Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 400 sur 909 — page 2 / 5.
Poursuivez, monsieur Petit !
Puisque vous voulez maintenir le saucissonnage de la protection des accidents du travail, je vous rappelle que c’est en gérant ceux-ci de manière de plus en plus universelle que nous avons réussi à en réduire le nombre.
C’est vous qui piquez dans la caisse des accidents du travail ! Soyez cohérents !
Vous prétendez faire de la pédagogie. C’est extraordinaire ! Dans des vidéos qui circulent largement, certains députés présents ici prétendent que les travailleurs récupèrent leurs cotisations au moment du départ à la retraite. Eh bien non, ce n’est pas de la pédagogie, c’est du mensonge ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Non ! Nous disons que la retraite est un salaire différé !
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Je ne reviens pas sur le fait que ces amendements ne tendent pas à supprimer les dispositions que vous contestez, préférant m’en tenir à votre argumentation. À ce stade du débat, je ne comprends pas que vous vous opposiez de manière aussi déterminée, farouche même, au régime par répartition.
Oui ! Pourquoi n’aimez-vous pas la répartition ?
Tout ce que vous défendez va dans le sens d’une fiscalisation à outrance des retraites, pour en faire une simple prestation sociale. C’est inacceptable, tant pour l’économie que pour les retraités.
Vous mentez, ce n’est pas beau !
Le régime spécial de la RATP que vous défendez coûte 780 millions d’euros aux contribuables chaque année ; celui de la SNCF, plusieurs milliards d’euros.
Et les exonérations fiscales des entreprises coûtent 90 milliards d’euros aux Français !
Bizarrement, vous n’évoquez pas le régime des clercs de notaire !
Selon vous, le contribuable doit-il financer un système qui ne s’équilibre plus et se dégrade même d’année en année ? Est-ce cela l’égalité, la justice ? Si nous n’avions pas à combler ces déficits, les autres retraités pourraient peut-être bénéficier de meilleures prestations, de meilleures pensions. C’est le but que vous devriez chercher à atteindre, si vous étiez férus d’égalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Très bien ! Monsieur Di Filippo, nous sommes en symbiose !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Puisque nous sommes entre nous, je vous propose deux minutes de réflexion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous nous proposez de supprimer les régimes spéciaux, que vous qualifiez de privilèges. Nous sommes contre les privilèges et aimons leur abolition, d’une manière générale.
En revanche, dès que vous entrez dans les cas particuliers, ce n’est plus vrai !
Nous revendiquons cet héritage de la Révolution – la grande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Un privilège – écoutez-moi, vous allez apprendre des choses – est, comme la racine du mot l’indique, un droit privé, un droit d’exception, spécial, accordé à une poignée de personnes – très exactement celles qui, comme le déclare Figaro dans Le Mariage de Figaro, se sont « donné la peine de naître, rien de plus ». (Mêmes mouvements.)Or les bénéficiaires des régimes spéciaux ne se sont pas seulement donné la peine de naître : ils se sont donné la peine de travailler, et dans des conditions très difficiles. (Mêmes mouvements.) Leurs régimes n’ont donc rien à voir avec des privilèges ; ils constituent, comme l’ont indiqué mes camarades, des conquêtes sociales, attachées à l’exercice de leur profession.
Non !
M’étonnant de la rage avec laquelle vous prétendez lutter contre les privilèges, je me suis rappelé que vous aviez supprimé l’ISF, qui ne visait pourtant qu’une poignée de personnes, vraisemblablement privilégiées. (Mêmes mouvements.)
Nous ne l’avons pas supprimé, mais réformé !
Je me suis également rappelé que ce gouvernement compte le plus grand nombre de millionnaires de l’histoire de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Parlons de la fortune de Mélenchon !
J’ai alors songé que votre rage d’abolir les privilèges tenait à votre mauvaise conscience et à votre envie de faire oublier que le camp des privilégiés, c’est bien sûr le vôtre ! Quand, hier, vous avez expliqué que les enfants de millionnaires…
Merci, monsieur le député.
…risquaient de manger au Crous pour 1 euro, c’était le même phénomène ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Il sera bientôt dix heures ; nous venons de perdre une heure de débat, à cause de l’obstruction de la NUPES. Réfléchissez-vous, le matin, à votre utilité pour les Français, pour le débat sur la réforme des retraites ?
Nous sommes toujours plus utiles que vous !
Il est clair que vous êtes totalement à côté de la plaque. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur Vannier, vous qui n’avez que le mot « taxe » à la bouche, êtes-vous déjà allé dans le monde réel, dans les entreprises ? Connaissez-vous la situation économique de notre pays après plus de cinq ans de présidence d’Emmanuel Macron ? Elle est catastrophique : la compétitivité diminue ; la balance commerciale est la plus mauvaise de notre histoire ; les gains de productivité sont nuls ; la dette s’élève à 600 milliards d’euros. Voulez-vous mettre le pays à genoux ?Vous êtes les alliés de la Macronie, car vous nous empêchez encore une fois de débattre du fond du sujet, contrairement à ce que les Français attendent. (Mêmes mouvements.)
