Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 882 — page 2 / 5.
(L’amendement no 697 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 696, 695, 694, 693, 692, 691, 690, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Monsieur Le Fur, maintenez-vous l’amendement no 15807, malgré la demande de retrait de la rapporteure et du ministre ?
Oui.
Monsieur Vigier, maintenez-vous l’amendement no 1002, malgré la demande de retrait de la commission et du Gouvernement ?
Oui. Nous maintenons également les deux suivants.
(Les amendements identiques nos 4019 rectifié et 18717 rectifié ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 17470, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement no 17537.
Nous demandons de compléter l’alinéa 2 de l’article par la phrase suivante : « Les salariés recrutés après le 31 août 2023 bénéficient d’un régime aussi protecteur que ceux recrutés jusqu’à cette date. »Nous nous opposons à la fin du régime spécial de la RATP. Bien sûr, vous nous opposerez le déficit comptable de ce régime, mais comme nous l’avons dit, celui-ci est essentiellement dû à un problème d’effectif, lié au manque d’attractivité de ces métiers et à la dégradation des conditions de travail causée par la privatisation en cours.Vous nous opposerez aussi l’inégalité de statut dans le secteur du transport selon les territoires. Eh bien, refusons le nivellement par le bas ! Si vous reculez devant le coût, pensez à l’adage : « Quand on aime, on ne compte pas ».
Un vrai adage de gauche !
Cela nous montre bien qui vous aimez !En supprimant ce régime, qui compense la pénibilité des métiers, vous ne réglez pas le problème de l’attractivité. Alors que leurs droits étaient ouverts dix ans avant ceux des salariés du régime général, les personnels non seulement perdront cet avantage, mais devront désormais travailler deux ans de plus, sans parler de la diminution de la pension !À la RATP, nombreux sont les agents originaires des dits outre-mer…
Il va falloir conclure, monsieur Nadeau.
Quand ils partaient en retraite, ils rentraient et venaient encadrer notre jeunesse… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement semble purement déclaratoire, et assez flou. S’il s’agit d’affirmer qu’il ne faut pas supprimer les régimes spéciaux, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Pour clarifier les choses, au Rassemblement national, nous sommes pour la suppression des régimes spéciaux – notre vote sur l’amendement précédent l’illustre – parce que nous sommes pour l’égalité entre les Français, et parce qu’une telle suppression est pragmatique. En effet, du point de vue financier et comptable, on ne peut appliquer à tous les métiers pénibles de France le régime de la RATP – c’est impossible.Toutefois, pourquoi sommes-nous opposés à l’article ? Parce que nous sommes contre la brutalité…
Ah !
…dont font preuve le Gouvernement et la majorité. Depuis le début de ce débat, on parle beaucoup des défauts de la NUPES et de sa pratique de l’obstruction ; cela vous arrange bien, car on oublie ainsi à quel point vous être brutaux par stratégie institutionnelle. En effet, c’est votre volonté d’appliquer la réforme dès le mois de septembre qui vous permet de justifier le recours à l’article 47-1 de la Constitution pour passer en force en évitant les débats au Parlement. Sans une telle brutalité, et en l’absence d’effets financiers en 2023 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, le recours à cette procédure serait déclaré inconstitutionnel.Nous sommes pour la fin des régimes spéciaux, comme celui de la RATP, mais plus tard, après négociation avec les salariés de l’entreprise. Le Gouvernement n’a pas de majorité pour voter ce texte et, de ce fait, cherche à […]
Aucun rapport avec l’amendement !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Chers collègues, au-dessus de nos têtes se trouve un magnifique plafond qui diffuse une lumière homogène quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Un chauffeur de la RATP, lui, passe du jour à la nuit toutes les minutes.
Pas sur la ligne 6 !
Voilà qui illustre un peu de la pénibilité de ce métier. Et je ne vous parle pas du diesel qui pollue l’air dans les métros, à vous qui êtes assis sur ces fauteuils rouges, tranquillement installés, bien payés, avec une retraite de 600 euros après cinq ans de mandat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR, LR et RN.)
Vous aussi !
Moi, je ne propose pas de supprimer le régime spécial de gens qui travaillent dur…
Vous ne connaissez rien au travail !
Vous n’avez jamais travaillé !
Nous, nous avons conscience du fait que ces travailleurs exercent des métiers pénibles. Nous vous demandons seulement un peu de décence, un peu de dignité, et du respect pour les travailleurs du métro. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations continues sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LR.)
