Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 801 à 1000 sur 1028 — page 5 / 6.
Je vous remercie pour cette intervention en défense des personnels du service de santé des armées, qui le méritent bien. Le rapport annexé évoque les questions de ressources humaines (RH), ce qui inclut, de facto, le service de santé. Je vous rappelle que 97 milliards d’euros sont affectés aux RH dans cette LPM. Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Les amendements identiques nos 1028 et 1093 sont retirés.
(Les amendements identiques nos 1028 et 1093 sont retirés.)
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 461.
De janvier à avril-mai 2020, la France a connu une pénurie d’équipements de protection individuelle. Une période de pandémie s’ensuivit, qui a progressivement entamé les stocks stratégiques de produits de santé. Le ministère de la santé et de la prévention doit prendre en charge les combattants blessés, tout en assurant la continuité des soins pour les patients civils, mais cela reste un défi de taille.Il faut renforcer les passerelles entre le SSA et les services civils. En effet, la fonction publique hospitalière ne pourra affronter seule une crise de haute intensité. Il faut donc construire le parcours du blessé avec le territoire de santé et avec le système de santé civil. Il faut prendre des mesures, et plusieurs questions restent à étudier. Pour l’heure, le présent amendement vise à pallier les manques en renouvelant et renforçant les stocks stratégiques, entamés par la crise liée […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il est satisfait. Les stocks stratégiques nationaux de produits de santé relèvent du ministère de la santé et de la prévention. Cette mesure n’a pas sa place dans le projet de LPM.
(L’amendement no 461, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1466 et 1467.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 1466.
Votre projet de loi anticipe l’avenir des armées, mais pas celui du monde combattant. Les grandes associations peinent à intégrer la quatrième génération du feu ; elles constatent une faible présence de nouveaux anciens combattants parmi leurs adhérents. Pourtant, chaque année, de nombreux soldats quittent l’armée, après avoir vécu un engagement opérationnel qui ouvre différents droits, en particulier d’obtenir la carte du combattant. Cela s’explique par la fracture générationnelle et par le retour à la vie active, qui empêche de consacrer du temps aux activités associatives. L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) souhaite prendre en considération l’ensemble des mémoires, dans leur pluralité. Or les acteurs historiques du monde combattant risquent de disparaître à moyen terme. Il faut réinventer le modèle, passer de la réparation à un modèle fondé sur […]
L’amendement no 1467 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La mémoire du monde combattant constitue un sujet important. Il est vrai que la quatrième génération du feu entre moins facilement dans le monde associatif, ou le fait autrement, en participant à des amicales de régiment fondées sur la camaraderie. Toutefois, l’Office national se réorganise et travaille sur cette question. Je vous demande donc de retirer vos amendements ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, pour donner l’avis du Gouvernement.
Il n’y a pas de monde combattant de l’avenir. Le 1er janvier 2023, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu l’Office national des combattants et des victimes de guerre : le mot « anciens » a été supprimé, précisément pour que la quatrième génération du feu puisse y être intégrée dans son ensemble. Elle en fait désormais partie. Depuis de nombreuses années, l’Office est engagé dans la transition du monde combattant ; cela faisait partie de son contrat d’objectifs et de performance. Il n’y œuvre pas seul : les armées, en particulier la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA), participent à cette évolution, qui dépasse le seul ministère des armées.Votre amendement est donc satisfait. Je vous demande de le retirer, sinon l’avis du Gouvernement sera défavorable.
(Les amendements identiques nos 1466 et 1467 ne sont pas adoptés.)
Les amendements identiques nos 641 de M. Bastien Lachaud et 733 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
C’est le même débat. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les associations sont autonomes ; il ne me revient pas de décider à leur place. En revanche, je reçois régulièrement les dix-sept associations nationales. Dès la première réunion de leur regroupement constitué en G12, elles m’ont interrogée sur les moyens à déployer pour se rajeunir et faire participer la quatrième génération du feu. Ils y travaillent et on constate des progrès : de plus en plus de jeunes combattants adhèrent aux associations, alors qu’auparavant, ils participaient plutôt aux amicales de leur régiment. Je pourrais de temps en temps vous faire un bilan de ces très intéressants G12.
(Les amendements identiques nos 641 et 733 ne sont pas adoptés.)
Les amendements identiques nos 1161 de M. Bastien Lachaud et 1392 de M. Aurélien Saintoul sont retirés.
