Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 201 à 400 sur 521 — page 2 / 3.
Cet amendement vise à renforcer le rôle des collectivités dans la mise en compatibilité des documents d’urbanisme nécessaires à la réalisation d’un réacteur électronucléaire à proximité d’une installation existante. Il prévoit que les collectivités disposent de six mois pour émettre leurs observations sur le dossier d’aménagement présenté par l’État. Il s’agit ainsi de leur permettre d’indiquer les motifs pour lesquels elles considèrent que les documents d’urbanisme ne permettent pas la réalisation du projet de réacteur ainsi que les modifications qu’elles estiment nécessaires pour y parvenir. Dès lors, l’État leur répondrait dans les deux mois en indiquant les évolutions du projet qu’il propose pour en tenir compte.Un amendement similaire – quoique moins contraignant – avait été voté au Sénat, mais il a été supprimé en commission. Vous considérez qu’il faut aller vite ; peu importe les […]
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 32.
Comme l’a indiqué Mme Brulebois, cet amendement propose de réintroduire une disposition adoptée au Sénat et supprimée en commission, visant à informer plus en amont les départements et les régions dans le cadre de la réalisation des réacteurs électronucléaires qualifiés de projet d’intérêt général en application du présent article 2. Une telle démarche d’information n’occasionnerait pas de lourdeur excessive dans la procédure. De plus, au vu des compétences des départements en matière de routes ou encore de sécurité incendie, et au vu des implications en termes d’équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinent d’informer ces collectivités plus tôt des projets de réacteurs nucléaires qui émergeront sur leur territoire car, en l’état du texte, départements et régions ne seraient impliqués qu’en tant que personnes publiques associées dans le cadre de l’examen conjoint de la […]
Bravo !
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 37.
Vous l’avez vous-même indiqué, madame la ministre : il est important que les collectivités locales puissent être informées, notamment le département et la région, qui sont des collectivités de proximité participant à l’établissement des schémas de cohérence territoriale (Scot). Tel est le sens du présent amendement, identique au précédent. (« Excellent ! » sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 49.
En l’état, les collectivités locales de proximité que sont le département et la région ne disposent pas, à mon sens, d’une information suffisante. (M. Sébastien Jumel s’exclame.) Mon amendement vise tout simplement à les informer, sans formalisme ni allongement des délais de procédure, dans une logique de simplification. Ainsi, chaque collectivité pourra pleinement exercer ses compétences – je pense en particulier à la compétence des départements en matière de routes ; c’est le conseiller départemental qui vous parle ! – et perdra le moins de temps possible dans le cadre de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LIOT.)
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 50.
Pour les mêmes raisons, cet amendement vise à réintroduire une disposition votée au Sénat et défendue par l’Assemblée des départements de France et par Régions de France. Ces collectivités exercent des compétences propres qui peuvent se voir affectées par l’article 2 du présent texte. Nous avions défendu ces principes d’information pour les énergies renouvelables : par cohérence, nous les défendons aussi en matière nucléaire.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 51.
Cet amendement, rédigé avec l’ancien ministre Stéphane Travert, vise le même objectif. Nous avons tout intérêt à travailler en étroite coopération avec les collectivités, qu’il s’agisse des départements ou des régions – nous avons beaucoup à y gagner. Que peuvent-elles nous apporter ? Par exemple, le conseil général du Haut-Rhin a créé une commission locale de surveillance…
C’est dommage, parce que vous avez fermé la centrale de Fessenheim !
…qui a servi de modèle et a ensuite été généralisée dans toute la France. L’apport des collectivités est important, en particulier dans les plans de prévention des risques.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 57.
Au vu des compétences des départements en matière de routes et de sécurité incendie, et compte tenu des implications en termes d’équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinent d’informer ces collectivités plus tôt des projets de réacteurs nucléaires qui émergeraient sur leur territoire. En l’état, les départements et les régions ne seraient impliqués qu’en tant que personnes publiques associées dans le cadre de l’examen conjoint de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, ce qui me semble trop tardif.
La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l’amendement no 66.
Nous sommes une quinzaine à présenter le même amendement, nous n’allons pas nous répéter à chaque fois. Nous pourrions peut-être gagner du temps en admettant que ces amendements identiques expriment une position transpartisane en faveur des départements et des régions de France. Accélérons et passons au vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l’amendement no 73.
Cet amendement vise à réintroduire une disposition votée au Sénat mais supprimée en commission afin d’informer plus en amont les départements et les régions dans le cadre de la réalisation des réacteurs électronucléaires qualifiés de projets d’intérêt général, en application de l’article 2 du présent projet de loi. Une telle démarche d’information est très simple et n’occasionnera pas de lourdeur administrative excessive. Au vu des compétences des départements en matière de routes ou de sécurité incendie, et compte tenu des implications en termes d’équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinent d’informer ces collectivités plus tôt des projets de réacteurs nucléaires qui émergeraient sur leur territoire.
Excellent !
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 79. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Ils ont des réacteurs nucléaires en Corse ?
Cet amendement, proposé par Benjamin Saint-Huile, va dans le même sens que ceux qui ont été précédemment défendus. Nous devons faire en sorte de mieux associer les départements et les régions à la prise de décision. En effet, ces derniers n’y sont intégrés qu’en tant que personnes publiques associées pour l’examen conjoint de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Il s’agit donc d’aller un peu au-delà. Cet amendement va dans le bon sens puisqu’il tend à rapprocher les décideurs de ceux qui vivent au quotidien les décisions qui sont prises, dans le respect des collectivités. Il trouve aussi sa justification par rapport au poids objectif que représente de toute évidence une centrale nucléaire en matière environnementale, mais aussi en matière d’emploi et d’activité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Les amendements nos 505, de Mme Émilie Bonnivard, et 52, de Mme Danielle Brulebois, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur tous ces amendements en discussion commune ?
A priori, avis de sagesse sur l’amendement no 435, mais avant de confirmer mon avis sur l’ensemble des amendements, je laisse à Mme la ministre le soin de présenter d’abord celui du Gouvernement.
Madame la ministre ?
Je demande le retrait de l’amendement no 435 et de l’amendement no 52, au profit des amendements nos 32 et identiques, sur lesquels j’émettrai un avis de sagesse. Les collectivités locales sont évidemment informées des projets de réacteurs nucléaires, mais j’entends la demande qui émane des bancs de cet hémicycle. Du reste, nous suggérerons sans doute quelques améliorations rédactionnelles au cours de la navette.
Madame la rapporteure ?
Même avis.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Je salue l’ouverture du Gouvernement au dialogue nécessaire entre collectivités locales quand il s’agit d’accueillir de nouveaux réacteurs nucléaires. Tout de même, ces amendements ne mangent pas de pain. De quoi parle-t-on ? De la mise en compatibilité du Scot qui, en règle générale, fait déjà mention qu’il existe une INB dans son périmètre.
C’est 20 kilomètres seulement !
Le Scot ne détaille pas s’il y existe deux, quatre, six, voire huit réacteurs et se contente globalement de faire état d’un site de développement nucléaire. Le fait de construire sur ce site, et lui seul, de nouveaux réacteurs ne changera rien aux documents d’urbanisme. Qu’il y ait un dialogue entre l’État, l’exploitant et les collectivités territoriales de tout niveau pour l’installation de nouveaux réacteurs me semble frappé au coin du bon sens ! Cela ne mange pas de pain de l’écrire dans la loi.J’aimerais rassurer toutes celles et ceux qui se posent des questions aujourd’hui : sur 18 des 19 INB, au moins, les élus locaux ont envie que soient construits de nouveaux réacteurs, notamment pour préparer l’avenir de ces sites. Madame la ministre, si vous souhaitez de nouveau développer un projet nucléaire sur la dix-neuvième INB française, celle de Fessenheim, nous y serons favorables !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
J’aime bien Dino Cinieri, j’ai du respect pour lui – franchement, il est sympa. Nous allons donc voter ces amendements. Mais manifestement, ceux qui les ont défendus ne savent pas comment ça se passe. (Mme la ministre sourit.) La mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme impose au préalable de consulter les personnes publiques associées : départements, intercommunalités, régions. D’ailleurs, des projets de ce type font l’objet d’un débat public qui associe l’ensemble des collectivités publiques, ainsi que les autorités portuaires, pour discuter des questions de sécurité, d’aménagement – notamment routier – ou encore de logement. Les collectivités sont donc informées en long, en large et en travers.Quant à la compatibilité du Scot et du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) avec un projet d’intérêt national, elle va de soi […]
Entre autres !
…je suis prêt à m’y plier (Sourires), mais il n’y a que ceux de nos collègues qui n’ont jamais fait de plan local d’urbanisme pour croire que cela a de l’importance. (M. Raphaël Schellenberger applaudit.)
Je mets aux voix l’amendement no 435.
Avec un avis de sagesse de la commission !
Non, l’amendement no 435 a donné lieu à une demande de retrait et, à défaut, à un avis défavorable.
La rapporteure a donc changé d’avis !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 42 Contre 166
(L’amendement no 435 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 32, 37, 49, 50, 51, 57, 66, 73, 79 et 505 sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 52 tombe.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT.)
Bravo Dino !
Je suis saisie de deux amendements, nos 83 et 636, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 83.
Cet amendement vise à réintroduire une disposition votée au Sénat afin de renforcer le dialogue territorial entre l’État et les collectivités. La procédure dérogatoire est évidemment placée sous l’entière responsabilité de l’État en lieu et place des collectivités, mais nous considérons qu’il est important que les exécutifs locaux puissent faire valoir des observations sur le projet et obtenir des réponses écrites de la part de l’État dans le cadre des dispositions de l’article 2 de ce projet de loi. Il s’agit non pas de conférer un pouvoir de blocage aux collectivités, bien entendu, mais d’instaurer un véritable dialogue en amont de la procédure dérogatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
L’amendement no 636 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’alinéa 7 prévoit déjà un examen conjoint associant les collectivités et l’État. Le besoin que vous évoquez nous semble donc déjà satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable : M. le député Jumel a rappelé les conditions dans lesquelles se font ces examens ; je pense que c’était utile pour éclairer la représentation nationale.
(Les amendements nos 83 et 636, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 377.
Il vise à supprimer l’alinéa 5, aux termes duquel l’autorité administrative compétente de l’État engage sans délai la procédure de mise en compatibilité du document d’urbanisme, après avoir transmis le dossier à la collectivité territoriale concernée. La mention « sans délai » risque d’être source de conflit au niveau local, car les élus locaux n’auront pas le temps de prendre connaissance du dossier transmis, ni d’y réagir.Cet amendement va dans le même sens que les deux amendements précédents, qui viennent malheureusement d’être rejetés. La disposition prévue à l’alinéa 5 empêchera la concertation et un fonctionnement en bonne intelligence avant le lancement de la procédure de mise en compatibilité. Sa suppression permettrait d’éviter des tensions et des conflits ultérieurs avec les élus locaux.Qui plus est, la notion « sans délai » nous semble assez floue. Que signifie-t-elle : dans […]
C’est tout simplement du droit !
Quel est l’avis de la commission ?
Mon avis sur cet amendement est défavorable, comme il le sera sur plusieurs amendements qui suivent. À mon sens, vous n’essayez pas de favoriser le dialogue avec les collectivités : cette série d’amendements consiste à faire perdre du temps aux projets, car vous n’avez pas envie qu’ils se concrétisent.
Eh oui !
Vous êtes démasqués !
Ces amendements ajoutent un délai, qui de deux semaines, qui d’un mois, qui de six mois. Les collectivités territoriales sont déjà largement associées, tant dans la phase de projet que dans la phase d’exploitation.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour les mêmes raisons, je suis défavorable à cet amendement et serai amenée à émettre un avis défavorable sur ceux qui suivent. Celui-ci présente une particularité : il empêcherait purement et simplement la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, puisqu’il tend à supprimer entièrement l’alinéa 5, et pas seulement la mention « sans délai ».
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Je n’ai pas eu de réponse concernant la signification de l’expression « sans délai ». En fait, elle ne veut rien dire. L’alinéa 5 est clairement une source supplémentaire de recours. Si vous voulez exposer les procédures de mise en compatibilité à des recours, libre à vous ! En tout cas, ne nous prêtez pas des intentions que nous n’avons pas ! Nous vous indiquons une faille du texte, pour vous éviter des recours.
Merci !
Vous ne m’avez pas précisé, madame la rapporteure, ce que signifie « sans délai ». Est-ce dans l’heure, dans la journée, dans la semaine, dans le mois ? Il est préférable que la loi énonce clairement ce qu’il faut faire et où l’on va. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Il n’est pas toujours évident de rendre la loi intelligible, notamment en matière d’urbanisme. Toutefois, « sans délai » est une notion courante, que l’on retrouve régulièrement en droit de l’urbanisme. Elle veut dire non pas que les collectivités n’ont pas le temps de s’exprimer, mais tout simplement que le délai dont elles disposent pour ce faire commence à courir à réception du dossier. D’ailleurs, vous le savez parfaitement, puisque vous appartenez à une famille politique qui a développé, dans les territoires, une forme d’expertise de la contestation en matière de droit de l’urbanisme.
Excellent !
Vous savez donc que les dispositions de ce genre vous empêchent dans une certaine mesure de recourir à vos mécanismes habituels de contestation…
Mais oui !
…et sécurisent in fine les décisions des pouvoirs publics. La mention « sans délai » revient de manière récurrente dans le code général des collectivités territoriales et dans le code de l’urbanisme. Sa signification est largement définie par la jurisprudence, que vous avez contribué à préciser par les engagements associatifs dans les territoires. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
L’amendement no 437 de M. Maxime Laisney est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement ajouterait un délai de douze mois. Mon avis est donc défavorable.
(L’amendement no 437, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 253.
C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement no 377. Il vise à préciser que l’autorité administrative compétente de l’État engage la procédure de mise en conformité du document d’urbanisme « uniquement après avoir recueilli l’avis conforme de l’établissement public ou de la commune compétente pour faire évoluer le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme ou la carte communale, ainsi que l’avis conforme du département et de la région ».Du point de vue de la libre administration des collectivités territoriales, l’engagement de la procédure sans délai, c’est-à-dire à réception du dossier, comme l’a précisé notre collègue Schellenberger, s’apparente à un véritable passage en force. Il est nécessaire qu’il y ait un minimum de coordination avec les collectivités territoriales, qui sont responsables de leur document d’urbanisme.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable. Cela créerait un nouveau délai.
Je suis saisie de trois amendements, nos 440, 439 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 440.
Nous demandons tout simplement – il est vrai que c’est assez osé de notre part ! – qu’il y ait une participation du public, au moyen d’une enquête publique, en cas de construction d’un réacteur nucléaire. On nous parle d’un nouveau plan Messmer, qui modifiera notre économie énergétique pour des centaines, voire des milliers d’années. En ce sens, le projet de loi marquera peut-être la présente législature. C’est pourquoi nous demandons qu’il y ait, au niveau local, une concertation avec les populations, grâce à des débats, de la conciliation, de la participation.Mme la ministre a évoqué le projet Cigéo et nous a dit que, lorsqu’elle s’était rendue en visite à Bure, les élus étaient très contents. Quand vous versez plus de 1 milliard aux communes, les élus sont forcément contents ! (M. Maxime Laisney applaudit.) Certes, les communes ont alors de beaux monuments, de beaux trottoirs, de […]
Pour les habitants !
Pour les réunions des opposants !
L’argent n’achète pas tout, mais il achète les consciences. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il serait bon qu’il y ait au minimum une enquête publique pour que, dans notre pays, les citoyens soient enfin consultés sur le nucléaire. (Mêmes mouvements.)
Il y a les élections pour cela !
Vous gardez la parole, monsieur Bex, pour soutenir l’amendement no 439.
C’est un amendement de repli : à défaut d’une enquête publique, il y aurait au moins une procédure de participation du public par voie électronique, afin que les gens soient informés. Le nucléaire dans le monde, ce sont 450 réacteurs. Si on doublait la capacité à 900 réacteurs, cela représenterait 6 % de l’énergie consommée au niveau mondial…
Zéro impact en France !
…et il ne resterait des réserves d’uranium que pour trente ans.
Vous dites trente ans en brandissant quatre doigts ! Vous ne savez pas compter !
Vous affirmez que le nucléaire, c’est l’avenir, si ce n’est la joie. Or vous êtes en train de défendre un projet qui a une durée de vie de trente ans. Voilà l’avenir que vous nous proposez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Avec des déchets dont on ne sait pas quoi faire et que l’on va enfouir pour l’éternité, sans tenir compte des populations ! Dans la Meuse, il y a quatre habitants au kilomètre carré et, prétendument, la meilleure argile du monde. Vous avez bafoué la démocratie dans la Meuse et en France. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 379.
Il vise à soumettre à une enquête publique le projet de mise en compatibilité du document d’urbanisme lorsque ce projet fait l’objet d’une évaluation environnementale – ce qui signifie qu’il s’agit d’une mise en compatibilité importante susceptible d’avoir un impact sérieux. C’est un amendement de repli par rapport aux deux précédents : nous ne sollicitons pas le lancement d’une enquête publique lorsqu’il n’y a pas d’enquête environnementale.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis défavorable à ces trois amendements sur le fond. Ils ne nous semblent pas nécessaires. Le dispositif prévu est gradué : en cas d’impact environnemental, il y a une consultation du public ; en l’absence d’un tel impact, il y a une information du public.Monsieur Bex, j’ignore d’où vous tenez qu’il y aurait des stocks de combustible pour seulement trente ans en cas de doublement du nombre de réacteurs à l’échelle mondiale. Pour information, Greenpeace n’est pas une source scientifique fiable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques, applaudit aussi.)
Ce n’est pas une source scientifique tout court !
Si vous êtes effectivement intéressé par la fermeture du cycle, je ne doute pas que vous soutiendrez les projets de réacteurs de quatrième génération, de multirecyclage, d’utilisation du combustible mox et de construction d’une usine d’enrichissement en France. (M. Benoit Mournet applaudit.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable sur ces trois amendements. Je rappelle qu’il y a un débat public avant le lancement du projet de réacteur, une première enquête publique pour l’autorisation environnementale et une seconde enquête publique pour l’autorisation de construire. Trois procédures assez lourdes de consultation du public sont ainsi prévues, ce qui est parfaitement normal. Ces amendements ajouteraient une quatrième procédure, qui porterait uniquement sur la mise en conformité des documents d’urbanisme,…
Mise en compatibilité !
…alors que celle-ci résulte des trois étapes que j’ai mentionnées.
Il faudrait donc supprimer une de ces trois étapes !
Cela ferait perdre quatre mois au projet – je suppose que c’est le but, ce qui irait à l’encontre de l’objectif du projet de loi. Ces amendements ne procèdent pas d’une volonté d’associer le public, celui-ci ayant déjà trois occasions d’être associé. En France, je le rappelle, 70 % de l’électricité est d’origine nucléaire, ce qui est tout sauf négligeable. Vous seriez plus crédibles si vous aviez voté la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Eh oui !
La parole est à M. Christophe Bex.
S’agissant des réserves d’uranium, vous contestez les chiffres que j’ai donnés, mais vous ne citez aucune source. Vous avez parlé tout à l’heure d’une vision à 380 degrés, madame la rapporteure. J’aimerais savoir comment vous faites pour avoir une vision à 380 degrés ! Depuis le début de ce débat, nous vous demandons combien coûtera ce programme, combien de milliards seront investis. Nous n’avons toujours pas de réponse. De même que sur le projet de loi relatif aux retraites, vous contestez à chaque fois nos arguments, mais vous n’apportez aucune réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
380 degrés ? Ça, c’est de la précision !
C’est la rapporteure qui s’est exprimée ainsi !