C’est une honte !
Nous n’avons pas de problème à plaider pour l’extension de ce régime spécial, de ce régime pionnier… (Mêmes mouvements.)
Chers collègues, laissez l’orateur terminer.
Le fait de rappeler que nous disposons d’un statut de privilégiés vous fait hurler, mais c’est la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il n’a qu’à verser son indemnité à la Fondation groupe RATP !
Quand les gens vous voient leur voler deux ans de vie, ils sont outrés, ils ont raison et ils seront dans la rue samedi prochain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Le seul soutien que nos collègues de la NUPES apportent aux salariés de la RATP est symbolique : ce sont leurs tunnels d’amendements ! (Sourires.)
Oh ! Joli !
Mais, honnêtement, avec une telle description du métier, pensent-ils résoudre les problèmes d’attractivité ? Le défaut d’attractivité est principalement lié à notre taux de chômage, historiquement bas – on peut en être fier –, qui entraîne une concurrence exacerbée entre les métiers. Cette concurrence entre métiers doit justement nous conduire à en valoriser certains.
Mais oui !
Or, à chaque fois que la NUPES parle d’un métier, c’est pour souligner à quel point il est pénible ou difficile ! Mais il y a des gens qui aiment conduire des trains, comme il y en a qui veulent travailler dans le monde agricole – le sujet m’est cher.À force de dire qu’il s’agit de métiers pénibles, difficiles ou inintéressants, on ne donne pas envie aux jeunes de s’investir !En outre, aucun jeune ne choisit de s’engager dans un métier en fonction des conditions dans lesquelles il pourra partir en retraite quarante ou quarante-deux ans plus tard ! (M. Mickaël Cosson applaudit.)Bien sûr, certaines conditions accentuent les difficultés d’exercice du métier à la RATP – tâches répétitives, pollution. Il faut aider cette entreprise à recruter et à diversifier ses carrières, et non maintenir un régime spécial, qui n’influe en rien sur sa capacité de recrutement, bien au contraire.
Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
Les jeunes ne s’engagent plus dans une carrière ; ils veulent des parcours diversifiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Mme Garrido a prétendu que la NUPES ne faisait pas d’obstruction. Il a pourtant fallu installer des écrans géants dans l’hémicycle – j’ai connu la précédente législature : ils n’étaient pas si grands – pour que tous les amendements de M. Guedj y soient visibles ! (Sourires. – M. Sylvain Maillard et M. Laurent Croizier applaudissent.)M. Guedj, comme le Parti socialiste, a du mal à choisir entre la raison et la passion – la raison quand on est au gouvernement, la passion quand on est dans l’opposition.
Quel rapport avec l’amendement ?
De même, le Parti socialiste a du mal à choisir entre la valeur travail et la paresse, ou entre la productivité agricole et un modèle agricole complètement dépassé qui compromettrait notre souveraineté alimentaire.Ce n’est donc pas de l’obstruction parlementaire ; vous avez juste du mal à choisir. Eh bien, nous allons choisir pour vous, comme nous l’avons déjà fait, et repousser scrupuleusement tous vos amendements d’obstruction !
Vous devriez avoir honte !
Parler deux minutes pour ne rien dire sur l’amendement, c’est cela, l’obstruction parlementaire !
La parole est à M. Stéphane Peu.
Depuis hier, dans l’hémicycle, beaucoup de collègues versent des larmes de crocodile en s’interrogeant : « Pourquoi un chauffeur de bus à Vire, à Clermont-Ferrand, à Chartres ou ailleurs ne bénéficierait-il pas du même régime que les salariés de la RATP ? » Mais aucun chauffeur n’est dupe, dans aucune de ces villes, puisque votre seule promesse à leur égard est de les faire travailler deux ans de plus ! (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.)S’agissant de la RATP, j’appelle votre attention sur des éléments de conjoncture. Le transport francilien connaît une crise inédite depuis des décennies – retards, moyens de transport bondés et qui dysfonctionnent, problèmes de recrutement. La RATP doit embaucher 700 chauffeurs de bus et 300 conducteurs de métro mais, malgré sa bonne volonté, elle n’y arrive pas.En mettant fin au statut spécifique de la RATP, et à son régime spécial, au 1er […]
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Dans nombre de vos interventions, vous en appelez à l’équité et à la justice. Mais le déficit du régime de retraite de la RATP est abyssal : sur 1,2 milliard d’euros, les cotisations ne représentent que 500 millions d’euros, alors que l’État verse, lui, 780 millions. En outre, chaque année, les cotisations patronales et salariales versées baissent de 20 à 25 millions d’euros, et l’État doit encore compenser.
