Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 600 sur 882 — page 3 / 5.
Chaque soir, ses genoux doublent de volume, et chaque matin, il est incapable de se lever car il est cassé. Vous ne pouvez vous en rendre compte. Lors des fausses concertations, j’ai invité M. le ministre à monter sur le toit avec mon père, par – 5 degrés, afin qu’il prenne conscience de ce qu’est la vraie vie et se rende compte de la réalité du terrain vécue par tous ces Français qui peinent. Lorsqu’il fait 40 degrés, mon père travaille sur les toits, se brûlant les doigts. Vous ignorez ce qu’il vit ; pour la plupart, vous êtes coupés des réalités et des difficultés de ce monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Venez sur le terrain : vous comprendrez que pour une partie des Français, il est impossible de travailler jusqu’à 64 ans !Avec Marine Le Pen, nous proposons une ligne très claire qui tient compte de l’âge d’entrée sur le marché du travail : un départ à la retraite […]
67 !
…pour ceux qui ont commencé tôt leur carrière et pour ceux qui souffrent le plus. C’est la raison pour laquelle nous mettrons tout en œuvre pour faire échec à votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Ce débat est important. M. Ménagé nous parle de son père qui souffre de douleurs aux genoux. En ma qualité de rhumatologue, je le comprends. Pourtant, ce n’est pas parce qu’il partira à 60 ans qu’il partira sans avoir mal aux genoux. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Eh oui !
Laissez-moi finir ma phrase pour qu’elle ne soit pas utilisée sans que j’ai terminé – certains ont de mauvaises habitudes ! Elle ne se comprend que si j’ajoute que l’important c’est qu’il ne parte pas à la retraite, même à 60 ans, en souffrant aux genoux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) C’est la raison pour laquelle nous devons examiner l’article 9. Je suis d’accord avec Mme Claudia Rouaux, nous devons nous emparer de la question des TMS, notamment des tendinites. Nous avions décidé la suppression de certains facteurs de risques, à l’origine de TMS, du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), parce que ces facteurs n’étaient pas opérationnels – tout cela était difficile à calculer.L’article 9 prévoit des mesures de prévention en faveur des personnes qui ne sont pas déjà cassées, celles qui vont commencer maintenant à travailler, qui pourront […]
Et d’exosquelettes ?
…et d’un suivi médical afin peut-être d’éviter d’être un jour cassées. (« Peut-être ! » sur les bancs du groupe RN.)
C’est la réforme « peut-être » !
Celles qui ont le dos brisé – vous les avez évoquées en commission, monsieur Delaporte –, qui sont déjà cassées et déclarées inaptes à la suite d’une visite médicale pourront partir plus tôt à la retraite. Voilà ce qui importe.Monsieur Ménagé, mon père tenait un bistrot. Tous les matins, il se levait à cinq heures et travaillait sept jours sur sept. Personne n’a le monopole du papa qui a souffert dans sa vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Steve Chailloux, pour soutenir l’amendement no 17529.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure générale, très chers collègues de notre paisible assemblée. (Sourires.)
Voilà quelqu’un de lucide !
Nous considérons qu’une réforme humaniste, solidaire et progressiste est possible et nécessaire, dans le but de réparer ce qui est abîmé et de donner un nouvel élan aux droits à la retraite, dans la lignée des intuitions fondatrices de la sécurité sociale.Nous sommes clairement opposés à l’extinction des régimes spéciaux visés à l’article 1er. Les organisations syndicales et patronales devraient être saisies de la convergence de ces régimes vers le régime général. Le Gouvernement ne peut décider seul de mettre fin aux régimes spéciaux. Le sort des salariés des entreprises devrait être décidé par les plus aptes, à savoir les organisations syndicales et patronales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Votre amendement est satisfait. L’article que nous examinons ne concerne que le régime d’assurance vieillesse. Cet article ne modifie aucune mesure relative au statut, notamment relative aux conditions de recrutement qui s’inscrivent toujours dans le cadre classique et conventionnel en vigueur. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Ils n’ont pas lu la loi !
La parole est à Mme Nadia Hai.
Vous retireriez ce texte, ce serait encore plus serein !
Je souhaite participer au débat relatif aux régimes spéciaux qui se tient depuis hier, afin de rectifier certains propos.Je vous rassure, le groupe Renaissance ne fuit pas le débat. Nous voulons parler de l’imposition des entreprises, monsieur Lucas, de l’ISF. La proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises a été retirée par le groupe Socialistes et apparentés (Mme Marine Le Pen applaudit), alors que nous nous faisions une joie de répéter nos arguments et notre vision économique et politique.Nous ne fuyons pas davantage le débat sur la pénibilité,…
Vous avez la maîtrise de l’ordre du jour !
… mais il se tiendra lors de la discussion de l’article 9, nous ne faisons que le répéter. Pourquoi tournez-vous autour du pot et vous lancez-vous dans une course à la démagogie, en déposant tous ces amendements ? Avançons, retirez ces amendements, afin de discuter de l’article 9, de la pénibilité et de l’usure professionnelle auxquels sont confrontés nos concitoyens. Contrairement à vous, nous avons envie de débattre. De quoi avez-vous peur ?Nous sommes totalement déconnectés des quartiers populaires. Alors que nos jeunes demandent à trouver du travail, vous leur envoyez le message que travailler, notamment à la RATP, est pénible, que la valeur travail est mauvaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Allez leur parler ! Ce qui me fait le plus mal au cœur, c’est que vous êtes élus de ces quartiers et que vous […]
La parole est à M. Louis Boyard. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Il s’y connaît en travail. Va-t-il nous parler de sa longue expérience d’ouvrier ?
Je vous propose un débat paisible, ainsi que mes collègues l’ont réclamé.J’aimerais d’abord rectifier les propos qui viennent d’être tenus : vous ne sortirez pas grandi de ce débat à l’Assemblée nationale en rabaissant la RATP qui vous transporte tous les jours.Ensuite, nous ne disons pas aux travailleurs de la RATP ni aux jeunes de ne pas travailler à la RATP car ils exerceraient un travail pénible. Au contraire, nous les remercions et nous souhaitons prendre en considération la pénibilité. Ainsi, nous proposons de maintenir leur régime spécial (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), régime que je qualifierai plutôt d’adapté.Tout à l’heure, vous avez demandé ce que proposait la NUPES à l’artisan qui n’est pas affilié à un régime spécial. Nous suggérons simplement le départ à la retraite à 60 ans après quarante annuités. (Mêmes mouvements.)
Est-ce le trafic de drogue qui financera la retraite à 60 ans ?
Vous citiez des métiers pour lesquels il n’existe pas de régimes adaptés. Plutôt que de militer pour la suppression des régimes spéciaux, pourquoi ne plaidez-vous pas en faveur de leur élargissement aux métiers pour lesquels ils seraient nécessaires ? (Mêmes mouvements.)Par ailleurs, j’ai entendu que la gauche aurait abandonné la lutte contre les privilèges. Attention, nous ne parlons pas de la lutte contre n’importe quel privilège. N’opposez pas les travailleurs les uns aux autres, mais parlez des privilèges de ceux qui n’ont pas été mentionnés lors de ce débat, qui peuvent partir à la retraite quand ils l’ont décidé, avec une pension aussi élevée qu’ils le souhaitent, à savoir les milliardaires.
Ah !
Ils sont tellement puissants qu’ils décident du montant des salaires et des cotisations, donc de l’état de nos retraites. Pour leurs retraites à eux, ils ont en revanche le choix. Du reste, il en va de même pour les députés, puisque le bureau de l’Assemblée organise leur système de retraites. En revanche, les travailleurs ne peuvent faire ce choix puisque vous vous mêlez de l’organisation du travail et des retraites à la RATP. Votez cet amendement ; laissez les travailleurs organiser eux-mêmes leurs droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tais-toi, tu n’as jamais travaillé !
La parole est à M. Olivier Faure.
Je veux répondre à Mme Hai, qui, depuis ce matin, inonde les réseaux sociaux de fake news.
Les annonces de TotalEnergies, BP, BNP relatives à leurs superprofits devraient toutes et tous nous faire frémir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Alors que certains réalisent des superprofits, d’autres vont voir leur âge de départ à la retraite s’éloigner.
Monsieur le député, vous devez vous exprimer sur l’amendement.
J’ai été interpellé par Mme Hai, je lui réponds.D’un côté, il existe de véritables privilèges, de l’autre, de véritables souffrances au travail. Nous n’avons pas abandonné l’idée de taxer les superprofits.
Je précise ce point pour éclairer les débats, afin que celles et ceux qui nous regardent le comprennent. À l’occasion du débat sur les retraites, nous avons déposé des amendements visant à abonder la branche vieillesse grâce aux superprofits. Si nous avons fait le choix de retirer la proposition de loi, qui était à l’ordre du jour de notre journée de niche parlementaire, c’est parce que nous savions qu’elle ne serait pas adoptée. Nous avons dû rendre un arbitrage entre les textes susceptibles de l’être et ceux qui ne l’étaient pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Chercher à en tirer des conclusions…
Monsieur le député, je le répète, vous devez vous exprimer sur l’amendement. Vos propos en sont très éloignés.
Il était nécessaire de répondre à Mme Hai.
Ce n’est pas sur l’amendement !
Les interpellations dans l’hémicycle sont insensées. S’agissant de l’amendement, nous parlons de personnes qui exercent des métiers que nous savons toutes et tous pénibles.
Article 9 !
On sait qu’il est difficile de rendre attractif le métier d’agent de conduite que personne ne veut exercer. Or vous n’avez de cesse d’expliquer qu’il faudrait raboter les droits des uns pour attirer les autres ; c’est absurde ! De la même façon que vous refusez à certains de nouveaux droits qui ne privaient pas les autres, vous vous engagez cette fois dans la démarche inverse : vous souhaitez priver les gens de droits qui, au fond, ne vous dérangent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Vous avez simplement une volonté idéologique, qui est une démarche… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
C’est le contribuable qui finance ces mesures à 50 % !
La parole est à M. Davy Rimane.
Je rebondis sur les régimes que certains collègues ont qualifiés de privilèges. Vous avez également soutenu que nous ne représentions pas certains salariés.Certains salariés, affiliés à des régimes spéciaux, peuvent partir plus tôt. Lorsque vous travaillez à genoux dans les fouilles, où il fait – 5 ou – 10 degrés, pour réparer des canalisations, au bout d’une heure ou deux, vous avez du mal à vous relever car vos genoux vous font souffrir. Combien de personnes sont-elles concernées ?Lorsque vous exercez le métier de lignard, vous travaillez sur des poteaux par – 5 ou – 10 degrés ou lorsqu’il fait très chaud, vous vous pliez en deux pour raccorder les isolateurs aux lignes électriques, et lorsque vous descendez, votre dos vous fait souffrir.Si les gens surcotisent, comme c’est le cas dans ces régimes, et que ceux-ci sont excédentaires, en quoi sont-ils gênants ? En quoi posent-ils un […]
Mais ils ne sont pas excédentaires !
Ils ne posent aucunement problème ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Vous parlez de privilèges, mais il n’y en a pas, puisque ces gens payent de leur poche et de leur santé !
C’est le contribuable qui en paye la moitié !
Il faut avoir du respect pour eux ! Si vous saviez ce qu’ils éprouvent au quotidien, vous ne parleriez pas comme vous le faites. Je m’adresse à ceux qui font de belles théories et donnent des leçons de morale : de grâce, gardez-les pour vous et respectez ces gens-là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Avant de donner la parole à Mme Laure Lavalette, j’invite ceux d’entre vous qui sont en conversation téléphonique à raccrocher. (Brouhaha sur divers bancs.)
