57 scrutins correspondant aux filtres
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Registre des votes · Assemblée nationale

Les scrutins publics

Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.

57 scrutins — page 2 sur 2, du plus récent au plus ancien

DateScrutinTypeVoixRésultat
29 nov.
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.n°3067 · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe scrutin public solennel 145 / 0 rejeté
26 nov.
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.n°3046 scrutin public solennel 89 / 0 rejeté
15 nov.
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.n°2989 scrutin public solennel 143 / 0 rejeté
9 nov.
2023
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.n°2944 scrutin public solennel 167 / 0 rejeté
4 nov.
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.n°2887 scrutin public solennel 89 / 0 rejeté
30 oct.
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.n°2810 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 scrutin public solennel 88 / 0 rejeté
30 oct.
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.n°2809 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 scrutin public solennel 223 / 0 rejeté
20 oct.
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.n°2799 scrutin public solennel 219 / 0 rejeté
20 oct.
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.n°2798 scrutin public solennel 89 / 0 rejeté
29 sept.
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.n°2610 scrutin public solennel 193 / 0 rejeté
12 juin
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.n°1800 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par… scrutin public solennel 239 / 0 rejeté
20 mars
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.n°1241 scrutin public solennel 94 / 0 rejeté
20 mars
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.n°1240 scrutin public solennel 278 / 0 rejeté
17 févr.
2023
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.n°1097 · Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 scrutin public solennel 89 / 0 rejeté
17 déc.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.n°822 scrutin public solennel 101 / 0 rejeté
13 déc.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.n°780 scrutin public solennel 102 / 0 rejeté
11 déc.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.n°744 scrutin public solennel 78 / 0 rejeté
2 déc.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.n°664 scrutin public solennel 87 / 0 rejeté
28 nov.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.n°634 scrutin public solennel 93 / 0 rejeté
25 nov.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.n°632 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 scrutin public solennel 85 / 0 rejeté
4 nov.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.n°494 scrutin public solennel 188 / 0 rejeté
31 oct.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.n°486 · Projet de loi de finances pour 2023 scrutin public solennel 218 / 0 rejeté
31 oct.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.n°485 · Projet de loi de finances pour 2023 scrutin public solennel 90 / 0 rejeté
24 oct.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.n°360 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 scrutin public solennel 150 / 0 rejeté
24 oct.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.n°359 scrutin public solennel 90 / 0 rejeté
24 oct.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.n°358 scrutin public solennel 239 / 0 rejeté
11 juil.
2022
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.n°1 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par… scrutin public solennel 146 / 0 rejeté
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