C’est parce que Mme Pécresse ne recrute pas suffisamment ! Recrutez, vous aurez des cotisations !
Vous défendez donc un régime très largement subventionné, et chaque jour davantage financé par le contribuable. Où sont la justice et l’équité ?Chers collègues de la NUPES, vous êtes les maîtres du temps. Vous avez déposé 18 000 amendements et c’est donc vous qui décidez à quel moment nous examinerons tel ou tel sujet.
Et que faites-vous de l’application de l’article 47-1 ?
C’est une donnée exogène puisque nous n’en sommes pas maîtres.Tous les arguments ont été exprimés, me semble-t-il, sur les régimes spéciaux et il n’y aura pas de majorité pour les défendre. Alors, s’il vous plaît, donnez-nous la possibilité d’avancer !
Mais vous êtes d’accord, vous ?
Quant aux problèmes de recrutement et d’attractivité, permettez-moi de vous donner une autre clé d’analyse. Bien sûr, il est difficile de recruter dans de nombreux métiers. Mais notre modèle social est, par certains aspects, excessivement généreux.
Ben voyons !
Certains multiplient les alternances de périodes de chômage et d’activité – le nier serait irréaliste. Vous devez résoudre vos contradictions : vous ne pouvez être à la fois, comme Mme Rousseau, être de ceux qui défendent le droit à la paresse et vous plaindre que l’on ne trouve plus de candidats pour exercer certains métiers très importants
Au fond, vous êtes tous d’accord, à droite !
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 17470.
Monsieur le ministre, à la RATP comme au sein de toutes les autorités organisatrices de transports, il faut rendre les métiers plus attractifs et faire en sorte que des jeunes se forment et postulent.
C’est valable pour tous les métiers !
Quelles réponses apportez-vous ? Nous n’avons pas bien compris ce qui va donner envie aux jeunes de s’engager dans ces métiers. Allez-vous augmenter les salaires, ou bien verserez-vous des primes ? C’est cette dernière option que vous leur proposez actuellement, ainsi que des heures supplémentaires, tout en leur demandant de travailler deux ans de plus. C’est ce que vous mettez sur la table, sans rien de plus pour rendre ces métiers plus attractifs. Nous le dénonçons.Quand j’entends dire, comme ce fut le cas à l’instant, que le régime spécial des agents de la RATP, que nous qualifions de pionnier, coûte 700 millions d’euros par an aux caisses de l’État, je réponds que cette vision comptable n’est pas ce qui nous préoccupe.
C’est facile !
D’ailleurs, vous supprimez aussi le régime pionnier des agents du gaz et de l’électricité, alors qu’il est excédentaire : l’important pour vous n’est pas l’aspect budgétaire, mais de faire travailler ces agents plus longtemps.Amener ce régime à l’équilibre passe par le travail, par les emplois et par les salaires, sur lesquels sont prélevées des cotisations, qui permettent de financer les caisses de retraite.Nous vous proposons des solutions. Par exemple, le présent amendement, qui sera voté par scrutin public, vise à inscrire dans la loi cette modeste phrase : « Les salariés recrutés après cette date bénéficient d’un régime qui leur garantit un départ à la retraite en bonne santé. » Êtes-vous capables de voter un texte dont l’article 1er prévoit de garantir un départ à la retraite en bonne santé ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) C’est tout l’enjeu de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Roussel, sommes-nous capables de garantir la bonne santé, quel que soit le régime de retraite, même s’il prévoit un départ à 60 ans ? Je crains malheureusement que non.Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable, pour une raison proche de celle que Mme la rapporteure vient de formuler. Votre amendement affirme un principe, auquel tout le monde peut souscrire.
Eh bien alors ?
Toutefois, vous conviendrez qu’il vaut mieux prévoir des mécanismes pour garantir la prise en compte de la pénibilité – c’est ce que nous proposons – plutôt que de s’en tenir à une affirmation de principe, en particulier dans la loi.Vous avez cité le régime des IEG – industries électriques et gazières –, que vous désignez comme pionnier, reprenant le terme couramment utilisé par la secrétaire confédérale d’une grande organisation syndicale qui a participé aux concertations.
Et surtout par Ambroise Croizat !
Comme j’ai eu l’occasion de le dire hier, et j’imagine que nous y reviendrons dans la journée, ce régime est excédentaire pour la seule raison qu’il bénéficie, à hauteur de 1,7 milliard, de l’affectation d’une taxe payée par tous.
Bien sûr !
Ils cotisent plus !
Vous m’avez interrogé sur la politique susceptible de favoriser l’attractivité des métiers en tension. Premièrement, nous faisons confiance au dialogue social, dans les branches comme dans les entreprises concernées. Il existe des dispositifs conventionnels, qui concernent notamment la pénibilité, comme dans les IEG. Ensuite, votre intervention laisse entendre que l’affiliation au régime d’assurance vieillesse serait l’alpha et l’oméga de l’attractivité d’un métier.
J’ai parlé des salaires !
L’article 1er prévoit seulement que les personnes nouvellement embauchées seront affiliées au régime général. Cela ne remet pas en cause le statut, ni la garantie de l’emploi, ni les conditions d’emploi. Cette année, l’année prochaine ou à un autre moment, nous aurons certainement d’autres débats sur le statut des agents de la RATP,…
Vous n’avez pas fini ? Ce n’est que le début ?
…mais ce projet de loi ne concerne que le régime d’assurance vieillesse. À mon sens, la question de l’attractivité relève davantage des autres aspects que de ce seul régime.
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Cet amendement est caractéristique des manœuvres d’obstruction de la NUPES ! (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est vraiment bête et méchant : il n’a ni queue ni tête, aucun sens. Que veut dire « bonne santé » ? Cela ne veut strictement rien dire ! Si vous vouliez vraiment parler de la possibilité pour les Français de partir en bonne santé, vous n’auriez pas déposé tous ces amendements ! Vous êtes les idiots utiles du Gouvernement, qui est très heureux de ne pas débattre de la question des moyens de partir en bonne santé, de profiter de la retraite. Retirez vos amendements pour permettre à la représentation nationale d’examiner le fond de la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Des carreleurs, des maçons, des couvreurs, des magasiniers, des femmes de ménage veulent que nous débattions du fond, c’est-à-dire du report de 62 à 64 ans de l’âge de départ. Chers […]
La parole est à M. Matthias Tavel.
Si vous voulez que les Français partent en bonne santé, ce n’est pas à 62, ni à 64, ni à 67 ans – comme le propose Mme Le Pen – qu’ils le pourront (Protestations sur les bancs des groupes RE et RN), mais à 60 ans, voire avant, comme nous le proposons avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pourquoi pas à 40 ans ? Il y a qu’à ne pas travailler !
Je m’étonne d’entendre, du Rassemblement national à la Macronie, des députés se plaindre que nous ayons déposé des amendements. Vous n’en avez déposé que très peu, mais il ne faut pas faire de votre paresse parlementaire une vertu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) En critiquant notre travail d’amendement,…
Votre travail !
…vous alimentez l’antiparlementarisme, alors que nous sommes fidèles à la volonté populaire, qui s’exprime dans la rue contre votre réforme. En cela, nous agissons ici en tant que représentation nationale, conformément à notre devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Il est vrai que travailler à la RATP, c’est avoir un métier pénible. La preuve : vous n’avez trouvé que ce pauvre Jean Castex pour la diriger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ça, ce n’est pas bien !
Il était à la retraite, c’est pour ça !
Notre collègue Balanant a eu l’honnêteté de reconnaître que les tunnels peuvent être pénibles. Cependant, les tunnels d’amendements ne sont pas les pires : les plus pénibles sont les tunnels dans lesquels travaillent tous les jours les conducteurs de métro ; c’est l’exposition quotidienne des conducteurs de métro et de bus à des taux de pollution aux particules fines très élevés, qui provoquent chaque année en France 48 000 morts prématurées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà pourquoi ils ont le droit de partir à la retraite plus tôt que les autres : pour partir en bonne santé.
À quel âge ?
C’est ce que nous demandons en soutenant cet amendement. À la pollution s’ajoutent les horaires décalés, le travail souterrain, les vibrations – tous les aspects que nous soulignons parce que, dans ce débat, nous défendons les agents de la RATP et tous ceux qui exercent des métiers dans lesquels ils sont confrontés aux mêmes conditions pénibles. Nous défendons, nous, tous les travailleurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Pour nous, la seule victoire possible à l’issue de ce débat, c’est le retrait du texte. Je le répète pour ne pas vous laisser penser que nous y renoncerions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Laure Lavalette et M. Grégoire de Fournas s’exclament.)