Franchement, dans la majorité, vous n’êtes pas gênés aux entournures lorsque vous parlez de pénibilité ! Vous l’évoquez en répondant à mon collègue Thomas Ménagé, mais on a du mal à vous croire ! Vous avez perdu toute crédibilité. Comment un seul Français peut-il s’imaginer que vous allez prendre en compte la pénibilité alors que l’une des premières choses qu’ont faites Emmanuel Macron et cette majorité, en arrivant aux responsabilités, a consisté à supprimer des critères essentiels de pénibilité ? Car c’est ce que vous avez fait ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Vous avez supprimé de la liste des facteurs de pénibilité ceux relatifs aux vibrations mécaniques, à la manutention de charges lourdes, aux postures pénibles, au risque chimique. Alors, excusez-moi, mais on a tout de même du mal à vous croire ! Vous avez même supprimé le terme « pénibilité » […]
Allez ! Au boulot !
Généralement, plus on commence à travailler tôt, plus on a un travail pénible. C’est la raison pour laquelle nous voulons qu’il soit possible de partir plus tôt à la retraite. De grâce et par pitié, retirez vos amendements ! Faisons honte à ce gouvernement et arrivons à l’article 7 pour parvenir à le rejeter ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Philippe Vigier.
La rapporteure générale a très bien répondu à Thomas Ménagé tout à l’heure en soulignant que si son père – et c’est triste – est abîmé à 58 ans, ce n’est pas un départ à 60 ans qui améliorera son état. (Exclamations sur les bancs du groupe RN ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est petit !
Il faudrait que nous changions tous de paradigme et d’approche. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) La pénibilité, ce n’est pas la réparation ! Intégrer la pénibilité, c’est anticiper ! Cela veut dire, monsieur Ménagé, qu’il faut déterminer la façon dont on va suivre l’évolution professionnelle dans les différents métiers. (MM. Davy Rimane et Matthias Tavel s’exclament.) Vous avez envie d’atteindre l’article 9, nous aussi ! Et vous voterez alors l’amendement que nous avons déposé, visant à ce que chaque salarié puisse dès 45 ans – on n’attend pas 50, 55 ou 60 ans ! – bénéficier d’un bilan relatif à son évolution professionnelle avec, notamment, un rendez-vous médical. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Alors allons-y, accélérons et occupons-nous de la pénibilité, mais faisons-le vraiment, pas uniquement avec des mots ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs […]
Et où va-t-on trouver les médecins pour cela ?
Je mets aux voix l’amendement no 17529.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 321 Nombre de suffrages exprimés 264 Majorité absolue 133 Pour l’adoption 94 Contre 170
(L’amendement no 17529 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 458, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze.)
La séance est reprise.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 458.
Personne n’a le monopole de la connaissance du terrain, de la réalité des métiers. Ce qui devrait nous rassembler, c’est la recherche d’une prise en compte équitable de la pénibilité. Il faut que la pénibilité soit objectivée, que les critères et les modalités de compensation soient plus équitables qu’ils ne le sont aujourd’hui. Cette correction est nécessaire, et les dispositions de l’article 1er sont attendues afin d’assurer davantage de justice sociale. Faisons donc en sorte que cela se passe bien.Monsieur le ministre, une fois les régimes spéciaux fermés, il faut réussir la période de transition pour les derniers ayants droit. Un certain nombre d’enseignements pourraient être utilement tirés des conclusions de la mission flash sur le régime de sécurité sociale des mines, dont j’ai été rapporteur avec Hélène Zannier en 2021.La dernière mine en activité de l’Hexagone, une mine de sel […]
Quel est l’avis de la commission ?
Dans la mesure où il s’agit d’un amendement d’appel, j’en demande le retrait.
C’est un peu court !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Rassurez-vous, madame la députée, Mme la rapporteure générale et moi sommes complémentaires ; je vais apporter des éléments de réponse.M. Bazin a déposé plusieurs amendements similaires à l’article 1er, qui prévoient, pour chaque régime spécial, qu’un décret encadre la gestion de l’extinction, le suivi des bénéficiaires de pensions au titre du régime spécial et l’intégration progressive des nouvelles règles.Cet amendement, qui concerne le régime de RATP, est satisfait : la caisse de retraite et de prévoyance assure la gestion des risques vieillesse, maladie, invalidité pour les personnes affiliées avant le 1er septembre 2023 ; nous veillerons, pour la qualité du service, à ce qu’elle soit pilotée de la même façon que le régime général – mesures de satisfaction, canaux de contact numériques et non numériques, délais de traitement. Pour que le suivi de cette gestion soit bien assuré, nous […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Merci d’avoir répondu sur le fond. Lorsqu’on choisit, pour des raisons d’équité, de supprimer des régimes spéciaux, il faut garantir que la transition se passe bien, ce qui n’est pas uniquement une question financière. Les difficultés ne sont pas les mêmes selon les régimes spéciaux, la suppression ne concernant parfois que la branche vieillesse.S’agissant du régime de sécurité sociale des mines, il est important de préserver la connaissance et l’expertise des agents, notamment pour le calcul du « raccordement », le complément de la pension minière, et du « préraccordement ». J’ai compris que vos services étudient cette question, essentielle pour les personnes concernées.Pour ce qui est du régime spécial de la RATP, vous m’avez rassuré en expliquant qu’il y aurait un tuilage pour les autres risques que la vieillesse, ce qui nous avait été indiqué lors des auditions menées par la […]
(L’amendement no 458 est retiré.)
Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 356 et suivants.La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l’amendement no 356.
J’avoue ne pas comprendre pourquoi l’article 1er, en ses alinéas 3 et 4, prévoit la suppression du régime spécial des employés de la Banque de France. C’est un régime à l’équilibre, voire excédentaire, qui s’autofinance et ne coûte rien au contribuable – ses excédents sont versés au budget de l’État !Il s’agit par ailleurs d’un régime de solidarité entre les employés de la Banque de France, par capitalisation collective,…
Non ! C’est un régime par répartition provisionnée !
…outil qui pourrait être justement envisagé pour compléter les retraites par répartition, dont la situation sera de plus en plus difficile compte tenu du vieillissement de la population.Une autre vertu de ce régime est que son fonds, d’une douzaine de milliards d’euros, est investi dans l’économie réelle, contribuant ainsi à la richesse du pays. Je préférerais que les fameux dividendes de Total, dont on parle si souvent ici, soient versés aux retraités français plutôt qu’ils ne profitent, via un fonds de pension, aux retraités américains.Enfin, monsieur le ministre, j’ose espérer que cette suppression n’est pas dictée par la volonté qu’aurait le Gouvernement de mettre la main sur ces 12 milliards de réserves… ce que personne n’imagine, bien entendu.
Très bien !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 435.
Je souhaite la suppression des alinéas 3 et 4. Que les choses soient claires : je suis favorable à l’extinction des régimes spéciaux. Je l’ai déjà dit, il est grand temps de tout remettre à plat et de procéder à cette réforme d’envergure qui nous fait tant défaut, pour avoir une perspective d’ensemble sur les retraites.Mais je ne peux m’empêcher de vous reposer deux questions, auxquelles vous n’avez pas clairement répondu hier. Pourquoi l’article 1er ne vise-t-il à supprimer que cinq des dix-sept régimes spéciaux– dix-neuf si on compte ceux de la fonction publique ? Que faites-vous des excédents des régimes bénéficiaires ?Le régime de retraite des salariés de la Banque de France fonctionne, lui, par capitalisation ; il s’autofinance grâce à des investissements et la caisse qui le gère est capable de verser 100 % des promesses faites aux agents. Dès lors, et en l’absence de réponse de […]
L’amendement no 685 de M. Jérôme Guedj est défendu.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 1039.
La suppression du régime de la Banque de France est une énième gesticulation pour supprimer ce que vous appelez les « régimes spéciaux », une entreprise minable pour dresser les uns contre les autres, inciter les uns à considérer les autres, guère mieux lotis, comme des privilégiés. Vous divisez pour mieux régner, vous estimez juste de niveler tout le monde vers le bas, aimant à retirer des droits aux gens. Vous êtes des idéologues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.)
Parole d’expert !
Nous estimons qu’il est juste de donner des droits à toutes et tous. Nous ne parlons pas de « régimes spéciaux » mais de « régimes pionniers » car ces régimes ont été durement gagnés par la lutte – ils n’ont pas été octroyés généreusement par un patronat qui se serait dit, un jour, qu’il était préférable de ne pas faire trimer les gens jusqu’à la mort. Ils nous ouvrent la voie. Aussi, loin de les supprimer, il faudrait en généraliser les meilleures dispositions.Non, ce n’est pas faire preuve de courage que de saccager les droits sociaux durement conquis par ceux qui ont lutté avant nous ! C’est, au contraire, faire preuve d’une insondable lâcheté en laissant détruire des protections patiemment érigées face à la dureté de la vie. C’est servir l’intérêt des grands patrons et des ultrariches. Mais qu’attendre d’autre de votre gouvernement ? C’est donc à l’Assemblée nationale de rejeter ce […]
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 1075.
Dans le cadre de son saccage des régimes spéciaux, le Gouvernement s’attaque à une branche spécifique des régimes de retraite, celle des fonctionnaires de la Banque de France. Elle concerne 17 000 bénéficiaires et 11 000 cotisants, une goutte d’eau dans les comptes publics.Les fonctionnaires de la Banque de France – une institution vieille de plus de 200 ans – ont accepté depuis longtemps de s’aligner sur le régime général de la fonction publique avec un taux de cotisation de 11,10 %, et la suppression, en 2007, de la bénévolence qui constituait une majoration de leur pension de retraite. Malgré les efforts drastiques consentis, le Gouvernement veut continuer de saigner ces agents.Ce régime de retraite est pourtant à l’équilibre depuis 2019 et rapporte même de l’argent à l’État. Emmanuel Macron et son gouvernement veulent, une nouvelle fois, niveler par le bas les acquis sociaux en […]
Nous poursuivons cette série d’amendements identiques.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 1229.
Mais que se passe-t-il ? Le Gouvernement, en plus de faire travailler les gens deux ans de plus, veut faire sauter la banque !
On aura eu le droit à tous les jeux de mots de votre part !
C’est ça aussi votre objectif ? Supprimer le régime de retraite de la Banque de France, régime qui est excédentaire. Quelles conséquences cela aurait-il ? Faisons un peu de comptabilité de niveau 1, de base, quoi.
Pour Insoumis, autrement dit !
Comme mes collègues l’ont expliqué, les personnes qui en relèvent surcotisent. Si ce régime est intégré au pot commun, ce sera au régime général et à l’État de surcotiser à leur place.
Mais le régime général, ce n’est pas l’État !
Cela va donc coûter plus cher que de le laisser en place (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) alors même que l’objectif de cette réforme est selon vous de faire des économies pour combler le trou des déficits. Cela n’a ni queue ni tête !La seule conclusion à en tirer, c’est que vous êtes dogmatiques (Mêmes mouvements) : vous voulez faire trimer tout le monde deux ans de plus, agents de la Banque de France et d’autres organismes ayant des régimes spéciaux compris. Il est certain que votre préférence va sans doute à d’autres banques que la Banque de France, puisque vous souhaitez que l’on continue à emprunter systématiquement sur les marchés financiers,…
Auprès de qui voulez-vous que nous empruntions ?
…ce qui pose des problèmes au plan budgétaire, problèmes que vous entendez résoudre en reculant l’âge de départ.Mais, attendez, il y a une autre hypothèse : vous êtes jaloux. Comme vous êtes jaloux de la manière dont ils gèrent leur caisse de retraite, vous voulez la supprimer pour qu’on ne puisse pas comparer et dire que vous, vous ne savez pas gérer le régime général. Comment ont-ils fait pour qu’elle soit excédentaire ? Eh bien, ils ont augmenté les cotisations afin de générer des recettes. Est-ce vraiment une trouvaille ? Peut-être que ces banquiers sont vachement forts parce qu’ils appartiennent au service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 1542.
S’attaquer aux régimes spéciaux comme vous le faites, c’est au fond nier la pénibilité propre à certains métiers, leur dureté spécifique. Sachant que vous avez supprimé quatre critères de pénibilité, je comprends bien que la santé et la justice ne soient pas franchement votre affaire. S’attaquer aux régimes spéciaux, c’est remettre en cause des conquêtes sociales parce que ces régimes sont le fruit de mobilisations victorieuses de certaines professions. S’attaquer aux régimes spéciaux, c’est aussi chercher à diviser les Français, en pointant du doigt ceux qui ont gagné quelques droits, quelques protections.L’objectif véritable de la suppression des régimes spéciaux, c’est de tirer tout le monde, absolument tout le monde, vers le bas et de masquer le cœur de la réforme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) : elle n’est pas faite pour assurer la survie du système mais […]
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 2019.
Je voudrais parler de cette très belle institution qu’est la Banque de France, institution qui compte parmi ses missions d’intérêt général celle d’assurer la stabilité financière du pays et la protection de nos concitoyens fragiles – chaque année, elle traite 120 000 dossiers de surendettement. Ceux qui travaillent en son sein ont fait le choix, comme beaucoup d’autres gens dans notre pays, de se mettre au service de l’intérêt général, au service du public, et il faut une reconnaissance de la nation à leur égard car ce n’est pas la même chose de travailler dans le secteur public que dans le secteur privé.Le régime de retraite de la Banque de France remonte à deux siècles et voilà que les nouveaux managers à la tête de la république macroniste viennent le détruire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous voulez tout saccager, vous voulez tout mettre à terre […]
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 2085.
Il faut préciser pour celles et ceux qui nous regardent que si le régime de retraite de la Banque de France est un régime spécial, c’est en raison de son mode de financement et non pas de droits spécifiques qu’il accorderait à ses bénéficiaires. En 2007, il a connu une réforme importante visant à aligner son fonctionnement sur le régime de la fonction publique mais il demeure autonome et autofinancé.Dans un courrier adressé au ministre du travail le 9 décembre 2022, quatre organisations syndicales insistent tout particulièrement sur le fait qu’un rattachement au régime général n’aura aucun impact financier pour l’État : « Les flux de nouveaux entrants titulaires dans le régime sont très réduits, entre quatre-vingts et cent agents par an. Outre le fait que les montants sont très faibles, particulièrement si on les compare aux plus de 30 milliards d’euros que la Banque de France a […]
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 2139.
Diviser pour mieux régner, telle est votre seule devise.
Refuser pour refuser, telle est la vôtre !
Celle qui, espérez-vous, vous sauvera de la rue. Dans cet article 1er, à quoi vous attaquez-vous ? Au régime dit spécial des salariés de la Banque de France. Avant d’en venir au fond de cet amendement, parlons de la méthode que vous avez employée : c’est par la presse que les organisations syndicales ont appris l’existence de votre projet ! Pas terrible comme procédé pour un gouvernement qui prône le dialogue social.Le premier problème avec cette casse, c’est que vous remettez en cause la parole de l’État. Si les agents de la Banque de France ont accepté l’alignement de leur régime sur celui de la fonction publique, c’est en contrepartie, depuis 2005, d’une modération salariale. Et voilà que vous voulez le supprimer.Il faut rappeler aussi que le départ à 57 ans ne concerne que soixante-treize agents. Pour les autres, l’âge moyen se situe à 62 ans. Pourquoi vous mettre à dos les agents […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 4000.
Trois pas en avant, trois pas en arrière, telle est la politique du Gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)En voulant supprimer les régimes spéciaux, vous tentez d’opposer les Français entre eux mais nous ne sommes pas dupes et les Français non plus, eux qui étaient massivement dans la rue hier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Au lieu d’être pointés du doigt, ces régimes devraient plutôt être considérés comme des modèles car ils permettent aux salariés qui en relèvent d’avoir une retraite plus digne. Vous préférez revenir sur les acquis sociaux gagnés par les travailleurs et travailleuses et vous attaquer aux régimes les plus favorables aux salariés alors que la véritable justice sociale consisterait à aligner le régime général sur ces derniers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous n’avons décidément […]
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 5955.
Je viens devant vous plaider la cause de la caisse de retraite de la Banque de France car elle est l’antithèse du macronisme, et ce depuis qu’elle a acquis la forme qu’on lui connaît, en 1873, grâce aux frissons bienfaisants de la Commune de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Que reprochez-vous à ce régime ? Premièrement, sa transparence comptable en vigueur depuis 1880, système sans doute préférable au recours toutes les deux semaines à des projets de loi de finances rectificative auxquels personne ne croit car les comptes ne sont pas sincères et les équilibres entre dépenses et recettes jamais assurés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Deuxièmement, son autonomie de gestion. C’est sûr que l’auto-organisation du monde du travail, c’est un petit peu autre chose que la mise sous tutelle des syndicats, du patronat et du paritarisme en […]
C’est un scandale de dire une chose pareille !
Il n’y a aucune urgence, il n’y a aucun intérêt à vous en prendre à cette caisse. Les salariés savent la gérer eux-mêmes et vous feriez mieux de vous inspirer d’eux. Vos tripatouillages sont destructeurs. Un régime de retraite qui représente l’anti-Balladur, je prends. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur les amendements identiques nos 356 et suivants que nous sommes en train d’examiner, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 13143.
Les raisons pour lesquelles vous critiquez le régime dit spécial de la Banque de France sont à l’opposé de celles que vous adressez aux autres régimes. Il ne diffère pas du régime qui s’applique aux autres fonctionnaires puisque l’âge de départ est de 62 ans, à l’exception d’une part très marginale d’agents pour laquelle il est de 57 ans, du fait de la pénibilité. En outre, ce régime est excédentaire : depuis 2020, 1,8 milliard a été reversé au régime général. Pourtant vous voulez le remettre en cause, alors même que le coût de son intégration au régime général représenterait des sommes plus importantes que celles qu’il rapporte aujourd’hui à l’État.Pourquoi faites-vous cela ? J’en arrive à me demander s’il s’agit d’un choix idéologique – abattre tout régime particulier, même s’il rapporte à l’État – ou si cela ne cache pas autre chose. Ne serait-ce pas simplement parce que la Banque de […]
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 18041.
Disons les choses comme elles sont sur le régime des agents de la Banque de France, qui est pionnier à bien des égards.En 2017, il comptait 11 000 cotisants pour 17 000 bénéficiaires – qu’il s’agisse de pensions de retraite ou de réversion. Les agents versent une cotisation dont le taux a augmenté progressivement. L’âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les agents nés après le 30 juin 1959. La pension de retraite s’élève à 75 % ou à 80 % du salaire soumis à cotisations des six derniers mois de la carrière. À cela s’ajoutent un certain nombre de majorations, dont un complément spécifique de retraite. Les départs à la retraite anticipée pour pénibilité sont fixés à 57 ans et ne concernent qu’une infime partie des agents, c’est-à-dire ceux qui exercent des métiers pénibles. Enfin, leur régime ne coûte rien aux contribuables puisque leur caisse dégage un excédent de 1,8 […]
Quel est l’avis de la commission sur cette série amendements identiques ?
La fermeture des régimes spéciaux est une question de justice, d’équité et de lisibilité. Contrairement à ce qui a été évoqué, le régime spécial de la Banque de France ne résulte pas d’une conquête des travailleurs : il a été créé en 1808 par Napoléon.
Pas dans sa forme actuelle ! Le code civil aussi est napoléonien : vous voulez l’abroger ?
Je vous invite à retirer vos amendements, dans la mesure où leur rédaction conduit à supprimer la clause dite du grand-père et à affilier tous les agents au régime général. À défaut, j’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La Banque de France est en effet dotée, au sens de l’article R. 711-1 du code de la sécurité sociale, d’un régime spécial ; toutefois, il est globalement aligné sur celui de la fonction publique. Les conditions d’accès à une pension de retraite ne sont pas le fruit d’un conflit social ou d’une lutte des travailleurs mais bien du décret napoléonien de 1808, ce qui renvoie à la création même de l’organisation.
N’oublions pas Benjamin Delessert !
Pourquoi souhaitons-nous mettre un terme au régime spécial de la Banque de France ?
Parce que vous n’aimez plus les banquiers ?
Nous le faisons non seulement par souci d’équité et d’harmonisation des règles, mais également parce qu’au sein de l’institution le régime général n’est pas une nouveauté : ces dernières années, sur les 300 à 400 recrutements opérés par an, les trois quarts relèvent du régime général. Par ailleurs, jusqu’en 2014, les agents ayant exercé moins de quinze ans au sein de la Banque de France étaient d’office basculés au régime général. De ce fait, de nombreux pensionnés dépendent déjà de ce régime. Enfin, nous savons que de nombreux salariés de la Banque de France n’effectueront pas forcément une carrière entière en son sein. Une affiliation au régime général permet donc de garantir les mêmes modalités de calcul de la pension.M. Philippe Juvin nous a interrogés quant aux garanties permettant de pérenniser le régime de la Banque de France. Je rappelle que, comme pour les autres régimes […]
Par répartition provisionnée !
Je suis surpris d’entendre certains d’entre vous le défendre comme s’il était l’alpha et l’oméga d’un système de retraite. Nous voulons de l’universalité et de l’équité. C’est pourquoi nous proposons sa fermeture.
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Vous proposez de supprimer plusieurs régimes spéciaux qui, selon vous, ne sont plus justifiés. S’il est légitime d’ouvrir une réflexion sur ce sujet, pour certaines corporations, le choix des régimes que vous souhaitez faire disparaître et votre approche sont clairement discutables. Vous tentez de justifier votre réforme en divisant les Français, en les opposant de nouveau les uns aux autres, en montrant du doigt une catégorie de salariés jugés privilégiés, eux qui se sont pourtant battus pour préserver des droits sociaux chèrement acquis. C’est l’essence même du macronisme : désigner les bons et les mauvais citoyens, pour mieux se maintenir au pouvoir et faire accepter les réformes les plus injustes.Il ne nous paraît pas acceptable de supprimer les régimes spéciaux qui concernent les métiers les plus physiques et les plus pénibles. C’est pourquoi la suppression du régime de la RATP […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Je rejoins Mme la rapporteure générale sur l’enjeu de justice, de lisibilité et de crédibilité. Cependant, il convient de distinguer deux types de régimes spéciaux : ceux qui bénéficient d’un financement de l’État – nous les avons évoqués depuis le début de l’après-midi – et ceux qui n’en bénéficient pas. Or c’est le cas de celui de la Banque de France. Et pour quelle raison ce régime fonctionne-t-il malgré tout ? Parce que la Banque de France a instauré un dispositif de capitalisation collective, dont je veux faire la promotion. Je suis très attachée au régime par répartition, selon lequel les actifs cotisent pour les retraités. Néanmoins, compte tenu de notre déséquilibre démographique, si je puis dire, ne serait-il pas de l’intérêt de la nation d’évoquer dès maintenant une dose de capitalisation…
Ah ! Voilà, on y vient !
…qui permettrait de ne pas revenir devant les Français dans dix ans ? Il ne s’agit pas d’une capitalisation individuelle, mais bien d’un dispositif collectif, afin que tous les Français en profitent. Il est donc regrettable de supprimer un régime spécial qui s’appuie sur un dispositif vertueux, vous l’avez dit monsieur le ministre, à la fois compte tenu de ses résultats et parce qu’il pourrait servir la nation à moyen et long termes.
La parole est à Mme Marina Ferrari.
Monsieur Bernalicis, vous dites vouloir faire un peu de comptabilité de base ; je ferai donc un peu de pédagogie et, surtout, je rappellerai tout ce qui n’a pas été dit jusqu’à présent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) M. le ministre l’a évoqué, le régime général n’est pas une nouveauté à la Banque de France. Ces dernières années, sur les 300 à 400 recrutements par an, les trois quarts sont affiliés au régime général. Ensuite, jusqu’en 2014, les agents de la Banque de France qui y avaient exercé pendant moins de quinze ans basculaient dans le régime général. La suppression du régime de la Banque de France permettra donc d’assurer une équité entre tous les salariés.Vous dites également, monsieur Bernalicis, que nous organisons une dépendance aux marchés financiers. Mais si nous ne votons pas la réforme, nous accumulerons d’ici à dix ans 150 milliards d’euros de […]
Ce n’est pas vrai !
…et nous devrons nous tourner vers les marchés financiers pour financer cette nouvelle dette. Qui, alors, aura organisé la dépendance vis-à-vis des marchés financiers ? Nous ou vous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Ce débat nous enseigne deux choses : il y a ceux qui se placent du côté des pensions – les membres de la majorité – et ceux qui se placent du côté des fonds de pension et ne rêvent que d’une chose : asseoir notre modèle social sur la dette, laquelle est financée aux deux tiers par des étrangers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Il démontre également que les signataires de ces amendements ont abandonné la vocation universelle de notre modèle social : la République, mes chers collègues, ce n’est pas une somme de régimes spéciaux ! La solidarité de tels régimes est financée par le contribuable : ce n’est pas une situation équitable.Au-delà, vous nous opposez l’argument selon lequel ce régime serait excédentaire. Fût-ce le cas, ce ne serait pas pour autant une raison de ne pas le supprimer. Je rappelle que les salariés de la Banque de France surcotisent pour leur régime […]
Ils ne sont pas avec vous, les travailleurs !
C’est cesser de leur dire qu’en taxant des milliardaires, vous leur rendrez du pouvoir d’achat. Allez expliquer comment Mme Tondelier, patronne d’Europe Écologie Les Verts, entend instaurer une société sans milliardaires et comment, dans une société sans milliardaires, vous ferez pour les taxer ! Tout cela traduit de l’irrespect envers les travailleurs.
Les travailleurs, ils sont avec nous, dans la rue !
C’est le même irrespect qui vous incite à déposer des amendements en vue de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Les Français qui travaillent savent qui est de leur côté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Chers collègues, je réitère une demande que j’ai déjà formulée : merci d’interrompre vos conversations téléphoniques dans l’hémicycle. La parole est à M. Sébastien Jumel.
J’ai parfois un peu de mal à vous suivre ; peut-être est-ce dû à la lenteur de mon esprit. Je veux vous faire part d’une anecdote vécue mercredi soir ; nous étions au terme de trois jours de réunion en commission et j’avais décidé d’aller rapidement prendre un sandwich au huitième étage avant de reprendre la route pour Dieppe. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs.)
Il n’y a pas de sandwiches à cet étage !
Je suis alors tombé sur l’un de nos collègues, accompagné de trois bourges en complet veston arborant tous la Légion d’honneur en bandoulière et de trois femmes qui, semble-t-il, appartenaient à la même classe. Après avoir glosé quelques minutes sur la manière dont ils ramassaient les truffes et les cèpes dans leurs villas respectives, ils ont commencé à s’interroger à voix haute, avec le ton des bourgeois plein d’assurance, sur les réticences du peuple de France à accepter la bonne réforme que vous proposez. Savez-vous ce que cet épisode a réveillé en moi ? Une forme de réflexe de classe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Je le dis, alors que nous parlons de la Banque de France.Nous sommes habitués à ce que vous soyez le Gouvernement des banquiers et à ce que vous vous placiez du côté de ceux qui sont nés avec une […]
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Nous avons entendu votre hostilité – pour ne pas dire votre hargne – à l’égard de la Banque de France, de ce qu’elle représente et de ce que représentent ses travailleuses et ses travailleurs. C’est tout de même extraordinaire : c’est nous, à gauche, qui défendons l’argent de la Banque de France, tandis que vous voulez la piller !
Vous devriez vous interroger !
Vous avez tout pris de la Commune de Paris, sauf le programme : c’est dommage ! (Applaudissements et sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Je vois plusieurs raisons à une hostilité aussi radicale : nous parlons d’un établissement qui a été nationalisé en 1946, et dont les milliers de travailleuses et de travailleurs aspirent à revenir dans un pôle public bancaire qui pourra enfin contrôler vos amis, leurs comptes en banque, leurs transferts fiscaux et les régimes fiscaux frontaliers et transfrontaliers. J’imagine que la régulation des capitaux et des actifs vous déplaît : c’est normal, cela vous concerne – même si, normalement, il n’y a pas de lithographie là-bas ; je ne vous fais pas un tableau… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est nul !
J’en viens au contenu de la caisse de retraite de la Banque de France : 15 milliards d’euros y sont provisionnés – cela a été rappelé. Voilà donc un système géré par les salariés qui affiche 15 milliards d’euros de réserves, tandis que vous recherchez 12 milliards. Vous vous en prenez à des salariés qui ont mis 15 milliards de côté, alors que vous avez paumé 12 milliards dans la nature !
Ce n’est pas le Gouvernement qui gère les retraites !
Pardon, mais j’ai davantage confiance en des salariés qui augmentent les cotisations – comme la NUPES le propose unanimement –, que dans des gens qui ne sont pas fichus de trouver 2 centimes chez leurs potes qui ne paient pas d’impôts et qui sont exonérés de toutes cotisations sociales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, j’ignore qui a rédigé les fiches de M. le ministre, mais le régime de la Banque de France n’est pas un régime par capitalisation, mais un régime de répartition provisionnée ; c’est assez différent – le sujet est certes technique, mais je pense que lorsqu’on travaille au ministère, on peut tout de même entrer dans ces subtilités. (Mêmes mouvements.)
C’est un régime de capitalisation collective !
Enfin, je ne m’explique pas que par sectarisme, obnubilés par votre volonté de réduire les droits conquis de haute lutte par des salariés depuis deux cents ans, vous soyez prêts à perdre de l’argent.
Pourtant, la NUPES sait de quoi elle parle en matière de sectarisme !
Cela m’échappe : vous allez faire perdre de l’argent au budget de l’État, simplement pour nuire à cette caisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Juvin.
Ayant entendu les explications de M. le ministre, nous retirons notre amendement.
(L’amendement no 356 est retiré.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 435, 685, 1039, 1075, 1229, 1542, 2019, 2085, 2139, 4000, 5955, 13143 et 18041.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 369 Majorité absolue 185 Pour l’adoption 111 Contre 258
(Les amendements identiques nos 435, 685, 1039, 1075, 1229, 1542, 2019, 2085, 2139, 4000, 5955, 13143 et 18041 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 20058.
Il s’agit de préciser que le régime spécial de la Banque de France est maintenu pour les agents qui en sont actuellement bénéficiaires. Rappelons que ce régime ne s’applique qu’aux agents titulaires.
(L’amendement no 20058, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 17534.
Nous contestons la suppression espérée, annoncée et organisée par vos soins de ce régime spécial et des autres – en tout cas de certains autres, puisque quelques-uns y échappent, pour des raisons obscures. En l’occurrence, vous souhaitez supprimer le régime de la Banque de France parce que vous voulez porter un coup à l’idée même de progrès social.Nous proposons une autre voie dans le présent amendement – notre précédente proposition ne convenait pas à Mme la rapporteure générale pour des raisons techniques, mais peut-être celle-ci la convaincra-t-elle ? Tentons le coup, cela marchera peut-être ! Pour autant, nos arguments sont toujours les mêmes, madame la rapporteure générale.
Quel est l’avis de la commission ?
Je maintiens mes arguments en faveur de la suppression des régimes spéciaux. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Maxime Laisney.
Je souhaite vous faire part de la réflexion d’un cheminot que j’ai croisé dans une réunion publique, car ils y viennent nombreux (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE) : « Le Gouvernement veut nous faire croire que le malheur des uns fera le bonheur des autres sur ces histoires de régimes spéciaux. » Ce n’est d’ailleurs pas tout à fait exact, puisque les régimes spéciaux ont déjà subi de nombreux reculs depuis 2008 : les agents de la SNCF, de la RATP et des IEG ont vu leur âge légal de départ à la retraite reculer de trois, quatre ou cinq ans. Vous nous expliquez désormais qu’il faut encore et toujours sauver le système par répartition, et que tout le monde devra travailler deux ans de plus. C’est évidemment une entourloupe : personne n’y croit.Pour notre part, nous ne proposons pas une taxe sur la vie de ceux qui se lèvent tôt,…
Vous ne proposez rien !
…mais une taxe sur le capital de ceux qui gagnent trop, souvent sur le dos des premiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) À titre d’exemple – ce n’est pas notre proposition, car ce serait excessif –, imaginez qu’on prenne 9 milliards à une personne qui en possède 10 : il lui resterait 1 milliard – ce qui est largement suffisant pour vivre –, et les 9 autres pourraient être redistribués à tout le monde. Nous vous soumettons des propositions qui permettent de faire le bonheur des autres, sans faire le malheur des uns. (Mêmes mouvements.) Cette philosophie est parfaitement contraire à la vôtre, mais la NUPES n’est pas seule à la trouver raisonnable – je crois savoir que sur d’autres bancs, certains pourraient nous rejoindre et voter nos amendements. Je sais en tout cas qu’une majorité des Français trouvent notre solution raisonnable, et qu’ils seront nombreux à […]
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Chers collègues, je voudrais vous rappeler un principe essentiel, qui devrait fonder notre action politique à tous, mais que vous vous obstinez malheureusement à ignorer : l’intérêt général.L’intérêt général commande de dire la vérité et d’agir avec courage pour permettre à tous les Français – y compris ceux qui manifestent – de percevoir une retraite financée par la solidarité nationale. L’intérêt général commande aussi de ne pas porter atteinte au principe d’égalité entre les citoyens.
Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
Or le maintien des régimes spéciaux crée une rupture d’égalité entre les citoyens. Comment justifier que certaines personnes, qui exercent la même profession que d’autres pendant des années, dans les mêmes conditions de travail et parfois de pénibilité, partent à la retraite plus tôt, parce qu’elles travaillent à la Banque de France ou en fonction de leur lieu d’habitation ?Grâce au futur système de retraite universel que nous proposons, les règles seront les mêmes pour tous : les personnes qui exercent des métiers pénibles pourront partir à la retraite dans les mêmes conditions, quel que soit leur statut. C’est cela, l’intérêt général ! C’est cela, l’égalité ! C’est cela, la solidarité ! C’est cela, la justice ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est le contraire de la démagogie, et c’est le contraire de ce que vous proposez. Vos postures extrémistes d’agression, de […]
Je suis saisi de quatre amendements, nos 18064, 20576 rectifié, 20578 rectifié et 20055, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 20576 rectifié et 20578 rectifié sont identiques.La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 18064.
Nous demandons que la suppression du régime spécial de la Banque de France soit au moins conditionnée à la consultation des organisations syndicales et patronales. Il ne vous aura pas échappé que nous sommes contre la disparition des régimes spéciaux. Néanmoins, nous vous proposons de substituer le dialogue à la force. Cela vous demanderait évidemment de changer de paradigme. Cela vous demanderait également le courage d’entendre les centaines de milliers de Français qui manifestent, dans tout le pays, contre votre réforme des retraites. Ils manifestent à Paris, à Brest ou à Lyon, mais aussi dans les outre-mer – et ceux-ci doivent être particulièrement choqués de voir que depuis deux jours, nous débattons des régimes spéciaux qui ne concernent que 4 % des retraités et 1,4 % de la population active, alors que la population des outre-mer représente 4 % de la population française tout […]
Retirez vos amendements, cela ira plus vite !
Alors que vous consacrez un article entier aux régimes spéciaux, il n’y a pas un mot, pas une ligne, pas une virgule sur les outre-mer. C’est choquant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Si nous voulons avancer dans l’examen du texte, c’est pour dire non à la suppression des régimes spéciaux et à la réforme des retraites. Maintenons les droits des travailleurs et des retraités. Plutôt que de détruire les régimes spéciaux, offrez une retraite digne aux milliers d’ultramarins qui sont en dessous du seuil de pauvreté et qui, après une vie de labeur, ne peuvent même pas vivre dignement de leur retraite. Voilà votre mission, plutôt que de détruire les acquis sociaux ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Alexandre Vincendet, pour soutenir l’amendement no 20576 rectifié.
Il vise à substituer, à l’alinéa 4, la date du 30 novembre 2023 à celle du 31 août 2023, afin de laisser aux administrations le temps de s’organiser pour appliquer cette réforme nécessaire à notre pays.