Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 401 à 600 sur 961 — page 3 / 5.
(L’amendement no 85 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 95 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l’amendement no 95.
Il est nécessaire que, d’ici à l’automne, nous puissions nous assurer que les collectivités territoriales n’auront à supporter aucun reste à charge. Aux termes de la circulaire du 7 juillet, celles-ci ont jusqu’au 30 septembre pour faire remonter leurs demandes. Entre-temps, les assureurs devraient avoir réalisé une première série d’évaluations qui nous permettront de savoir ce qu’il en est.Tout cela, me direz-vous, est d’ordre technique. Dès lors qu’il s’agit de s’assurer que l’État garantira in fine l’absence de tout reste à charge, on n’aborde pas la question de la responsabilité, celle de savoir qui doit payer. Mais – je l’ai dit à plusieurs reprises au cours de la journée – j’aurais voulu que l’on évoque le fait générateur, car j’estime que respecter notre pays, le regarder en face, c’est aussi traiter ce fait générateur.Collègue Kamardine, pardon, mais il est intellectuellement […]
C’est une experte qui parle !
…comme vous le faites, qu’en évoquant ce fait – l’homicide volontaire de Nahel –, je justifie la réplique. En effet, reconnaître un lien de causalité entre un fait et sa réplique, ce n’est pas qualifier celle-ci. Du reste, si ce n’est pas la mort de Nahel qui a provoqué ce séisme, qu’est-ce ?
Eh oui !
L’extrême droite a une réponse, une explication : les gènes, l’ascendance, l’immigration… Parce qu’on est immigré, on serait ontologiquement violent, pense-t-elle.
Merci de conclure.
Mais vous, monsieur Kamardine, vous ne pouvez pas penser cela ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes pathétique et ringarde !
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 99.
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport sur un sujet qui a été peu abordé, alors qu’il touche toutes les personnes ou les acteurs qui ont été victimes des révoltes. Ce rapport évaluerait en effet le montant de l’indemnisation versée par les assureurs aux particuliers propriétaires de voitures sinistrées et, surtout, le reste à charge qu’ils ont à supporter.Nous voulons ainsi appeler votre attention sur la situation de nos concitoyens les plus pauvres, qui, comme nous tous, doivent souscrire une assurance pour leur automobile ou leur logement, mais qui n’ont pas les moyens de payer les primes. L’an dernier, j’avais insisté sur la nécessité de bloquer le prix de ces primes, qui connaît une inflation considérable. Pour vous donner un ordre d’idée, entre 2019 et 2021, la compagnie AXA a réalisé plus de 71 % de profits supplémentaires, c’est-à-dire des surprofits.Bien […]
Merci, madame la députée.
C’est pourquoi il est indispensable d’adopter cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(Les amendements nos 95 et 99, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
J’avais demandé la parole, madame la présidente !
C’est vrai, excusez-moi, monsieur Kamardine : je veux aller vite.
Vous êtes tout excusée, madame la présidente.
Merci. Je vous donnerai la parole à l’amendement suivant.L’amendement no 78 de Mme Raquel Garrido est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Puisque vous me donnez la parole, madame la présidente, je la prends avec plaisir et sagesse.Chère collègue Garrido, ce que j’ai dénoncé, c’est le lien que vous établissez entre, d’une part, une bavure policière que personne ne conteste (« Si ! » sur quelques bancs du groupe RN) – en tout cas, le drame qui a été vécu – et, d’autre part, les violences.Il est bon de parler de ce que l’on connaît. Si j’évoque cette question, c’est parce que je la connais : je vis des situations de ce type quotidiennement. Il y a deux jours, un jeune a été abattu dans un quartier de Mamoudzou ; d’autres l’ont été avant lui, il y a une semaine, deux mois, six mois, un an, six ans… Lorsque les élus mahorais dénoncent ces faits, on les accuse, sur vos bancs, madame Garrido, de racisme et de xénophobie.Lorsque M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer essaie de ramener la paix et s’efforce de rechercher […]
C’est scandaleux !
Bravo, Kamardine !
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 127 et 129.La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l’amendement no 127.
Cet amendement a été élaboré en lien avec la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture.À Avignon, la semaine dernière, Mme la ministre de la culture a indiqué, lors d’un conseil des territoires pour la culture, qu’environ 150 bibliothèques avaient été endommagées, voire détruites, lors de la réplique à l’homicide volontaire de Nahel, et que plus de la moitié d’entre elles n’étaient pas assurées. Si vous voulez réparer les dégâts matériels mais aussi les dégâts immatériels, il va falloir mettre le paquet sur les équipements à vocation artistique et culturelle.Une bibliothèque, une médiathèque, un théâtre sont indispensables. Si l’on ne fait pas le nécessaire pour s’assurer que les fonds seront disponibles pour entamer rapidement la reconstruction de ces équipements, alors le risque est grand qu’ils ne soient pas du tout reconstruits.Par cet amendement, nous […]
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 129.
Parmi les bâtiments qui ont subi des dégradations, le plus souvent dans les quartiers populaires, certains avaient une vocation culturelle et artistique. Or, nous, à la NUPES, en particulier à La France insoumise, nous considérons que ces équipements relèvent d’une forme de service public, car l’accès à la culture et à l’art est, pour les populations concernées, une forme d’affranchissement social. Posez-vous la question, collègues du RN : cherchons les causes, au lieu de réduire les effets !Nous demandons donc que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport soit publié qui évalue le nombre des équipements culturels dégradés et le montant nécessaire à leur remise en fonction rapide.Dans ma circonscription par exemple, à Chambéry-le-Haut, se trouvait, jusqu’à récemment, un cinéma, le Forum, qui était fréquenté par la population du quartier ; il a […]
(Les amendements identiques nos 127 et 129, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement no 62.
Nous souhaitons que soit évalué l’impact qu’aura le projet de loi sur les petites et moyennes entreprises implantées dans les quartiers populaires. Les dérogations aux règles d’allotissement proposées par ce texte vont de facto avantager les grandes entreprises du bâtiment et travaux publics, alors qu’il existe localement des savoir-faire qui pourraient s’exercer sur les chantiers.Les grandes entreprises ont par ailleurs souvent recours à la sous-traitance, avec les conséquences que l’on connaît sur les conditions de travail et de rémunération des ouvriers, parfois des sans-papiers, exploités toute la journée pour des payes de misère.Puisqu’il nous est malheureusement impossible d’insérer ici des clauses sociales, nous demandons néanmoins un rapport sur les retombées économiques des reconstructions sur le tissu économique local. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 62, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 45.
Nous en avons déjà discuté en commission ; nous le redéposons pour appeler l’attention du Gouvernement et tenter d’obtenir des réponses sur la situation particulière des communes et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris en matière de flux financiers. Ceux-ci ne comptent pas de fonds de concours, mais des mécanismes assimilables qui, cependant, sont réalisés en fonctionnement et non en investissement et retracés au sein du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).Alors que certains des territoires les plus touchés, comme la Seine-Saint-Denis, font partie de cette métropole, il serait regrettable que les mécanismes de financement dérogatoires proposés ne prennent pas en compte ces spécificités, dès lors que nous partageons les mêmes intentions. Nous invitons donc le Gouvernement à apporter des adaptations spécifiques dans les ordonnances ou, par […]
Quel est l’avis de la commission ?
En effet, le FCCT couvre des dépenses de fonctionnement, alors que les ordonnances parlent de dépenses d’investissement. J’en reste à l’esprit des ordonnances, mais peut-être M. le ministre voudra-t-il apporter quelques éclaircissements sur le sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.
Vous n’êtes pas très local, monsieur le rapporteur !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous allons réfléchir à cet amendement d’appel, sans que je puisse, à ce stade, prendre d’engagement : le sujet est relativement complexe et il nous faut aller vite pour publier les ordonnances. Puisque vous faites une double proposition – soit prévoir un mécanisme dans le texte, soit y réfléchir dans le cadre du prochain projet de loi de finances –, cela nous laisse un peu de temps, et nous aurons l’occasion d’en reparler. Dans l’immédiat, je vous demande de retirer votre amendement, car nous ne souhaitons pas qu’une demande de rapport, sur un sujet dont vous avouez vous-même qu’il demande réflexion, empêche un vote conforme.
Je suis saisie de deux amendements, nos 36 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 36 de M. Grégoire de Fournas est défendu.La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l’amendement no 82.
