Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 1 à 200 sur 909 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (nos 760, 814, 771, 819).
Mercredi soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des amendements, s’arrêtant à l’amendement no 1139 à l’article 1er.
Nous commençons par une série d’amendements identiques.L’amendement no 1139 de Mme Farida Amrani est défendu.La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement no 1554.
Bonjour à tous. J’espère que vous êtes bien réveillés !Je peux comprendre qu’il soit difficile pour Macron et son gouvernement…
M. Macron !
Il est Président de la République !
…d’annoncer le maintien des régimes spéciaux et le retrait de leur projet. J’ai donc une proposition à faire à nos collègues du groupe Renaissance. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Leur président…
C’est notre président, c’est le Président de la République !
…est dans l’impasse, en raison du niveau de la mobilisation. Or, dans un conflit, il faut toujours s’attacher à trouver une solution qui permette à tous d’en sortir par le haut. Je propose donc, pour aider leur président, qu’ils quittent l’hémicycle, comme ils l’ont fait hier : normalement, tout se passera bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Puisque, manifestement, vous ne partez pas (« Non ! » sur les bancs du groupe RE), j’ai le sentiment que vous n’avez pas encore compris que 80 % des Français sont opposés à votre réforme et prêts à tout pour faire échec à votre tentative de les diviser.
Arrête donc de lire ta fiche ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Calmez-vous, cela va bien se passer !
Je vous en prie, mes chers collègues. Il est neuf heures quatre ; nous devons encore passer quatre heures ensemble. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et RE.)Seule Mme Couturier a la parole.
Merci, madame la présidente.Vous rendez-vous compte que votre entêtement donne du crédit aux 60 % de Français qui considèrent qu’il va falloir bloquer le pays pour que vous retiriez votre projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le chaos, c’est vous !
Il va falloir conclure, ma chère collègue. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Excusez-moi, madame la présidente, j’ai été interrompue.
Madame Couturier, vous êtes censée présenter votre amendement. (« Voilà ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Comme il y a eu du bruit pendant votre intervention, je vous accorde trente secondes supplémentaires – mais, s’il vous plaît, défendez l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)S’il vous plaît, laissez notre collègue présenter son amendement.
J’étais bien en train de défendre l’amendement, qui vise à maintenir les régimes spéciaux.
Votre leçon de morale est terminée ?
Le chaos, c’est vous, disais-je. Si les grèves prennent de l’ampleur et que les vacances de ceux qui peuvent partir sont compromises, c’est Macron qui en sera le responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les régimes spéciaux ont été acquis de longue lutte dans les entreprises et les services publics. Vous vous y attaquez, après avoir cassé les services publics eux-mêmes – je pourrais vous en parler, j’étais salariée de France Télécom.
Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
À ce propos, vous avez oublié, dans votre texte, les risques psychosociaux, qui peuvent amener au suicide, comme ce fut le cas précisément à France Télécom. (Mêmes mouvements.) Votre projet, c’est l’avant-dernière couche, pour pouvoir mieux poursuivre votre objectif…
Je vous remercie, madame Couturier.La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 2110.
Ainsi donc, le Gouvernement souhaite mettre un terme aux régimes dits spéciaux. C’est la grosse ficelle : à chaque fois que l’on s’attaque aux retraites, on tente de diviser les salariés en montrant du doigt de prétendues catégories de privilégiés. Mais, voyez-vous, chers collègues de la majorité, cela ne prend plus ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Hier, Total a annoncé un bénéfice net record de 20 milliards d’euros pour 2022, dont une bonne partie sera reversée à ses actionnaires.
C’est quand même choquant !
