Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 601 à 660 sur 660 — page 4 / 4.
Je ne l’ai pas été non plus, mais j’écoute les élus et les experts de terrain qui, contrairement à ce qu’a dit M. Kasbarian, n’ont pas été consultés sur ce sujet.
Ils sont consultés en permanence !
Vous allez tout mettre par terre, tous ces dispositifs construits pour répondre à des besoins, afin de vous offrir votre petit moment de gloire et votre vidéo de deux minutes sur les réseaux sociaux ! C’est lamentable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et vous donc ?
Vous pourrez vérifier, je n’ai rien diffusé aujourd’hui. N’hésitez pas à le faire, je vous en remercie par avance ! (Sourires.)Tout à l’heure, M. Kasbarian a fait le compte des agences et des personnes qui y travaillent. En tant que rapporteur de la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, je m’étonne qu’on applaudisse, sur les bancs du groupe EPR, M. Kasbarian : il propose des plans de licenciement massifs, alors que le taux de chômage remonte ! (M. Manuel Bompard applaudit.)
La parole est à M. Pierre Henriet.
Je m’étonne de l’existence de ce Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, car il ne s’est jamais manifesté pour solliciter une audition par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), lequel rend tous les deux ans un rapport sur l’état de la construction et de la rénovation énergétique des bâtiments.Il est assez dommage que les opérateurs de l’État ne le citent pas non plus dans leurs rapports. Cet organisme peut donc être supprimé sans que cela n’affecte les trajectoires des politiques publiques de construction et de rénovation énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Pierre Meurin.
Le débat devient vraiment caricatural ! Vous nous accusez d’y aller à la tronçonneuse : souffrez que nous ayons travaillé nos amendements !
C’est bien la première fois !
Nous avons parfois découvert l’existence de ces instances lors de l’examen du texte en commission. Chers collègues de gauche, certains d’entre vous n’ont pas travaillé en commission et jouent maintenant les stars, comme M. Lucas-Lundy qui vient faire son cinéma.
Financé par le CNC ?
La résistance de la gauche aux efforts de simplification est caricaturale ! En réalité, vous voulez tout maintenir, sans avoir fait le moindre effort de réflexion ! Votre objectif est de garder tout ce qui contribue à la complexité administrative : vous êtes les ennemis de nos entrepreneurs, de nos agriculteurs, de nos collectivités territoriales et de nos artisans. Ça suffit ! Vous êtes caricaturaux et vous nous fatiguez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Les députés de mon groupe étaient bien présents en commission et je salue le travail de nos chefs de file Charles Fournier et Lisa Belluco, qui ont combattu vos attaques incessantes.Vous reprochez à un parlementaire qui ne siège pas dans la commission concernée de venir dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour élaborer la loi et répondre à vos arguments. Vous appelez ça faire sa star, j’appelle ça faire son travail de député. Souffrez que je le fasse. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Je précise, pour celles et ceux qui nous regardent, ce que vous êtes en train de faire : vous déconstruisez notre protection sociale, environnementale et démocratique, ainsi que les corps intermédiaires. Vous attaquez les libertés des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – […]
Je mets aux voix l’amendement no 56.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 65 Contre 62
(L’amendement no 56 est adopté.)
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 18.
Il porte sur le Fonds national des aides à la pierre (Fnap). J’avais déposé un amendement de suppression pure et simple en commission spéciale, mais je propose maintenant de fusionner le Fonds national des aides à la pierre…
Avec le Front national !
…avec l’Anah, qui gère l’amélioration de l’habitat. Mis à disposition du ministre du logement, le Fnap n’a qu’une faible autonomie et ses coûts ne sont pas avérés car il n’a pas de budget propre.Nous avons cependant relevé des doublons avec d’autres agences de l’État qui gèrent des crédits similaires : l’Anah, l’ANCT et l’Anru. La fusion proposée permettrait de mutualiser les moyens, dans un objectif de renforcement de l’efficience et de l’efficacité de la politique de rénovation énergétique.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Un groupe de travail doit rendre, d’ici quelques mois, ses conclusions sur l’avenir du Fnap : attendons-les.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Charles Fournier.
Nous contestons la méthode utilisée depuis le début.
Encore !
Nous nous attendions à un effort de réduction de l’emmerdement administratif, de la paperasserie et de la bureaucratie,…
Vous adorez ça !
…mais pas à la suppression d’organismes et d’agences. Contrairement à ce qui a été dit, nous avons fait de nombreuses propositions de simplification, qui seront présentées dans les prochains articles.Monsieur Kasbarian, votre comptabilité comprend aussi les universités, car ce sont des organismes indépendants : vous me direz si vous estimez qu’elles sont inutiles et si vous souhaitez vous en débarrasser ! Il faudrait être plus précis, dans vos chiffres, sur la nature de ces organisations.Tout à l’heure, un élu du Rassemblement national a expliqué combien l’organisme qu’il présidait était utile : souffrez donc que nous considérions que nombre de ces instances sont utiles et qu’une réflexion doit être menée avant de les supprimer. La réponse du rapporteur – attendons les conclusions du groupe de travail – me convient très bien. (M. Gérard Leseul applaudit.)Cessons de débattre ainsi tous […]
Vous passez votre temps à expliquer que ce n’est pas normal !
En fonction de leurs compétences, les commissions permanentes de l’Assemblée auraient pu être saisies et effectuer un travail beaucoup plus sérieux. Je trouve hallucinante la méthode employée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : en 2024, 40 000 personnes attendaient un logement social en Ille-et-Vilaine, et 100 000 à l’échelle de la Bretagne. L’accès au logement social est pourtant déterminant !Il y a dix ans, la part d’argent public consacrée au logement représentait 2,2 % du PIB ; après presque dix ans de macronisme, elle n’est plus que de 1,6 %.Au lieu d’investir massivement dans la construction de logements sociaux pour répondre à l’urgence sociale, vous souhaitez fusionner le Fnap avec l’Anah, ou plutôt le supprimer et transférer ses missions à cette dernière – que les amendements suivants tendent à supprimer…
Eh oui !
L’urgence est ailleurs : il faut soutenir les bailleurs sociaux en leur redonnant les moyens de construire des logements et rénover le parc existant vieillissant, afin de l’adapter au changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Il faut aussi aider les collectivités locales à répondre au défi de la construction de logements, tout en préservant les sols. La solution n’est pas dans une fusion ou une suppression, mais dans l’augmentation des financements du Fnap. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Nous remercions notre collègue Blin d’avoir abordé ce sujet, mais nous voterons contre l’amendement. Cela montre que nous sommes des gens raisonnables et modérés, contrairement aux caricatures que vous colportez depuis hier soir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’ancien ministre du logement qui siège dans nos rangs nous a recommandé la plus grande prudence vis-à-vis du Fnap, qui ne peut pas être rayé d’un trait de plume, contrairement à d’autres instances qui n’existent plus. Un travail est en cours pour déterminer la décision à prendre.Néanmoins, force est de constater qu’il y a pléthore d’opérateurs, d’instances et d’administrations, nationales ou locales, qui traitent de la transition écologique, de l’efficacité énergétique et du logement. Ce n’est pas satisfaisant : il faut rationaliser ce paysage.
Ah !
Un collègue écologiste vient d’affirmer que le millefeuille administratif et territorial n’existait pas – il ne voit que le dessert : quel déni de la réalité de l’organisation de notre État !
Je n’ai pas dit ça !
Il a dit que chaque feuille était utile dans le millefeuille !
De plus, je n’ai toujours pas obtenu de réponse à ma question sur le new public management ! En réalité, ce n’est pas l’État qui vous intéresse, mais la bureaucratie, la paperasse, les procédures et les réunions : vous adorez ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Vous ne voulez rien simplifier, alors que la France croule sous les strates administratives ! Je suis élu local, j’en sais quelque chose ! Les communes, les communautés de communes, les pôles d’équilibre territorial et rural, les départements, les grandes régions et l’État : les Français ne supportent plus cet enchevêtrement de niveaux ! Il faut simplifier !
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Nous concluons cette séance par un amendement caricatural, qui montre toute l’absurdité du travail mené par Mme Blin.
Mais n’importe quoi !
Vous proposez de supprimer le Fnap : c’est bien la première fois que je vous entends vous préoccuper du logement, qui est une question pourtant centrale dans la vie de nos concitoyens !
Les maires DR ne construisent pas de logements sociaux !
Le problème du logement, ce ne sont pas les agences et les comités qui apportent des éléments de réflexion, mais plutôt les coupes budgétaires que vous avez soutenues depuis 2017 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit.)Vous voyez le logement comme une dépense, alors que c’est un investissement : 40 milliards de dépenses, pour 90 milliards de recettes ! Vous êtes coupables de la situation du logement dans notre pays ! Ne mettez donc pas en difficulté les gens qui donnent de leur temps et de leur travail pour essayer de résoudre ces problèmes.Votre position est tellement exagérée que même le ministre Kasbarian, lui-même si caricatural au quotidien avec ses positions trumpistes, s’y oppose. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)C’est une gabegie ! Du grand n’importe quoi ! Depuis hier, nous assistons au festival de Mme Blin, qui alterne […]
Je mets aux voix l’amendement no 18.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 40 Contre 84
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra