Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 601 à 800 sur 929 — page 4 / 5.
…et qui permette à tous nos compatriotes d’avoir accès à l’eau ? C’est là un point fondamental, qui dépasse largement la question d’un moratoire sur les mégabassines. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La présentation de cette série d’amendements identiques ne serait-elle pas de l’obstruction ? Je pensais que vous étiez contre l’obstruction, monsieur le président Maillard ?
Les termes du débat sont posés.
Vous avez changé d’avis, alors ?
La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere, pour soutenir l’amendement no 41.
Compte tenu des propos que j’ai tenus précédemment, je pense être cohérente en vous présentant cet amendement de suppression. Je le redis : on instrumentalise ici, à des fins politiques, les difficultés de la gestion de la ressource en eau, et il n’est pas question de tomber dans ce piège qui nous est tendu. La question des retenues de substitution est complexe ; il faut l’appréhender avec un regard scientifique et dénué d’idéologie.
Vous trouvez que cette obstruction est normale, monsieur Maillard ?
Il y a seulement une dizaine d’amendements !
Cela fera jurisprudence !
Pour ma part, je souhaite me fier à des constats clairs. Permettez-moi de citer le rapport relatif à la gestion de l’eau publié récemment par nos collègues sénateurs – le rapporteur est d’ailleurs issu de l’une de vos formations politiques : « La solution de facilité, pour mettre un terme aux confrontations, serait de déclarer un moratoire sur tous les nouveaux projets de retenues soumis à autorisation préfectorale […]. Si l’on doit privilégier en premier lieu la sobriété […] et l’adoption de pratiques culturales plus économes en eau […], on ne peut pas éluder le besoin en eau des agriculteurs ni considérer que, par nature, toute retenue de substitution est néfaste. » Tout est dit, et je pense objectivement que vous vous tirez une balle dans le pied en présentant cette proposition de loi.
Mais oui !
Arrêtons les caricatures ! Cessons de stigmatiser les agriculteurs ! Respectons-les ! Ils consacrent chacune de leurs journées à nous nourrir. Je vous invite à rechercher avec nous des réponses globales sur la question de l’eau. Ce serait bien plus utile pour l’ensemble des Français. Je l’ai dit en commission, rédiger une proposition de loi n’est pas aussi simple que d’écrire un tweet. Les Français attendent un peu plus de nous que ce texte court, peut-être percutant, mais qui raconte surtout n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)
La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l’amendement no 42.
Encore un amendement identique, monsieur Maillard !
Chacun parle de son territoire !
Pour un groupe d’opposition, une journée de niche est toujours importante, car c’est ce groupe, et non le Gouvernement ou la majorité, qui en fixe l’ordre du jour.
Et alors que nous pouvons le faire une fois par an, vous faites de l’obstruction. Est-ce cela, la démocratie ?
Chers collègues du groupe La France insoumise, je regrette que le moratoire sur le déploiement des mégabassines soit le seul texte en lien avec la transition écologique que vous ayez trouvé à inscrire à l’ordre du jour de votre niche. Je vous crois sincères dans le combat que vous menez pour améliorer la transition écologique dans notre pays, mais permettez-moi de regretter que vous n’ayez rien trouvé de mieux que ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La prochaine fois, on t’appellera !
Seul M. Adam a la parole !
En réalité, votre volonté est non pas de faire progresser la cause que vous prétendez défendre, mais uniquement de trouver des objets politiques, en l’espèce du gros vert qui tache, pour essayer de nous embêter…
En ce moment, l’obstruction, c’est vous !
…et d’embêter des acteurs qui agissent au quotidien dans notre intérêt, y compris en faveur de l’environnement.Mes collègues l’ont dit, les mégabassines n’ont pas d’existence juridique propre. D’autre part, pourquoi estimez-vous nécessaire d’imposer un moratoire à l’échelle nationale, alors que, dans certains territoires, à n’en pas douter, les retenues sont nécessaires et n’ont pas l’impact négatif que vous décrivez ?Vous donnez l’impression que nous vivons dans un pays sans foi ni droit, alors que nous sommes bien dans un pays de droit.
De 49 droit ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
D’ailleurs, nous avons tous été élus pour rédiger ce droit, dans l’intérêt général. Je rappelle que tout projet de retenue d’eau doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et les services de l’État examinent ces projets et se prononcent en fonction de critères environnementaux.
Les préfets sont payés pour dire oui !
Dès lors, nous avons besoin non pas d’instaurer un moratoire, mais de faire appliquer notre droit, ce qui est déjà le cas.
Merci, cher collègue.
Il faut laisser les services de l’État… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Merci ! Au revoir !
Nous avons dénoncé la prime de 3 000 euros que peuvent toucher les préfets !
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 43.
J’appelle à voter contre cette proposition de loi, qui montre les agriculteurs du doigt, les stigmatise.
L’obstruction lors d’une niche, c’est moche !
Ce microtexte relève tout simplement de l’agribashing. À vous écouter, nos agriculteurs ne sont pas à la tête d’exploitations agricoles ; ils ont des fermes-usines – vous avez encore employé ce terme. À vous écouter, ils ne traitent pas leurs cultures contre les parasites ; ils empoisonnent nos sols et les Français. À vous écouter, ils n’élèvent pas leurs bêtes ; ils font de la maltraitance animale. À vous écouter, ils n’utilisent pas l’eau avec responsabilité pour nous nourrir ; ils monopolisent l’eau et la gaspillent.
Et c’est pour les aider que vous votez un traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, sans doute !
Stop à l’agribashing ! Oui aux retenues d’eau ! Soutenons nos agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Philippe Frei, pour soutenir l’amendement no 45.
Il vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.
Quand LFI est l’auteur du texte, RE fait de l’obstruction !
En effet, le rapport de la mission d’information du Sénat relative à la gestion de l’eau, fruit d’un travail rassemblant diverses sensibilités politiques, exclut très clairement l’idée d’un moratoire, car celui-ci reviendrait à interdire purement et simplement le déploiement de tout projet de cette nature. Ce même rapport évoque d’ailleurs la nécessité de poursuivre le dialogue sur ces projets de mégabassine. Comme à son habitude, le groupe LFI-NUPES souhaite l’interdiction systématique tandis que nous, nous prônons la discussion systématique.
Même votre président de groupe est contre l’obstruction !
L’unique argument avancé pour justifier le moratoire est celui de la monopolisation de l’eau dans les mégabassines au bénéfice de seuls agriculteurs. Pourtant, ces derniers – faut-il le rappeler au groupe LFI –…
Ne nous rappelez rien, cessez votre obstruction !
…contribuent pleinement à notre souveraineté alimentaire. Ils doivent soumettre un projet de retenue avant toute construction et être membres d’une société coopérative de gestion de l’eau.En Côte-d’Or, nous ne parlons pas de « mégabassines » mais de « réserves d’eau ». Cette eau est utile pour nos agriculteurs et maraîchers de proximité ; utile pour les circuits courts reposant sur des projets multiusages où elle peut également servir à la sécurité incendie ou permettre de préserver le débit d’étiage des ruisseaux durant l’été ; utile pour la biodiversité ; utile pour les oiseaux migrateurs et pour bien d’autres fonctions.Gardons-nous de tout dogmatisme et concevons des projets réfléchis pour notre souveraineté alimentaire, notre autonomie et notre biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 53.
C’est avec une grande conviction que je défends cet amendement de suppression. Les réserves d’eau sont fondamentales. On vous entend hurler et huer lorsque nous dénonçons ce qu’ont fait vos amis activistes antibassines dans nos exploitations agricoles.
Ce ne sont pas les vôtres, arrêtez !
Des exploitations ont été piétinées et des compteurs d’eau utilisés pour l’irrigation ont été saccagés : voilà ce que vous faites dans les territoires ! Nous devons pourtant pouvoir débattre de la façon de stocker l’eau lorsqu’elle tombe du ciel en quantité suffisante. Il s’agit simplement d’un principe de bon sens.
Le cycle de l’eau, ça vous parle ?
Les agriculteurs en ont besoin.Vous insistez sur la question de l’exportation. Mais il semble que vous lui préfériez les importations, puisque vous souhaitez que nous achetions à l’étranger ce que nous ne pourrons plus produire sur le territoire national.
Mais non ! Vous dites n’importe quoi !
Je viens d’une terre horticole, l’Anjou. Avec vos politiques dites écologiques, vous détruisez les territoires agricoles en favorisant la disparition d’un certain nombre de filières horticoles. Vous devez l’entendre ! Vous défendez une politique de décroissance contre laquelle nous nous élevons. Nous voterons massivement cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Félicie Gérard applaudit également.)
La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement no 56.
La suppression de l’article unique est justifiée par plusieurs raisons. D’abord, instaurer un moratoire ne répondrait pas à l’enjeu urgent et crucial de la gestion et de l’accès à la ressource en eau.Ensuite, depuis 1970, l’irrigation a été développée pour réguler l’accès à l’eau. Or, depuis 2010 et la réforme de la PAC, elle régresse. Vous l’avez d’ailleurs souligné vous-même : seules 7 % des SAU sont actuellement irriguées.Par ailleurs, comme vous le savez, l’autorisation des bassines est particulièrement encadrée par l’État, les collectivités territoriales et les associations environnementales, qui sont également impliquées dans le processus. Faisons confiance aux acteurs qui, eux, connaissent le terrain. Je vous invite, à cet égard, à vous intéresser aux nouvelles bassines construites en Allemagne.Enfin, un moratoire de dix ans – la moitié d’une génération – serait bien trop long. […]
C’est vous qui êtes responsables ! N’est-ce pas vous qui gouvernez depuis sept ans ?
La parole est à M. Yannick Haury, pour soutenir l’amendement no 63.
L’interdiction proposée dans la proposition de loi ne tient pas compte des enjeux de la gestion de l’eau et ne constitue pas une solution scientifique et réaliste susceptible d’encourager l’évolution de nos pratiques collectives. Ensuite, son application juridique semble incertaine en pratique. Enfin, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a lancé cet été une mission d’information, dont je suis corapporteur, sur l’adaptation des politiques publiques de l’eau face au changement climatique. Il convient d’attendre de connaître ses propositions, qui viseront notamment à relever ce défi et à appliquer l’ambitieux plan Eau présenté par le Président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 74.
Je regrette que ce débat sur la politique de l’eau et ses retenues ait été placé, en commission comme en séance publique, sous le signe de la caricature et de slogans dignes d’être prononcés dans un mégaphone à Sainte-Soline. Le contenu de ce texte est inopérant, car le terme « mégabassine » n’a pas d’existence juridique.
Si.
Vous ne définissez pas la taille des retenues collinaires dont il est question. Cet article unique n’est donc ni fait, ni à faire. Il s’apparente davantage à un slogan prononcé dans une manifestation qu’à un texte de loi. Il est regrettable que le débat sur les retenues d’eau – dont nous soutenons le principe, car il est tout à fait normal d’imaginer conserver la pluie pour pouvoir l’utiliser lorsqu’il fait chaud –, soit hystérisé par une force politique qui a exercé une pression sociale à travers la violence des manifestations organisées à Sainte-Soline.
Vous n’avez rien écouté de ce débat !
Pour notre part, nous souhaitons réfléchir aux enjeux que soulèvent ces mégabassines, qu’ils soient sanitaires, de gouvernance, de privatisation de l’eau ou de biodiversité. Mais la manière dont vous avez présenté le débat n’est absolument pas admissible dans l’enceinte de la représentation nationale et nous oblige à déposer un amendement de suppression. Il est regrettable que les quelques heures consacrées à ce texte en commission puis en séance publique ne soient mobilisées qu’au service de vos postures politiciennes.
Un projet politique, ça vous parle ?
Nous avions envisagé de poursuivre ce débat. Mais la façon dont il est posé nous oblige à supprimer cet article, à renvoyer ce texte aux oubliettes et, peut-être, à en déposer un bien plus intelligent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Pascal Lavergne, pour soutenir l’amendement no 75.
Comme l’a souligné notre collègue Mazars, si ce texte était adopté, il mettrait en péril tous les systèmes de stockage d’eau en hiver qui permettent aux agriculteurs d’irriguer leurs cultures. Pour illustrer mon propos – car vous relatez bien souvent des situations catastrophiques qui ne reflètent pas la réalité –, dans la région de l’Entre-deux-Mers, en Gironde, où j’ai été élu député, coule le Drot, un affluent de la Garonne de 100 kilomètres de long présentant une pente de 0,03 ‰. Les écrits du Moyen-Âge le décrivaient comme un marigot boueux en été. Désormais, la rivière peut être traversée à la nage, mais certainement pas à pied, car elle est pleine.Elle permet d’irriguer, sur un bassin versant, entre 10 000 et 11 000 hectares de culture grâce aux agriculteurs et aux élus des départements de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et de la Gironde, qui ont construit plusieurs réserves de […]
La parole est à M. Anthony Brosse, pour soutenir l’amendement no 77.
C’est de la méga-obstruction !
La proposition qui nous est faite ne tien pas compte de l’immense enjeu de la gestion de l’eau et méconnaît la réalité de nos territoires ainsi que de l’utilisation de cette ressource par les différents acteurs. Le partage de l’eau est essentiel, comme l’a rappelé le Président de la République en mars dernier lors de la présentation du plan Eau. Mais l’interdiction des mégabassines, loin d’être une réponse satisfaisante, est à la fois simpliste et, à mon sens, plus démagogique que scientifique.Partout en France, certaines entreprises agroalimentaires, comme les sucreries, sont équipées de bassins récupérant l’eau de leur production. Dans ma circonscription, à Pithiviers-le-Vieil, la capacité de stockage des réserves d’eau de la sucrerie est de 2,5 millions de mètres cubes.
Monsieur le ministre, ne serait-ce pas de l’obstruction ?
Des efforts importants y sont effectués en matière de recyclage de l’eau, l’objectif à court terme étant de ne plus prélever d’eau dans les nappes phréatiques et de permettre aux agriculteurs d’utiliser cette eau recyclée pour l’irrigation. J’ai pu le constater cet automne à l’occasion d’une visite. À terme, ces 2,5 millions de mètres cubes annuels, qui représentent la consommation de 50 000 personnes ou de 2 500 piscines olympiques, ne seront plus prélevés et pourront faire l’objet d’un usage domestique par les Loirétains. Du fait de ces avancées techniques, il ne semble pas pertinent d’interdire de telles infrastructures, alors que certaines ne seront plus soumises à l’article L. 214-1 du code de l’environnement mentionné dans votre proposition de loi.Adopter ce texte reviendrait à mettre en péril cette activité, comme bien d’autres dans nos territoires ruraux, accroissant ainsi le […]
La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour soutenir l’amendement no 94.
Je ne reprendrai pas les arguments techniques et juridiques avancés pour pointer les inconséquences de votre proposition, mais j’insisterai sur un point : la question de l’eau – nous en sommes, je pense, tous d’accord – devient presque, en certains endroits, un motif de guerre civile.
L’obstruction, c’est moche ! D’habitude, vous n’aimez pas ça !
Les esprits s’échauffent jusqu’à un point inouï : au-delà d’un dialogue de sourds, ce sont des affrontements qui se font jour dans de nombreux territoires. Pour traiter cette question il faut, à rebours de ce que vous proposez, de la prudence, de la pondération, de la diplomatie et de l’apaisement.
La pondération, chez vous…
L’enjeu n’est pas qu’une vision l’emporte sur une autre. Nous avons besoin de nous parler, afin que tous les usages cohabitent. Nous ne devons pas faire par avance le procès d’un modèle en adoptant un texte dont le titre même, en incluant le mot « mégabassines », est déjà une provocation.
Une provocation pour la FNSEA, pas pour les députés !
Nous n’avons pas parlé de « voleurs d’eau » alors que nous aurions pu !
Vous en faites le symbole de ce que vous ne voulez plus voir et vous refusez tout esprit de dialogue et d’ouverture sur cette question qui pourrait mettre le feu – pardon pour le jeu de mots – à la France dans les années qui viennent. Votre initiative est donc nulle et non avenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 97.
La présente proposition de loi entend suspendre l’ensemble des projets en cours ainsi que toute nouvelle construction pendant dix ans, sans que cette durée ne soit justifiée par une quelconque explication. Aucune mesure concrète n’est par ailleurs proposée pour faciliter la gestion de l’eau, alors qu’il s’agit d’une question cruciale, notamment pour les agriculteurs. Balayer cet enjeu d’un revers de main en proposant un moratoire n’est pas sérieux et ne nous permettra pas de conduire le travail considérable qui s’impose pour trouver, aux côtés des exploitants, des solutions leur permettant d’irriguer malgré l’enchaînement des périodes de sécheresse tout au long de l’année.Par ailleurs, le rapport sénatorial déjà évoqué par plusieurs de nos collègues préconise de travailler de concert avec les agriculteurs sur ce sujet. Enfin, vous ne tenez pas compte des situations hydrologiques très […]
Oh non !
Arrêtez !
Vous n’aimez pas davantage les agriculteurs, que vous méprisez avec ce moratoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
J’imagine que vous êtes satisfaits. Vous vous êtes livrés à une obstruction très visible en déposant une vingtaine d’amendements identiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Vous n’aimez discuter qu’avec ceux qui sont d’accord avec vous !
S’il vous plaît ! Seule Mme la rapporteure a la parole.
Je n’ai aucun problème à débattre – nous verrons bien ce qui sera voté par la suite. Mais je répète que nous ne disposons que d’une seule journée par an pour choisir les textes inscrits à l’ordre du jour. Si nous faisons aujourd’hui une proposition limitée, c’est que notre temps est compté. Vous auriez pu, vous, en six ans de pouvoir, proposer de grandes lois sur la gestion de l’eau et la bifurcation du modèle agricole. Vous ne l’avez pas fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce qui me rassure, c’est que, si vous avez dû m’agonir d’injures et proférer tant de mensonges pour défendre vos amendements (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem),…
Ça suffit !
…c’est parce que vous n’avez pas beaucoup d’arguments. En réalité, je pense que vous doutez.Quant à mon incompétence et à mon désintérêt supposé pour les questions agricoles, je regrette de devoir les démentir en racontant ma vie, mais mon grand-père était exploitant agricole dans la Vienne et mon frère est maraîcher dans les Deux-Sèvres. (M. Laurent Croizier applaudit.)
Quel argument d’autorité !
De plus, en tant que députés de la nation, nous nous intéressons toutes et tous à ces questions cruciales (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) que sont la souveraineté alimentaire et l’eau, qui est un bien commun.
C’est un conflit d’intérêts, alors ! (Sourires sur les bancs du groupe Dem.)
Vous devez accepter de bonne foi que nous n’ayons pas la même vision du modèle agricole à encourager.
Ça, c’est sûr !
Nous avons vu la vôtre ; nous essaierons de développer la nôtre à l’occasion de la loi d’orientation et d’avenir agricoles à venir.Vous ne rendez pas service aux agriculteurs en les enfermant dans un modèle dont ils ne peuvent pas sortir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Arrêtez !
De même qu’à une autre époque, vous les encouragiez à investir massivement et à se surendetter pour acquérir un matériel agricole toujours plus puissant et regrouper des exploitations toujours plus grandes, vous voulez maintenant les rendre dépendants d’immenses ouvrages de stockage de l’eau dans lesquels ils vont investir alors qu’ils ne seront plus remplis dans les années à venir.
Eh oui ! Elle a raison !
Ces bassines resteront vides, comme elles sont déjà vides en Catalogne, où le remplissage n’atteint que 28 % des capacités, pour une moyenne de 49 % en Espagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous condamnez leurs parcelles à l’irrigation forcée alors même que les bassines ne seront pas suffisamment alimentées. C’est un mauvais modèle.
Exactement !
Certains nous accusent de ne pas connaître le terrain et nous assurent que les mégabassines sont adaptées à certaines zones et pas à d’autres. Or, si nous avons décidé de faire un moratoire national, c’est parce que les consignes de systématisation de ces ouvrages viennent de l’État. La presse a même révélé ce matin que les préfets percevront une prime de fin d’année s’ils réussissent à faire construire suffisamment de mégabassines.
Eh oui : 3 000 euros de prime !
Non !
C’est faux !
Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous confirmer ou infirmer ce que nous pressentons, à savoir votre volonté de développer ce modèle partout, coûte que coûte ?
Vous osez tout !
Enfin, celles et ceux qui ont appelé au respect de la démocratie et à la fin des conflits sur l’eau ne rendent pas service à la population. En effet, les conflits vont se multiplier en raison de la raréfaction de la ressource, tandis que les usages indispensables à la vie resteront constants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Ne votez pas ces amendements de suppression. N’ayons pas peur de la démocratie, laissons le débat avoir lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Très bien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la rapporteure, vous vous offusquez d’une prétendue obstruction des députés de la majorité parce qu’ils ont déposé une vingtaine d’amendements tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi. Quand on sait que, sur certains textes, vous avez déposé des amendements par centaines, voire par milliers (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), cela ne manque pas de sel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Jamais lors des niches parlementaires !
De même, vous vous offusquez d’insultes qui auraient été proférées dans l’hémicycle, ce qui est absolument faux.
On m’a dit que j’étais incompétente !
Je vous enverrai les références d’insultes qui ont été proférées en direction de députés ou de ministres ; vous verrez qu’elles sont loin de ce qui a été dit aujourd’hui.
Et les bras d’honneur du ministre de la justice ?
Chers collègues, seul M. le ministre délégué a la parole.
Sans commenter toutes ces imprécisions et ces mensonges – ou, comme l’a dit Nicolas Turquois, ces « méga-mensonges » –,…
Vous venez de le faire !
Et les bras d’honneur du ministre de la justice ?
Madame Chikirou, seul M. le ministre délégué a la parole.
…je ne vois pas en quoi ces réserves d’eau seraient contradictoires avec une gestion ambitieuse de l’eau. Elles n’empêchent en rien d’engager une dynamique de sobriété,…
Ce sont des mots creux !
…d’optimiser la disponibilité de la ressource et d’améliorer la politique de l’eau.
Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
Elles permettent un accaparement de l’eau !
La preuve en est que le plan Eau, présenté par le Président de la République au mois de mars dernier, présente cinquante-trois mesures qui seront déployées avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes pour relever le défi de la gestion de l’eau et de la transition écologique dans l’agriculture.En réalité, les réserves d’eau sont un bouc émissaire au service de votre vision idéologique et malthusienne de l’agriculture et, dirai-je même, de votre vision décroissante de l’économie, laquelle fait toujours les mêmes victimes : les agriculteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Vous les laissez mourir !
Les agriculteurs, que vous dénigrez en permanence, comme l’a très bien souligné M. le rapporteur général du budget ; les agriculteurs qui, pourtant, font beaucoup pour la transition écologique par la diversification de leurs pratiques et de leurs cultures.
Vous n’en avez rien à faire, des agriculteurs !
Allez les rencontrer !
Cessez donc de les pointer du doigt et accompagnez-les dans une transition écologique au service de la gestion de l’eau. Les victimes, in fine, ce sont les Françaises et les Français, car vous attaquez notre souveraineté et notre capacité exportatrice en matière agricole.
Et l’accord avec la Nouvelle-Zélande, qui détruira les filières bovine et ovine, c’est pour la souveraineté agricole ?
C’est la raison pour laquelle nous soutenons ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
J’ai reçu plusieurs demandes de prise de parole et je laisserai s’exprimer un orateur par groupe. La parole est à M. Bruno Millienne.
Je suis désolé que le débat en arrive là, madame Guetté. En commission, nous avions ébauché un début de discussion apaisée.Le problème que vous soulevez est important ; néanmoins, je l’ai déjà dit, il ne doit pas être abordé sous cet angle. Des exemples ont été donnés dans l’hémicycle par des gens de bonne foi qui attestent que de nombreux problèmes d’accès à l’eau ont été réglés en mettant les gens autour de la table, territoire par territoire, comité de bassin par comité de bassin. Mon groupe compte un député qui s’y est consacré pendant vingt ans au sein des agences de l’eau ; il a toujours trouvé des solutions. Ce que je vous reproche, c’est de passer encore une fois par le biais de l’interdiction.
C’est un moratoire !
Enfin, je ne peux pas laisser passer le dernier mensonge que vous avez proféré. Oui, les préfets touchent des primes d’objectifs, car c’est ainsi qu’ils sont rémunérés : ils touchent un traitement complété par des primes liées au déploiement des politiques publiques. Et, effectivement, dans certains territoires, ils travaillent sur le problème de l’eau.
Ce n’est pas un mensonge, alors !
Enfin, ce que je regrette depuis le début de cette journée, c’est que vous proposiez des textes sans aucune nuance – ou plutôt, à l’image de votre politique, avec cinquante nuances de populisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Ce défilé de défenseurs de l’agriculture est cocasse pour qui sait qu’il y a moins de quarante-huit heures, vous avez voté un accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) qui va tuer des filières entières, et qu’il y a moins de deux heures, vous avez refusé les prix planchers pour les mêmes agriculteurs. (Mêmes mouvements.)Vous nous faites le coup des grandes concertations, mais vous êtes des méga-forceurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous vous asseyez sur l’instruction du Gouvernement de 2019 relative au PTGE, puisque la préfète des Deux-Sèvres en poste à l’époque a viré les parties prenantes, notamment les citoyens, du tour de table. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Eh oui !
Mais je reviendrai aux préfets plus tard.Vous niez les arguments techniques et scientifiques en prétendant que ces bassines seraient des réserves de substitution. Et bim : vous vous prenez une méga-annulation de quinze mégabassines illégales par le tribunal administratif (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) sur ces mêmes fondements techniques et scientifiques.En fait, vous êtes les méga-trolls de l’agrobusiness. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais rassurez-vous, monsieur Millienne, vous n’êtes pas seul : c’est une arnaque agronomique et environnementale en bande organisée, couverte et appuyée par l’État, puisque nous avons découvert ce matin que des méga-primes seront accordées aux préfets qui feront passer ces chantiers coûte que coûte. Tout cela est aussi pourri et malhonnête que le barrage illégal de Caussade,…
Ça, c’est une insulte !
…mais avec une cocarde tricolore. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Votre litanie le prouve, vous défendez une république bananière contre l’intérêt général, mais aussi contre les agriculteurs eux-mêmes. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Là, des insultes, on en a eu !
La parole est à Mme Delphine Batho.
Le débat n’est pas du tout à la hauteur de la gravité de la situation sur le terrain. Dans les Deux-Sèvres, la sécheresse s’est traduite par 1 000 kilomètres à sec dans les rivières et la sécurité en eau potable a dû être assurée par un approvisionnement auprès des départements voisins. Malgré cette situation, la préfecture a délivré des dérogations pour 2 millions de mètres cubes d’eau au bénéfice de l’irrigation agricole.Vous dites qu’il faut faire confiance aux acteurs locaux. S’il y a un territoire en France qui demande un moratoire, c’est celui des Deux-Sèvres ; or l’État passe en force (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) et balaie les objections des associations, des maires et de toutes celles et ceux qui expliquent qu’on ne peut pas continuer comme ça.
Ils ne sont pas majoritaires !
Même Thierry Burlot, le président du comité de bassin Loire-Bretagne (M. Dominique Potier applaudit) dit qu’il faut faire une pause dans les travaux. La paix civile, la concorde civile, doivent revenir autour du partage de l’eau. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)Vous prétendez mener une politique du cas par cas et du respect du droit de l’environnement. Est-ce pour cette raison que nombre d’entre vous ont proposé des amendements au code de l’environnement visant à reconnaître la construction de bassines comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), afin de les exempter de toutes les règles de base du code de l’environnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Elle a raison !
Vous êtes engagés dans une fuite en avant, ouverte en France par la circulaire Borloo du 25 janvier 2010 sur le financement public des retenues de substitution par les agences de l’eau. Elle avait fait l’objet d’un moratoire en 2012, lequel devait déboucher sur une remise à plat qui n’a jamais eu lieu. Dix ans se sont écoulés – autant de temps perdu. Le réchauffement climatique s’accélère. Nous ne pouvons pas continuer ainsi, ni pour les agriculteurs, ni pour l’eau potable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Pierre Henriet.
Je regrette plusieurs choses, à commencer par le fait que nous en restions aux caricatures politiciennes au lieu d’entrer dans le fond du débat. Je vous ai interpellée, madame la rapporteure, sur la situation du Sud-Vendée, où les vingt-cinq réserves de substitution fonctionnent grâce au partage de la gestion et du stockage de l’eau : l’eau n’y est pas la propriété des agriculteurs, mais celle d’un syndicat mixte.
C’est un bien commun, c’est là tout l’enjeu !
Vous ne répondez pas non plus sur le fait que 90 % des irrigants y participent au stockage de l’eau : il n’y a donc pas d’accaparement, ce que vous dites est faux. Depuis quinze ans, nous avons réussi à réduire de 60 % les prélèvements d’eau en période estivale dans ce territoire, ce qui démontre l’importance du stockage de l’eau dans le marais poitevin.
Il n’y a donc pas eu d’arrêtés de restriction, pas de sécheresses ?
La gestion de l’eau n’est pas la même dans les Deux-Sèvres et en Vendée.
Il n’y aurait pas de problème d’eau potable en Vendée ? À qui voulez-vous faire croire cela ? Soyez sérieux !
C’est justement le sujet que nous aurions dû aborder : non pas les réserves d’eau en tant que telles, mais la manière d’organiser le stockage.Enfin, entre le 15 octobre et le 15 novembre, 235 millions de mètres cubes d’eau douce – je me suis amusé à compter – sont partis directement à la mer, alors qu’on aurait pu profiter de la période hivernale pour les stocker. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est justement parce qu’elle n’a pas pu s’infiltrer !
Cela représente vingt-six fois le volume maximal d’eau stockée sur ce secteur ! À l’inverse de La France insoumise, j’invite donc le Gouvernement, notamment dans le cadre du prochain projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, à faire en sorte que le stockage de l’eau soit reconnu comme d’intérêt général. Nous pourrons, je l’espère, compter sur lui pour cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Je précise tout d’abord que le groupe Socialistes et apparentés votera contre ces amendements de suppression. J’ai entendu plusieurs arguments : ce moratoire ne servirait qu’à embêter le monde, il nécessiterait trop d’adaptations et serait impossible à respecter.
Mais enfin, dix ans !
C’est vrai, un moratoire de dix ans peut paraître long. Mais si nous voulons changer de modèle agricole, nous en avons pour trente ans ! Or on ne peut plus attendre.Ensuite, à la lecture de la proposition de loi, j’observe que le moratoire concerne les nouveaux ouvrages, ceux qui ne sont pas encore construits. Les anciens ouvrages seraient laissés en l’état.
Ce n’est pas vrai !
Ils sont saccagés par vos amis !
Il est vrai que certaines des bassines et des retenues d’eau qui existent déjà peuvent être très utiles. À mon sens, proposer un moratoire, c’est se donner le temps de réfléchir. Des scientifiques, notamment des hydrologues, nous alertent sur le sujet, et nous devons en tenir compte. Il faut profiter de ce délai pour réfléchir ensemble à cette question du partage de l’eau (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui renvoie à l’enjeu plus large du changement climatique.Nous faisons face à l’accélération du changement climatique, à la multiplication des sécheresses, qui sont de plus en plus terribles, et à la baisse de la disponibilité en eau. Nous devons donc nous employer à lever tous les freins à la transition agroécologique. Plus on persévère dans un système que l’on croit être le bon, plus on s’entête dans l’illusion de pouvoir […]
C’est le bon sens !
La parole est à M. Pierre Meurin.
Madame la rapporteure, vous vous placez depuis le début du débat en position de victime. Vous agissez ainsi parce que nous sommes opposés à votre texte – et en effet, nous voulons le supprimer –, mais c’est en réalité de votre faute !
Donc c’est vous la victime, c’est ça ?
Nous l’avons certes rejeté ab initio, mais vous êtes responsable du sort qui lui sera réservé, parce que vous avez caricaturé la question des retenues d’eau, notamment par l’utilisation du terme « mégabassine », par la manière dont vous hystérisez le débat depuis plusieurs mois,…
Oh ! Ça va, le sexisme, là ! On en a marre d’être traitées d’hystériques ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe RE.)
…et par les violences que vous commettez lors des manifestations que vous provoquez. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Seul M. Meurin a la parole ! Madame Chikirou !
Vous l’avez entendu comme moi, madame la présidente !
J’aimerais que vous compreniez quelque chose, chers collègues de gauche : votre comportement a pour effet de retourner les Français contre la transition écologique. Vous êtes responsables, par votre comportement violent, hystérique et caricatural, de ce retournement.
Vous n’y connaissez rien !
C’est d’ailleurs pareil pour les macronistes : vous en êtes responsables, vous aussi, parce que vous imposez en permanence des normes technocratiques d’écologie punitive.
Mais c’est quoi, votre programme écologique, au RN ? Parlons-en ! Zéro sur la transition écologique !
À gauche comme en Macronie, vous êtes donc responsables de l’absence d’acceptabilité sociale de la transition écologique auprès des Français !
Vous n’avez aucun programme écologique !
Au Rassemblement national, nous ne voulons pas hystériser le débat,…
Arrêtez avec le terme « hystérique » !
…et s’agissant des mégabassines et des retenues d’eau, nous considérons qu’en effet, il faut capter l’eau quand il pleut pour pouvoir l’utiliser quand il fait chaud. C’est du bon sens !
Mais non !
Nous nous refusons à hystériser le débat…
C’est quoi, votre problème avec les utérus ? Arrêtez avec ce terme, ça commence à bien faire !
…en utilisant des termes qui sont en outre juridiquement inopérants ; nous aurions voulu réfléchir et travailler sur le sujet, mais la manière dont la discussion est posée nous empêche, et c’est regrettable, de débattre sereinement. Nous reviendrons avec une proposition de loi bien plus sérieuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix les amendements nos 14 et identiques.
(Il est procédé au scrutin.)