Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 891 — page 2 / 5.
C’est donc de la faute de l’Union européenne ?
Face à l’urgence, nous avons accéléré le déploiement de mécanismes de solidarité au sein de la filière et avec l’aide d’acteurs privés – TotalEnergies et d’autres énergéticiens ont ainsi offert une ristourne de 13 centimes par litre de gazole. Surtout, nous poursuivrons au cours des prochains mois notre combat pour prolonger l’aide au carburant au niveau européen, afin de ne laisser personne dans l’impasse.En outre, avec les préfets, les banques, la direction générale des finances publiques, nous travaillons à accompagner les entreprises de pêche, territoire par territoire, pour leur éviter, notamment, de manquer de trésorerie. Vous le voyez, notre ambition est de renforcer la souveraineté économique de notre pays.Enfin, nous travaillons d’ores et déjà à la réduction à long terme de notre dépendance aux énergies fossiles, grâce au plan de transition énergétique des navires que j’ai […]
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous ne pouvez l’ignorer, le maire de Grabels, René Revol, a été victime d’une agression samedi 23 septembre, dans une rue de Montpellier.
Ce n’est pas le seul !
Des militants d’extrême droite l’ont plaqué au mur, avant de le menacer : « On sait qui tu es, l’ami des Arabes, tu ne perds rien pour attendre ». Nous étions nombreux à lui témoigner notre soutien, au cours d’une manifestation organisée dans sa commune. Je souhaite ici, solennellement, renouveler l’expression de l’entière solidarité de mon groupe parlementaire, mais également, je l’espère, témoigner de celle de l’Assemblée nationale. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES incitent de la main les députés du groupe RE à se lever.)
Un maire a été agressé et vous ne faites rien !
Ces événements font suite à plusieurs tentatives d’intimidation à son encontre. Tout l’été, René Revol a subi un raz-de-marée d’injures et de menaces de mort, à la suite de sa prise de position contre la décision du maire de Béziers qui refusait, au mépris de la loi, de marier une Française et un Algérien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La violence de l’extrême droite n’est pas nouvelle. Je me souviens de mon père à l’hôpital. Je me souviens des pierres tombales miniatures dans la boîte aux lettres familiale. Mais l’agression de René Revol s’inscrit dans un contexte national inquiétant : la peste brune se répand, multipliant les menaces, agressions, ratonnades, incendies et tentatives d’assassinat, dans le silence complice du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Il fut un temps où des femmes […]
Ah bon ?
Il vient de l’extrême droite, de sa conception de la République biaisée, de son manque d’humanité et de ses projets d’attentats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs membres se lèvent et applaudissent en interpellant le reste de l’hémicycle. – Applaudissement sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est vraiment pénible !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Le problème c’est vous, les macronistes, qui avez quelque chose à perdre… (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, qui couvrent la suite du propos de Mme Panot. – Claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Seule Mme la ministre déléguée a la parole ! (Mme Michèle Peyron se lève et interpelle vivement les députés du groupe LFI-NUPES dont plusieurs se lèvent à leur tour pour lui répondre.)Chers collègues, asseyez-vous ! (« C’est une honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Sinon, je vous rappellerai à l’ordre.
Je ne m’assiérai pas ! Mme Peyron a demandé à Mme Panot de « la fermer ». Ce n’est pas acceptable !
Madame la députée, vous êtes rappelée à l’ordre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si vous continuez, je prononcerai une sanction de niveau supérieur. Madame la ministre déléguée, vous avez la parole.
Tout d’abord, je tiens à condamner cette agression avec la plus grande fermeté, au nom de la Première ministre et du Gouvernement. Nous apportons à M. René Revol tout notre soutien et exprimons toute notre solidarité avec lui. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Mathilde Panot s’exclame.)Le travail des services de l’État a été exemplaire ; je les remercie. René Revol a été agressé samedi 23 septembre à Montpellier, en marge de la manifestation contre les violences policières. Dès dimanche 24 septembre, il a été contacté par les services de police pour l’inviter à porter plainte. (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES protestent.) Lundi 25 septembre, les forces de gendarmerie présentes dans sa commune se sont déplacées pour l’entendre et lui permettre de déposer plainte depuis la mairie. (Mêmes mouvements.) Oui, les services de l’État, les forces de […]
Non ! Vous êtes absents, comme vous étiez absents pour le maire de Saint-Brevin-les-Pins.
Élus, parlementaires, membres du Gouvernement, et services de l’État doivent marcher main dans la main. Je sais que dans cet hémicycle, nous sommes tous solidaires…
Non ! Non !
Au moins, le maire de Saint-Brevin-les-Pins avait reçu un courrier de Macron, lui, même si c’était longtemps après l’incendie !
…de tous les élus victimes de violences. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Le 17 mai, j’ai annoncé le déploiement d’un « pack sécurité » pour protéger les élus ; le 7 juillet, celui du plan de lutte contre les violences à l’encontre des élus. Le Sénat étudiera la semaine prochaine une proposition de loi visant à améliorer la protection des élus ; le texte prévoit notamment de durcir les sanctions pénales à l’encontre des personnes se rendant coupables de violences envers les élus.
Des menaces de mort, et c’est votre seule réponse ?
Le Gouvernement salue cette initiative. Plusieurs députés, parmi lesquels Violette Spillebout et Sébastien Jumel travaillent également sur la question. Je suis certaine que ces travaux s’enrichiront les uns les autres.
Heureusement que la Macronie est là !
C’est votre seule réponse ?
Honte à vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Sur ces questions, plutôt que l’invective et l’agressivité, c’est l’écoute, le respect mutuel et la solidarité qui nous permettront de répondre ensemble. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont plusieurs membres se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Ainsi, nous serions, nous, les violents. En attendant, si vous n’agissez pas, la bête immonde que vous nourrissez par vos discours finira par vous mordre la main. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Serge Muller.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, alors que le taux de pauvreté chez les agriculteurs ne cesse d’augmenter, au même rythme que le taux de suicide, vous privez le monde agricole d’un avantage d’une importance capitale en supprimant la niche fiscale consacrée au gazole non routier (GNR), au motif qu’elle inciterait à consommer des énergies fossiles.Vous prétendez ainsi inciter les agriculteurs à se convertir à l’énergie verte, comme si l’agriculteur de Dordogne à qui il ne reste que 500 euros pour vivre jusqu’à la fin du mois avait les moyens d’un tel investissement.Vous indiquez également que la suppression de cette niche contribuerait à une économie de 10 milliards d’euros. Au prix de combien de fermes et de combien de vies quand 200 exploitations mettent la clef sous la porte chaque semaine et que deux agriculteurs se […]
Exactement !
Dix milliards d’euros, c’est la somme que le Président de la République avait promis d’investir dans la transition écologique. Vous allez en chercher une grande partie dans la poche de la profession la plus pauvre de France. Quelle honte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il a raison !
Si vous souhaitez faire des économies, taxez plutôt les superprofits, comme nous ne cessons de vous le demander. Cessez de soigner gratuitement et avec l’argent des Français ceux qui sont illégalement sur notre territoire. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Votre discours est une honte !
Investissez l’argent ainsi récupéré dans la survie des agriculteurs ; ce serait la moindre des choses.Alors que vous amputez le monde agricole d’un avantage économique indispensable, quelles mesures compensatoires prenez-vous pour y permettre la survie de l’activité ? Nous n’avons encore rien vu ni rien entendu en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
…et de la faillite !
…et de la dette !
Où êtes-vous allé pêcher ces 10 milliards d’euros ? (M. le ministre retourne à son banc. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Jérôme Guedj mime un clap de cinéma.)
Vous avez la parole, monsieur Muller, si vous le souhaitez.
Vous ne faites preuve d’aucune empathie envers les agriculteurs.
Ni envers les maires agressés par l’extrême droite !
M. Gabriel Attal préconise la création de cours d’empathie ; inscrivez-vous d’urgence. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre.
Vous n’étiez pas encore député que j’étais ministre de l’agriculture. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel melon !
J’ai été trois ans le défenseur des paysans et des agriculteurs. Je n’ai eu de cesse de me battre pour eux.
Vous êtes fier de votre bilan ?
Contrairement à vous, nous voulons accompagner les agriculteurs dans la transition écologique, avec leur accord.La réduction de l’avantage fiscal sur le GNR n’a pas été décidée contre les agriculteurs, mais avec eux, avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et d’autres syndicats agricoles, dans le dialogue et la concertation.
Allez dans une chambre d’agriculture, vous verrez comment vous serez reçu !
Nous l’appliquons progressivement, monsieur Muller. Je ne sais pas où vous êtes allé pêcher ces 10 milliards d’euros ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) L’avantage sera réduit de 2,8 centimes par litre de carburant chaque année.
C’est trop !
Il ne disparaît pas puisque les agriculteurs conserveront, à la fin de la trajectoire de baisse, 35 centimes d’avantage fiscal par litre de carburant.
Trop aimable !
Minable !
Moi qui pense aux agriculteurs et qui les aide dans leur transition écologique, je prends l’engagement que l’intégralité des recettes fiscales qui résulteront de cette évolution ira aux agriculteurs, afin de les accompagner et de leur permettre de réussir leur transition écologique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Monseigneur est trop bon !
Vous êtes déconnecté !
La parole est à M. François Jolivet.
Ma question s’adresse au ministre délégué chargé du logement. La crise du logement est désormais politique, le Congrès HLM qui vient de s’ouvrir ce matin en témoigne.Professionnel du secteur de l’habitat pendant plus de vingt ans avant d’être député, je partage les inquiétudes des acteurs du logement, des élus locaux, des entreprises…
Surtout celles d’Airbnb !
…et, bien sûr, des habitants qui cherchent un logement. La cote d’alerte est atteinte, et la filière immobilière se grippe. Il lui faudra beaucoup de temps pour redémarrer. Le secteur fait face à trois crises.
À cause d’Airbnb !
Une crise de la production de logements neufs, qui ne se vendent plus – déjà, certains acteurs de l’immobilier préparent des plans sociaux. Conséquence de cette première crise, nous assistons également à une crise du marché locatif, le calendrier d’interdiction de mise en location de logements ayant été conçu par temps calme – ce n’est plus le cas aujourd’hui. Si la transition énergétique de l’habitat est une nécessité, n’ajoutons pas de la crise à la crise.Enfin, troisième crise, celle du parcours résidentiel : notre politique du logement a fait le deuil de la mobilité, que ce soit dans le parc HLM ou dans le parc privé. Pourtant, la fluidité du marché de l’immobilier doit être notre seul guide dans cette période difficile.C’est pourquoi le projet de loi de finances doit absolument amorcer la sortie de crise et prévoir des mesures fortes, urgentes et exceptionnelles. Ce budget doit […]
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Vous m’interpellez sur la triple crise que connaît le logement. Le Gouvernement partage votre diagnostic. Après quinze ans de forte hausse des prix fonciers et immobiliers, la hausse des taux d’intérêt et l’augmentation du coût des matériaux ont largement déstabilisé le modèle de production du logement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
C’est ce qu’a dit Annie Genevard tout à l’heure !
Pourtant, l’urgence climatique nous commande de conserver une ambition forte en matière de transition écologique.La réponse du Gouvernement vise à concilier les deux ambitions. (M. Jean-Philippe Tanguy proteste.) Nous ne pouvons apporter une réponse à l’urgence environnementale en sacrifiant l’urgence sociale, et inversement. Il faut répondre simultanément aux deux exigences.
Et alors ?
Il a raison !
Vous êtes chargé de loger les gens !
La transition écologique n’est pas négociable, l’accès à un logement abordable et décent non plus.
Effectivement !
Le Gouvernement a déjà enclenché certaines mesures. Christophe Béchu a évoqué le maintien du taux du livret A à 3 %, soit 1,4 milliard d’euros d’apport aux bailleurs sociaux. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Écoutez-le !
Il aurait pu ajouter les 250 millions de quasi-fonds propres pour les bailleurs sociaux…
Et les primo-accédants ?
…ou les 700 millions débloqués par le Gouvernement pour accompagner la rénovation énergétique.
C’est nul !
Il aurait pu parler du maintien du prêt à taux zéro…
Vous l’avez raboté de moitié !
…pour permettre l’accession sociale sur l’ensemble du territoire national, ou du renforcement du logement locatif intermédiaire puisque plus de 200 communes supplémentaires pourront en développer.
Pas sur l’ensemble du territoire !
Avec Bruno Le Maire, nous étudions d’autres mesures, comme l’assouplissement du crédit bancaire ou un nouveau pacte avec les bailleurs sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Ma question s’adresse à M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Alors que la Commission européenne souhaite réautoriser le glyphosate pour dix ans, vous déclariez le 12 septembre dernier, dans Ouest-France : « On fait confiance à la science, aux études qui disent que le glyphosate ne pose pas un problème cancérogène. »Monsieur le ministre, à quelle science faites-vous confiance ? Celle de Bayer, celle qui escamote les études qui lui déplaisent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Celle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), qui ne prend en compte qu’une poignée d’études partiales fournies par les industriels et ignore 90 % de la littérature scientifique, c’est-à-dire la majorité des études académiques, celles de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), de l’Institut national de […]
Allez dans les exploitations agricoles !
Bayer Monsanto a quelque chose à vendre mais vous, monsieur Fesneau, personne ne voudra croire que vous allez brader la santé des agriculteurs, des Français et des écosystèmes pour les profits d’une multinationale. (« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Pouvez-vous nous rassurer, et nous confirmer que la France votera contre la réautorisation du glyphosate le 13 octobre prochain ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
La Commission européenne a mis sur la table une proposition de renouvellement de l’homologation du glyphosate pour dix ans, quasiment sans aucune condition. La position de notre pays est claire : nous écoutons les scientifiques.
Lesquels ?
En l’espèce, nous avons du mal à comprendre la Commission européenne et à croire qu’elle n’écoute pas l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui estime qu’il est souhaitable d’approfondir certaines études, notamment s’agissant de l’impact du glyphosate sur la biodiversité. (M. Antoine Léaument proteste.)Depuis 2018, la position de la France est la même : interdire le glyphosate quand il existe d’autres solutions.
Elles existent !
C’est ce que nous avons fait pour la totalité des usages non agricoles. (Mme Aurélie Trouvé s’exclame.)Vous le savez, dans le processus européen, nous devons réunir une majorité des deux tiers pour nous opposer à la position de la Commission européenne. Il est clair que la France ne soutient pas la proposition de renouvellement de l’homologation sans condition. (M. Erwan Balanant applaudit.)
C’est ambigu !
Vous êtes pour ou contre ?
Qui l’a interdit il y a cinq ans ? C’est nous !
La France travaille à la construction d’une majorité visant à éviter les distorsions de concurrence entre pays européens, et qui ne constitue pas un retour en arrière. Elle souhaite également ne pas se retrouver dans une situation où l’on n’écoute pas la science.
C’est une honte !
Quel charabia !
Je sais à quel point vous aimez que les choses soient binaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le cancer, ce n’est pas binaire !
Qui l’a fait il y a cinq ans ? C’est la France ! Vous étiez où, vous ?
Mais, derrière l’apparence de la radicalité et derrière la simplicité, il y a une grande part de démagogie qui ne tient compte ni de la nuance ni de la science ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Madame la Première ministre, les entreprises françaises subissent une double peine : des prix de l’énergie qui restent exorbitants et des concurrents internationaux qui, pour certains, ne subissent pas les hausses, tout en bénéficiant de conditions sociales et fiscales bien plus favorables que les entreprises françaises.Nos entreprises textiles en sont le parfait exemple. Cette filière emploie encore plus de 62 000 personnes en France, dont plus de 33 000 dans les Vosges. Après la récente liquidation de l’entreprise FTV à Saulxures-sur-Moselotte, j’ai une pensée pour les quarante-huit salariés qui ont perdu leur emploi.Le Gouvernement doit comprendre les difficultés de nos industries, plus particulièrement celles de cette filière. Dernier filateur français en fibres courtes, Tissage Mouline Thillot (TMT) achète sa matière première au prix où la concurrence internationale vend sa matière […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour soutenir l’industrie dans notre pays. Je suis convaincue qu’il y a de la place pour une industrie textile compétitive en France. Je connais l’importance de ce secteur dans votre département des Vosges, et votre engagement pour le défendre.Soutenir l’industrie, c’est le sens de la politique menée depuis 2017, avec la réforme du marché du travail, la baisse des impôts de production ou le soutien à l’innovation – grâce au plan France relance, au programme Territoires d’industrie ou à France 2030.J’entends les difficultés que vous mentionnez, mais le Gouvernement est mobilisé pour les régler, une par une. Je vous invite à les évoquer avec le ministre délégué chargé de l’industrie et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.Aujourd’hui, des usines rouvrent, et nous avons besoin de salariés formés et qualifiés. C’est le sens […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je vous remercie, madame la Première ministre. Vous avez raison, la chance de la France, c’est son parc nucléaire. Après les déboires des dernières années, nous devons l’utiliser et le remettre au centre du jeu, afin que nos industries puissent en profiter.
La parole est à M. Dino Cinieri.
Madame la Première ministre, avec mes collègues du groupe Les Républicains, je souhaite appeler votre attention sur la révision d’un texte européen, la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite IED.À l’heure où la France est engagée dans la phrase des trilogues, quelle position sera défendue par les ministres français ? Cette révision, qui vise à faire entrer les élevages bovins dans le champ d’une directive relative aux émissions industrielles alors qu’ils en étaient jusqu’alors exclus, représente un véritable danger pour nos élevages et nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Les éleveurs de bovins, notamment les éleveurs laitiers du département de la Loire, sont déjà soumis à l’application de trois directives concernant le traitement de leurs émissions. Les exploitations laitières françaises subissent des contraintes […]
Très bien !
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
Je veux vous rassurer : la France connaît les difficultés des éleveurs. Je suis moi-même allée en Haute-Savoie avec les députés Antoine Armand et Véronique Riotton. Non seulement j’ai constaté à quel point l’élevage bovin est important, mais j’ai également entendu les demandes des éleveurs au sujet de la réglementation européenne.Je veux vous rassurer : la France a agi dès que cette directive a été proposée par la Commission, afin de modifier les seuils qui s’appliqueraient aux bovins. Nous avons pour objectif qu’ils ne s’appliquent ni aux exploitations comptant moins de 350 unités de gros bétail (UGB) ni aux exploitations extensives. Nous continuerons de nous battre pour maintenir cette position dans le cadre du trilogue.
Quelle technocratie pourrie !
Nous voulons absolument trouver le bon équilibre pour les agriculteurs entre la préservation de la qualité de notre élevage et celle des objectifs climatiques. Enfin, nous sommes attachés depuis longtemps à l’instauration de clauses miroirs…
Parlez français !
…visant à s’assurer que le bœuf entrant sur le territoire européen satisfait aux mêmes exigences que le bœuf européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Ça ne marche pas !
La parole est à M. Dino Cinieri.
Je ne suis pas convaincu par vos propos.
Nous non plus !
Nous serons vigilants au cours des prochaines semaines. Comme les éleveurs, nous n’attendons pas de belles paroles, mais des actes. Je solliciterai une rencontre auprès du ministre de l’agriculture, de manière à aller plus loin que ces propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Très bien !
La parole est à M. Emmanuel Pellerin.
Ma question, à laquelle j’associe notre collègue Constance Le Grip, s’adresse à Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur, dont je souhaite appeler l’attention sur une préoccupation urgente : l’antisémitisme persistant dans l’enseignement supérieur français.Selon une enquête récente du Parisien, neuf étudiants juifs sur dix déclarent avoir été victimes d’au moins un acte antisémite au cours de leurs études, que ce soit sur leur campus, en cours, ou lors de soirées étudiantes. C’est le cas de Jérémy, dont l’histoire déchirante a été révélée par Le Parisien (M. Meyer Habib s’exclame) : lors d’événements d’intégration et de tournois sportifs à Sciences Po Strasbourg, cet étudiant de 23 ans a dû subir des chants nazis, des slogans antisémites et des agressions verbales et physiques.Toujours selon Le Parisien, ces actes antisémites prennent la forme de stéréotypes ou de […]
Eh oui ! Dites-le à ceux qui se font prendre en photo avec des antisémites !
…qui s’insinuent dans les campus universitaires et font notamment des juifs de France des ambassadeurs de la politique du gouvernement israélien.
Il a raison !
L’enquête révèle également que des préjugés à l’encontre des étudiants juifs sont encore largement répandus : les juifs seraient plus riches que la moyenne pour 24 % des personnes interrogées ; ils détiendraient trop de pouvoir dans la finance et les médias pour 18 % d’entre elles, et dans la politique pour 15 %.La culture et les réseaux sociaux ne seraient pas en reste. À titre d’illustration, l’expression « dragons célestes », issue du manga One Piece, est insidieusement exploitée par certains étudiants, sur les réseaux sociaux, comme une métaphore antisémite. Cette utilisation détournée d’une référence culturelle souligne l’impérieuse nécessité d’une action politique. Madame la ministre, quelles mesures… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Je vous ai écrit, madame Retailleau : il faut exclure les antisémites à Lyon !
Je vous remercie pour votre question, qui me permet d’aborder un sujet grave, qui doit tous nous mobiliser : la lutte contre l’antisémitisme. Elle me donne aussi l’occasion de rappeler l’engagement total du Gouvernement pour enrayer ce fléau, qui sévit malheureusement dans les universités.Je le dis clairement : l’antisémitisme n’a sa place nulle part et surtout pas dans l’enseignement supérieur. Il est inconcevable et inadmissible qu’un étudiant puisse être inquiété en raison de ses convictions religieuses, qu’elles soient réelles ou supposées, et ce, qu’il s’agisse d’agressions physiques ou d’autres faits, trop souvent minimisés. Vous avez parlé de blagues et d’allusions, mais il n’y a pas de petites blagues : il n’y a que des violences avérées et inadmissibles.Pour mettre un coup d’arrêt à ces agissements, nous déployons un plan de lutte contre l’antisémitisme, le racisme et les […]
Vous ne faites rien ! Vous êtes consternants !
Passez à l’action !
Nous nous efforçons de mieux identifier ces agents pour que les étudiants les repèrent. Dans cette lutte, il est important de compter sur l’engagement de tous les… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Monsieur le ministre de l’éducation, la Première ministre a annoncé des mesures en matière de lutte contre le harcèlement des élèves à l’école, mais ma question porte sur l’éducation à la sexualité et sur la prise de conscience d’autres maux qui menacent les enfants.Des dispositions législatives existent ; l’article L. 312-16 du code de l’éducation dispose qu’une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles et les établissements, à raison d’au moins trois séances annuelles par groupes d’âges homogènes. L’article L. 542-3 du même code énonce qu’au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l’emploi du temps de tous les élèves. Enfin, l’article L. 312-18 de ce code dispose qu’une information est délivrée sur les conséquences de la […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Vous l’avez souligné vous-même, la Première ministre a présenté un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. C’est la première fois que cet enjeu est appréhendé à un tel niveau, ce qui pousse tous les ministères à se mettre à la hauteur de la lutte contre ce fléau. Vous avez raison, il faut des mesures très claires, comme celles que nous avons présentées dans tous les domaines, qu’il s’agisse de la prévention, de la détection ou de la réaction à ces phénomènes. Des moyens sont également nécessaires : la Première ministre a annoncé des renforts dans les rectorats, afin d’améliorer la dimension humaine de la prise en charge de ces situations…
Pour l’instant, c’est un échec !
…ainsi qu’une réflexion sur la médecine scolaire – nous avons besoin de médecins et d’infirmiers scolaires, pour intervenir dans différents domaines. Nous y travaillons avec mon collègue Aurélien Rousseau, et plusieurs mesures ont déjà été prises ces dernières années, notamment en matière de rémunération, avec des rehaussements de grilles et l’ouverture des primes REP – réseau d’éducation prioritaire – et REP+ – réseau d’éducation prioritaire renforcé – à ces personnels. Un enjeu d’attractivité persiste cependant, puisque de nombreux postes ouverts ne sont pas pourvus. Il nous faut être inventifs et imaginatifs dans les réponses à apporter.Vous avez raison, ces différents enjeux sont absolument essentiels en matière de lutte contre le harcèlement, mais aussi dans d’autres domaines comme ceux que vous avez évoqués. Mon prédécesseur avait saisi le Conseil supérieur des programmes (CSP) […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Nous recueillons de nombreux engagements, mais très peu de comptes rendus précis et quantifiés quant à l’effectivité des mesures annoncées ! Je vous remercie des éléments que vous avez apportés, monsieur le ministre, même si votre réponse est incomplète. À mon tour, je prends un engagement : celui de vous interroger à nouveau pour savoir si ces mesures jugées utiles par la représentation nationale sont appliquées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Raquel Garrido applaudit également.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La saison de la coquille Saint-Jacques vient d’ouvrir. (Sourires.) Le prix du carburant dans le secteur de la pêche tutoie le seuil de 1 euro le litre, alors qu’il était de 60 centimes il y a un an. Dans moins de quinze jours, le 15 octobre, l’État mettra fin à la ristourne de 20 centimes par litre instaurée pour accompagner le secteur, après la flambée des prix de l’énergie liée à la guerre en Ukraine.La guerre n’est pas finie, le prix du combustible ne faiblit pas et l’aide va s’arrêter. Cette décision est lourde pour la filière, qui a essuyé plusieurs tempêtes ayant brutalisé les trésoreries – le covid et le Brexit, pour ne citer qu’elles.Pour que les Français comprennent bien ce qui se passe dans le secteur de la pêche, je le dis sans détour : certains armements jouent leur vie avec la suppression de 20 centimes d’aide. Le prix du poisson n’évolue pas, alors que le gazole représente […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer.
Monsieur Jumel, ce n’est pas l’État qui met fin à cette aide au carburant : le cadre européen ne nous permet pas de la prolonger.
Nous soutenons les marins-pêcheurs, mais surtout, au-delà des paroles, nous agissons. Depuis un an, la France est le seul pays à soutenir ses marins-pêcheurs à cette hauteur, sur tous les littoraux. Grâce à la France et à la demande de la Première ministre, nous avons prolongé quatre fois l’aide au carburant et nous avons porté le plafond de 30 000 à 330 000 euros.Je l’ai déjà dit en réponse à Didier Le Gac : je remercie à nouveau tous les députés – en particulier Liliana Tanguy et Lysiane Métayer – impliqués depuis plus d’un an afin de ne laisser aucun marin-pêcheur dans l’impasse et afin de continuer à mobiliser les pays européens pour prolonger cette aide au carburant au-delà du 15 octobre.Depuis quelques semaines, nous avons entrepris les démarches, nous allons les poursuivre, afin de les accompagner. Vous avez raison, le carburant est en hausse, ce qui pèse sur la trésorerie des […]
On va pêcher à la voile !
La parole est à M. Philippe Frei.
Ma question s’adresse à Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention. D’après l’Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, entre 2017 et 2022, 11 % des foyers ont été infestés par des punaises de lit. Disparus depuis 1950, ces insectes, dont la prolifération doit nous interpeller, sont de retour dans le quotidien des Français.Véritable fléau, les punaises de lit inquiètent très fortement l’opinion publique tant il est difficile de s’en débarrasser, en raison de leur résistance aux insecticides et du prix de l’intervention, ce qui aggrave la précarité de ceux qui en sont victimes.Véritable tabou, les punaises de lit suscitent la honte. Alors même que les infestations ne présentent aucun lien avec un éventuel manque d’hygiène, en parler est très difficile et peut engendrer un sentiment de rejet. Tous les ménages […]
Un numéro vert, bien sûr !
…et, en 2022, un plan interministériel a été dévoilé pour accentuer la lutte contre ce fléau.Aussi, dans la continuité des mesures déjà engagées, quelles nouvelles réponses le Gouvernement peut-il apporter sur le plan sanitaire et économique à cette situation qui préoccupe fortement les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Comme la Première ministre l’a dit tout à l’heure et comme vous l’avez indiqué, l’infestation de punaises de lit est un calvaire quotidien, que vivent des Français toujours plus nombreux. Quantité d’autres pays sont également confrontés à cette réalité, qui est indubitablement une des conséquences du réchauffement climatique.Dès lors, notre responsabilité se décline en quatre mesures que le Gouvernement applique. La première est de mettre à disposition de nos concitoyens une information fiable, claire et précise,…
On l’a dit tout à l’heure !
…qui ne repose pas uniquement sur le recours aux pesticides, lequel rend les insectes résistants.La deuxième est de poursuivre la recherche sur ces nuisibles. L’Anses est largement mobilisée pour déterminer quels traitements sont les plus à même d’y répondre.La troisième est la réunion par Agnès Firmin Le Bodo et Patrice Vergriete de tous les acteurs – les bailleurs sociaux, les entreprises, les représentants des locataires et des propriétaires –, afin de gagner ce combat ensemble.La dernière mesure, à laquelle je tiens particulièrement, est d’éviter que nos concitoyens soient piégés par certaines personnes qui souhaitent profiter de leur détresse en vue de faire des profits sur leur dos. Nos concitoyens peuvent consulter la liste des 480 entreprises référencées, sur les sites du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition […]
Il aurait fallu donner l’information à la Première ministre !
Avec les équipes du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et grâce à la mobilisation de la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes –, nous mènerons une action résolue afin d’éviter que des voyous profitent de la détresse de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, depuis votre nomination, vous avez fait preuve d’une volonté certaine de combattre le fléau sociétal qu’est le harcèlement scolaire. Il est vrai que la France accuse un très grand retard dans ce domaine, contrairement à de nombreux pays européens.Vos annonces – je défends certaines de vos propositions depuis longtemps – devront être déclinées rapidement en actions concrètes, en espérant qu’il ne s’agisse pas encore d’un effet de communication. Au sein des Républicains, nous avons créé un groupe de travail consacré à la lutte contre le harcèlement scolaire, que je coanime avec ma collègue Michèle Tabarot. Nous serons donc très vigilantes sur l’application des propositions que vous avez formulées. Par la voix de ma collègue Christelle D’Intorni, nous avons également demandé la création d’une commission d’enquête relative à […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
D’abord, je vous remercie. Je crois au dialogue et à la capacité d’avancer collectivement et largement. S’il est un sujet sur lequel nous pouvons progresser en dépassant les clivages politiques, c’est la lutte contre le harcèlement. Pour élaborer le plan que la Première ministre a présenté, j’ai réuni des représentants de chaque groupe parlementaire : vous-même pour le groupe LR – je vous en remercie –, Mme Descamps pour le groupe LIOT, M. Balanant pour le groupe Dem, Mme Carel pour le groupe HOR, M. Marion pour le groupe RE, Mme Keloua Hachi pour le groupe SOC, Mme Pasquini pour le groupe Écolo-NUPES, Mme Bourouaha pour le groupe GDR-NUPES, M. Corbière pour le groupe LFI-NUPES et M. Chudeau pour le groupe RN. Je veux remercier la représentation nationale de s’emparer collectivement de ce sujet.Nous avons besoin d’une mobilisation qui dépasse l’hémicycle et l’enceinte de l’école, d’un […]
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Madame la Première ministre, après le temps des discours sur la planification écologique vient le temps des actes. En la matière, votre gouvernement a l’occasion immédiate de prendre une initiative historique pour le vivant.Mon collègue Loïc Prud’homme vous a posé une question sur ce sujet. Dans quelques jours, vous porterez la voix de la France sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne. Vous pourrez alors concrétiser un engagement ancien que le Président de la République n’a pas réussi à tenir jusqu’alors.En 2017, lors du précédent vote des États membres, la France avait voté contre la réautorisation du glyphosate, position louable mais qui n’a pas suffi à emporter la décision, l’Allemagne ayant voté pour. Depuis, Emmanuel Macron a échoué à interdire le glyphosate sur le seul territoire français. En 2022, il avait finalement déclaré : « C’est […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Aujourd’hui, la position de la Commission ne correspond pas à celle de la France. La réautorisation, telle qu’elle est proposée, c’est la facilité. Or la politique, ce n’est pas la facilité.
Quelle langue de bois !
Qu’avons-nous fait ? Que souhaitons-nous ? Nous souhaitons réduire la consommation du glyphosate ; c’est ce que nous avons fait.
Cela n’a pas marché !
Depuis 2017, celui-ci a diminué de 30 % – soit la baisse la plus importante de ces quinze dernières années. C’est cette position que nous défendrons au sein de l’Union européenne.Nous avons interdit tous les usages non agricoles du glyphosate. Qui l’a fait ? C’est nous.
Le sénateur Joël Labbé !
C’est la loi du 6 février 2014, dite loi Labbé.
Merci de lui rendre hommage !
Aujourd’hui, l’usage du glyphosate dans les parcs et les jardins, ainsi que l’usage non agricole sont interdits. L’usage du glyphosate a été réduit dans les exploitations. La position de la France est très claire :…
Non, elle ne l’est pas !
…accompagner les agriculteurs autant que nécessaire, pour empêcher qu’ils perdent en compétitivité. La Commission fait planer un risque de distorsion entre les agriculteurs, car elle appelle à appliquer des mesures de protection spécifique, État par État. La France sera au rendez-vous car la position française, qui vise à réduire l’usage du glyphosate, est la plus ambitieuse. C’est ce que nous continuerons à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La France ne sera pas au rendez-vous !
La parole est à M. Nicolas Thierry.
En 2017, la position de la France était très claire. Aujourd’hui, vous tergiversez et vous opérez un revirement sur une question fondamentale en matière de transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Eh oui !
Pas d’interdiction sans transition !
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Il n’y a aucun revirement.
Avant, c’était non, maintenant, c’est peut-être !
Notre position est claire : accompagner les agriculteurs pour soutenir notre compétitivité et s’appuyer sur la science, qui émet des préconisations sur la santé et la biodiversité. Chaque fois qu’une autre solution existe, on interdit – la France est la mieux-disante. Chaque fois que c’est nécessaire, on investit, en s’appuyant sur les rapports de l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – et de l’Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Donc, vous vous reniez ?
Une seule et unique boussole nous guide : la science. Non, nous ne manquons pas d’ambition ; oui, la France est au rendez-vous. De nombreuses personnes parlent du glyphosate, nous, nous nous en occupons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
En 2017, vous aviez tort ? Vous vous reniez !
La parole est à M. Didier Lemaire.
J’associe l’ensemble des collègues du groupe Horizons et Éric Pauget à ma question, destinée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Il y a trois mois à peine, le Parlement adoptait à la quasi-unanimité une loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, exonérant l’ensemble des véhicules des Sdis, les services départementaux d’incendie et de secours, de taxe sur les carburants et de malus écologique.Certaines dispositions de l’article 12 du projet de loi de finances pour 2024 inquiètent, à juste titre, nos soldats du feu et bon nombre de parlementaires.
C’est fâcheux !
Toutefois, par la voix du ministre Cazenave, le Gouvernement a annoncé sa volonté de maintenir les acquis des Sdis adoptés à l’été. Aussi, pouvez-vous, s’il vous plaît, confirmer devant la représentation nationale qu’ils continueront de bénéficier de ces dispositifs qui leur donnent des moyens supplémentaires ?
Très bien !