Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 601 à 800 sur 1028 — page 4 / 6.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1769 et 1770.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 8 Contre 49
(Les amendements identiques nos 1769 et 1770 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 291 du Gouvernement est défendu. Cet amendement fait l’objet des sous-amendements nos 1801 et 1829, ainsi que d’une demande de scrutin public de la part du groupe Renaissance. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement no 1801.
Il vise à remplacer les mots « en 2025 » par les mots « avant le 31 décembre 2023 ». J’espère en effet que nous savons désormais où nous allons avec ce projet lancé il y a quelque temps et que nous n’allons pas avoir besoin de trois années supplémentaires pour y réfléchir. Voilà pourquoi nous demandons de recevoir les informations relatives au MGCS d’ici à la fin de l’année.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement no 1829.
Par cohérence avec ce que nous avions proposé s’agissant du Scaf, ce sous-amendement vise à ce que l’Assemblée ne soit pas seulement informée de l’évolution du projet, mais qu’elle puisse se prononcer lors d’un vote.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux sous-amendements et sur l’amendement ?
Il est défavorable sur les deux sous-amendements et favorable sur l’amendement du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements ?
Défavorable.
(Les sous-amendements nos 1801 et 1829, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 291.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 64 Contre 2
(L’amendement no 291 est adopté.)
Les amendements identiques nos 1463 rectifié de M. Aurélien Saintoul et 1465 rectifié de M. Bastien Lachaud sont défendus.
(Les amendements identiques nos 1463 rectifié et 1465 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 469.
Cet amendement porte sur le programme Eurodrone. En effet, si nous utilisons actuellement beaucoup de drones américains et qu’il est temps de se doter d’une solution souveraine, ce programme pose néanmoins plusieurs questions : son chef de file est allemand, il accuse un retard de quatre ans au moment où nous nous parlons, et sa motorisation est italo-américaine – donc partiellement américaine. À l’image du Scaf, ce programme présente de nombreuses incertitudes : c’est pourquoi nous proposons cet amendement.
(L’amendement no 469, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 365 de M. Laurent Jacobelli est défendu.
(L’amendement no 365, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 25 de M. Jean-Pierre Cubertafon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je demande le retrait de l’amendement : nous débattrons de ce sujet plus tard au cours de l’examen du rapport annexé.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 547.
Je serai bref, car nous avons également déjà discuté de ce point. Afin d’enfoncer le clou, ce qui est toujours utile, cet amendement vise à compléter le sous-titre « Des forces prêtes au combat », qui figure à l’alinéa 68, par les mots « grâce à une préparation opérationnelle renforcée qualitativement et quantitativement ».
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà débattu de cette question. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il me semble que les choses sont claires et que votre amendement est tout à fait satisfait, mais je lui donne tout de même un avis de sagesse.
L’amendement no 219 de Mme Laurence Robert-Dehault est défendu.
(L’amendement no 219, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur les amendements identiques nos 1548 et 1600, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1261.
En moyenne, les parachutistes militaires d’active de l’armée de terre accomplissent chaque année entre quatre et six sauts, soit autant que pour obtenir le brevet de parachutiste militaire, pourtant passé en deux semaines. Un saut bimestriel ou trimestriel est néanmoins insuffisant pour maintenir une capacité aéroportée complète et cette périodicité fragilise l’octroi de la prime de l’air, pourtant déjà fortement entamée, portant ainsi atteinte à l’attractivité de cette arme d’élite. Cet amendement vise donc à introduire un indicateur fixant à quatorze par an, c’est-à-dire plus d’un par mois, le nombre de sauts à réaliser dans les unités parachutistes.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les six sauts que vous avez évoqués correspondent à la cible de qualification de sécurité : il s’agit donc d’un plancher et non d’un plafond. De plus, lorsque cette cible n’a pas été atteinte, ce fut en raison d’un manque d’avions disponibles. Cela nous renvoie à notre conversation d’hier au sujet des Airbus A400M : leur montée en puissance permettra de régler ce problème. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Je suis saisie de trois amendements, nos 60, 367 et 1385, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 60 de Mme Caroline Colombier et 367 de M. Laurent Jacobelli sont défendus.La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1385.
