Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 601 à 609 sur 609 — page 4 / 4.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Nos débats tournent toujours autour de la rapidité avec laquelle la justice peut faire son œuvre. À cette occasion, je tiens à appeler l’attention du ministre sur la transmission des jugements des conseils des prud’hommes. Il semblerait qu’à plusieurs reprises, les jugements aient été notifiés un an après le délibéré, à tel point que les avocats sont dans une situation extrêmement délicate, leurs clients ne voulant plus les croire.Monsieur le ministre, si vous nous écoutez, pourriez-vous, dans vos circulaires, rappeler la nécessité de la notification du jugement, une fois l’audience terminée et le délibéré rendu ? (M. le ministre opine du chef.) C’est essentiel et il est inadmissible d’attendre un an !
Numérique ou pas, cela ne changera rien…
J’appelle votre attention, monsieur le ministre, car beaucoup d’avocats me l’ont signalé – aucun client ne peut imaginer que le conseil des prud’hommes n’a toujours pas envoyé le jugement alors que l’audience s’est tenue un an plus tôt. En l’espèce, la notification électronique serait plus rapide.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra