Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 601 à 786 sur 786 — page 4 / 4.
C’est un groupe ?
C’est nous !
Et j’ajoute que des enquêtes sont constamment conduites par la DGCCRF : plus de 1 000 contrôles ont en effet été effectués depuis janvier sur la hausse des prix.Dès lors, connaissant la détermination des parlementaires de tous les bancs et compte tenu du rapport d’information sénatorial rendu hier, ainsi que de la commission d’enquête qui sera possiblement menée, j’estime que les dispositifs de contrôle sont suffisants. J’émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement s’il n’est pas retiré. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Tout va bien, madame la marquise !
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Madame la ministre déléguée, vous avez fait une remarque sur l’absence de Marine Le Pen. Elle se trouve actuellement aux obsèques de l’épouse d’un ancien député : quand on ne sait pas, on ne se permet pas de faire des commentaires de cette nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous avez également reconnu vous tromper régulièrement. Nous avons pu le vérifier, étant donné que c’est nous qui allons demander la constitution d’une commission d’enquête relative aux hausses particulièrement anormales des prix, dont Michel-Édouard Leclerc a, le premier, parlé dans les médias. Cette demande de commission d’enquête, le groupe Rassemblement national l’assume, la défend et la revendique.
C’est nous !
Enfin, oui, le présent amendement vise à combattre une forme de délinquance financière, en prévoyant un durcissement des peines encourues. Sa mise aux voix permettra d’ailleurs de voir qui, dans cet hémicycle, combat ce type de délinquance et d’ententes…
C’est l’objet de l’article 9 !
…et qui, en définitive, fait du bruit et brasse du vent, mais refuse d’agir quand l’occasion s’en présente. Je vous invite donc à voter cet amendement plein de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Excellent !
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
S’agissant de l’analyse des causes de la hausse des prix, Mme la ministre déléguée les a cités, il y a effectivement les travaux du Sénat qui viennent d’être rendus et plusieurs demandes de groupes à l’Assemblée nationale de constitution d’une commission d’enquête : libre à eux d’utiliser leur droit de tirage sur cette question, c’est tout à fait leur droit. Il y aura six mois d’enquête, à partir d’octobre, à l’issue desquels des conclusions seront rendues, soit en mars 2023.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire !
C’est votre droit le plus entier.La commission des affaires économiques a, elle aussi, lancé deux travaux, dans lesquels vous serez d’ailleurs impliqués. Le premier est une évaluation de la loi EGALIM 2 – loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs –, dont les corapporteurs seront Mme Le Peih, pour la majorité, et M. de Fournas, pour l’opposition. Le second porte sur la question de la hausse des prix et ses conséquences : Mme Trouvé, du groupe La France insoumise-NUPES, et M. Albertini, pour la majorité, en sont chargés. Je précise à cet égard que les travaux sont effectués de manière transpartisane par tous les groupes et qu’ils donneront lieu à une première restitution mercredi prochain en commission des affaires économiques.Ainsi, après le Sénat, l’Assemblée nationale s’est emparée du sujet. Si vous souhaitez aller plus loin ultérieurement dans le cadre […]
Très bien !
Bravo la NUPES !
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 719 et 773.La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l’amendement no 719.
La loi prévoit qu’une même opération de paiement rejetée à plusieurs reprises constitue un seul et même incident bancaire. Ainsi, les frais associés à plusieurs occurrences d’un tel incident, même sous des intitulés différents, doivent être remboursés au détenteur du compte bancaire concerné.Une ordonnance de juillet 2009 permet au client d’exiger le remboursement des frais perçus en cas de nouvelle occurrence après un premier rejet, mais cela suppose que le détenteur du compte identifie concrètement la répétition de cette même opération et fasse usage de son droit au remboursement, ce qui peut apparaître particulièrement compliqué pour certains de nos compatriotes.Le secteur bancaire est parvenu à une solution appelée « marque automatique des prélèvements infructueux », laquelle permet désormais aux établissements bancaires d’identifier facilement la répétition d’une même facturation. […]
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 773.
Identique à celui de M. Labaronne, il vise à mettre un terme à la répétition des frais liés au rejet à plusieurs reprises d’un même prélèvement. Pour vous donner un aperçu du gain potentiel en matière de pouvoir d’achat, l’UFC-Que choisir estime à 1,8 milliard d’euros les frais de rejet bancaire payés par les Françaises et les Français en 2020.Je rappelle également que les tarifs pratiqués en France sont en moyenne trois fois supérieurs à ceux pratiqués dans les autres pays de l’Union européenne. Ils sont en effet trois fois supérieurs à ceux pratiqués en Belgique, huit fois supérieurs à ceux pratiqués en Italie et, puisque nous prenons souvent cet exemple, ils sont dix-sept fois supérieurs à ceux pratiqués en Allemagne.En France, le rejet d’un prélèvement engendre souvent une ponction automatique de 8 euros sur le compte concerné, sachant qu’un établissement bancaire sur quatre envoie […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je vous remercie pour ces deux amendements. Le droit actuel ne donne effectivement que la faculté d’obtenir un tel remboursement, lequel exige des démarches de la part des consommateurs. Ces amendements présentent l’intérêt de créer une obligation à la charge des établissements gestionnaires de comptes et des prestataires de service, de nature à alléger les démarches et à mieux garantir l’effectivité des droits. J’émets donc un avis favorable sur ces amendements qui n’avaient pas été examinés en commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je remercie à mon tour les députés Labaronne et Laernoes. C’est un avis très favorable. (M. Sébastien Delogu applaudit.)
(Les amendements identiques nos 719 et 773 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Je tiens tout d’abord à rappeler que l’article 9 bis a été ajouté en commission des affaires économiques. Il traite des remboursements par les banques des prélèvements illicites sur les comptes. En la matière, le constat est toujours le même : certains grands groupes bancaires, qui se portent bien et ne rencontrent pas de problèmes financiers, laissent dans des difficultés parfois très graves, sans les rembourser des sommes prélevées, pendant des jours, des semaines, voire des mois, des particuliers et des entreprises victimes d’escroquerie ou de vol sur leur compte bancaire. Aussi cet article adopté en commission des affaires économiques est-il le bienvenu.J’en profite pour rappeler que, sous la précédente législature, le groupe La France insoumise avait déposé une proposition de loi, dont mon collègue Alexis Corbière est l’auteur, visant à plafonner les frais bancaires et, entre […]
Merci, madame Chikirou.
Il y a donc encore beaucoup d’actions à mener auprès des établissements bancaires pour que leurs pratiques soient tout à fait louables, actions qui contribueraient au soutien du pouvoir d’achat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Le dernier rapport de la Banque de France indique que la fraude bancaire représente plus de 1,2 milliard d’euros par an et qu’elle touche pas moins de 1,3 million de ménages, soit une hausse de 161 % depuis 2010.Dans le département du Puy-de-Dôme, l’association UFC-Que choisir a tiré la sonnette d’alarme car les signalements de ménages pointant le refus des banques de rembourser ne cessent d’affluer. Dans 52 % des cas, les plaintes concernent des fraudes de plus de 4 000 euros. Plutôt que de renforcer leur système de sécurité pour protéger leurs clients, les banques préfèrent bien souvent plaider la négligence de ceux-ci pour ne pas les rembourser. La loi impose pourtant aux banques de rembourser immédiatement les victimes sauf si elles parviennent à prouver qu’une négligence grave a été commise. Les établissements bancaires ne prennent même pas la peine d’apporter cette preuve, et une […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
L’article 9 bis, dont les fondements viennent d’être présentés par les deux précédentes oratrices, est le fruit d’un amendement conjointement déposé et adopté en commission. Il vise à ce que les dispositions relatives aux sanctions contre les fraudes bancaires et les non-remboursements, déjà inscrites dans la loi, deviennent effectives, afin que les établissements bancaires remboursent les fraudes et les ponctions indûment effectuées sur les comptes bancaires des victimes de ces faits. Nous saluons cette avancée et nous voterons bien sûr en faveur de cet article, en espérant que l’ensemble des groupes de l’Assemblée en fasse de même.
Nous en venons aux amendements à l’article.La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 1082, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1155.
Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 1155.
Il vise à garantir toute la portée de l’article. L’amendement rédactionnel prévoit que des pénalités s’appliquent en cas de « méconnaissance par le prestataire de services de paiement des obligations prévues aux deux premiers alinéas » de l’article. Il me semble que le mot « méconnaissance » prête à confusion et ménage une marge de manœuvre aux établissements bancaires pour ne pas rembourser les ponctions effectuées sur des comptes de particuliers. Le sous-amendement le remplace par le mot « non-respect ».
Quel est l’avis de la commission ?
Il est favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’avis est favorable au sous-amendement et à l’amendement. Je vous remercie de votre engagement en faveur de la protection des consommateurs : malgré nos divergences, j’ai eu plaisir à siéger toute cette journée avec vous. Je vous souhaite du courage pour l’examen des prochains articles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
(L’article 9 bis, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures.)
La séance est reprise.La parole est à M. Maxime Laisney.
Avec l’article 10 de ce projet de loi sur le pouvoir d’achat, nous attaquons la discussion du premier des dix articles portant sur l’énergie. Ce n’est pas scandaleux, car nous connaissons actuellement une explosion des prix de l’énergie, mais ces dix articles ne contiennent pratiquement rien sur l’augmentation du pouvoir d’achat. Cette discussion aurait mérité d’être plus approfondie et qu’on lui consacre beaucoup plus de temps. Nous aurons peut-être l’occasion de le faire lors des débats sur le projet de loi que le Gouvernement présentera au mois de septembre.On met souvent en avant la guerre en Ukraine pour expliquer la hausse des prix de l’énergie. Cette guerre a bon dos, car la crise avait commencé bien avant. Elle est d’abord un échec du marché et la Cour des comptes en convient. Elle est aussi le résultat de l’inaction pendant cinq ans des gouvernements précédents : la France est […]
La parole est à M. Olivier Marleix.
