mars
2024 |
L'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3594 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
73 / 15
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3593 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
89 / 0
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3592 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
27 / 39
|
rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3591 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
50 / 34
|
adopté |
27 mars
2024 |
L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).n°3590 · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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scrutin public ordinaire |
65 / 16
|
adopté |