Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 1028 — page 2 / 6.
Enfin – et, sur ce point, il existe une différence fondamentale entre vous et nous –, nous n’oublions jamais la dimension économique des exploitations.Interdire l’usage du diméthoate sur les cerises revient à ruiner la production française et à nous faire consommer ensuite des cerises au diméthoate produites à l’étranger ! Empêcher de traiter les pucerons du pommier, c’est ruiner la filière pommes-poires pour nous faire manger des fruits importés de Pologne où ils sont traités aux produits interdits en France. (MM. Didier Le Gac et Julien Dive applaudissent.)
Voilà ! Quel bilan !
C’est la réalité !
C’est vrai !
Nous ne voulons pas continuer comme cela ! Jeter ainsi le discrédit sur une profession magnifique dont la mission est de nourrir la population est inadmissible.
(Les amendements nos 752 et 2350, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de huit amendements nos 15, 194, 1317, 1982, 1007, 1528, 4357 et 4504 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15, 194, 1317, 1982 sont identiques, tout comme les amendements nos 1007, 1528, 4357, 4504. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 15.
Outre qu’il faut donner des outils aux futures agricultrices et agriculteurs qui s’installeraient demain, il convient de rappeler la dimension économique d’une exploitation agricole.Être agriculteur, c’est embrasser plusieurs types de métiers : responsable des ressources humaines quand il faut embaucher, comptable lorsqu’il faut s’assurer de vendre au bon moment, agronome. Être agriculteur, c’est aussi savoir anticiper face aux défis du changement climatique. C’est enfin être chef d’une entreprise, plus délicate que d’autres.Il convient donc d’étoffer le champ des compétences lors de la formation des agricultrices et des agriculteurs.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement no 194.
Comme l’a dit notre collègue Julien Dive, il nous paraît essentiel que l’économie, la gestion, les marchés, les techniques de production soient mentionnés comme des préalables à la réussite des projets d’installation. Tel est l’objet de cet amendement.
L’amendement no 1317 de Mme Julie Delpech est défendu.La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 1982.
Lorsque j’ai pris connaissance du texte du projet de loi, je me suis émue de voir que les termes d’agroécologie et de développement durable étaient partout alors que ne figuraient nulle part ceux de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de techniques d’élevage.Progressivement, lors de la discussion en commission, nous avons introduit la nécessité de prendre en compte la totalité des acceptions du travail des agriculteurs.Tel est précisément l’objet de cet amendement qui vise à voir reconnaître dans l’enseignement agricole les notions d’économie et de gestion de l’entreprise.C’est très important. Lorsqu’un jeune accède au statut d’associé dans un Gaec, il faut qu’il connaisse la gestion sociale de ce type de groupement. La gestion de l’entreprise, les bases de l’économie, l’agronomie – qui interroge les techniques d’agriculture et d’élevage – doivent enrichir l’enseignement […]
Nous en venons à la seconde série d’amendements identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1007.
Il tend à compléter l’alinéa 8 en intégrant l’entreprise agricole et, pour ce faire, en insérant, après le mot « matière » la mention : « d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage, et ».
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 1528.
Cet amendement aborde la promotion et la formation aux métiers de l’agriculture.À de multiples reprises, que ce soit pour aborder la souveraineté ou la promotion et la formation aux métiers de l’agriculture ou pour traiter de transmission et installation, le texte fait référence à la prise en compte des transitions agroécologiques et climatiques. Mais l’entreprise agricole ne peut pas être envisagée uniquement au regard de ces deux dimensions. L’économie, la gestion, les marchés, les techniques de production doivent être considérées comme essentielles et, de ce fait, être mentionnées comme des préalables à la réussite des projets.Au passage, je rappelle les définitions de l’agronomie et de l’agroécologie. L’agronomie est l’étude scientifique des problèmes physiques, chimiques, biologiques que pose la pratique de l’agriculture. L’agroécologie est plus restrictive : c’est l’ensemble des […]
L’amendement no 4357 de M. Benoît Bordat est défendu.L’amendement no 4504 de M. Vincent Bru est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Ces divers amendements visent à enrichir la liste – et quelle liste ! – des connaissances que doivent posséder les nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.Vous souhaitez ajouter des connaissances en matière d’économie, de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie et de techniques d’élevage. Aujourd’hui, les chefs d’entreprises agricoles assurent des risques physiques, financiers, sociaux et environnementaux.Ces amendements sont en grande partie satisfaits par l’adoption en commission de l’amendement no 3419 des rapporteurs qui prend déjà en compte les connaissances en matière agroécologiques, en matière de gestion de l’entreprise et de zootechnie, correspondant aux différentes techniques d’élevage.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je voudrais faire écho à ce qu’a dit Mme Genevard sur les compétences nécessaires. Je relis l’amendement no 3419 voté en commission, après le débat sur l’agriculture biologique et l’agriculture de conservation des sols : « et en renforçant un socle de connaissances et de compétences dans les domaines des techniques agronomiques et zootechniques, de la gestion d’entreprise et des ressources humaines et du numérique, ainsi que les compétences psychosociales ».Pardon de dire que tout y est. Si on l’ajoutait dans d’autres alinéas, nous finirions par être redondants. Lors des débats en commission, auxquels un grand nombre d’entre vous ont participé, vous avez pris en compte ces éléments, à raison. Les amendements en discussion étant intégralement satisfaits, je vous demanderais de les retirer.
Il a raison !
C’est vrai !
La parole est à Mme Delphine Batho.
Vous menez un combat d’arrière-garde, poussés par une logique pavlovienne !
Toujours le même mépris !
J’en étais restée à un article du Monde dont le titre était : « Chez les Républicains, la recherche d’une "écologie de droite" ». En réalité, elle n’existe pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
L’agriculture de gauche, ce n’est pas mieux !
Vous avez vu dans le texte la mention « en matière d’agriculture biologique » et vous avez voulu mettre devant le mot « économie »…
Le mot « économie » vous gêne ?
…et d’autres qui y figurent déjà.C’est totalement pavlovien et quasi-obscurantiste…
Heureusement que vous amenez la lumière !
…car les données économiques démontrent un effondrement de 50 % à 70 % des rendements sur le tournesol et sur le colza lorsqu’il n’y a plus de pollinisateurs.Il faudrait ouvrir les yeux sur les connaissances modernes de notre époque. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Encore une belle leçon de mépris !
C’est vous qui parlez de mépris ?
La parole est à Mme Annie Genevard.
Voilà exactement l’écologie caricaturale qu’il n’est plus possible d’accepter. Vous utilisez des termes d’une condescendance…
Eh oui !
Donneuse de leçons !
Madame Batho, vous êtes l’incarnation de la condescendance. Vous seriez la grande prêtresse de l’écologie et les autres ne seraient personne !
C’est un manque de considération.
Répondez sur le fond !
Il est impossible de raisonner comme cela et de caricaturer ainsi la position des agriculteurs. Rien qu’ici, il y en a plusieurs, autour de moi, qui savent – sans doute mieux que vous – de quoi ils parlent.
Je ne crois pas.
Je le crois vraiment.Avec vos amis européens, notamment M. Canfin (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ),…
Parlons-en !
…vous partagez la même logique, je dirai même une idéologie similaire, puisque vous prônez la stratégie « de la fourche à la fourchette », tout ce qui conduit à dépecer le foncier agricole…
Il fallait voter le Pacte vert ! (Exclamations sur divers bancs.)
Mais tout le monde ne l’a pas voté ! Ne soyez pas malhonnête ! Je doute d’ailleurs que François-Xavier Bellamy ait voté une chose pareille. Et vous et les vôtres reconduisez M. Canfin pour une nouvelle candidature (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR), alors même qu’il a soutenu un projet qui allait diminuer de 30 % la superficie des terres agricoles.
Elle a raison.
Je serais vous, monsieur le député Sitzenstuhl, je crois que je me ferais petit et discret. (M. Julien Dive et M. Grégoire de Fournas applaudissent.)Mais si c’est cette écologie que vous voulez, nous voulons bien être considérés comme ringards, parce que c’est une écologie que nous ne partagerons jamais. (M. Julien Dive applaudit.)
Écoutez la science !
En revanche, comme le montre l’exemple du comté que j’ai cité ce matin, il est possible de développer des filières vertueuses, exemplaires sur le plan environnemental. Cessez donc tous deux de nous donner des leçons, s’il vous plaît. (M. Vincent Descoeur et M. Pierre Meurin applaudissent.)
En effet, l’idéologie n’a pas de couleur politique !
La parole est à M. le ministre.
Madame Batho, vous ne cessez de dire la même chose concernant ce gouvernement et ce texte. Je précise qu’il ne s’agit pas d’une attaque personnelle – ce qui devrait éviter un rappel au règlement ou une demande de parole pour fait personnel –, mais reconnaissez que vous avez parfois vous-même des réflexes légèrement pavloviens. Ainsi, les amendements que vous avez déposés ou cosignés sur un certain nombre de sujets s’avèrent totalement pavloviens.
Eh oui !
Par ailleurs, je regrette d’avoir à vous dire qu’il n’est pas obscurantiste de traiter de gestion de ressources humaines ou des questions de gestion économique.
Je n’ai pas dit qu’il ne fallait pas les évoquer dans l’enseignement agricole ! Je parle des amendements !
J’en suis d’accord, mais vous faites un amalgame quand vous dites que c’est déjà dans le texte et vos paroles laissent penser qu’il y aurait, d’un côté, les modernes qui ne parleraient que d’écologie, et, de l’autre, ceux qui ne parleraient que d’économie. (M. Bruno Millienne et M. Didier Le Gac applaudissent.) Il me semble qu’on a essayé de trouver un équilibre semblable à celui que vous parvenez entre vous sur ce type de sujets. Moi aussi – c’est peut-être un point de désaccord avec Mme Genevard –, je pense que l’on a besoin d’engager les agriculteurs dans la voie de la transition – pas dans la bifurcation, monsieur Davi, c’est vrai.
Cela fait longtemps qu’ils sont engagés !
En tout cas, il y a un certain nombre d’agriculteurs, y compris dans votre région, monsieur de Fournas, qui sont dans une impasse et il faut donc les aider dans la phase de transition. C’est la vérité des choses et c’est la vérité de ce qu’ils vivent, et ils le disent. C’est pourquoi on va mettre en place un plan pour l’agriculture méditerranéenne. Arrêtez de dire qu’ils sont déjà engagés comme si cela suffisait : ils ont besoin d’être accompagnés dans ces changements.Je réitère ma demande de retrait des amendements en discussion commune parce qu’ils sont satisfaits.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Monsieur le ministre, à propos d’obscurantisme,…
C’est vous qui en avez parlé !
…j’ai une question à vous poser. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.) Mon intervention est suffisamment grave pour exiger du calme dans l’hémicycle.Hier, on a procédé à de très nombreuses mises aux voix sur des séries de sous-amendements, pendant une heure et demie – je félicite d’ailleurs Mme la vice-présidente Rabault parce que c’était tout de même très compliqué. Nous avons voté les sous-amendements les uns après les autres, sans toujours nous souvenir du contenu de chacun, mais on se rend compte que, avec la réécriture générale de l’article 1er que vous avez approuvée, vous faites disparaître dans le code rural les objectifs de 15 % de bio en 2022 et de 8 % de légumineuses en 2030 dans les surfaces agricoles. Nous avons soutenu des sous-amendements pour les réintroduire, et vous les avez rejetés. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) […]
Ce n’est pas le sujet !
…parce que même sous Chirac, Sarkozy et Hollande, il y a eu de très maigres progrès en la matière. Et il y a maintenant, pour la première fois en France, une énorme régression sur le plan agroenvironnemental et c’est très grave ! C’est historique ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Merci en tout cas pour Jacques Chirac.
La parole est à M. Luc Lamirault.
Il ne vous a sans doute pas échappé que j’avais ajouté un sous-amendement tendant à rappeler les objectifs que vous avez évoqués. Mais il semble complètement aberrant de fixer dans ce projet de loi d’orientation un objectif chiffré des surfaces concernées pour 2022 ! L’amendement a donc prévu que cela sera fait par voie réglementaire.
Eh oui !
Il a d’ailleurs été confirmé dans cet hémicycle que nos objectifs de conversion en agriculture biologique demeuraient bien d’atteindre 18 % de la surface agricole utile en 2027 et 21 % en 2030.
Non : 22 % !
(Les amendements identiques nos 15, 194, 1317 et 1982, ainsi que les amendements identiques nos 1007, 1528, 4357 et 4504, sont retirés.)
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 3892, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 5439.
Il me semble qu’on a été un peu trop bavard et confus dans la rédaction de l’alinéa 8 : je pense à la mention « des techniques agronomiques et zootechniques » alors que la zootechnie est une des branches de l’agronomie, je l’ai même vérifié auprès de vos services, monsieur le ministre. Je propose donc ici seulement une simplification rédactionnelle.Et puis je trouve bien qu’il soit fait mention de la gestion d’entreprise parce que c’est important, mais y ajouter les « compétences psychosociales » me paraît quelque peu fumeux et abscons. Pourquoi concerneraient-elles plus les paysans que les autres ? Il y a un côté presque condescendant. Je préfère employer les termes de « relations humaines » et de « gestion des ressources humaines », d’autant qu’il y a un enjeu autour des relations sociales, notamment entre associés dans Gaec – mais aussi, le cas échéant, entre exploitants et […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement no 5439.
Pour compléter les propos de M. Potier, je propose de mentionner l’agriculture biologique parmi les méthodes agroécologiques. En effet, celle-ci a été oubliée au début de l’écriture du projet de loi et il me semble important de la mentionner : c’est tout de même la méthode la plus écologique et, dans le cadre de cet amendement, elle s’inscrirait pleinement dans l’ensemble des méthodes agroécologiques.
Sur l’amendement no 1364, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
La rédaction issue de la commission nous semble plus claire, plus complète et plus adaptée. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(Le sous-amendement no 5439 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1364.
Il s’agit de supprimer, dans la montée de compétences, la référence à l’« agriculture de conservation des sols ». Avant que toute la droite et l’extrême droite ne s’énervent (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…
Qui ça ?
…je vais m’expliquer : il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause l’agriculture sans labour. Mais on sait aujourd’hui, par des travaux scientifiques, que l’agriculture de conservation des sols, sans aucune précision sur ce qui doit l’accompagner, a plutôt poussé à l’augmentation de l’utilisation des herbicides puisque, toute personne qui connaît au moins un peu le monde agricole le sait, le labour permet de se débarrasser des mauvaises herbes. Il est vrai que certains agriculteurs, notamment dans les groupes d’agriculteurs Défi, que je salue, arrivent à faire du sans-labour en diminuant les intrants chimiques, notamment les herbicides. Mais cela suppose de changer son système de production et de modifier profondément ses pratiques agronomiques, notamment en utilisant des rotations longues et diversifiées. Or la mention de l’agriculture de conservation des sols sans aucune […]
Mais vous parlez d’agronomie, ce n’est pas le sujet !
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez supprimer, dans le socle de connaissances à acquérir par les nouveaux actifs dans les secteurs de l’agriculture et l’agroalimentaire, la mention relative à l’agriculture de conservation des sols. Je rappelle que celle-ci, adoptée par 2 % des agriculteurs en France, repose aujourd’hui sur trois piliers : la couverture permanente du sol, ce qui implique notamment le maintien de résidus de culture en surface ; les semis sans travail au sol pour perturber le moins possible l’activité biologique et laisser les vers de terre faire le travail ; la diversité et donc la rotation des cultures. Cette technique respectueuse de l’environnement doit être encouragée parce qu’elle entraîne une moindre mécanisation de l’agriculture et une moindre consommation d’énergie et d’intrants. La suppression de sa mention à l’alinéa 8 ne peut donc qu’être refusée. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 1364.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 15 Contre 44
(L’amendement no 1364 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2352.
Il vise à intégrer le management dans le socle de connaissances et de compétences du programme de l’enseignement agricole, à l’instar de la gestion des entreprises. L’importance de cette approche s’explique par le fait que la gestion d’une exploitation agricole fait appel à des compétences propres aux chefs d’entreprise, compétences à acquérir dès la période d’enseignement pour avoir une expertise fine et bénéficier ainsi d’une entrée plus aisée dans le sujet qu’à l’heure actuelle.
Quel est l’avis de la commission ?
Amendement déjà satisfait par la double référence à la gestion de l’entreprise et aux ressources humaines. Par conséquent, demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Je me permets de reposer la question à M. le ministre, parce que je n’ai pas eu de réponse tout à l’heure : oui ou non, les objectifs chiffrés d’augmentation des surfaces en légumineuses et en bio ont-ils été supprimés du code rural ? Une journaliste du Monde attend également la réponse qui, je pense, intéresse beaucoup de Français.
Qu’elle la pose directement !
La parole est à M. le ministre.
Je vous invite à lui donner mon numéro et je lui répondrai directement. Cela diversifiera ses sources, ce qui sera bien pour tout le monde. Elle parle beaucoup avec vous mais peu avec nous, qui avons pourtant des choses à dire sur le sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Avez-vous supprimé l’objectif ?
Vous n’avez pas écouté Mme Trouvé, qui a dit : « Une journaliste du Monde attend votre réponse. » C’est vous qui attendez une réponse, pas une journaliste, et je vais vous la donner.D’abord, je trouve tout à fait inopportun de mettre des objectifs chiffrés dans la loi, car il faudrait la changer tous les ans quand on réajuste ces derniers. Deuxièmement, comme l’a très bien dit M. Lamirault, la France a pris des engagements au titre du plan stratégique national (PSN).Enfin, j’adore le caractère déclamatoire qu’ont toujours vos propos : « il faut », « ce doit être dans la loi », « y a qu’à, faut qu’on », etc. Pour le bio, le mieux est qu’on accompagne et encourage le secteur avec les 200 millions d’euros du plan Ambition bio. Pour vous, un sou n’est pas un sou, sauf à parler en méga-euros ou en téra-euros ; moi, il me semble qu’on met les moyens. Pour les légumineuses, le budget du plan […]
La parole est à M. Julien Dive.
Tout à l’heure, lorsque nous avons défendu des amendements avant de les retirer, il nous a été dit que nous avions un comportement pavlovien. Nous avons eu droit à la suffisance du camp d’en face, qui nous a expliqué que si nous mettions en avant l’économie, c’était parce que nous étions gênés par l’agriculture biologique – alors que sur ces bancs, nous n’avons jamais mis en cause cette agriculture.Je trouve la proposition de notre collègue Echaniz tout à fait pertinente. Elle répond à l’objectif qui était le nôtre tout à l’heure avec nos amendements, qui parlaient notamment d’économie. On retrouve cette dimension dans le mot « management ». Je m’étonne donc de ne pas entendre de cris d’orfraie venus des bancs d’en face.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 3710.
Cet amendement de mon collègue Meurin propose de substituer, à la fin de l’alinéa 8, les mots « la prévention de la détresse psychosociale des agriculteurs » aux mots « les compétences psychosociales ». La détresse psychosociale des agriculteurs est une réalité et il convient de formuler l’article plus clairement. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), il y a 31 % de suicides en plus chez les agriculteurs que dans le reste de la population. Environ 180 agriculteurs mettent fin à leurs jours chaque année, soit un mort tous les deux jours. Prévenir la détresse psychosociale des hommes et des femmes qui nourrissent la France est donc indispensable.
Quel est l’avis de la commission ?
Le suicide dans le monde agricole constitue un problème important – je le sais et je renvoie à ce sujet au rapport du député Olivier Damaisin de décembre 2020 et à celui des sénateurs Henri Cabanel et Françoise Férat de mars 2021.Toutefois, les aspects psychosociaux auxquels sont confrontés les agriculteurs ne se limitent pas au suicide. Qu’il s’agisse de la sensibilité et des réactions à avoir en matière de bien-être animal, de la façon dont sont gérés le stress et la pression, de la résilience qu’il faut avoir face aux aléas climatiques qui peuvent détruire nos récoltes en une heure à peine, les risques psychosociaux ne manquent malheureusement pas. Je préfère donc garder le terme actuellement employé à l’alinéa 8 et vous demande de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous avez raison de soulever ce sujet, même si je partage l’avis de Mme la rapporteure sur la rédaction de l’alinéa. L’actuelle est plus large et plus englobante que celle que vous proposez.Votre amendement me permet de dire un mot de ce que nous faisons face à la détresse de nombre d’agriculteurs. Nous n’en avons pas encore beaucoup discuté, alors que d’autres sujets ont été abordés sur d’autres bancs que les vôtres. Il est dommage qu’on ne parle pas assez du sentiment qu’ont les agriculteurs d’être en permanence montrés du doigt par une partie de la société, même si ce n’est pas leur seul sujet de préoccupation. Il y a aussi la question de la rémunération et celle, évoquée par Mme la rapporteure, du sentiment d’impuissance face aux aléas climatiques grandissants.À la suite de son rapport, M. Damaisin demeure, au ministère, chargé de ces questions dans le cadre de la lutte contre le […]
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Effectivement, on a beaucoup parlé de bien-être animal et bien trop peu du bien-être des agriculteurs, un sujet qui mérite toute notre attention. Dans le cadre d’un travail sur le contrôle des exploitations agricoles que j’ai mené avec notre collègue Éric Martineau ici présent, la MSA nous a confirmé que dans une même classe d’âge, le taux de suicides est plus élevé parmi les agriculteurs que dans la population générale.Le volet de prévention contenu dans le projet de loi mérite toute notre attention. Au-delà des aléas climatiques, déjà évoqués, il y a aussi toute la pression administrative et technocratique des contrôles, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir tout à l’heure. Pour déterminer si l’alinéa et l’amendement sont bien ou mal rédigés, il faudra regarder avec plus d’attention. En attendant, il est nécessaire que la question de la prévention du suicide des agriculteurs […]
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Je tiens à rappeler que le malaise agricole – sur lequel chacun pourrait exposer un témoignage ou une situation – ne trouve pas sa source dans la complexité administrative et les contrôles.
Bien sûr que si !
Il faut arrêter avec ce discours. Quand on vit de son métier, quand on a des prix rémunérateurs, quand on a des exploitations qui tournent correctement, la complexité administrative est une difficulté qui peut être pénible mais qui est largement supportable.Revenons au problème principal du malaise agricole, qui n’est pas le regard des autres, qui n’est pas le manque de considération, qui n’est pas la complexité administrative. Le problème principal est celui de la rémunération, de la difficulté à faire fonctionner son exploitation.
Allez en parler à vos ouvriers agricoles !
Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 2351 par le groupe Socialistes et apparentés, sur l’amendement no 4358 par le groupe Renaissance et sur l’amendement n° 4365 par le groupe Écologiste-NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 4328 de M. Lionel Vuibert est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Paul Vannier.
Monsieur le ministre, nous faisons face dans ce débat à des difficultés qui naissent parfois de vos silences, parfois de vos réponses très longues mais incompréhensibles. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)Je vous pose à nouveau très directement la question de ma collègue Aurélie Trouvé. Avez-vous, lors de la réécriture opérée hier, effacé du code rural les objectifs chiffrés, donc clairs et nets, à atteindre en matière de surfaces bio et de surfaces consacrées aux légumineuses ? (M. Bruno Millienne s’exclame.) J’attends un oui ou un non, pas un silence ou une phrase interminable qui ne veut rien dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2351.
Nous allons encore parler d’objectifs chiffrés, cette fois sur la formation continue. Cet amendement vise à garantir aux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire l’accès à une formation tout au long de la vie. Dans sa rédaction actuelle, assez bateau, l’article ne promet que « d’accroître significativement » le nombre d’actifs en bénéficiant, ce qui ne repose sur aucune donnée et ce qui n’ouvre pas de droits. Nous proposons un droit universel à la formation tout au long de la vie, articulé avec le réseau France Services agriculture créé par l’article 8.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait.
Pourquoi ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est un avis défavorable, parce que les actifs agricoles disposent déjà de structures pouvant les accompagner dans la formation tout au long de la vie : Vivea, le fonds d’assurance formation des actifs non salariés agricoles, habilité par arrêté ministériel, et l’opérateur de compétences Ocapiat. En 2021, 117 000 chefs d’exploitation ont pu être formés par l’un de ces deux organismes. Faire de France Services agriculture le guichet unique de la formation rendrait les choses illisibles. Notre système fonctionnant plutôt bien, je propose de le conserver.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Je me permets de revenir sur ce qui s’est passé hier à propos du code rural, car c’est suffisamment grave pour qu’on y insiste. J’ai interpellé le ministre à propos d’une journaliste – puisqu’il ne me répondait pas, je me suis dit qu’avec la presse dans la balance, ça allait marcher. C’est le cas, et je m’en réjouis.Je vais réagir aux propos de notre collègue Lamirault. Hier, vous avez retiré du code rural, de nature législative, les objectifs de 15 % des surfaces en bio en 2022 et de 8 % des surfaces consacrées aux légumineuses en 2030. Désormais, ce code renvoie à un programme national d’agriculture biologique, qui est de nature réglementaire et dont le Gouvernement peut changer le contenu du jour au lendemain, sans passer par l’Assemblée nationale. Cela revient à retirer toute puissance à ces objectifs.Ensuite, M. le ministre veut que nous parlions de choses concrètes. M. Macron est […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Madame Trouvé, je n’ai pas vos compétences en agronomie, je ne suis pas ingénieur agronome. Je ne vais donc parler que de ce que je connais et des gens que je croise sur le terrain. On peut inscrire des objectifs dans la loi. Mais quel que soit le sujet, qu’il touche l’industrie ou l’agriculture biologique – à propos de laquelle vous avez peut-être raison –, quand on fixe un objectif, il est assez compliqué de l’atteindre.Parfois on le dépasse, mais c’est rare. En général, on est en dessous, parce qu’il y a des aléas qu’on ne peut pas prévoir et parce qu’il y a la réalité du terrain. Avec vos qualités exceptionnelles d’ingénieure agronome, madame Trouvé, vous devriez franchir le Rubicon et devenir agricultrice : ce serait magnifique.
La parole est à M. Paul Vannier.
Il s’agit de s’entendre sur les prérogatives du Parlement : acceptons-nous, en tant que législateur, d’être dépossédés, au profit de l’exécutif, de sujets aussi importants que ceux qui ont été évoqués – la surface agricole dédiée à l’agriculture biologique ou aux légumineuses ? Les décrets doivent-ils supplanter le travail de la représentation nationale et définir la politique agricole du pays ? C’est la démocratie qui est en jeu derrière la question que nous avons posée à plusieurs reprises au ministre Fesneau et à laquelle il s’entête depuis une demi-heure à ne pas répondre, usant de l’esquive, du silence et de la plaisanterie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Arrêtez, on vous a répondu tout à l’heure !
Ces réponses ne sont pas à la hauteur du sujet, ni de l’ardeur que nous mettons à renouveler la question. Nous continuerons à la poser jusqu’à obtenir une réponse claire de votre part : oui ou non, avez-vous retiré hier du code rural les objectifs à atteindre en matière de surface agricole en bio et en légumineuses ? Merci de nous répondre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Didier Le Gac.
Difficile de répondre tant les arguments sont excessifs – et tout ce qui est excessif est insignifiant !
Ce sont des questions !
Mais vous nous avez écoutés ?
Vous n’avez pas de mots assez durs pour fustiger notre prétendue inaction en matière d’agriculture biologique depuis 2017. Expliquez-nous alors, ainsi qu’à vos électeurs, pourquoi la France est le premier pays de l’Union européenne en surface agricole utile bio ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pas du tout, c’est l’Autriche !
La France devance l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Pourquoi est-ce en France que depuis 2017, l’agriculture bio augmente de 5 % chaque année ? Pourquoi est-ce la France qui depuis 2019, affiche la plus forte progression en bio ? C’est la réalité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Dominique Potier.
Pour avoir participé aux états généraux de l’alimentation aux côtés de certains d’entre vous, je sais qu’on peut, même en réunissant dans la même salle Générations futures et des représentants de l’industrie phytopharmaceutique, organiser un débat, poser les choses calmement, chercher la vérité et des points d’équilibre. Pourquoi, ici, tombons-nous toujours dans la caricature ? C’est stupéfiant et affligeant.Je ne partage pas toutes les positions de La France insoumise, mais nos collègues posent en l’occurrence une question précise, chirurgicale : oui ou non, a-t-on retiré ces objectifs du code rural ? Une disposition n’a pas les mêmes conséquences selon qu’on l’écrive dans un plan ou dans la loi ; il s’agit donc d’une véritable régression.Enfin, mon ami Bruno Millienne conseille à Aurélie Trouvé de devenir paysanne – elle préférera ce terme à celui d’agricultrice ; je pense qu’elle en […]
Qu’elle le fasse ! Ce serait bien qu’elle ait l’expérience du terrain !
Moi, à l’inverse, je ne me sens pas capable de devenir ingénieur agronome. Ne nous faisons pas de mauvais procès !
Je mets aux voix l’amendement no 2351.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 18 Contre 37
(L’amendement no 2351 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l’amendement no 4358, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 5429.
Il s’agit de compléter l’alinéa 9 en précisant que la formation continue doit porter sur l’économie, la gestion et les techniques de production ; mais je suis favorable à la modification proposée dans le sous-amendement de la commission.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 5429 de la commission des affaires économiques et donner son avis sur l’amendement.
Vous souhaitez compléter l’alinéa 9 en mentionnant une série de matières qui doivent, selon vous, être étudiées ou approfondies dans le cadre de la formation continue suivie par des actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Ces mentions figurent à l’alinéa 8 pour les nouveaux actifs, mais je ne souhaite pas imposer à ceux qui sont déjà pleinement engagés dans une profession du secteur agricole les matières qu’ils doivent suivre. C’est à eux qu’il revient de déterminer, compte tenu de leur expérience et de leurs besoins, ce qu’ils doivent étudier. Le sous-amendement que je défends me semble par ailleurs utile pour compléter le dispositif.Je donne donc un avis favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement de la commission, qui ajoute à la liste des matières le numérique et la gestion des ressources humaines, si nécessaires dans une entreprise.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable au sous-amendement et à l’amendement sous-amendé.
La parole est à M. Paul Vannier.
Notre collègue Millienne nous a mis sur une piste. En Macronie, visiblement, quand vous n’arrivez pas à atteindre les objectifs fixés par la loi, il est d’usage de les supprimer – vous l’avez fait en matière d’énergies renouvelables.
Ça n’a rien à voir avec l’amendement ! Ça suffit !
Puisque le ministre refuse, depuis tout à l’heure, de nous répondre, nous nous demandons si le fait d’effacer du code rural les objectifs en matière de surface en bio et en légumineuses signifie que vous renoncez à les atteindre. Quoi de plus simple que de les supprimer si l’on ne veut pas se justifier lorsqu’ils n’auront pas été atteints ! Monsieur le ministre, votre silence persistant signifie-t-il que le Gouvernement renonce à atteindre des objectifs fondamentaux en matière de bifurcation agricole et écologique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Anne-Laure Babault.
Ce n’est pas un renoncement : nous avons adopté hier, en votant le sous-amendement no 5202, un rappel des objectifs du programme national sur l’ambition en agriculture biologique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais ce n’est pas dans le code rural !
D’accord, ce n’est pas dans le dur de la loi, mais le rappel des objectifs est bien présent.
Je mets aux voix l’amendement no 4358, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 31 Contre 15
(L’amendement no 4358, sous-amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 4365 et 754, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 4365.
Je me permets de revenir sur le débat précédent. En matière de surface agricole utile en bio, il ne s’agit pas de dire « on veut bien » ou « on ne veut pas ». Il y avait des objectifs ; il n’y en a plus…
Si, il y en a !
Ces objectifs en matière de surface en bio et en légumineuses ont été supprimés du code rural hier soir.
Mais ils existent ! C’est pavlovien chez vous !
On prétend soutenir tous les modèles, mais on laisse le modèle bio s’effondrer. Voilà ce qui est en train de se passer !
C’est faux, madame Pochon !
J’en viens à la défense de l’amendement de mon collègue Jean-Claude Raux. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut former plus et mieux, et que la formation continue est un enjeu majeur et un outil précieux. Pourquoi alors en avoir réduit la portée ? Car c’est bien la conséquence d’un amendement, adopté en commission, qui supprime les objectifs thématiques de l’accroissement de la formation continue. Pour le groupe Écologiste, on ne fixe pas d’objectifs quantitatifs sans y adosser des objectifs qualitatifs. On ne peut pas prétendre former à tout et à n’importe quoi. Il s’agit d’être précis et volontaires ; c’est ce que propose le présent amendement.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 754.
Comme dans l’amendement qui vient d’être présenté, il s’agit de rehausser les exigences de la formation continue en matière de transition agroécologique et climatique, pour en faire une priorité. C’est un enjeu central.L’article 2 a deux objectifs : il faut former plus d’agriculteurs – nous n’avons cessé de promouvoir cette idée – et il faut mieux les former à la problématique du changement climatique. Je veux insister sur l’importance de la formation, qui représente une partie de la solution. C’est grâce à la formation qu’on avait réussi le grand tournant productiviste des années 1960. Ce tournant n’était pas durable et constitue, à ce titre, une impasse ; mais la révolution verte, qui a permis une importante augmentation des rendements, a bien représenté une bifurcation. Cette bifurcation était porteuse de problèmes, à cause de ses externalités négatives ; désormais, nous avons besoin […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il ne s’agit pas de dresser un catalogue de connaissances ; avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Je suis désolée, monsieur le ministre, mais tant que nous n’aurons pas de réponse claire, je me permettrai d’insister. Nous ne sommes pas tenaces pour le plaisir de l’être,…
Si, un peu !