Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 1 à 200 sur 659 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Nilor et plusieurs de ses colllègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’outre-mer (nos 1714 rectifié, 1899).
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
J’ai l’immense honneur d’ouvrir cette riche niche parlementaire dédiée au groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale en présentant cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les outre-mer. C’est un sujet vital, qui concerne bien plus de monde que les 3 millions d’êtres humains vivant dans les territoires dits d’outre-mer.En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cette proposition de résolution n’a pas été adoptée à l’unanimité, ce qui interpelle puissamment nombre de nos concitoyens. Je dois saluer l’élan d’intelligence collective qui, en touchant de manière transpartisane de nombreux groupes politiques, a permis d’arracher littéralement à la minorité présidentielle l’adoption de ce texte en commission et, ainsi, de sauver […]
C’est vrai !
Si nous procédons à un rapide panorama, nous constatons que l’océan Pacifique est une zone hautement sismique, de surcroît menacée par la montée des eaux. L’existence même de l’archipel des Tuamotu pourrait être menacée, au point que les îles Marquises apparaissent comme un possible refuge. Par ailleurs, l’altération de la pluviométrie diminue les ressources en eau potable et assèche les cocoteraies, vitales pour les habitants.Dans l’océan Atlantique, les Antilles subissent des dépressions tropicales, des tempêtes, des cyclones et des ouragans annuels, de plus en plus récurrents et violents, qui causent de nombreuses victimes et provoquent des centaines de millions d’euros de dommages. La montée des eaux est également une réalité critique : la Martinique pourrait ainsi perdre 5 % de sa superficie d’ici à 2100 ; en Guadeloupe, 16 000 habitants installés près des mangroves sont […]
Eh oui !
Pour être recevable, la demande de création d’une commission d’enquête doit respecter trois conditions, ce qui est bien le cas. Conformément au règlement de cette assemblée, notre demande est recevable, et j’ajoute qu’elle est politiquement salutaire en ce qu’elle renvoie à l’essence même de la politique : l’organisation de la cité ne saurait ignorer la sécurité des biens et des activités et, surtout, la vie des hommes et des femmes qui font la richesse de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Jean-Victor Castor et Mme Cyrielle Chatelain applaudissent également.)Il est crucial d’analyser nos forces et faiblesses face à ces risques et de réfléchir collectivement et objectivement à la manière de les anticiper, si l’on veut à terme réduire la vulnérabilité de ces territoires dans le cadre d’une véritable politique de […]
Pour le coup, ils sont très minoritaires : voyez comme leurs bancs sont vides ce matin !
…il est temps de vous ressaisir. Votre opposition dogmatique à cette proposition ô combien légitime est inexplicable et interpelle jusque dans vos propres rangs ! En somme, votre position consiste à nous refuser obstinément le droit de savoir si les moyens déployés sont à la hauteur des enjeux sur une question aussi vitale et fondamentale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Victor Castor et Mme Cyrielle Chatelain applaudissent également.) Vous rendez-vous compte que vous portez un coup de grâce à l’image déjà largement écornée de ce gouvernement dans nos territoires, un gouvernement que vous soutenez pourtant ? (Mêmes mouvements.) Vous rendez-vous compte qu’après les scandales du chlordécone et votre gestion désastreuse de la crise sanitaire, vous êtes en train, par votre fermeture, de transformer les fissures de l’incompréhension en failles tectoniques […]
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Là, l’Assemblée est intéressante !
On est là, nous ! (Sourires.)
L’Assemblée est surtout rouge, aujourd’hui !
Un siècle pour s’adapter : les changements climatiques et les risques naturels qui en découlent constituent la question du siècle, celle qui conditionne toutes les autres. En effet, tous les territoires seront, à plus ou moins long terme, concernés. Mais c’est dans nos territoires transocéaniques de France, dits d’outre-mer, que ces changements sont d’ores et déjà visibles et malheureusement irréversibles. Ces phénomènes se développent sur un terrain déjà bien fragilisé par les risques majeurs : cyclones, secousses sismiques, orages, sécheresses, inondations et glissements de terrain, le tout dans un contexte économique et social difficile, marqué par un sous-investissement structurel historique de la part de l’État.Depuis des décennies, les élus de nos territoires alertent les gouvernements successifs sur cette situation, sans obtenir de réponse réelle, comme souvent. Nous avons donc […]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Nos territoires ultramarins sont fragiles, pour trois raisons au moins : ils sont éloignés de l’Hexagone, leur population est très concentrée sur les littoraux et, à l’exception de la Guyane, ils sont insulaires – il semble que tout le monde ne le sache pas.Les risques naturels auxquels ils sont soumis sont nombreux. Très souvent, ils se cumulent : séismes, éruptions volcaniques, cyclones, inondations, submersions marines, feux de forêt, recul du trait de côte, invasion d’algues sargasses, etc. – je ne ferai pas un inventaire à la Prévert mais la liste est longue, vous le savez. Nos concitoyens ultramarins sont mis à rude épreuve, mais les forces de sécurité civile le sont aussi : je leur rends hommage en déplorant que leurs services soient souvent sous-dimensionnés.
Il a raison !
Les moyens consacrés à la sécurité civile en outre-mer ne sont pas à la hauteur des défis présents et à venir. En raison du changement climatique, certains événements naturels se reproduiront à une fréquence plus élevée et avec plus d’intensité dans les prochaines années. Ils nécessiteront une préparation particulière pour y faire face. Mais au-delà de la réponse à y apporter, il faut améliorer l’évaluation des risques naturels et la planification de la gestion d’éventuelles catastrophes.La délégation sénatoriale aux outre-mer a publié deux rapports en 2018 et 2019, dans lesquels elle soulignait la nécessité de revoir les moyens attribués. De même, notre collègue et ami Mansour Kamardine…
Très bon collègue, très engagé pour Mayotte !
…avait lancé l’alerte dans un avis rendu au nom de la commission des lois sur le programme Sécurité civile du projet de loi de finances pour 2022. Nous constatons, deux ans après, que les préconisations qu’il avait émises n’ont pas été suivies. Certaines d’entre elles étaient pourtant très importantes : accroître les moyens de la sécurité civile en outre-mer, développer les observatoires qui sont essentiels pour comprendre et anticiper la survenue d’événements climatiques, mettre à jour régulièrement les plans de prévention des risques (PPR) et les plans de réponse, en particulier les plans Orsec – organisation de la réponse de sécurité civile –, créer une mission interministérielle pour intégrer au plus vite l’émergence du phénomène sismo-volcanique aux plans de prévention des risques et au plan Orsec, préfigurer la projection du secours national en cas d’événement majeur à […]
C’est bien dit !
C’est pourquoi, au nom des députés du groupe Les Républicains, en particulier de celui de notre collègue Mansour Kamardine, dont l’avis budgétaire fut si utile et qui fut le premier à nous alerter quant à la crise de l’eau à Mayotte, nous soutenons sans détour la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels en outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Enfin, comme le disait si justement Albert Camus, mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. C’est pourquoi, ainsi que l’a proposé notre collègue Pierre Vatin en commission, nous souhaitons nous en tenir à l’expression « outre-mer », qui sera moins polémique que celle de « territoires transocéaniques de France » – évitons la novlangue !Nous soutiendrons votre proposition par fidélité à nos frères ultramarins. Ce qui compte, c’est de […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Nous voilà réunis pour étudier une nouvelle demande de commission d’enquête du groupe La France insoumise. Ce texte nous pose problème à plusieurs titres. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)S’agissant tout d’abord du fond, je vous le dis en toute honnêteté, nous partageons la plupart des constats que vous posez dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution,…
Très bien !
…du moins dans sa première partie. Oui, les collectivités ultramarines sont surexposées à des risques naturels majeurs. Oui, nos territoires ultramarins sont résilients et constituent des laboratoires d’expérimentation d’une richesse folle, pour l’adaptation au changement climatique comme dans beaucoup d’autres secteurs.Cela étant dit, nous ne pouvons adhérer à la manière dont vous avez choisi d’aborder le sujet, rédigeant un texte volontairement à charge contre l’État, et uniquement contre lui !
Ce n’est pas contre l’État, mais contre le Gouvernement !
À vous lire, l’État ne ferait rien, ou alors si peu, ou trop tard, ou trop faiblement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Assez peu, il faut le reconnaître !
Le fonds de prévention des risques naturels, dont 46 millions d’euros sur 229 ont été consacrés à l’outre-mer en 2022 : vous n’en parlez pas ! Pour vous, il n’existe pas. La délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer, créée en 2019 pour faire un état des lieux complet et maintenir un dialogue entre l’État et l’ensemble des parties concernées, lequel perdure encore aujourd’hui même si la délégation a été dissoute : elle n’apparaît pas non plus dans votre exposé des motifs !
Je l’ai citée !
Certes, mais vous n’êtes pas M. Nilor !
Cela ne m’a pas échappé !
Le réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte financé par l’État : M. Gosselin l’a cité mais vous l’avez oublié, monsieur Nilor ! Pour vous, cela n’existe pas non plus.Les plans séisme Antilles, dotés de 1 milliard pour la période 2007-2019 et de 1,2 milliard pour 2021-2027, afin d’adapter les bâtiments au risque sismique : à peine évoqués et forcément insuffisants !
J’en ai parlé !
La Journée nationale de la résilience organisée le 13 octobre dernier et les 2 000 actions engagées dans l’ensemble du territoire, dont la moitié pour les seuls territoires ultramarins : vous n’en parlez pas davantage, elle n’existe pas.
L’État prend sa part, mais pas suffisamment !
J’arrêterai ici la litanie des actions menées et dont, si vous vouliez vraiment être dans une démarche constructive, vous auriez dû parler, ne serait-ce d’ailleurs que pour mettre l’accent sur les choses qui restent à faire ou sur celles qui avancent moins vite.
Il y en a donc !
Le problème, c’est qu’à vous lire, on ne peut que comprendre que l’objectif que vous poursuivez, c’est la conflictualisation et la mise en cause permanente de l’État, bien loin des préoccupations de nos concitoyens ultramarins. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous me direz sans doute qu’il ne s’agit là que de l’exposé des motifs et que ce texte explicatif ne fait pas partie du dispositif sur lequel nous sommes amenés à voter. Cet argument me semblerait cependant irrecevable, car on ne vote pas un texte sans prendre en compte le sens qui lui est donné et l’esprit dans lequel il est écrit. Or, tout cela, c’est dans l’exposé des motifs que nous l’apprenons.Je dois reconnaître, et c’est tout à votre honneur, monsieur Nilor, que votre présentation du texte en commission a été beaucoup plus édulcorée que la manière dont vous l’aviez introduite par écrit. Je vous en remercie […]
C’est en effet plus large.
Si je dois vous dire le fond de ma pensée (« Non, ça va aller ! » et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES), je pense que dans le cheminement interne de ce texte au sein de leur groupe, les députés du groupe LFI se sont tout simplement pris les pieds dans la stratégie de conflictualisation systématique chère à leur chef. Vous vous êtes aperçus trop tard que l’intérêt des outre-mer était de construire un consensus sur ce point majeur qu’est la gestion des risques naturels. Je le regrette vivement.
Qu’avez-vous fait depuis 2017 ?
Le second point qui nous pose problème avec ce texte, c’est aussi et surtout la méthodologie. La règle est simple et elle est la même pour tous : chaque groupe a, dans le cadre du droit de tirage, la possibilité de demander une commission d’enquête par an. En ce qui vous concerne, après avoir fait usage de ce droit en en proposant une sur la TNT, la télévision numérique terrestre, vous avez recouru aux propositions de résolution pour en obtenir d’autres.La technique qui consiste, une nouvelle fois, à détourner ce droit en passant par une proposition de résolution ne nous semble pas en adéquation avec le bon fonctionnement de notre institution, auquel nous devrions tous être attachés ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas un détournement, c’est un moyen reconnu par le règlement de l’Assemblée nationale ! C’est un moyen d’agir, sinon il n’y a plus de niche !
Il y avait d’autres moyens de traiter ce sujet qui, je l’ai déjà dit, est d’un intérêt majeur pour nos territoires d’outre-mer.
Les groupes ont le droit de choisir le sujet qui les intéresse !
Merci, monsieur Gosselin.
Et ils ont le droit de le dire !
Pourquoi ainsi s’obstiner à demander une commission d’enquête alors qu’une mission d’information pourrait très bien remplir les objectifs sur lesquels nous pourrions tous nous entendre, dans l’intérêt de nos compatriotes ultramarins ? Le groupe Démocrate y serait pleinement favorable.Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Et le 49.3 ? C’est pour bientôt le millième 49.3 ?
Le millième ou le Millienne ? Ce serait un bel hommage ! (Sourires.)
La parole est à M. Christian Baptiste.
Nos territoires ultramarins ne peuvent plus être les oubliés de notre politique de gestion des risques naturels. Trop souvent, nos concitoyens d’outre-mer subissent les foudres dévastatrices de la nature sans que l’État lui apporte une réponse adaptée. Certes, nous pouvons nous féliciter que la plénière de lancement de la territorialisation sur la planification écologique ait eu lieu dans un territoire ultramarin, en l’occurrence la Guadeloupe.Ceci faisait suite à mes deux interventions, la première le 2 octobre, lors d’une séance de travail au ministère de l’intérieur et des outre-mer relatif au budget 2024, la seconde au palais de l’Élysée le 20 octobre, à l’occasion d’un déjeuner de suivi du Ciom, le comité interministériel des outre-mer, au cours duquel j’insistais sur la nécessité de prévoir un budget spécifique pour la planification écologique.Aujourd’hui encore, je me tiens […]
La parole est à M. Henri Alfandari.
La présente proposition de résolution tend à créer une commission d’enquête afin d’étudier et d’évaluer la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les collectivités transocéaniques françaises, dites d’outre-mer.Ces territoires sont en effet surexposés aux catastrophes naturelles et à des aléas multiples, souvent cumulatifs et aggravés par le changement climatique et l’insularité : tempêtes, ouragans, tsunamis, pluviométrie record, inondations, sécheresses, glissements de terrains, éruptions volcaniques, lahars, séismes, élévation du niveau des océans… Ces phénomènes prennent une ampleur croissante, menaçant personnes, habitats et infrastructures.La vie quotidienne et le tissu économique sont sous pression. Cette vulnérabilité est accentuée par des contextes sociaux parfois particulièrement difficiles, qui résultent de la permanence d’inégalités structurelles avec […]
Ah !
Même si le groupe Horizons et apparentés regrette la multiplication des commissions d’enquête, nous voterons pour la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Excellent !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Les territoires ultramarins ont une importance écologique majeure. Ils représentent 97 % de l’espace maritime français,…
C’est vrai.
…10 % des récifs coralliens et des lagons de la planète. Ils abritent 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires de la France.Cette richesse, trop souvent absente de notre mémoire collective, est mise en danger par l’action humaine, par l’intermédiaire de projets climaticides ou du fait du changement climatique provoqué par l’être humain.Cette mise en danger non seulement porte une grave atteinte à la biodiversité, mais elle fragilise les protections naturelles contre les aléas. Ainsi les barrières naturelles des sept îles guadeloupéennes – comme les coraux ou les mangroves – sont-elles pour partie détruites ou fortement dégradées, ce qui risque d’augmenter fortement les dommages provoqués par les catastrophes naturelles.Même les falaises ne résistent plus toujours à la violence de l’océan. À Basse-Terre, elles s’effondrent sous la puissance de la mer ; à Poirier et à […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
La présente proposition de résolution se donne pour objectif de créer une commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires dits d’outre-mer. Notre groupe, dont l’expertise sur la question est ancienne et continuellement réitérée, est évidemment favorable à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Lors de la discussion du projet de loi de finances, j’avais eu l’occasion, en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour le programme 181, de me pencher sur la question de la prévention des risques. D’ailleurs, le rapporteur de la présente proposition de résolution, mon ami Nilor, avait assisté utilement, je crois, aux auditions que j’avais conduites, notamment en Martinique. Je ne doute pas que les travaux de la commission d’enquête que […]
Exactement !
Or, en Martinique, pourtant très exposée aux risques naturels, sur 255 châteaux d’eau, seuls 5 sont aux normes parasismiques. Trouvez-vous cela normal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Si la lourde responsabilité de l’État dans la mauvaise gestion des risques outre-mer est très justement pointée par l’exposé des motifs du projet de résolution, il convient de noter, à l’instar de ce grand homme politique martiniquais qu’était Joseph Lagrosillière, le besoin d’un patriotisme local s’appuyant sur le principe de subsidiarité, notamment entre l’État et les collectivités, s’agissant de la gouvernance des risques.Rien ne peut justifier la frilosité. Ne pinaillons pas sur une virgule, laissons de côté la sémantique, abandonnons les postures politiciennes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et […]
Merci de conclure, cher collègue.
Ne reproduisons pas les erreurs du passé. C’est pourquoi nous voterons avec détermination et conviction en faveur de la proposition de résolution. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Excellent !
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
« L’État est là ! » ; « Un plan d’action spécifique pour les risques naturels sera traduit dans un projet de loi. » Ainsi Emmanuel Macron s’exprimait-il le 29 septembre 2018. Malgré cette promesse adressée à l’ensemble des outre-mer par le Président de la République, en tournée aux Antilles un an après le passage du terrible ouragan Irma, qui avait notamment frappé la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, nous ne voyons toujours rien venir. « Anne, ma sœur Anne…»En parallèle de cet engagement présidentiel relatif à une grande loi de prévention des catastrophes naturelles outre-mer – un vœu resté pieux, hélas –, la délégation sénatoriale aux outre-mer avait remis en 2018 un rapport comportant une soixantaine de recommandations pour mieux gérer les risques majeurs. Le Sénat avait publié l’année suivante un autre rapport parlementaire à ce sujet. Une délégation interministérielle […]
La parole est à M. Anthony Brosse.
La présente proposition de résolution vise à créer une nouvelle commission d’enquête. Cette demande – encore une ! – porte sur un sujet pertinent : notre gestion commune des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer. Si le texte a trouvé une issue favorable lors de son examen en commission, moyennant un amendement de réécriture présenté par le rapporteur, notre collègue Jean-Philippe Nilor, le groupe Renaissance ne souscrit pas à la multiplication des commissions d’enquête.
Oh là là…
Comme je l’ai rappelé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire mardi dernier, votre groupe, La France insoumise-NUPES, a d’ores et déjà fait usage de son droit de tirage, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour enquêter sur l’attribution et le contrôle des chaînes de la TNT. Votre groupe a en outre émis plusieurs demandes de commission d’enquête hors de ce droit de tirage. (« Bla bla bla ! », « Démissionne, si tu es fatigué ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En fait, vous voudriez décider du contenu de la niche réservée à notre groupe ?
En tant que députés, nous devons légiférer, vérifier l’application des lois dans nos territoires et contrôler l’action du Gouvernement. Cette dernière mission prend diverses formes : questions au Gouvernement, questions orales sans débat, groupes d’études, travaux en commission. (M. François Ruffin s’exclame.) La commission d’enquête constitue, il est vrai, un outil important.
Ah !
Néanmoins, elle ne peut constituer l’alpha et l’oméga de nos actions de contrôle. D’une part, elle demande une mobilisation accrue des collègues, parfois au détriment d’autres travaux qui revêtent également une importance majeure.
Renoncez à la loi immigration, ça fera de la place !
Par ailleurs, nous avons adopté, une fois encore à votre initiative, une autre proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête, sur les crèches.
Une question majeure !
Notre assemblée n’est pas celle des procureurs ; elle n’est pas un tribunal, encore moins une cour de justice.
La Cour de justice de la République, on voit ce que ça donne !
D’autre part, les commissions d’enquête appellent une sollicitation constante des administrateurs des commissions de notre assemblée. Ceux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sont déjà accaparés par la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire ; par la commission d’enquête sur l’impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale ; par la mission d’évaluation de l’impact de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), qui vient de débuter. S’y ajoutera prochainement la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde.
Tu as oublié la mission d’information sur l’eau !
Dans votre « Programme partagé de gouvernement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale », en date du 19 mai 2022, au sein du chapitre 1 intitulé « Progrès social, emplois et retraites », vous prônez « le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement, et leur généralisation par la négociation collective ». Quelle dualité entre votre discours, cette morale que vous nous assénez à longueur de journée, et vos propositions, qui trouvent un écho différent !
Parlez-nous des outre-mer !
Vous me rétorquerez certainement que nous n’avons qu’à procéder à de nouvelles embauches, mais le budget de notre assemblée ne peut être la source d’une augmentation du déficit public, que notre majorité tente de contenir et de réduire, malgré les nombreuses aides accordées à nos compatriotes pour faire face à l’inflation que connaît notre pays depuis un peu plus de deux ans.
Vous exprimer avec plus de conviction, c’est possible ?
J’en viens au fond.
Nous avons eu l’occasion d’en débattre en commission, le Parlement s’est saisi du sujet des risques naturels majeurs dans les territoires ultramarins. La loi « 3DS », adoptée en février 2022, a favorisé la résilience des territoires ultramarins face à ces enjeux prégnants pour les quelque 2,8 millions de nos compatriotes qui y résident. Cette résilience est permise par l’expérimentation d’un état de calamité naturelle exceptionnelle, lancée sur le fondement de rapports sénatoriaux remis à la suite de l’ouragan Irma, qui a frappé une partie des Antilles à la fin de l’été 2017.Les territoires dévastés, à l’image de Saint-Martin, pourront désormais faire l’objet d’une intervention plus rapide des services de l’État, avec un rétablissement plus prompt des services publics, de la sécurité des populations et de l’approvisionnement en biens de première nécessité et de soins d’urgence. […]
Il faudrait une circulaire interministérielle !
Malheureusement, de tels événements se produiront certainement, leur recrudescence étant directement liée au dérèglement climatique à l’œuvre. Par ailleurs, des actions de formation seront organisées auprès des populations,…
Quelle conviction confondante !
…afin qu’elles puissent mieux réagir aux conséquences des aléas climatiques auxquels sont exposées la majorité des collectivités ultramarines.Une évaluation de ces dispositifs est prévue au terme de l’expérimentation, c’est-à-dire en 2027, en vue d’une possible généralisation. Un examen plus précoce nous paraîtrait plus adéquat que la création d’une commission d’enquête, afin de nous tourner vers l’avenir et de répondre ainsi aux interrogations et aux besoins de nos compatriotes ultramarins.Le groupe Renaissance votera contre cette proposition de résolution,…
Ah, vous le dites enfin !
Vous allez être battus ! Vous allez être en minorité ! Soyez responsables, chers collègues !
…non pas pour une raison de fond, le sujet étant important pour les ultramarins,…
Juste par sectarisme !
…mais pour une raison de forme, parce que vous multipliez les demandes de commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Merci, monsieur le préfet !
La parole est à Mme Florence Goulet.
Il est temps, en effet, de créer les conditions d’une politique volontariste en faveur de la France des outre-mer, en particulier en matière de protection contre les catastrophes naturelles majeures. Les collectivités ultramarines sont des zones à forts risques majeurs – cyclones, séismes, volcanisme, tsunamis, tempêtes tropicales. Elles sont en outre exposées à des phénomènes tels que la prolifération des algues sargasses – aux Antilles – ou la montée des eaux – à Wallis-et-Futuna. Les risques y sont aggravés du fait d’un bâti vulnérable et d’une concentration urbaine sur le littoral.Malheureusement, sur ces sujets comme sur tous les autres, cela fait près de vingt ans que les politiques publiques ne sont plus à la hauteur des enjeux, notamment en ce qui concerne la préparation de la continuité des services publics et la résilience des réseaux. Le constat est le même que dans tous les […]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Par cette proposition de résolution, nous voulons une fois de plus appeler l’attention de la représentation nationale sur les effets du changement climatique. Beaucoup de choses très intéressantes ont déjà été dites par mes collègues de la NUPES, notamment du groupe La France insoumise. Aussi vais-je concentrer mon propos sur le bassin du sud-ouest de l’océan Indien, notre France de l’océan Indien, où l’élévation moyenne du niveau de la mer est d’environ 5 millimètres par an, soit plus de 14 centimètres depuis 1993, selon Météo-France. D’ici à 2100, le niveau de la mer pourrait augmenter de 60 centimètres à 1 mètre.Imaginez les conséquences. Pour La Réunion, quatre zones pourraient être submergées : Bel-Air à Saint-Louis ; le centre-ville de Sainte-Suzanne ; le littoral de Saint-Benoît et le littoral de Saint-Paul. Le phénomène pourrait être aggravé en cas de tsunami.À horizon 2100, la […]
C’est un vrai sujet !
À mon sens, comme en 2001 autour de Paul Vergès, l’unanimité doit se faire dans cette assemblée. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Notre assemblée s’honorerait à voter cette résolution de notre excellent collègue Nilor, qui pourrait être le premier acte de la réparation d’une injustice trop longtemps ignorée. Une injustice qui a coûté la vie à 136 de nos concitoyens antillais lors de la saison cyclonique de 2017. Une injustice qui avait alors endommagé 92 % des bâtiments.
C’est vrai !
Une injustice rappelée plus récemment par la tempête Philippe et ses dégâts, qui ont démontré la surexposition et l’extrême vulnérabilité des territoires d’outre-mer aux risques naturels majeurs. Une injustice qui pourrait rendre inhabitables des zones entières de ces collectivités entre 2040 et 2050. Une injustice, parce que si ces catastrophes sont naturelles, les réponses à y apporter, ainsi que leur gestion, sont quant à elles éminemment politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Jean-Victor Castor et Marcellin Nadeau applaudissent également.)Une injustice, car depuis trop longtemps nos compatriotes des territoires dits d’outre-mer sont les abandonnés de la République. Depuis trop longtemps, ils subissent le sous-investissement chronique de l’État dans ces territoires. Depuis trop longtemps, nos concitoyens sont victimes de l’absence totale de […]
Eh oui !
