Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 891 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
En votre nom à tous, je tiens à adresser les félicitations de la représentation nationale à nos compatriotes Mme Anne L’Huillier et M. Pierre Agostini, lauréats du prix Nobel de physique 2023 conjointement avec leur collègue autrichien M. Ferenc Krausz. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Hélène Laporte.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, quel démenti plus cinglant pour un homme d’État que celui qui émane de ses propres services ? Malgré l’autosatisfaction à laquelle vous nous avez habitués au sujet de votre gestion, le bilan statistique « Insécurité et délinquance » paru jeudi dernier nous offre sans ambiguïté le sombre tableau de l’ensauvagement de notre pays. Mais loin d’admettre votre échec, vous essayez une fois de plus de noyer la vérité des chiffres.Ce matin même, vous avez affirmé que la hausse spectaculaire des infractions en 2022 ne constituait qu’un rattrapage après deux années de covid – c’est faux ! Au cours de la période 2017-2022, les homicides ont augmenté de 16 %, les escroqueries de 38 %, les coups et blessures volontaires de 52 % et les violences sexuelles de 103 %. Monsieur le ministre, le covid ne pourra pas éternellement vous servir d’excuse ! (« […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je vous trouvais moins agressive hier avec le Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe RN) lorsqu’il a annoncé, dans votre circonscription, la création de 285 brigades de gendarmerie ! (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Lamentable !
Il est vrai que Mme Le Pen n’était pas là pour jouer le rôle de commissaire politique… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Zéro !
Vous nous avez donc dit, au Président de la République et à moi-même, à quel point vous étiez heureuse de cette mesure en faveur de la sécurité dans notre pays.
Répondez à la question !
Zéro !
Il est vrai qu’on fait souvent de la politique différemment à Paris que dans sa propre circonscription ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Dans son programme présidentiel, Mme Le Pen proposait la création de 7 000 postes de policiers et de gendarmes pendant son mandat. Nous en avons créé 8 500 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Elle prévoyait d’augmenter le budget du ministère de l’intérieur et des outre-mer de 1,5 milliard par an ; nous l’augmentons chaque année de 15 milliards par an ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Au cours des deux minutes de votre question, vous avez fait référence à des chiffres, mais jamais aux policiers et aux gendarmes, à qui vous ne rendez jamais hommage. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est vraiment bien dommage !
Et les chiffres ?
La vérité, vous la connaissez, madame la députée : vous vous acharnez sur les chiffres de 2022 car ils sont supérieurs à ceux de l’année précédente, marquée par le covid, au cours de laquelle la délinquance a logiquement baissé.
Vous sortez les rames, monsieur le ministre !
Mais durant les neuf premiers mois de l’année, les chiffres de la délinquance ont baissé entre 15 % et 30 % dans tous les départements,…
Cent pour cent avec Macron !
…y compris dans le vôtre, où la baisse est importante. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.)Quant aux reconduites à la frontière, elles ont augmenté de 14 % – vous le savez puisque nous avons publié les chiffres il y a un mois. La vérité, c’est que l’insécurité fait monter les voix du Rassemblement national et que le renforcement de la politique de sécurité et l’octroi de moyens à la police favorisent les partis de gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Je suis très heureux, à travers ma réponse à votre question, de pouvoir remercier les policiers et les gendarmes, qui font un travail exemplaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous n’avez plus qu’une seconde de temps de parole, chère collègue.
Je veux simplement dire à M. le ministre…
Je suis désolée, mais c’est fini. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’est nul !
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, à la suite de décisions prises il y a quinze ans ou parce que des besoins nouveaux ont émergé, vous avez constaté que le maillage du territoire en brigades de gendarmerie faisait apparaître un mitage et qu’il était temps de le redensifier. (M. Pierre Cordier s’exclame.) C’était l’un des objectifs de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, la Lopmi, et l’engagement du chef de l’État lors de sa campagne présidentielle. L’annonce de la création de 238 nouvelles brigades, fixes ou mobiles, doit être saluée : elle va même au-delà de l’engagement du Président de la République, qui avait promis 200 brigades. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la Lopmi, dont l’ambition est ainsi amplifiée et plus globale.
Vous faites les questions et les réponses ?
Le ministre va préférer cette question !
Dans ma circonscription, à Autun, une brigade mobile viendra répondre aux besoins spécifiques des communes du massif du Morvan. Trois autres brigades, à Toulon-sur-Arroux, à Lux et à Pierreclos, permettront de renforcer les effectifs et de combler des manques.
C’est bien, Rebeyrotte est content !
J’associe d’ailleurs à ma question mes collègues du département de Saône-et-Loire, très actifs sur le sujet : Benjamin Dirx et Louis Margueritte.Ce nouveau plan est exemplaire. Dans certains secteurs, tels que le secteur hospitalier, lorsqu’un mitage est constaté, il ne faut pas hésiter à revenir sur des décisions passées – je pense en particulier au Morvan.Quelles seront les prochaines étapes du plan annoncé hier ? Comment les nouvelles implantations verront-elles le jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot s’exclame.)
Quelle audace !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Grâce au travail du Parlement et à l’adoption de la Lopmi, grâce aux crédits accordés par Mme la Première ministre et par le Président de la République, nous pouvons aujourd’hui moderniser et renforcer les effectifs de gendarmerie partout dans le territoire national.
Il est plus sympa avec ses amis, le ministre !
Sans doute n’avons-nous pas suffisamment souligné, au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, que nous avons doublé les effectifs de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), passés de 2 000 à 4 000 – ces personnels déjouent un attentat tous les deux mois dans notre pays. Nous avons également concentré les renforts dans les grands centres urbains – Paris, Marseille, Lyon et Lille notamment. Le second quinquennat sera davantage celui de la ruralité,…
Il fallait oser !
…ou tout du moins celui des zones périurbaines, avec la création de ces 238 brigades de gendarmerie.
C’est du pipeau !
Jusqu’en 2017, les gouvernements successifs ont supprimé 500 brigades et concentré les effectifs de gendarmerie dans les zones les plus urbaines. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Tu étais où à ce moment-là ?
En promettant la création de 200 brigades de gendarmerie, pendant sa campagne, le Président de la République souhaitait répondre aux difficultés mises en lumière au cours du grand débat. Les préfets et les élus de métropole et des territoires d’outre-mer avaient alors réclamé l’amélioration de ce service public et des implantations nouvelles. Nous avons déjà recruté 600 des 2 140 gendarmes qui armeront les nouvelles brigades de gendarmerie. Dès le mois de décembre, ils seront affectés dans leurs implantations et nous formerons 600 nouveaux gendarmes chaque année pour compléter le dispositif. Les brigades fixes ont été sélectionnées selon la disponibilité des terrains. Leur construction commencera dès la fin de l’année, la phase d’études étant inscrite au budget 2023. Nous espérons que les premières inaugurations auront lieu dès 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem […]
Sécurité partout !
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Une vague de panique saisit le pays. Les punaises de lit prolifèrent dans tous les lieux du quotidien : les hôpitaux, les écoles, les foyers de travailleurs, les maisons de retraite, les prisons, les trains et même les salles de cinéma. (Murmures sur les bancs du groupe RE.) Elles font vivre un calvaire aux millions de nos concitoyens infestés, elles leur font perdre le sommeil, alimentent leur paranoïa et les isolent socialement. Les punaises de lit sont un problème national de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Jérôme Guedj applaudissent également.) Mais vous n’avez rien fait.En 2017, il y avait 200 000 lieux infestés. J’ai alerté : vous m’avez ri au nez, vous n’avez rien fait. (Mêmes mouvements.)En 2019, il y avait 540 000 sites infestés. Nous avons manifesté, pétitionné, désinsectisé des logements, déposé une résolution pour […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Il y a des sujets qui ne devraient pas prêter à la polémique et aux effusions. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un peu de décence, madame la présidente Panot !
Toujours dans l’esquive !
Oui, les punaises de lit sont une angoisse pour nos concitoyens, qui craignent d’y être confrontés. Ceux qui sont touchés vivent un véritable calvaire : l’infestation d’un logement peut devenir un enfer pour celles et ceux qui y habitent et les solutions pour s’en débarrasser peuvent être coûteuses. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous lisez vos fiches !
Sur ce sujet, il ne devrait pas y avoir de clivage, mais une détermination collective à agir.
Il fallait agir avant !
Madame Panot, pourquoi, une fois de plus, choisissez-vous l’outrance (MM. Antoine Léaument et Paul Vannier forment un zéro avec leurs doigts)…
Répondez à la question !
…et pourquoi ne dites-vous pas qu’il y a un an et demi, en mars 2022, le plan interministériel de lutte contre les punaises de lit, placé sous la direction du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère chargé du logement et du ministère de la santé de la prévention (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES) a traduit l’intention du Gouvernement d’agir contre ce phénomène et apporté de premières réponses ?
Ça ne marche pas !
Ce plan prévoit tout d’abord une sensibilisation, pour mieux repérer les infestations et informer les particuliers et les professionnels concernés. (Mme Sarah Legrain proteste.) Il repose également sur un accompagnement de la filière de lutte contre les nuisibles pour offrir de meilleurs traitements et disposer de professionnels formés et reconnus. Une meilleure observation du phénomène sera par ailleurs possible grâce à un observatoire, en effet en cours de création. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)Les punaises de lit ont infesté la plupart des grandes villes du monde. Les études nous montrent que leur prolifération est liée aux voyages touristiques et à la résistance aux insecticides. Nous sommes toutefois déterminés à amplifier notre action. Une réunion avec l’ensemble des ministères concernés se tiendra dans les prochains jours. La majorité présidentielle…
Quelle majorité ? Il n’y a pas de majorité !
…a engagé un travail pour trouver des réponses de long terme sur la détection, l’infestation et l’accompagnement des personnes touchées. (M. Sylvain Maillard applaudit.) Cette réflexion devrait rassembler largement les députés dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Travaillons et trouvons des solutions ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Bla bla bla !
Six ans trop tard !
La parole est à Mme Annie Genevard.
Madame la Première ministre, depuis des mois, nous sonnons l’alarme : la construction et la vente de logements s’effondrent. Il y a quinze ans, nous construisions 100 000 logements de plus par an qu’aujourd’hui. L’augmentation des coûts de construction, le poids des normes, la raréfaction du foncier et, bien sûr, la hausse des taux d’intérêt empêchent de nombreux ménages d’acheter un bien. C’est pourtant l’espoir légitime de beaucoup. Cette crise intervient alors que le stock de logements est déjà très insuffisant. Il est urgent d’en relancer la construction et d’en faciliter l’accès.Or vous faites exactement l’inverse, par exemple en excluant, dès 2025, les logements classés G du marché locatif, avant que cette mesure ne concerne également ceux classés F et E, ce qui représentera, à terme, 40 % du marché locatif privé. Le ministre de l’économie et des finances a osé dire qu’il voulait […]
Eh oui !
Depuis 2017, quelle mesure positive avez-vous prise pour encourager la construction de logements ?
Aucune !
Madame la Première ministre, une fois n’est pas coutume, écoutez les Républicains ! Ne touchez pas au prêt à taux zéro (PTZ). Défiscalisez les intérêts pour permettre aux Français d’emprunter et d’accéder à la propriété. Facilitez les donations pour permettre aux jeunes générations d’acquérir plus vite et plus facilement leur résidence principale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Les Français qui ne peuvent plus se loger sont en colère. Les entreprises du bâtiment sont aux abois. Que comptez-vous faire pour désamorcer ce qui s’annonce déjà comme une véritable bombe sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Ce matin même, j’étais présent à l’ouverture du 83e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH),…
Vous avez été accueilli chaleureusement !
…événement auquel participera également Patrice Vergriete dans quarante-huit heures, afin de répondre à la famille du logement dans son ensemble.
Il va se faire huer !
Le Gouvernement s’est exprimé sur la crise du logement que vous avez décrite et contrairement à ce que vous avez dit, plusieurs mesures ont déjà été prises : je pense au plafonnement à 3 % du taux du livret A, au plan de rachat de 47 000 logements par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et d’Action logement, à la relance – justement – des PTZ, et à d’autres mesures encore que je n’énumérerai pas à ce stade, car d’autres questions porteront sur ce sujet au cours de cette séance. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Comment le savez-vous ?
Vous avez plus particulièrement évoqué la question des passoires énergétiques et de la potentielle sortie du parc locatif d’une partie des logements. Je me réjouis de cette occasion qui m’est donnée de rappeler certains éléments. Aucun texte ne prévoit que des locataires seront sortis de leur logement à compter d’une certaine date. Seule une obligation de travaux, assortie d’une date butoir, est prévue par la loi pour certains logements. Et c’est seulement à la fin du bail en cours, lors du départ des locataires et avant d’en accueillir de nouveaux, qu’ils devront nécessairement être effectués si ce n’est pas déjà le cas.Je ne veux pas croire que vous plaidiez sincèrement en faveur des propriétaires qui pourraient avoir des difficultés pour réaliser des travaux sans braquer les projecteurs avec la même intensité sur les locataires qui ont du mal à payer leurs factures, car ils vivent […]
La parole est à Mme Annie Genevard.
Parlons de MaPrimeRénov’, monsieur le ministre (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR), celle-là même qui est censée faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements. C’est un bazar innommable ! (Approbations sur les bancs du groupe LR. – M. Olivier Marleix baisse le pouce vers le bas.)
Eh oui !
Elle a raison !
Pas une semaine ne se passe sans que nous ne soyons interpellés dans nos permanences sur ses dysfonctionnements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Merci, madame Genevard. Votre temps est écoulé.
La parole est à Mme Véronique Riotton.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, plus de 2 millions de françaises sont atteintes d’endométriose (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) ; 2 millions de femmes dont le diagnostic est encore tardif puisqu’il peut prendre jusqu’à sept ans. L’enjeu est donc de mieux diagnostiquer, de mieux accompagner et, surtout, de soulager celles qui souffrent au quotidien de cette maladie.
Comme vous le savez toutes et tous, un texte opportuniste est sur le point d’être examiné dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Opportuniste ?
Nous aurions préféré que leurs auteurs votent la loi visant à renforcer le droit à l’avortement ou la résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée, en bref qu’ils s’intéressent réellement à la santé des femmes. (Mêmes mouvements.)
Quelle honte !
En six ans, vous n’avez rien fait !
Nous – la majorité – travaillons pour la santé des femmes avec conviction et détermination depuis 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par exemple, nous nous associons bien évidemment aux actions des différents comités féminins pour le dépistage du cancer du sein.S’agissant de l’endométriose, nous écoutons les femmes et les associations formidables qui les accompagnent au quotidien. Que disent-elles ? Que, bien sûr, la maladie revêt plusieurs formes, parfois invalidantes, mais aussi que les femmes malades ne souhaitent en rien être systématiquement considérées comme des victimes ou comme des personnes porteuses d’un handicap. Ce qu’elles souhaitent, c’est que le diagnostic soit facilité, que le parcours de soins soit adapté, que les acteurs concernés soient bien formés et que la maladie soit mieux connue. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs […]
Faites votre boulot !
Pourriez-vous faire un point d’étape sur la façon dont vous comptez répondre aux besoins exprimés par les femmes atteintes de cette pathologie et dresser un premier bilan des actions entreprises dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
L’endométriose est un problème de société, un problème de santé publique : une femme sur dix est en atteinte. Cette pathologie nécessite une réponse collective, celle-ci n’ayant pas commencé il y a quelques semaines, mais il y a de nombreuses années.
Sous l’impulsion d’associations à qui je veux rendre hommage (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem), et de parlementaires que je tiens également à saluer – je pense à Véronique Louwagie, à Sébastien Peytavie ou encore à Clémentine Autain – (Mêmes mouvements), le Gouvernement et l’ensemble de la majorité se sont engagés en faveur d’une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose. Ce sont des actes, non des récupérations de la vingt-cinquième heure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Six ans !
Demain matin, Sylvie Retailleau, Bérangère Couillard et moi-même présiderons, à Rennes, le comité de pilotage de cette stratégie qui se décline en trois axes.
Pour faire des comités, vous êtes champions, mais pour agir, il n’y a personne !
Le premier est de faire toujours mieux connaître cette pathologie, car certains estiment toujours qu’il s’agit d’une maladie de bonnes femmes, alors que non : il s’agit d’un sujet de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Au boulot !
Le deuxième est de faire progresser la recherche pour que la France se place aux avant-postes en ce domaine. Quant au troisième, il consiste à former encore et toujours les professionnels afin, je le répète, de faire connaître la maladie et de mettre un terme à l’errance diagnostique.
Vous n’avez rien fait !
Et nous devons aller encore plus loin. La semaine dernière, j’ai signé une instruction visant à renforcer l’homogénéité des prises en charge s’agissant des affections de longue durée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Celles-ci existent bel et bien : elles ont triplé en quatre ans et augmenté de 50 % au cours de l’année passée.
Pourquoi avoir tant attendu alors ?
Je le répète, cette question nécessite une mobilisation collective, non une appropriation de dernière minute. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE et applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, SOC et Écolo-NUPES.)
Bravo !
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Madame la ministre des solidarités et des familles, le 26 juillet dernier, je vous ai remis, ainsi qu’à Mme la Première ministre, un rapport sur le reste à charge en Ehpad, dans lequel figurent plusieurs propositions pour le réduire et, sur la base d’un constat accablant, pour remettre à plat tout le système. C’est une évolution globale de l’action publique dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie qui doit être menée, et nous sommes nombreux dans cet hémicycle à continuer d’espérer une loi relative au grand âge, promise aux Français depuis plus de vingt ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Vous le savez, depuis de longs mois, les Ehpad et les résidences autonomie tirent la sonnette d’alarme. Des facteurs conjoncturels sont venus s’ajouter à des difficultés structurelles dues à un modèle économique obsolète. Vous avez fait un premier […]
La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
En premier lieu, je tiens à vous remercier pour le rapport que vous nous avez remis, à la Première ministre et à moi-même, et pour votre engagement sincère sur ce sujet.Pour répondre à la première de vos questions, oui, nous avons immédiatement agi, la Première ministre et moi-même, avec le fonds de 100 millions d’euros que vous avez mentionné – étant entendu, mais vous le savez, qu’il n’est normalement pas de la compétence de l’État de venir en aide aux Ehpad dans une situation critique et aux services d’aide à domicile. En lien avec les agences régionales de santé (ARS), j’ai fait installer dans chaque département une commission chargée de réunir les financeurs et les créanciers, ce qui n’avait jamais été fait. À cet égard, j’ai demandé que les parlementaires soient directement informés de la composition et de la création de ces commissions, qui sont en fonction depuis la fin […]
Très bien !
Un an de perdu !
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Nous devons annoncer dès le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 la fin d’une iniquité, celle d’une réduction d’impôt qui ne profite qu’à quelques-uns, au profit d’un crédit d’impôt qui profiterait à tous et qui réduirait le reste à charge. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Oui !
La parole est à Mme la ministre.
Je vous confirme que nous avancerons dès le PLFSS, en autorisant la fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad – fusion qui est une demande très importante de la part des départements pilotes. Je crois que c’est la démonstration que l’État est et sera au rendez-vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Davy Rimane.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, Gustave Flaubert disait que « voyager rend modeste », car « on voit mieux la place minuscule que l’on occupe dans le monde ». En Guyane, des milliers de familles et des dizaines de milliers de personnes sont bloquées à domicile, empêchées de tout déplacement, livrées à elles-mêmes. Croyez-moi quand j’affirme qu’elles n’ont jamais été aussi conscientes de la place minuscule qu’elles occupent dans ce pays que l’on dit un et indivisible. Les enseignants partent, les écoles se vident, les prix explosent, les gens meurent en tentant des déplacements en pirogue à une période de l’année qui ne le permet pas. D’autres prennent l’avion au Surinam, pays étranger, pour se rendre à Cayenne, sur le sol guyanais.La liquidation d’Air Guyane, annoncée il y a quelques jours, est la preuve ultime, s’il en fallait une, de l’échec phénoménal de la […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Vous appelez mon attention et celle du Gouvernement, puisque je suis ce dossier notamment avec M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer, sur la situation extrêmement préoccupante du groupe Caire, qui est en liquidation et vous posez, plus largement, la question du désenclavement.La situation du groupe Caire n’est pas l’échec d’une politique soutenue par l’État : nous sommes au rendez-vous, et nous continuerons à l’être, sur la continuité territoriale, notamment sur les infrastructures – je m’en suis entretenu ce matin avec M. le président Gabriel Serville, qui est à Paris. Cette situation est le résultat d’une succession d’erreurs de gestion regrettables d’un groupe dont les compagnies desservent massivement la Guyane et les Antilles.La décision rendue par le tribunal de commerce il y a quelques jours – à propos de laquelle nous avons échangé le jour même où elle a été […]
La parole est à M. Davy Rimane.
Je vous remercie pour votre réponse, mais elle est incomplète, car vous n’avez pas parlé d’un plan pluriannuel d’investissement pour désenclaver le territoire. Je rappelle que celui de la Guyane couvre 90 000 kilomètres carrés alors qu’il compte seulement 500 kilomètres de routes nationales. Il n’y a rien d’autre ! Le désenclavement est une question urgente afin que les gens puissent s’y déplacer. Il faut donc ouvrir la discussion sur un plan pluriannuel d’investissement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
Le nettoyage ethnique du Haut-Karabakh et ses dizaines de milliers de victimes n’est que le premier acte d’une tragédie qui, si les appels de la France ne sont pas entendus, en comportera deux autres : la destruction, à l’instigation de la Russie, de la démocratie libérale arménienne et la remise en cause de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’une Arménie prise en tenailles par les adeptes du panturquisme. Il faut agir ! Je vous pose donc trois questions pour agir.Première question : le Gouvernement est-il prêt à saisir à nouveau le Conseil de sécurité des Nations unies afin que soient prises des décisions propres à assurer la sécurité des minorités arméniennes demeurées dans le Haut-Karabakh ainsi qu’à garantir l’intégrité territoriale et la souveraineté de la République de l’Arménie ? La question des sanctions doit être légitimement posée. (M. Philippe Gosselin […]
Absolument !
Si nous oublions Erevan, nous oublions ce que nous sommes et ce que nous devons rester. Assez d’indifférence ! Assez de complaisance ! Assez de lâcheté ! L’Arménie doit vivre ! (Les députés se lèvent et applaudissent longuement – Applaudissements sur quelques bancs du Gouvernement.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Avant toute chose, mes pensées vont aux Arméniennes et aux Arméniens.
Trop tard !
Au moment où je vous parle, plus de 100 000 d’entre eux – soit la quasi-totalité des habitants de la région – ont dû fuir leurs terres et leurs foyers du Haut-Karabakh. Il s’agit donc d’un exode massif, qui est organisé.Monsieur le président Bourlanges, vous avez raison de le souligner : cette situation est d’une extrême gravité. Après neuf mois d’un blocus illégal, l’Azerbaïdjan mène une offensive militaire en violation du cessez-le-feu et sous le regard complice de la Russie…
Et de l’Europe !
…qui a rompu tous ses engagements.Je le dis devant vous : nous condamnons fermement ces actions de l’Azerbaïdjan. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)La France a très rapidement pris ses responsabilités. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Aujourd’hui même, Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, est en Arménie pour discuter du renforcement de notre coopération, dans tous les domaines, et dire notre solidarité au peuple arménien.
C’est insuffisant !
Nous sommes mobilisés sur le plan humanitaire : notre aide a triplé pour atteindre, depuis le début de l’année, 12,5 millions et une aide médicale d’urgence est arrivée en Arménie il y a quelques jours.
Vous financez l’Azerbaïdjan, coupez le gaz !
À ce soutien, s’ajoutent les efforts des collectivités territoriales et de la société civile, que je salue. En parallèle à ces réponses à l’urgence humanitaire, la France s’est engagée pour réaffirmer son soutien sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Arménie.Nous agissons au sein de l’Union européenne qui, sur le plan humanitaire, a activé le mécanisme de protection civile européen. Nous sommes engagés pour tirer toutes les conséquences de cette offensive militaire et pour bâtir un véritable plan européen d’appui à une Arménie indépendante, souveraine et démocratique.Nous continuons à mobiliser le Conseil de sécurité des Nations unies et à appeler l’ensemble de ses membres à prendre leurs responsabilités. Une mission de l’ONU se trouve actuellement au Haut-Karabakh pour évaluer les besoins humanitaires.Monsieur le président Bourlanges, la situation est grave. […]
Vous ne faites rien !
Un peu de respect !
La position de la France est claire et nous continuerons à la défendre : aucune paix durable ne pourra être atteinte dans le Sud-Caucase par la menace ou par la force. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Votre réponse est nulle !
La parole est à M. Roger Chudeau.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous pouvez vous targuer d’avoir réussi une rentrée politique fracassante ! Vous étiez sur tous les fronts : l’abaya, le harcèlement… Bravo ! Il était temps, après six ans, de mettre fin à ces scandales.Cela dit, votre rentrée scolaire est moins brillante. Le manque d’enseignants concerne 50 % des établissements – il ne se passe pas un jour sans que ses effets s’en fassent sentir – et le système du pacte de remplacement ne fonctionne pas, car il ne peut pas fonctionner et vous le savez !Parlons maintenant de l’essentiel, c’est-à-dire du projet de politique éducative que vous devriez présenter à l’Assemblée nationale. Quand on vous interroge à son propos, vous répondez que l’école républicaine est son propre projet. C’est une belle pirouette, mais elle conduit à nous demander ce qu’il reste de la promesse républicaine.Que reste-t-il de la […]
Nous avons changé de ministre : le précédent était quasi mutique, le nouveau est hyperloquace. C’est très bien, mais vous ne faites que poser des pansements sur le grand corps malade de l’éducation nationale, sans aucune pensée stratégique. Quand présenterez-vous un projet de politique éducative pour l’école de la nation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Vous avez commencé votre question en parlant de la rentrée scolaire. Je souhaite commencer ma réponse en rendant hommage – puisque vous n’avez pas jugé utile de le faire – aux enseignants, aux chefs d’établissement et à tous les personnels de l’éducation nationale qui se sont mobilisés en cette rentrée pour nos élèves (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Un peu de silence, s’il vous plaît.
Monsieur Chudeau, vous avez qualifié l’éducation nationale de « grand corps malade ». Je rappelle que vous avez été membre de l’inspection générale de l’éducation nationale avant de devenir conseiller au cabinet de Gilles de Robien puis directeur de l’encadrement au ministère de l’éducation nationale et enfin conseiller pour l’éducation de François Fillon pendant cinq ans. Si le ministère de l’éducation est un « grand corps malade », il me semble donc que vous en portez une part de responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Vous voulez passer pour un antisystème, mais votre étiquette Rassemblement national ne suffit pas !Mon ambition et celle du Gouvernement est d’élever le niveau des élèves. Nous avons, à ce titre, dédoublé en 2017 les classes dans les réseaux d’éducation prioritaire et dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+). […]
Que faites-vous du classement du Programme international pour le suivi des acquis des élèves, le Pisa ?
C’est hallucinant !
Bien entendu, les efforts pour élever le niveau doivent être poursuivis et je serai donc amené à annoncer des initiatives supplémentaires, en français et en mathématiques notamment. Je rappelle que le nouveau calendrier du baccalauréat permettra enfin, après des années de débats sur ce sujet, de maintenir les élèves au collège et au lycée jusqu’à la fin du mois de juin. Cette mesure contribue aux efforts pour élever le niveau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je vais annoncer des mesures supplémentaires jeudi prochain et j’avancerai avec la représentation nationale dans les mois qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Roger Chudeau.
Vous mettez en cause la responsabilité d’un fonctionnaire dans l’état de déliquescence du système éducatif. Vous vous trompez : ce sont les politiques qui en sont responsables et… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Merci, monsieur le député.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Je vous propose un exercice de fiction. Imaginez les habitants de la ville de Strasbourg, soit environ 270 000 personnes, privés d’eau deux jours sur trois et imaginez que l’eau qui coule enfin du robinet est marronnasse et donne la diarrhée. Imaginez que, faute d’eau, les enfants ne vont plus à l’école et qu’il est impossible de se laver deux jours sur trois. Imaginez que, pour boire, les habitants doivent acheter des packs d’eau qui coûtent entre 6 et 10 euros, voire plus, puisqu’ils font l’objet de spéculation.Tout cela se passe à Mayotte. Mayotte, c’est très loin, pourtant, c’est la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Dire qu’il s’agit d’une sécheresse exceptionnelle ne serait voir qu’une partie du problème puisque cette crise est le résultat de l’abandon de ce territoire par l’État (Mêmes mouvements) : faute d’entretien, 40 % de l’eau […]
Une honte !
Les propositions de M. le ministre délégué chargé des outre-mer – 35 millions d’investissement d’urgence, soit un dixième du coût de l’autoroute A69 ; quelques bouteilles d’eau et 350 millions d’investissement on ne sait pas quand – sont des pansements, du déni et, à la fin, de l’incompétence. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Nous n’accepterions pas une seconde une telle situation dans l’Hexagone, alors pourquoi l’acceptons nous à Mayotte ? Ma question est simple : pour le Gouvernement, les Mahorais sont-ils des Français comme les autres ? (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Madame Rousseau, imaginez une députée qui pose une question sur un territoire – Mayotte – sans jamais s’y être rendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Très vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Votre intervention est particulièrement démagogique. Comment pouvez-vous évoquer dans ces termes les 50 000 bouteilles d’eau distribuées par l’armée française à Mayotte… (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
S’il vous plaît ! Un peu de silence !
…et les difficultés de nos compatriotes mahorais ! Nous avons défendu ici même le projet d’un texte de loi spécifique pour Mayotte, mais votre groupe politique l’a toujours combattu. (Mme Andrée Taurinya proteste vivement.) Face aux difficultés de nos amis mahorais, liées à l’absence de nappe phréatique, le Gouvernement fournit des efforts essentiels.
Il ne fournit rien du tout ! Les habitants n’ont pas d’eau !
Vous n’évoquez cette situation que pour servir vos intérêts politiques, sans vous être rendue sur place. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES.)
Incapable !
Travaillez plutôt avec nous, pour permettre à la population mahoraise d’atteindre l’autonomie en eau. Ce territoire, sans doute la plus belle terre de la République, souffre des calculs politiciens, dont vous êtes manifestement l’incarnation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – « C’est une honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vous qui êtes au pouvoir, monsieur Darmanin !
Ça suffit, monsieur Darmanin, cette manière de s’adresser aux députés !
Parler comme cela à une parlementaire est inacceptable !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Imaginez un ministre qui évoque la sécheresse sans jamais avoir compris le réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
La parole est à M. le ministre.
Vous ne voulez pas voir que l’un des problèmes de Mayotte est sa surpopulation. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Honte à vous !
Nous avons défendu des opérations de reconduite à la frontière, la scolarisation des enfants, la construction d’un deuxième centre hospitalier local, mais vous votez contre toutes nos décisions concernant Mayotte. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Sandrine Rousseau, restée debout, répète « Honte à vous ! » jusqu’à la fin du propos du ministre.)Alors que les Mahorais réclament la fermeté de la République, vous voudriez nous faire croire que vous êtes de leur côté ! Rendez-vous sur place dans deux ou trois mois – le ministre délégué chargé des outre-mer et moi-même nous y rendons tous les mois, vous pourrez nous accompagner. Sortez de Paris et allez à Mamoudzou ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Bravo !
Honte à vous !
Il est inacceptable de s’adresser ainsi à une députée ! Madame la présidente, vous devez défendre notre collègue !
La parole est à M. Didier Le Gac.
Monsieur le secrétaire d’État chargé de la mer, j’associe à ma question de nombreux collègues de tout le littoral français. La pêche est en crise. Ce n’est pas la première fois, certes, mais cette fois, la crise, liée à la hausse du carburant et à l’inflation, menace toute la filière.En Bretagne, région qui, vous le savez, représente la moitié de la pêche débarquée en France, tout le monde est mobilisé. Vous avez d’ailleurs reçu un courrier des acteurs économiques et politiques vous faisant part de leur très grande inquiétude. Un marin-pêcheur de ma circonscription m’indiquait encore ce matin : « Si les bateaux s’arrêtent, cette fois, c’est toute la filière qui risque de s’arrêter ».
Sans blague !
Je sais que vous êtes mobilisé et vous avez annoncé des mesures.Tout d’abord, un plan de verdissement du carburant maritime avec une ristourne de 13 centimes d’euro par litre de gazole. Ensuite, une nouvelle répartition de la taxe sur les éoliennes en mer en faveur de la pêche.
N’importe quoi !
Ces annonces sont bienvenues. Cependant, il faut reconnaître qu’elles ne prendront effet qu’à moyen ou long terme. Or l’enjeu est bien celui de la survie de la pêche française, l’une des plus respectueuses des normes environnementales et sociales, l’une des plus contrôlées aussi. L’enjeu est également celui de la souveraineté alimentaire – je rappelle que nous importons les deux tiers des produits de la mer que nous consommons.
Beau bilan !
Oui, notre flotte doit se moderniser et notre filière mieux s’organiser, mais dans l’immédiat, nous demandons que la France pèse de tout son poids auprès de l’Union européenne afin de prolonger le dispositif d’aide au gazole dit Ukraine après le 15 octobre et de relever les plafonds de l’aide ; ces mesures sont indispensables à l’investissement. Pouvez-vous nous présenter de manière détaillée les actions que mène et mènera le Gouvernement pour soutenir la pêche ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Qu’a fait le Gouvernement jusqu’à présent ?
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer.
Le Gouvernement a été, est et restera aux côtés des pêcheurs…
Tu parles !
…partout sur le littoral, parce que nous croyons en l’avenir de cette filière et de cette profession. (M. Marc Le Fur proteste.)
Lamentable ! En détruisant les bateaux ?
Vous le savez, face à la crise actuelle qui, comme toutes les grandes crises du secteur, est liée à la hausse du prix du carburant, l’État a été présent. Depuis plus d’un an, 75 millions d’euros ont été mobilisés,…
Soixante-quinze millions d’euros, ce n’est rien !
…en déployant l’aide au carburant, pour que les bateaux continuent de sortir. Pourtant, comme tout le monde le sait, le cadre européen actuel ne nous permet pas, à ce stade, de prolonger cette aide au-delà du 15 octobre.
C’est mal barré !