Mais non !
Selon la définition de l’Insee, partir à la retraite en bonne santé signifie partir sans invalidité, ni incapacité, ni limitation irréversible d’activité. Or la réforme que vous défendez constitue un renoncement à cet objectif, en l’occurrence pour les agents de la RATP. Voilà ce que nous critiquons, notamment en défendant cet amendement qui vise à inscrire cette ambition dans la loi – ce que visiblement vous ne souhaitez pas faire. Nous voulons vous faire prendre conscience que vous allez à l’encontre de ce dessein.Vous, à l’inverse, argumentez qu’il ne s’agit finalement pas d’un critère déterminant, et que vos priorités sont ailleurs. Vous voulez honorer la promesse faite à Bruxelles de limiter les dépenses publiques, notamment sociales. Vous voulez également vous attaquer à l’idée même de droit à la retraite, à la possibilité d’aspirer à partir à la retraite. De manière éclairante […]
En quoi est-ce hypocrite ?
Selon nous, votre façon de procéder contribuera à diviser les agents, jusqu’à poser des difficultés de gestion pour l’entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Julien Bayou.
Il est très hypocrite de consacrer autant de temps aux régimes spéciaux ; j’en veux au Gouvernement de vouloir esquiver le sujet majeur, la volonté d’imposer deux ans ferme à toute la population. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Comment pouvez-vous dire ça ?
À la faveur de l’obstruction par le recours au 47-1, placer les mesures relatives aux régimes spéciaux dans l’article 1er revient à vouloir éluder le débat fondamental sur cette réforme injuste.Je remercie les collègues communistes qui, au détour de cet amendement, posent les pieds dans le plat. Que voulons-nous pour le pays ? Une plus longue espérance de vie en bonne santé. Cela suppose de pouvoir quitter le travail en bonne santé.La rapporteure générale admet que l’ambition est louable, que nous devrions y souscrire, avant de demander s’il est possible de la garantir. Oui ! C’est le rôle de la loi. Comme M. Pierre Dharréville l’a expliqué, votre refus signifie que vous avez abandonné l’idée même de progrès social. L’économiste Éloi Laurent soutient que toutes les politiques publiques devraient servir la santé et la lutte contre le dérèglement climatique. Selon lui, la puissance […]
La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Nous sommes un certain nombre sur les bancs de cette assemblée à réfléchir depuis des mois, parfois des années, sur la santé des Français et les moyens de leur offrir une prise en charge de qualité. Nous avons réfléchi notamment à la suppression du numerus clausus et à la formation des professionnels de santé. Quand vient, soudain, l’idée de génie de M. Roussel qui nous avait totalement échappé : il suffit d’inscrire la bonne santé des Français dans le marbre de la loi pour la garantir et régler, d’un seul coup, tous les problèmes de santé du pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Merci pour votre génie inventif, pour nous avoir enfin ouvert les yeux grâce à un argument imparable.Monsieur Léaument, vous ne grandirez pas la RATP en rapetissant l’Assemblée nationale, où vous siégez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations […]
On ne grandit pas la politique en changeant de parti juste avant les élections !
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Chers collègues de la NUPES, vous parlez de l’attractivité, des difficultés de recrutement, de l’assurance de partir à la retraite en bonne santé… pour les agents de la RATP ! Qu’en est-il de tous ceux qui exercent des métiers en tension – agents d’entretien, aides-soignants, aides à domicile, employés de restauration, ouvriers non qualifiés, agents de sécurité, infirmiers ?
Deux ans de plus !
Si vous vous intéressez au départ à la retraite en bonne santé, je vous propose de retirer tous vos amendements. Nous arriverons à l’examen de l’article 9, qui prévoit 1 milliard pour la prévention en entreprise. (Exclamations de plus en plus vives sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Et à l’article 7, deux ans de plus !
Plutôt que de réparer, prévenons. Faisons en sorte de développer des actions de promotion de la santé en entreprise, y compris à la RATP, afin que les personnes partent à la retraite en bonne santé. Pour que nous puissions en débattre, retirez vos amendements, afin que nous parvenions au noyau dur du texte, les articles 7 à 9. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
J’ai l’impression que nous ne parlons plus que des régimes spéciaux.
C’est l’objet de l’article !
