Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 201 à 400 sur 659 — page 2 / 4.
Votez Le Maire ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Depuis cette date, rien de concret n’a été fait. Quatre associations de consommateurs l’ont d’ailleurs rappelé dans un courrier adressé hier au Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles lui demandent ce qu’il attend pour agir et l’exhortent à « faire toute la lumière sur la construction des prix alimentaires et mettre fin au plus vite aux marges excessives ».Aujourd’hui, nous avons enfin l’occasion de passer des paroles aux actes. Nous proposons une manière simple de soulager les difficultés des Français pour leur accorder un répit dans cette situation si difficile. C’est en ayant en tête cette responsabilité que je vous propose d’aborder l’examen de cette proposition de loi. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Il est parfait, Bompard !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Il y a entre nous des divergences fondamentales à propos desquelles nous ne pourrons jamais nous mettre d’accord.
Elle a raison !
Ce n’est pas surprenant s’agissant du présent texte, mais cela ne doit aucunement empêcher le débat, à condition que celui-ci soit courtois, respectueux et qu’il permette de confronter des faits, des théories et des projets pour notre pays.
Toujours !
Votre proposition de loi prétend donc proposer une solution de lutte contre l’inflation (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) en encadrant les marges de l’industrie agroalimentaire, des raffineurs et des distributeurs. Ce large chantier soulève plusieurs questions auxquelles, vous vous en doutez, en tant que ministre chargée de la consommation, je ne suis pas insensible.D’abord, votre texte pose la question de la préservation du pouvoir d’achat des Français face à une inflation mondiale. Je rappelle que la politique du Gouvernement a permis d’absorber une grande partie du choc inflationniste, comme l’a rappelé l’Insee, pas plus tard que la semaine dernière, dans l’édition 2023 de son ouvrage France, portrait social. Les mesures sociales et fiscales prises par le Gouvernement et soutenues par la majorité ont, selon l’Insee, conduit à un gain moyen de 190 euros par an et par […]
N’importe quoi !
Surtout, ces gains calculés par l’Insee ne tiennent pas compte des mesures de limitation des prix comme la remise à la pompe ou les boucliers tarifaires sur l’énergie, qui ont eu un effet direct sur les dépenses de consommation des Français.
Merci Total !
Depuis deux ans, les boucliers tarifaires ont ainsi permis de faire baisser de 150 à 200 euros la facture mensuelle de chaque foyer ; cela représente une économie qui se situe entre 1 800 et 2 400 euros par an.Je ne suis pas ici en train de me satisfaire de la situation. Mesdames et messieurs les députés, ne vous y trompez pas : je ne méconnais aucunement les difficultés persistantes de nombreux Français à se loger et à se nourrir, ni le fait qu’ils soient obligés de se priver, en sautant – pour certains d’entre eux – un repas ou en sollicitant une aide alimentaire.
Et vous avez fait quoi ?
Donc il y a bien un problème !
Je sais que c’est difficile ; je sais que c’est long. Je suis simplement en train de dire que nous sommes à la tâche.Votre proposition de loi soulève par ailleurs la question de la méthode à employer ; en l’occurrence, elle interroge – sujet passionnant ! – le rôle de l’État en matière d’intervention dans l’économie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous croyons que si l’État doit intervenir – et il l’a fait à chacune des crises passées –, cette intervention doit être temporaire et, surtout, avisée.
Elle doit être structurelle !
Bien sûr qu’elle doit être temporaire !
Or la mesure que vous avez proposée dans votre texte originel n’est ni temporaire ni avisée. Vérifier et contrôler, ce n’est pas fixer unilatéralement et aveuglément les niveaux des marges ou les prix, comme cela a été le cas à Cuba ou en Union soviétique, avec les succès que nous connaissons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Elle a raison !
C’est grossier !
Voyons, madame la ministre déléguée !
Vous proposiez initialement de fixer à 1,74 le coefficient multiplicateur au-delà duquel un industriel de l’agroalimentaire ne peut vendre un produit, par rapport à son prix d’achat (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Seule Mme la ministre déléguée a la parole !
…à 1,63 en ce qui concerne les activités de raffinage et à 1,20 s’agissant de la grande distribution.
Eh oui ! Bravo !
Pourquoi une telle mesure, et pour qui ? Avec vous, ce n’est pas la main invisible du marché, c’est le doigt mouillé ! (Sourires sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Écoutez, un peu !
Légiférer avec autant de légèreté, voilà qui interroge les responsables politiques que nous sommes. Vous proposez des interdictions sur la base des indicateurs français ; les entreprises étrangères, vous le savez, pourraient très facilement s’en affranchir. Avez-vous largement consulté ?
Ils ont consulté, mais personne n’est pour !
Avez-vous au moins réalisé une étude d’impact, par exemple pour vérifier qu’une telle mesure ne se traduira pas par davantage d’importations ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes-vous un seul instant demandé quels effets délétères pourrait engendrer votre proposition, sans compter la part d’absurdité bureaucratique qu’elle induit ?
Et vous, vous vous êtes interrogée au sujet de la misère ?
Avez-vous prévu un système de contrôle et de sanction approprié, et vérifié que vos mesures pourraient être financées ?
Tout à fait !
Qu’envisagez-vous pour les TPE, très petites entreprises, et les PME, petites et moyennes entreprises, c’est-à-dire pour nos plus petits acteurs ?
Il faut lire les textes, madame la ministre déléguée !
Elles sont exclues !
Vous prévoyez pour elles les mêmes règles que pour les multinationales ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est faux ! Il faut lire les textes !
J’aimerais pouvoir m’exprimer, madame la présidente…
Je ne peux pas faire plus, madame la ministre déléguée.
Alors je vais monter le volume.
La prochaine fois, on vous enverra une fiche !
La honte ! Laissez la ministre s’exprimer !
C’est dommage de ne pas pouvoir échanger ! Moi, je vous écoute !
Ils ne veulent pas échanger !
Nous ne sommes pas d’accord, mais nous devons nous écouter ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Puisque nous sommes entrés dans une période qui sera nécessairement marquée par une forte volatilité des cours des matières premières agricoles, comment gérer les années où il y aura des pertes qui ne pourront pas être compensées par plus de résultats ? Vous êtes-vous un seul instant demandé si vos mesures pérennes étaient compatibles avec la Constitution ou avec le cadre européen ?
Ce n’est pas leur sujet !
C’est ce qu’a fait le Gouvernement, en respectant le cadre légal, lorsqu’il est par exemple intervenu ponctuellement, en période de crise, sur le prix des gels hydroalcooliques.
Merci de ne servir à rien !
Oui, il est possible d’intervenir, et nous l’avons fait ; mais pas n’importe comment et pas pour n’importe quoi. Votre méthode, sans aucune étude d’impact, sans concertation et sans discernement, c’est la mort de nos éleveurs,…
C’est faux !
…et de PME dont les grands groupes se détourneraient, vous le savez, au profit de produits moins chers et de moins bonne qualité,…
C’est faux !
…en s’approvisionnant à l’étranger où notre législation ne pourra pas s’appliquer. On ne peut pas s’attaquer aux grandes multinationales sans s’assurer qu’une restriction ou une interdiction ne conduira pas à des effets pires que le mal que l’on souhaite combattre. La France n’est toujours pas une île : elle est insérée dans un tissu économique mondial qui est aujourd’hui globalement ouvert, qu’on le veuille ou non,…
Surtout avec vos accords de libre-échange !
…mais qui reste perméable aux décisions prises par un gouvernement, conduisant souvent à des arbitrages de la part des opérateurs privés – et les décisions que nous prenons influencent bel et bien celles des investisseurs, des dirigeants et des groupes internationaux pour lesquels la France, même si c’est difficile à entendre, ne représente qu’un marché parmi tant d’autres.
Quelle belle profession de foi !
Le Gouvernement mène une politique cohérente, depuis des années, en faveur de l’attractivité ; elle se traduit effectivement par un mouvement de réindustrialisation…
Ha, ha, ha ! C’est la meilleure !
…qui a pour objectifs la souveraineté industrielle du pays et sa souveraineté alimentaire – eh oui ! Pour la quatrième année consécutive – je sais que vous n’aimez pas ces chiffres –, la France demeure le pays le plus attractif d’Europe (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem),…
Eh oui !
Vous avez raison de donner ces chiffres, madame la ministre déléguée !
C’est faux !
…avec 1 259 projets d’investissements recensés dans l’Hexagone en 2022. Et même si cela ne vous plaît pas, ce sont ainsi des dizaines de milliers d’emplois qui ont été créés (Mêmes mouvements) ; combien seraient détruits si les mesures que vous défendez étaient adoptées ? Une telle politique ne peut se faire contre les acteurs économiques.
Vous n’aimez pas le travail !
Ce que doit surtout combattre l’État, ce sont les marges dites indues, celles qui résultent de la structure oligopolistique ou monopolistique d’un marché. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oui, c’est sur la concurrence qu’il faut jouer !
Et ils sont où, ces oligopoles ?
Ce sont des marges abusives résultant d’une structure de marché qui n’est pas suffisamment ouverte pour que le jeu d’une concurrence libre et non faussée fixe le juste prix. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.)
Non, mais je rêve !
Et c’est en agissant sur ces paramètres, en s’assurant que la concurrence joue pleinement son rôle, que l’on combat les marges abusives. En effet, il ne peut pas y avoir de marges abusives s’il y a de la concurrence.
Exactement !
Nous ne nous mettrons pas d’accord, mais j’ai tout de même à cœur de terminer en rappelant que le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a annoncé lundi enquêter dans le secteur de la production et de la distribution de produits de grande consommation alimentaire, mais aussi non alimentaire, concernant la mise en œuvre éventuelle de pratiques anticoncurrentielles. S’il y a eu des abus, mesdames et messieurs les parlementaires, ils seront sanctionnés (« Ah ! Merci ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : vous savez à quel point est élevé le niveau de sanction auquel s’exposent les entreprises qui ne jouent pas le jeu normal de la concurrence.
Elles ne sont jamais sanctionnées !
Vos arguments sont bien pauvres !