Vingt milliards pour une entreprise qui pille les caisses de la nation en pratiquant l’évasion fiscale (Mêmes mouvements) et, pire, qui bénéficie d’aides massives de l’État par le biais d’exonérations de cotisations. Et ce, alors que le prix des carburants à la pompe dépasse les 2 euros le litre et que nos concitoyens subissent cette hausse de plein fouet.Le problème, dans ce pays, ce ne sont pas les régimes spéciaux, c’est ce gouvernement, qui laisse faire les prédateurs comme Total. Oui, le problème, c’est que certains se gavent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Vous voulez faire payer à l’ensemble de la population votre inconséquence, votre complicité avec ces multinationales voraces, en imposant à nos concitoyens de travailler deux ans de plus, ce qui affectera surtout ceux d’entre eux qui sont les plus précaires et qui exercent des métiers pénibles, ainsi que les femmes. Comment osez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Mettez fin aux exonérations dont bénéficient les grands groupes comme Total, soumettez à cotisations les dividendes des actionnaires, augmentez les salaires, en commençant par ceux des femmes, et vous trouverez instantanément de quoi combler le prétendu déficit à venir du système de retraite !Je le dis à ceux qui nous regardent : ne vous laissez pas faire ! Ils n’ont pas le droit de vous voler deux années de bonheur. Déferlez dans les rues, demain, pour dire non à la retraite à 64 ans et oui au partage […]
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 2142.
Le contexte actuel est difficile : l’inflation atteint un niveau historique – 14 % pour les produits de première nécessité, dont l’alimentation – et la précarité sociale s’étend.
Et la baisse du chômage ?
Mais votre priorité, c’est la résorption du déficit des caisses de retraite qui, en 2030, représentera, non pas 1 % ni même 0,8 %, mais 0,4 % du produit intérieur brut. C’est affligeant et très violent.Les régimes spéciaux, on l’a dit, sont les régimes pionniers ; ce sont les fondations de notre sécurité sociale. Ils sont à la source du droit à la retraite pour tous,…
Non, pas pour tous, justement !
…notamment pour vous et vos familles. Mais l’égalité – ou l’équité, puisque vous mélangez les deux notions –,…
C’est vous qui mélangez !
…vous préférez qu’elle se fasse par le bas.Je veux évoquer la pénibilité, que vous écrasez.
Elle s’étend à beaucoup de secteurs. On parle souvent, à ce propos, de l’industrie, de la grande distribution ou des métiers du lien. Or elle concerne également de nombreuses personnes qui travaillent dans la maîtrise ou qui sont cadres. À cause de la course aux projets, malgré le développement de la robotique et du numérique, les contraintes morales et psychiques croissent.Je pense à Olivier, qui sprinte de semaine en semaine sur différents projets, à Gabriel, qui angoisse le dimanche soir,…
Merci de conclure, monsieur Bex.
…ou à Élisabeth, qui, n’en pouvant plus, a cessé son activité. Au lieu d’étendre les régimes spéciaux, allumons de nouveaux champs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Merci.
…et protégeons nos concitoyens…
C’était vraiment très intéressant !
Les amendements nos 4005 de Mme Mathilde Panot et 5960 de M. Hadrien Clouet sont défendus.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 13003.
Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, mais vous ne l’avez manifestement toujours pas compris :…
Allez, faites-nous la morale !
…les Français ne vous suivent pas. Bon courage pour aller leur expliquer votre projet lorsque vous serez de retour dans vos circonscriptions : je n’aimerais pas être à votre place !
Cela n’a toujours rien à voir avec l’amendement !
Lis ta fiche, plutôt !
On le sait, 80 % des Français sont opposés à votre réforme inutile et injuste. Ils ne sont pas d’accord avec vous et, peu importe ce que vous pourrez faire, vous ne parviendrez pas à les monter les uns contre les autres. Votre stratégie, on la connaît. Vous dénoncez les régimes spéciaux en disant aux Français les plus précaires : « Ne regardez pas là-haut ceux qui se gavent, regardez plutôt celui qui, à côté de vous, bénéficie d’un régime spécial. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Eh bien, cela ne marche pas. Encore une fois, vous avez sous-estimé le peuple. Les syndicats sont unis, les Français le sont aussi ! (Mêmes mouvements.)Les défenseurs des régimes spéciaux comme ceux qui sont au régime général manifestent ensemble, main dans la main, par millions. Mieux encore, ils lèvent la tête et voient très clairement ceux qui se gavent et profitent de la misère.
Et l’amendement ?
J’en parle, non ? (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Les Français sont attachés au débat, à leur histoire, aux négociations collectives, à la prise en compte des situations particulières, notamment de la pénibilité. C’est de cela que je parle !
Depuis un quart d’heure que la séance a commencé, à chaque fois qu’un orateur prend la parole, il y a un bruit terrible. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Laissez-moi terminer, s’il vous plaît. Ses propos ne vous plaisent peut-être pas, mais Mme Etienne a le droit de s’exprimer.
Elle ne parle pas de l’amendement !
C’est son amendement, et elle le défend comme elle l’entend. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Objectivement, l’amendement a trait aux régimes spéciaux.Poursuivez, madame Etienne.
Si je vous dérange, chers collègues, vous pouvez partir, comme vous l’avez fait hier. (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît, madame Etienne !
Les Français sont attachés au débat. Ils veulent conserver les régimes spéciaux et, mieux encore, demandent une revalorisation de l’ensemble des régimes. La prise en compte de la pénibilité doit être étendue car, pour en finir avec les injustices, il faut les prendre en compte, les reconnaître et les corriger – le peuple l’a très bien compris. Votre stratégie n’a pas fonctionné en 2019 et, samedi, vous verrez des gens unis dans la rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 14846.
Mme Élisabeth Borne affirme n’avoir aucun état d’âme à faire cette réforme. Ce sont les mots d’un bourreau, non ceux d’une première ministre ! (Mêmes mouvements.) Je le répète, ce sont les mots d’un bourreau : elle n’a aucun état d’âme à infliger deux ans de galère de plus aux travailleurs !
Et l’amendement ?
Comment peut-elle s’exprimer de cette façon ? Quelle fierté retire-t-elle à parler de cette manière aux gens qui ne sont pas d’accord pour sacrifier deux années supplémentaires de leur vie au travail alors que rien ne le justifie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’avez pas apprécié qu’on vous qualifie de monstres, mais là c’est bien un bourreau qui s’exprime, en l’occurrence Mme la Première ministre. C’est ce qu’elle est, point final ! (Mêmes mouvements.)Les saboteurs du service public, voilà également ce que vous êtes ! Vous vous attaquez aux régimes spéciaux des agents de service public, mais quel problème représentent-ils ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Ça suffit !
Il s’agit de régimes avancés, pionniers, et qui rendent attractif le métier d’agent de service au public. Voilà ce que vous êtes en train de saccager et voilà ce que nous sommes fiers de défendre avec force ce matin encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’appelle donc – et j’ai fait des listes, monsieur Maillard – les électriciens et les gaziers, les agents de la RATP, les salariés de la Banque de France, les conseillers du Cese – Conseil économique, social et environnemental – et tous ceux que vous visez avec votre réforme à manifester, demain à quatorze heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Et les notaires ?
Vous faites de la pub !
Merci, madame Chikirou.
Je les appelle à nous rejoindre à Paris pour dire non à votre réforme. Nous allons déferler ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2.Mal nommer les choses, c’est ajouter du malheur au monde. Les propos qui viennent d’être tenus, au cours desquels la Première ministre a été qualifiée de bourreau, sont inacceptables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Gardez vos leçons de morale !
On peut critiquer cette réforme des retraites : la démocratie sociale s’exprime dans la rue, et la démocratie politique se joue ici. Mais, je le répète, les propos que vous venez de tenir sont inacceptables, et embarrassent jusqu’à certains membres de votre groupe, madame Chikirou. C’est insupportable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Sortez, si ça ne vous plaît pas !
La parole est à M. William Martinet, pour un rappel au règlement.
Il se fonde également sur l’article 70.Hier, depuis Bruxelles, le Président de la République s’est permis, en contradiction flagrante avec le principe de séparation des pouvoirs garanti par notre Constitution (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), de commenter les débats de l’Assemblée nationale, dont la teneur ne lui convient apparemment pas.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Votre intervention n’a pas de lien avec l’article 70 du règlement, monsieur Martinet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si, madame la présidente !
Non, pas du tout. Vous n’avez plus la parole.La parole est à M. Christophe Blanchet, pour un autre rappel au règlement.
Celui-ci se fonde sur l’article 54, alinéas 5 et 6, ce dernier disposant que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle ».Madame la présidente, il est normal que les amendements soient défendus : c’est le travail parlementaire.
Merci !
Toutefois, en appelant à des manifestations, on s’écarte complètement du fond des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.) Comme vous l’avez vous-même rappelé très justement, nous venons de reprendre nos travaux et nous siégerons aujourd’hui jusqu’à minuit, mais nous ne pourrons pas continuer à déroger au règlement de cette manière.
Les différents orateurs ont tout de même parlé des régimes spéciaux, objet de l’article 1er. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela étant, je rappelle que les amendements ici en discussion portent sur le Conseil économique, social et environnemental : j’engage donc les orateurs à s’y référer.
J’en ai parlé, madame la présidente !
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour un autre rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.En effet, cela vingt minutes que nos travaux ont repris, mais nous sommes dans une cour de récré,…
Partez en vacances alors !
…face à une guéguerre entre des gamins qui veulent un référendum, mais qui s’en vont quand ils n’obtiennent pas de le demander eux-mêmes, et la majorité qui veut conserver EDF, mais qui sort de l’hémicycle quand cela n’a pas lieu selon ses conditions.
Vous pouvez partir aussi !
Pouvons-nous parler des retraites ? Pouvons-nous avancer correctement dans nos débats ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur Mauvieux, l’article 100 auquel vous vous référez ne porte pas sur le bon déroulement des débats. Je vous retire donc la parole.
Nous revenons à l’examen de cette série d’amendements identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 18044.
Il faut, en ce début de matinée, tenter de retrouver la raison et de reprendre un débat respectueux. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.) La nuit portant conseil, je présume que vous avez pris conscience de la faute politique que vous avez commise hier en quittant l’hémicycle – faute qui ne doit toutefois pas vous conduire à perdre vos nerfs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y a eu d’autres propositions de loi ensuite hier, mais vous étiez peut-être parti !
Alors que nous examinons les dispositions relatives aux régimes spéciaux, l’Assemblée a ainsi réaffirmé hier la nécessité de reprendre la main sur l’entreprise EDF grâce à la puissance publique.
Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
À cet égard, j’ai expliqué à plusieurs reprises que votre velléité de remettre en cause le statut des électriciens et des gaziers était pour vous une manière d’achever de flinguer les missions de service public. Après avoir mis hier un coup d’arrêt à votre volonté, nous vous proposons maintenant de préserver ceux qui, au quotidien, sont les ambassadeurs du service public et qui en font vivre les valeurs : c’est le sens de ces amendements identiques.J’ajoute qu’un autre acte symbolique a eu lieu hier. Depuis Bruxelles, le président Macron a donné des leçons au Parlement et au mouvement social, ce qui en dit long sur le sens de cette réforme, qui fait justement allégeance à Bruxelles, notamment en matière d’austérité généralisée.
Eh oui !
Ce n’est toujours pas l’objet de l’amendement !
Ces amendements sont donc également l’occasion d’évoquer cet élément, avant de poursuivre l’examen du texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
Nous en sommes à la quatrième journée d’examen de cette réforme importante pour tous les Français et nous continuons de discuter de l’article 1er, qui tend à mettre fin aux régimes spéciaux pour toutes les nouvelles recrues à partir du 1er septembre 2023.Il me semble important, madame la présidente, d’éclairer l’ensemble des parlementaires, notamment les députés qui les ont présentés, sur l’objet de cette série d’amendements identiques ayant été déposés à des fins d’obstruction. En effet, contrairement à ce que vous avez dit dans vos présentations, ces amendements tendent à supprimer une modification rédactionnelle que nous souhaitons apporter pour actualiser l’article L. 160-17 du code de la sécurité sociale, relatif à la protection des fonctionnaires par les mutuelles. L’avis est donc évidemment défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme la rapporteure générale l’a dit, les amendements qui viennent d’être présentés à grand renfort de grands mots, de grandes phrases, de grandes déclarations, sont des amendements d’obstruction dont l’objet est simplement de supprimer des dispositions de coordination. Leur adoption n’aurait d’autre conséquence que de créer une insécurité juridique, avec des risques de désaffiliation et de rupture de parcours pour les assurés sociaux.
Vous, vous créez de l’insécurité sociale dans le pays !
Ainsi, ce que vous présentez comme des amendements de protection des régimes spéciaux ne sont en réalité que des amendements de destruction de la sécurité sociale pour les personnes concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Pardonne-leur, ils ne savent pas ce qu’ils font !
La parole est à M. Frédéric Petit.
C’est quelqu’un qui n’a jamais défendu ceux qui se gavent, comme vous dites, qui va vous parler. Chers collègues, je reviendrai sur plusieurs confusions qui m’inquiètent.D’abord, vous confondez régimes spéciaux et service public, alors que ce n’est pas exactement la même chose.Surtout, vous continuez de confondre et de faire un contresens sur ce qu’est la répartition. Ce que nous essayons de faire avec cette réforme, c’est de préparer les équilibres de gestion du régime qui reviendra à nos enfants. À cet égard, le régime général est le plus sûr pour tous. Je rappelle en effet que l’une des premières tensions apparues au sein du CNR – Conseil national de la Résistance – concernait l’opportunité d’intégrer les agriculteurs au sein du régime général. Ils ne l’ont pas été et nous le regrettons désormais. Ainsi sommes-nous en train de préparer les équilibres futurs et il convient de casser […]
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Plusieurs orateurs viennent de lire des fiches comprenant des interrogations en forme d’attaques en règle. Pourquoi voulons-nous éteindre les régimes spéciaux ? D’abord, parce qu’ils coûtent 1,8 milliard d’euros au contribuable français tous les ans. Ces régimes ne sont pas équilibrés ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous faites des cours sur l’équité et l’égalité, mais cet élément mérite d’être considéré.
C’est pas beau de mentir !
Vous êtes également revenus sur votre œuvre de ces derniers jours. Vous avez effectivement fait adopter un amendement visant à permettre aux plus aisés de verser une CSG – contribution sociale généralisée – moins élevée. Hier, vous avez cherché à rendre les repas des Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – gratuits pour tous les enfants de millionnaires et de milliardaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et alors que nous vous avions laissé une minute tout seuls, vous avez voté pour 18 milliards d’euros de dépenses issues de je ne sais où. Toute la journée, nous allons donc continuer de vous poser la question : êtes-vous pour ou contre le régime par répartition ? (Mêmes mouvements.)
Cause toujours, tu m’intéresses !
La parole est à M. Pierre Dharréville.
À la suite des arguments qui viennent d’être énoncés, je souhaite faire deux humbles rappels qui, je le crois, seront partagés par mon groupe et l’ensemble de la NUPES.Premièrement, nous sommes opposés à la suppression des régimes spéciaux disposition après disposition, madame la rapporteure générale : il n’y a pas de surprise sur ce point. Et si nous y sommes opposés, c’est aussi parce que cette réforme risque de remettre en cause le fonctionnement actuel de la protection sociale pour la fonction publique – vous venez de l’évoquer s’agissant des mutuelles –, tel qu’il a été établi par les précédents gouvernements. Nous sommes en désaccord et nous aurons l’occasion d’en débattre aujourd’hui, mais aussi dans quelques jours à l’occasion de la semaine de contrôle, au cours de laquelle je ne doute pas que le Gouvernement aura des informations à nous donner sur l’état des négociations en […]
Non ! Nous, on ne défend pas la Banque de France !
Il n’y a pas non plus de surprise sur ce point. Ainsi, toujours avec tranquillité, j’insiste : quand nous défendons le régime par répartition, vous abîmez les droits qui en découlent.
Ce n’est pas vrai !
Pour ce qui nous concerne, nous ne voulons pas abîmer le droit à la retraite et nous estimons que le régime par répartition est tout simplement à même de l’assurer. Voilà ce que nous défendons et ce qui, manifestement, nous distingue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jérôme Legavre.
Nous avons compris une chose : vous n’aimez pas les régimes spéciaux. (Mme Caroline Abadie s’exclame.) D’ailleurs, vous n’aimez pas les conquêtes sociales en règle générale. Et au nom d’une logique somme toute très perverse, vous passez votre temps à nous opposer la situation des salariés qui, eux, ne bénéficient pas des droits contenus dans les régimes spéciaux. C’est ainsi au nom de l’équité que vous allez coller deux ans ferme à tout le monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le travail n’est pas une prison !
J’ajoute que nous ne nous faisons pas d’illusions : dans quelque temps, vous reviendrez nous expliquer que vous n’êtes pas allés assez loin, qu’il faut en remettre une couche, et répondre aux demandes de la Commission européenne qui souhaite que nous travaillions jusqu’à 70 ans.Par ailleurs, vous geignez assez piteusement contre ce que vous qualifiez d’obstruction, mais vous devriez considérer que, dans ce pays, sur dix personnes interrogées, sept sont opposées à votre réforme. Elles n’en veulent pas ! Vous avez accompli l’exploit de permettre l’unité de toutes les organisations syndicales autour du retrait de votre réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Demain, nous pouvons d’ores et déjà en être certains, nous serons des millions dans la rue pour manifester contre votre projet de réforme.
Exactement !
Considérez également qu’un récent sondage a établi que près de six personnes sur dix sont favorables au blocage du pays et de l’économie. (Mêmes mouvements.)
Un sondage réalisé auprès des militants de la NUPES…
Face à votre surdité et à votre obstination à gouverner contre le pays, les travailleurs ne voient pas d’autres solutions que celle du blocage. Nous les soutiendrons totalement et nous les aiderons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Stéphane Viry.
Ces amendements de suppression nous occupent déjà depuis de très longues heures,…
De très longs jours !
…de trop longues heures au vu du nombre d’articles qui restent à étudier.
On n’est pas bien, là ?
Je souhaite revenir sur la décision du Gouvernement de supprimer certains régimes spéciaux. Leur liste aurait sans doute pu être revue, car certains d’entre eux, qui sont équilibrés financièrement, ne posent pas de difficultés. Le véritable sujet est là, je le dis notamment à notre collègue Pierre Dharréville en réponse à son observation. Nous défendons la retraite par répartition.
Depuis quand ? En 2010, ce n’était pas le cas !
Pour nous, c’est un dogme.
Vous mentez !
Qu’il n’y ait aucun doute : nous ne voulons pas aller vers la retraite par capitalisation. Nous, gaullistes, avons toujours combattu pour défendre le régime de retraite par répartition. Par souci d’universalité et d’équité envers les citoyens, il faut mettre un terme à ce qui nous paraît être une anomalie, mais, je le répète, nous sommes des défenseurs du régime par répartition. Ces amendements sont en décalage par rapport aux enjeux que je viens d’évoquer. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Nous arrivons à la fin de l’examen de l’article 1er et il apparaît désormais clairement que les tentatives de monter les salariés contre les autres, afin de favoriser une révolte contre ceux bénéficiant d’un statut présenté comme privilégié – alors qu’il ne s’agit que d’une compensation de la pénibilité de leur travail – n’ont pas abouti. Cette stratégie n’a pas fonctionné.La question est de savoir quand la pénibilité et la spécificité de certains métiers seront reconnues collectivement.
À l’article 9 !
Nous en parlons à l’occasion de l’examen de cet article, mais d’autres articles dans ce projet de loi abordent cette question, qui est une question de société. Certains métiers se modifient et nous devons prendre garde à ce que les critères de mesure de leur pénibilité ne portent pas atteinte à leur attractivité, car ces métiers sont essentiels aujourd’hui et pour l’avenir. Nous devons donc évaluer les conditions de travail des salariés afin de pouvoir mieux les protéger. Telle était la finalité de l’intégralité des amendements que nous portons.
Il faut élargir le système.
Votre surdité face à la nécessité d’améliorer et de respecter les régimes spéciaux est la preuve de votre incapacité à comprendre que la mesure de la pénibilité…
Article 9 !
…est un enjeu social en termes de qualité de vie au travail et d’attractivité de ces métiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Cette question est largement déconnectée du système de retraite.
(Les amendements identiques nos 1139, 1554, 2110, 2142, 4005, 5960, 13003, 14846 et 18044 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1134 de M. Yannick Neuder est défendu.
(L’amendement no 1134, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 20067 de Mme la rapporteure générale est un amendement de précision.
(L’amendement no 20067, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875 et 18045.La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 1047.
Il vise à supprimer les alinéas mettant fin aux régimes spéciaux de retraite dans les industries électriques et gazières. Cette disposition est encore un moyen de détourner l’attention du véritable problème : 80 % du peuple est contre votre réforme, contre le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Il a déjà manifesté dans les rues à plusieurs reprises et il le fera à nouveau demain, dans toute la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous faites preuve d’hypocrisie sur les régimes spéciaux et votre vision de l’égalité est toute particulière. Taxer les grandes entreprises et les grandes fortunes, pour vous, c’est non ! (Mêmes mouvements.) C’est la liberté d’entreprendre qui doit prévaloir et il ne faut surtout pas s’y attaquer ! En revanche, la simple existence des régimes spéciaux constitue pour vous une atteinte inouïe à l’égalité.Hypocrisie […]
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1081.
Après toutes les promesses de reconnaissance que vous avez faites aux métiers essentiels, vous supprimez les régimes spéciaux des travailleurs de l’énergie et des transports. Vous saccagez les retraites de toutes ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi les citoyens n’ont plus confiance en la politique ? Aujourd’hui, 80 % des Français et 93 % des actifs – les premiers concernés – s’opposent à votre réforme. (Mêmes mouvements.) En les forçant pour faire passer cette réforme injuste, vous tuez la confiance du peuple. (Mêmes mouvements.) Quand vous choisissez de faire passer votre réforme par l’article 47-1, autrement dit un 49.3 déguisé, vous bafouez le sens même du mot « démocratie », qui signifie « pouvoir au peuple ». (Mêmes mouvements.) Vous tuez les […]
C’est quoi l’universalité ?
…vous nivelez tout le monde par le bas et vous montez les Français les uns contre les autres. (Mêmes mouvements.) Vous vous évertuez à ignorer la mobilisation politique en agissant contre les intérêts de la majorité et pour les intérêts d’une poignée de privilégiés. Vous vous évertuez à dénouer les liens sociaux en tuant le bénévolat et en supprimant quelques années de retraite.Le sort s’est retourné contre vous, car vos injustices ont rassemblé les Français et ils sont de plus en plus nombreux dans les rues contre votre réforme et j’en appelle à la majorité des Français pour se mobiliser samedi dans la rue contre cette réforme injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1269.
Cette histoire des régimes spéciaux me rappelle le proverbe : « Quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt. »
Vous nous l’avez déjà faite, celle-là !
Je vais vous montrer la lune, monsieur Maillard ! Vous avez rappelé que les régimes spéciaux coûtent 1,8 milliard aux contribuables. Regardons la lune : l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) coûte 4 milliards aux contribuables (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) coûte 20 milliards de cotisations aux contribuables (Mêmes mouvements), l’absence de taxation sur les superprofits a rapporté cette année 80 milliards au CAC40 (Mêmes mouvements), les aides publiques aux entreprises sans aucune contrepartie ni sociale ni environnementale, ce sont 256 milliards ! (Mêmes mouvements.)
C’est pour le plein emploi !
Enfin – j’ai besoin de ma fiche, car les chiffres sont astronomiques –, la fortune des quarante-deux milliardaires français se chiffre à 546 milliards ! (Mêmes mouvements.)Rapportons ces montants à ce qui manque aux régimes spéciaux, qui ont leur histoire, leur légitimité et leur nécessité, comme cela a été rappelé dans les débats. Vous voulez diviser les Français, mais ils comprennent que votre politique est de faire pleuvoir des milliards de cadeaux fiscaux que les plus riches et les plus grandes entreprises accumulent depuis 2017. Voilà le fond du problème ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous avez choisi de recourir à l’article 47-1 et, depuis juin, vous multipliez les 49.3 ! Vous faites de l’obstruction lors de la niche du Parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est faux !
Les amendements nos 1559 de Mme Clémentine Autain et 2115 de M. Maxime Laisney sont défendus.
Les amendements nos 2143, 4006 et 5961 sont défendus et, maintenant, une excellente prise de parole pour défendre l’amendement no 13059 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la présidente, vous les laissez présider à votre place ?
Les amendements nos 2143 de M. Michel Sala, 4006 de Mme Mathilde Panot et 5961 de M. Hadrien Clouet sont défendus.La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement no 13059.
Je vous souhaite bon courage, madame la présidente, et c’est sincère.Nous demandons la suppression des alinéas qui visent à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait déjà supprimé quatre facteurs de pénibilité en 2017 : les postures pénibles, les vibrations mécaniques, la manutention de charges lourdes et les agents chimiques dangereux. Vous nous demandez maintenant d’acter la suppression des principaux régimes spéciaux, ce qui constitue un réel nivellement par le bas, puisque ces régimes protègent les salariés de différentes branches en prévoyant de meilleures anticipations du départ en retraite et une meilleure prise en compte de la pénibilité.En voulant loger tout le monde à la même enseigne, la pire des enseignes, vous écrasez sous le poids de votre réforme des dizaines d’années de conquêtes sociales des […]
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 14875.
