Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 762 — page 2 / 4.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale.Je suis saisie des candidatures de M. Christophe Blanchet, de Mme Virginie Duby-Muller, de M. Yoann Gillet (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), de M. Jérémie Iordanoff (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) et de M. Olivier Serva. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.Je rappelle que le scrutin est secret. Il n’y a pas de délégation de vote. Aux deux premiers tours de scrutin est élu le candidat ou la candidate ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Des bulletins imprimés sont à votre disposition ; les bulletins manuscrits sont […]
(Le scrutin est ouvert à seize heures trente-cinq.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2025 (nos 324, 468).
Hier soir, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont de nombreux membres se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe UDR.)
Visiblement, ils ont reçu un SMS pour venir applaudir !
On n’a pas besoin de ça !
Jaloux ! (Sourires.)« De toute façon, ce budget 2025 était impossible. » Voilà ce que disaient, d’après la presse, des membres de l’entourage d’Emmanuel Macron au lendemain de la dissolution de l’Assemblée. Quel terrible aveu quant à la réalité de la situation des comptes publics après sept années de macronisme !Depuis des mois, le Rassemblement national alertait le Gouvernement, l’Assemblée, l’opinion publique sur l’envolée du déficit et de la dette. Depuis des mois, le Gouvernement nous accusait, à ce sujet, d’incompétence, voire, parfois, de complotisme budgétaire. Au printemps dernier, mon groupe déposait une motion de censure pour protester contre l’absence de projet de loi de finances rectificative (PLFR), évoquant « une situation budgétaire non maîtrisée », des prévisions « insincères » et un déficit « volontairement sous-évalué ». Encore une fois, nous avions vu juste.Je vous ai […]
Mais c’est vrai !
On se demande comment, alors que tout paraît aller si bien, la situation peut être aussi catastrophique ! Je vous ai entendus aussi tenter de faire partager de force votre responsabilité,…
Tout à fait !
…en vertu de la règle désormais bien connue : tous coupables, même les innocents. Eh bien, les innocents ne sont plus d’accord ! Comment pouvez-vous encore oser prodiguer des leçons de morale, de sérieux, de responsabilité, quand vous devriez vous couvrir la tête de cendres ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il faut laisser sa chance au produit !
La réalité éclate aujourd’hui aux yeux de tous : dans une irresponsable fuite en avant, faite de dépenses inefficaces et non financées, le Gouvernement a démonétisé la parole de la France, qui emprunte désormais à des conditions moins favorables que l’Espagne ou la Grèce. Reprenant la proposition du groupe d’Éric Ciotti, la commission des finances a demandé que lui soient attribuées les prérogatives d’une commission d’enquête. Nous espérons qu’elle mettra au jour cette stratégie organisée de dissimulation particulièrement grave, puisqu’elle a donné aux Français une image faussée de la situation des comptes publics en période électorale – quel heureux hasard ! À l’indignité de son alliance systématique avec Jean-Luc Mélenchon (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Qui a bloqué la procédure de destitution ?
…Emmanuel Macron aurait-il ajouté le goût immodéré de la gauche pour le clientélisme électoral et pour la politique des chèques plutôt que des idées ? La commission le dira !Nous sommes saisis du premier budget post-élections. Permettez-moi de constater que, manifestement, le message envoyé par les Français lors des élections européennes et législatives n’a pas été entendu, tant ce budget s’inscrit dans la continuité de ceux qui l’ont précédé. Où est le changement politique ? Ce budget apparaît plus que jamais comme celui d’un gouvernement acculé, qui fait le choix paresseux du rabot et de l’impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Ciotti applaudit également.)Vous évoquez, messieurs les ministres, une dépense maîtrisée. Or je ne vois dans votre texte aucune économie structurelle. Plus grave, à des postes aussi symboliques que contestés par les Français, par exemple […]
Rendez l’argent !
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) souligne d’ailleurs qu’avec une hausse des dépenses supérieure à l’inflation, vous ne diminuez en réalité nullement la dépense publique.Faisant écho à l’engagement pris par Michel Barnier, vous évoquez un effort juste. Où est la justice, quand vous mettez à contribution tous les retraités de manière indifférenciée ? Où est la justice, quand vous alourdissez, sans même une étude d’impact préalable, le coût du travail dans toutes les entreprises ? Où est la justice, quand les taxes destinées à lutter contre les rentes ou la spéculation sont tellement alambiquées qu’elles ne rapportent aucune ressource supplémentaire ?Enfin, vous évoquez une France souveraine. Pour le coup, c’est osé, tant ce concept vous est étranger ! Je n’en veux pour exemple que votre obstination à appliquer les règles absurdes du marché de l’électricité, qui neutralisent […]
Et les postes au Parlement européen, ce n’est pas de votre faute ?
Chiffré en détail, ce contre-budget permettrait de rendre à nos compatriotes 23 milliards d’euros de pouvoir d’achat, grâce à l’indexation garantie des pensions, à la baisse structurelle à 5,5 % de la TVA sur l’énergie ou encore à l’annulation de votre hausse scandaleuse de l’accise sur l’électricité.
