Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 963 — page 2 / 5.
Elle a raison !
L’égalité des chances, partout, et pour tous, c’est le combat de notre majorité.
Ouvrez des classes dans la ruralité !
Quelles actions allez-vous donc entreprendre pour garantir le maintien des classes, pérenniser nos écoles et réaffirmer les directives du ministère sur la prise en compte des très petites sections ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.)
Voilà une bonne suppléante !
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Votre question s’inscrit évidemment dans un contexte général de baisse des effectifs scolaires. C’est une réalité à l’échelle nationale, mais également en ce qui concerne votre département de l’Ardèche, qui comptera 239 élèves en moins dans le premier degré lors de la rentrée 2023.S’agissant de la prise en compte des élèves de moins de 3 ans dans l’élaboration de la carte scolaire, la politique du ministère n’a pas changé.
Il faut peut-être changer de ministre !
En effet, les enfants de moins de 3 ans peuvent être accueillis à l’école maternelle, au sein des très petites sections : c’est particulièrement le cas dans les zones d’éducation prioritaire (ZEP) et dans les territoires ruraux. Toutefois, nous ne prenons en compte les enfants de moins de 3 ans que s’ils sont scolarisés. Nous ne prenons pas en compte l’ensemble des enfants de moins de 3 ans pour élaborer la carte scolaire. Nous ne nous appuyons donc pas sur un recensement général, mais sur le comptage des très petites sections des écoles maternelles.Quant à la carte scolaire en elle-même, elle est en train d’être élaborée, avec les élus locaux et les directions académiques.
Ils subissent, les élus locaux !
Des classes seront ouvertes et fermées suivant les réalités locales, et nous procéderons d’ici au mois de juin aux ajustements nécessaires. Car il y a aura bien des ajustements, en fonction, je le répète, des réalités locales et des échanges que nous avons avec les élus locaux, notamment des zones rurales – et j’en profite pour les en remercier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Arrêtez avec les élus locaux, ils sont informés en dernier !
Vous les respectez peu, les élus locaux !
La parole est à M. Xavier Breton.
Madame la ministre de la culture, de très nombreuses personnes ont été choquées par les menaces que vous avez formulées à l’encontre des chaînes C8 et CNews.
Inadmissible ! Scandaleux !
En menaçant ces chaînes…
Dirigées par des délinquants !
…de ne pas renouveler leurs fréquences TNT – télévision numérique terrestre –, vous avez bien sûr heurté…
Le respect de la loi !
…les téléspectateurs qui y trouvent une autre manière de s’informer, mais aussi tous ceux qui sont attachés au pluralisme de l’information. Vous avez scandalisé tous ceux qui défendent cette grande liberté constitutionnelle qu’est la liberté d’expression.Dans une démocratie, sur un sujet aussi sensible que l’information, un gouvernement se doit d’observer une stricte réserve. En aucun cas, il ne doit prendre parti. Or c’est pourtant ce que vous avez fait, menaçant ainsi la liberté d’expression et remettant en cause l’indépendance de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Eh oui !
Ce n’est pas vrai !
Normalement, l’Arcom est une autorité publique indépendante mais, par vos propos, vous l’avez discréditée en instillant le doute sur son indépendance et son impartialité.Allez-vous observer dès lors une stricte neutralité, afin de respecter la liberté d’expression et le pluralisme de l’information ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Et de la censure !
Soit vous n’avez pas écouté mon interview (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR),…
Si !
Veuillez laisser Mme la ministre s’exprimer.
…soit vous tenez absolument à déformer mes propos, peut-être pour détourner le regard des faits et du cadre légal, que je vais essayer de rappeler.La loi de 1986 relative à la liberté de communication, qui est une loi très importante de notre démocratie, prévoit-elle des obligations pour les chaînes bénéficiant de fréquences gratuites, ce qui est le cas des chaînes de la TNT ? Oui. Si ces chaînes ne respectent pas leurs obligations, s’exposent-elles à des sanctions ? Oui. (M. Thomas Ménagé s’exclame.) Est-ce au CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel –, devenu l’Arcom, de prononcer ces éventuelles sanctions ?
Et pas à vous !
Une fois encore, la réponse est oui. Je n’ai jamais dit le contraire et toujours rappelé ce qui relève du rôle de l’Arcom.Quelles sont ces obligations ? Il me semble important de les rappeler aujourd’hui, sachant qu’elles s’appliquent à toutes les chaînes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
C’est pour ça que vous n’en avez visé qu’une !
Les chaînes doivent : traiter les affaires judiciaires avec mesure, assurer l’expression des différents points de vue sur les sujets qui prêtent à controverse, respecter l’indépendance de l’information, notamment vis-à-vis des intérêts économiques des actionnaires ou des annonceurs, lutter contre les discriminations, respecter la dignité des personnes, etc.Quel constat faisons-nous – vous me donnez ici l’occasion de compléter les réponses que j’ai données lors de l’interview que vous avez évoquée ? Prenons les décisions – elles sont publiques – prises par l’Arcom depuis 2019 à l’égard des chaînes de la TNT qui, je le répète, bénéficient de fréquences gratuites et doivent à ce titre respecter certaines obligations. L’autorité n’est intervenue aucune fois pour TF1 et M6, deux fois pour France Télévisions et une vingtaine de fois pour les deux chaînes que vous mentionnez.
C’est parce qu’elles sont dans l’opposition !
Il n’a jamais été question d’interdire ou de menacer telle ou telle chaîne ni de s’immiscer dans les pouvoirs du régulateur, qui est strictement et absolument indépendant. Si rappeler les termes de la loi, c’est, pour vous, faire acte de censure, alors nous n’avons pas la même définition de la censure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Même Bruno Le Maire est d’accord.
La parole est à M. Xavier Breton.
Une meilleure réponse aurait été de reconnaître qu’une stricte neutralité s’impose à vous, en tant que ministre.J’entends votre réponse, je ne vais pas plus loin, mais le problème, c’est que plus vous parlez, plus vous vous enfoncez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous rappelez le cadre légal tout en menaçant. Il faut faire attention. Toutes les chaînes de télévision ne correspondent pas à la pensée unique et à la bienséance que vous voulez imposer et il y a des réactions.
Le racisme n’est pas une pensée !
Les libertés sont mises en danger dans notre pays : liberté de manifestation, liberté de culte, liberté de communication. Faisons attention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Ma question s’adresse au ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.Pour tenter de diluer l’injustice de votre réforme, vous avez annoncé aux Français, à longueur de plateaux télé, qu’ils pourraient bénéficier d’une retraite minimale de 1 200 euros.
Encore ?
Les Français ne sont pas dupes. Alors qu’ils se massent dans la rue, par millions, de plus en plus nombreux au fil des manifestations, vous revenez sur vos promesses et on vous surprend à lire les conditions écrites en tout petits caractères au bas d’un contrat que nous ne voulons pas signer. Vous annoncez désormais que les 1 200 euros doivent s’entendre en brut, ce qui n’est pas sans représenter une vraie différence dans le portefeuille des ménages. Vous affirmez également qu’il faudra, pour y avoir droit, avoir travaillé quarante-trois ans en ayant été payé au Smic. Nous vous avons demandé à plusieurs reprises combien de personnes pourraient véritablement bénéficier des 1 200 euros, mais vous refusez de répondre précisément.
Il vient de le faire !
À ce mensonge, monsieur le ministre, s’en ajoute un deuxième, par omission. Contrairement à ce que vous assenez, les travailleurs les plus pauvres, ceux à temps partiel, qui survivent de salaires de misère…
Les salaires de misère sont à Mayotte !
…ne comprennent pas et n’acceptent pas de se voir imposer deux années de plus pour une retraite tout aussi misérable. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Je pense aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), aux auxiliaires de vie ou encore aux saisonniers agricoles, pour ne citer qu’eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Parmi eux, je pense particulièrement à mes compatriotes des outre-mer, auxquels vos 1 200 euros ne pourront pas s’appliquer, non seulement parce qu’ils souffrent de carrières hachées, de temps partiels subis, de revenus en dessous du seuil de pauvreté, mais surtout parce qu’il vous a fallu attendre près d’un demi-siècle pour aligner leur Smic sur celui de l’Hexagone. (Applaudissements sur les […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Madame la députée, vous me pardonnerez, car je risque de répéter certains arguments, mais je vais aussi apporter quelques éléments de réponse propres aux cas que vous avez évoqués dans votre question.Le Président de la République l’a dit et je l’ai répété tout à l’heure : l’engagement d’assurer une retraite à 85 % du Smic vaut pour les personnes ayant une carrière complète au niveau du Smic, soit, aujourd’hui quarante-deux annuités et, demain, quarante-trois annuités.
Combien de personnes toucheront 1 200 euros ?
Garantir ce niveau minimum de pension est l’objectif que nous visons. Vous me demandez combien de personnes bénéficieront de cette pension. Je l’ai déjà dit : un retraité sur quatre bénéficiera d’une revalorisation de pension.
Combien de personnes ?
Répondez à la question !
Parmi les 17 millions de personnes actuellement à la retraite, 1,8 million de retraités bénéficieront d’une revalorisation de pension, dont 50 %… (« Combien ? » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Arrêtez d’ânonner ainsi !
Ce n’est pas la question !
Il a déjà répondu cinquante fois !
La question, c’est : combien toucheront 1 200 euros ?
S’il vous plaît, écoutons M. le ministre.
J’attends que Mme Guetté ait fini de me traduire la question… (Brouhaha.)Je disais donc à Mme K /Bidi que je tenais à apporter une réponse précise à sa question… (Mme Sophia Chikirou interpelle vivement M. le ministre, suscitant des protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Ne pouvez-vous pas écouter la réponse du ministre ? (Bruit continu.)Merci, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Nous avons droit à une réponse !
Vous ne l’écoutez pas, de toute façon !
La parole est à M. Paul Christophe.
Ma question s’adresse au ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.Demain, le 15 février, et pour la vingt-deuxième fois, se tiendra la Journée internationale du cancer de l’enfant. Une journée pour nous rappeler qu’en France, 2 800 enfants et adolescents, soit 1 sur 440, sont concernés chaque année par un cancer. Ces chiffres nous montrent que le cancer pédiatrique est l’affaire de tous. Nous devons renforcer le soin pédiatrique et la prévention, améliorer les financements de la recherche et augmenter les moyens que nous mettons à disposition des familles pour surmonter le choc et la perte de repères que représente un cancer chez un enfant.Les cancers pédiatriques font de longue date partie intégrante des plans gouvernementaux et la dernière stratégie en cours de déploiement concerne la période 2021-2030. Elle comprend désormais un volet de prise en charge […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Et des assistantes maternelles !
Vous avez rappelé des chiffres saisissants, mais n’oublions pas que derrière ces données, il y a des familles qui vivent des situations douloureuses, il y a des enfants qui souffrent, il y a des parents qui voient leur quotidien bouleversé, il y a des frères et des sœurs auxquels il faut penser et qu’il faut soutenir. À toutes et tous, nous devons un accompagnement qui soit à la fois le plus humain et le plus sensible possible et le plus adapté à ces situations difficiles.Vous l’avez dit, demain se tiendra la Journée internationale du cancer de l’enfant. Elle est l’occasion de rappeler tout ce que nous devons faire et tout ce que nous avons fait en la matière. Nous avons connu ces dernières années de nombreuses avancées. Certaines ont été votées dans cet hémicycle, la plupart à votre initiative – et je tiens à vous en remercier. Je pense notamment à la loi du 15 novembre 2021 qui a […]
Très bien !
La parole est à M. René Pilato. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Ma question s’adresse à la Première ministre.Il y a maintenant quinze jours, une élection législative partielle s’est tenue dans la première circonscription de Charente. Face à un candidat de votre majorité, j’ai proposé aux électrices et aux électeurs un référendum pour ou contre la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il fallait voter notre motion référendaire !
Où étiez-vous ?
Nous allons organiser un référendum pour ou contre cette opposition !
Madame Borne, en me voyant devant vous aujourd’hui, vous connaissez la réponse d’une partie des Français à cette question : c’est non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Samedi 11 février, à Angoulême et dans de nombreuses villes de France, il y avait dans le cortège des femmes et des hommes qui contestaient votre réforme, des gens calmes, déterminés et dignes, exprimant une colère froide mais prête à exploser. Loin de s’affaiblir, le mouvement de contestation s’amplifie. Vous avez donc perdu la bataille de l’opinion. Les huit centrales de l’intersyndicale sont prêtes à durcir le mouvement en mettant la France à l’arrêt dès le 7 mars. Le compte à rebours a commencé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ici, dans cette assemblée, vous avez contraint le temps de débat afin de ne pas discuter du fond, à savoir le partage des richesses.
Retirez donc vos amendements !
Vous vous targuez de ce que les riches placent leur argent en France. On les comprend : M. Macron, avec l’aide de votre gouvernement, multiplie les cadeaux fiscaux et vous leur permettez de se gaver comme jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette réforme va contribuer à les gaver davantage, cela se sait et cela se voit. Pendant ce temps-là, en conséquence de vos choix politiques, le prix des aliments a explosé, comme ceux de l’énergie et du logement ; les pauvres sont de plus en plus pauvres ; les vols de nourriture se multiplient dans les magasins ; tous les indicateurs passent au rouge. (Mêmes mouvements.)Madame la Première ministre, ma question est simple : par votre entêtement, allez-vous prendre la responsabilité de bloquer le pays, voire de provoquer une explosion sociale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Monsieur le député, avant de vous répondre, permettez-moi, comme l’a fait Thomas Mesnier le soir de votre élection, de vous adresser mes félicitations républicaines. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.). Dans le même message, je souhaite également transmettre à celui auquel vous succédez notre amitié et la reconnaissance de tous ses collègues pour le travail qu’il a effectué ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Transmettez-lui notre reconnaissance modérée !
Vous dites qu’une élection législative partielle est un référendum, mais une telle affirmation ne me semble pas tout à fait à la hauteur de l’enjeu.
Quel mépris pour les électeurs !
La Première ministre et moi-même assumons nos responsabilités : celle de garantir la pérennité du système de retraite par répartition, qui repose sur la solidarité intergénérationnelle, et celle de garantir le niveau des pensions pour les retraités. L’objectif de notre réforme est d’équilibrer le système – c’est le gage de sa pérennité – et de l’améliorer afin de mieux tenir compte des carrières longues…
Pipeau !
…et des métiers pénibles ; l’améliorer en revalorisant les petites pensions, celles des futurs retraités comme celles des retraités actuels ; l’améliorer pour que l’emploi des seniors soit enfin au rendez-vous.Vous avez fait un parallèle entre la réforme des retraites et le pouvoir d’achat. Comme à l’instant Bruno Le Maire, je vous dis ceci : associez donc votre vote aux initiatives de la majorité pour aider les ménages à acheter du carburant (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), aidez la majorité à défendre le pouvoir d’achat des Français. Pourquoi ne pas avoir associé vos votes à la majorité lors du vote de la loi sur le pouvoir d’achat ? (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous ne voulons pas nous impliquer dans une association de malfaiteurs !
Nous avons une chance incroyable : notre pays est celui qui résiste le mieux à l’inflation, qui protège le mieux le pouvoir d’achat de ses habitants et qui crée encore des emplois malgré la crise.
Retirez la réforme !
Nous obtenons ces résultats malgré l’opposition résolue de tous ceux qui vous entourent. Vous êtes député, désormais, essayez de faire aussi bien que votre prédécesseur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quelle arrogance ! Quel mépris !
La parole est à M. Philippe Guillemard.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Le 5 février, le régime des mollahs a prononcé l’amnistie de milliers de prisonniers à l’occasion du quarante-quatrième anniversaire de la Révolution islamique de février 1979. Cette décision intervient après quatre mois d’arrestations, d’emprisonnements et d’exécutions de nombreux manifestants qui avaient réagi au décès de la jeune Mahsa Amini à la suite de son interpellation violente par la police des mœurs. Est-ce le signe que les manifestations commencent à peser ou est-ce une manœuvre destinée à calmer les esprits ? La conduite adoptée jusqu’ici par le régime nous fait tendre vers la seconde hypothèse. Les condamnations à mort et les exécutions sont évidemment des violations graves des droits fondamentaux face aux aspirations légitimes du peuple iranien à plus de liberté.Beaucoup ici, à l’Assemblée […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Notre action concernant l’Iran vise à concilier deux exigences : faire face à la répression par l’Iran de sa propre population, qui ne demande qu’à vivre libre et dans la dignité ; protéger nos ressortissants, injustement et irrégulièrement détenus par un régime qui cherche des coupables extérieurs pour ses propres échecs.Notre réponse à la répression en Iran prend deux formes concrètes.Premièrement, elle vise le régime qui l’organise. Au sein de l’ONU, nous avons ainsi obtenu l’exclusion de l’Iran de la Commission de la condition de la femme, mettant fin à une situation aberrante, mais aussi la création d’une mission d’établissement des faits par le Conseil des droits de l’homme ; celle-ci permettra de documenter la répression et constitue un pas fondamental dans la lutte contre l’impunité.Deuxièmement, nous visons les responsables de la répression. Nous avons ainsi pris quatre trains […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Madame la Première ministre, la situation du Président de la République au regard des droits à la retraite est très particulière. En effet, il n’est affilié à aucun des quarante-deux régimes de retraite existants et ne paie donc pas de cotisation de retraite. (Exclamations sur divers bancs.)
Et alors ?
C’est pourquoi l’article 19 de la loi du 3 avril 1955 a attribué aux anciens présidents de la République une allocation mensuelle ; celle-ci s’élève actuellement à 6 000 euros. Cette situation n’est pas satisfaisante.Lors du débat en commission sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite, le mercredi 12 février 2020, j’avais défendu un amendement cosigné par mes collègues Bertrand Pancher, Philippe Vigier, Michel Castellani, Paul Molac, et soutenu par Thierry Benoit, pour affilier le Président de la République au régime universel dans une perspective d’exemplarité.
On s’est aussi battus pour en faire autant pour la retraite des parlementaires !
Le rapporteur, M. Olivier Véran, avait alors déclaré : « Monsieur de Courson, vous avez parfaitement raison […]. […] Mais le chef de l’État s’est engagé à prendre un décret visant à intégrer les régimes de retraite des présidents de la République dans le régime universel. […] La parole du Président l’engage et nous pouvons lui faire confiance. » Le secrétaire d’État chargé des retraites d’alors, M. Laurent Pietraszewski, appuyait les propos du rapporteur en déclarant : « Le but est de montrer l’exemple […]. Nous souhaitons […] que l’exemple vienne d’en haut : c’est ce que fera le Président de la République. » Il affirmait : « Le Gouvernement prendra donc un décret. »Trois années plus tard, ce décret n’a toujours pas été publié. Ma question est simple : le Gouvernement envisage-t-il toujours de publier un décret affiliant le Président de la République au régime général ? […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous le savez, outre les quarante-deux régimes concernés par la réforme des retraites que nous examinons actuellement, il existe des régimes particuliers. Certains sont régis par le bureau des assemblées – ce sont ceux des fonctionnaires parlementaires et des parlementaires.
Ne touchez pas à la retraite des sénateurs, ils sont irascibles !
Certains sont régis par des lois organiques – par exemple, celui des membres du Conseil constitutionnel. Enfin, certains ne sont pas à proprement parler des régimes de retraite – nous pourrions parler de régimes de pension, prévus par la République. C’est le cas de celui destiné à assurer une indemnité minimale et une forme d’allocation à d’anciens présidents de la République, qui est défini par un décret, comme vous l’avez évoqué. Celui-ci ne relève pas du Gouvernement mais du seul Président de la République.Je peux vous assurer que même si nous ne suivons plus une logique de création d’un système universel – ce qui est une autre question –, le Président de la République a signifié à plusieurs reprises qu’il veillera à être exemplaire, à l’issue de son mandat, dans quatre ans. Comptez sur lui, il a toujours été au rendez-vous de ses engagements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du […]
La parole est à M. Charles de Courson.
J’ai invoqué un devoir d’exemplarité. Vous me répondez en citant divers régimes particuliers, outre celui du Président de la République, dont celui des parlementaires.
Non, il n’a pas dit ça !
Je rappellerai que le projet de loi instituant un système universel de retraite s’accompagnait d’un projet de loi organique.
Merci, cher collègue.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Madame la Première ministre, vous le savez, les membres du groupe Les Républicains sont attachés au système de retraite par répartition voulu par le général de Gaulle, fondé sur le principe de la solidarité entre générations et préservé par les différentes réformes – notamment celles menées par MM. Balladur, Chirac, Fillon ou Sarkozy.La réalité démographique actuelle menace l’équilibre du système et une réforme est donc nécessaire. Elle est même devenue urgente, le Président de la République ayant renoncé à agir sous son précédent mandat. Refusant la baisse des pensions, comme la hausse des cotisations, les députés du groupe Les Républicains ont obtenu du Gouvernement qu’il renonce à relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans ; ils ont également obtenu la revalorisation des petites pensions…
…et l’abandon du prélèvement envisagé sur le système de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Cependant, d’autres avancées restent nécessaires. Nous voulons notamment que cette réforme soit un véritable instrument de redistribution, par exemple à destination des mères de famille qui ont eu des carrières hachées.Ma question porte sur la prise en compte de la spécificité des carrières longues et vise à s’assurer qu’absolument personne ne pâtira de la réforme. En effet, alors que nous relevons l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, il est impératif qu’une attention encore plus importante soit portée à ceux qui ont commencé à travailler tôt. Pouvez-vous assurer qu’aucune des personnes engagées dans une carrière longue, telle que définie par la réforme dite Fillon de 2003, ne travaillera plus de quarante-trois ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Vous m’interrogez sur un point essentiel de notre projet pour les retraites. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dès le 10 janvier, lors de la présentation de la réforme, la prise en compte de la situation de celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt est l’un des marqueurs forts de ce projet. Beaucoup a été dit et écrit à ce propos, y compris des inexactitudes et des contre-vérités.
Notamment par le Gouvernement !
Je veux donc souligner le plus clairement possible que, si nous sommes attentifs à préserver la cohérence globale du projet, le Gouvernement – à la différence de certains dans cet hémicycle qui font obstacle au débat – a écouté et fait évoluer son projet en fonction des arguments et des propositions défendus par les uns et les autres.
Qui sont les uns et les autres ?
La cohérence impose de rappeler que notre système de retraite subordonne le bénéfice d’une pension au respect d’une double condition d’âge de départ et de durée de cotisation. Le dispositif dit de carrière longue, qui reprend ces règles, concerne spécifiquement ceux qui ont travaillé quatre ou cinq trimestres avant un certain âge. Nous ne touchons pas à ces principes ; nous améliorons même la situation de ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt.J’ai eu l’occasion de l’indiquer il y a une dizaine de jours, nous étendrons ce dispositif à ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans – c’est-à-dire ont cotisé quatre ou cinq trimestres avant la fin de l’année civile de leurs 21 ans – et respectent les conditions de durée de cotisation, pour leur permettre un départ anticipé à la retraite à l’âge de 63 ans. Pourquoi avons-nous évolué sur ce point ?Initialement, il était prévu […]
Vous oubliez ceux qui ont commencé à travailler à 16 ans !
Je suis attachée au principe d’aménagement des règles pour les carrières longues, fixé à l’époque dans une réforme défendue par François Fillon. Je suis attachée plus globalement aux règles de notre système de retraite, fondé sur un double critère d’âge de départ et de durée de cotisation. Je suis attachée par-dessus tout à la viabilité de notre système de retraite par répartition. C’est précisément pour cela qu’il est indispensable d’en assurer l’équilibre.Je mesure ce que cela représente pour chacun de nos concitoyens, pour chaque Français dans sa vie quotidienne. Le débat parlementaire est précieux pour éclairer ces enjeux et le travail sur les décrets sera conduit dans la transparence. Nous proposerons à des parlementaires de chaque groupe de s’y associer.Oui, dans des réformes comme celle-ci, des points qui peuvent paraître techniques ne sont pas secondaires et les simplifications […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Je vous remercie pour cette réponse. Nous sommes tous attachés au caractère mixte de la réforme, combinant relèvement de l’âge de départ à la retraite et prise en compte de la durée de cotisation. Le plus souvent, les métiers dans lesquels on entre tôt sont physiquement exposés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.) Il importe donc que tous ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans bénéficient d’un aménagement…
Je vous remercie, chère collègue.
…pour que la réforme soit juste et équilibrée. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Lisette Pollet.
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, s’occuper d’un parent invalide ou d’un enfant handicapé à domicile a généralement des conséquences importantes sur la carrière. En 2021, un Français sur six s’occupait d’un proche malade, âgé ou handicapé. Or, du fait du vieillissement de la population, la nécessité des aidants va devenir de plus en plus criante.Depuis 2014, les proches aidants bénéficient d’un trimestre de majoration par période de trente mois, dans la limite de huit trimestres. Vous élargissez le nombre de proches aidants bénéficiant de ce type de dispositif, ce qui est une bonne chose, mais pourquoi limitez-vous la nouvelle majoration à quatre trimestres ? La solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale.Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, de nombreux proches deviennent aidants à défaut de meilleure […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Madame la députée, les dispositions prévues à l’article 12 du projet de loi apporteront l’essentiel des réponses à votre question ; j’espère que nous aurons l’occasion de l’examiner. Cet article a plusieurs objectifs, et plusieurs mérites.Afin de mieux accompagner les aidants et afin que les périodes de vie consacrées à accompagner un proche malade, handicapé ou, parfois, malheureusement, en fin de vie soient mieux protégées, il vise d’abord à créer un dispositif spécifique qui permet de rassembler plusieurs dispositions éparses, dont l’éparpillement nuit considérablement à la lisibilité du système.Nous allons aussi accorder des droits à davantage d’aidants, notamment les parents d’enfants handicapés qui bénéficient du complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) – ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Nous souhaitons également simplifier de nombreuses conditions […]
La parole est à M. Yannick Haury.
Ma question, à laquelle j’associe Jean-Marc Zulesi, s’adresse au ministre délégué chargé des transports, M. Clément Beaune.Monsieur le ministre délégué, l’attractivité des transports publics au quotidien dépend essentiellement du service rendu en matière de sécurité, de fiabilité, de respect des horaires, de propreté, d’information des voyageurs, d’indemnisation, de facilité d’accès ou de synchronisation des correspondances.La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, défendue par Mme la Première ministre dans ses fonctions précédentes, a permis d’investir davantage dans les transports du quotidien, de faciliter le déploiement de nouvelles solutions afin de permettre à tous de se déplacer, mais aussi d’engager la transition vers une mobilité plus propre. Pourtant, la multiplication des moyens de transport se fait souvent au détriment de l’aspect purement pratique : les titres […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Je vous remercie de mettre l’accent sur la question importante du fonctionnement de nos transports publics. Quand nous parlons de transports ou de mobilité, nous évoquons souvent les grands projets d’investissement ou d’infrastructures. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point dans les prochaines semaines puisque, sous l’autorité du député David Valence, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a préparé un rapport transpartisan sur ces investissements, qui sera très prochainement remis à Mme la Première ministre.Nous devons aussi – et c’est parfois un changement culturel pour les collectivités, les opérateurs publics et l’État lui-même – porter une attention particulière aux petites choses du quotidien, souvent négligées : l’information, la propreté évidemment, la sécurité, l’accessibilité des transports publics.Vous l’avez rappelé, la loi d’orientation des mobilités a […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et au ministre de l’intérieur et des outre-mer.Pollution persistante de l’eau, de l’air et des sols, bouleversement des écosystèmes, impact sur la biodiversité, disparition de 80 % des populations d’insectes – en particulier des abeilles – en trente ans, et de 30 % des oiseaux : c’est le bilan des pesticides pour notre environnement, bilan documenté dans un rapport scientifique commun de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer). Cancers, lymphomes, maladie de Parkinson, stérilité, malformations, troubles cognitifs, pathologies respiratoires : c’est le bilan des pesticides sur notre santé, documenté dans deux rapports scientifiques de l’Institut national de la santé et de […]
Ces gens dégradent les bassines !
Déméter est à l’arrêt, hélas !
Allez-vous mobiliser les mêmes moyens pour arrêter et remettre à la justice les trois personnes qui, le 30 janvier dernier, ont lâchement agressé l’agriculteur Paul François à qui, au nom du groupe LFI-NUPES, j’adresse tout mon soutien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cet agriculteur qui, après quinze ans de procédure, a fait condamner Bayer-Monsanto pour intoxication, a été ligoté, menacé et violenté par trois personnes qui l’ont obligé à boire une substance inconnue. Cette agression est clairement en lien avec son combat contre les firmes chimiques ! Messieurs les ministres, combien de temps allez-vous mettre à réagir et à mobiliser les moyens indispensables pour que cette agression ne reste pas impunie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. Plusieurs députés se lèvent pour applaudir.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et moi-même condamnons évidemment les violences contre cet agriculteur, victime d’une agression à son domicile à Bernac, le 30 janvier dernier. Vous l’avez rappelé, il a été ligoté par un ou plusieurs individus, et fortement menacé. La justice a été saisie de l’enquête, et elle a confié la recherche des agresseurs à la brigade de recherche de Confolens, sous l’autorité du parquet d’Angoulême.Même si l’enquête judiciaire ne l’a pas conclu, on pourrait tout à fait imaginer, comme vous l’avez fait, que cela a un lien avec ses prises de position publiques contre l’industrie agroalimentaire, notamment la firme Monsanto, qu’il a fait condamner après avoir été intoxiqué par un herbicide.Il est évident que le Gouvernement condamne cette agression. Vous le savez, monsieur le député – je l’ai déjà rappelé plusieurs fois à votre groupe […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Monsieur le ministre, vous avez mis moins de trois heures pour traiter des manifestants d’écoterroristes. Combien d’heures mettrez-vous pour qualifier de phytoterroristes ces fanatiques pro-Monsanto prêts à tout pour faire taire les lanceurs d’alerte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre.
Chacun constatera que, même lorsque vous posez une question qui mérite amplement de l’être au regard de la gravité de la situation, et que la réponse du Gouvernement est constructive, cela ne vous empêche malheureusement pas de polémiquer, alors que vous pourriez vous aussi vous montrer constructifs, pour le bien-être de nos concitoyens. Mais peut-être n’avez-vous pas saisi la différence entre l’ordre public, qui relève du ministre de l’intérieur, et les enquêtes, qui relèvent du ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. François Jolivet.
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, l’Insee a publié aujourd’hui une bonne nouvelle : le taux de chômage du quatrième trimestre 2022 enregistre encore une baisse, à 7,2 % de la population active. C’est son plus bas niveau depuis quarante ans. Nous pouvons tous, j’imagine, nous en réjouir, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. La courbe du chômage peut donc s’inverser, même après une crise sanitaire, même après une guerre en Ukraine qui a fait flamber le prix de l’énergie. C’est aussi une bonne nouvelle pour le financement de nos retraites.Cette nouvelle baisse du chômage est sans doute la preuve que notre économie résiste grâce aux employeurs, publics ou privés, mais c’est également la preuve que la politique de l’emploi que nous menons depuis 2017 commence à porter ses fruits.Le groupe Horizons et apparentés est profondément attaché à la […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Monsieur Jolivet, vous avez raison, l’Insee a livré une bonne nouvelle ce matin puisqu’au quatrième trimestre 2022, le taux de chômage a légèrement baissé, pour passer de 7,3 % à 7,2 %.
Eh oui !
C’est le plus bas taux depuis quarante ans et cela se traduit aussi par une baisse d’un point du taux de chômage des moins de 25 ans, au plus bas depuis le début des années 2000.Cela s’ajoute à d’autres bonnes nouvelles. Ainsi, le taux d’activité des Français âgés de 15 à 64 ans n’a jamais été aussi élevé – nous sommes 68,5 % à travailler. En outre, les emplois de plus d’un mois créés au cours du deuxième semestre 2022 sont, pour 52 % d’entre eux, des CDI. C’est la première fois depuis une quarantaine d’années que le taux de CDI dans l’emploi global dépasse les 50 %. Cela signifie que la France crée de l’emploi, beaucoup d’emplois – plus de 1,7 million en six ans – et qu’elle crée de l’emploi de qualité, de moins en moins précaire, de plus en plus stable, le CDI devenant le modèle dominant.Comment poursuivre cette tendance ? Trois chantiers nous attendent.Il faut d’abord garantir le […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, comme de nombreux parents d’élèves, enseignants et élus locaux, nous avons appris avec stupeur l’ampleur des suppressions de postes prévues pour la rentrée 2023. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Sur le territoire national, ce ne sont pas moins de 1 117 postes du premier degré que vous prévoyez de supprimer, à peine compensés par les 450 postes d’enseignants stagiaires, ce qui conduit à 667 suppressions de moyens d’enseignement.
Alors que c’était l’occasion de renforcer les équipes de remplaçants…
De plus, ces suppressions sont brutales, bien souvent sans concertation avec les élus locaux. Dans mon seul département de l’Allier, on compte vingt-neuf suppressions ; en Seine-Saint-Denis, vingt-deux fermetures de classe sont prévues dans la seule ville de Saint-Denis ; dans le Pas-de-Calais, il y en aura soixante-treize.
Et je ne vous parle pas de Dieppe !
Les conséquences de ce désengagement de l’État sont désastreuses pour les familles, pour les enfants, pour la communauté éducative, tout comme pour l’éducation prioritaire. Il s’agit d’un choix purement politique : vous contraignez les moyens dédiés à l’enseignement alors que, dans le même temps, votre gouvernement n’hésite pas à augmenter de 50 % le budget de l’armée !Nos campagnes et nos quartiers ont déjà connu le départ de nombre de services publics. Votre rôle n’est pas d’organiser le déclin de certains territoires, mais de garantir leur attractivité. De plus, ces fermetures sonnent comme une trahison faite aux communes et aux élus locaux, que vous étiez bien content de trouver pour gérer la crise liée au covid.
Exactement !
J’ajoute qu’il s’agit d’un gaspillage considérable d’argent public, puisque bon nombre des suppressions interviennent après que les collectivités et l’État lui-même ont financé des réhabilitations d’école. La baisse du nombre d’enfants ne peut justifier cette gabegie ! D’ailleurs, la France est le pays de l’Union européenne où il y a le plus d’enfants par classe.
Tout à fait !
Monsieur le ministre, il est urgent de remettre l’école au milieu du village et du quartier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et SOC.)
L’église ! L’église au milieu du village !
Êtes-vous prêt à décréter un moratoire immédiat sur la carte scolaire 2023 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Le contexte démographique que j’évoquais il y a moins d’une heure n’a pas changé depuis : sur la durée du quinquennat, on comptera 500 000 élèves de moins.
Mais non !
Ce n’est pas vrai !
Dans votre département de l’Allier, nous accueillerons 532 élèves de moins à la rentrée 2023. Des modifications de la carte scolaire sont donc prévues, qui sont en cours de discussion avec les élus, en particulier avec les parlementaires : vous avez ainsi été reçu par la directrice académique des services de l’éducation nationale (Dasen).Dans ce contexte, nous faisons également en sorte d’améliorer le taux d’encadrement dans le premier degré, c’est-à-dire le ratio entre nombre de professeurs et celui d’élèves, y compris dans l’Allier. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Exactement !
L’amélioration est marginale, monsieur le ministre, et vous le savez !
Des ajustements seront encore apportés d’ici au mois de juin, puis en août, quelques jours avant la rentrée scolaire. Le schéma présenté n’est donc pas définitif. Je regarderai de près les cas les plus problématiques, notamment dans les départements ruraux, comme le vôtre, et je serai particulièrement attentif aux situations d’éloignement.Le Gouvernement veille aux difficultés rurales. Vous n’avez pas le monopole de cette préoccupation, nous y sommes aussi attentifs que vous.
Mais vous fermez des classes !
Bien entendu, nous fermons des classes, parce que nous tenons compte de la baisse des effectifs scolaires, mais nous le faisons avec discernement et en collaborant avec les élus locaux (Exclamations et protestations sur divers bancs),…
Non, ce n’est pas vrai !
C’est faux !
…avec lesquels, je vous garantis, j’échange très régulièrement. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Ce sera le cas d’ici à juin.
La parole est à M. Yannick Monnet.
S’agissant des élus locaux, le compte n’y est pas ! En outre, quand on veut assurer un enseignement de qualité, monsieur le ministre, on ne gère pas l’école avec des chiffres et des ratios ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et des outre-mer ; elle fait suite à celle de mon collègue Prud’homme.Le 30 janvier, le céréalier charentais Paul François a été violemment agressé à son domicile. Trois hommes cagoulés l’ont ligoté, frappé, attaché à son véhicule et obligé à avaler un liquide.Paul François est un symbole. Empoisonné par l’herbicide Lasso, il a fait condamner Monsanto, le géant des pesticides, après quinze ans de combat judiciaire. À quelque bord politique qu’on appartienne, il mérite le soutien de la représentation nationale : nul ne peut cautionner la violence de ses agresseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Les attaquants auraient prononcé ces mots : « On en a marre de t’entendre […] à la télé. » L’objectif est clair : dissuader, faire régner le silence par la terreur. Nous, membres du […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je vais compléter la réponse développée précédemment par Gérald Darmanin.Nous partageons votre indignation, comme celle de tous ceux qui sont victimes de violence, physique – comme Paul François ; verbale – c’est parfois le cas ; sur les biens et les outils de travail. Nous avons besoin de nous mettre d’accord pour dénoncer toutes les violences.Gérald Darmanin l’a souligné, les moyens de la police sont à la disposition de la justice, qui a été saisie de griefs très graves : séquestration, violence en réunion, administration de substances – même si on n’en connaît pas encore la nature. Il n’y a pas de tri : pour Paul François comme pour toutes les enquêtes portant sur des faits de violence, diligence sera faite par les moyens de police et de justice.
Ce n’est pas vrai !
Il s’agit que personne ne puisse être intimidé, violenté, en raison de ses opinions. Je pense à tous ceux, dans le monde agricole comme en dehors, qui sont agressés pour ce qu’ils font. Paul François a sans doute été violenté en raison des combats qu’il a menés ; mais dans le monde agricole, on l’est parfois pour sa seule activité. J’entends bien défendre tous les agriculteurs victimes de violence verbale, comme physique – ce qui est plus grave encore. Dans le cas de Paul François, la justice et la police – en l’occurrence, la gendarmerie, saisie de l’enquête – seront au rendez-vous pour trouver les coupables des agissements que vous avez décrits, comme elles le feront pour tous les autres. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Nicolas Thierry.
J’insiste sur la gravité de ce qu’a vécu Paul François. Au-delà de l’épreuve qu’il traverse personnellement, se joue la possibilité, pour des milliers de militants, de continuer à lutter pour le bien commun, en toute sécurité. Il appartient à l’État de la leur garantir : c’est de votre responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)
La parole est à M. le ministre.
Oui, cela relève de notre responsabilité. Nous le faisons, par tous les moyens, pour toutes les personnes menacées – parlementaires, responsables syndicaux, agriculteurs. En effet, il n’y a pas de démocratie si en permanence surviennent et se répandent des actes de violence, verbale ou physique – ce qui est beaucoup plus grave encore. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Angélique Ranc.
Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale.Une nouvelle fois, le mois de février ouvre la saison du remaniement des cartes scolaires, avec la suppression massive de classes et de postes d’enseignants. C’est une véritable source d’inquiétude pour les familles. Pour les communes, l’enjeu est vital, surtout lorsque les effectifs d’élèves sont stables ou à la hausse, comme chez mon collègue Emmanuel Blairy, dans le Pas-de-Calais.Dans mon département de l’Aube, les élus des communes sont contraints, depuis des années, de proposer des solutions de regroupement, afin de réduire le nombre de postes d’enseignant affectés à leurs écoles. Trois écoles demeuraient ainsi dans le regroupement de la vallée du Landion, fort de ses sept communes : malgré les investissements communaux massifs, l’une d’elles va fermer.Depuis des années, les fermetures de classes tendent à se généraliser […]
Très juste !
Nos villages aussi sont des zones prioritaires. Allez-vous enfin redonner des moyens à tous les enfants, pour que celui qui est né dans le plus petit des villages bénéficie de la même qualité d’enseignement que celui qui est né à Paris ?Que comptez-vous mettre en œuvre pour préserver nos écoles rurales ? Socle de la vitalité et de l’attractivité, elles sont les grandes oubliées de votre gouvernement, qui ne pense qu’aux métropoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Le contexte démographique que j’évoquais précédemment n’a toujours pas changé. Votre département de l’Aube comptera environ 300 élèves de moins à la rentrée 2023. La Dasen, à qui j’ai parlé au téléphone, a clairement indiqué que le processus était en cours : des ajustements seront apportés d’ici aux mois de juin et d’août.Nous accordons une attention particulière aux territoires ruraux. Dans votre département, nous maintenons certaines classes dont l’effectif se monte à quinze élèves, dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux. Cela montre la volonté des élus locaux de coopérer, afin de maintenir des écoles de qualité dans leurs territoires.De plus, la Dasen a décidé d’installer des classes dédoublées dans les zones rurales de votre département, lorsque les indicateurs sociaux montrent une fragilité.
La parole est à Mme Angélique Ranc.
En quarante ans, 17 000 écoles ont fermé. À ce rythme, toutes nos campagnes disparaîtront. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)