(Les amendements identiques nos 1161 et 1392 sont retirés.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 369.
L’alinéa 78 prévoit qu’un « effort particulier sera consacré à l’entretien courant et à la remise à niveau des infrastructures opérationnelles ». Cela fait sans doute écho sans le dire à la mesure que j’ai proposée afin de mettre une enveloppe à disposition des chefs de corps. À mon sens cette formulation reste vague et il faut être plus précis.C’est pourquoi l’amendement vise à indiquer que l’effort sera « budgétaire ». Il importe de définir une trajectoire précise, car le système est, depuis des années, l’objet de critiques relatives à ses nombreux inconvénients pour nos soldats. Il est temps de leur envoyer un signe positif.
Quel est l’avis de la commission ?
Le texte prévoit 16 milliards d’euros de crédits pour les infrastructures. En outre, il est prévu de changer l’organisation des services d’infrastructure et d’instaurer la subsidiarité du chef de corps, comme nous l’avons évoqué tout à l’heure. L’effort n’est donc pas seulement budgétaire, c’est un tout. Je vous propose de retirer votre amendement, sinon l’avis de la commission sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Je le répète, pour la clarté des débats : le chantier de simplification sera doté de 4 milliards supplémentaires.
L’amendement no 1387 de Mme Isabelle Santiago est défendu.
(L’amendement no 1387, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 923 et 924. L’amendement no 923 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement no 924.
L’engagement militaire ne se résume pas au combat. Améliorer les conditions de vie et de travail des armées permet de rendre les effectifs plus opérationnels et de les fidéliser. Il faut en priorité travailler sur les infrastructures, en particulier sur les logements, car les militaires vivent sur leur lieu de travail. De bonnes installations constituent une condition sine qua non de leur bien-être, donc de leur bonne santé physique et mentale. En réhabilitant les infrastructures, vous ferez des économies d’énergie ainsi que dans le domaine de la santé.Par ailleurs, nous devons tirer les enseignements de l’exercice Orion : le manque d’entraînement constitue un problème pour l’armée de terre, en particulier avec le canon Caesar. Le manque de préparation altère la capacité opérationnelle des armées et peut également provoquer un stress facteur d’accident ou de maladie. À l’inverse, la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Comme nous l’avons dit, un budget de 16 milliards d’euros sera consacré au redéploiement et à la rénovation des infrastructures. Deux plans, Ambition logement et Hébergement, y pourvoiront. L’amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer, sinon l’avis de la commission sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(Les amendements identiques nos 923 et 924 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1029 et 1094.L’amendement no 1029 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1094.
Nous nous préoccupons de l’offre de restauration. Bastien Lachaud, rapporteur des crédits relatifs au soutien et à la logistique interarmées du projet de loi de finances, a déjà obtenu du Gouvernement certaines avancées. La pédagogie est fondée sur la répétition :…
Bien, monsieur le professeur !
…en défendant cet amendement, nous nous répétons pour que l’effort de l’exécutif afin de proposer à nos soldats une restauration de qualité s’inscrive dans la durée.
Quel est l’avis de la commission ?
Il sont satisfaits. Je vous demande de les retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(Les amendements identiques nos 1029 et 1094 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Merci le RN !
Les amendements identiques nos 1005 de M. Bastien Lachaud et 1096 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.Sur l’amendement no 1757, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Les amendements identiques nos 1005 et 1096, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement no 1757.
Avec plus de 270 000 hectares, dont plus de 70 % sont des espaces naturels à vocation d’entraînement opérationnel, le ministère des armées est le premier propriétaire terrien de l’État. Grâce à l’absence d’urbanisation et de pressions exercées sur leurs milieux, ces terrains abritent une biodiversité exceptionnelle : 80 % appartiennent à des zones de biodiversité remarquable et 44 000 hectares sont classés Natura 2000. Le ministère s’assure également de la bonne gestion des cours d’eau qui traversent ses emprises.Grâce à l’Union européenne, le plan Life NaturArmy a ainsi permis de protéger et de laisser prospérer les crapauds sonneurs à ventre jaune, dans le camp militaire d’Avon, dans les Deux-Sèvres, ainsi que de réintroduire l’outarde canepetière dans le camp de la Valbonne, dans l’Ain. Les exemples abondent.À l’échelle mondiale, le réchauffement climatique et la diminution brutale […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement se situe dans la droite ligne de votre investissement dans ce domaine au sein de la commission de la défense, notamment avec le rapport d’information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées, que vous avez présenté en mai 2021. Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Votre amendement est important, car il est l’occasion de rappeler que le ministère des armées prend bien en considération les deux composantes de la transition écologique : d’un côté, la lutte contre le changement climatique ; de l’autre, la préservation et la restauration de la nature.Comme vous l’avez souligné, les emprises du ministère des armées constituent des refuges exceptionnels de biodiversité. Je me trouvais il y a quelques semaines au camp d’Auvours, à Champagné, un havre de préservation accueillant vingt-six espèces protégées – je pourrais en énumérer quelques-uns comme le rossolis intermédiaire, la laîche allongée, la fauvette pitchou ou encore l’insecte sympétrum vulgaire. (Sourires.) Après le programme LIFE Défense Nature 2Mil, qui avait concerné, entre autres, le camp de Chambaran, nous mettons actuellement en œuvre deux plans ambitieux dans le cadre du programme […]
Bien !
Je mets aux voix l’amendement no 1757.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 55 Contre 11
(L’amendement no 1757 est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1030 et 1095. L’amendement no 1030 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1095.
Il est en quelque sorte le pendant de l’amendement no 1094, qui concernait la restauration, puisqu’il vise à reformuler les ambitions ministérielles en matière de logement, notamment sur le plan écologique, en prévoyant que le ministère des armées « s’assure de la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux concernant la réduction de l’empreinte écologique ».
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Demande de retrait.
(Les amendements identiques nos 1030 et 1095, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1426 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu.
(L’amendement no 1426, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir les amendements nos 1427 et 1428, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils portent tous deux sur un double enjeu. En premier lieu, il importe que l’armée contribue à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans l’intérêt national – car, dès lors que la baisse des émissions fait partie des intérêts fondamentaux du pays, comme le Conseil constitutionnel l’a affirmé dans sa décision du 12 août 2022, l’armée doit concourir à cet effort, au même titre que n’importe quel secteur d’activité. Au-delà, pour les armées elles-mêmes, le fait de réduire la consommation énergétique des véhicules ou des bâtiments et de construire de manière durable présente en lui-même un intérêt opérationnel, et même stratégique.Pour ces raisons – dans l’intérêt du pays et dans l’intérêt opérationnel des armées –, nous proposons d’inscrire les deux exigences que je viens d’énoncer dans la LPM.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sagesse. Votre demande est satisfaite : il va sans dire que, dès lors que nous consacrerons des crédits pour effectuer des travaux importants afin de rénover une épave thermique, qu’il s’agisse d’un logement ou d’une infrastructure opérationnelle, les nouveaux équipements devront obéir aux normes.J’insiste sur un point : au-delà de la nécessaire transition énergétique, il y a là un énorme enjeu en matière d’économies d’énergie qui concerne la facture du ministère.
Tout à fait.
Vos amendements me semblent donc consensuels, ne serait-ce qu’au vu du poids des dépenses énergétiques sur les crédits du ministère des armées.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
D’un mot, je rappelle que mon collègue Jean-Marie Fiévet et moi-même avons remis en mai 2021 le premier rapport d’information consacré à cette question, dans lequel nous notions avec beaucoup d’intérêt toutes les actions déjà entreprises dans le domaine de la transition écologique par le ministère des armées. Il me semblait intéressant de le rappeler, en précisant que nous avions également formulé de nombreuses préconisations. Si toutes n’ont pas été reprises, il est bon de préciser que ces questions font l’objet d’une réflexion très poussée au sein des armées.
(L’amendement no 1428 est adopté.) (M. Benjamin Lucas applaudit.)
Sur les amendements nos 1060, 1059 et 1061, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 450 de M. Fabien Roussel est défendu.
(L’amendement no 450, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements identiques nos 642 de M. Bastien Lachaud et 735 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
(Les amendements identiques nos 642 et 735, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 512 de M. Fabien Roussel est défendu.
(L’amendement no 512, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 370.
Vous me pardonnerez s’il ne concerne pas les grenouilles ni les pâquerettes, mais les êtres humains.
Vous n’aimez pas la nature !
Je suis heureux de vous avoir réveillés, chers collègues ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Je tiens à revenir sur la mise à disposition d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps. Je constate en effet que nous adoptons nombre d’amendements visant à défendre l’environnement. C’est formidable et parfaitement compréhensible, mais j’aimerais que nous défendions aussi, à l’occasion, nos soldats, qui vivent parfois dans des conditions d’hébergement difficiles.
Et sur quelle planète vivent-ils ?
Malgré les bonnes intentions qui semblent esquissées – et à peine davantage – dans ce texte, je tiens à ce que nous insistions sur ce point en prévoyant la création « d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps ».
Très bien !
Je ne comprends pas pourquoi, sur cette question, vous tournez autour du pot depuis le début, promettant la main sur le cœur que cette enveloppe sera allouée tout en refusant de l’écrire dans la loi. Quand on refuse de mentionner une condition dans un contrat, c’est généralement qu’on ne compte pas la respecter. Je propose donc une nouvelle fois que cette enveloppe discrétionnaire soit mentionnée dans la LPM. S’il faut en passer par Europe Écologie-Les Verts pour que cette disposition soit adoptée, nous le ferons, car l’intérêt général prime. Je sollicite un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Cette demande étant satisfaite, je souhaite le retrait de l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
D’abord, quand je prends un engagement, je le tiens – je pense l’avoir démontré.Ensuite, si je puis me permettre, et puisque vous assurez vouloir défendre notre Constitution, cette décision relève malgré tout du pouvoir exécutif : il s’agit d’une mesure de commandement et d’organisation, que je délègue moi-même aux chefs d’état-major (CEM), lesquels les délèguent ensuite à leur tour. Je suis en effet l’ordonnateur principal en la matière, raison pour laquelle je suis responsable devant vous, à la fois comptablement – à certains égards – et politiquement, dans le cadre de la responsabilité gouvernementale.Comptons-nous déconcentrer les systèmes de délégation des pouvoirs d’ordonnateur pour permettre aux chefs de corps de disposer d’enveloppes dédiées, comme nous l’avons déjà évoqué plus précisément hier ? Oui. J’ai même indiqué avoir missionné le major général des armées (MGA), Éric […]
(L’amendement no 370 est retiré.)
La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l’amendement no 1060.
Il vise à soutenir la rénovation du dock flottant de la marine française dans le port de Papeete. La question a son importance pour assurer la marine française et sa présence dans les eaux polynésiennes, mais également pour le secteur privé. Comme vous le savez, la Polynésie dépend fortement de la pêche et du transport maritime. Depuis plusieurs années, la rénovation des bateaux est difficile pour le secteur privé, le dock flottant étant très ancien et n’ayant pas été rénové dernièrement – il est même prévu qu’il arrête de fonctionner d’ici à 2030.Nous profitons donc de l’examen de ce projet de LPM pour demander l’appui du Gouvernement en faveur de l’avenir du dock flottant de Papeete. Mauruuru – merci.
Quel est l’avis de la commission ?
Mauruuru à vous (Sourires) pour votre amendement, qui est l’occasion de mettre en avant la nécessité d’investir en outre-mer. Le dock de Papeete pourra, me semble-t-il, bénéficier de l’enveloppe de 800 millions d’euros allouée à l’ensemble des outre-mer, même si un travail de coordination devra certainement être mené localement. Je ne connais pas précisément les tenants et aboutissants de ce dossier, mais il ne me semble pas nécessaire de le figer dans la LPM, même si je comprends bien votre appel.Je vous demande de retirer votre amendement. Peut-être le ministre pourra-t-il vous fournir des éléments d’information supplémentaires.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci pour vos trois amendements, qui nous permettront d’évoquer la Polynésie française sous des angles différents. D’importants investissements y seront consentis en matière d’infrastructures portuaires, l’arrivée des patrouilleurs outre-mer (POM) induisant inévitablement l’adaptation desdites infrastructures.S’agissant de l’amendement no 1060, peut-être vous en a-t-il parlé, mais le contre-amiral Geoffroy d’Andigné, commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP-PF), a constitué un groupe de travail réunissant les différents partenaires du territoire. Ce dossier est donc plutôt suivi localement. Néanmoins, si vous estimez qu’il doit faire l’objet d’une alerte, je me tiens évidemment à votre disposition.Votre amendement me semble être un amendement d’appel, le tableau figurant à l’alinéa 82 n’ayant pas vocation à mentionner spécifiquement le dock du port de […]
La parole est à M. Tematai Le Gayic.
Je fais confiance au Gouvernement. Nous aborderons de toute façon la question avec le contre-amiral.
(L’amendement no 1060 est retiré.)
La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l’amendement no 1059.
Il concerne la dépollution de sites militaires appartenant à deux catégories distinctes : les sites à vocation de caserne, et ceux qui ont été utilisés dans le cadre des travaux du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP).Les sites militaires utilisés comme casernes, qui ne sont plus en activité, ont été rendus aux communes, alors même que certains bâtiments restent très fortement amiantés. L’objectif est donc d’accompagner les communes dans le désamiantage et la dépollution de ces zones.Pour ce qui est des sites militaires utilisés par le CEP, une dépollution a été entamée dans certains lieux, par exemple à Hao, à Tahiti, à Mangereva ou à Tureia, mais elle n’a pas été menée à terme dans d’autres atolls, comme Mururoa ou certaines parcelles de Hao, peut-être pour des raisons techniques. En tout état de cause, tant que cela sera nécessaire, nous viendrons à l’Assemblée nationale faire […]
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous remercie, monsieur le député, de nous donner l’occasion de revenir sur ces enjeux – que, par ailleurs, je ne découvre pas. J’aborderai les conséquences humaines et sanitaires lors de l’examen de l’amendement suivant et me concentrerai à présent sur l’autre type d’impact des essais, le volet environnemental et matériel, notamment la question de la dépollution et des infrastructures – les sujets que vous évoquez dans cet amendement.Je veux d’abord vous dire, même si je sais que ça n’est pas consensuel, que, dans la mesure où la France est une puissance dotée, elle a une dette envers la Polynésie – une formule dont je ne suis pas l’auteur. Plus personne ne peut soutenir aujourd’hui que les essais réalisés jusqu’en 1974 étaient complètement propres. Dans un tel débat, il faut commencer pas cela.
Très bien !
Premièrement, la question du sort des infrastructures classiques, traditionnelles, bâtimentaires – vous en avez parlé – se pose dans tous les territoires de la République qui ont connu un désengagement de la République. On ne se rend pas compte – et c’est pourquoi je veux le rappeler à l’ensemble des députés – du nombre d’infrastructures qui ont été construites autour du Centre d’expérimentation du Pacifique, au-delà des atolls de Hao et de Moruroa. Évidemment, lorsque les armées sont parties, ce sont autant de logements, de casernes et d’infrastructures que l’on a fermés et qu’il faut donc dépolluer et remettre aux normes.Un CRSD, un contrat de redynamisation de site de défense, a donc été signé, comme on l’aurait fait dans d’autres territoires, pour d’autres raisons – par exemple chez moi, à Vernon – mais celui-ci a été, il faut le reconnaître, d’une ampleur assez exceptionnelle […]
La parole est à M. Tematai Le Gayic.
Mauruuru, monsieur le ministre, pour votre réponse. Comme vous l’avez dit, c’est un sujet sensible. Il englobe d’ailleurs aussi la question des déchets radioactifs à Moruroa et à Fangatofa ainsi que la crainte de l’éboulement d’une façade à Moruroa, qui justifie la surveillance géomécanique de l’île. Par conséquent, pour le symbole, je maintiens mon amendement.
Je vous comprends !
Je mets aux voix l’amendement no 1059.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 14 Contre 39
(L’amendement no 1059 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l’amendement no 1061.
Il porte également sur les essais nucléaires mais en évoquant cette fois le volet sanitaire. Comme vous le savez, des milliers de Polynésiens sont atteints de maladies radio-induites. Le Civen, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, décide de leur accorder, ou non, une indemnisation en fonction des critères d’éligibilité – mais je n’ouvrirai pas ici le débat sur ces critères.Mon amendement porte plutôt sur le remboursement des dépenses de santé supportées par la caisse de prévoyance sociale, la CPS, pour l’ensemble des années pendant lesquelles ces dépenses auraient dû être prises en charge par l’État français.Évidemment des questions pratiques se posent sur les modalités de la prise en charge, forfaitaire ou au cas par cas. C’est bien sûr un sujet politique. Le président Emmanuel Macron avait réuni il y a deux ans une table ronde autour de ces enjeux.Dans un […]
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait.
La parole est à M. le ministre.
Je tiens tout d’abord à vous remercier de nouveau d’avoir présenté ces amendements successivement et de cette façon, ce qui nous permet de prendre le temps de revenir sur les conséquences des essais nucléaires.Je l’ai dit, la dette à l’égard de la Polynésie est évidente. Pour s’en acquitter, il faut agir de deux manières. La première, qui n’a pas encore été évoquée, est la nécessité de poursuivre nos efforts en matière de transparence et d’accès aux archives. J’avais pris, avec Florence Parly – lorsqu’elle occupait le poste de ministre des armées et moi celui de ministre des outre-mer –, la décision de donner accès à ces archives, à la demande du Président de la République.Cela me donne l’occasion de vous citer des chiffres que nous n’avons jamais donnés depuis. Quelque 130 000 archives relatives aux essais nucléaires ont été déclassifiées, un chiffre qui prouve que les choses avancent […]
La parole est à M. Tematai Le Gayic.
Je remercie le ministre pour sa réponse détaillée. Nous reviendrons avec le président Brotherson pour discuter de toutes ces questions. Mauruuru.
Je mets aux voix l’amendement no 1061.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 13 Contre 43
(L’amendement no 1061 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 1429.
Il s’agit d’une reformulation visant à inverser l’ordre des priorités sur lesquelles devront porter les efforts du ministère et à placer la transition écologique en premier pour en souligner l’importance.
Quel est l’avis de la commission ?
Sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Si cela vous semble important, de notre côté cela ne pose pas de problème : ça ne changera pas la LPM.
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 1622.
Il vise à encourager les industriels de la défense à développer des filières de recyclage, notamment grâce à des efforts de R&D – recherche et développement.Je donnerai l’exemple de Constellium, dans le Puy-de-Dôme, qui a déjà engagé un processus de recyclage. Les raisons et les avantages sont nombreux. Tout d’abord, le recyclage de matériaux tels que l’aluminium, fort utilisé dans le secteur aéronautique, permet d’assurer à nos industriels une autonomie en approvisionnement. Or il est question, dans la LPM, de la constitution de stocks stratégiques.Et puis le recyclage contribue à réduire l’empreinte carbone de ces industriels, un axe également présent dans le projet de loi de programmation militaire que nous examinons.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La rédaction de cet amendement cible certes les industriels de la défense, mais ce type de mesure n’entre pas dans le champ de la LPM. Je vous demanderai donc de le retirer, madame la députée. À défaut, l’avis serait défavorable.
Madame la députée, l’amendement est-il maintenu ou retiré ?
Je le retire, madame la présidente.
(L’amendement no 1622 est retiré.)
L’amendement no 1782 de M. Michaël Taverne est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable pour des raisons déjà explicitées.
(L’amendement no 1782, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 371.
Il vise à ce que soient mieux prises en compte les entreprises de taille intermédiaire, lesquelles sont un maillon essentiel de l’industrie de défense française. Souvent, elles sont soit trop petites pour bénéficier comme les grands groupes de l’attention de l’État, soit, au contraire, trop grandes pour profiter des dispositifs de financement ouverts exclusivement aux PME et aux start-up. C’est dommage parce qu’elles peuvent être aussi innovantes qu’une start-up, mais avec les capacités de production en plus. Par conséquent, afin de les sortir de cette zone grise dans laquelle elles se trouvent actuellement, nous vous proposons de les mentionner explicitement à l’alinéa 86.
Bravo !
Quel est l’avis de la commission ?
Les PME-PMI et les start-up ne sont tout de même pas dans une zone grise : les organismes concernés, en particulier la DGA, font beaucoup d’efforts pour se connecter avec le tissu économique local dans les différentes régions et dans les différentes agglomérations. J’émettrai un avis de sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est déjà satisfait… donc l’avis est favorable. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 371 est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l’amendement no 1215.
Il est retiré, madame la présidente.
(L’amendement no 1215 est retiré.)
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 1630.
Cet amendement propose la création d’un comité d’experts issus du monde de l’entreprise et de la recherche afin de réaliser non seulement un état des lieux sur l’utilisation actuelle de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la défense mais aussi de conseiller les hautes autorités du ministère sur ses possibilités d’évolution et d’utilisation à venir, et sur leurs conséquences notamment en matière de personnel, de culture, d’organisation et de technologie. Différent du modèle existant des comités d’éthique, ce nouveau comité aurait pour mission de faire valoir son expertise sur l’utilisation actuelle et sur les possibilités d’optimisation des utilisations futures de l’intelligence artificielle.Si notre pays se veut un modèle d’utilisation maîtrisée de l’intelligence artificielle, il va en lui falloir entreprendre des chantiers importants en vue de favoriser les échanges et […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’Agence de l’innovation de défense a pris en compte, dès sa création, la question de l’intelligence artificielle. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement.
La parole est à M. le ministre.
Je ne reviens pas sur ce débat qui a déjà eu lieu. Avis défavorable.
Maintenez-vous l’amendement, monsieur Gonzalez ?
Oui, madame la présidente.
La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement no 1643.
J’ai eu le plaisir d’accueillir récemment une délégation dont faisait partie le président la commission de la défense, M. Gassilloud ici présent, pour une visite du centre d’essai de missiles de la DGA à Biscarrosse, qui teste le missile mer-sol M51, mais pas seulement. Les rencontres avec les personnels de la DGA montrent qu’il est difficile de la maintenir attractive compte tenu de la concurrence de la BITD. Pourtant, la direction générale de l’armement est un modèle assez original en Europe comme au sein de l’Otan, un modèle qui doit être préservé. Je le rappelle d’autant plus que la DGA sera fortement sollicitée par les nouveaux enjeux dont cette PLM tient compte et que l’on a donc besoin d’avoir suffisamment d’ingénieurs et de techniciens. Plus globalement, il faut renforcer la DGA.Aussi, je vous propose, monsieur le ministre, mes chers collègues, un amendement ainsi rédigé qui […]
Bravo !
Quel est l’avis de la commission ?
Je pense que le plan de transformation de la DGA, supervisé par son délégué général, Emmanuel Chiva, va apporter ce que vous attendez. J’émettrai donc un avis de sagesse.
Bien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est déjà en grande partie satisfait, mais je partage l’avis de sagesse du rapporteur.
Génial !
Je suis saisie de deux amendements, nos 1388 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1388.
Cet amendement vise à supprimer, à l’alinéa 87, le mot : « historiques », et ce pour deux raisons. Tout d’abord, je n’aime pas beaucoup l’emploi de superlatifs dans de tels textes. Ensuite, s’il est vrai que le montant que vous annoncez, monsieur le ministre, est élevé, soit 413 milliards d’euros d’ici à 2030, la trajectoire proposée ne nous permet pas d’utiliser le terme « historique ».D’abord, reconnaissez que la prise de conscience qu’un effort particulier était nécessaire remonte à 2014 – j’ai moi-même pu le constater à la lecture du rapport d’Écodef, l’observatoire économique de la défense, parue en automne dernier –, et ce après une période de baisse dont on a maintes fois parlé. Ensuite, je note que le plus gros de l’effort budgétaire annoncé est reporté après 2027 et que, malheureusement, nous vivons un contexte inflationniste majeur qui va nécessairement grever nos capacités en […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 372.
Je vais proposer une voie médiane puisque mon amendement vise à remplacer le mot « historiques », par le mot « conséquents ». Tout d’abord parce que le terme « historique », de toute façon sujet à caution, est factuellement faux : en 1989, par exemple, la part de la défense dans le PIB était quasiment de 3 %. Et puis, comme je l’ai dit en commission, LPM signifie « loi de programmation militaire », pas « longue pub pour Macron ». (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Pas mal !
Bof ! Ça n’a pas effet dans l’hémicycle !
Évitons les superlatifs. Une fois encore, je rappelle que le marketing n’a pas sa place dans ce texte. Employer à cet alinéa le terme « conséquents », c’est reconnaître qu’il y a un effort, c’est souligner que ces nouveaux investissements vont réparer les dégâts des années budgétaires plus sombres, de même que nous avons reconnu que la loi de programmation militaire précédente avait été respectée financièrement. Mais restons modestes. Je vois bien que Jupiter hante ces lieux, mais tout de même ! Le choix du mot « conséquents » est plus raisonnable que celui du mot « historiques ».
(Les amendements nos 1388 et 372, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 192 de M. Fabien Roussel est défendu.
(L’amendement nos 192, repoussé par la commission et le Gouvernement n’est pas adopté.)
L’amendement no 766 de M. Frédéric Boccaletti est défendu.