Il fallait voter contre !
Censurez le Gouvernement !
Ce contre-budget permettrait en outre de restituer plus de 5 milliards à nos entreprises, puisque nous supprimerions le report de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou le reprofilage des allègements de charges, lesquelles pèsent lourdement sur les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).Ces dépenses seraient intégralement financées – cela doit vous surprendre, tant vous en avez perdu l’habitude depuis sept ans ! Elles le seraient tout d’abord par 22 milliards que produiraient nos mesures de lutte contre les rentes, la spéculation et la fraude : taxation des rachats d’actions, fin de la gabegie des prix de rachat garantis aux entreprises du solaire et de l’éolien, remplacement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière. Elles le seraient ensuite par 15 milliards d’euros d’économies : 4 […]
Ça va être dur, alors !
…et, j’ose le dire, de courage, dans les choix que nous proposons.Nous espérons que le débat budgétaire permettra de démontrer à nos concitoyens que, contrairement aux fausses prophéties présidentielles, ce projet de loi de finances (PLF) pour 2025 n’a rien d’impossible. Nos choix, nos propositions, soutenus par le vote de 11 millions de Français, sont sur la table. Vous trouverez dans les membres du groupe Rassemblement national – soyez-en sûrs – des interlocuteurs prêts, dans le respect et l’exigence, à contribuer au nécessaire effort de redressement des comptes de la nation. Vous connaissez nos lignes rouges, en particulier concernant la protection des plus fragiles ; nous devrions normalement parvenir, par le dialogue, à les faire respecter.En tout état de cause – je ne peux pas ne pas le dire, compte tenu du cynisme dont ont fait preuve en commission les députés du socle commun – […]
Oh là là !
La présidente du conseil de surveillance a parlé !
Regardez comme vous vous faites victimiser par le Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, s’il vous plaît ! La parole est à M. David Amiel.
Nous abordons ce budget dans des circonstances financières et politiques inédites, sans dogmatisme, mais avec un devoir de courage, un devoir de justice, un devoir de cohérence.
Très bien !
Le courage consistera à ne pas reculer devant les décisions difficiles mais indispensables pour nos finances publiques.
Au bout de sept ans, il serait temps !
Nous ne serons jamais de ceux – ils sont nombreux – qui appellent à réaliser des économies, de manière floue, et les refusent dès qu’elles deviennent précises ; ce qu’on réclame en gros, il faut pouvoir le défendre en détail. Entre 2017 et 2019, quand mon collègue Gérald Darmanin était ministre des comptes publics,…
Tout cela est de sa faute, alors ?
…nous avions, pour la première fois en plus de dix ans, ramené le déficit public sous le seuil de 3 % du PIB. Après des crises sanitaire et énergétique sans précédent, nous avons engagé des efforts de redressement. En 2022, pour la première fois de l’histoire, un Président de la République et une majorité sortants…
Ils ont été sortis !
Vous l’avez perdue, la majorité !
…ont osé faire campagne cartes sur table en défendant une réforme des retraites indispensable, adoptée en 2023.
En recourant au 49.3 !
En 2024, des efforts historiques d’annulations de crédits et de mises en réserve ont été faits par le gouvernement de Gabriel Attal.
Éphémère gouvernement !
Messieurs les ministres, vous pourrez donc compter sur notre plein et entier soutien dans vos efforts visant à réduire le déficit public. Nous vous appuierons avec humilité,…
Comme toujours !
…parce que nous connaissons la difficulté de la tâche, et avec responsabilité, parce que nous connaissons son importance. Nous sommes d’accord avec le Gouvernement à la fois sur la direction prise et sur nombre des moyens envisagés. Pour chaque hausse d’impôt que nous proposerons de revoir, nous nous assurerons que des économies la compensent à l’euro près. D’ailleurs, dès le début de l’examen des articles, nous proposerons d’accentuer dès cette année les efforts de réduction du déficit, en visant à ramener celui-ci à 5,9 % au lieu de 6,1 %, accélérant ainsi le redressement des comptes publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Très bien !
Il faut un PLFR !
Nous avons un devoir de justice : sans cela, aucun effort de redressement ne serait acceptable. Nous entrons dans ce débat sans aucun sectarisme fiscal, sans tabous.Oui, il faut lutter contre l’optimisation qui conduit certains des plus aisés à payer, en proportion de leurs revenus, beaucoup moins d’impôts que la classe moyenne. Nous avions été nombreux à appeler à la création d’un filet fiscal, c’est-à-dire d’un taux minimal d’imposition pour les plus riches, de même qu’il existe de longue date un bouclier fiscal, c’est-à-dire un taux maximal. La contribution différentielle sur les hauts revenus, prévue dans ce texte, constitue une avancée importante, qu’il nous appartiendra de compléter et de poursuivre.Oui, il faut aussi lutter contre la spéculation et les rentes. La taxe sur les rachats d’actions, que nous avions suggérée en nous inspirant du dispositif instauré par Joe Biden aux […]
La justice fiscale, c’est nous !
Oui, la contribution des énergéticiens et du transport maritime est légitime et, là aussi, nous l’avions proposée et nous la soutiendrons dans ce projet de loi de finances.
Vous êtes trop forts !
Oui, il faut continuer à lutter contre la fraude – par exemple celle aux cryptoactifs – et, là aussi, nous avons déposé des amendements en ce sens proposés par notre collègue Thomas Cazenave.En revanche, notre groupe s’est opposé aux hausses d’impôts de 60 milliards votées tous azimuts en commission des finances par une étrange alliance du Rassemblement national et du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur divers bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
C’est le Rassemblement national qui vous soutient !
La gauche de gouvernement, c’était l’alliance de la justice et de la responsabilité. Avec elle, nous serons toujours prêts à la discussion ; notre collègue Philippe Brun a d’ailleurs appelé hier au compromis. Mais le compromis suppose le sérieux. Et est-ce le même Philippe Brun qui appelle au compromis après avoir voté en trois jours des hausses d’impôts trois fois supérieures en part du PIB à celles mises en œuvre par François Mitterrand en 1981 ?
Les chars soviétiques sont déjà aux portes de la commission des finances !
La justice fiscale, ce n’est pas le n’importe quoi fiscal. Si nous créions une crise économique demain, ce ne serait ni vous ni moi qui en payerions les pots cassés, mais les travailleurs de ce pays qui perdraient leur emploi et leur usine.
Laissez tranquilles les travailleurs !
Par conséquent, notre troisième devoir, c’est un devoir de cohérence : il s’agit de regarder au-delà des trois prochains mois et de ne pas sacrifier l’avenir du pays. Le risque politique majeur, chacun le connaît au Gouvernement comme au Parlement, c’est celui de la myopie politique, qui entraînerait le décrochage économique. Certes, face à l’instabilité importante, chacun peut avoir la tentation de se désintéresser, au fond, des conséquences à long terme de ses actes. Mais la France n’est pas une île, et tandis que nous sommes obsédés par les prochaines semaines, les autres grandes puissances se projettent vers 2030. Chacun a vu ces derniers jours les images de SpaceX récupérant le premier étage de la fusée Starship et rendant plus que jamais crédible le risque d’un monopole spatial américain.
Pendant ce temps, on licencie !
En Chine, cet été, les statistiques ont confirmé que le prix des véhicules électriques était désormais passé en dessous de celui des véhicules thermiques et, là aussi, un nouveau monopole est en train de se dessiner. L’économie européenne peut être balayée en trois ans, voire moins.Voilà pourquoi nous ne pouvons répondre à la grande accélération du monde par un gigantesque retour en arrière. Voilà pourquoi les efforts budgétaires de court terme ne peuvent se faire au détriment d’une stratégie économique de long terme. (M. Franck Riester applaudit.)
Sept ans ! Vous l’avez eu, le long terme !
Sacrifier la réindustrialisation pour réduire les déficits aboutirait à avoir à la fois les déficits et la désindustrialisation. C’est tout le drame français des dernières années. Ne perdons donc pas, derrière les propos d’estrade tenus entre ces murs épais, le sens des réalités.
Quelle arrogance ! Commencez par présenter des excuses !
C’est pourquoi notre groupe, tout en soutenant les mesures de justice fiscale du Gouvernement qui vont dans le bon sens, proposera des alternatives aux mesures qui détruiraient des emplois, menaceraient la réindustrialisation ou la planification écologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est le cas de la hausse du coût du travail, prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui frapperait des entreprises de toute taille et ferait remonter le taux de chômage.Nous sommes convaincus que, si réforme des allégements de charges il doit y avoir, ce doit être avec l’objectif absolu d’encourager la progression des salaires et la sortie de la smicardisation conformément au rapport Bozio-Wasmer, mais de ne surtout pas alourdir le coût du travail global pour nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) D’ailleurs, dans le […]
Grossier farceur !
…pour notre planète comme pour notre pays. Nous déposerons des amendements en ce sens, pour protéger la transition énergétique, nos petites entreprises, nos boulangers, les travailleurs des classes populaires et les classes moyennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Le rapport de Mario Draghi a tiré la sonnette d’alarme quant au décrochage de notre continent par rapport aux grandes puissances, en particulier les États-Unis et la Chine.
La faute à qui ?
Ce rapport est une boussole pour l’action menée par la France au niveau européen, mais il doit en être une aussi pour l’action menée par le Gouvernement en France même pour soutenir l’innovation et la recherche, l’industrie et la transition énergétique.
Il n’en a pas été une pour ce budget !
Courage, justice et cohérence : voilà des mots d’ordre qui devraient rassembler bien au-delà d’un groupe parlementaire ou d’un parti. Les Français attendent de nous, depuis les dernières élections législatives, que nous dépassions nos querelles de chapelle pour œuvrer à un projet commun dans l’intérêt supérieur de la nation. Ils pourront en tout cas compter, pour y parvenir, sur les députés du groupe Ensemble pour la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
Nous sortons à peine des débats en commission de finances que nous voilà réunis pour débattre ensemble du PLF pour 2025. Nos travaux en commission ont donné lieu à des débats nourris, mais le texte qui nous est soumis est bien la version initiale du Gouvernement. Si le texte final de la commission a recueilli une majorité de votes de rejet, c’est en raison d’un éloignement vertigineux par rapport au projet initial. Dont acte. Néanmoins, si aucune proposition parlementaire n’a intégré le texte initial, il convient de se remettre à l’ouvrage et de trouver des consensus politiques.Difficulté complémentaire : ce PLF a vocation à comporter 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires, introduites par des amendements du Gouvernement, et 1,5 milliard de recettes à trouver, sans explication préalable. Il convient de trouver une réponse pour maîtriser notre dette abyssale, héritée des […]
Je vous prie de conclure.
Nous attendons maintenant l’avancée de nos travaux pour que notre groupe puisse se positionner définitivement. (M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, applaudit.)
C’est le rapporteur général qui a écrit le discours ! (Sourires.)
La parole est à M. Sacha Houlié.
Quel est l’avis d’un ancien macroniste sur ce budget ?
Ces prochains jours, l’Assemblée nationale va beaucoup parler, mais sera-t-elle écoutée, sera-t-elle entendue ? Ses députés, issus d’une participation record aux élections, seront-ils écoutés de ceux qui ont été nommés ? En effet, le débat à peine entamé,…
Excellente entame !
…on évoque déjà l’hypothèse de le clore – avec empressement en recourant à la procédure de l’article 49, alinéa 3, ou par procrastination grâce aux dispositions de l’article 47. La Constitution est bien faite : elle laisse au Gouvernement l’embarras du choix.Pourtant, s’il est un rôle qui revient au Parlement, c’est bien celui de lever l’impôt. Et sans qu’il soit trop besoin d’enquêter, messieurs les ministres, vos prédécesseurs ont déjà avoué que nous traversions une crise de la recette, parce que des baisses d’impôts, parfois nécessaires, n’ont pas été compensées, parce que l’activité de certains secteurs s’est effondrée et, avec elle, la TVA qu’elle génère et parce que certaines aides publiques ont été, comme nous le craignions, mal calibrées.Mais je ne suis pas procureur. Je ne ferai donc pas le procès de la première partie de votre budget, qui n’était pas la moins présentable de […]
C’est un vrai socialiste !
Il s’agit de mieux taxer les revenus d’une partie des foyers les plus fortunés qui échappent à l’impôt grâce à la capitalisation des dividendes et d’aborder enfin la question de l’imposition des héritages.Pour parvenir à la justice fiscale, nous voulons amplifier l’effort sur ceux qui en ont les moyens. C’est pourquoi nous proposerons d’abaisser le seuil du revenu imposable à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – à 120 000 euros pour une personne seule et à 240 000 euros pour un couple –, d’augmenter de trois points le taux du PFU – vous aviez utilement adopté cette mesure en commission –, de majorer de 0,2 point le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) afin qu’elle finance l’aide publique au développement – son recouvrement devrait d’ailleurs être transféré à la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Toujours des impôts !
Nous pensons que ces recettes pourraient financer de nouvelles dépenses utiles pour la société, comme le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en faveur des maisons d’assistantes maternelles, ou encore la transformation en un crédit d’impôt de la réduction d’impôt pour les frais de dépendance et d’hébergement des personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé, pour qu’elle bénéficie véritablement aux usagers.Je veux aussi affirmer que les aides publiques doivent être efficaces. Celles qui ne le sont pas ne sont que des niches fiscales qui doivent être supprimées. C’est le cas du crédit d’impôt recherche, qui coûte tout de même 8 milliards par an. Au minimum, il nous paraît fondamental d’exclure de son bénéfice les entreprises du secteur financier, d’en recentrer l’assiette – conformément aux préconisations d’un rapport de l’Inspection générale […]
Qu’as-tu fait depuis 2017 ? Tu as voté tout ça pendant sept ans !
Qui l’accepterait ? Qui ira le défendre, monsieur Cordier, dans les tribunaux ou dans les prisons ? Vous voulez construire des prisons mais sans accorder les permis nécessaires à cette fin !
La faute à qui ?
Comme tous nos collègues, nous estimons que l’effort demandé aux collectivités locales est trop élevé, et nous proposerons d’annuler la baisse de 2 points du taux de compensation forfaitaire des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).Messieurs les ministres, en social-démocrate que je suis, voici ce que je vous demande avec le collectif dont je fais partie : de la justice fiscale, des aides publiques efficaces, du soutien pour nos services publics et un budget pour l’avenir. Et si, finalement, ce projet de loi de finances n’était pas si compliqué à élaborer et à faire adopter ?
La discussion générale est close.La clôture du premier tour de scrutin pour l’élection d’un vice-président est annoncée dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Son résultat sera annoncé à l’issue du dépouillement.La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Puisque M. Philippe Brun est là, je vais répondre à ses propos d’hier, qui étaient énergiques et parfois empreints d’attaques personnelles qui m’ont étonné de sa part. En tout cas, au milieu de ces attaques personnelles, une phrase m’a beaucoup marqué. (L’orateur se tourne vers M. Philippe Brun.) Vous avez regretté les économies prévues sur les dépenses car, avez-vous dit, « c’est la dépense qui crée la croissance ».Elle m’a d’abord permis d’y voir plus clair sur la position parfois ambiguë du Nouveau Front populaire à propos de la croissance. Je comprends que vous souhaitez qu’il y ait de la croissance, et donc que vous soutiendrez les mesures en sa faveur et en faveur de l’emploi, de l’activité et de l’innovation, même si elles reviennent à soutenir certaines grandes entreprises. J’en suis ravi.En revanche, je ne partage pas votre avis sur la dépense publique. Je ne crois pas que ce […]
Vous êtes responsables de la situation !
Peut-être devons-nous collectivement revoir ce logiciel français selon lequel il faut, dans tous les cas, dépenser toujours plus, qui pour la croissance, qui pour les services publics, qui pour l’investissement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Non, la dépense publique n’est pas la réponse à tout ! Et ce budget, qui défend la croissance, n’est pas austéritaire.
« Logiciel français » ! Que veut donc dire cette expression ?
Monsieur Corbière, s’il vous plaît !
Pardon, monsieur le président Coquerel, je ne fais pas les choses dans le bon ordre car j’aurais dû commencer par vous répondre. J’ai parfois l’impression qu’on utilise le préfixe « super » pour s’autoriser à créer de nouvelles taxes. Si taxer les dividendes ne paraît pas une bonne idée, alors taxons les superdividendes !
Oui !
Comme taxer les profits pourrait affaiblir l’investissement des entreprises, nous inventons la taxation des superprofits.
Oui !
J’imagine que, demain, pour taxer l’ensemble de nos compatriotes qui travaillent, nous taxerons les « super-revenus » – ou des « supercompatriotes », comme le dit Jean-René Cazeneuve.
Des super-Français !
Ce n’est pas la même chose : ceux qui touchent des super-revenus ne sont pas des supercompatriotes !
J’aimerais vous répondre, monsieur le député, mais vous ne m’avez pas interpellé…
Du calme, s’il vous plaît, monsieur Corbière !
On a le droit de réagir !
Plus sérieusement, sur le fond, je pense que, dans cet hémicycle, nous pouvons trouver des points d’accord sur la taxation internationale des grandes entreprises, notamment celle des multinationales, que vous avez évoquée, monsieur le président. Je me rendrai demain à Washington à l’occasion des assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale et en prévision des prochaines réunions du G20 et du G7.
Oh ! Vous ne serez plus avec nous ?
J’y porterai la voix de la France à propos de la taxation internationale des entreprises. Comme vous le savez, le pilier 2, à savoir l’impôt minimal de 15 % pour les multinationales, est entré en vigueur. Il reste à l’appliquer et la France sera extrêmement vigilante en la matière.Je sais que le pilier 1, c’est-à-dire le mécanisme relatif aux activités numériques des plus grosses multinationales, importe à de nombreux députés. À cet égard, je salue l’action du précédent gouvernement, qui a mené bataille pour davantage de justice au niveau européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les combats qui transcendent les désaccords entre partis méritent d’être relevés. Nous n’avons pas encore trouvé d’accord à ce sujet, mais je proposerai une voie pour y arriver. En attendant, nous avons mis en place la taxe sur les services numériques.M. Amiel a raison de souligner que […]
Elle a déjà été balayée !
Ce risque appelle un programme européen de compétitivité, qui est demandé de longue date par la France et par le Président de la République et appelé de ses vœux par Mario Draghi, dont le rapport a été cité. Comme la situation récente de plusieurs industries en France l’a montré, cela nécessite davantage d’investissements privés de l’ensemble des entreprises, avec l’appui des banques et des fonds européens. C’est là une condition de notre souveraineté économique et industrielle.Le groupe EPR est revenu avec insistance sur un autre point d’alerte : le coût du travail. Nous devrions tous nous en inquiéter. Je pense notamment aux exonérations et aux allégements de cotisations sociales au niveau du Smic pour les entreprises intensives en main-d’œuvre. Nous travaillerons avec vous pour améliorer les dispositions à ce sujet, en fonction des propositions que vous ferez.Je l’ai dit avec […]
Il faut aussi créer un écart avec l’assistanat !
Merci pour vos propos, monsieur Bataille. Nous partageons l’idée qu’un effort doit être fait pour sortir de la spirale de la dépense publique, que certains voudraient manifestement voir perdurer. Je sais que nous pourrons compter sur vos propositions pour aller de l’avant. Sachez aussi que le Gouvernement entend vos préoccupations quant aux collectivités territoriales. Des mesures ont été annoncées, dont certaines ont vocation à être améliorées, ainsi que Laurent Saint-Martin l’a rappelé. Je pense notamment au taux du FCTVA : nous pouvons sans doute faire mieux pour favoriser l’investissement local. Néanmoins, chacun le comprendra, tout le monde doit consentir un effort, et nous ne pouvons pas prétendre réduire la dépense de l’ensemble des administrations publiques sans que chaque sphère y contribue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Je vais compléter brièvement les propos du ministre de l’économie en revenant sur certains propos tenus hier par le président Coquerel, par Mme Maximi et d’autres députés du NFP et par M. Philippe Brun. Au-delà de leurs différences, tous se sont félicités d’une contre-copie budgétaire créant 50 ou 60 milliards d’euros de contributions et impôts supplémentaires.
Quatorze !
M. Brun dit 14 milliards. Rien que cela est intéressant ! Puisque nous repartons du texte initial en séance publique, nous allons pouvoir regarder en détail et déterminer, amendement par amendement, impôt par impôt, qui sera touché,…
Les plus riches !
…combien sera demandé et pour quel effet.
Les classes moyennes aussi seront pénalisées !
Précisément, nous verrons ! Dans la semaine qui vient, je vous propose d’essayer de déterminer, dans un débat aussi apaisé que possible mais en toute objectivité, l’effet de vos amendements, dont beaucoup ont été adoptés en commission à la faveur d’une coalition entre le NFP et le RN. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous l’avons constaté, certaines de ces augmentations d’impôts touchent un grand nombre de nos concitoyens. Je vous propose que nous comptions ensemble, à chacun des amendements qui seront adoptés contre l’avis du Gouvernement, qui sera touché, combien sera demandé et, à la fin, quelle sera l’ardoise fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Quelle arrogance !
Chiche !
Nous allons compter les cadeaux que vous faites aux riches !
Je le dis sans polémique, mais il va falloir être honnête et objectif auprès de l’ensemble de la population sur ce que vous proposez lors du débat budgétaire.D’ailleurs, monsieur Brun, j’ai bien écouté votre intervention d’hier et j’y vois des ouvertures. Que vous contredisiez le chiffrage de 50 ou 60 milliards en dit long. Nous attendons donc de voir pendant les débats les contributions additionnelles que vous proposez : y a-t-il, pour votre groupe et, peut-être, pour d’autres groupes du NFP, un compromis possible pour arriver, à la fin de cette première partie du PLF, à quelque chose qui soit non du matraquage fiscal, comme en commission des finances, mais un ensemble de contributions justes, exceptionnelles et ciblées permettant de redresser nos finances publiques ?
« Matraquage fiscal »… Arrêtez avec ces expressions !
Vous ne voulez pas taxer les riches !
Une augmentation des impôts de 70 milliards d’euros, c’est ce qui a été voté en commission, monsieur Corbière ! Avez-vous déjà vu un budget adopté avec 70 milliards d’impôts en plus ? C’était pourtant la copie proposée à l’issue de la commission des finances. Toutefois, on se console en voyant que cette copie dont vous vous félicitez a été rejetée.
Avec le RN !
Avec la présidente du conseil de surveillance !
Heureusement, cette copie n’a pas recueilli de majorité ; nous en débattrons de nouveau.
Vous non plus n’avez pas de majorité !
Vous n’avez pas été élus par les Français ! Et ce que vous proposez n’était pas dans votre programme !
Monsieur Corbière, s’il vous plaît !
Prenons les Français à témoin pendant les heures et les jours qui viennent. Regardons vote par vote, amendement par amendement, quels contribuables seront touchés et pour quel montant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
J’appelle maintenant les articles du projet de loi de finances pour 2025. Ce matin, la conférence des présidents a décidé qu’il pourrait être fait application de l’article 100, alinéa 5, du règlement dans le cas où plusieurs députés d’un même groupe souhaitent soutenir des amendements identiques. La parole sera alors donnée à un seul orateur de ce groupe. Nous nous adapterons si des sujets méritent davantage de prises de parole.
Plusieurs orateurs ont demandé la parole sur cet article. Je rappelle que la durée de ces interventions ne doit pas dépasser deux minutes.La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Cet article liminaire, qui devrait en principe solder les comptes et présenter des soldes budgétaires, fait bien plus en réalité le solde de mensonges, ceux des gouvernements précédents et les vôtres sur le budget à venir.
C’est vrai !
En effet, il est le résultat des politiques précédentes, qui ont conduit le pays au chaos budgétaire, avec 1,7 point de déficit supplémentaire par rapport à ce qui était prévu et 1 000 milliards de dette accumulés par la Macronie depuis sept ans.Les mêmes causes produiront les mêmes effets car vous comptez bien maintenir dans le nouveau budget les 70 milliards d’euros annuels de cadeaux fiscaux consentis aux plus riches et les 200 milliards de cadeaux aux grandes entreprises. Si la structure budgétaire ne change pas, il n’y a pas de raison que les résultats changent.Il n’y a pas de raison que les résultats changent parce que, si vous avez menti les années précédentes à propos des effets de la croissance, comme le démontrera la commission des finances dotée de pouvoirs d’enquête, vous mentez de nouveau cette année. Car l’OFCE vous a alertés : avec 60 milliards de ce que vous appelez un « […]
Jean-Luc Mélenchon aussi paie l’ISF !
Qu’en sais-tu ? Arrête de raconter n’importe quoi !
Pendant que vous décidez de continuer à déverser des cadeaux sur les plus riches, les Françaises et les Français souffrent. Cet article liminaire n’annonce rien d’autre qu’une boucherie sociale ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Laurent Baumel.
À l’occasion de la discussion de cet article liminaire, nous pourrions nous interroger sur l’ampleur de la réduction des déficits au regard des effets récessifs sur la croissance – et donc des effets sur les déficits eux-mêmes – d’une réduction mal dosée ou mal conçue des dépenses publiques.Reconnaissons toutefois que, dès lors que nous avons, les uns les autres, admis la nécessité de cet effort, le débat qui agite cet hémicycle en cette fin d’année est plutôt de savoir quelle est la logique sociale qui préside à cette réduction. Nous avons vu, de ce point de vue, votre tentative de mobiliser les appréhensions connues de nos concitoyens à l’égard des hausses d’impôts pour vous présenter comme le bouclier protecteur des couches populaires et moyennes face à la gauche. En réalité, vos outrances rhétoriques sur la « boucherie fiscale » dont nous nous serions rendus coupables en commission […]
Un de vos collègues vient de dire « boucherie sociale » !
Vous avez choisi de réduire les moyens de nos services publics et de nos collectivités, et d’augmenter la taxe sur l’électricité, payée par les Français les plus modestes. Vous avez choisi, dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale, débattu en parallèle, de dérembourser des soins et de pénaliser les retraités.Au nom d’une défense intégrale de votre bilan, vous avez opposé un refus étonnant et regrettable à tout droit d’inventaire. Au nom de votre crispation idéologique sur la théorie macroniste du ruissellement, vous avez rejeté les mises à contribution supplémentaires et réelles des plus aisés que nous avions proposées.
Et la baisse du chômage, alors ?
Tout cela démontre votre insensibilité à la question de la justice fiscale et sociale la plus élémentaire…
Vous n’avez pas de cœur !
…et prouve qu’à la différence de M. Sacha Houlié, vous n’avez pas encore tout à fait tiré les leçons des scrutins démocratiques du printemps et de l’été derniers. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Cet article liminaire est une vaste pantalonnade. Vous lui donnez le statut de totem mais, année après année, vous le transgressez sans tabou.
Exactement !
En effet, vous alignez des chiffres annonçant des lendemains qui chantent, mais les hypothèses sur lesquelles ils sont construits ne se concrétiseront jamais, et vous le savez – pensez à l’étude de l’OFCE qui met en exergue l’effet récessif évident des coupes claires que vous prévoyez. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Car, derrière ces montants de déficit, ce sont des femmes et des hommes qui ne pourront plus bénéficier, qui d’un enseignant, qui d’un contrat d’alternance, qui d’une meilleure prise en charge à l’hôpital public. Oui, derrière ces chiffres, ce sont les 4 000 postes d’enseignant en moins ; c’est l’effondrement des finances des collectivités territoriales et son pendant, la baisse de l’investissement public local, qui représente les deux tiers de l’investissement public total ; c’est la ponction sur les retraités ; c’est la nouvelle taxe sur […]
Absolument !
Cet article liminaire doit être rejeté et supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Monsieur Baumel, monsieur Sansu, sommes-nous là pour faire le procès d’une politique économique qui a mis fin au chômage de masse (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), qui a permis de recréer 300 000 emplois industriels et de rapprocher de très nombreux Français de l’emploi ? C’est dommage !
Pur mensonge ! L’emploi industriel a baissé !
Les comptes publics sont un sujet sérieux. Or – je veux le rappeler au seuil de ce débat –, en commission des finances, nous avons vécu le contraire du sérieux, le contraire de ce qu’il faut faire. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)
Madame la vice-présidente Guetté, s’il vous plaît…
À part le nôtre, peu de groupes politiques ont souligné qu’il était important de soutenir le Gouvernement dans l’effort qu’il entreprend pour réduire les déficits publics. Ce n’est pas un effort accessoire, ou hypothétique, c’est un effort catégorique : il faut réduire les déficits publics parce que l’endettement d’aujourd’hui, ce sont les risques pour la croissance et les impôts de demain. Le Gouvernement a donc raison de faire ces efforts et nous le soutiendrons pleinement.En commission des finances, cependant, nous n’avons vu aucun impôt, aucune taxe qui échappe à l’augmentation, aucune assiette fiscale qui ne soit pas élargie. Tout y est passé : les munitions, les eaux, les ascenseurs…
Vous n’aimez pas les ascenseurs ! (Sourires.)
Ce n’est plus de la justice fiscale, c’est de l’hystérie fiscale ! Cela montre que l’extrême gauche – tout comme l’extrême droite, d’ailleurs, qui a complaisamment voté ces hausses d’impôt – n’a absolument aucune connaissance du tissu économique industriel de notre pays, ni de ce que vivent les Français.
Quelle arrogance !
Nos concitoyens sont très loin d’adhérer aux dispositions que vous avez introduites en commission des finances. Je forme le vœu qu’avec cet article liminaire, nous soyons plus raisonnables et plus responsables, et que nous aidions le Gouvernement dans sa lourde tâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Il y a eu deux élections, et ça ne vous arrête pas !
La parole est à M. Alexis Corbière.
Les collègues de la coalition du Nouveau Front populaire ont déjà avancé nos arguments, mais je voudrais insister sur une chose : vous avez utilisé à notre endroit un vocabulaire boursouflé – les deux ministres ont dénoncé le « sectarisme » et le « matraquage fiscal », d’autres ont parlé de « boucherie » – alors que vous proposez une ponction de 40 milliards, notamment dans les services publics. À propos, le Premier ministre s’est dit favorable à l’enquête proposée par le président Coquerel pour rétablir la vérité sur le dérapage budgétaire. Or des membres de l’ancienne majorité, sans doute responsable de ce dérapage, nous parlent avec une certaine arrogance. Allons donc !J’en viens à ma question. Mes chers collègues, vous qui voulez nous imposer cette ponction de 40 milliards, aviez-vous annoncé cela dans un seul de vos tracts, dans une seule de vos affiches avec lesquelles vous vous […]
Il a raison !
Ce que vous êtes en train de faire n’a donc aucune légitimité, qui est le fondement de toute politique républicaine.
Exactement !
Vous ne l’avez pas dit aux électeurs, vous ne l’avez pas annoncé ; vous avez même dit l’inverse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Alors que vous estimiez avoir mené une politique budgétaire satisfaisante, vous déclarez tout de même aujourd’hui qu’elle mérite une enquête pour rétablir la vérité. Quoi qu’il en soit, aucun électeur ne vous a donné mandat pour faire ce que vous entendez faire. Quels que soient vos beaux discours, vous n’avez donc pas le droit de le faire. Vous n’avez aucune légitimité, et c’est là une tache fondamentale sur vos propositions… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Ce qui frappe dans cet article liminaire, c’est le mensonge initial,…
Oui ! Et le suivant aussi.
…dès la première page de ce budget. Vous avez dit aux Français que vous alliez réussir à contenir le déficit de l’État à 5 % ; or, dans ce tableau, on est à 5,2 %. Pour la première fois de l’histoire de la Ve République, vous demandez donc au Parlement de remplir une promesse que vous-mêmes n’arrivez pas à honorer. Dans vos nombreuses prises de parole, vous n’avez pas donné le moindre début de piste d’économie ou d’impôt supplémentaire – notre préférence, pour arriver à l’objectif, va bien sûr aux propositions d’économies. Ce n’est pas au Parlement d’assumer vos responsabilités ; c’est à vous de venir avec des propositions et à nous, ensuite, de les amender, de les améliorer et de faire à notre tour des propositions – d’où qu’elles viennent.À ce propos, on n’a pas démarré le débat depuis cinq minutes, et voilà que tout le monde s’invective et donne dans la caricature (Rires sur les […]
Silence pour la France !
Non, c’est vous qui sauvez Macron !
N’y aura-t-il que le Rassemblement national et ses alliés du groupe d’Éric Ciotti pour faire des propositions sérieuses visant à protéger les contribuables, les entreprises…
Démago !
…et, surtout, les Français contre l’endettement public et l’étouffement des finances publiques ? Ce sont toujours les mêmes qui paient – les plus fragiles, les TPE et PME –, pendant que certains ont le privilège de s’exiler ou d’optimiser leurs revenus ?
Il n’a pas lu nos propositions !
On est les seuls à en avoir fait !
Si le débat commence ainsi, ça va bien rigoler au Gouvernement ! M. Barnier va bien rigoler, et surtout M. Macron, qui vous voit vous insulter pendant qu’il dépense l’argent des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Votez la destitution !
Votez la censure !
La parole est à M. Corentin Le Fur.
Nous entamons l’examen d’un budget très compliqué. Nous sommes face à une dérive vertigineuse de nos finances publiques, un dérapage sans précédent, et nous avons la responsabilité de corriger ce déficit – c’est notre conviction au sein du groupe Droite républicaine, avec Véronique Louwagie et Laurent Wauquiez. Or 55 milliards d’euros partent, rien que cette année, en remboursement des intérêts de la dette.
Eh oui !
C’est une somme énorme – un euro sur huit dépensés par l’État, le ministre l’a rappelé – et c’est autant d’argent public qui aurait dû aller à l’école, à nos Ehpad et à beaucoup d’autres causes – celle du handicap me tient particulièrement à cœur.
Et la dette, vous la remboursez ?
Cet article liminaire suscite plusieurs interrogations. Nous sommes conscients des efforts à faire, mais notre boussole est de ne surtout pas augmenter les impôts des classes moyennes, des classes populaires, de la France qui travaille. Nous y veillerons pendant les débats. En revanche, nous pensons que, dans la sphère administrative, chez les opérateurs de l’État, au sein des agences de l’État, il y a un gisement d’économies important.
Démagogie !
En seconde partie du projet de loi de finances, nous ferons des propositions en ce sens.J’ai une question : les 5 milliards d’économies additionnelles nécessaires pour passer de 5,2 % à 5 % de déficit ne figurent pas dans l’article liminaire ; vont-ils faire l’objet d’un amendement ? Pouvez-vous expliquer d’où viendront ces 5 milliards de correction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
C’est dans l’exposé des motifs !
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.