Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 201 à 400 sur 769 — page 2 / 4.
Mais si !
Nous pouvons tenir des discours incantatoires : les faits nous poussent à agir. Madame Voynet, rappelons que 50 % de la population de Mayotte est étrangère et qu’un tiers est en situation irrégulière. Pas moins de 40 % de la population vit dans des bangas.
Votre loi n’y changera rien !
Quel rapport avec le droit du sol ?
Le droit du sol est un élément d’attractivité, mais ce n’est pas le seul. On peut être directrice de l’agence régionale de santé (ARS) et méconnaître totalement les réalités d’un territoire, il est bon de le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Et l’on voit comment certains défendent la République, au nom de l’État. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)Madame Capdevielle, selon vous, ce texte serait indigne. Ce qui serait indigne, ce serait de ne pas répondre aux attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Ce n’est pas ce qu’ils attendent ! Ils veulent des services publics !
Oui, aujourd’hui, il y a un problème d’hôpital, de logement et d’éducation.
Tout est lié !
Réglez les problèmes de logement !
Il faut le prendre à bras-le-corps. Monsieur Houlié, personne ne prétend que le droit du sol est la réponse absolue. Cela ne suffit pas, vous avez raison. Nous partageons le diagnostic : il faut renforcer les contrôles migratoires, installer les radars, augmenter les reconduites à la frontière.
On parle de 860 acquisitions de nationalité !
Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Mais les arguments que vous énoncez devraient vous inciter à vous prononcer en faveur de notre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
N’importe quoi !
La parole est à M. le ministre d’État.
Je remercie les orateurs.
Tous ?
Oui, tous. Il est intéressant d’avoir ce débat démocratique sur un sujet important pour nos compatriotes mahorais, qui touche au code civil.Monsieur Bernalicis, qu’auriez-vous dit si c’était le ministre de l’intérieur qui avait défendu la modification du code civil ?
Attendez ! M. Bernalicis n’a pas parlé !
Vous auriez demandé la présence du ministre de la justice.
C’est vrai !
Je vous ai trop manqué dans cet hémicycle, on dirait.
Oui, vous êtes notre chouchou !
Je suis heureux de vous voir. Je change de ministère, mais vous n’êtes toujours pas à Beauvau, monsieur Bernalicis.La démonstration de M. Rimane m’a beaucoup intéressé, même si j’ai trouvé ses propos sur la colonisation excessifs – c’était sans doute une manière de renforcer l’efficacité de son argumentation. Il a oublié de dire qu’à l’occasion de deux référendums, l’immense majorité des Mahorais a exprimé clairement son attachement à la France. Et cette population, intégralement mahoraise, contrairement à celle de la Nouvelle-Calédonie, la France devrait la renvoyer vers les Comores ? Ce ne serait pas digne de la grande république égalitaire que nous défendons.
Vous la piétinez par ce texte !
M. Houlié a été peu applaudi quand il a évoqué le président Azali Assoumani et les ingérences étrangères, de l’Azerbaïdjan à la Russie. La France insoumise applaudissait moins ! (M. le rapporteur applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas sérieux !
Là, on ne vous applaudit pas !
M. Houlié a dit beaucoup de choses justes, en particulier s’agissant des nombreuses difficultés à Mayotte. Vous avez en grande partie raison, mais permettez-moi de vous corriger sur un point. La modification du droit du sol par la loi Collomb a montré une certaine efficacité, sans tout régler – c’est la raison pour laquelle nous nous penchons à nouveau sur le sujet. Elle a permis qu’il n’y ait plus de parturientes, sous l’emprise de passeurs, qui accouchent dans les kwassa-kwassa ou sur les plages de Mayotte. Même s’il ne s’agissait que de quelques femmes chaque année, l’accès au droit du sol sur le fondement de la naissance sur le territoire français à Mayotte mettait en danger des bébés et des femmes. On ne peut pas rejeter cela d’un revers de la main. Le Parlement a fait œuvre utile en modifiant le code civil en 2018.Monsieur Gillet, selon vous, ce qui est proposé ne suffit pas. Cela […]
Bien sûr ! N’est-ce pas vous qui trouviez Marine Le Pen trop molle ?
Enfin, chers députés de La France insoumise, connaissez-vous M. Abdullah Mikidadi ? Ce porte-parole local de La France insoumise à Mayotte a déclaré en novembre 2023, lorsque nous réfléchissions sur l’opération Wuambushu et le droit du sol à Mayotte, qu’il fallait beaucoup plus de fermeté sur l’île mais aussi revoir les conditions d’octroi de la nationalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe LIOT.)En janvier 2018, Jean-Luc Mélenchon avait, quant à lui, déclaré à l’Assemblée nationale : « C’est une situation ingérable […]. L’île ne peut plus accepter de flux migratoires […]. Tout est saturé, tout est débordé […]. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT.)
Ils n’applaudissent pas Jean-Luc Mélenchon !
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
« On voit comment certains défendent la République », vient de nous dire le rapporteur. On voit aussi comment la vérité est malmenée par d’autres, et parfois par les mêmes. Non, on n’accouche pas sous des tentes à Mayotte, comme vient de le dire une parlementaire. Non, on ne calcule pas l’heure d’un accouchement pour accoucher sur la plage, comme vient de le prétendre le ministre de l’intérieur…
De la justice !
Oui, de la justice… ou de l’injustice, on ne sait pas ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
Vous vous surpassez, madame la ministre !
Ce qui est certain, c’est que les sottises répétées en commission et encore ce matin alimentent le refus du droit du sol par les Mahorais. On nous dit qu’ils n’en veulent pas, qu’ils n’en veulent plus : évidemment, cela fait des années que des personnes bien intentionnées débarquent des avions pour raconter au piquet de grève, devant le bureau des étrangers, les centres de santé et les écoles, que les parents d’un enfant né à Mayotte ne sont pas expulsables, jusqu’à ce que celui-ci ait atteint sa majorité. Pendant plus d’une décennie, les étrangers qui viennent concevoir ou mettre au monde un enfant à Mayotte ne seraient donc pas expulsables mais automatiquement régularisés. Et si un enfant ne suffit pas, on en fait un autre : voilà ce qui nous a été dit en commission.Il faut quand même rappeler les chiffres issus du rapport annuel sur la rétention administrative de 2023 et produits par […]
On y va aussi pour la nationalité !
Mais non, 0,6 % !
La parole est à M. Davy Rimane.
Monsieur le ministre, vous avez qualifié mes propos d’excessifs.
On a le droit !
Pourtant, mon argumentaire ne se fonde que sur des faits historiques. Contrairement à ce que vous dites, je n’ai pas remis en cause le choix des Mahorais, que je respecte au plus haut point, mais bien la politique de l’État dans ce territoire depuis des décennies, pour ne pas dire des siècles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’ai rappelé que les Mahorais ne sont devenus des citoyens à part entière qu’en 1946, alors que Mayotte était un territoire pleinement français depuis le XIXe siècle – pendant presque un siècle, ses habitants ont eu le statut d’indigène.Quand vous nous donnez des leçons, je vous demande simplement de vous rappeler que ce territoire est français depuis longtemps. Or, pour m’y être rendu il y a quelques jours, il n’est pas excessif de dire que pas grand-chose n’a changé. Le jour où l’État fera ce qu’il faut à Mayotte dans les […]
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Subordonner l’acquisition de la nationalité française à un séjour régulier continu des deux parents durant au moins un an est une mesure de bon sens. Je crains simplement que nous ne soyons en train de fabriquer une monstrueuse usine à fausses déclarations de paternité. Je regrette d’ailleurs que mon amendement sur le sujet ait été rejeté. Dans la réalité, les Mahorais veulent la fin du droit du sol…
Ce n’est pas vrai !
…qui, seul, adressera aux Comoriens le message que leurs enfants nés à Mayotte ne seront pas Français. Dans la réalité, les Mahorais veulent la fin du visa territorialisé spécifique à Mayotte,…
Ça, oui !
…une dérogation au droit commun qui concentre les migrants sur les 374 kilomètres carrés du territoire. C’est la seule manière de procéder à Mayotte, parallèlement à une politique ferme et volontariste de contrôle des frontières et de reconduite des clandestins. Mayotte brûle et nous regardons ailleurs – tous ! –, avec les meilleures raisons du monde, parmi lesquelles, au premier chef, un raisonnement biaisé qui fait toujours préférer l’étranger au citoyen français, surtout si celui-ci habite à 10 000 kilomètres de Paris.Mayotte est un joyau de l’océan Indien situé sur un des passages stratégiques mondiaux, le canal du Mozambique. Il devrait s’y trouver une base navale de premier niveau,…
Oui !
…capable de recevoir nos navires, nos marins et nos sous-marins, afin de défendre la souveraineté française dans cette zone stratégique. C’est le seul rideau de fer qui vaille… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent cette dernière.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. le ministre a très envie de débattre avec La France insoumise ce matin : c’est une bonne nouvelle. En effet, nos camarades de Mayotte pensent, comme nous, que le droit de la nationalité dérogatoire à Mayotte est problématique, c’est pourquoi nos amendements visent à le rendre de nouveau identique à celui qui s’applique à l’Hexagone.
Ce n’est pas ce qu’ils disent sur place !
Certes, d’autres problèmes sont pendants, en matière de droit au séjour et d’accès à la nationalité, plus précisément à propos du titre de séjour territorialisé, mais nous ne pouvons pas en débattre formellement aujourd’hui, puisque nos amendements ont été jugés irrecevables au titre de l’article 45 de la Constitution, sous prétexte qu’ils n’auraient pas de lien, même indirect, avec le texte déposé : on se pince ! Bien sûr qu’il s’agit du même sujet, puisque le problème n’est pas celui de la nationalité, dont vous faites un sujet idéologique et de principe pour avancer votre agenda de droite extrême et d’extrême droite. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.) C’est sûr et certain !Je constate d’ailleurs avec gourmandise que vos propos, monsieur le ministre, figuraient déjà en substance dans un article du Journal du dimanche du 23 janvier dernier. Quand on veut obtenir les […]
La parole est à Mme Dieynaba Diop.
Monsieur le ministre, la République est une et indivisible. Lorsque vous restreignez le droit du sol à Mayotte, c’est toute la République que vous mettez en danger. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Je vous mets en garde : vous ne devriez pas jouer aux apprentis sorciers avec les principes fondamentaux de notre république – Liberté, Égalité, Fraternité – qui fondent ce que nous sommes. (Mêmes mouvements.) Sans le droit du sol, aucun député dans cet hémicycle ne s’appellerait M. Ciotti ou M. Jacobelli, aucune députée ne s’appellerait Mme Moutchou ou Dieynaba Diop (Mêmes mouvements) : nous sommes toutes et tous des enfants de la République !Nous, nous avons des principes, que nous avons rappelés, et nous sommes là pour nous opposer à ce que vous faites. (Mêmes mouvements.) Vous ne pouvez pas faire une république à géométrie variable : ce que subissent les […]
Eh oui !
C’est ce que vous ne faites pas depuis sept ans, et c’est ce que vous devriez corriger. La restriction du droit du sol déjà en vigueur à Mayotte n’a absolument rien réglé, mais n’a fait qu’aggraver la situation parce qu’elle a créé des migrants clandestins supplémentaires. La loi du 10 septembre 2018 n’a fait l’objet d’aucune évaluation. C’est pourquoi nous nous dresserons contre cette proposition de loi ignominieuse. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Allons, allons !
Ce qui est excessif est insignifiant !
On ne fait pas la loi sur des préjugés, mais sur les valeurs de la République une et indivisible. Nous serons là pour nous dresser devant vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
La parole est à M. le ministre d’État.
Madame la députée de Mayotte, le groupe Rassemblement national est donc favorable à la proposition de loi – j’ai cru le comprendre à la fin de votre intervention – mais également à la fin des visas territorialisés : c’est là une différence substantielle entre nous. Jusqu’à présent, votre parti ne s’était pas exprimé en faveur de l’abolition de ces visas. Il s’agit certes d’une demande forte de la population mahoraise, mais leur suppression poserait de fortes difficultés au reste du territoire national, notamment à La Réunion. Nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler dans la suite des débats.Je souhaite aussi répondre à l’interrogation de M. Rimane au sujet de l’histoire de la citoyenneté à Mayotte. À ce propos, nous pourrions éviter de nous donner les uns aux autres des leçons d’histoire et d’attachement ou non à la colonisation. Ce n’est qu’après le discours du général de Gaulle […]
Et donc ?
Je veux dire aussi à Mme Diop que le premier gouvernement qui a restreint le droit du sol était socialiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Eh oui !
Vous l’avez fait à plusieurs reprises, pour d’autres territoires de la République, comme la Nouvelle-Calédonie.
Tout à fait !
J’appartiens à une famille politique qui n’a jamais réduit le droit du sol, alors gardez vos grandes leçons et assumez ce qu’a fait le Parti socialiste !
Je n’étais pas d’accord, justement !
Il l’a d’ailleurs fait pour de bonnes raisons. Évitons tous de dire des bêtises : comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, notamment par Sacha Houlié, le droit du sol est un droit d’Ancien Régime, justifié par le fait que le serf appartenait au seigneur. Au contraire, le droit du sang fut un droit républicain, dont l’objectif était de donner à la Révolution française des enfants, utiles lors des batailles de Valmy, de Jemmapes et de Tourcoing : en cela, la République française se voulait plus une idée qu’une féodalité.
Absolument !
Évitons donc les grands discours, les mots tels qu’« ignominieux »,…
Ça s’appelle un débat de valeurs, monsieur Darmanin !
…et les fausses oppositions entre les républicains et ceux qui ne le seraient pas. C’est contraire à la réalité de l’histoire, cela ne fait pas avancer le débat et ce n’est pas conforme, madame Diop, à l’histoire de votre parti. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Je suis saisie de six amendements identiques, nos 1, 55, 61, 69, 80 et 82, qui tendent à supprimer l’article unique. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement no 1.
Personne n’a jamais dit que l’île de Mayotte n’était pas confrontée à la surpopulation ; je l’ai moi-même évoquée dans mon discours. Le problème, c’est que votre texte ne va y apporter aucune solution. Les restrictions au droit du sol, voire sa suppression, ne régleront rien. Il conviendrait plutôt, comme cela vient d’être rappelé sur différents bancs, de mettre fin au titre de séjour territorialisé et d’assurer une vraie solidarité nationale. Pour cela, monsieur le ministre, il faut faire preuve de fermeté face à l’extrême droite et à tous ceux qui refusent la solidarité nationale sur l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En nous appuyant sur les grands principes républicains, nous devons, comme nous l’avons fait par le passé dans d’autres départements, assurer une répartition sur l’ensemble du territoire des populations en situation de […]
La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 55.
Le texte que nous examinons a trait à la nationalité, c’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement est représenté par le ministre de la justice – ancien ministre de l’intérieur, certes. En cela, il s’agit d’un détournement de l’article 73 de la Constitution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Les principes républicains ne peuvent absolument pas évoluer au gré des fantasmes, voire des obsessions, migratoires et sécuritaires de certains ici.Les principes que, pour notre part, nous défendons sont intangibles. L’article 73 de la Constitution permet d’adapter les services publics aux réalités des territoires d’outre-mer, pas de toucher à un pilier de la République comme le droit du sol ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Il ne l’a jamais permis. Quand le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur cette mesure il y a un an, il l’a […]
Ce n’est pas vrai !
Non, puisqu’ils ne seront pas mahorais !
Quant à l’atteinte à la fraternité, je préfère ne pas en parler. Vous la foulez aux pieds ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 61.
C’est le score des écolos à Mayotte ?
C’est le taux d’acquisition de la nationalité, qui est le même en France hexagonale et à Mayotte. Pour ce taux de 0,6 %, vous nous servez 100 % de fake news. Le droit du sol n’est pas automatique ; on ne délivre pas un passeport français avec la première couche d’un nourrisson. Il faut attendre treize années pour demander la nationalité, à l’initiative des parents.
On n’a jamais dit le contraire !
Cela a été fait dans 442 cas parmi les 160 000 personnes étrangères que compte Mayotte, dont la moitié sont en situation irrégulière. Cessez donc de faire croire que cette proposition de loi serait efficace ou utile. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Elle ne vise pas à lutter contre un supposé appel d’air, mais à faire un appel du pied à l’extrême droite. (Mêmes mouvements.)
Excellent ! Elle a raison !
J’en veux pour preuve les propos du ministre de la justice, qui vient d’annoncer ici même sa volonté de mener une réforme constitutionnelle concernant le droit du sol pour l’ensemble des départements français.
Je l’ai toujours dit !
Cette proposition de loi est donc inutile et dangereuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)
Très bien !
La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l’amendement no 69.
Un argument n’a pas été démenti ce matin : les chiffres attestent de l’inutilité de la réforme de 2018. L’accroissement du nombre de naissances est inégalé – le chiffre de 12 000 par an a été avancé lors de nos travaux préparatoires – et le nombre de passages de personnes en situation irrégulière a été multiplié par dix en sept ans. Il est donc établi que l’efficacité des dispositions de la loi de 2018, que personne n’a d’ailleurs proposé d’abroger – M. le ministre le sous-entendait dans sa réponse –, est parfaitement nulle.Ayant établi l’inutilité de la réforme du droit du sol, on peut se demander si elle est dangereuse. Oui, elle l’est car, comme l’ont montré les collègues qui ont soutenu les amendements précédents, la suppression du droit du sol à Mayotte n’est que le premier pas vers sa suppression d’abord dans d’autres territoires ultramarins, puis sur l’ensemble du territoire […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 80.