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Effectivement, Greenpeace n’est pas une source d’information fiable. Vous parlez de débat public. Lorsque nous l’avons auditionnée, Mme Chantal Jouanno, présidente de la CNDP, a indiqué que les gens étaient soit très favorables, soit très opposés au nucléaire – nous le constatons aussi dans cet hémicycle. S’agit-il donc d’organiser des débats publics tels que ceux qui se sont tenus cet hiver à Lille et à Lyon et ont été interrompus par l’envahissement d’ONG totalement antinucléaires, que vous soutenez par ailleurs ? Tout cela n’a aucune raison d’être.Dans nos départements ruraux, sommes-nous consultés sur l’envahissement des éoliennes, que vous produisez en quantité industrielle et implantez partout ? Non, ce n’est pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Avec vous, c’est deux poids, deux mesures. Ce sont toujours les mêmes histoires et les mêmes arguments qui […]
Ne vous énervez pas autant !
(Les amendements nos 440, 439 et 379, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 400 et 442.La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement no 400.
Il est nécessaire d’accélérer les procédures pour investir dans la production d’énergie nucléaire. Néanmoins, comme je le disais tout à l’heure, si nous sommes très attachés à la sécurité, nous sommes aussi attachés à la concertation et à l’adhésion de la population dans les territoires où doivent être installées ces centrales.
Il est d’accord avec ça, Sébastien Jumel ?
C’est la raison pour laquelle, tout en accélérant les procédures, nous proposons, par cet amendement, de faire passer le délai à deux mois, le temps pour les citoyens d’étudier les documents publics qui seront mis à leur disposition, lesquels sont techniques et complexes, afin qu’ils se les approprient. Prolonger ce temps de réflexion permettrait peut-être de créer les conditions d’une adhésion totale aux projets d’investissement dans le parc nucléaire.
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 442.
L’intérêt général : voilà l’expression désormais favorite des macronistes ! Elle justifie toute décision politique, par une incantation censée dépasser tout droit et acceptation démocratique.
Il est amusant que ce genre d’incantation vienne du parti le plus liberticide de l’hémicycle !
La mobilisation massive contre la réforme des retraites le montre : non, il n’y a pas d’intérêt général sans participation des citoyens.L’article 2 supprime l’enquête publique, jusqu’alors obligatoire, pour la remplacer par une procédure de participation électronique d’une durée d’un mois. Cela fait des années que notre groupe vous alerte sur l’inégal accès au vote électronique de nos citoyens et sur le déni démocratique qu’il entraîne. Mais c’est bon, c’est de l’intérêt général ! Qui êtes-vous, simples futurs voisins d’une centrale nucléaire, pour faire entendre votre voix ? À La France insoumise-NUPES, nous ne sommes pas des passeurs en force. Nous écoutons les citoyens, qui ont le droit de prendre part à la vie du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Dommage que vous ayez voté Macron !
Idéalement, nous aurions dû supprimer l’article. Par cet amendement de repli, nous demandons que le délai de participation soit étendu à deux mois au lieu d’un seul. Les longueurs dans le déploiement d’une centrale sont causées par la complexité technique des études d’ingénierie et par la faible disponibilité des travailleurs, actuellement en sous-nombre. Les retards éventuels ne sont pas et ne seront jamais dus à la participation des populations à la vie de leur pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Je précise, en réponse à une nouvelle contre-vérité et pour la bonne information de la représentation nationale, que l’article ne touche en rien à la participation du public telle qu’elle est prévue par le droit existant.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Vous refusez des amendements dont l’impact est relativement minime, si l’on considère que ce sont les procédures des collectivités territoriales qui sont à l’origine des retards dans la construction des nouveaux réacteurs.Le délai d’un mois est ridicule : quiconque a siégé à un conseil municipal ou métropolitain ou participé à l’élaboration d’un Scot sait que des réunions ne sont pas prévues tous les mois. Sur un projet aussi important qu’un réacteur nucléaire, il est donc effarant de ne pas octroyer un mois supplémentaire. Cette durée suffit tout juste à la prise en compte par les élus du courrier les informant du projet ; ils n’auront pas eu le temps de l’analyser que, déjà, l’État reprendra la main sur leur droit à la libre administration de leur collectivité. Vous ne pouvez pas dire que l’on est à un mois de délai près. En refusant ces amendements, qui sont très raisonnables, vous […]
Exact !
Merci à Greenpeace pour son travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Illégal !