J’ajoute que votre proposition de loi, qui concerne l’avenir et devrait donc nous projeter dans les prochaines années, ne permet pas de traiter ces marges excessives – historiques, avez-vous dit – que vous dénoncez. Votre texte est un prétexte pour proposer un remède dangereux à un mal, les marges excessives, que nous dénonçons également.
Ça, ce n’est pas évident !
Vous le constatez, nous aurons matière à débattre, projet contre projet, faits contre faits. Soyons à la hauteur pour débattre non de l’objectif commun – permettre aux Français de se nourrir –, que nous partageons, mais de la bonne méthode pour y parvenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Enfin quelqu’un qui s’y connaît en économie ! Écoutez bien, le cours va commencer !
La lutte contre l’inflation, voyez-vous, c’est un peu l’Arlésienne dans cet hémicycle. Deux ans d’annonces, de promesses, de prières aux multinationales ; deux ans de hausse continue des prix alimentaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Et voilà !
…et ça continue encore et encore ! Nos concitoyens n’en peuvent plus.Il y a plusieurs façons, en vérité, de lutter contre l’inflation, mais vous n’en utilisez aucune. Alors, nous vous en proposons une, la plus efficace : celle qui consiste à s’attaquer aux marges des grands groupes pour les tempérer. (Mêmes mouvements.)Je suis désolée de vous le dire, madame la ministre déléguée – je vous ai bien écoutée –, mais je crois bien que vous n’utilisez pas la bonne version du texte. (Mêmes mouvements.)
La honte ! Il faut travailler !
Par exemple, dans sa version actuelle, le texte prévoit bien des moyens de contrôle : manifestement, vous n’avez pas la bonne fiche.
Il fallait m’écouter ! Je l’ai précisé !
Pour vous démontrer la pertinence de notre proposition de loi, je vais m’appuyer sur le rapport de la Fondation pour la nature et l’homme, qui a été publié ce mardi. Je vous propose de vous imaginer au supermarché : vous voulez préparer un gâteau ou des crêpes, et pour ce faire, vous allez acheter une brique de lait. Cette brique de lait, vous l’achetez 83 centimes hors taxes, alors qu’il y a vingt ans, elle coûtait 55 centimes : vous l’achetez donc 28 centimes plus cher qu’il y a vingt ans.
Les salaires ont augmenté ! Et il faut tenir compte de l’inflation !
Vous vous demandez donc comment cela se fait : qui a empoché ces 28 centimes supplémentaires ? Qui en profite ? Peut-être est-ce l’éleveur, puisque le lait vient de ses vaches ? Eh bien non, pas du tout ! Sur les 83 centimes que coûte votre brique de lait, l’éleveur n’en empoche que 24, soit 1 centime de moins qu’il y a vingt ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Une honte ! Et ça, ce sont les bons chiffres, madame la ministre déléguée !
Cet éleveur, comme vous le savez, travaille cinquante-huit heures par semaine ; en moyenne, il ne se paie même pas un Smic horaire. Ce n’est donc pas lui qui en profite, bien au contraire. Alors, qui ?L’éleveur, la plupart du temps, vend son lait de vache à une multinationale, par exemple Lactalis,…
Au hasard !
…Danone ou Savencia. Ce sont de grosses entreprises car, je vous le dis au passage, la concurrence libre et non faussée n’existe pas dans les filières agroalimentaires (Mêmes mouvements) : on y observe des oligopoles – si cela vous intéresse, madame la ministre déléguée, je donne des cours d’économie sur ce sujet.
Excellent !
Cet éleveur laitier n’a donc pas d’autre option, dans sa région, que de livrer par exemple à Lactalis, qui réalise un tiers de la collecte française et va donc s’imposer à lui en l’obligeant à vendre son lait encore moins cher. Et ça marche ! En revanche, Lactalis, qui est une grosse multinationale – c’est la première multinationale de produits laitiers du monde, comme vous le savez –, va vendre bien plus cher la brique de lait en question, par exemple à Carrefour, qui va à son tour faire payer encore plus cher les consommateurs, car lui aussi est en situation d’oligopole.En vingt ans, donc, la brique de lait coûte au consommateur 28 centimes de plus, tandis que l’éleveur est payé 1 centime de moins. Vous devez donc vous demander, si vous avez compté avec moi, où sont allés ces 29 centimes. Ils sont passés dans les poches des multinationales,…
Voilà !
…qui transforment le lait, comme Lactalis, et qui le distribuent, comme Carrefour. (Mêmes mouvements.) Sur une brique de lait, Lactalis empoche 14 centimes et Carrefour 15 centimes de plus qu’il y a vingt ans. Voilà où sont passés vos 29 centimes : dans les poches des multinationales, des actionnaires et des grands patrons ! (Mêmes mouvements.)
Brillant cours, madame Trouvé !
Implacable !
Ainsi, Carrefour a augmenté ses bénéfices de 26 % en un an. Vous vous demandez certainement pour quoi faire ; peut-être pour mieux payer ses salariés, ou pour réaliser des investissements ? Eh non ! Le groupe s’en est servi pour augmenter les dividendes de ses actionnaires de 8 % en un an (« Des fainéants ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et aussi pour augmenter le revenu de son PDG, Alexandre Bompard, qui atteint désormais 9 millions d’euros annuels, soit 540 fois le Smic,…
Scandaleux !
…tout en payant la plupart de ses salariés – notamment les caissiers – au Smic, et en en virant 1 000 rien que cette année.J’en viens à Lactalis. Si ce nom n’est pas connu de tous, les marques du groupe – Lactel, Président, Galbani ou encore Bridel – nous sont familières. Son patron milliardaire, Emmanuel Besnier, sixième personne la plus riche de France, voit sa fortune exploser grâce à sa « multinationale au-dessus des lois » – une expression employée par notre estimé collègue Stéphane Travert lorsqu’il était ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Et la fortune de Mélenchon ?
Vous le voyez, madame la ministre déléguée, nous sommes loin de la concurrence libre et non faussée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Heureusement, certains de vos collègues s’en rendent compte avant vous. C’est par exemple le cas du ministre de l’économie Bruno Le Maire qui a déclaré il y a un peu plus de six mois : « Nous ne laisserons pas les grands industriels faire des marges indues […]. » Le président Macron a alors menacé – rendez-vous compte – d’envoyer des contrôleurs pour vérifier si les profits n’étaient pas excessifs.Autant vous le dire : on n’a pas beaucoup tremblé du côté de chez Lactalis et Carrefour. D’ailleurs, ils attendent toujours les contrôleurs. Leurs patrons et grands actionnaires, eux, sont toujours à la fête. Leur richesse augmente au même rythme que les prix du lait, des pâtes, du sucre, des légumes ou encore des patates – qui ont augmenté […]
Nous revendiquons nous aussi notre vote !
Chers collègues, c’est maintenant l’heure du choix. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
Incroyable !
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Notre pays est confronté à une inflation alimentaire sans précédent. Depuis la guerre en Ukraine, les prix de l’alimentation ont en effet augmenté de 25 %, écrasant les ménages qui doivent de surcroît faire face à l’explosion du coût de l’énergie et notamment du carburant.Cette inflation alimentaire a des conséquences dramatiques : les achats alimentaires sont en baisse, un Français sur six déclare ne pas manger à sa faim, un sur trois saute même des repas.Malgré cette explosion des prix de l’alimentation, les agriculteurs français continuent de produire en dessous de leur coût de revient, un tiers d’entre eux vivent avec moins de 500 euros par mois, les exploitations décapitalisent et les productions s’effondrent, laissant place à des importations en constante augmentation.Ce résultat catastrophique, c’est le vôtre. Les deux lois Egalim – la première, de 2018, pour l’équilibre des […]
Mais oui…
Non seulement vous n’avez pas voulu limiter ces marges abusives, mais vous les avez même augmentées en créant le seuil de revente à perte avec une marge minimale de 10 %, dit SRP + 10, idée bien naïve qui a coûté 600 millions d’euros aux consommateurs et qui ne s’est jamais traduite par le moindre ruissellement vers les producteurs. Le rapporteur avait proposé la suppression de ce dispositif dans son texte initial mais, de façon surprenante, y a renoncé en séance. Nous avons déposé un amendement pour que nous puissions enfin y mettre fin.
Ce n’est pas ce que demandent les agriculteurs !
À l’heure où les Français n’arrivent plus à se nourrir et où notre agriculture continue de disparaître, l’inaction du Gouvernement et de la majorité est profondément coupable. Il n’est plus temps d’attendre d’hypothétiques points d’étapes, bilans, concertations et autres tables rondes ni un fumeux pacte de modération des marges, qui ne sont pour vous qu’une manière de gagner du temps et de masquer votre inaction.Face à l’enjeu et à l’urgence, il convient de faire preuve de pragmatisme et, pour chacun, de remettre en question ses certitudes. J’ai bien entendu le président de la commission justifier auprès de nous son refus de principe de ce texte en raison de sa fidélité à ses convictions prétendument libérales.
Tout à fait ! J’ai des idées constantes, contrairement à certains !
S’il est toujours un peu surprenant d’entendre un macroniste nous parler de cohérence idéologique, je voudrais lui dire que nous ne sommes plus en 1980, que le mur de Berlin est tombé, que Brejnev et Reagan sont morts et qu’en 2023, la menace n’est plus un parti communiste qui plafonne à 2 %, mais plutôt la prédation de la finance et des multinationales qui ruinent l’économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il a raison !
Je vous donnerai d’autres exemples tout à l’heure ! Vous allez les apprécier !
Chers collègues de la majorité, ne tombez pas dans la facilité qui consiste à dénoncer une prétendue convergence idéologique entre le Rassemblement national et la France insoumise ; elle n’existe, vous le savez, que dans vos éléments de langage.
Et pourtant !
N’importe quoi ! Sur tous les sujets, vous convergez !
Face à l’immobilisme du Gouvernement, impuissant à lutter contre l’inflation et la ruine des agriculteurs, oui, il existe des députés de tous bords – y compris quelques-uns dans la majorité – qui prennent leurs responsabilités et veulent trouver des solutions.Qui n’est pas opposé aux marges délirantes des multinationales de l’agroalimentaire, en augmentation de 70 % en un an et demi ? Qui n’est pas scandalisé de voir dans les rayons de la grande distribution des légumes vendus à des prix dix fois supérieurs à ceux payés aux producteurs ? Face à ce scandale, les Français nous demandent d’agir.Nous nous réjouissons que le rapporteur ait inclus dans son texte certaines de nos propositions visant à l’améliorer – par exemple, madame la ministre déléguée, la distinction entre les grandes multinationales et les petites entreprises.Vous l’avez compris, nous accompagnerons cette proposition de […]
Incroyable !
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de nos collègues de La France insoumise. S’il pose une vraie question de fond, ce texte y apporte une réponse totalement démagogique. Car votre proposition, monsieur le rapporteur, est purement inopérante. C’est bien le constat qui est ressorti des auditions et qui a été rappelé durant les débats avec les collègues de la commission des affaires économiques.Je m’explique. Cette proposition intervient dans un contexte inflationniste continu depuis plus de deux ans, déclenché au moment de la reprise post-covid de l’économie mondiale et alimenté depuis par les différentes crises internationales, notamment l’invasion de l’Ukraine par la Russie.Il me semble important de rappeler que les sanctions internationales, en particulier contre le gaz et le pétrole russe, ont ainsi conduit à une flambée des coûts de production et de transport dans […]
Excellent !
La parole est à M. Dominique Potier.
Tout d’abord, nous partageons tous l’émotion exprimée par le rapporteur, puis par différents orateurs, à propos de la situation absolument insupportable vécue par des millions des Français qui doivent aujourd’hui arbitrer entre l’alimentation, le soin et le logement. Il faut le dire, c’est une véritable honte pour notre pays. Avant de développer nos idées à propos de cette proposition de loi, nous devons donc – et c’est bien le minimum – rendre hommage au courage des Français confrontés à la pauvreté et de tous ceux qui s’engagent à leurs côtés, notamment les associations caritatives, qui sont mobilisées sur le front et se retrouvent aujourd’hui en grande difficulté face à l’accroissement de la demande.Notre compassion, notre hommage au courage et à la charité ne doivent cependant en aucun cas nous distraire de notre exigence absolue de justice. Nos efforts en la matière doivent porter […]
Très bien !
D’ailleurs, si le groupe Socialistes a saisi l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, afin que soit lancée une procédure contre le groupe Shein, c’est bien parce que nous souhaitions rappeler que le combat pour le pouvoir d’achat des Français ne saurait être la porte ouverte à n’importe quelle pratique de dumping social, environnemental et fiscal au niveau international. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Deuxièmement, le pouvoir d’achat ne peut être l’otage de ces oligopoles des secteurs de l’agroalimentaire ou de l’énergie qui, en faisant des profits indus, viennent ponctionner le pouvoir de vivre de nos concitoyens.Nous sommes également attachés au principe de transparence. Or nous savons très bien qu’aujourd’hui nous ne connaissons pas la vérité sur la construction des prix. Car les transferts de coûts au sein des multinationales et […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Monsieur le rapporteur, vous avez identifié un sujet qui, comme je vous l’ai dit en commission au nom du groupe Horizons, me tient particulièrement à cœur : c’est celui du partage de la richesse créée dans le pays le plus agricole de l’Union européenne, la France. Depuis de nombreuses années, je me suis intéressé, avec d’autres députés siégeant sur divers bancs de cet hémicycle, à cette question.C’est ce qui nous a conduits, en 2019, à constituer une commission d’enquête pour essayer de l’approfondir et d’identifier ce qui fonctionnait mal. Nous avions alors observé que le secteur de la grande distribution était un secteur complexe, un écosystème qui, au travers de ce que l’on nomme élégamment « négociations commerciales », édictait ses règles en amont des décideurs politiques, qu’ils soient français ou européens.C’est dans cette optique qu’ont été créées les centrales d’achat […]
Il a raison !
Ce dont nous avons besoin, c’est de plus de transparence sur les méthodes qui prévalent dans les discussions commerciales, mais également sur la réalité des coûts et des marges. Les négociations commerciales reposent aujourd’hui sur ce qu’on appelle le « triple net », à savoir le prix après remises, ristournes et rabais, augmenté de pénalités de toutes sortes – notamment les pénalités dites logistiques qui représentent des centaines de millions d’euros en France –, mais également de la facturation de diverses prestations, sachant que certains services internationaux n’ont de prestations que le nom puisqu’ils sont virtuels.Pour tout vous dire, monsieur le rapporteur, je reconnais votre volontarisme, mais je pense qu’une proposition de loi ne va pas suffire pour maîtriser l’évolution de toutes les pratiques que j’ai évoquées, notamment parce qu’il manque à votre texte une dimension […]
Exactement !
Si des milliers d’agriculteurs ont retourné vers le sol les panneaux d’entrée ou de sortie d’agglomération, c’est pour nous signifier qu’on marche sur la tête. J’en veux pour preuve ma circonscription de Bretagne, où subsistent des producteurs de lait, mais où la déprise est importante : on ne peut en effet demander aux éleveurs de réduire le cheptel laitier, et donc de diminuer la surface des prairies, et leur demander en même temps de labourer ces prairies pour faire des cultures !Tout cela nous ramène à la question du revenu agricole et à la problématique du partage de la valeur, que l’on retrouve dans cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LR.)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Depuis trois ans maintenant, la France subit une explosion de l’inflation, qui grève considérablement le pouvoir de vivre des Françaises et des Français. En cause : de fortes tensions sur l’approvisionnement énergétique liées à la baisse structurelle des ressources en énergie fossile, mais aussi le changement climatique qui multiplie les épisodes de sécheresse, affectant durablement les productions agricoles ; en cause encore, la guerre menée par la Russie en Ukraine, qui fait flamber les prix de l’énergie et des matières premières agricoles ; en cause enfin, les marges outrancières des oligopoles de la grande distribution et de l’agroalimentaire.Le Gouvernement répète inlassablement que l’inflation baisse, mais nous répétons, nous, avec insistance que les prix de l’alimentation ne cessent d’augmenter : plus 22 % en deux ans ! C’est absolument insupportable pour les Françaises et les […]
C’est vrai !
Oui, nous voterons pour ce texte, en y incorporant des propositions destinées à l’agriculture biologique, et nous espérons que la majorité acceptera, enfin, d’agir vraiment contre l’inflation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
C’est pas gagné !
La parole est à M. Tematai Le Gayic.
Ia ora na – bonjour à tous. Tout d’abord, je remercie le groupe LFI-NUPES pour le texte ici proposé, avec une petite pensée pour mon camarade et président du groupe GDR, André Chassaigne, qui aurait dû faire cette intervention mais ne peut être présent pour des raisons personnelles qui l’ont obligé à se rendre auprès de sa famille.L’encadrement des marges est un dossier sur lequel le groupe communiste s’est beaucoup battu, et les mesures proposées dans ce texte s’inscrivent dans la droite ligne de ce que nous soutenons depuis longtemps dans cet hémicycle.Parmi les mesures proposées, il y a le coefficient multiplicateur qui vise à contrôler la marge entre le prix d’achat au producteur et le prix de vente aux consommateurs. On est certes tous d’accord sur le fait que l’inflation a aussi des causes exogènes, mais il s’agit de limiter les effets d’aubaine et d’empêcher que les monopoles […]
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Les Français, de l’Hexagone comme des outre-mer, ont vu les prix alimentaires en rayon flamber de près de 22 % en deux ans. Et ce n’est malheureusement pas près de s’arrêter. Les industriels continuent de demander des hausses tarifaires importantes dans le cadre des négociations commerciales qui déterminent les prix pour l’année à venir. Avec les demandes d’augmentation de prix, c’est la promesse de jours meilleurs qui s’éloigne et, pour nos concitoyens, un nouveau coup porté à leur pouvoir d’achat qui se profile. Les difficultés quotidiennes risquent de se pérenniser, avec des caddies moins remplis, le renoncement à certains produits, voire des repas sautés. La nécessité d’une réponse forte des pouvoirs publics se fait de plus en plus pressante. Nous ne pouvons pas nous résigner à ce que certains de nos concitoyens aient faim.Aujourd’hui, le Gouvernement n’est pas à la hauteur. Les […]
Ça ne marche pas !
Nul doute que cette proposition trouvera un écho au sein de la majorité, puisque c’était l’une des mesures mises sur la table par le Président de la République, jamais concrétisée ! Au-delà de cet argument, rappelons que dans une économie de marché, l’instrument principal pour corriger les marges est l’impôt sur les bénéfices des entreprises, et que la majorité n’a cessé de le baisser depuis qu’elle est arrivée aux responsabilités.La création d’un prix plancher pour les produits agricoles est une option à étudier, d’autant qu’on sait que la non-négociabilité des matières premières agricoles peine à s’appliquer dans les contrats.Cela étant dit, parlons du texte en l’état, tel qu’il a été adopté par la commission : ce sera rapide puisqu’il a été réduit à peau de chagrin. Il comprend désormais une disposition unique réécrite par les collègues du groupe LR et de la majorité. L’Observatoire […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à onze heures trente.)
La séance est reprise.La parole est à M. Alexis Izard.
Avant de présenter la position du groupe Renaissance sur ce texte, j’aimerais retracer en quelques mots son parcours. Sa version originale, rédigée par Manuel Bompard et ses collègues du groupe LFI, a été déposée en octobre. Elle contenait quatre articles qui visaient à encadrer les marges des distributeurs et des industriels, et à supprimer le dispositif de SRP + 10. S’est ensuivie une série d’auditions où l’ensemble des acteurs ont été formels : un tel texte limiterait les capacités de développement de nos entreprises, leurs possibilités d’embauche ou encore d’investissements dans la transition écologique, mais ne serait d’aucun bénéfice pour le consommateur final. Au contraire, celui-ci risquerait de se voir priver de certains produits en rayon plutôt que de voir le prix de son panier moyen diminuer.
Très bien !
Face à ces retours, le rapporteur s’est trouvé bien embêté. Comment maintenir un texte dont personne ne voulait et dont l’utilité était largement remise en question ? Eh bien, c’est simple : dans la nuit du 21 au 22 novembre 2023, date de l’examen en commission, M. Bompard a intégralement réécrit son texte, par voie d’amendement, ne laissant que quelques heures nocturnes aux commissaires pour prendre connaissance des évolutions. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous le faites tout le temps !
Lui-même a d’ailleurs été bien en peine de nous expliquer les modifications apportées à son texte. Il en résulte une deuxième version bancale et absolument pas à la hauteur des enjeux, sur lesquels je reviendrai. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) De la version originale, que tout le monde rejetait, il ne reste aujourd’hui, dans la troisième version, qu’un article unique, intégralement réécrit par un amendement de M. Dive.
Oui, c’est vide !
Le dispositif introduit en commission renforce les missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ; si ces nouvelles prérogatives peuvent encore être précisées, le dispositif n’en reste pas moins intéressant. Les auditions qui se sont tenues entre la première et la deuxième version du texte ont toutes mis en avant l’inefficacité de l’encadrement des marges tel que vous le proposez. En revanche, elles ont souligné l’importance d’introduire plus de transparence, à la fois du côté des distributeurs et des industriels.Il me paraît en effet essentiel d’accroître la transparence, tant pour éviter l’écueil des marges excessives que pour informer nos concitoyens.
On n’a pas besoin de transparence, on sait ce qu’ils font !
Je vous proposerai donc plusieurs amendements visant à renforcer les dispositions introduites en commission, en rendant obligatoire – et non plus facultative – la publication des rapports de l’OFPM, dont la fréquence sera précisée.
Ça va remplir les caddies, c’est sûr !
Il est essentiel que notre assemblée se saisisse du sujet de la transparence des marges, qui suscite de nombreuses attentes. Je me réjouis que cette proposition de loi, intégralement réécrite, nous donne au moins la possibilité d’en débattre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le parcours de cette proposition de loi ne doit pas nous faire oublier l’enjeu essentiel du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Permettez-moi d’enfoncer une porte ouverte : pour nombre de Françaises et de Français, il est devenu difficile de remplir son panier de courses ou de se loger. (Mêmes mouvements.)
Même Bruno Le Maire le dit !
Nous en connaissons la raison : une forte inflation, due à un contexte géopolitique instable et à une hausse du coût des matières premières, sur fond de crise écologique.
Ce sont des profiteurs !
Chers collègues, seul M. Izard a la parole !
J’aimerais poser une question à M. Bompard et à ses collègues de la France insoumise : vous qui vous présentez comme les chevaliers blancs du pouvoir d’achat, où étiez-vous quand nous avons voté le bouclier tarifaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Ils n’étaient pas là !
Où étiez-vous quand nous avons voté les aides exceptionnelles de rentrée ? Où étiez-vous lors du vote des revalorisations des minima sociaux et des bourses étudiantes ?Vous écumez les plateaux de télévision et vous enregistrez des capsules pour vos réseaux sociaux, mais quand vient le moment d’approuver des mesures concrètes pour les Français, où êtes-vous ?
On est là !
Et vous, où étiez-vous quand nous avons proposé des repas à 1 euro pour tous les étudiants ?
Cette journée illustre à nouveau le populisme dans lequel vous vous enfoncez toujours plus. Résoudre la crise du logement chez les jeunes, rouvrir les accueils dans les services publics, indexer les salaires sur l’inflation et encadrer les marges : autant de textes aux titres racoleurs, mais dont les propositions sont creuses et inapplicables. Vous ne cherchez pas des solutions, mais des coupables !
C’est vous, les coupables !
Vous instrumentalisez les difficultés des Français pour les imputer à notre majorité, au Gouvernement et même au Président de la République ! Mais vous savez pertinemment que vos solutions sont dogmatiques et qu’elles ne fonctionnent pas. Qu’importe, au bout du compte, puisque vous aurez vos capsules vidéo !
Oh là là !
Pour ma part, je suis fier d’appartenir à la majorité, qui agit depuis des mois pour soulager le pouvoir d’achat des Français, que ce soit en avançant les négociations commerciales, en revalorisant certaines aides ou, plus efficacement encore, en faisant en sorte que le travail paie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans dogmatisme, mais avec pragmatisme et efficacité.Vous l’aurez compris, le groupe Renaissance sera favorable à un texte assurant une nécessaire transparence sur les marges et renforçant les prérogatives de l’OFPM, mais ne sera jamais favorable à un texte qui casse le développement des entreprises sans soutenir les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Vous êtes favorable à la transparence, mais dans les frigos !
La parole est à M. Julien Dive.
En mars 2023, au plus fort de la crise, les prix de l’alimentation étaient en hausse de 15,9 % par rapport à l’année précédente. La guerre en Ukraine et la reprise économique post-pandémie de 2021 étaient en cause, ainsi que les aléas climatiques, qui ont fait flamber les prix des matières premières et de l’énergie. Au bout de cette chaîne complexe, les Français se retrouvent à régler l’addition salée à la caisse !L’esprit initial du texte, que vous présentez à nouveau ce matin, monsieur le rapporteur, consistait à s’attaquer aux profiteurs de crise – c’est ainsi que je l’ai compris en commission. Il visait ceux qui, grâce à l’inflation, ont pratiqué des marges importantes ces dernières années, dans le contexte que je viens d’évoquer.L’objectif de ce texte – que nous partageons tous –, à savoir la défense du pouvoir d’achat de nos concitoyens, est louable, mais il convient d’y apporter […]
Ah oui, c’est tellement rare !
Alors que nous nous efforçons d’attirer des investisseurs, de prévenir les délocalisations et de promouvoir le dynamisme du tissu entrepreneurial local, il ne faut pas fragiliser l’économie française. À l’inverse, nombre d’entreprises enracinées dans les territoires, contribuent à la création d’emplois et constituent une ligne de défense contre la précarité.Comme je l’ai fait en commission, permettez-moi d’évoquer l’usine LU Mondelez à Jussy, dans ma circonscription. À l’automne 2020, un incendie s’est déclaré sur ce site de production agroalimentaire, installé depuis un siècle dans l’Aisne ; il a détruit la moitié de l’outil de production et plusieurs bâtiments, occasionnant du chômage partiel.Le siège du groupe Mondelez se trouve à Chicago, à 7 000 kilomètres de là. Vu de Chicago, le village de Jussy n’est qu’un point sur une carte de l’Europe. Si nous n’avions pas montré que […]
La discussion générale est close.Sur les amendements nos 12 et 1, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur.
Madame la ministre déléguée, vous nous avez invités à légiférer sérieusement ; vous avez raison. Je vous invite, pour ma part, à lire sérieusement et attentivement nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Vous avez évoqué les PME et les entreprises de distribution de petite taille ; dans la présente proposition de loi, les entreprises du secteur agroalimentaire dont le chiffre d’affaires est inférieur à 350 millions sont exclues du dispositif proposé (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), tout comme les entreprises de distribution dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions ou qui comptent moins de dix salariés.Vous nous avez également reproché de déposer cette proposition de loi sans nous être penchés sur son éventuelle inconstitutionnalité. C’est à nouveau inexact : nous proposons un […]
Il a raison !
Peut-être ignorez-vous que des dispositifs d’encadrement des marges ont existé en Nouvelle-Calédonie ? Peut-être ignorez-vous que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la minorité présidentielle a prévu la possibilité d’encadrer les marges pour certains dispositifs médicaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le retour du communisme !
Puisque vous agitez le spectre du communisme, monsieur le rapporteur général, je regrette de vous faire part d’une autre mauvaise nouvelle : en 2011, M. Estrosi a déposé une proposition de loi pour encadrer les marges de la distribution (Mêmes mouvements), qui avait été signée par M. Philippe Vigier, ministre dans l’actuel gouvernement. Madame Grégoire, prenez garde, vous siégez au Conseil des ministres aux côtés d’un communiste ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous appartenez à une majorité qui a instauré des dispositifs d’encadrement des marges dans le PLFSS pour 2023 ! Soyez un peu plus cohérents, cela profiterait à nos débats.J’ignore si M. Izard avait pour objectif de produire une capsule vidéo lorsqu’il est monté à la tribune, mais son intervention était significative de […]
C’est vrai !
Elles n’ont pas demandé le blocage des prix !
Madame la ministre déléguée, vous êtes opposée à notre proposition de loi ; je l’entends, mais que proposez-vous pour faire enfin votre travail ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Sur les sous-amendements no 53 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Le bourreau des locataires !
Je suis certaine que tout le monde vous écoutera avec beaucoup d’attention et que je n’aurai pas à réclamer le silence.
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui a probablement été inspirée par les meilleurs économistes de la faculté de Caracas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est nul !
Au même titre que vous assumez votre marxisme, permettez-moi d’assumer mon libéralisme sur différents sujets !
Ce n’est pas un gros mot !
En effet, ce n’est pas un gros mot, et cette bataille d’idées, que nous avons menée en commission et que nous menons à nouveau aujourd’hui, est fort intéressante ! Ce texte, nous l’avons constaté en commission, propose un dispositif de blocage des prix et des marges ; c’est le retour des prix administrés, du contrôle des marges, de l’économie étatisée et administrée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Tel est le cœur de ce texte ; c’est ce que vous avez toujours défendu, en toute cohérence.Au-delà de la dimension idéologique – que nous assumons –, il n’existe aucune preuve de l’efficacité du blocage des prix et des marges dans l’histoire économique française, voire mondiale. Ainsi, en 301, à Rome, le blocage des prix de 1 000 produits alimentaires a conduit à des pénuries et à du troc.
Soyez sérieux !
En 1793, les députés de la Convention votent la loi du maximum général pour faire la guerre aux accapareurs. (M. Antoine Léaument applaudit.) M. Léaument applaudit, il souscrit à mon exemple ! Pourtant, l’effet de cette loi a été à peu près nul, les greniers et les magasins se sont vidés et les paysans ont caché leurs récoltes. Face à cet échec, les députés de l’époque ont décidé d’appliquer la peine de mort à ceux qui ne jouaient pas le jeu ! On voit déjà la grande efficacité des mesures de contrôle des prix et des marges ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues, seul le président a la parole.