Le groupe Rassemblement national avait déposé des amendements visant à faire payer les casseurs mais ils ont été jugés irrecevables et n’ont pu être discutés. Il nous reste donc le titre pour qualifier ce qu’est ce texte, un texte qui vise à reconstruire ce qui a été détruit par les émeutiers en faisant payer le contribuable, la France qui travaille plutôt que les émeutiers eux-mêmes.Ce débat sur les casseurs-payeurs, les Français le réclament mais vous ne voulez pas l’entendre. Pourtant, des émeutiers ont été arrêtés, ils ont été jugés ou le seront. Ils ont commis des centaines de millions d’euros de dégâts, ils ont ciblé les bâtiments représentant la France – mairies, commissariats, écoles –, mais vous refusez de les faire payer.Vous faites une loi d’urgence pour la reconstruction. Très bien ; il faut reconstruire ces bâtiments publics. Mais où est la loi d’urgence pour sanctionner […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous voulez lancer un débat politique, ce qui est totalement votre droit. Pour notre part, nous légiférons, et le titre du texte me paraît tout à fait adapté. C’est donc un avis défavorable, comme pour tous les amendements visant à modifier le titre.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du Gouvernement.
Avis défavorable.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
« Vous avez tout cassé, vous allez tout payer. » Voilà un beau slogan, qui sonne bien et que votre électorat aura sans doute plaisir à entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Sandra Marsaud applaudit.) Permettez-moi simplement de vous rappeler que nous sommes dans un État de droit où, en cas d’infraction constatée, les tribunaux appliquent le code pénal et le code de procédure pénale. En d’autres termes, cela signifie que les collectivités locales qui ont été victimes de violences et de dégradations ont la possibilité de se constituer partie civile ; elles ont même la possibilité de faire citer directement les auteurs de ces violences à des fins de jugement, en vue d’obtenir une réparation financière. Ce que vous proposez existe donc déjà dans notre droit.Je vous rappelle également que la loi du 8 avril 2021, améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la […]
Ce n’est jamais appliqué !
Enfin, vous devez avoir en tête que les coupables sont le plus souvent insolvables, ce contre quoi vous ne pouvez rien faire. (M. Mansour Kamardine s’exclame.) Ce que vous proposez est donc non seulement inefficace mais, en plus, parfaitement démagogique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
C’est à croire, chère collègue, que vous venez d’arriver dans l’hémicycle ! Depuis ce matin, nous réclamons que soit inscrite dans la loi l’obligation pour les mairies de se constituer partie civile – ce que, depuis la NUPES jusqu’à la majorité, vous avez refusé, vous y compris ! Et vous venez maintenant nous faire la leçon sur ce que peuvent faire les mairies qui se constituent partie civile ? Stop ! En réalité, vous avez peur de rétablir l’ordre dans le pays, peur de tenir un discours suffisamment ferme pour mettre un terme aux émeutes. Alors, cessez vos leçons, nous en avons assez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Les amendements nos 36 et 82, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 125, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 123 de Mme Angélique Ranc est défendu.
(L’amendement no 123, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l’amendement no 96.
Nous proposons d’inscrire dans le titre que les événements qui ont eu lieu du 27 juin au 5 juillet sont une réplique au meurtre d’un mineur, le 27 juin à Nanterre. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)Évidemment, pour le Rassemblement national, ce fait doit être effacé à tout prix, et le brouhaha comme les gesticulations auxquelles se livrent ses membres n’ont d’autre but que de nous éloigner du fond de la question. Pourtant, on vous l’a dit, si vous ne réglez pas la question au fond, les mêmes causes produiront les mêmes effets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La justice est saisie !
C’est pour cela qu’il va falloir que chacun prenne son courage à deux mains et affronte les vrais problèmes. Vous ne pouvez pas toujours répondre avec les mêmes arguments, qui consistent à diviser les Français entre eux. Je vais vous apprendre quelque chose – et c’est l’immigrée qui vous parle :…
Arrêtez avec ça ! Vous n’êtes pas la seule !
…la France est une nation civique, pas une nation ethnique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il en est ainsi depuis deux cent trente ans, même si, périodiquement, certains courants politiques le refusent. Mais, pour l’instant, vous êtes minoritaires, et c’est la vision civique et républicaine de notre nation qui est majoritaire dans ce pays. (Mêmes mouvements.)C’est cela qui est en jeu ici. Notre rôle de patriotes à tous, c’est de construire la paix. Pour cela, il faut réformer le code de la sécurité intérieure, en particulier l’article L. 435-1, qui donne l’impression à certains policiers qu’ils ont le droit d’utiliser leur arme sans discernement face à un refus d’obtempérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Quelle honte !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Martine Etienne.
Cela fait un moment que j’écoute le Rassemblement national depuis mon banc, et je constate que, alors que la réforme des retraites a semblé ne pas vous intéresser – sans déposer d’amendements, vous vous êtes bornés à compter les points –, ce texte semble pour vous une véritable aubaine, et suscite de votre part une multitude d’amendements, contre le peuple, contre les pauvres… Là, ça y va ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Sans parler des casseurs-payeurs ! Hier, lors de l’audition de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, l’un d’entre vous voulait absolument connaître la répartition ethnique des révoltés. Voilà votre arrière-pensée ! (M. Jean-François Coulomme applaudit. – Exclamations redoublées sur les bancs du groupe RN.)
N’importe quoi !
Vous vous moquez du monde !
Derrière les casseurs-payeurs, pour vous, il y a les pauvres, les Noirs, les Arabes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est honteux ! C’est du racisme !
Chers collègues, vous aurez la joie, demain, de passer la matinée, l’après-midi et la soirée avec moi. Je n’ai pas l’intention de me casser la voix, et je ne crierai donc pas.L’amendement no 6 de M. Alexis Jolly est défendu.
(L’amendement no 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 125 de Mme Laurence Robert-Dehault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 125.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 57 Contre 162
(L’amendement no 125 n’est pas adopté.)
L’amendement no 19 de M. Grégoire de Fournas est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Si le groupe La France insoumise-NUPES prend le temps de la discussion, c’est qu’il y a dans nos rangs beaucoup d’élus à avoir des quartiers populaires dans leur circonscription.
Vous n’avez pas le monopole des quartiers populaires !
Nous savons à quel point il est important de prendre en compte à la fois les raisons de la colère, que l’on doit analyser avec rationalité, et les dégradations subies par les particuliers, les commerçants et les collectivités locales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Or le problème – et tout est contenu dans le titre –, ce sont les défaillances abyssales de ce projet de loi, si l’on veut que soient intégralement compensées ces dégradations.
Ce sont vos petits protégés qui vous ont attaqués !
Le titre ne mentionne que la reconstruction accélérée de certains bâtiments car, en réalité – nous n’avons cessé de le répéter –, l’État n’a pas prévu de mettre un seul euro public supplémentaire pour compenser les dégradations. (Mêmes mouvements.)
Il a bien fait !
C’est honteux et scandaleux pour nos circonscriptions, pour tous les quartiers populaires de France et pour tous ceux qui, même en dehors des quartiers populaires, ont subi ces dégradations.Ma collègue Chikirou l’a dit, vous abandonnez ceux qui ne sont assurés qu’au tiers, qui n’ont pas d’assurance tous risques. Comment ces personnes seront-elles indemnisées ? Que prévoyez-vous pour elles ? Rien !
Vous êtes des pompiers pyromanes !
De la même manière, que prévoyez-vous pour les petits commerçants qui ne sont pas assurés, ou dont les pertes d’exploitation ne sont pas couvertes ? Rien !
Appartenir à un quartier populaire n’est pas un permis de casser !
Que prévoyez-vous pour les collectivités locales, pour tous ces établissements publics qui vont payer de leur poche ? Toucheront-ils 1 euro de plus ? Non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Cotisez-vous !
Il ne fallait pas les encourager à tout casser !
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Nous en venons aux explications de vote. Je rappelle que chaque orateur dispose d’un maximum de cinq minutes. La parole est à M. Inaki Echaniz.
Je serai très bref. Si nous avons annoncé notre vote favorable dès la discussion générale, nous avons aussi formulé des remarques et des alertes sur les carences de ce texte, notamment en ce qui concerne les relations entre les collectivités et les assurances. Nous avons également défendu de nombreux amendements d’appel dans l’espoir que des engagements soient pris au banc, mais je dois dire que nous sommes un peu déçus de votre manque de loquacité, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Vous avez en effet passé plus de temps à répondre au Rassemblement national qu’à essayer de nous rassurer sur les différents points que nous avons évoqués.
C’est bon, on a compris !
Nous serons donc vigilants sur les dispositions des ordonnances et nous saurons pointer leurs éventuelles carences. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Le groupe Écologiste-NUPES votera également ce texte, qui est nécessaire, quoique totalement insuffisant. Il est nécessaire pour nous positionner aux côtés des maires, des élus locaux, des commerçants, de tous ceux qui ont eu à subir les dégradations. Mais il est largement insuffisant, car si vous agissez avec ce projet de loi d’urgence et avec un dispositif répressif, nous attendons toujours vos réformes politiques. On l’oublie très vite, mais, depuis la mort de Nahel, aucune déclaration n’a été faite pour annoncer une réforme de la police. Faut-il le redire, un jeune homme de 17 ans est mort, abattu par des policiers.
C’est honteux !
Qu’a fait le Gouvernement depuis ? Rien. C’est inacceptable.
Le policier est incarcéré : cela ne vous suffit pas ? La justice travaille, madame !
J’ajoute qu’aucun geste politique ne vient non plus répondre à un phénomène que subissent aussi bien les personnes qui se sont révoltées que celles qui ont subi les révoltes : la dégradation profonde de nos services publics. Je fais ici référence à ce sentiment d’abandon, que l’on retrouve à la fois dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Vous ne pouvez pas dire ça ! Avec les milliards que nous avons alloués à ces quartiers !
…et dans les campagnes, comme à Héricourt, petite ville de Haute-Saône où une école a brûlé.Que répondez-vous à ces Français et à ces Françaises qui ont le sentiment d’être des citoyens de second rang, qui se sentent délaissés et pour qui vous n’avez pas un mot ni un geste ?Oui, nous voterons ce texte, mais ce n’est pas un soutien à votre politique. Nous adressons un geste à tous ceux et toutes celles qui n’ont pas compris ce qui s’est passé, qui ont subi les événements, qui ont été obligés de quitter leur logement au milieu de la nuit parce qu’il y avait de la fumée. Nous leur disons : « On vous écoute, on est là, on pense à vous. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Durant ce débat, que je qualifierais de plutôt éprouvant, plusieurs de nos collègues, de manière d’ailleurs raisonnable et responsable – c’est heureux –, vous ont demandé de prendre des engagements au banc afin que ces ordonnances destinées à accélérer la reconstruction des bâtiments publics soient pleinement sécurisées et d’une efficacité maximale. Nous l’avons dit – rarement, certes, mais au moment où il le fallait : nous voterons ce projet de loi. Nous le confirmons avec d’autant plus de sérénité que nous le devons aux élus locaux de nos communes et aux populations.Cela étant, vous le savez – ce n’est pas un secret –, vous n’êtes pas quittes pour autant et les comptes ne sont en aucun cas soldés. Vous n’êtes pas quittes s’agissant des enjeux financiers de l’indemnisation des personnes morales et physiques. Les élus des territoires et nos concitoyens continueront de nous interpeller […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Je tiens d’abord à remercier M. le rapporteur et M. le ministre. Il y a bien sûr beaucoup à dire sur ce texte, mais il convient pour l’instant de retenir l’essentiel, c’est-à-dire la possibilité que va offrir le Parlement, sous l’impulsion du Gouvernement, de reconstruire rapidement les bâtiments publics dégradés. Cela témoigne de la capacité de la République à faire sens, à faire corps, et à envoyer un message simple à ceux qui ont fait vaciller nos fondements : la République est plus forte, elle avance unie, et elle est capable de conforter le service public partout où il est utile. Nous ne laisserons pas faire.Cela étant, et certains l’ont dit avant moi, nous avons choisi aujourd’hui d’occulter le fond, et nous nous sommes limités à traiter de la reconstruction rapide, permise par un certain nombre de mesures administratives. Nous devrons revenir sur le fond. Je ne suis pas certain […]
La parole est à M. Robin Reda.
À l’approche du vote définitif de ce projet de loi d’urgence, nos concitoyens, les élus locaux, les maires, les commerçants, les habitants des villes sinistrées lors des émeutes de début juillet nous regardent. Ce texte constitue une étape dans la reconstruction du lien entre la nation et ses habitants que certains sympathisants du chaos ont tenté de briser.Les destructions de commissariats, d’écoles, de maisons France Services, de locaux d’associations, de commerces, de pharmacies, de cabinets médicaux ne sont ni excusables, ni tolérables. À cet égard, nous voulons saluer la réponse policière et judiciaire volontariste qui a fait suite aux émeutes. À ce jour, plus de 1 200 condamnations ont déjà été prononcées. Les sanctions sont là : jamais nous ne laisserons les haineux et ceux qui défient en permanence la République penser que nous sommes faibles. Certains ont rêvé que la République […]
C’est vous, ça !
C’est votre projet !
S’il vous plaît.
Il faudrait allouer toujours plus, partout, sans prendre le temps de s’interroger sur ce qui a fonctionné et moins fonctionné dans notre politique de la ville. Pour notre part, nous assumons d’avoir une vision d’ensemble : la politique d’autorité est à l’œuvre et la politique de cohésion nationale viendra.Il est également légitime de mener dès à présent une politique d’accompagnement des territoires. Règles d’urbanisme, commande publique, financements : la simplification est nécessaire. Notre État peut ainsi dégager des marges de manœuvre pour faire plus vite en faisant bien – c’est aussi de nature à rassurer les élus qui se sentent parfois freinés par les procédures. Simplifier sans tomber dans des procédures simplistes : voilà de quelle manière ce projet de loi participe à la reconstruction physique et morale du pays à la suite des émeutes qui nous ont traumatisés.Mes chers collègues […]
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il sera procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Vous reconstruisez, mais demain ils redétruiront parce que vous n’avez tiré aucune leçon des événements. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Évidemment, personne n’est contre la reconstruction des bâtiments publics ou privés détruits par les émeutiers, mais nous ne voulons pas, aux frais du contribuable, escamoter les stigmates des saccages sans nous assurer que, demain, ces mêmes bâtiments ne seront pas à nouveau détruits par les mêmes sauvages, ennemis de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Vous dites, monsieur le ministre, que ce texte n’a pas vocation à traiter les causes des émeutes, suggérant d’hypothétiques travaux renvoyés aux calendes grecques, et laissant surtout les Français faire le dramatique constat que votre seule réponse sera donc de financer avec leurs […]
Ça suffit !
Nous pensons aussi aux maires, qui ont déjà tant de mal à trouver des subventions pour financer leurs investissements. Dès le 7 juillet, dans l’une de vos circulaires, monsieur le ministre, vous demandiez aux préfets de mobiliser les DETR et autres subventions de l’État pour payer les réparations, c’est-à-dire en ponctionnant des fonds normalement consacrés aux investissements des mairies. Les maires de France sauront, nous n’en doutons pas, se souvenir que votre lâcheté s’exerce à leurs dépens.
Vous voulez les mettre sous tutelle !
Puisque, de la NUPES aux Républicains en passant par la majorité, vous êtes tous d’accord pour que les Français payent à la place des casseurs, le Rassemblement national sera donc le seul avocat de cette France qui ne casse rien, qui aime et qui respecte son pays (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), qui travaille, qui paye ses impôts et qui, déjà écrasée sous le poids des charges, en a marre de payer pour les casseurs. Évidemment, nous voterons contre votre texte qui est une véritable honte, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous, c’est la France elle-même que vous cassez !
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
À la tribune pour une explication de vote ? Un peu d’humilité ! Les parvenus, c’est quelque chose.
Monsieur le ministre, je vais vous poser dix questions (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) auxquelles vous n’avez pas répondu et qui méritent pourtant d’être considérées si on veut reconstruire tout ce qui a été détruit dans les quartiers populaires par les politiques néolibérales. Pouvez-vous garantir que les habitants des quartiers populaires retrouveront leurs écoles, leurs bureaux de poste, leurs médiathèques ?Pouvez-vous garantir que les dépenses seront inscrites au PLF pour 2024 ? Il faut que la loi apporte l’assurance que les collectivités territoriales et en particulier les communes auront un reste à charge nul, afin qu’elles n’aient pas à assumer le coût de la reconstruction. Eu égard à cette exigence, un projet de loi qui ne crée pas 1 euro de dépense ne saurait être satisfaisant.Qu’allez-vous exiger des assureurs pour que les 50 % de commerces non assurés n’aient pas un […]
C’est vous qui en êtes responsables !
Instaurerez-vous un fonds de solidarité et d’aide à la reprise économique des petites et moyennes entreprises qui ont subi des destructions et ne peuvent pas reprendre leur activité dans l’immédiat ?Créerez-vous une taxe sur les superprofits pour financer ce fonds de solidarité avec les commerces ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Prendrez-vous des dispositions pour que le chômage partiel soit garanti aux sinistrés qui le demandent ?Déclencherez-vous un grand plan d’investissement dans les quartiers populaires, qui souffrent du manque de services publics ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ça ne marche pas !
À Mantes-la-Jolie, dix classes fermeront en septembre. Ce ne sont pas des jeunes de quartier qui en sont responsables, mais toujours les mêmes politiques destructrices et néfastes dont les quartiers populaires paient deux fois le prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Allez-vous supprimer la loi Cazeneuve de 2017 qui autorise à tirer en cas de refus d’obtempérer ? (Mêmes mouvements.)Le 27 juin dernier, à Nanterre, Nahel, âgé de dix-sept ans, a été assassiné (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR) par un policier. Le rapport d’intervention des deux policiers concernés prétend que Nahel avait foncé sur eux. Heureusement qu’une passante a filmé la scène, donnant ainsi à voir une tout autre version. Ce jour-là, la police a tué et la police a menti. Mais ce n’est pas tout : ce jour-là, la police a tué parce que […]
Quelle honte ! C’est scandaleux !
La mort de Nahel est un traumatisme pour toute une partie de la population régulièrement victime de discrimination, de racisme et de violences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)La démonstration en a encore été faite aujourd’hui : les députés du RN ont passé leurs prises de parole haineuses à renommer les habitants des banlieues par toutes sortes d’insultes stériles. Leurs grandes trouvailles, comme supprimer les allocations ou expulser les familles, ne font jamais qu’ajouter la misère à la misère ; elles n’ont jamais rien résolu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Du reste, leur souci n’est pas de savoir comment les reconstructions vont être faites : ils n’ont rien à proposer à ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ne vous en faites pas : quand nous serons au pouvoir, nous rétablirons l’ordre !
L’extrême droite est une arnaque sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je demande à chacun ici : êtes-vous certain que vous et vos enfants avez toujours été irréprochables ?Monsieur le ministre, supprimerez-vous vos lois injustes et injustifiées qui font peser sur les habitants des quartiers populaires une double peine ?
Quel électoralisme dégoûtant ! Vous êtes prêts à tout ! Aucun honneur !
Selon l’Insee, en 2020, le taux de pauvreté atteint 42,6 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Quand le Gouvernement restreint le droit à l’assurance chômage, quand il laisse gonfler l’inflation sur l’énergie et sur les produits alimentaires, quand il aggrave la crise du logement, ce sont les plus pauvres, les chômeurs, les précaires, les quartiers populaires qui trinquent les premiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vous qui en êtes responsables !
Ce racolage électoral est honteux !
Quelle honte !
À Montpellier, dans ma circonscription, dans le quartier de La Paillade, un commerçant me disait : « Les révoltes qui ont eu lieu sont le résultat de l’accumulation de discours stigmatisants violents qui tuent autant qu’une balle. ». (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce ne sont pas seulement des édifices qui doivent être reconstruits dans les quartiers populaires, mais tout le lien entre la République et ces quartiers. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Bravo !
La parole est à M. Thibault Bazin.
Les violences urbaines et émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 nous ont choqués. Les agressions et dégradations nous ont scandalisés.
Très bien !
Il faudra une réponse pénale ferme. Les auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés. Une nouvelle fois, je le dis haut et fort devant la représentation nationale : ils devront aussi participer au financement des reconstructions par des amendes pénales et des travaux d’intérêt général. La responsabilité de leurs parents quand ils sont mineurs devra aussi être engagée quand cela sera justifié. C’est une question de justice. Ce n’est pas l’objet de ce projet de loi, mais il faudra y veiller, monsieur le ministre.Il faudra surtout créer les conditions pour que cela ne se reproduise plus. Cela passera par la restauration de l’autorité à tous niveaux, en particulier à l’école.
Très bien !
Cela passera par la responsabilisation des parents, pour les mineurs. Cela passera par une intégration républicaine exigeante et posant comme condition l’amour de la France. La République doit protéger les siens ; les citoyens doivent la respecter en tout temps et en tout lieu. C’est là notre contrat social, qui est à même de garantir la cohésion nationale. Ce n’est pas l’objet de ce projet de loi, mais il faudra s’y atteler sérieusement, monsieur le ministre.Cela étant rappelé, nous devons être sérieux : il nous faut rétablir la continuité des services publics sur l’ensemble de notre territoire. Il y a urgence pour que les écoles, les crèches, les centres hospitaliers, les trésoreries, les établissements d’accueil des personnes en situation de handicap, les commissariats, les gendarmeries, les médiathèques puissent rouvrir au plus vite. Il y a urgence pour que les acteurs économiques […]
Excellent !
…dans l’attente de réformes structurelles pour tout le reste, et en restant vigilants pour que les engagements pris en séance, monsieur le ministre, soient tenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bruno Millienne applaudit également.)
Bravo !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Le groupe Démocrate aurait nettement préféré ne pas avoir à voter ce texte. Toutefois, la France a connu il y a trois semaines des événements gravissimes, qui ont heurté profondément les Français et qui, surtout, ont blessé des villes, des quartiers et nos concitoyens qui y habitent. Rien que dans la Vienne – j’associe à mes propos Sacha Houlié et Pascal Lecamp –, des mairies annexes, des écoles, des commerces, des commissariats ont été détruits. Notre responsabilité de législateur est d’apporter une réponse rapide.Bien sûr, il faudra, dans un second temps, revenir sur les causes plus profondes. Sur le plan pénal, on devra rechercher et traduire en justice les coupables de ces exactions. Nous devrons également évaluer les causes relevant des politiques de la ville et de la jeunesse.Dans un premier temps, il fallait apporter une réponse rapide. À ce titre, nous saluons la méthode […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Le groupe Horizons et apparentés votera ce texte qui permet, dans l’urgence, une réparation matérielle des dégradations qui ont eu lieu pendant les émeutes.
Ah !
Quelle surprise !
L’objectif est d’effacer les stigmates de ces violences urbaines et de ces dégradations en agissant sur le code de l’urbanisme, sur le code de la commande publique et sur la question du financement.Premièrement, le but est de réparer les écoles, les crèches, les mairies, les bâtiments, les équipements publics, les infrastructures, mais aussi des équipements privés, notamment des commerces.Deuxièmement, les assurances devront évaluer le montant total des préjudices et établir de quelle manière ils peuvent être définitivement remboursés. Par ailleurs, la justice doit achever son travail. Naturellement, les émeutiers, les fauteurs de troubles et les casseurs devront, eux ou leurs parents, participer à la reconstruction sous une forme ou sous une autre.Troisièmement – et ce dernier point est sans doute le plus important et peut être le plus difficile –, les tensions que notre pays traverse […]
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 406 Nombre de suffrages exprimés 347 Majorité absolue 174 Pour l’adoption 260 Contre 87
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et Hor.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je veux simplement remercier les députés qui ont voté pour ce projet de loi, lequel est conforme à celui adopté par les sénateurs – certes, chez eux, c’était à l’unanimité. Avec ce texte utile et nécessaire, nous faisons confiance aux élus locaux – c’est là ce qui me touche le plus. Cela me semble en effet très important, car ils assument tous d’importantes responsabilités, en exerçant au quotidien cette tâche compliquée. Ce vote est donc un gage de confiance adressé à l’ensemble des maires de France – cela me fait chaud au cœur.Je veux également remercier les administrateurs de la commission pour leur aide et leur efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre.
Je vous remercie pour le message que vous avez envoyé aux propriétaires publics et privés qui bénéficieront de ces dispositifs.Je terminerai comme j’ai commencé, lors de la présentation du texte. Le projet de loi que vous avez examiné aujourd’hui porte sur les conséquences des émeutes ; à la rentrée, il sera nécessaire de débattre de leurs causes et de voter, car nous disposerons à l’automne de l’évaluation consolidée des dégâts. La discussion sera alors possible.Certains ont voulu préempter ces débats affirmant, dès aujourd’hui, « tout cela, c’est parce qu’on n’a pas fait assez de social » ou, à l’inverse, « c’est parce qu’on en a trop fait ». Les uns trouvent une explication dans l’absence d’autorité, les autres dans l’excès de répression.Prenez des forces pendant les vacances, car à la rentrée, nous débattrons des causes de ces violences, et il ne s’agira pas, alors, de se contenter […]
Mais pourquoi n’écoutez-vous donc jamais ?
…qui n’étaient pas une simple réplique de celles qui ont touché la France il y a quelques années. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Et voilà ! Vous entendez, mais vous n’écoutez jamais.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte (nos 1443 rectifié, 1512).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 1475 à l’article 4.Pour votre information, afin de terminer l’examen du texte demain, à minuit…
Soyons optimistes !
…– même si nous pourrons prolonger un peu au-delà –, il faudrait examiner cinquante-cinq amendements par heure. C’est possible, vous l’avez déjà fait – avec moi, du moins ! (Sourires.)
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1475.
Pour aider, il est défendu ! (Sourires.)
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale pour les chapitres III et IV du titre Ier, pour donner l’avis de la commission.
Défavorable.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Défavorable.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1546, 1544, 1545, 55, 174, 358, 374, 1318, et 1626, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 174, 358, 374, 1318, et 1626 sont identiques.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1546.
Il vise à préciser que les résidus de production ne peuvent être qualifiés de sous-produits qu’à la condition de n’être pas toxiques et de ne présenter aucun danger lors d’un futur traitement. Soumettre la réutilisation d’un produit, dans une logique d’économie circulaire, à son absence de toxicité, est une simple précaution.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est une discussion commune, madame la présidente !
Pardonnez-moi ! Je vous remercie pour votre attention, monsieur le ministre délégué.
Je prépare mon retour sur les bancs de l’Assemblée ! (Sourires.)