Avec cette série d’articles sur l’énergie, se pose la question centrale pour nos compatriotes non seulement du pouvoir d’achat, mais également celle, peut-être encore plus essentielle, de savoir si nous pourrons fournir cet hiver de l’électricité aux Français pour leur permettre de se chauffer.
On peut en douter !
Comment la France en est-elle arrivée à cette situation effarante ? Les gouvernements qui se sont succédé lors du précédent quinquennat ont mené une politique de gribouille en matière énergétique.Notre pays a tourné le dos à sa vocation nucléaire,…
Eh oui !
…à la suite d’une politique d’affaiblissement qui a mené à l’abandon du projet ASTRID – Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration – de recherche sur le réemploi du carburant nucléaire et à l’absence de nouveau projet de réacteur pressurisé européen (EPR). Quelques semaines avant l’élection présidentielle, le Président de la République a annoncé la relance de la filière nucléaire, après dix ans d’attente, et le rachat à General Electric des activités nucléaires d’Alstom Power, vendues en 2014.La politique de gribouille s’est également traduite par le projet Hercule prévoyant le démantèlement d’EDF et par l’absence de remise en question du mécanisme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), dont on sait depuis des années qu’il impose des prix sous-évalués à EDF et qu’il ruine l’entreprise à petit feu. Ces errements et cette procrastination […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Comme les deux orateurs précédents, je m’étonne de trouver ces mesures dans un texte sur le pouvoir d’achat, d’autant plus que la loi « climat et résilience », qui est insuffisante et déjà obsolète, est malmenée.Un projet de loi sur l’énergie sera présenté à la rentrée. Je comprends qu’il y a urgence, mais quelle sera, madame la secrétaire d’État, l’articulation entre ce projet de loi et les mesures que nous votons aujourd’hui ? Nous ignorons les orientations que vous souhaitez dessiner dans le projet de loi sur l’énergie. Ce n’est pas bon signe.L’article 10 donne la possibilité au ministre chargé de l’énergie d’assigner, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), une trajectoire annuelle de remplissage aux opérateurs des infrastructures de stockage de gaz naturel. Nous discuterons plus tard des autres articles.Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous donner des […]
Sur l’amendement no 214, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Vigier.
La question du coût de l’énergie pour nos concitoyens et pour les entreprises est sur toutes les lèvres. Il ne faut pas oublier que des mesures très puissantes ont été prises. Je pense notamment au blocage des prix, prolongé jusqu’à la fin de l’année. L’enjeu est de savoir comment sécuriser nos approvisionnements d’énergie. Olivier Marleix a parlé du nucléaire, mais il sait autant que moi que le désengagement de la France dans ce domaine ne date pas du précédent quinquennat et que le projet d’EPR, qui n’est toujours pas opérationnel, a été lancé il y a une quinzaine d’années.La circonscription dont j’ai l’honneur d’être le parlementaire compte plus de 250 éoliennes. Je suis, avec le président du Comité de développement économique de l’Eure-et-Loir, un ambassadeur des énergies renouvelables. Olivier Marleix le sait bien, puisqu’il est lui aussi un élu de l’Eure-et-Loir.Madame la […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Lors de la présentation de ce projet de loi, M. Le Maire nous disait être dans un état d’esprit constructif et avoir pour seul objectif de protéger de manière effective le pouvoir d’achat. Nous avions envie d’y croire et de le prendre au mot. Quelle ne fut pas notre surprise en découvrant les articles sur l’énergie présentés par le Gouvernement !Le premier levier de transition et de sécurité énergétique, c’est la diminution effective de la consommation. Cette diminution est urgente en matière de pouvoir d’achat, en plus d’être bonne pour le climat. Deux de nos amendements proposant des mesures allant en ce sens ont pourtant été déclarés irrecevables. Le premier concernait la réduction de la consommation dans le bâtiment et les logements. Une enquête portant sur les travaux de rénovation de maisons individuelles entre 2017 et 2019 a établi que ces travaux ont permis de réduire de 2,5 % […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
L’énergie n’est pas une marchandise, c’est un bien commun de première nécessité.
On dirait un député LFI !
Ce bien se stocke difficilement et c’est un des problèmes. La guerre en Ukraine aggrave de manière sérieuse et préoccupante les difficultés d’approvisionnement. Cette crise révèle le poids de vos turpitudes et votre incapacité à déterminer une stratégie globale, cohérente et concertée en matière de politique énergétique publique. Vous utilisez donc un cavalier législatif pour essayer de masquer et de rattraper vos erreurs stratégiques dans ce domaine. (Mme Clémence Guetté applaudit.)Un bilan doit être dressé des quinze années de libéralisation qui ont fait mal au bien commun de l’énergie, des quinze années de libéralisation qui ont fait mal au fleuron industriel EDF.
Vous avez été au pouvoir au cours des quinze dernières années !
L’ARENH a siphonné EDF en lui imposant des conditions de vente exorbitantes du droit commun et déloyales du point de vue de la concurrence : elles ont favorisé des concurrents privés, qui se sont gavés au détriment de l’entreprise publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)Il nous faudra également dresser le bilan du rôle de l’État : celui-ci s’est contenté d’occuper des strapontins dans les conseils d’administration, sans peser sur les choix stratégiques de l’entreprise EDF. Quels renoncements, quelles pertes de savoir-faire il a fallu pour que 50 % des réacteurs soient actuellement à l’arrêt ! En outre, votre incapacité à prendre en considération les conflits d’usage et à consulter les territoires a rendu impossible le développement des énergies renouvelables là où il était possible et souhaité.
Quel beau discours !
Madame la secrétaire d’État, vous n’allez pas nationaliser EDF : dans l’urgence, vous devez racheter les petites actions de cette société pour le compte de l’État. Nous demandons, nous, un débat sur la double nécessité de nationaliser EDF et d’adopter une stratégie de long terme pour la politique énergétique française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES)
L’intervention a duré deux minutes vingt !
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.
Le présent article est important, alors que nous vivons depuis de très nombreuses semaines des tensions géopolitiques et énergétiques qui sont amenées à s’accroître encore dans les mois à venir. Les tensions sur le marché de l’énergie sont liées à la guerre en Ukraine et au chantage orchestré par Vladimir Poutine, que certains ici ne semblent pas voir, alors qu’il complexifie très fortement l’approvisionnement des Français et des Européens, de façon générale. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe RE.)Si nous voulons affronter cette crise de la manière la plus robuste possible, il faut agir au plan national. L’article 10 permettra ainsi de stocker suffisamment de gaz pour que les Français puissent passer l’hiver en se chauffant et pour que l’industrie continue de tourner. Il faut également agir en Européens, car cette crise dépasse évidemment les frontières de l’Hexagone et met au […]
La parole est à M. Matthieu Marchio.
Sur le principe, le présent article va dans le bon sens en renforçant les capacités de stockage de gaz de la France dans un contexte énergétique tendu. Permettez-moi toutefois de le replacer dans son environnement.Le Gouvernement veut accroître les stocks de gaz, mais en coupant les importations russes. Compte tenu de la guerre en Ukraine, cette décision peut être entendue sur le plan politique, mais soyons réalistes et concrets : jamais le rouble n’a été aussi fort que depuis l’instauration de sanctions à l’égard de la Russie. Ce sont les Français qui en paient le prix.Où iront donc se fournir nos opérateurs ? La France, qui ne produit quasiment pas de gaz, devra s’alimenter auprès d’autres fournisseurs tels que l’Algérie et le Qatar. C’est un non-sens alors que, depuis des années, le Rassemblement national enjoint d’investir dans des technologies de remplacement comme l’hydrogène. […]
N’est-ce pas votre parti qui voulait démonter toutes les éoliennes ?
Eh oui ! Parce que Macron est un Don Quichotte !
Rappelons également que l’Algérie s’oppose à l’application du droit international en refusant le retour de ses ressortissants faisant l’objet d’une OQTF – obligation de quitter le territoire français – et que les entreprises françaises sont peu à peu évincées de tous les contrats dans ce pays. Est-il pertinent d’accroître notre dépendance à l’égard de ces pays ?L’hypocrisie ne s’arrête pas là. Vous parlez constamment d’écologie alors que le gaz de schiste américain est un désastre pour les milieux naturels.
Ça, c’est vrai !
S’y ajoute un problème technique : le stockage implique un gros travail de retraitement et de nettoyage, différent selon l’origine du gaz. Comment comptez-vous permettre aux opérateurs de s’adapter dans des délais très courts ? Il y a deux jours, mon collègue Thibaut François interpellait Mme la ministre de la transition énergétique sur le gaz que la France s’apprêtait à vendre à l’Allemagne au nom d’une prétendue solidarité européenne. Rappelons que l’Allemagne moquait il y a quelques mois les capacités nucléaires de la France et plaidait devant les institutions européennes pour un affaiblissement de notre stratégie nucléaire, au nom d’une morale pseudo-écologiste, avec pour résultat le renforcement de la dépendance au gaz russe et la réouverture de centrales à charbon.La liste de vos turpitudes et de celles des pseudo-écologistes qui siègent sur ces bancs est si longue que je pourrais […]
Merci, monsieur le député.
Elle souligne bien vos limites et votre hypocrisie dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Les interventions durent deux minutes, en théorie !
Celle-là a fait deux minutes trente !
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 214.
C’est un amendement de soutien au peuple ukrainien et à sa résistance héroïque : des milliers de civils morts, dont des enfants ; 6 millions de déplacés ; 5,5 millions de réfugiés ; 13 000 crimes et massacres de guerre, dont des viols.Nous devons gagner la paix en Ukraine. Or l’Europe, la France, ont acheté depuis le début de la guerre parfois jusqu’à 700 millions d’euros par jour d’énergies fossiles à Vladimir Poutine. Il faut intensifier l’aide internationale, notamment militaire, à l’Ukraine et les sanctions contre la Russie, mais le nerf de la guerre, ce sont les énergies fossiles, qu’il faut cesser d’acheter. Il ne faut surtout pas céder au chantage de Vladimir Poutine, déclarait à l’instant un orateur. Eh bien, décidons de couper le robinet du gaz russe ! C’est ce que propose cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
Je commencerai par répondre aux orateurs précédents. Ces mesures concernent bien le pouvoir d’achat. Par définition, le fait de contenir la pénurie d’un bien a des effets sur son prix. C’est le cas pour le gaz. Or celui-ci sert également, comme vous le savez, à produire de l’électricité : le prix de ces deux biens est donc lié.Ensuite, cet article vise à protéger le consommateur, en permettant à chaque Français d’avoir suffisamment d’énergie pour se chauffer et se déplacer l’hiver prochain. Il est donc absolument nécessaire.Concernant la politique française en matière d’énergie, dont vous avez beaucoup parlé,…
Nous avons surtout souligné son absence !
Je rappelle que le présent article s’inscrit dans un contexte très particulier, celui des incertitudes relatives aux livraisons de gaz, liées notamment au conflit en Ukraine, et à la disponibilité du parc nucléaire. Comme vous l’avez rappelé, plus de trente réacteurs sont à l’arrêt. Cela ne signifie pas pour autant que la France n’a pas suffisamment investi dans son parc dernièrement : pensons au programme du grand carénage, qui a coûté 50 milliards d’euros au cours des dix dernières années. Non, nous n’avons pas laissé la filière nucléaire en péril ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
La politique de Hulot a été une catastrophe pour le nucléaire !
Cet article s’inscrit également dans un contexte de graves incertitudes concernant la production hydraulique. Celle-ci est soumise à des contraintes fortes, du fait notamment des sécheresses.Chère madame Batho, je comprends tout à fait votre propos. Nous partageons votre volonté d’infliger davantage de sanctions à la Russie. Seulement, nous avons la conviction que, pour être efficaces, les sanctions doivent être prises au plan européen. Comme l’indiquait donc M. Anglade, la décision ne peut pas être seulement française : elle doit être prise à l’échelle de l’Union européenne. (M. Sébastien Jumel chantonne « Bruxelles, je t’aime ».)
C’est bien le problème !
En outre, plusieurs articles du titre III du présent texte visent précisément à diversifier les approvisionnements énergétiques, pour atténuer notre dépendance aux énergies fossiles et au gaz russes. Avis défavorable sur votre amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Avant de donner l’avis du Gouvernement, je souhaite répondre aux différentes interventions.Monsieur Laisney, ces mesures visant à sécuriser nos approvisionnements auront un effet important sur le prix de l’énergie. Certaines mesures concernant l’électricité visent notamment à sécuriser le bouclier tarifaire de l’énergie. Des mesures financières sont en outre prévues dans le PLFR – projet de loi de finances rectificative.Monsieur Marleix, nous menons de longue date une stratégie de diversification des approvisionnements en gaz, qui nous a permis d’être moins dépendants du gaz russe que d’autres pays européens.
Quand on achète plus cher le gaz russe à l’Inde, il devient indien ?
Monsieur Dessigny, on sait que votre parti aime le gaz russe…
La réglementation en matière de stockage de gaz date de 2018 et a fait ses preuves.Monsieur Leseul, une loi permettant l’accélération du développement des ENR est en effet prévue à la rentrée. En outre, nous prenons déjà des mesures réglementaires. Enfin, l’examen d’un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat est prévu en 2023. Quant à nos capacités actuelles de stockage du gaz, elles sont de 130 térawattheures, ce qui représente un quart de notre consommation annuelle. La semaine dernière, le taux de remplissage atteignait déjà 72 %, soit 94 térawattheures. L’objectif de l’article 10 est de nous permettre d’atteindre les 100 %.Monsieur Vigier, nous comptons déployer les postes sources avant la mise en chantier des projets, plutôt qu’après leur réalisation, pour réduire les délais de connexion au réseau, actuellement trop importants. Je partage votre avis : nous devons […]
Très bien !
Madame Laernoes, nous avons commencé à agir dès mars 2022 : le fonds chaleur renouvelable de l’ADEME – Agence de la transition écologique – est ainsi passé de 350 à 520 millions d’euros ; nous avons également lancé un appel à projet pour la décarbonation de l’industrie, pour 150 millions d’euros ; le montant des forfaits MaPrimeRénov’ pour le remplacement des chaudières au gaz et au fioul a été augmenté ;…
Pourquoi les Français s’en plaignent-ils alors ?
…des mesures réglementaires ont été prises, en soutien aux ENR électriques et au biogaz. Enfin, Agnès Pannier-Runacher prépare un plan de sobriété qui sera présenté dans les prochains mois.Monsieur Anglade, je partage évidemment votre propos.Monsieur Marchio, notre approvisionnement en gaz est diversifié : l’apport norvégien représente 40 % de notre consommation ; d’autres pays contribuent, tels que les Pays-Bas, l’Algérie, les États-Unis, l’Australie, le Qatar ou le Nigéria. La Russie ne représente que 15 à 20 % de l’approvisionnement en gaz. Ce n’est pas autant que ce que vous laissiez entendre.Madame Batho…
Et moi, vous ne me répondez pas ?
Qu’il est jaloux, qu’il est susceptible !
Excusez-moi, monsieur Jumel, de ne pas vous avoir répondu sur l’instant. Je ne partage pas votre avis sur notre absence de projet en matière énergétique : le Président de la République a, au contraire, défendu un programme très clair en la matière – nous sommes en désaccord, mais nous aurons l’occasion d’en reparler durant les prochaines heures.
J’aimerais vous entendre sur le bilan de la libéralisation !
S’agissant de votre amendement, madame Batho, pour l’instant, au niveau européen, il n’a pas été décidé d’un embargo sur le gaz russe, même si l’engagement a été pris d’y renoncer en 2027. C’est dans cinq ans.C’est avec nos partenaires européens que nous agirons. Nous comptons coordonner le stockage, comme nous avons coordonné les sanctions, car c’est ainsi que nous sommes efficaces et que nous pourrons préserver le bon fonctionnement du marché commun européen.Le recours aux différentes sources d’approvisionnement est nécessaire, car il permet de maximiser le remplissage des stocks pour cet hiver. Je rappelle par ailleurs qu’une fois le gaz arrivé en Europe, il est mélangé dans le réseau, si bien qu’il n’est plus possible de distinguer son origine. Je suis donc défavorable à votre amendement, qui serait inopérant.
La parole est à M. Thibault Bazin.
La guerre en Ukraine a bon dos, car ce n’est pas uniquement à elle que nous devons les difficultés énergétiques actuelles. Vous avez évoqué le gaz, madame la secrétaire d’État, mais Olivier Marleix a souligné le problème de l’électricité : je crois qu’il faudra aussi changer de cap dans ce domaine, car les mauvais choix énergétiques faits par notre pays ces dernières années sont en grande partie responsables de la situation incertaine actuelle.
C’est vrai !
Il aurait fallu anticiper davantage : nous vous avions prévenus. Au-delà des articles que vous proposez dans le projet de loi, il faudra faire des choix pour assurer notre souveraineté énergétique à l’avenir.Je comprends cette solidarité, que nous témoignons tous, vis-à-vis du peuple ukrainien. Cela étant dit, l’amendement pose un problème concret, car nous stockons actuellement du gaz venant des pays mentionnés. Si nous l’adoptions, il faudrait immédiatement vider les stocks de sécurité : or nous ne pouvons pas nous désarmer, ni pour nos concitoyens, ni pour les entreprises qui auront besoin de ce gaz dans les prochains mois. (Mme Anne-Laure Blin applaudit.)
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je ne serai pas accusé, je pense, de soutenir le régime que nous combattons tous ici. Étant donné que nous risquons de parler beaucoup, non seulement de l’Ukraine, mais aussi d’énergie durant cette législature, il me semble important de rappeler certaines vérités.L’hydrogène et l’électricité ne sont pas des sources d’énergie, chers collègues : ils n’en sont que des stades de transformation. Il ne sert à rien de les comparer au gaz, qui est, lui, une source d’énergie que l’on peut choisir d’utiliser ou non. Il me semble important de nous accorder sur cette différence fondamentale entre l’énergie et les sources d’énergie : il n’y a pas d’hydrogène dans la nature,…
Si !
…il n’y a pas d’électricité dans la nature. L’autre différence fondamentale est celle qui existe entre l’énergie et la puissance, c’est-à-dire la capacité. Quand nous faisons du stockage, ou si nous rouvrons une centrale de secours, nous parlons en termes de capacité, et non pas d’énergie finalement consommée. Mme la rapporteure pour avis a bien fait de souligner que l’amendement crée une confusion entre le stockage, lequel donne la capacité de produire si l’on en a besoin, dans la fraction de seconde où l’on en a besoin, et le fait que l’énergie vienne du gaz, du renouvelable ou d’ailleurs.J’ajoute qu’une partie du gaz qui provient de Russie transite par l’Ukraine, ce qui procure des revenus à ce pays. Enfin, nous avons adopté des sanctions sur le pétrole, car celles-ci étaient assez rapidement applicables. Je rappelle qu’en France, comme en Allemagne – où vivent de nombreux Français […]
Monsieur le député, il faut conclure, s’il vous plaît.
…or on ne change pas un système de chauffage au gaz en deux ou trois mois ; il en faut plusieurs. Ne plus acheter de pétrole en Russie, c’était possible et nous ne le faisons plus, mais il n’est pas possible de faire la même chose pour le gaz.
Ce serait déjà bien d’arrêter les chaudières à fioul !
Pour le fioul, ça a été plus brutal !
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Je fais partie des parlementaires qui pensent que les dispositions sur la souveraineté énergétique que nous examinons constituent probablement un gigantesque cavalier législatif par rapport à l’objectif initial d’un projet de loi qui porte sur la protection du pouvoir d’achat. (Applaudissement sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Je vois bien quels détours nous amènent à considérer que, ce faisant, on touche au pouvoir d’achat, mais nous en sommes quand même assez éloignés.
Vous l’expliquerez à nos concitoyens cet hiver !
Alors, puisque nous nous éloignons, je veux remercier très chaleureusement et solennellement Delphine Batho d’avoir introduit dans notre débat la question des valeurs. C’est une question qui ne nous prend pas uniquement aux tripes, elle concerne aussi la raison : celle de savoir si, face à ce qui se passe en Ukraine, les arguments techniques, parfois juridiques et souvent économiques que l’on nous objecte concernant l’impossibilité d’exercer une pression majeure sur le régime de Vladimir Poutine, ne sont pas une manière de nous exonérer, par des décisions coûteuses aux plans économique, social et juridique, d’une participation militaire au conflit. C’est d’ailleurs ce qu’a reconnu le Président de la République dans sa dernière intervention télévisuelle. Si nous ne voulons pas être partie prenante militairement, allons au bout de notre engagement. Voilà la valeur que nous devons […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
J’ai été très sensible à l’intervention de Delphine Batho : d’abord, parce que son amendement manifeste notre solidarité avec le peuple ukrainien ; ensuite, parce qu’il montre que nous devons mener tous ensemble le combat contre les dictateurs et contre ceux qui envahissent des territoires et qui font subir aux peuples des choses inacceptables. On le voit en ce qui concerne le peuple ukrainien ; on le voit moins aujourd’hui en ce qui concerne le peuple palestinien, moins encore en ce qui concerne le peuple sahraoui : jamais nous n’avons eu à débattre dans l’hémicycle de sanctions à prendre pour que ces deux peuples ne subissent plus l’invasion dont ils sont l’objet de la part, l’un d’Israël, l’autre du Maroc.Néanmoins, je pense qu’à un certain point, il faut analyser l’utilité, l’efficacité et les conséquences des sanctions, s’agissant à la fois de celui qui les mérite, et de celui qui […]
Quel diplomate !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Cet amendement pose sans doute l’une des questions les plus graves dont nous ayons à débattre dans le projet de loi. Je ne sais pas ce qu’il vous faut pour constater que la politique de sanctions que vous avez adoptée est un échec tragique au regard de l’objectif que vous vous étiez fixé.
Ah, on s’attaque aux bijoux de famille !
L’enfer est pavé de bonnes intentions : vous avez voulu faire s’effondrer le rouble, et jamais le rouble n’a été aussi fort ; vous avez voulu faire s’effondrer les revenus que tire la Russie des matières premières, et jamais ses revenus n’ont été aussi élevés. Les sanctions que vous avez prises contre le régime de Vladimir Poutine pénalisent non pas celui-ci mais uniquement les pays européens, et surtout les consommateurs et les entreprises, qui sont pris dans un piège que vous avez vous-même mis en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous auriez pourtant dû retenir la leçon. Vous avez fait de la Russie une puissance agricole en prenant des sanctions stupides pendant la guerre du Donbass ; vous transformez désormais la Russie en puissance de l’Asie et du Moyen-Orient.
C’est n’importe quoi !
Ils s’allient contre nous, et vous ne le voyez pas ! Votre politique n’aide pas les Ukrainiens : au contraire, vous remplissez les caisses de la Russie de l’argent des Européens, à travers l’Asie et le Moyen-Orient. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous avez adopté un embargo sur le pétrole, mais l’Arabie saoudite achète ce pétrole pour le brûler afin de nous vendre le sien avec plus de profit. L’Inde fait pareil. Voilà le résultat de vos sanctions : elles sont stupides et contre-productives.Si vous voulez sanctionner le régime de Vladimir Poutine et aider l’Ukraine, il faut faire s’effondrer le prix des matières premières vendues par la Russie, pour que s’effondre le prix du gaz. Il faut réunir les pays producteurs de gaz – qui sont peu nombreux et dont les réseaux sont bloqués, du fait du marché européen et parce que le gaz ne se transporte pas comme le pétrole – et les […]
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
Enfin un peu de sérieux !
Je salue la démarche de Mme Batho. Je ne suis pas d’accord avec son amendement, pour les raisons qui ont été évoquées par M. Guedj et par d’autres, mais je crois que la démarche qui l’anime mérite le respect et l’intérêt de chacun d’entre nous, comme l’a rappelé M. Lecoq. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Nous devons être conscients de ce qui se passe en Ukraine : c’est la question la plus centrale pour nous tous, pour l’avenir de nos valeurs – je reprends le terme exact employé par M. Guedj –, pour l’avenir de notre modèle démocratique, pour l’avenir de l’État de droit et pour l’avenir de nos libertés. Ce que représente le pouvoir de M. Poutine est en tout point condamnable, et ceux qui entretiennent des rapports étroits et complaisants avec ce régime ne méritent véritablement pas d’être soutenus. […]
Le seul qui ait de la complaisance envers Poutine, c’est Macron !
On ne gagne pas une guerre sans effort ; on ne défend pas la liberté sans payer le prix de cette liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce qui me distingue de la position de Mme Batho, c’est d’abord, comme l’a rappelé très justement M. Guedj, qu’il s’agit d’un cavalier législatif à l’état pur.
Merci, monsieur Bourlanges.
J’ai presque fini, madame la présidente.Le second facteur, c’est le temps : nous ne pouvons pas improviser ce type de mesure. Il faut construire notre résistance et c’est pour cela que nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et SOC)
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, quand on veut avoir des principes, il faut aller au bout de sa logique : si je suis ce que vous venez de réclamer, il faut immédiatement rompre nos relations diplomatiques avec l’Allemagne. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
Son groupe a déjà parlé !
Mes chers collègues, j’ai donné la parole à deux personnes du même groupe à de nombreuses reprises, vous le savez très bien. (Vives dénégations sur les bancs du groupe RE.)
C’est scandaleux !
Mme Le Pen va terminer son propos ; ensuite, nous procéderons au vote. (M. Jumel brandit le règlement de l’Assemblée.) Monsieur Jumel, cela a eu lieu de nombreuses fois.
Je demande une suspension de séance.
Soyez un peu plus correct et poli : le savoir-vivre s’applique à l’Assemblée nationale comme dans la vie en général.
Je le suis !
À de nombreuses reprises, j’ai laissé parler plusieurs personnes de votre côté. Il s’agit d’un amendement important : nous procéderons au scrutin quand Mme Le Pen aura terminé. (Vives protestations sur divers bancs.) Arrêtez ce cirque, monsieur Jumel.
Je demande une suspension de séance.
Avez-vous la délégation ?
Je l’ai !
Je vais vérifier que vous avez bien la délégation. Je laisse Mme Le Pen terminer ; ensuite, nous suspendrons la séance.
La suspension est de droit !
Laissons Mme Le Pen terminer son propos, je suspendrai la séance ensuite. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que de nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent et quittent l’hémicycle.)
Je vais pouvoir finir dans le calme, puisque nos collègues de la NUPES semblent quitter l’hémicycle.
J’ai eu la confirmation que le règlement autorise Mme Le Pen à terminer son propos. La suspension de séance aura lieu après.
C’est scandaleux !
Ce qui est scandaleux, ce sont de telles pratiques.
Honte à vous ! La présidence est partiale !
Absolument pas, et vous le savez très bien : je vous ai laissé plusieurs fois la parole et je le referai.
Je demande une suspension de séance.
Si vous voulez.
Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, ne partez pas ! Ce propos vous est destiné.Si vous réclamez la rupture des relations diplomatiques et commerciales avec les pays qui ont des rapports étroits avec la Russie – ce que je peux comprendre –, vous devez aller au bout de cette exigence et demander la rupture de ces relations avec l’Allemagne, qui vient de relancer son approvisionnement en gaz russe, et avec l’Inde, qui achète massivement du pétrole à la Russie.Le groupe Rassemblement national conteste l’efficacité des principes dont vous vous réclamez – Jean-Philippe Tanguy vous l’a expliqué tout à l’heure. En effet, les sanctions mises en œuvre contre la Russie contribuent à l’enrichir, en lui ouvrant des perspectives commerciales, plutôt qu’à la pénaliser. Les seuls qui souffrent de ces sanctions sont les peuples européens, particulièrement le peuple français […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Je demande à nouveau une suspension de séance, madame la présidente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Delphine Batho.
Je souhaite revenir brièvement sur plusieurs arguments développés au sujet de l’amendement no 214, en remerciant tout d’abord M. le président de la commission des affaires étrangères de sa réponse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)Monsieur Bourlanges, cet amendement n’est pas un cavalier législatif. S’il l’était, il aurait été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. En outre, l’article sur lequel il porte concerne les capacités françaises de stockage de gaz, que le Gouvernement a récemment décidé d’augmenter. Par cet amendement, nous contestons l’augmentation des capacités de stockage du gaz de M. Poutine.Pourquoi ces capacités sont-elles augmentées aujourd’hui ? Pour prévenir les conséquences d’une éventuelle décision de la Russie de nous couper tout approvisionnement en gaz. Chers collègues, en temps de guerre, il faut faire preuve de […]
La parole est à M. Olivier Faure.
Permettez-moi de dire quelques mots pour soutenir les propos de Delphine Batho. (Exclamations sur les bancs des groupes RE.)
Chers collègues, je vous en prie ! La parole est à M. Faure, puis nous voterons et je lèverai la séance.
C’est le souk !
Nous sommes nombreux à avoir soutenu le peuple ukrainien et à avoir entendu ici même le président Zelensky nous appeler à la solidarité. Nous ne pouvons pas dire à la fois que nous voulons soutenir l’Ukraine, lui livrer des armes et lui permettre de faire la guerre à la Russie et, en même temps, armer le bras des Russes en leur achetant du gaz. Cela n’a aucun sens ! L’amendement de Delphine Batho s’impose de lui-même. J’appelle l’Assemblée à le voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Dites-le aux Allemands !
Je mets aux voix l’amendement no 214.
Elle est où la NUPES ?
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 24 Contre 167
(L’amendement no 214 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra