Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 600 sur 909 — page 3 / 5.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Je voudrais revenir sur certaines prises de position à propos des repas du Crous, exprimées hier et ce matin.
Ce n’est pas le sujet, on parle du Cese !
Manifestement, il y a eu une incompréhension. (Exclamations et protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, qui couvrent les propos de l’oratrice.) Un repas au Crous coûte 3,30 euros, même pour le fils de Bernard Arnault. Pourquoi le tarif des repas du Crous est-il réglementé ?
Madame Rousseau, venez-en au sujet de l’amendement.
J’y arrive, madame la présidente. Pourquoi le tarif des repas du Crous est-il réglementé ? (Brouhaha.)
Ça n’a rien à voir !
Parce que nous avons décidé, collectivement, qu’il était très important de donner accès aux études supérieures… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
La parole est à M. Dominique Potier.
Je souhaite répondre à nos collègues David Valence et Fabien Di Filippo. Je suis très attaché à l’unité du combat de la gauche contre l’âge de départ à 64 ans. Néanmoins, je souhaite exprimer mon point de vue.Monsieur Di Filippo, je suis non pas pour le droit à la paresse, mais pour les droits et les devoirs, et je crois au travail digne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Si, pour ma part – et je ne suis pas le seul député du groupe Socialistes et apparentés à l’avoir fait –, j’ai signé l’ensemble des nombreux amendements de suppression de l’article 1er visant à éteindre les régimes spéciaux, c’est bien parce que l’âge de départ est fixé à 64 ans,…
…et non pour d’autres raisons.Je suis contre cette réforme paramétrique, inique et brutale, mais favorable à une réforme systémique, qui permettrait d’instaurer un système universel prenant en considération la pénibilité, avec un souci…
Il y a trois ans, vous ne nous avez pas soutenus !
S’il vous plaît, c’est la première fois que je m’exprime, et je n’ai jamais hurlé. Pourriez-vous simplement m’écouter, monsieur Balanant ?Je suis attaché, et je ne suis pas le seul, au régime universel, lequel, à l’horizon de 2030, 2040, ou 2050 – je fais confiance aux partenaires sociaux –, inclurait des critères de pénibilité, afin de lutter contre le scandale de cette République,…
Très bien !
…le peuple des égaux : certains partent treize ou sept ans avant les autres avec une perte d’espérance de vie.
Ça s’appelle la retraite à points !
Pour ma part, je souhaite que nous travaillions dans cette logique sur cette réforme, qui ne peut être fondée sur l’âge de départ à 64 ans.Après avoir donné mon point de vue à mes collègues de gauche, je m’adresse à mes collègues de la majorité et de la droite. Vous ne pourrez procéder à cette réforme systémique que vous semblez chérir si, d’une part, vous ne réglez pas, dans le même temps, la grande question de la qualité et du sens du travail (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et Dem), et, d’autre part, si vous n’engagez pas un débat sur la question du patrimoine et de l’inégalité des successions. En effet, si vous ne réglez pas la question du capital, vous ne pourrez mener une réforme du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
(Les amendements identiques nos 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 18074 et 17474 sont retirés.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à onze heures.)
La séance est reprise.Les amendements identiques nos 1051 de M. François Ruffin, 1084 de M. Matthias Tavel, 1250 de M. Loïc Prud’homme, 1569 de Mme Murielle Lepvraud, 2147 de M. Aymeric Caron, 2379 de Mme Raquel Garrido, 4009 de Mme Mathilde Panot, 5964 de M. Hadrien Clouet, 13187 de Mme Martine Etienne, 15271 de Mme Rachel Keke et 17446 de Mme Soumya Bourouaha sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
J’espère que ce silence n’est pas révélateur du fait que les arguments commencent à manquer à la NUPES pour défendre l’indéfendable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous commencez à vous dire que, finalement…
Que d’arguments spécieux avons-nous entendu pour défendre les régimes spéciaux !
Ah non, ne remettez pas une pièce !
Est-ce qu’on peut avancer ?
L’un de ces arguments, qui est terrible, consiste à nous faire croire que vous êtes du côté de l’universel. La vérité, mes chers collègues, c’est que la gauche a abandonné le caractère universel de la solidarité nationale. En effet, la solidarité payée par l’impôt des autres n’est pas la solidarité, et la République n’est pas la somme des régimes spéciaux. La solidarité consiste au contraire à protéger notre modèle social de retraite par répartition…
Vous voulez le fragiliser comme jamais !
…et la solidarité intergénérationnelle qui va avec. La vérité est qu’en abandonnant la vocation universelle de notre modèle social, vous ne cessez d’opposer les Français les uns aux autres (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) :… (Mêmes mouvements.)
C’est vous qui les opposez !
Pourrait-on arrêter l’obstruction ?
…les salariés et les patrons, les petits et les gros, les Franciliens et les provinciaux. Mes chers collègues, dans la République française, il n’y a que des Français qui travaillent au service d’un intérêt collectif, cet intérêt collectif que vous avez abandonné depuis des années. La justice ne consiste pas à graver dans le marbre des inégalités, mais à faire en sorte que notre modèle social continue à vivre pour protéger les uns et aider les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Tout ça pour une vidéo sur TikTok !
Sur les amendements no 1051 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Erwan Balanant.
Le Cese est une institution importante de notre République. J’ai entendu des députés prétendre qu’il ne servait à rien et qu’ils espéraient le supprimer. S’il a quelques défauts, le principal est sans doute de n’être pas assez écouté.
Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
Vous savez que j’ai contribué à un rapport sur la réforme du Cese.
M. Balanant prépare sa reconversion !
Si le Cese a une qualité, c’est que ses membres savent s’écouter les uns les autres, même s’ils ont des parcours différents, puisqu’il comprend des représentants du patronat, des syndicats, des associations environnementales ou de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Malgré leurs divergences, ils savent trouver un consensus.Après quelques journées tumultueuses, je voudrais délivrer de nouveau le message suivant : respectons-nous. Nous avons le droit d’avoir des différences, d’être en opposition frontale sur le plan des idées, mais jamais de mettre en cause ce que nous sommes.
Le problème, ce n’est pas ce que vous êtes, c’est ce que vous faites !
J’entends trop de mots, comme « lâche » ou « honte », qui n’ont pas leur place ici. À travers l’exemple du Cese, je voudrais en appeler au respect de chacun dans cet hémicycle. La démocratie ne repose pas seulement sur des textes mais aussi sur une attitude. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Il ne vous aura pas échappé, chers collègues, qu’une quinzaine d’amendements ont été défendus en l’espace de quinze secondes.
Tu veux une médaille ?
J’entends ensuite des interventions à rallonge qui n’ont d’autre but que de faire durer les débats, alors qu’on souhaite les accélérer. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ça va, je n’ai pris la parole qu’une fois sur le texte. C’est vous qui parlez pour allonger les débats !
Je tiens à dire à mes collègues de la majorité…
Monsieur Delaporte, je vous remercie de parler de l’amendement.
Après avoir évoqué l’attitude respectueuse qui règne au Cese, vous haussez le ton dès que je prends la parole pour dire que le respect, nous le devons aussi aux Françaises et aux Français : nous devons respecter leur vie et leur droit à la retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Malheureusement, ce n’est pas ce que vous nous proposez. Nous voulons non seulement qu’on fasse preuve de respect dans l’hémicycle mais aussi envers les Françaises et les Français. Nous voulons donc accélérer les débats pour passer aux choses sérieuses.
Monsieur Delaporte, vous ne présentez en rien l’amendement. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et Erwan Balanant, il a fait quoi, avant ?
Ce n’est pas à vous de présider cette séance. Vous pouvez faire un rappel au règlement, mais sinon, lorsque vous prenez la parole, c’est pour parler d’un amendement. (Mêmes mouvements.)
C’est insupportable ! On ne peut pas s’exprimer ! (M. Arthur Delaporte quitte l’hémicycle. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Est-ce que quelqu’un peut aller le consoler, au moins ?
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Hier, la majorité a commis une faute politique majeure en quittant l’hémicycle. Je crois qu’il n’était jamais arrivé sous la Ve République qu’un groupe majoritaire, à la fin de l’examen d’un texte, agisse ainsi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Par ailleurs, vous nous reprochez sans cesse de bloquer les discussions, et lorsqu’on accélère,…
Vous voulez une médaille, aussi ?
…vous multipliez les actes d’obstruction parlementaire, en demandant des scrutins publics, en intervenant à tort et à travers…
Et c’est vous qui dites cela !
…pour continuer à raconter des histoires sur la manière dont l’opposition défend son opinion.
Ça suffit !
Mathieu Lefèvre était plus raisonnable lorsqu’il exerçait d’autres responsabilités ; de ce point de vue, il a beaucoup changé.Mais je veux le rassurer : nous ne sommes pas en panne d’arguments pour dénoncer les mauvais effets de votre réforme, pour démontrer que vous avez décidé de niveler par le bas l’ensemble des régimes de retraite, y compris les régimes spéciaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous présenterons plusieurs amendements pour continuer à vous le dire dans toutes les langues, sur tous les modes,…
Bolcheviks !
…jusqu’à ce que vous retiriez votre mauvais projet.
La parole est à M. Christophe Bentz.
Revenons sur le Cese. Le Gouvernement et la majorité ont décidé de s’attaquer à certains régimes spéciaux et non à tous. Le problème vient du fait que vous mélangez des régimes spéciaux qui sont justifiés et d’autres qui ne le sont pas. Parmi ceux qui le sont, on a parlé des retraités de l’industrie gazière et électrique. En revanche, nous avons voté pour la suppression du régime spécial du Cese, parce que nous pensons qu’il n’est pas justifié. Cette institution n’est pas utile aux Français et elle coûte très cher.
C’est faux !
La NUPES parlait d’une troisième chambre élue. Mais non ! Ce ne sont pas des élus ; c’est bien tout le problème du Cese. Le mode de désignation est la nomination, et même, pour ainsi dire, la cooptation. En fait, c’est la République des copains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Je veux répondre à M. Jumel. Les Français nous regardent. En prétendant que c’est la majorité qui fait de l’obstruction, franchement, vous exagérez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ce ne sont pas des couleuvres que vous voulez faire avaler aux Français, ce sont des anacondas ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Voilà quatre jours que nous examinons ce texte, et nous en sommes toujours à l’article 1er ! Nous n’avançons pas ! En commission, c’est pareil : après trois jours, nous en étions encore à l’article 2. Nous voulons parler de la pénibilité, de la situation des femmes, de l’emploi des seniors. (Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.) Les Français ne sont pas dupes de votre perfidie ni de vos outrances ! Vous exagérez !
Arrêtez l’obstruction !
Avançons ! Retirez vos amendements, mais ne dites tout de même pas que c’est la majorité qui bloque ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Bravo, madame la présidente de la commission !
Calmez-vous !
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, du fait de la mise en cause personnelle par la présidente de la commission des affaires sociales.Nous venons de renoncer à défendre une quinzaine d’amendements…
Mais retirez-les !
Il y en a 18 000 !
…et je constate que la majorité demande qu’ils soient tous mis aux voix par scrutin public et multiplie les interventions, quitte à aller jusqu’à perdre ses nerfs, comme en témoignent les propos tenus par la présidente de la commission.
C’est la première fois !
Je vous mets donc face à vos propres turpitudes. Vous demandez tout et son contraire. Vous voudriez avoir terminé l’examen du texte avant même de l’avoir commencé !
Vous êtes ridicule, monsieur Jumel !
Vous, la majorité, rêvez d’une opposition paillasson, une opposition molle qui vous ferait allégeance (Exclamations sur les bancs du groupe RE) : en nous opposant à votre mauvais projet – et, ce matin, nous le faisons tout à fait tranquillement –, nous sommes simplement dans notre rôle. Si vous êtes énervés, prenez une tisane. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1051, 1084, 1250, 1569, 2147, 2379, 4009, 5964, 13187, 15271 et 17446.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 67 Contre 179
(Les amendements identiques nos 1051, 1084, 1250, 1569, 2147, 2379, 4009, 5964, 13187, 15271 et 17446 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 17447 de M. Moetai Brotherson est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Michel Lauzzana.
Cet amendement tendant à pérenniser les régimes spéciaux de retraite, je voudrais rappeler quelques chiffres : en moyenne, les agents de la RATP partent à 55,9 ans et ceux de la SNCF à 58 ans…
C’est un mensonge pur et simple !
…tout comme les salariés des industries électriques et gazières. Les salariés du secteur privé, eux, ne partent en moyenne qu’à 63,4 ans. Ce sont donc bel et bien les maçons, les charpentiers, tous ceux que vous prétendez défendre, qui paient les retraites des autres et financent le déficit des régimes spéciaux ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Certes, il y a du monde dans la rue : personne n’est ravi de devoir travailler plus longtemps. Mais dans quel état notre système de retraite serait-il aujourd’hui s’il n’y avait pas eu des gouvernements courageux pour le réformer ? (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La dernière réforme en date a d’ailleurs été menée par un gouvernement socialiste, qui a choisi non seulement d’augmenter le nombre de trimestres de cotisation nécessaires pour partir à la retraite, mais, pire encore, de diminuer le montant des […]
Il a raison !
La parole est à M. Frédéric Petit.
Parlons encore un peu de chiffres. Monsieur Jumel, vous avez renoncé à défendre 15 amendements sur les 18 000 que vous avez déposés. Et vous voudriez que nous nous taisions ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Nous aussi, nous avons le droit d’intervenir de temps en temps, et nous continuerons à le faire.Sur le fond, nous vous mettons en garde : la compensation du déficit de certains régimes spéciaux relève d’une fausse solidarité, puisque tout le monde se retrouve à payer le droit à la paresse. Or, nous l’avons dit l’autre jour, si on a le droit d’être paresseux, on n’a pas le droit, en revanche, de le faire payer aux copains.
Exact !
Et quand les régimes sont excédentaires, mes chers collègues universalistes, ils ne participent pas à la solidarité nationale. Alors, soyez logiques ! Relisez les délibérations du CNR, et vous verrez qu’il s’est justement battu pour garantir cette solidarité.
Vous en détruisez tous les acquis ! Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
Au CNR, il n’y a pas de régimes spéciaux !
Tartufferie !
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Les exonérations de cotisations sociales que vous avez consenties aux entreprises depuis des années ont engendré un déficit de l’ordre de 60 à 70 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Il convient donc de vous expliquer – le plus rapidement possible, maintenant – que c’est justement ce qui a conduit à mettre en péril l’équilibre de l’ensemble de notre système de retraite par répartition. Et tout ça pour quoi ? Pour préserver et développer l’emploi, dites-vous régulièrement. Mais quels emplois avez-vous développés, en réalité ? Les emplois précaires ! Vous persistez dans votre soutien au travail ubérisé…
On est quand même très loin de l’amendement, là…
J’aimerais donc savoir si vous avez l’intention de soumettre au Parlement, dans les semaines, à venir un projet de transposition de la directive européenne qui reconnaît aux travailleurs des plateformes le statut de salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) C’est une question majeure, car cette décision pourrait rapporter, du jour au lendemain, plus de 3 milliards d’euros dans les caisses de la sécurité sociale ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Bravo !
Sur les amendements no 1053 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Tiens donc !
Et allez ! Encore un scrutin public…
Vous n’avez qu’à retirer vos amendements !
Les amendements identiques nos 1053 de M. François Ruffin, 1085 de M. Matthias Tavel, 1195 de M. Andy Kerbrat, 1570 de M. Jean-Philippe Nilor, 2148 de M. Hendrik Davi, 2387 de M. Carlos Martens Bilongo, 4010 de Mme Mathilde Panot, 5965 de M. Hadrien Clouet, 13225 de M. Arnaud Le Gall, 15317 de Mme Rachel Keke et 17448 de M. Jean-Victor Castor sont défendus.
Merci, madame la présidente : ça fonctionne, ils deviennent raisonnables !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Nadia Hai.
Je suis satisfaite de prendre la parole dans une ambiance aussi sereine, car je pense que nous avons tous intérêt à garder notre calme jusqu’à la fin des débats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)Voilà trois jours, mes chers collègues, que nous débattons de l’article 1er et de la suppression des régimes spéciaux du Cese, de la Banque de France et des clercs de notaires.
Et de la RATP !
Et, bien que vous évoquiez les femmes de ménage, les ouvriers, les caristes, les carreleurs et autres monteurs à chaque défense d’amendement…
Ceux que vous voulez faire travailler deux ans de plus !
…vous tombez à côté : en effet, c’est bien le système actuel qui est totalement injuste, car il ne leur permet pas de partir plus tôt, alors même qu’ils sont davantage exposés à l’usure professionnelle ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Qu’ils partent à la retraite à 60 ou 62 ans – voire 64 ans pour la plupart d’entre eux, à cause de la réforme Touraine adoptée en 2014 –, le système actuel ne prend pas en compte la pénibilité de leur emploi.
Parlez-nous des cotisations sociales !
Vous avez supprimé l’essentiel des critères de pénibilité !
Et c’est précisément pour cette raison que nous souhaitons tant débattre de l’article 9 : nous voulons offrir à ces personnes un départ anticipé à la retraite, ou financer leur reconversion professionnelle, ce qui est l’objet de cet article. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous accusez d’obstruction, mais, de grâce, retirez l’ensemble de vos amendements, que nous puissions aller à l’essentiel. Occupons-nous enfin des femmes de ménage, des caristes, des ouvriers ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Vous voulez leur imposer de travailler deux ans de plus !
Ce n’est pas vrai du tout ! Lisez donc l’article 9 !
Vous n’avez pas le monopole de ces publics, mes chers collègues. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne connaissez pas nos parcours, vous ne savez pas qui nous sommes, vous ne savez pas ce qu’ont fait nos parents et grands-parents : nous aussi, nous connaissons ces situations (Les exclamations se poursuivent), et nous n’avons pas besoin pour cela de manifester à vos côtés ! Rentrons dans le vif du sujet ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Juste un mot pour répondre à notre collègue Nadia Hai : il eut été facile de parler de ces sujets si vous aviez déposé un projet de loi organique. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous aurions débattu en premier de l’article 7, et donc du cœur de la réforme. Et, si le temps de débat n’avait pas été contraint, nous aurions pu débattre de la pénibilité au moment où le Gouvernement et la majorité l’auraient souhaité. Alors arrêtons les tartufferies (M. Maxime Minot s’exclame) : votre réforme, c’est deux ans de plus pour tout le monde, femmes de ménage comprises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je vois bien, chers collègues macronistes, que vous recevez peu à peu les petites fiches du ministère pour vous aider à faire à la fois de la provocation et de l’obstruction (« Ah… » sur les bancs du groupe RE.) Car, si obstruction il y a, elle est bien organisée par le Gouvernement, qui a choisi un véhicule législatif nous obligeant à discuter en seulement neuf jours d’une réforme qui va pourtant changer la vie de millions de Français, notamment celle des générations futures.Et vous continuez vos manœuvres d’obstruction en demandant des scrutins publics sur tous nos amendements…
…que nous nous efforçons pourtant de défendre rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes fiers d’avoir passé du temps à débattre du cas des agents de la RATP et des salariés des industries électriques et gazières. (Mêmes mouvements.)Votre tentative de provocation tombe complètement à l’eau. Vous dites que nous n’avons pas le monopole de certains publics, comme les femmes de ménage : que c’est méprisant ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il est évident que nous n’avons pas le monopole de ces publics, pour reprendre vos mots, mais nous manifestons à leurs côtés, et c’est bien nous qui avons fait élire Rachel Keke, première femme de ménage jamais élue dans cette assemblée !
Elle est là grâce au peuple, pas à vous !
Vous feriez d’ailleurs bien de l’écouter, parce qu’elle est l’image du peuple qui refuse de prendre deux ans ferme. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Et une aide-soignante vice-présidente de l’Assemblée nationale ? C’est aussi grâce à nous !
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Je voudrais rebondir sur le nombre d’amendements et l’obstruction. En 2010, lors d’une précédente réforme tendant à reculer l’âge de départ à la retraite, qui comprenait également des mesures en matière d’emploi des seniors et de pénibilité – précisément les sujets dont il serait bon que nous puissions débattre –…
À l’époque, ça n’avait rien réglé. Ce sont toujours les mêmes arguments !
…huit jours seulement avaient été nécessaires pour terminer l’examen du texte et des 616 amendements déposés. Si ce n’est pas possible aujourd’hui, c’est précisément en raison du très grand nombre d’amendements déposés : si vous voulez avancer, retirez-en certains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Et l’obstruction continue !…
Oh, arrêtez…
S’il est difficile de savoir qui, ici, détient le monopole du mépris, Mme Panot détient sans conteste la palme du mépris de classe ! Vous venez de dire : « On a fait élire la première femme de ménage jamais élue dans cette assemblée ». Qui d’autre se serait permis de dire une chose pareille ? (Mmes et MM. les députés des groupes LR, RE, Dem, HOR et RN se lèvent et applaudissent vivement. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’ose espérer, madame Panot, que l’ensemble des députés de la NUPES, qui sont ici par la volonté du peuple français, défendent effectivement son intérêt et ne sont pas simplement des apparatchiks à votre botte ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et RN.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux. (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je voudrais juste qu’on revienne au cœur du débat qui est, je le rappelle, la réforme des retraites, et non les attaques entre partis.Voilà un certain temps que les débats ont commencé, et nous en sommes toujours à l’examen de l’article 1er. Au milieu de toutes ces prises de parole, je crois qu’il est bon de rappeler aux Français où nous en sommes.Aujourd’hui, on navigue entre deux extrêmes : à l’extrême gauche, la NUPES propose la retraite à 60 ans pour tous. Mais une telle proposition est une hérésie ! La création du CICE, sous François Hollande, a engendré 100 milliards d’euros de dépenses sans aucune contrepartie ! Voilà ce qui a creusé notre dette et empêche aujourd’hui d’assurer la retraite à 60 ans (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – d’autant que le Mozart de la finance a, à son tour, creusé la dette de 600 milliards d’euros.De l’autre côté, nous avons la Macronie […]
Menteur !
Vous proposez d’aller jusqu’à 67 ans !
…parce que vous creusez la dette depuis des décennies. Si nous ne pouvons plus offrir aux Français la retraite à 60 ans, c’est de votre faute à tous ici ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Il faut raison garder : celui qui commence tôt et travaille dur doit pouvoir partir tôt ; celui dont le travail n’est guère pénible, partir à 62 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1053, 1085, 1195, 1570, 2148, 2387, 4010, 5965, 13225, 15317 et 17448.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l’adoption 76 Contre 171
(Les amendements identiques nos 1053, 1085, 1195, 1570, 2148, 2387, 4010, 5965, 13225, 15317 et 17448 ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 7464 et 7460 de M. Charles de Courson, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée, sont défendus.
(Les amendements nos 7464 et 7460, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 1054, 1086, 1212, 1572, 2149, 2623, 4011, 5966, 13266, 15352 et 17451. Sur ces amendements, je suis également saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Encore de l’obstruction !
L’amendement no 1054 de M. François Ruffin est défendu.
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Nos collègues du groupe Renaissance se mettent à demander des scrutins publics : pour la bonne tenue des débats, objet de l’article 100, je tiens à m’assurer qu’ils ont bien compris de quoi il s’agissait. Lorsqu’il y a scrutin public, vous votez en appuyant sur un petit bouton (Protestations sur les bancs du groupe RE)…
S’il vous plaît, chers collègues ! Madame Legrain, c’est là une interpellation et non un rappel au règlement, d’autant que l’article 100 a trait à l’examen des amendements. Je vous remercie.
Les amendements identiques nos 1086 de M. Matthias Tavel, 1212 de Mme Sarah Legrain, 1572 de Mme Nathalie Oziol, 2149 de Mme Ségolène Amiot, 2623 de M. François Piquemal, 4011 de Mme Mathilde Panot, 5966 de M. Hadrien Clouet et 13266 de M. Idir Boumertit sont défendus.La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement no 15352.
Ne criez pas, madame Keke !
Lundi, lorsque j’ai demandé dans cet hémicycle qui d’entre vous avait exercé un métier pénible (« Nous ! » et mains levées sur plusieurs bancs du groupe RE), vous aviez déjà levé la main, et cela m’a d’abord fait plaisir, car cela signifiait que vous savez ce que signifie faire un métier pénible. Mais, après mon intervention, vous m’avez accusé de jouer la comédie ; c’est qu’en vérité, vous mentiez : vous ne savez pas ce qu’est un métier pénible ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous mentez à la France ! (Mêmes mouvements.) Ce projet de réforme des retraites écrase, humilie, méprise les femmes. Je m’adresse à toutes celles de ce pays : où que vous soyez, demain, descendez en masse dans la rue, manifestez pour ne pas être piétinées ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
Pourrait-on revenir un peu au sujet ?
La parole est à Mme Nadia Hai, pour un rappel au règlement.
Toujours de l’obstruction !
Il est fondé sur l’article 100 de notre règlement. Je voudrais vous rassurer, madame Keke : nous avons un immense respect pour votre parcours. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous, en revanche, vous n’avez aucun respect pour les nôtres ! (Les députés des groupes RE et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Savez-vous pourquoi, madame la députée ? Parce que vous ne les connaissez pas ! Vous ignorez, par exemple, ce qu’est le métier d’agriculteur ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame Hai, vous confondez interpellation et rappel au règlement. Je vous remercie.
Quelques mots pour conclure, madame la présidente (Mêmes mouvements) : j’appelle cette assemblée à s’abstenir d’invectives personnelles…
Vous avez tout à fait raison !
…et autres mises en cause au sujet de nos parcours respectifs. Que chacun d’entre nous soit respecté pour ce qu’il est : un représentant de la nation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
J’invite néanmoins certains collègues à relire l’article 100, qui, je le répète, a trait à la discussion des amendements !
L’amendement no 17451 de M. Pierre Dharréville est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Ces amendements identiques visent à s’opposer à la suppression des régimes spéciaux. Or, chers collègues de la NUPES qui, depuis le début de l’examen de ce texte, nous bombardez de sondages, je voudrais vous rappeler que 69 % des Français (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…
Vous l’avez déjà dit !
En effet, mais il convient de le redire : 69 % des Français sont favorables à cette suppression ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je vais d’ailleurs vous expliquer pourquoi : nous parlons des ouvriers de la filière des BTP, de ceux qui exercent des tâches de manufacture ou de manutention. (Jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice, M. Sébastien Jumel scande régulièrement : « Deux ans ! ») C’est lors de l’examen de l’article 7 que nous aborderons le sujet de ces deux ans supplémentaires de travail ; quant à la pénibilité, il en est question à l’article 9. Les salariés que je viens de citer refusent que leur régime de retraite devienne la variable d’ajustement qui permettra de financer les régimes spéciaux !Comme cela a été dit à plusieurs reprises, certains de ces derniers sont déficitaires : il n’y a pas de raison que leurs caisses soient renflouées par les […]
Merci, madame Lemoine.
…encore une fois, nous n’avons aucune leçon à recevoir de vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je répondrai d’abord au collègue du groupe Les Républicains : avant d’être élus par le peuple, nous avons tous reçu l’investiture d’un parti ou d’une formation politique. Je suis fière que le mouvement dont je fais partie ait investi Rachel Keke, Caroline Fiat, première aide-soignante à siéger dans l’hémicycle, Mathilde Hignet, première ouvrière agricole dans le même cas, Laurent Alexandre, ouvrier dans l’aéronautique, et tant d’autres. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas applaudissent également. – M. Fabien Di Filippo s’exclame.) J’aimerais savoir qui, au sein de votre groupe, compte parmi ces gens qui font entendre à l’Assemblée la voix des sans-voix !Madame Hai, vous nous exhortez à respecter les parcours des membres de votre groupe : il est vrai que vous-même avez travaillé treize ans pour HSBC avant de passer chez […]
Je m’attendais à beaucoup mieux, madame Panot ! C’est très décevant !
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 70 du règlement. La bonne tenue des débats suppose que nous nous regardions tous comme représentants de la nation. Il est intolérable de mettre en cause tel ou tel d’entre nous en raison de son passé professionnel ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Il n’y a ici qu’une catégorie de députés : ceux que les Français ont élus. Toute distinction opérée entre eux constitue un rétablissement des privilèges, même si la répartition de ces privilèges est inversée ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)