Cet amendement vise à insister sur l’importance de la préparation opérationnelle et sur la nécessité de renforcer les exercices interarmées et interalliés en conditions réelles, afin d’atteindre les niveaux attendus de préparation et d’interopérabilité.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Avis défavorable sur les trois amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements étant satisfaits, je leur donne un avis défavorable.
(Les amendements nos 60, 367 et 1385, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1548, 1600, 1729 et 366, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 1548 et 1600 sont identiques.La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l’amendement no 1548.
Si la simulation est à la fois bienvenue et nécessaire, elle ne doit toutefois pas empiéter sur un socle fondé sur les entraînements réels, qu’ils soient terrestres, maritimes, aériens, seuls à même de garantir une préparation opérationnelle complète. C’est la combinaison des entraînements réels et des entraînements simulés qui permet une préparation opérationnelle de qualité.
La parole est à M. Yannick Chenevard, pour soutenir l’amendement no 1600.
Les avantages de la simulation sont bien connus, mais la seule simulation ne saurait garantir une préparation opérationnelle de qualité, l’entraînement réel étant fondamental. Cet amendement vise ainsi à affirmer l’importance d’un socle d’entraînements réels.
L’amendement no 1729 de M. Kévin Pfeffer est défendu.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 366.
Le rapport d’information sur le bilan de la LPM 2019-2025, dont je suis l’un des auteurs, a mis en évidence le fait que la préparation opérationnelle réelle, c’est-à-dire non simulée, présentait une indéniable faiblesse. Dans la mesure où nous avons approuvé l’ajout de truismes et d’évidences dans le rapport annexé, il nous semble important d’y faire figurer des points d’attention tels que celui-ci. Nous proposons en effet de compléter l’alinéa 71 par les mots « afin que celui-ci complète les entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ». Si des préparations par simulations sont nécessaires pour certains entraînements, rien ne vaut le réel pour ceux du quotidien.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Je me suis déjà exprimé sur le sujet des simulations, indiquant qu’elles doivent toujours être complémentaires des entraînements réels. Il s’agit d’un outil pédagogique : le commandement évalue ses possibilités en fonction des participants à l’entraînement.Je donne un avis favorable aux amendements identiques nos 1548 et 1600, qui prévoient les deux types d’entraînement,…
Et nous ?
…et je demande le retrait des deux autres amendements, qui ne portent que sur les entraînements réels et qui apparaissent donc plus restrictifs.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans l’esprit, je suis favorable aux quatre amendements, mais la rédaction des amendements identiques nos 1548 et 1600 me semble la plus précise.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Je veux bien que les amendements nos 1548 et 1600 soient acceptables parce qu’issus de la majorité et que les deux autres de cette discussion commune viennent de l’opposition, mais honnêtement, à bien regarder les différentes rédactions proposées, je ne suis pas certain que vous fassiez le bon choix.
J’ai dit que j’étais favorable aux quatre amendements !
C’est un problème que nous avons déjà évoqué : il est un peu gênant que certains de nos amendements se fassent doubler par ceux de la majorité même lorsqu’ils sont mal écrits.
Ce n’est pas vrai ! Nous avons accepté beaucoup de vos amendements !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1548 et 1600.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 49 Contre 5
(Les amendements identiques nos 1548 et 1600 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 1729 et 366 tombent.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1407 et 1408. L’amendement no 1407 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1408.
C’est un peu plus qu’un amendement d’appel. Il vise à préciser à l’alinéa 71 que « l’entraînement en contexte nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) sera accentué ».Dans la période que nous traversons, je pense notamment aux événements de la centrale de Zaporijia, l’actualité du risque NRBC – « actualité du risque », c’est un oxymore – est on ne peut plus vivace.Nous devons continuer de monter en puissance dans le domaine de la prévention du risque NRBC et de l’entraînement en la matière. Il semblerait que, ces dernières années, le volume de personnels réellement entraînés ait diminué. J’ai peut-être été mal informé, mais je crains que ces informations ne soient fiables.Sans doute cet amendement se situe-t-il à un niveau de précision qui ne convient pas au rapport annexé, mais le sujet mérite d’être porté à la connaissance de nos collègues comme du Gouvernement, si ce […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Dans l’ensemble, monsieur le député, le sujet est couvert. Nous lancerons la discussion sur la préparation des forces de manière globale.De fait, vous n’avez pas été mal informé : le volume de personnels entraînés a en effet diminué ces dernières années. Je ne vais pas revenir sur la discussion concernant l’équilibre entre cohérence et masse, mais l’enjeu est bien de ne pas trop diminuer le volume d’entraînement car il est, à bien des égards, aussi important que le capacitaire.La remontée en puissance se trouve bien dans la LPM, mais il ne me paraît pas souhaitable de la faire figurer telle quelle dans le rapport annexé. Je demande donc le retrait de votre amendement, d’autant plus que nous pourrons aussi débattre de cette question lorsque nous parlerons du SSA – service de santé des armées –, qui est, en grande partie, meneur en ce domaine.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je retire l’amendement, mais je souhaite nourrir encore un peu la discussion. Si je me place de votre point de vue de ministre des armées, qui vise l’excellence et à faire de la France un allié exemplaire au sein de l’Otan, je vois dans nos centres d’entraînement, qui font partie des rares à avoir été certifiés par l’Otan, un levier d’influence au sein de l’Alliance qui mérite d’être mobilisé. J’entends votre réponse sur la cohérence, mais il serait souhaitable de remplir davantage ces infrastructures avec des personnels venant de pays partenaires, plutôt qu’avec des nationaux. Vous pouvez voir que je suis aussi capable d’adopter un point de vue qui n’est pas a priori le mien. (Sourires.)
C’est bien !
(Les amendements identiques nos 1407 et 1408 sont retirés.)
La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l’amendement no 1477.
Lors de l’examen en commission, j’avais présenté un amendement visant à donner la préférence, dans la préparation opérationnelle de nos armées, aux munitions réelles plutôt qu’aux munitions d’entraînement lorsque cela est possible. M. le ministre avait alors expliqué que cette décision relevait de l’autorité des chefs de corps. J’ai donc réécrit l’amendement afin d’ajouter que cette préférence s’exerce « tout en soulignant que la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle de préparation opérationnelle ».
Quel est l’avis de la commission ?
Avis de sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait, car l’amendement est satisfait par l’alinéa 71, modifié par un amendement proposé par M. le rapporteur et adopté en commission. Je vous rappelle sa rédaction ainsi modifiée : « La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie. »
(L’amendement no 1477 est retiré.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 1519.
J’ai déposé une longue série d’amendements. Madame la présidente, je vous propose de les défendre ensemble. Si vous en êtes d’accord, je dépasserai un peu le temps de parole de deux minutes, mais je pense que ce n’est pas illégitime pour une présentation groupée.
Je vous laisse donc la parole pour soutenir également les amendements nos 1528, 1525, 1522, 1520, 1529, 1526, 1523, 1521, 1530, 1527 et 1524.
Tous nos échanges sur cette LPM ont été l’occasion de parler de cohérence. La cohérence exige d’abord de chacun de ne pas s’en tenir à ses marottes et d’éviter de formuler des demandes de chars, d’avions ou de bateaux en fonction de la présence de tel régiment ou de tel industriel sur son territoire. Ce qui importe, c’est de construire une armée cohérente, efficace et prête à l’emploi pour accomplir ses missions.Ce qui permet à une armée d’accomplir ses missions, c’est son niveau d’entraînement et sa préparation aux opérations. L’alinéa 72 prévoit que nos armées n’atteindront le taux optimum de préparation qu’en 2030 alors qu’il est aujourd’hui de 70 %. C’est tard, très tard pour renforcer la capacité opérationnelle de nos armées. Ce débat rejoint celui sur le MCO.Je rappelle aussi que l’entraînement est un facteur de motivation majeur pour former des troupes qui y croient, prêtes à y […]
Quel est l’avis de la commission sur les douze amendements qui viennent d’être présentés ?
J’émets un avis de sagesse.
Sur les douze ? (Sourires.)
C’est une rafale !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le rapporteur me passe en quelque sorte le ballon puisqu’il faudrait, de toute façon, choisir ! (Sourires.)Je remercie M. Jean-Louis Thiériot d’avoir déposé ces amendements. Ils viennent enrichir le débat qui repose sur trois pieds : les contrats opérationnels – pour lesquels j’ai suffisamment dit qu’il n’y avait pas d’amendements –, le tableau capacitaire et l’entraînement. Incidemment, je regrette que le mot « activité » soit parfois employé abusivement dans les armées comme synonyme d’« entraînement ». Le mot « activité » recouvre en effet les Opex, la guerre et l’entraînement proprement dit et devrait donc, petit à petit, sortir de notre langage.Si nos forces ne sont pas en Opex, elles doivent s’entraîner. C’est une réalité. L’entraînement peut être réalisé par de grands exercices – vous avez d’ailleurs assisté à Orion avec certains de vos collègues, dont Mme Nathalie Serre et […]
Excellent !
Lors de nos discussions sur l’outre-mer, il a été souligné que c’est une chose d’avoir un bateau au port et une autre qu’il prenne la mer pour exécuter ses missions. Nous sommes ici dans l’épure de notre modèle d’armée, qui est celui d’une armée d’emploi.Le raisonnement est le même pour l’aéronautique : c’est une chose que d’acheter des avions neufs, c’en est une autre que d’avoir un plan de formation et d’entraînement qui fonctionne. Je prends un exemple de première partie de LPM, celui de l’A400M : le volume d’heures de vol va quasiment doubler entre 2024 et 2027, soit avant la fin du quinquennat. Dans le même temps, la simulation – élément clé de l’entraînement de l’aéronautique – va se développer.Pour l’entraînement terrestre, l’objectif est d’atteindre en 2030 pratiquement 100 % de la norme. Il y a aussi la modernisation du char Leclerc. Tout cela reprend plusieurs agrégats.En tant […]
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Monsieur le ministre, il est effectivement nécessaire de connaître les points de passage prévus par les états-majors, pour éventuellement les amender. La navette parlementaire – c’est tout son intérêt – nous donnera le temps de travailler sur ces questions.Je retire la quasi-totalité des amendements. Pour maintenir le principe que j’ai posé, je maintiens simplement, sans me faire d’illusions, l’amendement no 1519 – qui vise à avancer la date d’atteinte des normes d’activité à 2027 pour toutes les armées – et le no 1522 – qui tend à n’avancer cette date à 2027 que pour l’armée de terre, car c’est là où l’urgence se fait le plus sentir, en tout cas d’après mon expérience auprès de ses membres.Je compte sur votre parole, que vous avez toujours tenue, pour que nous soyons tenus informés lors de l’examen du texte au Sénat, sachant qu’il reviendra à nos collègues sénateurs d’améliorer la […]
(Les amendements nos 1528, 1525, 1520, 1529, 1526, 1523, 1521, 1530, 1527 et 1524 sont retirés.)
(Les amendements nos 1519 et 1522, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 640 et 732. L’amendement no 640 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 732.
Il vise à insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 72 : « Afin d’assurer la préparation optimale des armées, le ministère s’assure de la livraison des simulateurs nécessaires des blindés médians Jaguar et avions de combat Rafale. » Nous reprenons ici une proposition qui figure dans le bilan de l’exécution de la LPM en vigueur, qui indique que la préparation de nos forces fait parfois défaut et recommande de recourir à des simulateurs.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait.
(Les amendements identiques nos 640 et 732, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1211 de M. Vincent Bru est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait.
(L’amendement no 1211, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1114.