C’est mauvais ! Même vos camarades ne semblent pas convaincus !
Vous êtes des idiots utiles – je suis désolé d’avoir à le répéter des heures durant, mais c’est que vous avez du mal à le comprendre.
Et vous, vous êtes des idiots inutiles !
Vous êtes les alliés de la Macronie. Vous rendez-vous compte que depuis tout à l’heure, même les exposés sommaires des amendements que vous défendez sont identiques ?Je sais que vous défendez le droit à la paresse…
Comment osez-vous dire ça, alors qu’au RN, vous êtes des fainéants !
…et vous le prouvez par votre attitude dans l’hémicycle : toujours les mêmes arguments, les mêmes amendements. Vous ne servez strictement à rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est vous qui n’avez pas bossé le texte !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875 et 18045.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 71 Contre 145
(Les amendements identiques nos 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875 et 18045 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916 et 18046. Les amendements nos 1049 de M. François Ruffin et 1082 de M. Matthias Tavel sont défendus. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 1158.
Les Français nous regardent, parce qu’ils savent que ce texte, s’il était appliqué – mais il ne le sera pas –, pourrirait leur vie. En effet, il augmenterait la durée de chômage des seniors qui n’ont plus d’emploi, la durée de travail de celles qui ont des carrières hachées et le risque, pour les travailleurs les plus pauvres, de mourir avant la retraite. Enfin, mécaniquement, il volera deux années de retraite en bonne santé à tous les travailleurs (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), n’en déplaise à Mme la Première ministre, qui veut nous faire croire que « ce n’est pas le sujet ».Vous choisissez de commencer l’examen de ce texte en proposant de supprimer certains régimes spéciaux, mesure que vous présentez comme une économie indispensable et une mesure d’équité, afin de nous faire avaler la création d’un impôt de deux ans sur nos vies. Prenez-vous les Français […]
Parce que le système Hollande était une usine à gaz !
Les prenez-vous pour un peuple d’ingrats, qui s’en prendraient aux conducteurs de bus dont ils ont tant besoin et dont ils manquent ? Pour un peuple de jaloux, qui laisseraient la poignée d’individus qui se gavent sur leur travail les diviser et les monter les uns contre les autres ? (Mêmes mouvements.) Chers collègues, vous vous mettez le doigt dans l’œil. Vous connaissez bien mal les Françaises et les Français, vos électrices et électeurs qui défilaient mardi, qui défileront demain samedi et jeudi prochain dans les rues de vos circonscriptions, car le peuple de France est intelligent, solidaire, uni et déterminé. (Mêmes mouvements.) Par millions, sur tous les tons, les Français vous disent non et vous feront reculer. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 1562 de Mme Catherine Couturier est défendu. La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l’amendement no 2125.
Certains, dans cet hémicycle, sont nés avant la honte. Comment oser dire, comme vous le faites depuis le début de la semaine, que nous sommes les défenseurs des privilégiés, alors que nous défendons les régimes pionniers, que vous appelez spéciaux ?
Mais c’est factuel !
Fils et petit-fils de cheminots, je dois tout au régime spécial de la SNCF : l’accès aux loisirs, à l’éducation, aux voyages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas cela, un régime spécial !
Serais-je donc un fils de privilégié ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Allez donc le dire à mon père, qui s’est détruit l’épaule à force de soulever vos colis ! Vous avez détruit ce régime dit spécial, avec pour résultat la pagaille sur tout le réseau ferroviaire français et l’impossibilité de recruter de nouveaux cheminots. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES.) Figurez-vous que c’est ce statut qui attirait les candidats à la SNCF : or, comme tant d’autres choses, vous l’avez cassé. Qui parmi vous a déjà porté des sacs de ciment de vingt-cinq kilos par une température de 40 degrés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Plusieurs députés des groupes RE et Dem lèvent la main.) Qui a déjà passé sa journée à faire du marteau-piqueur ? (Plusieurs députés RE et Dem lèvent la main.)C’est parce que nous connaissons la dureté du […]
Et l’universalité ?
…comme la bourgeoisie s’y est toujours employée dans ce pays depuis 1945 !
Il va falloir conclure, monsieur Gaillard.
Ce que vous refusez, c’est le partage des richesses et la socialisation… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Les amendements identiques nos 2144 de Mme Danièle Obono, 4007 de Mme Mathilde Panot, 5962 de M. Hadrien Clouet et 13102 de M. Damien Maudet sont défendus.
Comme les retraites !
Sur les amendements identiques nos 1049 à 18046, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement no 14916.
Par cet amendement, nous vous demandons le maintien des régimes spéciaux. En les supprimant, vous niez la réalité du port des charges lourdes, vous niez la réalité des postures pénibles, vous niez la réalité des douleurs persistantes, vous niez la réalité de la souffrance au travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous n’arriverez pas à faire passer votre réforme,…
Si, on y arrivera.
…car les Français vous posent une seule question : quand comptez-vous véritablement vous attaquer à la pénibilité au travail ? Quand comptez-vous taxer les pénibles milliardaires qui profitent des crises ? (Mêmes mouvements.) Quand comptez-vous vous attaquer à la pénible évasion fiscale d’au moins 80 milliards d’euros par an ? (Mêmes mouvements.) Quand comptez-vous mettre fin aux pénibles dépenses de 157 milliards d’euros de l’État en faveur des entreprises ? (Mêmes mouvements.) Quand allez-vous mettre fin aux pénibles baisses d’impôts de 16 milliards d’euros en faveur des plus riches ?Au lieu de vous attaquer à la pénibilité, vous réduisez nos droits !
Arrêtez de hurler !
Merci, monsieur Minot.
Cessez de vociférer !
Quand comptez-vous créer un nouveau régime spécial pour les aides à domicile, pour les aides-soignantes, pour les personnels d’entretien, pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ? Arrêtez cette pénible réforme et attaquez-vous à la pénibilité !Nous serons demain encore dans la rue, je vous le dis ! Avec le poing levé, nous allons vous combattre ! (Mêmes mouvements.)
L’amendement no 18046 de M. Yannick Monnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je voudrais rappeler, notamment aux jeunes qui sont dans les tribunes et que je salue, qu’ici, nous écrivons la loi, même si nos visions politiques peuvent être différentes. Or, quelles seraient les conséquences de l’adoption de ces amendements ? Tous les nouveaux membres du Cese à compter du 1er septembre ne seraient affiliés ni au régime spécial du Conseil, ni au régime général. J’émets donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il faut effectivement revenir au contenu des amendements. C’est bien de faire de grandes déclarations, de parler de tout. Mais, en fait, vous ne parlez de rien. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On ne parle pas de rien !
Si vous dites cela, c’est parce que pour vous, les gens ne sont rien !
Lisez vos amendements !
La parole est à M. le ministre.
Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vos amendements ne servent à rien.
C’est vous qui ne servez à rien ! (Brouhaha sur différents bancs.)
Que voulez-vous, monsieur Tavel ? Vous voulez recommencer ? Vous voulez ma tête, comme votre collègue ? C’est cela que vous voulez ? Vous voulez continuer dans la violence et la stigmatisation ? Vous aussi, vous voulez poser avec ma tête coupée ? Vos amendements sont inutiles ! Vous faites de l’obstruction et votre comportement ne sert à rien ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Monsieur Tavel, je vous remercie de ne pas interpeller le ministre de la sorte.
Et lui, alors ?
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Vous avez gagné un point ; vous avez raison, à ce niveau-là, ce n’est plus de l’obstruction, c’est l’orchestration méthodique de la fin de notre système de solidarité par répartition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Vous nous dites en permanence qu’il faut aller manifester et qu’il faut écouter ce que nous disent les Français dans la rue. Vous avez raison ! Mais cela fait trois jours, sans compter les heures que nous avons passées en commission, que vous tournez en rond sur les régimes spéciaux !
Prenez de la tisane !
Que faites-vous de la pénibilité dont Mme Keke vient de parler ? Que faites-vous des carrières hachées ? Que faites-vous de celles des femmes ? Vous ne voulez pas en parler.
C’est vous qui ne voulez pas en parler !
Vous préférez évoquer les régimes spéciaux de la Banque de France, des notaires et des retraités financièrement les plus aisés. Mais que faites-vous à la gauche de l’hémicycle, chers collègues ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Selon vous, nous combattrions l’héritage du Conseil national de la Résistance.
En réalité, nous assumons de prendre des décisions difficiles pour préserver le système par répartition, pour en élargir l’universalité en supprimant les régimes spéciaux et pour en corriger certains défauts – par exemple pour les plus petites pensions.Et comment qualifier le tweet que vous avez rédigé avec votre collègue ? Se faire photographier avec le pied appuyé sur la tête d’un ministre, n’est-ce pas cela, l’outrance ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’apporte tout mon soutien au ministre, car c’est absolument inqualifiable ; c’est une honte ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que M. Thomas Ménagé, Mme Annick Cousin et M. Christophe Barthès, se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Vos amendements visent à supprimer l’alinéa 19 afin d’éviter la fin des régimes spéciaux. Certes, nous pouvons débattre. Mais la NUPES propose une vision binaire et, par idéologie, la minorité présidentielle met en danger les corps de métiers qui bénéficient de régimes spéciaux, alors que certains sont nécessaires, car il s’agit de métiers pénibles et constamment en sous-effectifs, comme à la RATP ou dans l’industrie électrique et gazière.
Corporatisme !
Cependant, tous les métiers ne peuvent plus bénéficier de ces régimes comme autrefois. Comment le justifier pour la Banque de France ? Comment le justifier pour le Cese ? Cela n’a aucun sens !Mais ce qui me choque le plus en tant que député, mais aussi en tant que chef d’entreprise d’une très petite entreprise – TPE –, c’est votre exposé des motifs, insultant envers des milliers de patrons français de TPE et PME – petites et moyennes entreprises !
Il a raison !
Comment pouvez-vous affirmer que le fait de ne pas prendre en compte la pénibilité des métiers dans le calcul de la retraite relève d’une vision patronale ? Sachez que les petits patrons sont les premiers concernés par la santé de leurs salariés ! (Quelques députés du groupe RN, ainsi que M. Maxime Minot et M. Frédéric Petit, applaudissent.) Je suis patron et je suis favorable au maintien de certains régimes spéciaux quand la pénibilité ou la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur le justifie.En tant que députés de tous les citoyens, vous devriez avoir honte de monter les salariés contre les patrons ! Je suis choqué, sans être étonné, que des députés de votre côté de l’hémicycle insultent les petits patrons, ceux qui créent de l’emploi et sont souvent confrontés à des fins de mois difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Excellent !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916 et 18046.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 67 Contre 145
(Les amendements identiques nos 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916 et 18046 ne sont pas adoptés.)
Sur les amendements identiques nos 1050 à 18047, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237 et 18047.Les amendements identiques nos 1050 de M. François Ruffin, 1083 de M. Matthias Tavel, 1230 de Mme Élisa Martin, 1564 de Mme Clémence Guetté, 2145 de M. Christophe Bex et 2373 de M. Emmanuel Fernandes sont défendus.La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 4008.
Vous mettez fin aux principaux régimes spéciaux de retraite alors que les Français veulent vivre mieux et en bonne santé. En réalité, vous leur volez leurs meilleures années de retraite ! Vous voulez tout simplement amplifier la souffrance de ceux qui sont déjà fatigués ! Vous voulez pousser les gens plus vite dans le couloir de la mort afin de faire des économies ! Vous, députés complices, assumez votre rôle de traîtres de la retraite !Votre réforme est totalement injuste, car vous ignorez la pénibilité. Elle est injuste pour les femmes et les plus pauvres d’entre nous. Elle est injuste, car elle entraînera une augmentation de la précarité et de la pauvreté, déjà trop importantes dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle est injuste, car l’équilibre budgétaire n’est pas menacé et la retraite est finançable à 60 ans !Elle est injuste, car 80 % des […]
Il a la même fiche que ses copains…
La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 5963.
Mais que vous ont-ils fait ? Pourquoi tant de haine ? Petits, avez-vous été traumatisés par un conducteur de métro, un salarié d’EDF, un membre du Conseil économique, social et environnemental ? Ils vous hantent la nuit ? Vous ne dormez plus ? Ils vous obsèdent ? Vous vous dites : « Attrapons-les tous ! » ?En réalité, il s’agit d’un choix stratégique : vous pointez du doigt les régimes adaptés pour justifier une réforme qui nivelle l’ensemble du système par le bas. Vous dites aux citoyens : « Regardez, il a quelques miettes de plus que vous ! » afin de faire tranquillement passer votre réforme, et prendre à tout le monde. (M. Maillard proteste.)
Tais-toi, Maillard !
Encore et toujours le mépris… Vous demandez à nos concitoyens de regarder vers le bas, alors qu’ils devraient regarder vers le haut – vers vous, vers le Gouvernement et vos amis, les ultrariches et les fonds de pension. Votre majorité de division cherche à opposer les citoyens les uns aux autres pour mieux attaquer l’ensemble de la population et nos conquis sociaux.Mais nos concitoyens ne sont pas dupes, ils savent qu’il est possible de tirer tout le monde vers le haut plutôt que de niveler l’ensemble vers le bas. D’ailleurs, 93 % des actifs s’opposent à votre réforme. Le stratagème est usé – c’était déjà votre technique en 2019. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel stratagème ?
Collègues, changez de disque, il est rayé. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Il est rayé ! Les travailleurs sont dans la rue. Cette semaine, 2 millions de personnes étaient rassemblées contre votre politique de casse sociale et votre réforme des retraites injustifiée et inhumaine.Demain, nous serons aussi dans la rue, encore plus nombreux, syndicats et citoyens réunis. Collègues, revenez à la raison et votez notre amendement ; mieux, retirez votre réforme ! Vous en sortirez grandis et honorés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l’amendement identique no 13144.
Il vise à supprimer l’article 19, qui prévoit d’ajouter les mots « ou de leur statut » à l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale.Votre volonté de supprimer les régimes négociés au sein de certaines entreprises n’est qu’une diversion : vous voulez faire oublier que le cœur de votre réforme sociale n’est rien d’autre qu’un impôt injuste sur l’âge de départ la retraite.
Eh oui !
De plus, 80 % des Français – 93 % des actifs – y sont opposés. Trois grandes mobilisations ont déjà eu lieu, une autre se déroulera samedi ; elle sera, à n’en pas douter, encore plus massive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Savez-vous pourquoi la mobilisation est si forte, dans les petites villes en particulier ? Pourquoi plus de 4 000 personnes ont battu le pavé à Guéret et plus de 7 000 à Alès ? C’est là qu’est désormais concentrée une grande part de la classe laborieuse, ces gens que vous traitez de fainéants ! (M. Emmanuel Fernandes applaudit.) Là vivent de nombreuses personnes âgées qui ont besoin d’aides à domicile, un métier particulièrement difficile. C’est dans les villages et les petites villes qu’on trouve les travailleurs du BTP, les artisans et leurs ouvriers, les chauffeurs de bus, les caristes, les policiers, les techniciens, les caissières, les […]
Dans vos circonscriptions, il n’y a que des banquiers : vous ne pouvez pas comprendre !
Ils se savent tous, une fois de plus, les perdants de vos décisions, uniquement préoccupées de la compétitivité internationale. Votre tentative d’opposer les uns aux autres n’a pas marché, car deux ans de plus, c’est injuste ! Deux ans de plus, c’est injuste pour tout le monde, et plus encore pour les femmes. Retirez votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les amendements identiques nos 15237 de Mme Rachel Keke et 18047 de M. Sébastien Jumel sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Vous nous demandez de retirer la réforme ; je vous demande de plutôt retirer vos amendements. Soit vous ne savez pas ce qu’ils contiennent, et vous faites de l’obstruction en érigeant vos interventions en tribune politique, soit vous le savez, et c’est bizarre, car ils auraient pour effet de priver notamment les futurs employés de la RATP et des industries électriques et gazières de tout régime de retraite, qu’il soit général ou spécial. Si vous ne les retirez pas, l’avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
La NUPES représente plus du quart de notre hémicycle : c’est un gros contingent de députés. Après ces quelques jours de plongée dans une réalité économique parallèle, je m’inquiète…
Il ne faut pas être inquiet !
…pour mes enfants et mes concitoyens, et je me demande à quel point le pays devra encore se paupériser pour mesurer à quel point ces lunes sont chimériques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Qui est au pouvoir ?
Pour l’instant, pas nous !
Monsieur Ratenon, vous nous invitez à être justes et bons. Vous voulez que les gens puissent partir très tôt à la retraite, mais le corollaire à terme serait de verser à tout le monde une pension de misère. Aujourd’hui, l’espérance de vie atteint 85 ans ; si tout le monde partait à 60 ans, les pensions pourraient diminuer jusqu’entre 600 et 900 euros : vivre dans ces conditions pendant vingt-cinq ans, c’est très long et très difficile ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous parlez des millionnaires ?
La réalité, c’est qu’on ne peut partager que la richesse.
Il y aura encore plus de misère après quinze ans de libéralisme !
Madame Chikirou, M. Di Filippo seul a la parole ! Continuez, monsieur Di Filippo.
J’essaie !J’ai rencontré dans ma circonscription quelqu’un qui partage vos idées. (M. Aymeric Caron et Mme Karen Erodi s’exclament.) Ils sont rares vers chez moi, donc ne m’en veuillez pas de vous rapporter cet échange. Quand je lui ai demandé ce que serait une réforme des retraites juste, il m’a répondu qu’il faudrait partir à 60 ans et toucher 2 000 euros brut par mois. Vous vous rendez compte ? Pour y parvenir, il faudrait avoir connu 15 à 20 % d’inflation pendant plusieurs années, de sorte que même des personnes avec 2 000 euros de revenus mensuels auraient d’immenses difficultés en termes de pouvoir d’achat.Mesurez-vous la force de la spirale inflationniste qui nous emporte ? (M. Perceval Gaillard proteste.) Si on demande aux gens de travailler moins, cela aggravera nécessairement les conséquences de l’inflation. Tout le monde finira massivement paupérisé. Mesurez-le et, s’il vous […]
La parole est à M. Didier Martin.
Depuis lundi, nous examinons l’article 1er,…
Il y avait l’article liminaire aussi !
…en raison d’une stratégie d’obstruction du groupe LFI-NUPES, qui multiplie les amendements inutiles et transforme les séances en sessions de team building mélenchoniste, dans une ambiance zadiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’autre partie de la NUPES, beaucoup plus calme, se rend bien compte que La France insoumise avance à contre-courant des valeurs de la gauche.
Non ! Non !
En effet, il s’agit de privatiser les bénéfices et de nationaliser les déficits – privatiser les bénéfices des régimes spéciaux et nationaliser, par l’impôt, le déficit du régime général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Mesdames et messieurs du groupe LFI-NUPES et des autres groupes de la NUPES, vous êtes contre le régime par répartition : vous devez l’assumer et le dire haut et fort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Bien sûr !
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Vas-y, Jean-Paul !
Bien que je n’aie moi-même qu’un mandat dans les pattes, si j’ose m’exprimer ainsi, je veux mettre en garde nos nouveaux collègues. Nous avons déjà fait l’expérience du procédé des amendements d’obstruction, qui empêchent le débat d’avancer.
La dernière fois, vous avez retiré la réforme !
C’est votre droit, je ne le conteste pas.La fameuse clause dite du grand-père – la formule est maladroite – implique que la réforme des régimes spéciaux ne s’appliquera qu’à ceux qui entreront dans les entreprises concernées après le 1er septembre 2023.Ayant souvent eu à engager de nouveaux collaborateurs au cours de ma vie professionnelle, je peux vous dire qu’il est rarement question de la retraite lors des entretiens d’embauche. On y évoque plutôt l’intérêt du travail et la carrière ; la question du régime de retraite n’est pas de celles qui habitent les jeunes candidats à l’embauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut absolument sauvegarder le système par répartition. Vous avez parlé de salaire différé. C’est théorique ! La réalité de la trésorerie, c’est que les actifs d’aujourd’hui paient les retraités d’aujourd’hui. Si nous ne préservons pas cet équilibre, nous risquons à terme d’ébranler dangereusement le régime, ce qui serait une mesure d’injustice sociale.Avançons sur le texte, chers collègues. Il nous reste des sujets plus importants à discuter, qu’il s’agisse de l’âge de départ – à l’article 7 –, de la pénibilité ou des carrières longues.
Ils ne veulent pas en parler !
Nous débattrons alors du fond du problème. De grâce, avançons : il y a des sujets plus importants que les régimes spéciaux, qui ne seront pas massacrés puisque la réforme préservera les droits acquis. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à M. Damien Maudet.
Chers collègues de la majorité, êtes-vous pour ou contre l’universalité des droits ? Vous êtes pour, n’est-ce pas ? (« Pour ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Pourtant, quand nos collègues du groupe Socialistes vous ont proposé hier d’universaliser un droit au bénéfice des étudiants, sachant que 60 % d’entre eux n’arrivent pas à se nourrir à leur faim, vous avez refusé ! Or les débats ne sont pas étanches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’universalité des droits n’est pas celle des montants !
En réalité, vous ne proposez que l’universalité de la misère : vous soutenez toujours le moins-disant. Hier, certains arguments étaient lunaires : vous nous avez opposé que les jeunes avaient des clés USB et des protections périodiques – comme si ces choses se mangeaient ! Réveillez-vous et arrêtez de prétendre que vous êtes favorables à l’universalité, puisque vous rejetez en bloc toute proposition d’universaliser un droit par le haut. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Tout à l’heure, mon collègue Perceval Gaillard a parlé de son père, qui a donné beaucoup de lui-même au travail ; Rachel Keke a parlé du travail de femme de ménage qu’elle a exercé toute sa vie. Du fond de l’hémicycle, on a répondu à Perceval que oui, son père était un privilégié, et quelqu’un a qualifié Rachel de comédienne.Je vous invite à venir samedi dans les manifestations : nous verrons si vous […]
C’est quand même pas terrible !
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Nous l’avons démontré hier à l’occasion de la niche du groupe Socialistes et apparentés : les membres de la NUPES sont unis, parce qu’ils partagent une même vision de la société.
Vous partagez surtout un intérêt électoral !
Nous sommes plus que jamais unis quand, à la scélératesse de votre réforme, vous ajoutez le cynisme : vous prétendez que les régimes excédentaires constituent une privatisation des gains et vous nous accusez de vouloir nationaliser les déficits, or c’est précisément la logique libérale que vous appliquez à tous les biens communs.Il est d’autant plus nécessaire que nous soyons unis pour nous opposer à vous que, comme l’a dit un grand homme, votre logique n’est pas la nôtre et notre logique n’est pas la vôtre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237 et 18047.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 72 Contre 150
(Les amendements identiques nos 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237 et 18047 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 20072 de Mme la rapporteure générale est rédactionnel.
(L’amendement no 20072, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080.Les amendements nos 683 de M. Jérôme Guedj, 1078 de M. Matthias Tavel et 1211 de Mme Sarah Legrain sont défendus.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement identique no 1547.
« Diviser pour mieux régner » : tel est le précepte millénaire des puissants pour asseoir leur pouvoir. Il a fallu des siècles pour que la conscience du peuple s’éveille, se construise et s’incarne. Les plus belles pages de notre histoire montrent la force du peuple uni, comme l’illustre le régime de retraite par répartition. (M. Antoine Léaument applaudit.) Celui-ci est l’héritage précieux de nos aînés, qui rêvaient de jours heureux tandis qu’ils résistaient au fascisme et à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)Il y a trois ans, le président des riches et sa cour ont tenté de détruire complètement ce qui leur apparaissait comme un accident de l’histoire : le régime par répartition. Avec la retraite à points, Macron Ier a essayé de diviser en imposant le chacun pour soi – en vain. Macron II y revient, avec un […]
Avec des gens aussi sectaires, ça m’étonnerait que le peuple soit uni un jour !
Demain, partout en France, à Saint-Étienne, à Roanne, au Puy-en-Velay, il le démontrera. Si vous passez en force, prenez garde à la revanche, quand tous les pauvres s’engageront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les amendements identiques nos 2101 de M. François Piquemal, 2146 de M. Hendrik Davi, 4003 de Mme Mathilde Panot et 5958 de M. Hadrien Clouet sont défendus.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 13265.
Cet amendement vise à révéler votre hypocrisie : vous dites vouloir supprimer les régimes spéciaux et vous vous attaquez à celui du Cese, la troisième assemblée de notre république. Étrangement, nous n’avons pas pu débattre de certains régimes spéciaux, nos amendements les concernant ayant été considérés comme irrecevables. Par exemple, le régime du Président de la République, un régime très spécial (Protestations sur les bancs du groupe RE), puisqu’un ex-chef de l’État peut toucher 5 500 euros bruts tout en siégeant au Conseil constitutionnel pour 13 700 euros bruts par mois !
C’était avant, ça !
Savent-ils que c’est François Mitterrand qui a octroyé le plus de privilèges au Président de la République ?
Votre hypocrisie (Mme Fanta Berete s’exclame) est révélée par votre refus de modifier le régime de retraite des sénateurs, qui peuvent percevoir 2 200 euros de retraite après six mois de mandat. Pourquoi ne pas modifier ce régime ? Parce que vous avez passé un marché avec la droite sur cette réforme qui volera deux ans de vie ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE et Dem, qui couvrent les propos de l’orateur.) Vous avez besoin de la droite sénatoriale pour la faire passer ! Vous êtes des hypocrites !Vous voulez voler deux ans de vie aux citoyennes et aux citoyens, mais vous n’y arriverez pas : comme l’a très bien dit ma collègue Andrée Taurinya, quand le peuple est uni, il est invincible ! Or il est uni, avec les syndicats…
Syndicats hautement représentatifs !
…et il le sera de nouveau dans la rue samedi pour vous infliger la défaite que vous méritez !
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 14736.
Le Conseil économique, social et environnemental est composé d’élus engagés au service de l’intérêt général. Ils ont des responsabilités dans des syndicats, des organisations de jeunesse, des coopératives, des organisations représentant les artisans, etc., et défendent la protection de la nature, de la biodiversité et de l’environnement.Nous ne défendons pas des régimes spéciaux : nous défendons une vision et une organisation de la société permettant à des gens, arrivés à un certain âge, de s’engager pour l’intérêt général, non pas par nécessité de percevoir un salaire, mais par volonté d’apporter davantage à la société. C’est le cas au Cese ; par ailleurs, 40 % des dirigeants d’association et des maires sont des retraités.Dans une récente tribune, les membres du Cese ont demandé qu’une réforme des retraites fasse contribuer les revenus financiers du travail. Ils ont aussi demandé un […]
Sur les amendements nos 18074 et 17474, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 18080 de M. Nicolas Sansu est défendu.La parole est à Mme la rapporteure générale, pour donner l’avis de la commission.
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Je souhaite revenir sur des propos tenus tout à l’heure par M. Ratenon. En effet, je viens de recevoir le message d’une habitante de ma circonscription qui a été profondément choquée par l’utilisation des termes « couloir de la mort ». Quand on emploie le terme « mort », il faut témoigner beaucoup de respect. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)Les députés normands présents savent pourquoi cette citoyenne est très choquée. À la frontière entre l’Orne et le Calvados, un coin de bocage de 6 kilomètres de long et de 3 kilomètres de large est dénommé « le couloir de la mort ». En août 1944, ce goulot a permis de libérer la France au prix de très nombreux morts, blessés et prisonniers. Vous ne pouvez pas parler comme ça, en négligeant l’histoire, de « couloir de la mort » ! Soyez respectueux de l’histoire et de nos concitoyens ! (Les députés des groupes LR, RE […]
La parole est à M. David Valence.
Il nous faut revenir au sens de ces amendements, afin que le public comprenne bien de quoi nous parlons.
De la retraite à 64 ans !
La gauche de cet hémicycle défend des amendements visant au maintien d’un régime spécial pour les membres du Conseil économique, social et environnemental.Depuis plusieurs jours, on nous dit que des métiers ou des fonctions ne seront plus attractifs si leurs régimes spéciaux sont supprimés. Prouvez-moi que plus personne ne voudra siéger au CESE si son régime spécial est supprimé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le dis avec le plus grand respect pour cette chambre et pour le travail mené par son président Thierry Beaudet.
Très bon président !
Ces amendements vous démasquent, chers collègues ! Hier, vous avez défendu une mesure d’injustice : un régime universel qui permettrait aux petits-enfants de Bernard Arnault de bénéficier d’un tarif de 1 euro au restaurant universitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous avez défendu la fin des tarifs sociaux instaurés dans les années 1930 par les maires socialistes dans les premières cantines qu’ils ont créées en banlieue parisienne. Vous défendez aujourd’hui le régime spécial d’une assemblée parlementaire.Pardon de le dire,…
Vous avez raison de vous excuser !
…mais il y a longtemps que vous n’êtes plus les partis de la justice ! Les Français ne s’y tromperont pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
La parole est à M. Frédéric Petit.
Pour que le peuple – qui n’est pas la foule – puisse se prononcer, il doit être éclairé. Or vous avez mélangé plusieurs notions ; c’est grave, car nos concitoyens nous regardent. L’universalité des droits n’est pas l’universalité des montants. Vous confondez et mélangez tout ; votre proposition d’hier n’était pas une mesure d’équité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)Je ne reviens pas sur les régimes spéciaux des membres du Cese et du Sénat : vous demandez pour le Cese ce à quoi vous vous opposez pour le Sénat ! Par ailleurs, nous ne sommes pas le Sénat : ce sont les sénateurs qui décident.Enfin, le système de retraite par points est un système par répartition. Il est très technique, mais il est certainement le meilleur des systèmes par répartition, puisqu’il s’équilibre systématiquement au mois le mois. D’ailleurs, le plus grand régime de retraite […]
La parole est à M. Alexis Jolly.
Le Conseil économique, social et environnemental fait office de troisième assemblée dans notre république. Il concentre les critiques depuis de nombreuses années, à juste titre. Jean-Luc Mélenchon en demandait d’ailleurs la suppression en 2017. Essayez d’accorder vos violons, chers collègues de la NUPES ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe RN.) Je ne parle même pas de son inefficacité ou de son coût pour les finances publiques.La République est de plus en plus victime de la multiplication de ces auxiliaires qui ont vocation à orienter et conseiller le pouvoir politique, quand ils ne décident pas à sa place ou ne servent pas à fournir des postes rémunérés à des copains ! Que ces auxiliaires soient publics comme le Cese ou privés comme le cabinet de conseil McKinsey, ils coûtent cher aux contribuables et ne disposent d’aucune légitimité politique ou démocratique.La […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Nous examinons l’article traitant de la mise en extinction des régimes spéciaux de retraite ; un député a évoqué ceux des parlementaires. Les décisions concernant les retraites des parlementaires, sénateurs comme députés, relèvent des bureaux de chaque assemblée.Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé, en 2017, que les règles du régime de pension des députés reprennent celles de la fonction publique d’État. Cette décision s’applique depuis le 1er janvier 2018.
Vous n’avez pas écouté !
Le temps du mandat, le calcul de la retraite se fait exactement de la même manière que pour les hauts fonctionnaires d’État. Il revient au bureau du Sénat, dans les meilleurs délais, de prendre la même décision.Le groupe Horizons et apparentés a déposé des amendements visant à supprimer le cumul des indemnités et de la pension de retraite des membres du Conseil constitutionnel, des autorités et des agences de l’État, mais aussi des députés. (M. Dominique Potier applaudit.) Un député, qui aurait siégé une quinzaine d’années à la Cour des comptes ou au Conseil d’État, puis une trentaine d’années dans cette assemblée (Mme Marine Le Pen s’exclame), pourrait cumuler sa pension de retraite et son indemnité de député. Si notre amendement est adopté, il ne le pourra plus. Cette mesure va dans le bon sens et il faut que nos débats avancent pour que nous puissions l’examiner. (Applaudissements […]