Je m’adresserai d’abord aux collègues qui ont choisi, par le premier texte de leur niche parlementaire, de s’attaquer à l’un des fondements de notre nation. Nous assumons de prendre le temps de dévoiler vos très nombreuses fake news…
Parole d’expert !
…et les marottes xénophobes qui vous prennent régulièrement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) Nous prenons le temps de souligner combien les données que vous avez présentées tiennent de la réalité alternative. Nous prendrons le temps de débattre et de nous opposer à votre proposition de remettre en cause le droit du sol à Mayotte.Par ailleurs, comme l’ont montré plusieurs collègues, vous n’avez que faire de la réalité à Mayotte. Si vous vous préoccupiez de ce que vivent les Mahorais, vous ne défendriez pas cette proposition, dont vous savez très bien qu’elle ne changera rien aux flux migratoires vers Mayotte.
La liste de Jordan Bardella a fait 52,42 % aux élections européennes à Mayotte, le parti communiste 0,99 % ! Les Mahorais ont ouvert les yeux !
Depuis 2018, le droit du sol est déjà restreint à Mayotte. Les arrivées sont pourtant de plus en plus nombreuses. Le seul effet de cette mesure a été de placer dans une situation précaire, voire dans l’irrégularité, des enfants qui vivent depuis des années sur le sol mahorais – car le droit du sol français, contrairement à celui des États-Unis, n’accorde pas automatiquement la nationalité aux enfants naissant sur le territoire – et qui ont été éduqués au prix de grands efforts de la société mahoraise. Vous vous attaquez donc non seulement au droit du sol, mais aussi à la cohésion nationale et aux droits des enfants. Voilà pourquoi nous nous opposerons frontalement au texte. Quant aux collègues de la majorité qui le cautionneront, ils se livrent à une grave et honteuse fuite en avant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Sur les amendements identiques nos 1, 55, 61, 69, 80 et 82 visant à supprimer l’article unique, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Droite républicaine et Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 82.
Il est vrai, monsieur le ministre, que certaines personnes à Mayotte demandent la suppression du droit du sol.
La majorité, même !
Néanmoins, les Mahorais demandent aussi que le montant des prestations sociales soit le même que sur l’ensemble du territoire français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.)
C’est vrai !
C’est toujours facile d’être généreux avec l’argent des autres !
Ils demandent encore des écoles en quantité suffisante pour que la durée des cours ne soit pas réduite à une demi-journée.
Le problème des écoles, c’est l’immigration clandestine !
Ils demandent que le service de soins soit à la hauteur. Ils demandent des logements en quantité suffisante. Pourtant, sur tous ces points, l’État ne semble pas si pressé de répondre à leurs attentes.Depuis quelque temps, j’entends chez moi, à La Réunion, un discours que j’estime inquiétant. Des Réunionnais considèrent que trop de Mahorais viennent à La Réunion, du fait de la pauvreté et des conditions de vie très difficiles à Mayotte, et qu’il faudrait limiter les déplacements entre les deux territoires. Si une majorité de Réunionnais se rangeait à cette opinion, interviendriez-vous aussi pour limiter à titre dérogatoire les déplacements entre deux territoires français, au seul motif que certains le demandent ?Quand on touche à quelque chose d’aussi important que la nationalité, que les fondements de notre république et les principes de notre nation, il faut le faire avec parcimonie et […]
Quel est l’avis de la commission ?
Comme chaque fois, vous convoquez les grands principes de la République et des droits de l’homme. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Eh oui ! C’est ce qui en fait des principes !
On vous parle de faits !
Nous avons cité des chiffres !
C’est totalement méconnaître la position du Conseil constitutionnel ! Le débat est déjà tranché. Le Conseil lui-même, en 2018, compte tenu de la situation particulière de Mayotte, a reconnu qu’il était possible de restreindre le droit du sol dans ce territoire.
Mais est-ce souhaitable ? Non !
Est-ce efficace ? À quoi cela sert-il ?
Nous poussons ici au maximum de ses possibilités cette jurisprudence du Conseil constitutionnel pour parvenir à quelque chose qui nous paraît réaliste. Vous êtes nombreux à contester la situation sans la connaître, sans être jamais allés sur place. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Si !
Mme Voynet est allée sur place pendant deux ans en tant que directrice de l’ARS de Mayotte, mais n’a manifestement pas vu la même chose que d’autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Manifestement, elle en a une vision très partielle et très partiale.Soyons réalistes ! Oui, il y a un problème d’immigration. Oui, les services publics du logement, de la santé ou encore de l’éducation sont embolisés. Pour remédier à ce vrai problème, nous vous proposons d’adapter le droit local, comme le permet l’article 73 de la Constitution. Cela ne porte pas atteinte aux grands principes. Nous ne prétendons pas que cette mesure est l’alpha et l’oméga, mais c’est une pièce du puzzle. Si vous voulez refuser l’ensemble du puzzle, c’est votre affaire ; nous, nous prenons nos responsabilités. Plutôt que des […]
Ce que nous refusons, c’est l’ignominie !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, relatif aux mises en cause personnelles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – « Oh ! » sur quelques bancs des groupes RN et DR.) Monsieur le rapporteur, quelle fébrilité, quel manque d’assurance, quel manque d’arguments vous a conduit à attaquer une députée de mon groupe ! Vous n’avez que ça à faire de mettre en cause le travail et l’intégrité de Dominique Voynet ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Je vous le dis très clairement : elle parle en connaissance de cause et pour l’ensemble du groupe Écologiste et social.
Exactement !
C’est encore pire, alors !
Sa parole doit être prise au sérieux et avec respect. Je tiens d’autant plus à le rappeler que d’autres députés ont tenu des propos similaires à l’encontre de Mme Voynet au cours de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte. Arrêtons ce petit jeu, cela suffit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Nous débattons d’un sujet extrêmement grave et nous avons donné des arguments de fond. Nous attendons donc de vous non des attaques personnelles, mais des réponses, point par point, aux arguments qu’ont émis l’ensemble des groupes de gauche. (Mêmes mouvements.)
Des excuses !
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles.
C’est déjà fait !
Monsieur le rapporteur, il me semble que vous ne devez pas commencer l’examen du texte en accusant tel ou tel de ne pas être allé à Mayotte. C’est faux : j’y suis moi-même allée, y ai vécu et y ai travaillé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
En réalité, vous êtes mal à l’aise.
Je suis très à l’aise, il n’y a pas de problème !
Vous êtes mal à l’aise parce que votre texte est inutile et parce qu’il permet au Rassemblement national de faire étalage de ses idées les plus crasses. (Applaudissements les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Stella Dupont applaudit également.) J’en veux pour preuve ses amendements visant à abroger le droit du sol partout sur le territoire de la République.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Vous sortez du cadre du rappel au règlement. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – De nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS applaudissent cette dernière.)
Comme les débats commencent à être agités, je rappelle qu’il est possible de demander à s’exprimer en réponse à un amendement, après le rapporteur et le ministre. Si vous voulez, comme plusieurs députés l’ont déjà fait, vous inscrire pour prendre la parole sur les amendements de suppression, c’est le moment.
Il faut appliquer la règle du « un pour, un contre » !
C’est « un pour, un contre », ce n’est pas open bar !
Cela n’a pas été décidé en conférence des présidents. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)
C’est toujours le cas lors des niches !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Quand Mayotte a connu une crise de l’eau pendant plusieurs mois, vous avez été moins rapides à débloquer des fonds et à faire une loi que vous l’êtes désormais, après un cyclone dont on ne connaît pas encore le nombre de victimes, pour remettre en question le droit du sol sur une partie du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Ne faites même pas semblant d’agir dans l’intérêt des Mahorais, comme vous le prétendez à chaque intervention. Si vous défendez cette mesure, c’est parce que vous pensez que vous pouvez remporter cette victoire s’agissant de Mayotte et qu’elle vous servira de cheval de Troie (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC)…
Cela fait longtemps qu’on n’avait pas entendu cet argument !
…pour remettre en question le droit du sol sur l’ensemble du territoire français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je vous le rappelle : Mayotte est un département !Au moins c’est clair, tout comme le sont vos positions ! Voilà ce que vous êtes, vous les macronistes, si vous soutenez cette proposition de loi ! Vous soutiendrez en réalité une réforme constitutionnelle qui remettrait en cause nos droits fondamentaux, nos droits constitutionnels ! (Mêmes mouvements.) Mais nous serons toujours ici pour vous empêcher d’y parvenir, parce que sur le fronton de tous nos bâtiments publics, trois mots sont gravés, trois mots absolument essentiels à notre vivre ensemble : Liberté, Égalité, Fraternité ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR reprennent en chœur la devise de la République, puis applaudissent.)
Comme il s’agit d’amendements de suppression importants, je vais donner la parole à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent. Nous reviendrons à la pratique habituelle dans la suite de la discussion.
Un orateur par groupe maximum ! Ce n’est pas open bar, madame la présidente !
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Je note que dans les multiples prises de parole à la gauche de l’hémicycle, on ne revient à aucun moment sur les revendications des Comores, qui utilisent les flux migratoires comme un abus du droit du sol pour prendre le contrôle de Mayotte. Nos collègues sont implicitement en train d’appuyer la revendication comorienne sur Mayotte.Je vais maintenant me placer sur le terrain de ceux d’entre eux qui ont abordé la position du Conseil constitutionnel, en rappelant seulement sa décision no 2018-770 du 6 septembre 2018 : après avoir constaté la latitude donnée par la Constitution au législateur en la matière, il relève que « la population de Mayotte comporte, par rapport à l’ensemble de la population résidant en France, une forte proportion de personnes de nationalité étrangère, dont beaucoup en situation irrégulière, ainsi qu’un nombre élevé et croissant d’enfants nés de parents étrangers […]
C’est une honte ! Mais on persistera !
Je sais que vous le saviez très bien, puisque beaucoup d’entre vous avaient déposé un recours,…
Eh oui !
…lequel a été rejeté par la décision susmentionnée, contrairement aux fake news que vous essayez de propager en disant des choses absolument fausses. Alors je vous en prie, de grâce, arrêtons les discussions sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel : il a été très clair. Les dérogations au droit du sol sont applicables à Mayotte, que vous le vouliez ou non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Trois points très clairs sont à rappeler pour le groupe Rassemblement national : premièrement, le droit du sang est majoritaire dans beaucoup de pays d’Afrique et d’Asie (« Et alors ? » sur quelques bancs du groupe SOC), il n’y aurait donc rien de nouveau ; deuxièmement, le texte ne remet absolument pas en cause le droit du sol,…
Ce n’est pas vrai !
…il fixe simplement des conditions plus restrictives liées à la parentalité et à la durée de séjour – c’est une fake news de la gauche et de l’extrême gauche que de prétendre le contraire ; enfin, l’ire de la gauche et de l’extrême gauche concernant Mayotte procède du fait que des ultramarins majoritairement musulmans ne votent pas à gauche ni à l’extrême gauche – et cela, ils ne le supportent pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Rires sur quelques bancs du groupe RN.)
Il y en a !
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Le groupe Horizons et indépendants s’opposera évidemment à ces amendements de suppression. J’en profite pour faire une mise au point, car je dois dire que je suis plus qu’agacée : j’en ai assez d’entendre la gauche donner des leçons, se prendre pour le camp du bien, de l’humanité, de la générosité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, DR et UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Et vous, vous prenez-vous pour le camp du mal ?
De plus, j’en ai marre que la gauche me renvoie systématiquement à mes origines. Et alors quoi ? Parce que je suis issue de l’immigration, il faudrait que je ne voie pas la réalité en face et que j’adhère à vos thèses angéliques sur l’immigration ? C’est cela votre conception de l’individu, madame Diop ? Des clichés, des caricatures et de l’essentialisation, encore et encore ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, DR et UDR et sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Estelle Youssouffa et M. Éric Martineau applaudissent aussi.) Qu’est-ce que cela veut dire ? Que je serais dans cet hémicycle par charité de la France, peut-être ? Non ! La France est un beau et grand pays, et nous avançons précisément sur le droit du sol parce que nous avons un cadre légal. (« Oui ! » sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)Je tiens aux principes, mais ils ne sont rien […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je ne reviens même pas sur les applaudissements venant à l’instant de l’arc réactionnaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également),…
Ah, toujours dans la modération !
…uni pour montrer visuellement qui veut piétiner les principes de la République. Je rappelle tout de même que ces principes sont faits pour être appliqués et respectés. Sinon, ce ne sont pas des principes ! (Mêmes mouvements.)
Allez à Villeneuve-Saint-Georges !
J’en reviens au débat constitutionnel. Notre collègue Faucillon a rappelé en commission que le droit du sol n’était pas uniquement un principe républicain, puisqu’il existait dans notre pays bien avant. C’est donc un principe plus profond, inhérent à la nation française. Il est vrai qu’à travers le temps, il y a toujours eu des réactionnaires de tout poil pour s’opposer à l’inclusion du droit du sol dans le bloc de constitutionnalité ou dans le texte de la Constitution elle-même afin qu’il devienne impossible d’y toucher. Et la tâche nous incombera donc, le moment venu, de constitutionnaliser et donc de rendre intangible le droit du sol que vous remettez en cause aujourd’hui, parce que les principes ne sont pas négociables. (Mêmes mouvements.) Et si notre recours contre la loi de 2018 a été admis par le Conseil constitutionnel, c’est bien parce que notre loi fondamentale permet […]
Votre argumentation est à géométrie variable !
Mais nous restons en désaccord avec son analyse. Car sur la base d’autres fondements, comme les principes d’égalité et d’indivisibilité, il aurait pu dire : « Non, on n’est pas là pour permettre l’adaptation de ce principe fondamental de la République. » Mais ceux qui croient qu’il n’est qu’un organe juridictionnel n’ont pas compris ce qu’il en était. Regardez les nominations à venir : je crois que le message est assez clair ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Hors sujet ! Concentrez-vous !
Ce n’est pas parce que la précédente modification du droit du sol a été déclarée constitutionnelle sur la base d’une interprétation des adaptations permises par l’article 73 de la Constitution qu’il en ira de même la prochaine fois. En tout cas, nous saisirons le Conseil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
Je tiens à dire à nos collègues du bloc central et à Mme Moutchou qu’il ne suffit pas de se tenir droit dans ses bottes. Encore faut-il qu’il s’agisse des siennes. Or j’ai peur que vous ayez chaussé celles de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’entends plus souvent qu’à mon tour convoquer l’ordre, mais de quel ordre parlez-vous ? Celui qui règne à Budapest ? Celui de Mme Meloni ? Celui de M. Trump ? L’ordre qui tire sa légitimité de la peur et de la terreur ? L’ordre qui s’oppose à la justice ?
Ça y est, il est retourné au bercail, chez LFI ! Le PS est toujours à vendre !
C’est la justice qui donne sa certitude à l’ordre. Et nous devrions en toutes choses, dans le moment que nous traversons, nous poser la question de savoir ce que fera demain des lois de la République la réaction si elle devait emporter le pouvoir. Notre devoir de républicains nous imposait, après les élections de juillet, une seule obligation : ne rien céder ni même concéder à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Tout le reste n’est qu’un grand mensonge. Nous ne sous-estimons pas le fait que la question migratoire taraude les Françaises et les Français, mais nous ne pouvons pas leur répondre à coups de grands mensonges, d’effets de manche et d’enflures sonores qui disqualifieront la politique et la République avec elle ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN […]
Aucune crédibilité !
Quel théâtre ! C’est du cinéma !
J’aimerais bien savoir ce qu’en pense le ministre de l’outre-mer. Il y a moins d’un an, il disait que « croire que le droit du sol est responsable de la situation insupportable que connaît Mayotte est une erreur d’analyse ». Sur ce point en tout cas, nous pouvons dire que nous sommes d’accord avec lui.Je vous rappelle que nous avons ici en partage un héritage long, ancien, conquis dans la lutte, y compris contre l’extrême droite,…
Oh là là !
…qui n’a jamais été aux grands rendez-vous de l’histoire de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Tout ce que nous avons construit de grand… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC, ainsi que Mme Elsa Faucillon, applaudissent ce dernier.)
La parole est à Mme Blandine Brocard.
J’avoue qu’à cet instant, une seule chose me préoccupe : savoir ce que nos compatriotes mahorais peuvent bien penser de nos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et DR.) À un moment, il faut tout de même arrêter d’être dupe, surtout après avoir entendu notre collègue Estelle Youssouffa, qui connaît mieux que quiconque ici ce qui se passe là-bas.
Aucun collègue qui vit à Mayotte n’est contre notre proposition de loi !
Ne soyons pas dupes : certains se servent de ce coin de l’océan Indien pour déstabiliser notre pays.
Oui, le RN !
On peut certes se draper dans de grands et très nobles principes, mais aujourd’hui, ce ne sont pas eux qui vont venir en aide à nos concitoyens.
Si !
La France, c’est d’abord des principes !
La réalité de ce texte, c’est qu’il propose seulement d’allonger de trois mois à douze mois la condition de durée de résidence. On peut bien sûr, de bonne foi, agiter des chiffons rouges en invoquant le principe de la fraternité, taxer certains de populisme ou les traiter de démagogues, considérer que nous avons des préjugés, nous donner des leçons de morale,…
Non, des leçons de principes !
…mais aujourd’hui, ce dont notre pays a besoin, c’est que change la réalité du quotidien de nos compatriotes mahorais. Ils attendent à tout le moins de la décence de notre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)
Vous oubliez qu’on a fait le front républicain !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 55, 61, 69, 80 et 82.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 304 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l’adoption 113 Contre 190