On l’a bien compris, le MCO occupe une place prépondérante dans ce projet de LPM – c’est tant mieux et cela participe de la cohérence voulue pour celle-ci.Le présent amendement, de bon sens, vise à préciser que « dès la phase de conception d’un programme », il convient de prendre en compte « non seulement la phase dite de soutien initial, dont est responsable la DGA, mais également la stratégie de soutien en service pour toute la durée de vie du programme. »En effet, il est crucial de s’intéresser à ces questions dès la phase de préparation de l’organisation du NSI – niveau de soutien de la responsabilité de l’industriel –, pour s’assurer, financièrement que le coût du programme au cours de son cycle de vie restera maîtrisé, notamment que les éventuelles réductions de prix accordées par l’industriel lors de l’acquisition ne seront pas compensées lors de la phase de soutien, comme c’est […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait. Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait. L’amendement est satisfait car ces questions sont déjà prises en compte ; en outre, la rédaction proposée fixerait trop précisément les choses.
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1043.
Ce projet de LPM prévoit le passage du maintien en condition opérationnelle à un niveau supérieur de performance, ce qui est encourageant et souhaitable. Toutefois, les industriels ne disposent d’aucune visibilité concernant les arbitrages entre les différentes armées quant à l’affectation du matériel et les priorités retenues. Pour qu’ils gagnent en visibilité, le présent amendement vise simplement à préciser que ces éléments soient communiqués aux entreprises concernées par le moyen jugé le plus opportun par le ministère des armées.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Ces questions entrent dans le cadre des procédures de passation des marchés publics.
Je suis saisie par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public, respectivement sur les amendements nos 1100 et 297.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1214 de M. Vincent Bru est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Avis de sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est du bon sens, comme je l’ai dit précédemment à M. Giletti, en particulier du côté de la DGA, et cela ne mérite pas d’être précisé dans le texte. Demande de retrait ou avis défavorable.
(L’amendement no 1214 est retiré.)
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1225.
Nous n’avons manifestement pas encore atteint le même niveau de sagesse que M. Bru. (Sourires.)L’hétérogénéité des flottes complexifie fortement le MCO tout en augmentant les coûts, car l’existence de parcs comprenant un nombre très réduit de bâtiments limite les économies d’échelle. De même, le maintien de flottes anciennes obère l’efficacité du MCO à cause des problèmes d’obsolescence. Le présent amendement vise donc à préciser que « pour que le MCO gagne en efficacité, les efforts d’homogénéisation et de renouvellement des flottes déjà entrepris seront poursuivis et accentués ».
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Satisfait ; cette politique est déjà mise en œuvre par la DGA.
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1386.
Il convient de mettre réellement fin à l’utilisation d’amiante dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels. Vous m’avez affirmé que c’était une évidence puisque notre pays a pris la décision d’interdire l’amiante dès 1996. Néanmoins, il reste des pays à travers le monde où cette interdiction n’est pas effective. Durant mes permanences, des salariés m’ont alerté sur le fait qu’il leur arrivait de devoir travailler sur des pièces amiantées, de surcroît sans y avoir été préparés. Or l’amiante est cancérogène quel que soit le niveau d’exposition – une seule fibre suffit.Je réitère donc ma demande et je souhaite compléter l’alinéa 73 du rapport annexé par la phrase suivante : « Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours directement ou indirectement à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. »
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait. Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la députée, je sais bien que dans votre circonscription, la question est très sensible ; de fait, elle est importante. Je vous assure donc de nouveau que le ministère fait très attention au respect des normes en la matière ; je ne veux pas laisser penser le contraire. L’amendement est donc satisfait.
Madame Pic, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 368.
Le groupe Rassemblement national est très sensible aux efforts prévus dans le présent texte concernant le MCO. Cet amendement porte toutefois sur l’un de ses angles morts. En effet, si l’alinéa 73 du rapport annexé prévoit à raison la prise en considération de l’amélioration du MCO avec les industriels, il ne mentionne nullement les hommes et les femmes qui permettent que le MCO soit efficace : les mécaniciens. Pourtant, lors de l’élaboration du rapport d’information sur le bilan de la LPM 2019-2025, nous avons constaté que ce secteur souffrait d’un problème de recrutement et de fidélisation des mécaniciens. Ces professionnels sont très recherchés et font l’objet d’une concurrence entre employeurs ; ils deviennent une denrée rare. Afin de les fidéliser, il convient de préciser qu’outre les entreprises, les mécaniciens, ces chevilles ouvrières indispensables, essentielles au MCO, feront […]
Quel est l’avis de la commission ?