Il vise à supprimer les alinéas 15 et 16 de l’article 1er.La journée d’hier était celle de la fuite, car vous avez fui l’hémicycle où vous étiez minoritaires. Aujourd’hui est le jour du mensonge, car votre série de mensonges, ce matin, n’en finit pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La Première ministre déclare ainsi dans la presse que « le sujet, ce n’est pas vraiment de travailler deux ans de plus ». Mais faut-il le répéter ? C’est bien là l’objet de cette réforme ! (Mêmes mouvements.) Les mensonges se poursuivent avec M. Riester, qui prétend dans la presse n’avoir jamais dit que tous les retraités toucheraient 1 200 euros par mois.
En cas de carrière complète ! Il l’a précisé !
Vous avez tous répété la même chose lors de la présentation de la réforme, alors que c’est entièrement faux ! (Mêmes mouvements.)Encore des mensonges : un député du groupe Les Républicains prétend que vous, la majorité relative, incarnez la défense du régime par répartition, alors qu’il y a trois ans, vous vous en êtes pris à ce système. (Mêmes mouvements.)Vous continuez à mentir en prétendant que c’est nous qui nous entêtons à parler des régimes spéciaux. Faut-il rappeler que c’est vous qui avez choisi un véhicule législatif qui impose d’en traiter d’abord, à l’article 1er, que c’est vous qui avez choisi la procédure prévue à l’article 47-1 de la Constitution, pour nous empêcher de traiter du fond de la réforme, en suivant le bon ordre ?
Et que c’est vous qui avez déposé 20 000 amendements, que vous choisissez de défendre un à un en faisant de l’obstruction ?
Face à vos mensonges, nous choisissons la pédagogie.
J’avais compris « démagogie », bizarrement !
Parce que vous mettez du temps à comprendre, nous prenons le temps de vous expliquer les choses, en défendant nos amendements et en manifestant avec les syndicats dans la rue – nous avons d’ailleurs rendez-vous demain pour manifester en famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 18045 de M. Pierre Dharréville est défendu. Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
Ces onze amendements visent à supprimer des mesures de protection des assurés du régime général, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Il s’agit une fois encore d’une manœuvre d’obstruction. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Vous faites croire que ces amendements tendent à protéger les régimes spéciaux, alors qu’ils visent uniquement à supprimer des protections et à mettre en danger les retraités. Non seulement vous faites de l’obstruction, mais en plus vous faites courir un danger aux assurés.
Si vous voulez parler de votre politique sur les accidents de travail…
C’est vous, le danger !
Plusieurs d’entre vous ont cité des sondages. Justement, un sondage de janvier rappelait que 69 % des Français sont favorables à l’égalité et à la fermeture des régimes spéciaux.
Que vous utilisez pour faire passer la pilule !
Figurez-vous que c’est également le cas de 53 % des électeurs de La France insoumise – puisque différents panels politiques ont été sondés. Ainsi, d’une certaine manière, nous vous aidons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Sur les amendements no 1047 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Violette Spillebout.
Dans l’exposé sommaire commun à ces onze amendements identiques, vous prétendez que « la suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l’âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans. »
Parce que c’est le cas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais qui fait diversion depuis l’ouverture de la séance, à neuf heures ? C’est vous, en défendant des dizaines, des centaines d’amendements identiques ; en insultant la Première ministre, en la traitant de bourreau (M. Sylvain Maillard applaudit) ; en menaçant, en appelant aux manifestations. (Mme Sarah Legrain proteste.)La suppression des régimes spéciaux n’est pas une diversion, mais une question d’équité, car ils coûtent 1,8 milliard d’euros aux contribuables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui !
C’est faux !
Enfin, puisque nous n’avons pas encore compris, êtes-vous pour ou contre notre régime par répartition ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je remercie Mme la rapporteure générale d’avoir rappelé que ces amendements visent la suppression des alinéas 15 et 16, qui protègent en cas d’accidents du travail. Parlons de ceux-ci.
Très bien ! Ils augmentent ! On en compte 1,3 million par an !