Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 201 à 400 sur 660 — page 2 / 4.
Ces amendements regroupent plusieurs propositions que j’avais déjà présentées en commission spéciale, relatives à l’économie sociale et solidaire (ESS). L’objectif est de rationaliser et de mutualiser les moyens, comme dans d’autres domaines. En l’espèce, il s’agit d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération (CSC) au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS).Ce Conseil supérieur de la coopération ne s’est réuni qu’une seule fois en 2023, et pas du tout entre 2021 et 2023. Selon la logique qui a prévalu lors de nos débats sur la suppression du Conseil supérieur de la mutualité acté dans la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, il est nécessaire de rationaliser les instances consultatives. Cette démarche sécurise l’expertise tout en améliorant la visibilité et l’articulation des dynamiques […]
Au contraire !
Nous sommes pour la véritable ESS : celle qui insère par l’emploi !
…je rappelle que ce secteur existait bien avant la loi de 2014. Ses entreprises continueront d’exister, même si nous rationalisons et mutualisons certains comités de gouvernance. L’idée, encore une fois, est de simplifier le millefeuille administratif.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Si l’on compare les missions du Conseil supérieur de la coopération et celles du CSESS, on s’aperçoit qu’intégrer l’un au sein de l’autre entraînerait une forte dilution de l’expertise et de la voix des coopératives. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire remplit des missions bien plus vastes, englobant l’ensemble des acteurs de l’ESS.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
Vous proposez d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Il s’agirait donc d’une fusion-absorption et non d’une suppression sèche.Permettez-moi de rappeler quelques éléments importants sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération : cette institution ancienne, créée en 1918 et réformée en 1947, repose sur un esprit coopératif fidèle aux principes mêmes de la coopération. Ses membres sont bénévoles.Le secteur coopératif est particulièrement étendu puisqu’il compte plus de 22 000 coopératives dont l’activité est considérable : 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 1,3 million de salariés. Ces coopératives se trouvent partout dans le territoire, qu’elles soient agricoles, artisanales, scolaires ou de consommateurs. La diversité de leurs activités implique que des liens interministériels se […]
(L’amendement no 1006 est retiré.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 20, 956 et 1007, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 20 et 956 sont identiques. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 20.
Il est dans la continuité de mon amendement précédent : vous avez donc déjà apporté des éléments de réponse, madame la ministre.Je suis convaincue qu’il faut ouvrir une réflexion sur les instances de gouvernance de l’économie sociale et solidaire.Le présent amendement est relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire créé par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; on pourrait aussi évoquer ESS France. Ces instances réservées à l’économie sociale et solidaire complexifient le paysage administratif. Par conséquent, on pourrait attribuer les missions de ces comités Théodule (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS) à des institutions préexistantes que nous connaissons très bien, du moins ceux d’entre nous attachés à la vie économique de notre pays, en particulier aux chambres de commerce et d’industrie (CCI). Ces dernières assurent […]
Mais qu’en savez-vous ? Franchement, le niveau de raisonnement…
Madame la ministre, vous avez dit qu’une réflexion sur ce sujet serait menée dans les prochaines semaines : je m’en réjouis. La question de l’économie sociale et solidaire et de ses instances de gouvernance n’est pas anecdotique. En outre, une loi a été conçue sur mesure pour la personne à la tête d’ESS France – Benoît Hamon –, ce qui soulève aussi des questions éthiques et de positionnement politique.
Oh non, c’est nul de dire ça !
Sur l’amendement no 2138, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 956.
Soyons clairs : tout le monde ici aime l’économie sociale et solidaire,…
Non, pas vous !
Mais vous n’en êtes pas à un mensonge près !
…et tout le monde la soutient. Si nous nous en prenons à la représentation de l’économie sociale et solidaire et non à ses activités, c’est pour simplifier le paysage administratif français.
Si vous voulez être solidaires, rendez les millions !
Actuellement, il existe un Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, un Conseil national de l’économie sociale et solidaire (CNESS), ESS France et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress). Il convient donc évidemment de simplifier. Charger les CCI de représenter l’économie sociale et solidaire est une piste de réflexion intéressante mais, dans un premier temps, supprimons le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
L’amendement no 1007 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements identiques de Mme Blin et de M. Renault tendent à supprimer le Conseil supérieur de l’ESS. J’entends vos arguments :…
Qui sont pourtant pathétiques !