Outre le maintien en condition opérationnelle, pour lequel 16 milliards d’euros sont prévus, il faut maintenir les compétences, continuer à former régulièrement le personnel, car le matériel change. Cela correspond à un besoin opérationnel tout en nous permettant de valoriser les carrières et de contribuer à l’émancipation des personnels concernés. Nous menons déjà ce travail au long cours. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est satisfait. Je vous renvoie aux alinéas du rapport annexé portant sur la fidélisation dont nous avons déjà traité hier. Pour fidéliser ces personnels, il convient de travailler sur la grille indiciaire – de fait, le MCO concerne souvent des sous-officiers – et sur les indemnités – notamment pour les savoir-faire spécifiques –, particulièrement dans l’armée de terre. De fait, ce travail a déjà été mené pour la marine nationale et l’armée de l’air au fil des dernières décennies, parce que la culture du MCO y est très intégrée, notamment. Avec l’arrivée d’un matériel terrestre technologiquement plus avancé, l’enjeu gagnera en importance dans l’armée de terre.
L’amendement no 1101 de M. Frank Giletti est défendu.
(L’amendement no 1101, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 561.
Puisque nous adhérons tous à l’idée que nous appartenons à l’Otan, il faudrait respecter ses normes. Il est en particulier prévu qu’un pilote de chasse doit voler au moins cent quatre-vingts heures par an, alors qu’en France il ne vole que cent quarante-sept heures, et cette durée est en constante diminution. Puisque l’Otan est notre référence, autant suivre ses recommandations jusqu’au bout. (« Autant, oui ! » et sourires sur plusieurs bancs.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il faut traiter cette question dans la navette, au sein du tableau d’objectif de niveau d’entraînement que j’ai présenté tout à l’heure, qui pourrait faire l’objet d’une jolie initiative.Je vous précise que notre cible est d’atteindre cent soixante heures de vol annuel par pilote de chasse en 2024 ou 2025 – soit au début de la période couverte par ce projet de LPM ; puis cent quatre-vingts heures de vol en 2029 – soit avant 2030. Cette trajectoire sera retravaillée pendant la navette parlementaire.Ces sujets sont intéressants et touchent au cœur du rapport annexé. Pourquoi toutefois apporter cette précision pour les seuls pilotes de chasse et pas pour d’autres, alors qu’il faudrait regrouper plusieurs items dans un tableau ? Je vous demande de retirer l’amendement, à la faveur de l’engagement que j’ai pris tout à l’heure auprès de M. Thiériot de travailler sur un tel tableau.
L’amendement no 1711 de M. Thibault Bazin est défendu.
(L’amendement no 1711, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1100.
C’est le fruit d’un des engagements que j’avais pris devant la commission de la défense et des forces armées. Je propose une rédaction qui, j’espère, conviendra à tous.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1100.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 50 Contre 6
(L’amendement no 1100 est adopté.)
Je suis saisie de l’amendement no 297 et des amendements identiques nos 921 et 922, qui peuvent être soumis à une discussion commune.L’amendement no 297 fait l’objet d’un sous-amendement.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 297.
Là aussi, il s’agit d’un engagement pris devant la commission visant en quelque sorte à détailler le patch SSA.
Nous en venons au sous-amendement no 1810 de Mme Mélanie Thomin à l’amendement no 297. La parole est à Mme Anna Pic pour le pour soutenir.
Dans la discussion commune, il y a ensuite deux amendements identiques.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 921.
Il vise à réinvestir dans le service de santé des armées et à faire cesser la constante déflation de ses personnels. Le SSA est à l’image de l’hôpital public : il est démantelé et progressivement laissé à l’abandon. C’est une source d’économies de bouts de chandelle pour le Gouvernement. En 2022, il comptait moins de 10 000 personnels, qui doivent couvrir à la fois les besoins des opérations extérieures et ceux du territoire national, notamment outre-mer où ils sont de moins en moins nombreux.Vous appliquez l’austérité au SSA, comme vos collègues à l’hôpital public. L’intensification des conflits et la reconnaissance croissante de nouvelles formes de blessures – comme les blessures psychiques – mènent automatiquement à une augmentation du nombre de blessés, qui se reconnaissent comme tels.Le service de santé des armées mérite de bénéficier d’investissements et d’évoluer ; c’est ce dont […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 922.
Il s’agit ici de reprendre le dialogue entamé en commission sur ce sujet. Les propos de ma collègue expriment dans quel esprit nous avons entamé le travail, par la critique légitime de l’austérité qui a frappé très durement le SSA – nous pouvons largement en convenir.Cela nous amène à accepter l’amendement du Gouvernement, probablement motivé par une prise de conscience liée à vos convictions propres, monsieur le ministre, mais aussi, évidemment, par l’épidémie de covid-19.Nous regrettons néanmoins que cet amendement arrive seulement en séance : c’est un peu dommage, même si c’est une preuve d’ouverture. Sans doute la copie n’était-elle pas prête avant, mais cela ne nous a pas laissé le temps que nous aurions souhaité pour analyser votre proposition. Ainsi, vous nous demandez d’acter la spécialisation d’établissements comme Desgenettes et Robert-Piqué. Est-ce vraiment une bonne idée ? […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis favorable à l’amendement no 297 du Gouvernement, défavorable au sous-amendement, ainsi qu’aux deux amendements identiques nos 921 et 922.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La prise de conscience tient aussi à l’effort de cohérence. Le service de santé des armées a parfois été détaché de la vie des forces ou affecté à des missions dont nous avons déjà débattu. Désormais, il est le premier sollicité lors de tous les engagements majeurs – certains diront de haute intensité.La réflexion, et c’est intéressant, n’est pas que sociale – si vous me permettez l’expression. Elle est aussi venue de l’état-major des armées – on en revient à nos affaires de divisions et de brigades. En 2030, nous ne pouvons prétendre disposer d’un état-major dans un format corps d’armée à plusieurs si un pays comme la France n’apporte pas de soutien sanitaire.Je tente une comparaison malheureuse, mais elle a le mérite de bien illustrer mon propos sur le terrain militaire : c’est comme si nous plaidions pour un corps d’armée, mais sans défense sol-air, ni services de soutien ou de […]
(Les amendements identiques nos 921 et 922 sont retirés.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Je partage certaines des remarques de notre collègue Saintoul concernant la place des sujets sociaux dans nos auditions avant l’examen de la LPM. Je pense notamment aux représentants des personnels civils de la défense, au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ou à la réception, un peu tardive, du service de santé des armées, à des heures ou des jours où, peut-être, il y a un peu moins de monde pour débattre de ces sujets, ce qui ne nous a pas permis de les mettre véritablement en valeur.Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir mis en avant et reconnu l’investissement sans faille des agents et des soignants du SSA. Mon sous-amendement s’articule avec l’amendement gouvernemental, proposé à l’issue de nos débats en commission. Votre amendement, notre collègue Saintoul l’a salué, fait état d’une volonté de moderniser, de consolider et de spécialiser les différents […]
(Le sous-amendement no 1810 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 297.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 57 Contre 5
(L’amendement no 297 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 526, 548, 1027, 1092, 359 et 249 tombent.)
La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 449.
Le service de santé des armées est un dispositif indispensable au maintien de la confiance des militaires. Le SSA soutient les armées dans le cadre des opérations extérieures, comme Barkhane ou Chammal, mais il est également mobilisé face aux crises sanitaires, de l’épidémie de chikungunya à La Réunion en 2008 à la campagne vaccinale durant l’épidémie de grippe H1N1 en 2009 ou, plus récemment, face à la pandémie de covid-19.Pourtant, le SSA a connu une très forte déflation de ses effectifs – 10 % en cinq ans – et la trajectoire de la dernière loi de programmation militaire n’a fait que commencer à inverser cette tendance à la baisse depuis vingt-cinq ans. Pour ces personnels épuisés, et surengagés, les missions du SSA s’accroissent et s’intensifient. Le taux de projection des équipes médicales est de 106 %, malgré l’apport des réservistes, et de 200 % pour les équipes chirurgicales.Ce […]
Quel est l’avis de la commission ?