Bien sûr, c’est l’objet de l’article 1er, mais passer autant de temps sur l’article 1er n’est possible qu’au détriment de l’article 7. Or je voudrais que nous en arrivions aux articles 7 et 8.Nous parlons des régimes spéciaux, plus précisément de certains métiers, de deux ou trois métiers, exercés dans deux ou trois grandes entreprises. Que dites-vous du monde agricole, du travail des artisans, du milieu hospitalier ? Rien, rien, absolument rien !
Soixante ans !
Seuls les régimes spéciaux vous intéressent.J’ai entendu que nous aurions abandonné toute idée de progrès social. Vous méconnaissez ici un élément : depuis la création des régimes spéciaux, l’espérance de vie a augmenté. (M. Jean-François Coulomme mime un joueur de violon.) Franchement !
Elle stagne depuis dix ans !
Enfin, quelque chose me choque profondément dans tout ce que j’entends : rendez-vous compte qu’au moment même où nous débattons, beaucoup de gens – jeunes ou moins jeunes, retraités ou non –, se battent contre des maladies. Lire dans cet amendement les mots : « […] un régime qui leur garantit un départ à la retraite en bonne santé », alors que de nombreux concitoyens n’auront pas cette possibilité, me semble être une forme de mépris pour eux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. M. Frédéric Petit applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Il me semble que la suppression des régimes spéciaux est le produit d’un populisme exacerbé. Depuis des années, je vous entends opposer le secteur public au secteur privé, diviser les ouvriers, et finalement insulter ces derniers en les traitant de nantis. Mais les faits parlent d’eux-mêmes : malgré les statuts et les régimes spéciaux, on n’en trouve plus, de ces prétendus nantis ! Il est grand temps que vous vous posiez les bonnes questions ; peut-être trouverez-vous les bonnes réponses ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Les députés du groupe RN nous reprochent de ralentir le débat et ceux de la NUPES prétendent être les seuls à se préoccuper de la pénibilité du travail – ils seraient les « gentils ».
C’est vrai !
J’ai très envie de débattre de l’article 9, mais il reste environ 15 000 amendements à examiner avant.
Et avant l’article 7 ?
Depuis lundi, nous en avons examiné 132 et il en reste 16 519. Nous avons envie d’avancer et vous n’êtes pas les seuls à vous préoccuper de la pénibilité. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Des mesures importantes à ce sujet figurent dans cette réforme : pour en parler, lors de l’examen de l’article 9, il nous faut avancer !
Je mets aux voix l’amendement no 17470.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 378 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l’adoption 106 Contre 202
(L’amendement no 17470 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 17475.
J’en rajoute une couche avec cet amendement, qui vise à garantir à ceux qui ont été exposés, pendant une certaine durée, à des conditions de travail pénibles au cours de leur carrière, d’obtenir une juste compensation. (MM. Bruno Studer, Benjamin Haddad et Philippe Vigier protestent.) L’amplitude horaire, les astreintes, le travail de nuit, le travail le week-end, la qualité de l’air, sont autant de conditions de travail difficiles.La pénibilité au travail et la prise en compte de ses conséquences néfastes sur la santé des salariés sont cruciales dans le débat qui nous occupe. C’est pourquoi il est nécessaire de créer un véritable mécanisme de reconnaissance de la pénibilité pour résorber les inégalités en matière d’espérance de vie et garantir au plus grand nombre un départ à la retraite en bonne santé. Quand le travail est pénible, l’espérance de vie est réduite. (Applaudissements sur […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement vise à améliorer la prise en compte de la pénibilité. Il me semble satisfait, comme nous le verrons lors de l’examen de l’article 9. Demande de retrait ou avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Chers collègues communistes, je dois vous avouer que je perds mes repères. Je vais l’avouer devant cette assemblée : j’ai commencé la politique dans vos rangs, à la fin des années 1970. À l’époque, la doctrine consistait à combattre les privilèges, tous les privilèges ! Or monsieur Jumel, avec vos collègues du groupe GDR-NUPES, vous ne voulez qu’une chose : maintenir les privilèges ! Faisons de ce jour le 4 août 2023 ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Voulez-vous qu’on parle de Total et de ceux qui financent vos campagnes électorales ?
Je m’y perds, dans votre doctrine ! Quant à vous, chers collègues du groupe Socialistes, vous parlez de constance des idées. La réforme Touraine, en 2014, c’est bien vous qui l’avez conduite ; que n’avez-vous mené le combat alignant tous les régimes sur celui de la RATP ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, et RE.)
Eh oui ! Vous manquez de mémoire, collègues socialistes !
Très bien !
Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ? Je ne comprends pas ! Permettez-moi de conclure avec un petit clin d’œil en disant : Liliane, fais les valises, ils sont devenus fous, on rentre à la maison ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Excellent !
La parole est à M. François Piquemal.
Chers collègues, peut-être avez-vous entendu parler du petit scandale qui a secoué le secteur immobilier il y a quelques jours : des escrocs louent ou vendent des biens dont la surface est exprimée non pas en mètres carrés, mais en mètres carrés « ressentis ».
C’est sans rapport avec l’amendement !
J’ai l’impression que vous êtes un peu les escrocs de la pénibilité et que vous avez inventé la pénibilité « ressentie ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Article 9 !
Vous n’aimez pas la médecine du travail évoquée à l’article 9 ?
C’est la pénibilité au doigt mouillé, celle que vous définissez vous-même, sans jamais avoir connu les conditions de travail de celles et ceux auxquels vous voulez l’imposer.
Vous non plus ! Vous avez déjà travaillé à la RATP ?
Cela pose un réel problème d’humilité. Entendre M. Éric Woerth donner des leçons de travail aux personnes ayant un métier pénible pose également un problème d’humilité ! Le programme Artémis 2024 est le prochain vol pour la lune ; les astronautes seront contents de vous découvrir en arrivant, tant vos arguments sont lunaires ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ainsi, vous dites : « S’ils aiment tant leur travail, pourquoi veulent-ils partir à la retraite ? » J’ai regardé votre curriculum vitae : mandats politiques mis à part, vous avez aidé de riches clients à pratiquer l’optimisation fiscale.
Vous voulez qu’on regarde celui de M. Mélenchon ?
Comme vous l’avez dit hier, le travail, pour vous, ce n’est pas la prison, c’est l’évasion fiscale pour les ultrariches ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
À chaque prise de parole, c’est honteux !
Vous devriez passer quelques semaines à faire le travail de celles et ceux à qui vous voulez supprimer les régimes spéciaux, pour voir ce qu’il en est réellement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Cette question de la santé intervient à ce stade dans le débat, parce que vous ne prenez pas la mesure du mouvement social qui s’est levé dans notre pays bien au-delà du peuple de gauche, y compris parmi vos propres électeurs.De quoi parlons-nous, au cœur de cette réforme qui ajoute deux années de travail ? Ces deux ans supplémentaires n’interviennent pas n’importe quand, mais au moment où les salariés se posent une question majeure. Que se disent-ils au moment de prendre leur retraite ? Écoutez-les dans vos circonscriptions. « Il me reste dix, quinze ou vingt ans de bon » entend-on. Vingt ou quinze ans de bon, c’est vingt ou quinze ans de bonne vie, de jours à peu près heureux. Quand nous parlons de santé et de prise en compte de la pénibilité, nous prenons en considération l’aspiration des gens à vivre à plein leur retraite, à vivre complètement les jours heureux qu’ils se sont […]
Sur l’amendement no 17529, je suis saisi par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Robin Reda.
Puisqu’il est question de ressenti, je voudrais dire à nos collègues de La France insoumise que l’outrance verbale de leur groupe est bien ressentie, que ce soit à l’égard de notre collègue Éric Woerth ou à l’égard de tous les députés qui n’ont pas la même vision que vous du débat politique et de la société française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il est très curieux de vouloir conserver quelques régimes garantissant le départ à la retraite en bonne santé, alors que nous visons l’universalité. Mon collègue Bruno Millienne a évoqué votre abandon de l’abolition des privilèges ; vous avez aussi abandonné l’universalité.
Eh oui !
Nous faisons la promesse à toutes les Françaises et à tous les Français que ceux qui ont exercé des métiers pénibles et difficiles pourront partir plus tôt et en meilleure santé. En faisant obstruction – une obstruction bien mesurable et non pas ressentie –, en refusant cette réforme, vous refusez les nouveaux droits qu’elle prévoit : la revalorisation des petites pensions pour ceux qui sont déjà à la retraite ; le dispositif relatif aux carrières longues, auquel seront intégrés les congés parentaux ; l’assurance vieillesse pour les aidants. Vous avez renoncé à défendre les salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Ce que viennent de dire M. Millienne et M. Reda, en plus d’être particulièrement stupide, est assez scandaleux. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Qui sont les privilégiés ? Est-ce que ce sont ceux qui ont conquis quelques protections, quelques droits, pour survivre à des métiers particulièrement pénibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Ou est-ce que ce sont les bénéficiaires de votre politique de cadeaux fiscaux, de la suppression de l’ISF et de l’argent public dont vous les gavez ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)On connaît cette technique, qui consiste à diviser les Français, à leur faire croire que retirer des droits aux uns sans en donner aux autres, ce serait faire preuve de justice ! Ce n’est pas de la justice, c’est du cynisme !
Populiste ! Démagogue !
Les Françaises et les Français ne s’y trompent pas : ils étaient encore massivement mobilisés hier et ils le seront samedi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
On peut tout entendre dans l’hémicycle, mais parler de privilèges pour des personnes qui travaillent la nuit, le week-end ou en horaires décalés, ce n’est pas possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vos propos ont dû dépasser votre pensée.Nous parlons de personnes qui travaillent dur ; leur seul privilège était de pouvoir partir un peu plus tôt que l’âge légal. Tout à l’heure, quelqu’un a dit qu’au moment de choisir une carrière on ne regarde pas l’âge de départ à la retraite : c’est faux ! Au contraire, on choisit souvent une carrière parce qu’elle permettra de partir tôt. C’est le cas des fondeurs, qui travaillent dur et à des températures très élevées ; ils savent qu’ils n’auront pas une longue carrière dans ces conditions. C’est le cas des électriciens, qui montent sur des poteaux en plein […]
La parole est à M. Paul Christophe.
J’appelle notre collègue Piquemal à mesurer ses propos. Monsieur le président, j’aimerais qu’il soit noté au compte rendu, afin que l’on puisse relire cela, que nous venons de nous faire traiter d’escrocs : je ne l’accepte pas. Le débat peut prendre sa mesure dans l’hémicycle, mais je vous invite à accorder un minimum de respect à vos collègues. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ensuite, mon cher collègue, cessez d’essayer de mystifier les gens ! Vous faites un amalgame entre optimisation et évasion fiscale.
Oui, oui !
C’est la même chose !
Lorsque vous soutenez la culture en faisant un don, c’est de l’optimisation fiscale ; peut-être n’aimez-vous pas la culture ?Lorsque, après un don, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt, c’est de l’optimisation fiscale. Peut-être n’aimez-vous pas le monde associatif, moi je le soutiens.S’agissant de la pénibilité au travail, ne ferions-nous pas mieux de nous pencher sur des mesures d’accompagnement afin de prévenir l’usure au travail, ainsi que le proposait Cyrille Isaac-Sibille, pour sortir de la logique de réparation dans laquelle s’inscrivent les régimes spéciaux ?
Voilà revenir la genouillère !
Certes, nous ne débattrons d’un texte sur cette question que dans les mois à venir, mais, en tout état de cause, nous ne devons pas mystifier les Français sur le sujet.À vous entendre, le travail serait responsable de toute la misère du monde. Or je connais des personnes qui sont passionnées par leur travail,…
…qui s’émancipent par le travail, qui le considèrent comme un vecteur de sociabilisation. Cette sociabilité manque peut-être à certains. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à M. Thomas Ménagé.
À l’évidence, la pénibilité est une question majeure sur laquelle les Français nous attendent. Pour eux, la pénibilité s’apparente au fait de supporter, depuis plus de cinq ans, ce gouvernement qui n’a rien fait, qui multiplie les échecs en matière d’inflation des prix des produits alimentaires et de l’énergie. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) À l’évidence, les Français n’en peuvent plus de ce gouvernement.
C’est vous qui les avez fait réélire !
Vous méprisez les premiers de corvée, ces Français qui se lèvent tôt et qui travaillent dur. Il est vrai que vous êtes conseillés par le cabinet McKinsey, qui est très loin du terrain et de ces Français qui font vivre notre pays, qui permettent à chacun d’entre nous d’être ici.Chers collègues du groupe Les Républicains, je sais que vous avez oublié le peuple, les classes populaires et les classes moyennes. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Vous n’avez pas honte ?
Alors, laissez-nous expliquer au Gouvernement, vous qui en êtes la béquille, ce qu’est la vraie vie. Je prends l’exemple de mon père qui a 58 ans. Toute sa vie, il a exercé le métier de couvreur et a travaillé sur les toits.
Article 9 !