…vous souhaitez que l’économie conventionnelle et l’économie sociale et solidaire relèvent des mêmes structures, par exemple des chambres de commerce et d’industrie.Rappelons quand même le poids de l’ESS : elle représente 10 % du PIB et 14 % de l’emploi dans le secteur privé – 25 % en zone rurale. Elle comprend cinq grandes familles – les coopératives, les mutuelles, les fondations, les associations et les entreprises du domaine social.Le CSESS se réunit tous les deux mois – c’est important de le rappeler –…
Oui, c’est important !
…et comprend plusieurs commissions.Je suis d’accord avec vous sur un point : en tant que ministre chargée des entrepreneurs – donc de l’économie conventionnelle – et de l’économie sociale et solidaire, je trouve aussi qu’il faut davantage de collaboration, car nous manquons de transversalité entre les deux domaines. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), la chambre régionale de l’ESS a noué un partenariat avec la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). C’est un exemple unique !Nous devons travailler sur ce sujet et aborder les enjeux transversalement. J’ai publié une feuille de route pour l’économie conventionnelle et une autre pour l’économie sociale et solidaire. Toutes deux suivent les mêmes mots d’ordre : simplifier, protéger, accompagner.Le Conseil supérieur de l’ESS doit être maintenu car il n’existe pas de structure équivalente. Les activités, les objectifs et les […]
Bravo ! On applaudit Mme la ministre ! Profitez-en, ça n’arrive pas souvent !
Je suis saisie de trois demandes de prise de parole. Je vous propose de nous limiter à deux prises de parole contre les amendements, sauf si vous m’autorisez à laisser la parole à vos collègues. (Exclamations sur tous les bancs.)
Ah non, on avance !
Restons-en à deux contre !
Certes, c’est un sujet important. (Mêmes mouvements.) J’aurai tenté une médiation, au moins ! Prenons deux prises de parole contre l’amendement, un homme et une femme. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)La parole est à M. Charles Fournier.
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir rappelé le poids de l’économie sociale et solidaire. Cette série d’amendements est curieuse : on nous propose d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, puis de supprimer ce dernier.
C’est le principe des amendements de repli !
Vous souhaitez donc faire d’une pierre deux coups, en mettant en place un système de poupées gigognes – on fusionne, puis on supprime l’ensemble !Par ailleurs, le Rassemblement national ne peut pas prétendre être en faveur de l’économie sociale et solidaire. J’ai été nommé rapporteur d’un texte sur ce sujet, et j’ai organisé une audition il y a quelques jours. Vous considérez cette économie comme problématique. D’après vous, elle instaurerait une fausse concurrence avec le type d’économie que vous préférez. D’ailleurs, vous ne proposez pas de simplifier le paysage des CCI et des CMA, mais uniquement celui de l’économie sociale et solidaire – c’est extrêmement ciblé.Enfin, vous vous prétendez les grands défenseurs de la ruralité. Or il existe des territoires où il ne reste plus que l’économie sociale et solidaire et les services publics. L’économie marchande ne s’intéresse pas à ces […]
La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Cet après-midi, nous avons accepté de limiter nos prises de parole en nous en tenant à deux pour, deux contre, afin d’accélérer les discussions, à la condition expresse que cette limitation ne s’appliquerait pas pour des sujets considérés collectivement comme très importants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Dans ce cas, nous étions convenus qu’un orateur par groupe s’exprimerait. Madame la présidente, vous êtes la garante de la bonne tenue de nos débats. Je demande que davantage d’orateurs puissent s’exprimer, d’autant que les défenseurs de ces trois amendements de suppression ont prononcé quelques contre-vérités qu’il convient de circonvenir. (Mme Marie Pochon et M. Dominique Potier applaudissent.)
Excellent !
Le problème, c’est que les prises de parole demandées iraient toutes dans le même sens. En outre, votre demande ne fait consensus que dans une moitié de l’hémicycle.
Exactement !
Je veillerai cependant à respecter par la suite ce qui a été décidé cet après-midi.La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Depuis la séance de ce matin, nous vous expliquons de manière argumentée pourquoi chaque instance a son importance et son utilité. Si, de l’autre côté de l’hémicycle, certains sont fatigués ou sont à court d’arguments pour défendre les suppressions, nous ne pouvons pas en être tenus pour responsables.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Nous avons donc demandé… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mme Marie Pochon applaudit cette dernière.)
Je suis navrée, mais ce n’est pas un rappel au règlement : vous abordez le fond des amendements.La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, alinéa 7.J’en reviens à la lettre du règlement de l’Assemblée nationale : la parole est donnée à « deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire ». Monsieur Leseul, donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre relève déjà de la tolérance. En réalité, la lettre du règlement, c’est un pour, un contre.
Exactement !
Ce n’est pas ce qui est écrit !
C’est « un au moins d’opinion contraire » ! « Au moins » !
J’entends qu’il y ait une tolérance, selon que le sujet soit considéré comme important ou non. Personnellement, j’ai du respect pour les travaux de la commission. La gauche souhaite faire traîner les débats car elle ne veut pas simplifier la vie économique ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
En l’occurrence, la tolérance consiste à laisser la parole à deux orateurs d’opinion similaire.
Ça commence à devenir fatigant !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je demande une suspension de séance.
Elle est de droit : la séance est suspendue pour une durée de cinq minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq, est reprise à vingt-deux heures trente.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Sandrine Nosbé.
Dans les mots « économie sociale et solidaire », il semblerait que les mots « sociale » et « solidaire » dérangent aussi bien la droite que l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela, alors que l’économie sociale et solidaire représente 10 % du PIB de la France, soit quelque 280 milliards d’euros, et 220 000 structures qui emploient 2,4 millions de salariés.Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes,…
Très belle région même si elle est mal présidée !
…l’économie sociale et solidaire représente 330 000 emplois, 30 000 employeurs, 14 % de l’emploi privé dans tous les secteurs : sanitaire et social, handicap, sport, culture, entrepreneuriat, seniors, petite enfance, industrie, agriculture…Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire est une instance précieuse pour l’ensemble de ses acteurs. Il forme, outille, accompagne, coordonne et représente les opérateurs de l’ESS dans les territoires comme au niveau national. Il va donc de soi qu’il ne faut pas le supprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Implacable !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 20 et 956.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 29 Contre 80
(Les amendements identiques nos 20 et 956 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 2134.
Il est question de supprimer le comité d’éthique et le comité des rémunérations du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). C’est, de notre point de vue, particulièrement démagogique et on comprend que droite et extrême droite soient main dans la main pour cette suppression.
Oh, ça va !
D’abord parce que le premier comité comprend le mot « éthique » et que ce n’est pas votre fort, si l’on en juge par le détournement de fonds de 4 millions d’euros par votre inspiratrice, Marine Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) On comprend que vous vouliez réduire à néant les deux comités en question.
Le lourdingue !
Rendez l’argent !
Je rappelle que le comité d’éthique est composé d’un membre nommé par le Conseil d’État, d’un membre nommé par le Conseil constitutionnel, d’un membre nommé par la Cour des comptes, mais aussi de la Défenseure des droits – que vous détestez, comme vous le montrez souvent lors de ses auditions par la commission des lois –, d’un membre de l’OCDE, et d’un député et d’un sénateur. Vous voyez bien qu’il y a là une organisation tout à fait démocratique et qui nous permet de pointer les dérives potentielles des Jeux olympiques ou, plus généralement, du monde du sport.Rappelons tout de même que les JO de 2024 sont visés par le parquet national financier (PNF). Vous pouvez lever la main pour vous défendre, chers collègues, mais tout de même : 4 millions d’euros, on ne l’oublie pas, c’est du détournement d’argent public. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Or nous, nous sommes contre le […]
Mais arrêtez !
Bref, nous souhaitons le rétablissement du comité d’éthique qui peut s’auto-saisir et être saisi par la mairie de Paris, par le ministre des sports, par exemple. Ne pas rétablir ce comité revient à renommer ce projet de loi de simplification de la vie économique en projet de loi de la simplification de la corruption et du détournement de fonds. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
Mon intervention se fonde sur l’article 70, alinéa 3, et sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Deux points m’ont choqué dans les interventions précédentes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Laissez-moi parler !
Laissez parler l’orateur, s’il vous plaît.
D’abord, Marine Le Pen est aujourd’hui présumée innocente.
Quatre millions !
Respectez la justice et les délais de la procédure ! Marine Le Pen, je le répète, est présumée innocente.
Quatre millions !
Ensuite, le collègue du groupe LFI-NFP vient de dire : « Vous pouvez bien lever la main. » C’est vous, présidente, qui décidez quels députés peuvent s’exprimer, dans le respect du règlement. Voilà donc une tentative de museler les députés de nos bancs. (Hilarité et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, Ecos et GDR.) C’est un scandale et je tenais à faire ce rappel au règlement car il n’est pas acceptable de tenir ce type de propos et avec légèreté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
N’oubliez pas de rendre l’argent, surtout !
Je vois en effet quels sont les collègues qui lèvent la main avant que je ne leur donne éventuellement la parole.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il faudrait donc recréer un organisme chargé de se pencher sur l’organisation des JO de 2024…
Non, nous ne parlons pas du même comité !
Alors il fallait faire une proposition pour les Jeux olympiques d’hiver de 2030.
Nous sommes contre !
Vous êtes contre par principe…
Non !
Le problème est que l’activité de l’organisme que vous visez s’est achevée à l’été 2024 en même temps que les Jeux olympiques. Un peu de sérieux : avis défavorable.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Pour les adeptes de Pol Pot, des tribunaux révolutionnaires et du Comité de salut public, une petite leçon de droit : on n’a pas besoin de comités Théodule pour déposer des plaintes et déclencher des enquêtes. Je vous rassure tout de suite : si vous voulez faire la peau à M. Estanguet, il existe des moyens procéduraux pour y parvenir.Mais ce qui est assez révélateur dans vos propos, c’est que le jour où vous prendrez le pouvoir, les tribunaux de salut public reprendront leur office et à leur tête nous aurons peut-être notre Robescaillou préféré. (L’orateur désigne M. Antoine Léaument. – Sourires sur les bancs du groupe RN.) Et vous n’hésiterez pas à ressortir le rasoir national pour réduire vos opposants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est vous le rasoir national ! C’est le RN !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Vous n’aimez pas Robespierre (« Ah non, en effet ! » sur les bancs du groupe RN) ; or je ne vois pas pourquoi vous avez un problème avec lui car pour ce qui est de la défense du drapeau tricolore, on ne faisait guère mieux que lui à l’époque. Mais, ma foi, puisque vous connaissez mal l’histoire de notre pays, celle de notre patrie,…
En effet, ils préfèrent détourner des fonds publics !
…il n’est pas étonnant que vous ayez lu la propagande sur Maximilien Robespierre et que vous en restiez-là.C’est autre chose qui me préoccupe : hier soir, députés du groupe Rassemblement national, vous faisiez une obstruction systématique pour défendre le média Frontières,…
Exactement !
…et vous souteniez que, engagés sur la question, vous empêcheriez le débat d’avoir lieu tant que votre petit journal propagandiste n’aurait pas obtenu gain de cause.
Quel est le rapport avec l’amendement ?
Je constate ce soir que sans votre présence semi-nombreuse, aucun amendement déposé par le gouvernement ou par la Macronie ne serait adopté.
Mais quel est le rapport avec les Jeux olympiques ?
Tout ça n’a rien à voir avec l’amendement !
En matière d’obstruction, vous devriez prendre des leçons de ceux qui s’y connaissent puisque, quand il était question de chercher à bloquer la retraite à 64 ans, nous étions là quand, de votre côté, vous l’avez laissée passer comme vous avez laissé passer ce gouvernement.
C’est vous qui avez tout laissé passer ! Tout ça est à cause de vous : vous êtes des escrocs !
Vous êtes une opposition en carton-pâte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous vous éloignez beaucoup trop de l’amendement !
Et sur ce sujet, Robespierre, lui au moins, savait comment faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 2134.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 38 Contre 71
(L’amendement no 2134 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise cause du groupe Rassemblement national par M. Léaument qui nous accuse d’avoir été les complices de la Macronie dans le cadre de la réforme des retraites. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mais, monsieur Léaument, qui a appelé à voter pour Emmanuel Macron lors de la dernière élection présidentielle ? Qui a refusé de voter la motion référendaire proposée par notre groupe ?
Qui a volé 4 millions d’euros ?
Qui a refusé de voter la motion de rejet que nous avions défendue ? C’est vous ! C’est toujours vous !
Merci, cher collègue.
Vous êtes les complices de la Macronie. La réforme des retraites, c’est la vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Rendez les 4 millions !
Vous vous êtes trop éloigné d’un rappel au règlement.
La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 2138.
Nous nous opposons à cette énième suppression qui, comme les trente et une autres prévues à l’article, procède d’un même mode opératoire : supprimer à coups de hache, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d’impact et sans la moindre évaluation de fond de l’activité réelle de l’instance concernée.Le Comité de contrôle et de liaison covid-19 est chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts, ainsi que du déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet. Il évalue l’apport réel des outils numériques à l’action des équipes sanitaires de terrain. Il vérifie tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.Cette suppression, comme les autres, ne s’appuie sur aucune justification solide, comme l’atteste l’absence […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je réitère mes observations de tout à l’heure. La providence, c’est terminée ; c’est fini, le covid. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le dernier avis rendu par le comité en question date du 15 juillet 2022. Votre entêtement, depuis tout à l’heure, à vouloir faire perdurer des instances qui n’ont plus lieu d’être est absurde.
Les épidémies reviennent, pourtant !
Vous voulez maintenir des comités qui ne sont plus du tout liés aux affaires présentes.
Il y aura d’autres pandémies !
Avis défavorable, naturellement.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Nous allons décider par le vote du maintien de ce comité, soit. Mais, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que le covid ne circule plus ! Je ne prétends pas être ici le représentant de la Haute Autorité de santé, mais c’est une affirmation absurde. Ce n’est pas vrai ! (Applaudissements sur les bancs SOC et EcoS.)
C’est comme les JO, c’est fini !
Les épidémies, les zoonoses reviennent, partout !
Vous avez oublié votre masque, madame Panot !
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 100 et 54. Monsieur le ministre, vous devriez corriger vos propos, pour que ceux qui nous regardent ne pensent pas que c’en est fini des gestes barrières,…
Vous ne les respectez pas vous-même !
…des précautions face à une maladie qui continue de sévir dans le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Ce n’était pas un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre.
D’abord, monsieur Lucas-Lundy, votre propos n’était pas à la hauteur du drame humain que nous avons vécu, des centaines de milliers de morts causées par l’épidémie quand elle battait son plein.
Elle circule toujours !
Vous avez, comme nous tous, vécu ces périodes où nous ne pouvions pas rencontrer les gens que nous aimions, assister aux enterrements. Nous n’en sommes plus là. Jouer à la pleureuse maintenant – excusez-moi de le dire ainsi – sur des événements aussi graves, c’est inqualifiable ! C’est la preuve que vous êtes dans la démagogie et que, depuis hier soir, vous faites de l’obstruction, niant toute réalité !
C’est le comité de salut public !
Franchement, je veux bien admettre que vous soyez contre la suppression de tel ou tel comité, mais pourquoi défendre le comité covid-19, qui n’a plus donné d’avis depuis 2022 ? Là, c’est trop !Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. J’espère que ce n’est pas sur le même sujet.
Il se fonde sur l’article 70.3, pour mise en cause personnelle. Le ministre m’a traité de « pleureuse » – au féminin, d’ailleurs, ce qui interroge sur le niveau de misogynie dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Pour apaiser le débat et éviter que vos propos soient mal interprétés, je vous ai invité, monsieur le ministre, à dire que le covid-19 circulait toujours. Il ne faudrait pas que ceux qui nous regardent croient que vous diffusez des vérités alternatives, comme cela se fait dans d’autres pays du monde.
Je mets aux voix l’amendement no 2138.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 43 Contre 81
(L’amendement no 2138 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1966.
L’alinéa 10, introduit au Sénat, prévoit que le gouvernement remettra un rapport au Parlement – il a été complété en commission spéciale par l’adoption d’un amendement. Dans un texte visant à simplifier la vie économique, il semble superfétatoire. J’en demande la suppression.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a voté pour ce rapport. Avis défavorable.
La parole est à M. Charles Fournier.
En commission spéciale, j’ai proposé que le rapport prévu à l’alinéa 10 vise également à mieux organiser la planification écologique. S’agissant d’instances d’origine réglementaire, je ne pouvais procéder autrement qu’en complétant cette demande de rapport, une démarche par ailleurs plus prudente.Il s’agirait donc d’étudier la possibilité de rapprocher le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), France Stratégie et le haut-commissariat au plan – ce qui permettrait, au passage, d’obtenir le bilan de ce dernier, dont l’activité aurait pu tout aussi bien faire l’objet de débats au sein de cet hémicycle.Cet amendement, soutenu par le rapporteur et le ministre, a été adopté à l’unanimité. Expliquer maintenant qu’un rapport n’a pas sa place dans un texte de simplification me semble excessif. On m’oppose aussi que le SGPI et […]
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Une fois n’est pas coutume, je défendrai cette demande de rapport car, sur le plan légistique, il n’est pas possible d’envisager la fusion du haut-commissariat au plan avec France Stratégie – ce débat a déjà eu lieu.Il serait intéressant de disposer des éléments allant dans le sens d’une fusion et de connaître, aussi, le bilan du haut-commissariat au plan.Je saisis cette occasion pour défendre l’amendement no 599, qui prévoit que le rapport prévu à l’alinéa 10 étudie également l’opportunité de supprimer l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes), dont les missions seraient rattachées à la Bibliothèque nationale de France, et de supprimer Centre Inffo, pour le développement de l’information sur la formation professionnelle, dont les missions seraient rattachées à France Travail.
Je mets aux voix l’amendement no 1966.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 43 Contre 45
(L’amendement no 1966 n’est pas adopté.)
L’amendement no 599 vient d’être défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Il est important de conclure cette discussion en rappelant que nous supprimons, avec l’article 1er, une vingtaine de comités : la fondation innovation et transitions (FIT), la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (Cnema), le Conseil supérieur des réserves militaires (CSRM), le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC), la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires (Cnef), la Commission des droits des artistes interprètes et des producteurs (Spedipam), l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (Oenaf), les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), l’instance de concertation du Panea, le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique, la Commission…
Ce n’est pas l’objet de l’amendement.
Si nous adoptons l’amendement de Mme Blin, madame la présidente, nous ajouterons une vingt-et-unième suppression. Je voulais, pour la clarté du débat, préciser ce point, tout en rassurant nos collègues : malgré ces suppressions, ils auront encore de quoi faire avec quelque 300 comités, plein de Hauts Conseils et de Commissions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Claire Lejeune, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Notre collègue Kasbarian s’est permis de détourner son intervention sur l’amendement pour faire un bilan de l’article 1er,…
C’est une bonne chose !
…alors que tous les groupes voudraient s’exprimer sur ce sujet. (Plusieurs députés du groupe RN protestent.) Madame la présidente, je vous demande, pour respecter l’équité, de donner la parole à leurs orateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Nous avons indiqué, cet après-midi, que ce ne serait possible que s’il y avait unanimité sur les bancs. Ce n’est manifestement pas le cas.
Je donne la parole à M. Arnaud Saint-Martin, qui saisira peut-être cette occasion pour dresser un bilan.
Je n’interviendrai que sur le fond de l’amendement, qui prévoit que le rapport étudiera l’opportunité de supprimer l’Abes et Centre Inffo.
Ce n’est qu’un rapport !
Oui, mais votre demande est à charge, on a bien compris qu’il fallait les supprimer.L’Abes est bien connue des universitaires, des étudiants, des professionnels de l’information scientifique. C’est une institution bien identifiée dans le paysage académique, un portail ouvert sur le savoir. L’exploration des bases référentielles et bibliographiques est en soi une activité de recherche, garantie et soutenue par l’Abes. C’est un moteur de la connaissance.Je vous apprendrai peut-être que les informations sur les thèses y sont déposées, comme les résumés, dans le prolongement du fichier central des thèses, lequel regroupait les données doctorales. Les doctorants peuvent y défricher des continents bibliographiques entiers, faire des statistiques, se positionner dans le savoir. On y trouve aussi des milliers de notices, rigoureusement enregistrées par des bibliothécaires.
La BNF ne fait pas ça ?
On peut, sur ces bases, réaliser des enquêtes bibliométriques, en s’appuyant sur l’incontournable système universitaire de documentation, le Sudoc. L’Abes est également engagée dans l’importante mission de préservation des archives sous format numérique, dont l’intérêt intellectuel doit être souligné. Le rôle de l’Abes n’est donc plus à démontrer, c’est un patrimoine commun essentiel pour l’avancement des savoirs. C’est un levier de mutualisation interbibliothèques. Nous ne pouvons que nous inquiéter de la mise à l’étude de sa possible suppression,…
Il ne faudrait pas se fatiguer à se poser des questions !
…même dans un rapport, qu’on imagine à charge, et c’est bien dommage. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 599.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 32 Contre 91
(L’amendement no 599 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 96 Contre 67