Pourquoi la délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer, créée en 2019, a-t-elle été dissoute au bout de seulement deux ans ? Voter cette commission d’enquête pourrait affirmer la solidarité nationale de toute la nation avec nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Exactement !
Voter cette résolution pourrait affirmer que nous devons apprendre des habitants de la France des océans, car leur expérience sera utile à tout le pays. Je vous invite donc à voter cette résolution pour redire haut et fort, selon les mots du poète Aimé Césaire, que les habitants des territoires transocéaniques… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Frantz Gumbs.
Je suis évidemment très sensible à la question sur laquelle porte cette proposition de résolution, et je souhaite vous exprimer ma position. Ma circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ayant été victime de l’ouragan Irma en 2017, je peux témoigner du fait que l’exposition aux risques naturels majeurs est bien réelle. Qu’ils soient sismiques ou volcaniques, qu’il s’agisse d’inondations ou de submersions, il semble que ces risques sont de plus en plus grands. La prévention des risques doit concerner aussi bien l’État que les collectivités, les entreprises et les populations.Évaluer la gestion par l’État des catastrophes passées est probablement utile.
Ah !
Mais il me semble surtout indispensable d’être force de propositions actualisées pour l’avenir. Il est par exemple important de développer la culture du risque auprès de nos populations. L’aménagement du territoire et l’urbanisme doivent également être au cœur des différents plans de prévention.Les phénomènes naturels catastrophiques sont inévitables, mais la formation d’équipes d’intervention est essentielle pour une gestion de crise permettant un retour à la normale dans des délais raisonnables. La reconstruction prend souvent un temps excessif en raison de la désorganisation des services, faute d’ingénierie locale et du fait des infrastructures mises hors d’usage.Comment anticiper au mieux ces freins à la reprise d’une vie normale ? Voilà la question à laquelle cette commission d’enquête pourrait répondre. Si tel est le résultat recherché, alors, à titre personnel, je ne saurais m’y […]
La parole est à Mme Sophie Panonacle.
Je viens de rentrer des assises de l’économie de la mer qui se sont tenues à Nantes, où j’ai suivi avec grand intérêt le discours inaugural du Président de la République.
Très bien !
Je ne ferai état que de ses propos concernant les territoires ultramarins. Ceux-ci sont au cœur de notre dispositif géostratégique, de notre souveraineté et de la protection des océans. Nous pouvons partager ce double constat : le changement climatique amplifie et multiplie les risques naturels majeurs, tant dans l’Hexagone qu’en outre-mer ; ces derniers étant particulièrement vulnérables en raison de leur insularité – Guyane exceptée. Ils cumulent plusieurs risques naturels prévisibles et imprévisibles.Cette proposition de résolution amendée en commission a le mérite de poser la question de notre action en matière de gestion des risques naturels majeurs en outre-mer.
Alors, vous allez voter pour ?
Cependant, la commission d’enquête est-elle le bon support ?
Oui !
Il faut réunir nos forces. Au moment où, à juste titre, les collectivités réclament plus de libertés et de responsabilités, et où les populations réclament plus d’écoute et de considération, je partage le principe d’une réflexion commune avec l’État, les collectivités, les acteurs publics et privés et les populations, devant déboucher sur des actions concrètes et urgentes.En tant que présidente du Comité national du trait de côte, j’ai demandé que les inspecteurs généraux qui m’accompagnent complètent leur rapport par un volet dédié à l’outre-mer.
Oh ! Un volet outre-mer !
J’étais hier avec Franck Detcheverry, le maire de Miquelon-Langlade, et je confirme le travail en cours sur le déplacement entier du village. Nous devons être à la hauteur de l’accompagnement de toutes les collectivités territoriales dans leurs stratégies d’adaptation et de relocalisation.
Votez pour, alors !
J’y travaille, aux côtés du ministre Christophe Béchu. Dans un an, je ferai des propositions concrètes comprenant des mesures de financement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous pouvez compter sur mon soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Sur l’article unique et sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 2.
Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il s’agit d’un amendement rédactionnel qui propose d’utiliser un terme qui semble juridiquement juste et politiquement plus neutre. L’amendement no 1, concernant le titre de cette proposition de résolution, aura le même objet.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en avons assez d’être déterminés par des chiffres. Toutes les interventions que nous venons d’entendre montrent que les dimensions maritime et surtout océanique sont à prendre en considération de façon beaucoup plus pertinente, s’agissant notamment des risques majeurs. J’émets donc un avis défavorable.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
J’entends le souci de neutralité, mais ce texte n’est pas neutre. Il concerne 2,6 millions de nos concitoyens. À trop vouloir la neutralité, on aboutit à un texte technocratique. Nous légiférons sur les outre-mer : inutile de mettre de la novlangue partout et de créer des polémiques ! Parler des articles 73, 74 et du titre XIII de la Constitution, c’est verser dans la technocratie. Nous parlons ici de territoires incarnés par des femmes et des hommes. Ne ravivons pas les quelques polémiques qui sont survenues en commission. Les outre-mer sont dans la République et c’est pour ces territoires et leurs habitants que nous nous battons !
La parole est à M. Christian Baptiste, pour soutenir l’amendement no 5.
Le constat est clair. Nos territoires transocéaniques sont exposés aux conséquences du changement climatique global. Aujourd’hui, des dispositifs existent. Nous ne disons pas que rien n’est fait. J’entends Mme la présidente du Comité national du trait de côte et je suis particulièrement sensible à ses propos. Durant huit ans, j’ai été maire de la commune de Sainte-Anne, en Guadeloupe, et j’ai vécu quotidiennement les effets de l’érosion côtière. Cette commission d’enquête permettra de mettre en lumière d’autres difficultés et d’y répondre collectivement.J’ai interpellé le Président de la République lors du déjeuner du 20 octobre 2023 faisant suite au Ciom du mois de juillet, afin qu’un véritable effort budgétaire soit consenti sur la transition et la planification écologiques. Voilà ce qui est nécessaire. Oui, nous faisons des constats, mais il est désormais nécessaire de passer à une […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable. Cet amendement participe de la coconstruction de la proposition de résolution.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Si la commission d’enquête est créée, elle doit pouvoir formuler des propositions, parmi lesquelles la création de nouveaux dispositifs ou la fusion de certains d’entre eux, l’élargissement des compétences des organismes existants ou encore l’élaboration de plans de prévention. Elle ne doit rien s’interdire pour se donner les moyens intellectuels et politiques de préparer la suite. C’est ce que nous souhaitons tous : une grande loi, si le besoin s’en fait sentir – je ne cherche pas à faire du normatif à tout prix. Ce serait non seulement un signal envoyé à nos compatriotes, mais surtout la démonstration que gouverner, c’est prévoir. Le changement climatique est là et, qu’on le veuille ou non, il nous affectera tous. Je ne dis pas que les territoires ultramarins peuvent servir de laboratoire – l’expression laisse à penser qu’ils essuieraient les plâtres –, mais nous devrons tirer les […]
Il a raison !
(L’amendement no 5 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 161 Contre 55
(L’article unique est adopté.) (Les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes RN, LR et LIOT.)
L’amendement no 1 de Mme Nathalie Bassire est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, pour les raisons expliquées précédemment.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Comme nous l’avons dit tout à l’heure, ne versons pas dans les dispositions « techno ». Le débat a eu lieu en commission : restons-en au titre initial, il suffit largement.
Très bien !
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 160 Contre 47
(La proposition de résolution est adoptée.) (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Manuel Bompard et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (nos 1776, 1905).
La parole est à M. Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques.
En dépit de vos multiples tentatives de diversion, le pouvoir d’achat demeure la principale préoccupation de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui peut nous dire, les yeux dans les yeux, qu’il ne rencontre pas chaque jour des Français en colère face à la hausse des prix au supermarché ou à la station-service ? Comment pourrait-il en être autrement, alors que l’inflation s’est envolée depuis fin 2021 pour atteindre 6,2 % en octobre 2022 ? Un tel niveau d’inflation n’avait pas été observé depuis les années 1980 en France. L’explosion est encore plus flagrante lorsqu’on regarde le détail sur un an : + 23 % pour les pommes de terre, + 28 % sur les purées de pomme de terre, + 26 % pour les plats cuisinés à base de pâtes, + 23 % sur le sucre… La liste est longue et la situation est insupportable pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du […]
Exactement !
Si ces chiffres peuvent paraître abstraits, ils traduisent un état de maltraitance sociale généralisée. Nos concitoyens ne parviennent plus à se nourrir, à se loger, à se chauffer ou à se déplacer. Ils sont obligés de se priver et sacrifient des petits bonheurs de la vie quotidienne, comme l’atteste la baisse de la consommation des ménages depuis plusieurs mois. Selon l’Ifop, près d’un Français sur trois déclare devoir sauter un repas par manque d’argent…
Eh oui ! Écoutez, les macronistes !
…et 43 % affirment avoir déjà renoncé pour cette raison à acheter des produits alimentaires. Les conséquences sont très concrètes : plus de 2,4 millions de personnes ont eu recours aux banques alimentaires en 2022, soit trois fois plus qu’en 2011 et 400 000 personnes de plus qu’en 2020. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)De nombreux organismes, qui ne sont pas des officines de la France insoumise, ont pointé le rôle majeur qu’a joué la progression des marges des entreprises dans cette hausse vertigineuse des prix. Selon le Fonds monétaire international, l’augmentation des profits a été la première cause de l’inflation en 2022 et sur le premier semestre de l’année 2023. Il y a quelques mois, Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, affirmait que « les deux tiers de l’inflation sont dus à une augmentation des prix au-delà des hausses de coûts […]
C’est indécent !
Regardons la réalité en face : alors que les prix des produits alimentaires ont augmenté de plus de 20 % en deux ans, les marges de l’industrie agroalimentaire ont bondi de 70 % sur la même période.
C’est honteux !
De même, alors que le prix du carburant tourne depuis plusieurs mois autour de 2 euros le litre, les marges des raffineurs ont été multipliées par cinq entre le printemps et l’automne de l’année 2023.
Des profiteurs ! Des voleurs !