Fake news !
La parole est à Mme la rapporteure.
Je ne considère pas que le fait de s’introduire illégalement sur une installation nucléaire de base ou de grimper sur le toit d’un bâtiment réacteur fasse avancer la sûreté nucléaire française. (M. le président de la commission des affaires économiques applaudit, ainsi que MM. Stéphane Travert et Ian Boucard.) Or c’est cela, Greenpeace, aujourd’hui ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et Dem.)
Cela s’appelle un exercice de sécurité civile.
C’est ce qui a permis de renforcer la sûreté nucléaire, vous le savez très bien !
Chers collègues, seule Mme la rapporteure a la parole.
Non, madame, la sûreté nucléaire a été renforcée grâce aux femmes et aux hommes qui travaillent sur les sites et dans les filières de sûreté, qui mettent en place les règles générales d’exploitation et qui font les contrôles. Ce n’est pas en s’introduisant sur un site pendant qu’un camion passe la porte d’entrée et en allant se cacher dans un buisson que vous améliorez la sûreté ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et Dem.)
Bien sûr que si ! Vous êtes en train de nous dire que la sûreté n’a pas été améliorée par ces événements ?
Vous n’avez pas compris la différence entre sécurité et sûreté !
Chers collègues, un peu de calme.
Pour ce qui est de la prise en compte des collectivités, je rappelle que les futurs réacteurs seront construits sur des sites déjà existants : Penly est un site existant, Gravelines et Bugey aussi. De ce fait, les communes sont déjà dans la boucle. Les auditions que nous avons menées ont montré que, loin de les refuser, elles sont très contentes d’accueillir des CNPE – centres nucléaires de production d’électricité – car ceux-ci génèrent de l’activité industrielle et économique au sens large, contribuant à la vie d’un territoire. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
Cela apporte des recettes !
(Les amendements identiques nos 400 et 442 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 438 et 597, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 438 de M. Maxime Laisney est défendu.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 597.
Cet amendement de coordination juridique vise à préciser que les observations émises à l’issue de la mise à la disposition du public sont enregistrées et conservées, comme c’est le cas en droit commun pour cette procédure. Cette précision qui figurait dans le texte initial a disparu dans le feu des amendements : nous proposons de la rétablir. Avis défavorable à l’autre amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable à l’amendement no 597 et défavorable à l’amendement no 438.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Il semble y avoir une confusion, ou du moins une différence entre les propos de Mme la rapporteure et ceux de Mme la ministre : quand vous évoquez les six EPR, madame la ministre, vous citez systématiquement Penly, Gravelines, Bugey et Tricastin, tandis que Mme la rapporteure ne cite que la centrale du Bugey. Le choix serait-il déjà fait et gardé secret ? Ou Mme la rapporteure s’exprime-t-elle au nom de son ancien employeur plutôt qu’au titre de sa fonction de rapporteur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça va, Tavel !
L’amendement no 441 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
(L’amendement no 441, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 380 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 380, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 381 et 616.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 381.
Ma collègue Laernoes a pris un peu d’avance, puisque cet amendement vise à étendre le délai à trois mois au lieu d’un seul pour permettre aux conseils municipaux, communautaires ou syndicaux de rendre leur avis sur la modification de leur document d’urbanisme – je rappelle que nous traitons toujours de la procédure de mise en compatibilité. Vous ne le savez peut-être pas car certains d’entre vous n’ont jamais été élus locaux, mais un conseil municipal ne se réunit pas en un mois : il n’en a pas le temps.
Il peut être convoqué sous cinq jours ! Trois en cas d’urgence !
Oui, monsieur Schellenberger, il peut réglementairement être réuni sous cinq jours. Et vous et vos services allez étudier le dossier de mise en compatibilité en cinq jours aussi, c’est bien connu ! Dans les villes un peu plus grosses, on réunit en général un conseil municipal par trimestre.
Quand il y a besoin, on peut réunir un conseil extraordinaire. Vous avez une vision bien singulière de la gestion locale !
Nous proposons donc d’allonger le délai à trois mois pour le caler sur le calendrier des conseils municipaux afin de laisser le temps aux collectivités de se prononcer, étant entendu que, dans les communes d’une certaine taille, la procédure de mise en circuit d’une délibération prend au moins un mois et demi. Nous ne sommes pas là pour gagner du temps, mais nous avons été des élus locaux et nous savons qu’il n’est pas possible de réunir des conseils extraordinaires toutes les cinq minutes.
Malheureusement, on ne construit pas de réacteurs nucléaires toutes les cinq minutes…
Nous parlons de deux mois supplémentaires pour une procédure mineure qui peut tout à fait avancer en parallèle de la demande d’autorisation de création et de la demande d’autorisation environnementale du réacteur.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 616.
Il paraît improbable qu’en un mois, les collectivités réussissent à étudier tous les documents et à faire délibérer leur conseil municipal. Si l’on peut s’accorder sur le fait qu’il est souhaitable d’accélérer un certain nombre de procédures, je crois, comme ceux de nos collègues qui siègent ou ont siégé dans des conseils municipaux, que le délai prévu par le texte est intenable du fait de la lourdeur du processus de convocation et de prise de décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
(Les amendements identiques nos 381 et 616, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 443 de M. Maxime Laisney est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. J’ajoute que l’amendement est assez peu cohérent avec votre position sur la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
L’amendement no 382 de Mme Lisa Belluco est défendu.
(L’amendement no 382, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 385 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 385, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l’article 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 143 Contre 26
(L’article 2, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Christine Engrand, pour soutenir l’amendement no 589 portant article additionnel après l’article 2.
C’est l’ensemble de la politique énergétique du Gouvernement qui doit être revue. Il faut non seulement renouveler en profondeur notre parc nucléaire et nous délester du fardeau économique et énergétique que sont les énergies renouvelables intermittentes, mais aussi développer les interactions entre le nucléaire et l’hydrogène afin de répondre aux objectifs de décarbonation de la production industrielle sans rogner sur les capacités de production.En outre, avec un parc nucléaire disposant d’une puissance installée suffisante, la production d’hydrogène à partir d’énergie nucléaire permet d’améliorer le rendement économique des centrales.En effet, le coût de construction des centrales nucléaires est davantage amorti quand elles produisent à pleine puissance. Ainsi, lorsque les éoliennes daignent tourner et qu’une centrale nucléaire doit moduler sa production d’énergie, ce sont à terme […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est également défavorable. S’agissant de l’hydrogène, je précise que la PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie – prévoit déjà un objectif de production de 6,5 gigawatts.
La parole est à Mme Mathilde Paris.
Alors que nous examinons ce projet de loi, il me semble indispensable de rappeler que nous devons répondre à deux enjeux majeurs. Le premier est d’assurer notre souveraineté énergétique dans un contexte de guerre. Le second est de décarboner notre énergie face au réchauffement climatique. Il faut le dire : sans l’industrie nucléaire, nous ne pourrons pas relever ces deux défis.Avec l’explosion de leurs factures énergétiques, les Français subissent actuellement les conséquences dramatiques des mauvais choix politiques opérés par Emmanuel Macron et ses prédécesseurs. Réduction de la part du nucléaire dans notre mix énergétique, vente du fleuron Alstom Power à General Electric, fermeture de la centrale de Fessenheim, abandon du projet Astrid, instauration de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) – qui désavantage EDF face à ses concurrents –, indexation du prix de […]
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 432, visant à supprimer l’article.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 5.
Nous en venons donc à l’article 3, que le Rassemblement national n’a d’ailleurs probablement pas lu, étant donné que l’intervention de Mme Paris à l’instant n’avait absolument rien à voir. Ce n’est pas à force de répéter que c’est à cause des écologistes que la filière nucléaire va mal que cela deviendra une vérité.
S’agissant des répétitions, vous savez de quoi vous parlez !
Quoi qu’il en soit, cet amendement vise à supprimer l’article, car celui-ci prévoit des dérogations aux procédures d’autorisation d’urbanisme pour la construction de nouvelles installations nucléaires, à l’instar de ce qui existe s’agissant des éoliennes terrestres – que nos collègues du Rassemblement national ne portent pas dans leur cœur.