Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 882 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (nos 760, 814, 771, 819).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 20045 à l’article 1er.
La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 20045.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.
Avis favorable, bien évidemment.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 17533.
Peut-être pouvons-nous nous mettre d’accord au moins sur un point : la mobilité, et donc les transports collectifs – bus, train, tram, métro –, sont un enjeu important pour l’avenir, ne serait-ce que pour relever le défi climatique et environnemental.
Il a raison !
Or, partout en France, on rencontre des difficultés pour recruter dans ce secteur, qui est en déficit de personnel. On nous demande de supprimer le régime spécial de la RATP. Pourquoi pas ? Mais alors pour en faire la règle générale.
Là, il n’a pas raison !
Nous pourrons ainsi remédier aux difficultés de recrutement du secteur et prendre en compte la pénibilité de ces métiers, liée aux astreintes qui leur sont propres – je pense au travail la nuit, le week-end et les jours fériés.À défaut d’avoir une pensée pour les salariés de la RATP, chers collègues de la majorité, ayez au moins une pensée pour M. Castex, qui s’efforce de renouer le dialogue social au sein de cette entreprise et qui doit faire face, un an et demi avant les Jeux olympiques, au nombre insuffisant des chauffeurs de bus – il en manque 700, qu’il ne parvient pas à recruter – et à la présidente de la région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités, qui veut à tout prix ouvrir le réseau de bus à la concurrence et, ce faisant, favoriser le dumping social au détriment des salariés de la RATP.
Très juste !
Maintenons donc le régime spécial de la RATP, ne serait-ce que pour préserver l’organisation des Jeux olympiques et aider l’entreprise à surmonter des difficultés inédites : jamais, depuis des décennies, la situation des transports en Île-de-France, bus ou métro, n’avait été à ce point dégradée.Ayons une pensée pour les Jeux, pour M. Castex et, accessoirement – vous concernant – pour les salariés de la RATP : préservons leur régime spécial ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Sur l’amendement no 17533, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
M. Peu joue sur la corde sensible en évoquant M. Castex. Mais la fin des régimes spéciaux est une question de justice, d’équité et de simplification.Avis défavorable.
Quelle ingratitude !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce n’est faire injure ni à M. Peu ni à notre ancien Premier ministre, pour qui j’ai de l’amitié, de rappeler que nous avons débattu de la RATP hier soir et que, pour les mêmes raisons que celles exposées alors, l’avis du Gouvernement est défavorable.
Je ne me souviens plus, monsieur le ministre ; ce n’était pas clair !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Pourquoi nous attachons-nous tant à défendre les régimes spéciaux ? Parce que nous considérons que leur suppression est, d’une certaine manière, le parachèvement de l’entreprise de dévitalisation, de casse, de l’ensemble des services publics que vous menez depuis vingt ans.Vous avez libéralisé le secteur de l’énergie. La crise que nous traversons démontre-t-elle que vous avez eu raison de le faire ?
La suppression du régime des électriciens-gaziers vient pourtant parachever cette entreprise, qui fait mal aux gens, aux entreprises, à l’artisanat.Vous avez libéralisé le secteur du rail – ce faisant, vous avez d’ailleurs réduit les recrutements à la SNCF et organisé le déséquilibre démographique que vous invoquez aujourd’hui pour remettre en cause le régime spécial. Avez-vous bien fait de supprimer des lignes de vie, de priver nos territoires de trains pourtant indispensables, notamment pour relever le défi climatique ? Non.S’agissant de la RATP – mais l’argument est valable pour les trois régimes spéciaux –, il y va de l’attractivité des métiers, en particulier à la veille de l’organisation des JO à Paris. Or, à cet argument, vous répondez par l’indifférence. Vous n’avez même pas la reconnaissance du ventre à l’égard de l’ancien Premier ministre, confronté à l’ardente obligation de […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Sur le diagnostic qu’ils établissent, nous pouvons rejoindre nos collègues du groupe GDR, qu’il s’agisse de l’enjeu de la mobilité ou de l’attractivité des métiers.
Ah, quand même !
Ils posent de bonnes questions. Mais la réponse qu’ils apportent, à savoir que l’attractivité est liée au régime spécial, n’est pas la bonne puisque le problème ne concerne pas que la RATP. De fait, il ne s’agit pas de la solution absolue.Si nous soutenons la suppression du régime spécial de la RATP, c’est parce qu’il n’y a pas de raison – et c’est la question de fond – que des personnes qui exercent des métiers identiques, dont la pénibilité est similaire, se trouvent dans des situations si différentes. Une telle différence de traitement suscite un sentiment d’injustice sociale (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem) et, surtout, territoriale.
Très juste !
Je comprends, chers collègues, que l’on soit attaché à la RATP lorsqu’on habite en Île-de-France, mais nous sommes ici un certain nombre à habiter dans des territoires de province.En revanche, je l’ai dit, vous avez raison de soulever la question de l’attractivité, donc de la valorisation du travail, d’un travail digne, quel que soit le métier exercé. Mais, cette considération, nous devons en témoigner au-delà de la question des retraites car, avant de prendre sa retraite, il faut travailler.
Il a raison !
C’est un point que je considère comme fondamental. C’est pourquoi je ne suis pas du tout d’accord avec Mme Rousseau, pour qui la paresse est l’alpha et l’oméga d’une vie. En réalité, elle confond la paresse avec le repos, qui vient après le travail.C’est une question de fond, celle des valeurs qui doivent nous rassembler. Et je suis certain qu’avec les communistes – n’avons-nous pas construit notre protection sociale ensemble ? –, nous pouvons nous rejoindre sur la nécessité de valoriser le travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Philippe Vigier.
Monsieur Peu, nous partageons votre constat concernant les problèmes d’attractivité de ces métiers. Que la transition écologique implique le développement des transports collectifs, c’est un autre point sur lequel nous nous retrouvons. Mais si – et Thibault Bazin l’a très bien dit – la préservation du régime spécial de la RATP était la solution de tous les problèmes, cette entreprise n’aurait pas de difficultés à recruter – accordez-le moi.
Eh oui !
Force est donc de constater que votre proposition n’apporte pas la solution attendue.Quant à la pénibilité, elle existe également pour les personnels des transports en commun qui exercent leur métier ailleurs qu’en Île-de-France : dans toutes les villes métropolitaines et d’outre-mer, ils travaillent le dimanche et ont des horaires décalés.Monsieur le ministre du travail, je rêve – et je m’adresse également aux camarades du groupe GDR – qu’à l’aide des 800 millions de la subvention d’équilibre, nous financions un grand plan pour renforcer l’attractivité de ces beaux métiers, humains et de rencontres, créer de l’emploi, développer le service public et favoriser la transition écologique. Osons ensemble !
La parole est à Mme Raquel Garrido.
Bien que nous examinions de façon très sérieuse des amendements très sérieux, je continue d’entendre, ici ou là, l’accusation, et cela m’agace, selon laquelle nous nous livrerions à une obstruction parlementaire. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Il suffit de jeter un œil à la liste des amendements !
Collègues, nous avons demandé très clairement au Gouvernement de justifier budgétairement et juridiquement le choix qu’il a fait de recourir à l’article 47-1 de la Constitution et le temps contraint imposé pour l’examen de ce projet de loi. Or, nous n’avons eu aucune réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il apparaît donc clairement que c’est le Gouvernement qui a peur du débat et qui fait de l’obstruction constitutionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Nous voulons des réponses, monsieur le ministre : vous avez répondu à tout le monde, sauf à moi ! Justifiez, s’il vous plaît,…
Madame Garrido, vous vous éloignez un peu de l’amendement.
…en droit et financièrement, l’utilisation de l’article 47-1 !
La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Nous sommes réunis ici depuis hier pour tenter de préserver notre système de retraite par répartition.
Non, pour l’assassiner !
Tel est l’exercice qui nous a été confié. Il est difficile, nous en sommes tous conscients, mais il requiert que l’on fasse, à tout le moins, preuve d’un peu de sérieux dans les argumentations que l’on présente. Or, celle de M. Peu, qui nous a expliqué qu’il faut maintenir le régime spécial de la RATP dans le seul but de préserver l’organisation des Jeux olympiques de 2024, me laisse un peu pantois. Est-ce à dire, monsieur Peu, qu’il faut le supprimer dès 2025, aussitôt que les Jeux olympiques seront terminés ? Si tel n’est pas le sens de votre intervention, vous avez fait, excusez-moi de vous le dire, les fonds de tiroir de l’argumentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je mets aux voix l’amendement no 17533.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 263 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 74 Contre 134
(L’amendement no 17533 n’est pas adopté.)
Nous en venons à une série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 18063, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 20597, de Mme Sophia Chikirou.
Madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, comment expliquez-vous la désertion des personnels de la RATP, cette hémorragie qui détériore le service et affecte le quotidien des usagers ? J’ai une réponse à vous proposer : les conditions de travail des agents ne sont tout simplement plus à la hauteur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)De fait, travailler à la RATP ne fait plus rêver : le temps de travail s’allonge, les rémunérations stagnent et les conditions de travail sont exécrables, en raison notamment de la privatisation qui nuit au recrutement. Pour illustrer cette affirmation, voici quelques témoignages.Le premier est celui d’un machiniste, qui déclare : « Nous devons faire face à des voyageurs excédés sans pouvoir répondre à leur demande, faute de machinistes en nombre suffisant. » Une conductrice de métro en Seine-Saint-Denis me confiait, la […]
Oh là là…
Merci, madame la députée.
Encore ce matin…
Votre temps est écoulé, madame Bourouaha.La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement no 20597, à l’amendement no 18063.
Depuis le début, on nous explique que cette réforme est conduite pour des raisons budgétaires et comptables, afin de rééquilibrer un régime prétendument déficitaire. Il s’avère pourtant qu’en supprimant le régime spécial de la RATP, vous allez générer du déficit en cascade. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.) Ce n’est pas moi qui le dis, mais le directeur de la caisse de retraite de la RATP. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce dernier explique en effet que la suppression du régime spécial de l’entreprise provoquerait, à partir d’octobre 2023, entre 20 et 25 millions d’euros de déficit supplémentaire, alors que les agents sous statut continueraient de partir à la retraite à partir de 56 ans – 57 ans et demi pour les personnels de catégorie A. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Ainsi votre réforme n’aura-t-elle pas d’impact sur l’âge de […]
Dans cette discussion commune, nous en venons à vingt-trois amendements déposés par M. Jérôme Guedj. Le premier d’entre eux, no 712, est présenté par M. Arthur Delaporte.
Il ne faut pas faire comme ça et demander qu’ils soient présentés ensemble !
Ce n’est pas toi le président !
Par cet amendement no 712, nous voulons rappeler un principe, que nous partageons tous, et qui est celui du dialogue social. Nous proposons ainsi que la date de suppression du régime spécial de la RATP ne puisse être fixée que par un décret, pris après concertation des organisations sociales. Le fait qu’elles n’aient pas participé à cette décision constitue notre principal motif de réticence à la fermeture du régime spécial et à l’application de la fameuse clause du grand-père.Dans la mesure où l’ensemble des organisations syndicales et patronales ne sont pas favorables à la fin du régime spécial – elles nous l’ont dit –, nous proposons donc de donner du temps à la discussion, cet amendement tendant à choisir 2050 comme échéance. Dit autrement, nous nous donnerions jusqu’à cette date pour supprimer le régime spécial de la RATP.
Puis vous proposerez 2049, 2048, 2047 et ainsi de suite ! Et ce n’est pas de l’obstruction ?
Nous ne sommes pas d’accord avec votre volonté de fermer ce régime spécial et souhaitons nous donner le temps d’en discuter, en l’occurrence environ vingt-cinq ans. Nous sommes donc ouverts à la discussion et vous ne pourrez nous accuser ni de faire de l’obstruction ni d’être sectaires. (M. Jocelyn Dessigny rit.)Vous pourrez d’autant moins nous accuser de faire de l’obstruction que je défendrai aussi, par cette intervention, les amendements nos 711, 710, 709, 708, 707, 706, 705, 704, 703, 702, 701, 700, 699 et 698. Ils relèvent du même principe et tendent à établir d’autres échéances, l’année 2050 pouvant, il est vrai, être considérée comme trop éloignée. Les vingt-deux amendements à venir, déposés par M. Guedj, visent à nous donner une année de moins à chaque fois, jusqu’à 2028.Il n’y a donc pas d’obstruction, puisque j’aurais pu présenter ces amendements les uns après les autres et en […]
Merci, monseigneur !
Comme nous souhaitons que les débats avancent, nous faisons ce geste en direction de l’Assemblée,…
Merci, monsieur Delaporte.
…en défendant de manière groupée ces amendements visant à défendre la RATP, ses agents et, surtout, le bon fonctionnement du service public et du dialogue social.
Monsieur Delaporte, vous dites avoir défendu les amendements de M. Guedj jusqu’au no 698, c’est bien cela ?
Oui, à partir du no 697, c’est M. Guedj lui-même qui les présentera. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.)
Merci, je prends note de votre organisation.
La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, cher collègue ?
Sur l’article 100, alinéa 5, monsieur le président.Si je comprends la volonté de M. Delaporte de défendre des amendements par séries, au-delà de la petite manœuvre d’obstruction que cela représente – et qui est légitime, il a le droit de le faire –, je vois tout de même une manière… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
On s’éloigne du rappel au règlement !
Veuillez laisser M. Balanant achever son rappel au règlement : nous reprendrons ensuite nos travaux.
Je disais que cette technique nous fait entrer dans des tunnels de présentations d’amendements, identiques ou presque – présentations durant lesquelles il ne peut y avoir aucun contre-argumentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Je soumets cet élément à la sagacité de la présidence car, à un certain moment, il me semble que nous sommes informés de l’objet de tous ces amendements et que nous pouvons donc passer aux suivants.
J’ai bien compris votre point de vue, je vous remercie.
Il n’a rien à dire !
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un autre rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il, cher collègue ?
Il se fonde sur l’article 70, car je tiens à répondre à la mise en cause personnelle de M. Balanant,…
Il ne s’agissait pas d’une mise en cause personnelle.
…qui vient d’affirmer que nous faisons de l’obstruction, alors que j’ai justement indiqué que je présentais une grande partie de nos amendements d’un bloc pour gagner du temps. Il s’agit donc d’une accusation infondée.
Je répète qu’il ne s’agissait pas d’une mise en cause personnelle. Nous reprenons donc l’examen de cette discussion commune.
La parole est à M. Jérôme Guedj pour soutenir de manière groupée les amendements nos 697, 696, 695, 694, 693, 692, 691 et 690.
Chers collègues, comprenez bien notre état d’esprit : ces vingt-trois amendements dont je suis le premier signataire ne sont pas identiques. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) Ils tendent à faire le contraire de ce que vous proposez. Vous affirmez qu’il n’existe qu’une seule réforme possible. Vous êtes les Margaret Thatcher de la réforme (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE) : « There is no alternative », dites-vous ! Or il y a toujours le choix.À plusieurs reprises au cours de nos débats, nous vous soumettrons donc des amendements visant, comme ceux-ci, à repousser l’entrée en vigueur de votre projet de réforme. Ainsi présenterons-nous bientôt des amendements tendant à modifier les taux que vous avez prévus, et ce tout simplement pour que se tiennent dans cet hémicycle un débat et une concertation qui n’ont […]
Il n’y a que vous qui parlez !
Nos amendements illustrent la diversité des solutions qui peuvent être retenues en lieu et place de la voie unique que vous voulez emprunter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)S’agissant de la date de fermeture du régime spécial de la RATP, je le redis, l’Île-de-France connaît une difficulté majeure,…
Il y a des difficultés ailleurs !
…qui justifie de préserver l’attractivité des métiers et de mieux aborder la néfaste ouverture à la concurrence, prévue en 2025 pour les bus, en 2029 pour les tramways, et en 2039 pour les RER. En effet, l’ouverture à la concurrence emportera des conséquences aussi bien sur la qualité que sur la fiabilité du service, et nous considérons qu’en repoussant la fermeture du régime spécial de la RATP, nous adapterions l’offre de service de l’entreprise qui, je le répète, est en grande difficulté, notamment en raison de la gestion de Valérie Pécresse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Ian Boucard s’exclame.)Pour résumer, il ne s’agit que d’amendements de repli, lesquels sont des propositions, non une obstruction. C’est plutôt vous qui faites de l’obstruction en formulant des rappels au règlement inutiles.
Sur l’amendement no 18063, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Et sur l’amendement no 697, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une autre demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Toujours dans cette discussion commune, la parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 15807.
J’ai déposé des amendements analogues à celui-ci sur l’ensemble des articles du texte. En effet, s’il est bien adopté, le projet de loi sera promulgué au printemps. Or il faut un certain temps avant que les dispositions qu’il contient puissent être appliquées. Il faut le temps de la concertation et de l’explication auprès des intéressés. C’est pourquoi je considère qu’il convient de laisser passer l’année avant que les mesures n’entrent en vigueur, soit au début de l’année 2024 ; ce n’est que du bon sens.C’est d’ailleurs parce qu’il doit être immédiatement appliqué, chers collègues de la majorité, que votre texte est vu comme très violent par nos compatriotes. Nous en rediscuterons également lors de l’examen d’autres articles : comment expliquerez-vous aux personnes nées en 1961 que les dispositions s’appliqueront dès le dernier trimestre de cette année ? Cela n’a pas de sens : il faut […]
Vous aviez dénoncé notre réforme !
Vous avez commis une erreur fondamentale en cherchant à instaurer un système à points, que nous avions alors dénoncé. D’ailleurs, plus personne n’est là pour défendre ce projet de méga-réforme du président Macron !Et maintenant, puisque vous n’avez rien fait pendant six ans, vous essayez de vous rattraper. Or pour cela, il faut aller vite. Et pour aller vite, vous procédez à une réforme qui est perçue comme une agression par nombre de nos compatriotes. Voilà ce que nous dénonçons. Donnons-nous donc ne serait-ce qu’un trimestre de plus avant que l’ensemble des articles du texte, celui-ci compris, n’entrent en vigueur, après l’éventuelle promulgation du projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Qu’y avait-il dans le programme des Républicains ?
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 1002.
Il vise à décaler l’entrée en vigueur de la fin du régime spécial de la RATP du 31 août au 31 décembre 2023. Comme vous le savez, un tel report faciliterait le calcul des trimestres des agents au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. La date du 31 août 2023 intervient au milieu du troisième trimestre, tandis que le 31 décembre 2023 est le jour de la fin du quatrième trimestre.Plus généralement, messieurs les membres du Gouvernement, nous devons redonner un sens au travail et à ses vertus émancipatrices. Il nous faut replacer la valeur travail au cœur de notre société. Vous le savez, l’urgence est au plein emploi et à la relance de l’ascenseur social.
Toujours dans cette vaste discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques. Le premier, no 4019 rectifié, est présenté par Mme Christelle Petex-Levet.
Il vise à donner quelques mois aux administrations pour appliquer correctement les dispositions de ce texte s’il est adopté.
Second amendement identique, no 18717 rectifié : la parole est à M. Vincent Seitlinger pour le soutenir.
Cet amendement a le même objet que celui que mon collègue Le Fur vient de présenter. L’idée est d’offrir quelques mois à nos concitoyens pour atténuer la brutalité de la réforme.
L’amendement no 20051 de Mme la rapporteure générale, dernier de cette discussion commune, est rédactionnel.Quel est l’avis de la commission sur ces vingt-neuf amendements et ce sous-amendement ?
J’émettrai un avis différent suivant les amendements, monsieur le président.S’agissant des vingt-trois amendements déposés par M. Guedj, ils sont en quelque sorte une dédicace à Mme Garrido au sujet de l’obstruction.
Arrêtez avec ça !
Quand on dépose un amendement pour chaque année entre 2028 et 2050, on ne fait passer qu’un seul message et non vingt-trois. Quoi qu’il en soit, l’avis est défavorable sur ces amendements visant à repousser l’année de fermeture du régime spécial de la RATP.Je demande le retrait des amendements nos 15807, 1002, 4019 rectifié, 18717 rectifié et 20458, pour deux raisons. La première est que la comptabilisation des droits en trimestre dans le régime général se fonde sur les revenus annuels perçus au cours de l’année indépendamment de la date d’affiliation du bénéficiaire ; prévoir une date telle que celle du 1er septembre n’y change donc rien. La seconde est que les responsables des caisses que nous avons auditionnés ne nous ont fait part d’aucun problème administratif et n’ont formulé aucune demande de changement de date. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est favorable à l’amendement no 20051 de Mme Rist. Je demande le retrait, dans les mêmes termes que Mme la rapporteure générale, des amendements proposant de repousser la date de l’entrée en vigueur plus tard dans le cours de l’année 2023, je pense notamment à l’amendement no 18717 rectifié de M. Seitlinger. Il suffit, si je puis dire, de cotiser à hauteur de 150 heures Smic pour valider un trimestre, la date d’entrée en vigueur au 1er septembre, qui intervient au cours d’un trimestre, n’a donc d’incidence ni sur le calcul des cotisations ni sur celui des droits acquis. Cette date n’a pas plus d’incidence sur un nouvel actif entrant sur le marché du travail le 15 septembre ou le 1er octobre. C’est en effet, je le répète, la cotisation et le revenu sur lequel est calculée cette cotisation qui priment. Ni le temps de travail ni la date d’entrée en vigueur n’ont d’incidence.Mme Chikirou […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais, après tout ce que j’ai entendu depuis hier soir, je n’ai pas pu résister. Les députés de la NUPES, au-delà de leur illogisme, font preuve d’une certaine forme de lâcheté. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous le démontre en soulignant qu’à aucun moment, vous ne vous posez la bonne question, qui est de se demander si le travail des salariés des régimes spéciaux est plus difficile et plus pénible que celui d’autres salariés ne bénéficiant pas d’un régime spécial.
Bravo !
Vous ne faites pas état de la pénibilité d’autres métiers imposant eux aussi un travail de nuit ou un travail dans des conditions climatiques difficiles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues, s’il vous plaît, écoutons Mme Louwagie.
Par lâcheté, vous refusez d’évaluer la dureté de certains métiers. Oui, l’évaluation, c’est difficile et vous renoncez à la faire ! Vous refusez de comparer les conditions de travail de chaque métier.
Quelle mauvaise foi !
Là est votre illogisme. Pour évaluer la pénibilité, il faut évaluer les conditions de travail et leur impact sur les salariés, en partant du métier et non du lien juridique avec l’employeur. Là est votre lâcheté.
La lâcheté, c’est vous !
En refusant cette évaluation, vous refusez d’objectiver. Si ce n’est pas de la lâcheté, c’est un sentiment qui fera plaisir à Mme Rousseau, celui de la paresse, qui est une valeur qui vous est chère et qui se propage parmi vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Arrêtez avec la paresse !
La parole est à M. Éric Woerth.
Si j’ai bien compris, le niveau de retraite et les régimes spéciaux rendraient les professions concernées, qui manquent de travailleurs, plus attractives. Je trouve curieux de prendre la question de l’attractivité des métiers par le petit bout de la lorgnette des retraites. On pourrait plutôt considérer les salaires qui sont, dans ces secteurs professionnels, plutôt corrects par rapport à la moyenne. On pourrait aussi considérer le temps de travail, qui n’est pas plus élevé que dans d’autres secteurs. En général, les personnes travaillant dans les industries gazières, à la RATP ou à la SNCF disent, quand on les interroge, aimer leur travail. Il est paradoxal d’aimer son métier et de vouloir le quitter aussi tôt.
Bourgeois !
C’est un argument du Jockey Club !
C’est un paradoxe que nous pourrions résoudre ensemble, mais, sans doute, n’avons-nous pas la même conception du travail et n’y attachons-nous pas la même valeur. Le débat qui nous oppose depuis le début de l’examen du projet de loi montre que nous n’avons pas la même idée du travail. Madame Rousseau, vous avez parlé du droit à la paresse, mais ce droit existe surtout quand il est financé par les autres ! Je ne suis pas sûr que ça soit l’idée des Français.Travailler deux ans de plus, c’est une offre de travail. Avec le recul de l’âge légal des cheminots et des agents de la RATP, le volume de travail augmentera et avec lui la disponibilité du service public. Le projet de loi répond donc aux questions de l’attractivité et de la disponibilité du service public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Chers collègues, cette séance s’achèvera à vingt heures. Je vous demande d’écouter vos collègues dans le calme, comme vous auriez envie de l’être.La parole est à M. Paul Vannier. Je suis sûr que vous l’écouterez dans le calme.
Nous avons besoin du régime spécial de la RATP. Nous en avons besoin d’abord pour manifester notre compréhension des conditions particulières de travail des agents de la RATP, qui font un métier pénible, exposé à l’air vicié du métro, contraint par des amplitudes horaires, par des astreintes le week-end ou pendant les fêtes. Leur régime spécial est une reconnaissance légitime de ces conditions particulières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous en avons besoin aussi pour les usagers. En Île-de-France, les Franciliens font face dans leur quotidien, depuis plusieurs mois, au manque de milliers d’agents de conduite à la RATP, qui a pour conséquence l’allongement des temps d’attente, du stress, du retard au lycée, à l’université ou au travail. Leur quotidien s’en trouve dégradé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette pénurie s’explique […]
En matière de bordélisation, LFI s’y connaît !
C’est vous les bordélisateurs, c’est nous qui proposons de rétablir l’ordre par des solutions d’intérêt général. Renoncez à votre réforme, abandonnez vos projets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Fabien Roussel.
Les débats que nous menons depuis hier sur les régimes spéciaux, et celui des agents de la RATP en particulier, montrent que nous sommes tous d’accord pour reconnaître que ces métiers sont pénibles et manquent d’attractivité, autant ceux d’Île-de-France, protégés par un régime spécial, que ceux du secteur privé à Poitiers, à Tours, à Marseille ou à Lille.
Égalité, égalité !
Comme l’a rappelé M. le ministre, la RATP recrute, pour faire face à ses besoins, 1 000 agents hors statut. Le manque d’attractivité des métiers de la RATP s’explique par le fait que les agents embauchés aujourd’hui ne bénéficient pas du régime spécial. Il s’explique aussi par le fait que la présidente de la région Île-de-France, dans sa préparation à l’ouverture à la concurrence, cherche à rendre la mariée plus belle et exerce de nombreuses contraintes sur les salariés.
C’est faux !
En rendant ces métiers plus pénibles sans garantie sociale de pouvoir partir plus tôt à la retraite, de bénéficier de bons salaires, de pouvoir récupérer les nuits de travail, nous aurons toujours autant de mal à recruter. Nous demandons donc que le régime actuel soit préservé, amélioré et étendu à tous les salariés de ce secteur. Madame Louwagie, vous nous parlez de lâcheté…
Oui !
…mais nous voulons de l’égalité par le haut, nous voulons les mêmes garanties sociales pour tous les salariés. Vous promettez aux salariés du privé de travailler deux ans de plus et aux agents de la RATP de travailler quatre ans de plus. C’est une punition terrible. Les Franciliens et les Français nous regardent et, à l’heure où nous parlons d’attractivité, la seule réponse que vous leur donnez est de travailler plus et de travailler plus longtemps. C’est la réponse la plus inégalitaire qui existe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Monsieur Valence, vous avez demandé la parole, mais le groupe Renaissance s’est déjà exprimé par la voix du questeur Woerth.
Il n’a rien à dire !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Je vois que Fabien Roussel a évolué depuis hier soir puisqu’il vient de reconnaître que les chauffeurs de bus à Paris et à Bordeaux exerçaient un métier pénible.
Vous n’avez pas bien écouté !
Je ne veux pas vous provoquer en disant que François Hollande, lorsqu’il était au pouvoir, aurait pu généraliser les conditions d’évaluation de la pénibilité à l’ensemble des régimes, mais cela n’a pas été fait.
Nous n’étions pas dans sa majorité, contrairement à Macron !
Je me tourne vers Jérôme Guedj, dont les amendements sont très créatifs. Cher collègue, vous avez demandé hier au ministre d’ouvrir trois ou quatre jours de débat supplémentaires. J’ai fait un petit calcul : avec 20 000 amendements, dont 15 000 de la NUPES, et au rythme de 400 amendements par jour, ce ne sont pas quatre jours, mais trente jours dont nous aurions besoin ! Ce n’est donc pas crédible une seule seconde. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues, laissez M. Vigier s’exprimer.
Cher Jérôme Guedj, avec le premier de vos amendements de la série que nous venons d’examiner, vous avez inventé un truc extraordinaire : la clause de l’arrière-grand-père. La clause du grand-père prévoit l’extinction progressive du régime spécial, mais en reportant la date de l’extinction du régime spécial de la RATP à l’année 2050, vous sautez une génération. L’arrière-grand-père est né cet après-midi à l’Assemblée nationale, bravo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Je ne regrette pas d’être venue, car j’ai pu ainsi entendre les députés du groupe LR parler de lâcheté alors qu’ils sont cinquante nuances de lâcheté à eux seuls ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Cette litanie d’amendements identiques, c’est du cinéma, c’est un flagrant délit d’incontinence législative. Mes chers collègues, vous ne changerez jamais. Manifester, agiter, occuper, tel est votre mantra, mais quand il s’agit de vraiment sanctionner le Gouvernement ou de faire tomber l’article liminaire, c’est marrant, il n’y a plus personne ! Hier, vos bancs étaient clairsemés.
Vous mentez !
Vous êtes des agitateurs professionnels au profit de la majorité qui, évidemment, se frotte les mains. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez loupé deux occasions : voter la suppression de l’article liminaire et voter la motion référendaire. Vous n’étiez pas là car vous avez sans doute préféré participer à une manifestation plus importante. Par votre faute, nous ne parlerons sûrement jamais de l’infâme article 7, qui est le cœur nucléaire de la brutalité de la réforme du Gouvernement. Vous en êtes responsable et c’est au profit de la majorité.Il est évidemment nécessaire de soutenir le recrutement d’agents de la RATP, nous l’avons expliqué hier et nous n’allons pas y passer deux jours. Nous voterons pour l’amendement qui repousse l’extinction du régime spécial à 2035, car nous ne doutons pas que, d’ici là, Marine Le Pen aura redressé le pays. (Applaudissements […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Les interventions de certains témoignent de leur amour pour une forme expéditive de démocratie – en insistant plus, d’ailleurs, sur l’aspect expéditif que sur la démocratie, mais je n’en suis pas étonné. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Bravo !
Nous soumettons dans cet hémicycle moins d’amendements que votre texte ne brisera de vies. Il est donc juste que nous puissions en parler. M. Delaporte rappelait que la loi sur les retraites ouvrières et paysannes de 1905 avait nécessité dix-huit mois de travail en commission et cinq mois de débats dans l’hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Et pour la réforme des retraites Touraine, combien de temps de débat ?
Vous avez le droit de mépriser la démocratie sociale, de ne pas écouter les organisations syndicales et les citoyens qui défilent par millions dans les rues. Vous avez le droit de mépriser le débat parlementaire, mais il en demeurera quelque chose demain ; c’est grave.Au fond, ce débat sur les régimes spéciaux est symptomatique de vos circonlocutions : il n’est rien d’autre qu’un hochet agité sous le nez de la droite, pour servir les rossignols de la Sarkozie. M. Dussopt, après l’avoir longtemps combattu – mais est-ce encore un homme de conviction ? –, est devenu l’exécuteur testamentaire de l’ancien président. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vallaud est jaloux, il n’a jamais été ministre !
Je n’y peux rien, c’est la réalité : vous prélevez un impôt sur la vie, sur le dos des classes populaires et moyennes. Vous aurez beau tourner les choses de toutes les façons, ce seront bien elles qui passeront à la caisse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
J’ai peur que l’étude d’impact ne soit pas à la hauteur des enjeux que représente la suppression des régimes spéciaux. Celle-ci pourrait être inutile, voire coûteuse, comme l’a rappelé un de nos collègues de la NUPES.Les métiers concernés ne sont pas des métiers de passion – je n’entends pas de jeune déclarer qu’il rêve de travailler à la RATP ou à la SNCF. Ils connaissent au contraire un problème d’attractivité que les dispositions de cet article ne feront qu’aggraver.Ceux qui s’engagent dans ces métiers le font parce qu’il faut bien travailler ; ils prennent en compte la sécurité de l’emploi, le niveau des salaires, le temps de travail et les conditions de départ à la retraite. Il faut donc être prudent, d’autant que la suppression du régime spécial de la RATP, en portant atteinte à l’attractivité de ses métiers, contribuera, à plus long terme, à pourrir la vie quotidienne des […]
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
On aurait pu choisir orateur plus modéré !
J’aimerais comprendre l’objet du débat. Tout le monde est manifestement conscient de la pénibilité des métiers concernés, des vibrations que subissent, par exemple, les chauffeurs de bus. Tout le monde sait que conduire un métro, c’est travailler de manière isolée, dans le noir, la pollution et le bruit. Tout le monde admet que ces métiers sont absolument indispensables compte tenu de la nécessaire transformation écologique de notre économie et de notre société. Oui, nous avons besoin de chauffeurs de bus et de métro.Vous considérez que, puisque certains sont plus malheureux qu’eux en France, nous devrions supprimer leur régime spécial, mais pourquoi, au contraire, n’étendrions-nous pas celui-ci à tous les chauffeurs de métro et de bus de France (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), en marquant ainsi la priorité nationale que nous accordons à ces métiers, pour le […]
Ce ne sont pas eux qui payent !
C’est cela notre philosophie de la protection sociale ; évitons de l’oublier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Nous sommes d’accord avec vous pour instaurer une priorité nationale !
La parole est à M. le ministre.
Je ferai d’abord remarquer aux intervenants que, comme d’autres l’ont rappelé avant moi, la privatisation – pardon, l’ouverture à la concurrence de la RATP…
Ah ! Quel lapsus ! Vous l’avez dit !
…a été votée en 2009. Depuis, aucune majorité ne l’a remise en cause. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Quelle blague ! Vous la reportez ! Demandez à M. Beaune !
Il est nécessaire de la préparer et nous poursuivons ce travail.Monsieur Roussel, vous évoquiez les difficultés rencontrées par la RATP pour recruter 1 000 contractuels. Pourtant, les recrutements – de 1 800 salariés, dont 1 000 contractuels – ont bien lieu actuellement !Par ailleurs, je ne crois pas que c’est en répétant à longueur de temps qu’un régime spécial se justifie par la pénibilité particulière du travail que l’on rend celui-ci attractif.
Mais c’est la vérité !
Pour y parvenir, nous devons jouer sur d’autres éléments de la carrière, à la RATP comme dans l’ensemble des réseaux urbains, plutôt que sur le seul régime.Par ailleurs, nombreux sont ceux – comme Mme Rousseau à l’instant – qui proposent comme solution au problème du régime spécial de la RATP, non pas de le supprimer, mais d’en étendre l’accès à l’ensemble des agents des autorités organisatrices de la mobilité. Quand on sait que le régime actuel de la RATP coûte chaque année 700 millions d’euros au contribuable,…
Huit cents millions !
…je vous laisse mesurer le coût d’une telle extension. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Moins que les 8 milliards d’euros que coûte la suppression de la CVAE !
Pas la peine de hurler, chers collègues !
Monsieur Jumel, trente à quarante fois par semaine, vous évoquez les 8 milliards d’euros que rapportait la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Vu tout ce que vous proposez de financer, je pense qu’il en faudrait plutôt 800 ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
On peut aussi mentionner l’instauration de la flat tax, la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)…
Enfin, monsieur Vallaud, je suis surpris. Vous avez évoqué à plusieurs reprises la durée des débats consacrés à la réforme de la retraite de 1905, alors que celle-ci prévoit la retraite à 65 ans et par capitalisation – c’est une drôle de référence ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est pour comparer avec vous et votre retraite pour les morts !
Par ailleurs, je m’étonne de votre manque de gratitude : vous pourriez me remercier d’avoir voté la loi du 8 août 2016, dite loi travail, dont vous êtes un inspirateur. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Dem et RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, du règlement. Je comprends la réaction du ministre. Hier, il a répondu à un orateur sans se rendre compte que celui-ci reprenait une question que lui-même avait posée il y a quelques années,…
C’était un plagiat !
…soulignant ainsi l’inconstance de ses opinions, la faiblesse de ses valeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ce n’est pas bien, la jalousie !
Ce sont les socialistes qui parlent aux socialistes !
Pourtant il est constant sur un point : il était contre la retraite à 62 ans en 2010 ; il est encore contre la retraite à 62 ans aujourd’hui ! (Mêmes mouvements.)
Chers collègues, le fait de citer un député ne revient pas à le mettre en cause personnellement – ce rappel est valable pour tous les bancs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
(Le sous-amendement no 20597 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 18063.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 384 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l’adoption 108 Contre 273
(L’amendement no 18063 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 712, 711, 710, 709, 708, 707, 706, 705, 704, 703, 702, 701, 700, 699, 698, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 697.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 375 Nombre de suffrages exprimés 365 Majorité absolue 183 Pour l’adoption 163 Contre 202