Pour résumer, pendant que de plus en plus de Français se serrent la ceinture, une petite minorité se gave sur le dos du plus grand nombre. Comment peut-on continuer à l’accepter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Face à cette urgence sociale et à cette injustice profonde, le Gouvernement multiplie les déclarations d’intention et les opérations de communication sans effet. Bruno Le Maire suggère, Bruno Le Maire demande, Bruno Le Maire espère,…
Il se couche !
…Bruno Le Maire souhaite, Bruno Le Maire supplie, Bruno Le Maire écrit, Bruno Le Maire publie, mais Bruno Le Maire refuse de faire ce que l’on attend de lui : agir enfin par la loi contre les abus (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également), agir pour le plus grand nombre et non pour protéger les intérêts d’une petite minorité, agir pour protéger enfin le pouvoir d’achat des Français et rendre leur vie moins difficile.
Ce n’est pourtant pas Le Maire à boire !
Cette proposition de loi veut faire aujourd’hui ce que le Gouvernement refuse de faire depuis des mois.
Et qui n’a jamais marché nulle part !
Avec mes collègues de La France insoumise, nous proposons quatre mesures concrètes pour faire baisser immédiatement le prix des produits alimentaires et du carburant, tout en protégeant les agriculteurs également victimes de la cupidité de quelques acteurs économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)La première mesure vise à fixer des prix planchers pour les produits agricoles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour chaque filière, les négociations seraient placées sous l’égide du médiateur des relations commerciales agricoles. En cas d’échec des négociations, ces prix seraient déterminés par les ministres compétents à partir des indicateurs de coûts de production et de l’état des lieux des négociations établi par ce même médiateur.La deuxième mesure permet d’encadrer les marges des industries […]
Ça leur laisse de la marge !
D’autre part, afin de pouvoir réagir immédiatement en cas de nouvelle crise inflationniste, il s’agit de déclencher automatiquement ce dispositif lorsque la variation des indices de prix fait apparaître l’existence de marges abusives dans la transformation ou dans la distribution. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) J’anticipe les interventions de la discussion générale : bien sûr, ces dispositifs ne concerneraient ni les PME ni les épiceries, pour se concentrer exclusivement sur les géants de l’agroalimentaire et de la grande distribution, qui sont les véritables profiteurs de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)La troisième mesure porte spécifiquement sur le prix de l’essence. Comme vous le savez, c’est un sujet de préoccupation très sensible pour nos concitoyens.
Ça, ils ne le savent pas !
Il s’agit, là encore, d’instaurer un coefficient multiplicateur pour éviter que la marge brute de raffinage n’atteigne des sommets sans commune mesure avec l’évolution du cours du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Il est temps de puiser dans les profits de Total et des géants du pétrole pour alléger les difficultés des Français.
Pollueur, payeur !
La quatrième mesure vise à renforcer les pouvoirs de l’Observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires. Celui-ci doit disposer de véritables moyens d’enquête et de sanction pour garantir une véritable transparence sur la formation des prix et sur les marges réalisées par les différents acteurs de la chaîne alimentaire.
Oui, il faut embaucher des personnels pour réaliser les contrôles !
Preuve que nous ne sommes pas dogmatiques, nous nous appuierons ici sur l’article 2 de la proposition de loi adoptée en commission, issu d’un amendement du groupe Les Républicains.Certains d’entre vous objecteront peut-être que l’inflation semble ralentir depuis quelques semaines. Je rappelle à ce sujet qu’un ralentissement de l’inflation ne signifie pas une baisse des prix. Les prix vont continuer à augmenter (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : ils ne feront qu’augmenter moins rapidement. De plus, depuis l’été 2022, le ministre de l’économie et des finances n’a cessé de proclamer que nous avions atteint le pic de l’inflation. Il l’a affirmé en juin 2022, en juillet 2022, en août 2022, en janvier 2023, en février 2023 et en mars 2023. De pic en pic, nous avons plutôt parcouru une chaîne de l’inflation qu’entamé une réelle descente. (Applaudissements sur plusieurs […]
Ou alors, c’est un haut plateau !
On nous pardonnera donc d’être circonspects devant les prévisions de Bruno Le Maire.C’est pourquoi notre proposition comprend, outre des mesures d’effet immédiat, des mécanismes pérennes qui permettront à l’avenir de répondre immédiatement et de manière efficace aux éventuelles poussées inflationnistes.Comme vous le voyez, chers collègues, la proposition de loi se veut concrète et utile. Je vous invite donc à l’examiner pour ce qu’elle est, indépendamment de nos étiquettes politiques respectives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Très bien !
Je remercie d’ailleurs les députés qui, dans le cadre des travaux en commission, ont proposé des amendements pour améliorer le texte. Il s’agit tout simplement d’apporter une réponse au problème de la vie chère et de mettre un terme à une situation d’injustice insupportable.
C’est urgent !
Le 24 septembre, le Président de la République s’engageait à faire adopter « un accord sur la modération des marges dans tout le secteur alimentaire ». Le lendemain, la Première ministre convoquait les acteurs de la filière du carburant pour « faire la transparence sur leurs marges et demander leur réduction ». Deux jours plus tard, le 27 septembre, le ministre de l’économie et des finances affirmait qu’il veillerait à ce que les marges réalisées dans l’alimentaire soient raisonnables. Il ajoutait : « C’est le rôle de l’État de garantir […] qu’il n’y a pas de profits qui soient excessifs […] et que l’argent soit rendu aux consommateurs. ».