Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 601 à 663 sur 663 — page 4 / 4.
Comment ferez-vous ?
Donnez-nous une solution !
Je suis certain que de nombreux programmeurs qui, dans le monde, s’amusent déjà à suivre les jets privés, ne demandent qu’à développer une application visant à les taxer. Cela ne présenterait pas de difficulté technique particulière. Réfléchissez-y avant de rejeter par principe une proposition qui ne vient pas de vos bancs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le rapporteur général.
Ne voyez aucun mépris dans ma réponse, monsieur le député, mais plutôt les effets de l’heure tardive. Il existe des moyens de taxer l’aviation privée, mais le système que vous proposez me paraît complexe. Il n’empêcherait pas l’aviation privée de circuler, mais conduirait les avions à éviter l’espace aérien français, ce qui ne contribuerait aucunement à réduire les émissions de CO2 de façon globale.Nous ne partageons d’ailleurs pas votre vision de l’aviation privée : nous considérons qu’elle constitue un outil essentiel pour certaines entreprises. Elle n’est pas seulement un outil de plaisir, mais aussi de productivité.
Ce n’est pas évident !
Je mets aux voix l’amendement no 413.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 15 Contre 134
(L’amendement no 413 n’est pas adopté.)
Chers collègues, nos débats se sont très bien déroulés jusqu’à présent…
C’est vrai, grâce à Mme la présidente !
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 542.
Il concerne un sujet approprié en cette heure tardive : les trains de nuit. Ils nous sont chers à tous et j’espère qu’ils susciteront un consensus. Notre amendement a pour objet de financer sérieusement la construction d’un parc de trains de nuit, et ainsi de tenir les engagements de la majorité et de l’ancien ministre délégué chargé des transports, M. Jean-Baptiste Djebbari.Le 25 octobre, Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, a annoncé au Sénat le retour de la fameuse Palombe bleue, train de nuit qui desservira quotidiennement Dax, Bayonne, Pau et Orthez à partir de 2024. Dans son rapport relatif aux trains d’équilibre du territoire publié en 2021, le Gouvernement démontre par ailleurs la pertinence de constituer un parc de 600 voitures de chemin de fer de nuit, pour un investissement de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2030.En décembre 2021, le ministère […]
Ah !
…qui défend un mode de transport auquel nous adhérons tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous partageons votre objectif : nous rouvrons d’ailleurs deux lignes de train de nuit, ce qui est effectif et concret. En revanche, nous ne pensons pas qu’une nouvelle taxe soit nécessaire pour accélérer cette dynamique. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Il faudra bien financer la construction de rames : vous ne pourrez pas mettre en service les voitures vieillissantes – voire hors d’usage – dont nous disposons actuellement. Puisque vous avez promis d’investir 800 millions d’euros dans les trains de nuit, il faut trouver l’argent quelque part. Je vous propose simplement de relever de 1,50 euro la taxe de solidarité sur les billets d’avion : ce n’est pas la mer à boire. Cela permettra de construire des équipements et de rendre réalistes vos promesses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Manuel Bompard applaudit également.)
Je mets aux voix l’amendement no 542.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 46 Contre 102
(L’amendement no 542 n’est pas adopté.)
Très bien !
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 325.
Sans faire un rappel au règlement, je voudrais m’adresser à nos collègues de la minorité présidentielle. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ça recommence !
Ce soir, vous goûtez à nouveau – mais pas pour longtemps – les satisfactions du vote majoritaire. Profitez-en ! Mais il ne faudrait pas que votre satisfaction se transforme en vanité ou en mépris à l’égard de vos collègues des autres bancs.
Ces propos sont inappropriés ! C’est honteux !
Respectez les interventions de vos collègues, qui sont tout autant que vous des représentants du peuple. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.) L’humour a sa place dans l’hémicycle, mais vous ne devez pas le tourner en mépris à l’égard de vos collègues.
C’est déplacé !
Absolument, le mépris est déplacé.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Si vous le souhaitez, je peux faire un rappel au règlement…
Sur la base de quel article, jeune homme ?
…et défendre un amendement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Mais je vois, à vos exclamations, que vous voulez perdre du temps.J’en viens donc à mon amendement, qui touche un sujet sérieux. En France, un avion sur dix qui décolle est un jet privé, et 40 % de ces vols se feraient à vide.
Quel est le bilan carbone de M. Mélenchon ?
En 2019, ces appareils ont émis 400 kilotonnes de CO2, autant que 180 000 voitures thermiques par an. Un vol en jet privé rejette quatre fois plus de gaz à effet de serre qu’un voyage en avion commercial, et cent fois plus qu’un trajet en train. Comme je le disais tout à l’heure, certains se gavent de CO2. Les efforts demandés à la population, aux classes moyennes et populaires, sont sans rapport avec ce qui est attendu des privilégiés et des ultrariches. Vous avez la possibilité de taxer les jets privés : c’est le moment, allez-y, montrez que vous êtes à la hauteur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 325, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 414.
Il s’agit de taxer la circulation des yachts de luxe, par un mécanisme assez similaire à celui que j’ai présenté au sujet des jets privés. Cette fois, vous ne pourrez pas répondre que ces yachts sont des outils de travail – je doute qu’ils soient utilisés à cette fin !Nous proposons donc de taxer les yachts qui naviguent dans l’espace maritime français. Pour répondre à votre objection de tout à l’heure, je ne crois pas que ces bateaux se détourneront de la Riviera, de la Corse ou de la Bretagne, tant nos côtes sont belles. Nous avons l’occasion de transmettre un message aux usagers de yachts, qui émettent parfois en une heure autant de CO2 qu’un Français en un an. Cette petite taxe n’empêchera pas ces joujoux de milliardaires d’exister, mais contribuera au moins que chacun prenne conscience de leur inanité écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Je tiens à rétablir une vérité. Vous indiquez, dans votre exposé sommaire, que l’empreinte carbone moyenne annuelle d’un Français est de 4,4 tonnes de CO2 : c’est faux. L’empreinte carbone moyenne d’un Français est de 8,2 tonnes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)
Nous allons donc procéder au scrutin.
Il ne faut pas mentir ! Considérez que j’ai défendu un amendement de précision !
Je mets aux voix l’amendement no 414.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 18 Contre 133
(L’amendement no 414 n’est pas adopté.)
Quel succès !
La parole est à M. le ministre délégué.
Conformément à votre proposition, madame la présidente, je suis favorable à ce que nous poursuivions ce soir l’examen des amendements jusqu’à l’article 1er. Nous avançons au rythme de trente amendements par heure depuis le début des débats ; si nous le maintenons, nous finirons l’examen du texte demain à quatre heures du matin. Puisque nous avons réussi à aller plus vite depuis le milieu de la soirée, le Gouvernement est favorable à ce que nous poursuivions jusqu’à l’article 1er. Cela ne devrait pas être trop long. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Gestes de désapprobation sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pourquoi ne pas le mettre au vote ?
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 8 novembre 2022 à une heure.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra