Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 600 sur 660 — page 3 / 4.
(L’article 1er, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 84 de notre règlement, qui dispose que les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment. M. Kasbarian a eu le mérite de nous rappeler toutes les horreurs votées depuis hier (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), dramatiques pour notre vie démocratique, sociale et écologique et d’inspiration trumpienne. Monsieur le ministre, revenez à la raison, retirez le texte ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR. – M. Inaki Echaniz applaudit.)
Ce n’est pas un rappel au règlement.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Rassemblement national sur les amendements nos 898, 913, 939, 914, 930, 901, et 936 ; par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front Populaire sur l’amendement no 932 ; par le groupe La France insoumise-Nouveau Front Populaire sur l’amendement no 56. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 1er. La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 898.
Il vise à supprimer l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa). Je le dis tout de suite, pour que le débat n’en reste pas là : nous ne sommes pas favorables aux nuisances aéroportuaires. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) C’est le rôle des commissions consultatives environnementales d’effectuer de telles mesures. Par ailleurs, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) pourrait tout à fait remplir ces missions, avec plus de sévérité que ne le fait actuellement l’Autorité. Celle-ci exerce certes une mission de contrôle, mais elle prononce des amendes extrêmement faibles, absolument pas dissuasives pour les exploitants à l’origine des nuisances sonores.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
La séance est reprise.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 898 ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Cet amendement vise à supprimer l’Acnusa, créée par la loi du 12 juillet 1999. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante, donc d’un opérateur de l’État. J’ai pris soin hier, lors de la discussion générale, de préciser la position du gouvernement : aucun avis favorable ne sera donné à un amendement visant à la suppression d’un opérateur de l’État.En effet, deux missions ont été lancées simultanément. Parallèlement à une mission d’inspection commandée par le gouvernement, visant à identifier les missions de chaque opérateur afin d’envisager d’éventuelles suppressions ou des fusions, vos collègues sénateurs ont créé une commission d’enquête parlementaire qui vise le même objectif.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Je suis rassurée d’entendre M. le ministre dire qu’il émettra un avis défavorable à tous les amendements visant à supprimer les organismes d’intérêt public. Cet amendement relatif à l’Acnusa illustre le dogmatisme et l’incompétence de certains ainsi que leur méconnaissance totale des missions des organismes d’État. Les riverains des aéroports, eux, connaissent bien l’Acnusa.
C’est sûr !
Elle est chargée d’émettre des recommandations pour atténuer les nuisances générées par le transport aérien et dispose d’un pouvoir de sanction à l’égard des compagnies aériennes qui enfreignent le couvre-feu. Je sais de quoi je parle puisque l’aéroport Nantes Atlantique, qui concentre presque la moitié de ces infractions, se trouve dans ma circonscription.
Il fallait construire Notre-Dame-des-Landes, ça aurait désengorgé l’aéroport !
Après plusieurs mois d’absence d’un président de plein droit, faute de nomination, un nouveau président de l’Acnusa vient d’être nommé ; l’activité d’instruction de l’Autorité peut désormais reprendre. Ses membres sont à la disposition de tous les parlementaires pour travailler sur le fond et faire évoluer notre législation. Une proposition de loi transpartisane visant à renforcer les missions de l’Acnusa a d’ailleurs été déposée. Dans ce cadre, nous pourrons débattre d’une éventuelle augmentation des pénalités qu’elle prononce, afin de les rendre plus dissuasives.Tel était d’ailleurs l’objet d’un amendement défendu dans le projet de loi de finances pour 2024, négocié avec le gouvernement et finalement adopté. Toutefois, le Conseil d’État a émis un avis négatif sur le véhicule législatif choisi pour une telle mesure, c’est pourquoi nous la proposerons de nouveau dans la proposition de […]
La parole est à M. Matthias Renault.
J’avais commencé la défense de mon amendement sous forme de boutade, en disant que nous n’étions pas favorables aux nuisances aéroportuaires.
Mais bien sûr !
La question n’est pas de savoir si on aime ou si on n’aime pas les nuisances aéroportuaires, c’est de choisir qui contrôle les nuisances aéroportuaires.
C’est vous, les nuisances !
J’ai évoqué les commissions consultatives environnementales qui pourraient jouer ce rôle, aux côtés des aéroports.
Ça n’a rien à voir !
Peut-être me direz-vous aussi que la DGAC n’a rien à voir avec l’aviation en France ?
Elle ne contrôle pas les nuisances !
Elle pourrait, le cas échéant, avec une augmentation des amendes, contrôler directement ces nuisances aéroportuaires.
Non, elle serait juge et partie ! L’indépendance de la justice, ça vous parle ?
Monsieur le ministre, vous avez dit que vous émettriez des avis défavorables à l’ensemble des amendements qui toucheraient aux opérateurs. C’est bien dommage, car les suppressions de commissions multiples et variées, à l’article 1er, n’auront qu’une incidence budgétaire assez faible. Or les gros enjeux budgétaires relèvent plutôt des agences et des opérateurs. Je regrette donc cette annonce et je me demande si le gouvernement prévoit un véhicule législatif dans le cadre duquel nous débattrions pleinement des missions des opérateurs. Ce serait alors une loi, non seulement de simplification, mais aussi de maîtrise budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Nous traversons un trou d’air ! (Rires sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Romain Eskenazi.
L’aviation est essentielle à l’économie de notre pays, au tourisme et à la continuité territoriale avec les outre-mer, mais en Île-de-France, plus de 2 millions de personnes sont soumises à un niveau de bruit supérieur aux normes recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Dans mon département du Val-d’Oise qui, avec Roissy, est la porte d’entrée de la France et la première frontière française, on compte jusqu’à trois ans d’espérance de vie en bonne santé en moins. Une agence dotée de professionnels est donc nécessaire, à la fois pour contrôler l’exploitation, prononcer des sanctions et émettre des recommandations sur les plans d’exposition au bruit et les plans de gêne sonore.En outre, puisque nous sommes là pour trouver des économies, l’agence dont nous parlons, monsieur Renault, rapporte de l’argent. L’Acnusa, avec les charges de personnel, coûte 2 millions d’euros […]
Beaucoup moins que les fonds détournés par le RN !
Or elle a rapporté en 2023, avec un peu plus de 600 amendes, 11 millions d’euros. Vous voulez donc supprimer une agence qui protège la santé des Français et qui rapporte de l’argent à l’État. C’est une proposition totalement inutile, qui va à l’encontre à la fois de la protection de la santé des Français et des intérêts budgétaires de notre pays. Je vous invite d’ailleurs à lire mon rapport sur le budget des transports aériens, où ces éléments sont expliqués dans le détail. C’est avec conviction que nous voterons contre cette proposition de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Enfin une parole sage !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je trouve ce débat fascinant pour au moins deux raisons. Monsieur le ministre, vous n’êtes pas le premier à avoir déclaré, sur ces bancs ou dans les différentes commissions, notamment celle des finances, que l’État allait travailler sur les missions des opérateurs publics. Nous savons que c’est un serpent de mer. J’espère en tout cas que le gouvernement prendra à bras-le-corps ces missions et que celles-ci déboucheront sur des propositions concrètes.Mon deuxième point de fascination concerne particulièrement mes collègues de gauche.
Exclusivement vos collègues de gauche ! C’est toujours vers nous que vous vous tournez !
C’est vrai. J’ai lu beaucoup de sociologie, comme beaucoup d’entre vous. Je me souviens très bien d’avoir appris de mes professeurs que le mouvement d’agencification de l’État, de démembrement de l’État au profit d’agences multiples était l’une des pointes avancées du new public management – le nouveau management public – et de l’application des théories néolibérales – vous les appelez ultralibérales –, appliquées aux administrations publiques dans les pays occidentaux. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Il a raison !
Non, c’est McKinsey !
Votre attitude me fascine. Comment se fait-il que vous en soyez venus, cinquante ans après que des sociologues et politistes proches de vos idées ont démontré cela, à défendre corps et âme les agences, le démembrement de l’État et les applications concrètes du new public management ? (Approbations sur les bancs du groupe RN.)
Il a parfaitement raison !
Je suis curieux d’entendre votre réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et UDR.)
La parole est à M. le ministre.
Je répondrai à MM. Renault et Sitzenstuhl qu’une commission d’enquête parlementaire et une mission interinspections sont en cours. Le 21 février, le premier ministre a demandé à l’ensemble des directeurs de service des administrations et opérateurs de l’État de faire remonter une série d’informations en vue de préparer une refondation de l’action publique.
Où en est-on ?
La question de la place des opérateurs de l’État sera posée à cette occasion. Ce soir, le gouvernement considère que le moment n’est pas venu de procéder à des suppressions.
Il ne viendra jamais, c’est le problème !
Nous n’avons pas encore le recul nécessaire. C’est pourquoi j’ai annoncé que le gouvernement serait défavorable à la suppression des opérateurs de l’État. Cela ne nous empêchera pas de rouvrir ce débat une fois que nous aurons les informations.
Je mets aux voix l’amendement no 898.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 39 Contre 91
(L’amendement no 898 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 932.
Je sens qu’il va plaire à la gauche ; je vois que certains se préparent déjà à me répondre. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)L’amendement propose la réinternalisation – pas la suppression – du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Je vous rassure : nous aimons le cinéma. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Vous en faites beaucoup !
Il n’y a qu’à voir vos clips ringards !
Nous aimons les bons films, mais pas les navets.
C’est vous le navet !
Le RN remporte l’Oscar du meilleur voleur !
Or le problème du CNC, c’est qu’il soutient des navets. En 2023, la Cour des comptes a publié un rapport très critique à son sujet, soulignant qu’il accorde de trop nombreuses aides à des films qui font trop peu d’entrées. Le choix des films subventionnés par le CNC pose donc un réel problème.Je saisis cette occasion pour rappeler une mesure que le Rassemblement national a souvent proposée par voie d’amendement et qui, jusqu’à présent, a toujours été rejetée par les autres groupes. Il s’agit d’appliquer la recommandation d’un assez vieux rapport de la Cour des comptes qui préconise de limiter à 500 000 euros le montant des cachets perçus par les acteurs pour des films subventionnés par le CNC. On trouve en effet de grands films avec de grands acteurs dont le cachet peut atteindre 3 millions d’euros. Manifestement, cela ne choque personne. Pour notre part, nous trouvons cela choquant […]
Le casting Le Pen nous a coûté 4 millions ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Et le navet Mélenchon, il ne fait rien ! Personne n’en veut !
Elle a été payée combien, Chikirou ?
Quel est l’avis de la commission ?
Le CNC, né en 1946, a une grande importance non seulement pour le cinéma mais aussi pour la diplomatie culturelle française. Monsieur Renault, vous avez dit vouloir réinternaliser le CNC et non le supprimer, mais votre amendement, qui vise à abroger le titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l’image animée, aurait l’effet d’une suppression complète.
Ils s’y connaissent en entourloupes !
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Les députés du Rassemblement national s’attaquent carrément au CNC, c’est-à-dire à l’outil de la politique de l’État en matière de cinéma, d’audiovisuel et même de jeu vidéo !
On veut réinternaliser, pas supprimer !
Tout ce secteur participe au rayonnement de la France et à l’exception culturelle qui nous est chère. Le CNC constitue le soutien essentiel à l’économie du cinéma et à sa promotion.Nous sommes censés simplifier la vie économique, mais vous entendez saper la vie économique du secteur culturel, n’est-ce pas ? Ce n’est pas le nombre d’entrées qui fait la qualité d’un film. Nous voyons bien l’offensive réactionnaire en route ; elle s’attaque à la culture, comme d’habitude.Votre amendement montre que vous n’aimez ni la France ni son rayonnement à l’international. (Mme Claire Lejeune et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) Si le cinéma français, reconnu dans le monde entier, présente une telle diversité, c’est précisément grâce au CNC et à son système redistributif qui permet l’aide à la création ou l’avance sur les recettes. Vous préférez les blockbusters américains à la Palme d’or de […]
Le cinéma passe les frontières, n’en déplaise au RN.
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
L’amendement est surprenant, surtout venant de ceux qui passent leur temps à dire qu’ils sont attachés au rayonnement de la France. C’est un amendement Netflix ! Ceux qui combattent le plus durement le CNC et la politique française de subventions publiques, ce sont les majors américaines du cinéma et Hollywood. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Gabriel Attal applaudit également.) J’ai siégé dix ans au Parlement européen et je témoigne que les pires lobbys qu’on y trouve sont ceux du cinéma américain, qui remettent précisément en cause le CNC.Vous avez dit une deuxième ânerie. Les subventions du CNC ne sont pas l’argent de l’État : il finance les films en collectant le produit des projections. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Ce n’est pas l’argent de l’État, c’est celui des spectateurs.
Exactement !
L’argent des Français que vous avez volé !
Et le financement par les régions, alors ?
Troisième point, le plus absurde ; vous déplorez qu’on subventionne des films qui font peu d’entrées. Je vous rappelle que le premier long-métrage de Justine Triet – un très beau film appelé La Bataille de Solférino – a fait 25 000 entrées et le suivant – un très beau film aussi – 50 000 entrées, tous deux subventionnés par le CNC.
Vous ne vous souvenez même pas du titre !
C’est cher pour un navet !
C’est précisément grâce à cette politique d’accompagnement qu’a pu naître un film qui a rayonné dans le monde entier, qui a été projeté dans cinquante pays, qui a remporté la Palme d’or à Cannes et un Oscar et qui participe au soft power français.
Il participe surtout à tes manifs !
Votre amendement est ridicule et pro-américain. Il prouve que vous ne connaissez pas le sujet. C’est lunaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Ils font le grand écart entre Poutine et Trump !
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Dans ces débats, nous ne devons pas avoir de totem. Ce n’est pas parce qu’il s’agit de cinéma que nous devons défendre tous les organismes qui existent. Bien sûr, il faut subventionner le cinéma et nous sommes très fiers du cinéma français, mais cela ne veut pas dire que le CNC fasse toujours un boulot formidable. Laissons de côté le fait que son ancien président ait été condamné à trois ans de prison pour agression sexuelle (M. Pierre Meurin applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS) et parlons de Justine Triet. Pour représenter la France aux Oscars, le CNC n’a pas choisi Anatomie d’une chute mais un film qui n’a même pas été retenu par l’académie des Oscars, laquelle a été obligée d’aller repêcher Anatomie d’une chute pour lui remettre un prix !
Mais non ! Ce n’est pas le CNC, c’est une commission qui n’a rien à voir.
Vous avez raison de rappeler que le CNC a sélectionné et subventionné à juste titre plusieurs longs-métrages de Justine Triet, mais lorsqu’elle a produit un film suffisamment excellent pour gagner un Oscar, le CNC a choisi de ne pas le soutenir.
Vous confondez tout ! Cela n’a rien à voir avec le CNC !
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Notre collègue Maurel a fait la démonstration implacable que nous sommes face à des agents du trumpisme (Rires et protestations sur les bancs du groupe RN), qui reprennent la tronçonneuse maniée de façon délirante par MM. Milei et Musk, jusqu’à proposer de dépecer l’un des derniers instruments de l’influence culturelle française. Nous parlons d’un vecteur de diffusion de notre langue, de nos artistes, de nos acteurs et de notre modèle culturel. Pour vouloir à ce point affaiblir culturellement la France alors qu’elle est attaquée par tant d’impérialismes, il faut vraiment être des patriotes en carton-pâte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Quelle vision du cinéma vous avez !Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous êtes défavorables à l’amendement mais, pardonnez-moi de vous le dire, vous n’auriez pas dû ouvrir la boîte de Pandore. Regardez le […]
Vous êtes très mauvais acteur !
Vous vous permettez de vous faire critiques de cinéma. Quand on voit la vidéo de vos meetings, il faut bien reconnaître que vous méritez le prix de la réalisation : vous êtes doués pour faire croire qu’il y a du monde alors que personne n’est venu.Mais juger de la qualité d’un film par le nombre de personnes qui viennent le voir, c’est méconnaître de grands chefs-d’œuvre qui font la fierté du cinéma français et n’avaient pas forcément rencontré leur public dès le départ. C’est méconnaître ce qui fait la culture ! En cela, vous êtes cohérents, car l’extrême droite a toujours détesté la culture, son indépendance, son financement et son rayonnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Continue, tu finiras bien par avoir un public !
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Je le répète, il faut distinguer l’objet de l’opérateur. En ce qui concerne le CNC, il est bel et bien financé par le contribuable au moyen d’une taxe affectée, c’est-à-dire par dérogation au principe de l’universalité budgétaire – on se demande bien pourquoi, sûrement une affaire de copinage. Je précise que cette taxe affectée a longtemps été déplafonnée, ce qui constitue une seconde dérogation.Le financement du CNC est entièrement dérogatoire. Quand vous allez à la salle de sport, la TVA que vous payez n’est pas affectée au sport mais alimente les caisses de l’État. Il devrait en aller de même pour le cinéma. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 932.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 39 Contre 88
(L’amendement no 932 n’est pas adopté.)
L’amendement no 1288 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Claire Lejeune.
L’amendement vise à supprimer la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). Quitte à déposer des amendements, autant dire ce qu’ils contiennent, madame Blin.
Vous savez lire !
Sinon, nous risquons de supprimer des organismes sans même en avoir débattu, ce qui serait pour le moins étonnant. La CEPC a été créée en 2001 ; en 2025, à l’heure où les parlementaires la menacent de suppression par voie d’amendement, des réactions se font entendre. Je pense par exemple au communiqué de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), qui sonne l’alerte sur la disparition de cette commission qu’elle juge d’utilité publique.
Ah ! Pourquoi ?
La CEPC est une commission qui peut être saisie, qui travaille et où des parlementaires peuvent siéger. Il faut absolument se garder de la supprimer.
Comme toutes les autres !
Je vous invite à rejeter l’amendement. Je suggère à Mme Blin de présenter les amendements qu’elle a déposés, car derrière les instances qu’elle propose de supprimer, il y a des gens et des conséquences politiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quand on propose des suppressions à la pelle, la moindre des choses, c’est d’être sérieux et d’exposer ses amendements. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Charles Fournier.
Je me demande si, tout compte fait, une seule de ces instances trouve grâce aux yeux des députés qui siègent sur les bancs de droite et d’extrême droite. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Claire Lejeune applaudissent.)
C’est le musée des horreurs, pour eux !
Monsieur Kasbarian, puisque vous tenez la comptabilité de ce qu’il faut supprimer, je vous invite à voter l’ensemble des amendements suivants : vous supprimerez ainsi tous les organismes. Pas un seul ne vous échappera, même ceux à la création desquels vous avez participé.Depuis le début de l’examen de ce texte, ce que nous contestons, c’est votre façon de faire, votre méthode qui ouvre la voie et conduit à faire n’importe quoi, à dézinguer les organismes sans apporter aucun argument, sans dire combien d’argent cela permettra d’économiser, sans se préoccuper des personnes qui y travaillent ni des missions qu’elles y effectuent. Vous supprimez les organismes quasiment à l’aveugle.Il y a 300 organismes, et vous proposez près de 300 suppressions.
Non, il y en a encore, nous n’avons pas tout dit !
La moitié !
Il y a encore de la marge.
C’est déraisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Matthias Renault.
Puisque vous aimez la comptabilité, je vous réponds : en tout, si nous comptons les comités, les opérateurs et les autorités administratives indépendantes, nous arrivons à 800, voire 1 200 organismes. À l’article 1er, nous avons supprimé une vingtaine de comités, sur plus de 300. Nous proposons de réinternaliser environ 80 opérateurs – là encore, tous ne sont pas concernés. Je vous invite à faire de l’arithmétique avec moi, à compter les comités, les autorités administratives indépendantes, les opérateurs, en retranchant ceux que nous avons supprimés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Moi, je ne fais pas de la comptabilité, je regarde ce qu’ils font, ce à quoi ils servent !
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Je me permets d’intervenir sur cet amendement car j’ai été interpellé par M. Fournier. Rassurez-vous, à l’article 1er, nous avons supprimé une vingtaine de comités, sur à peu près 330 dans notre pays, soit 10 % environ.
Moins, plutôt 7 % !
Je prends en compte ceux que nous supprimerons probablement par la suite.
Lesquels ?
Grosso modo, il restera 90 % des comités, dont vous lirez bien évidemment chacun des rapports et que vous aurez tout loisir de consulter.Parlons maintenant des agences, ou opérateurs de l’État : elles sont au nombre de 440, emploient 400 000 personnes et distribuent 77 milliards d’euros d’argent public. Je ne dis pas qu’il faut toutes les supprimer, mais nous avons une marge énorme ! Une centaine d’amendements prévoient de supprimer autant d’opérateurs. Ils ne seront pas tous adoptés, car nous considérons que certains opérateurs doivent être conservés – car voyez-vous, nous ne sommes pas en train de faire n’importe quoi.
Oh si !
Même si tous ces amendements étaient adoptés, nous ne supprimerions qu’un quart des agences et de l’argent distribué. Rassurez-vous, le vivier restant, à supprimer, est gigantesque. J’inverse la question : quels comités étiez-vous prêts à supprimer ? Aucun.
C’est la méthode qui ne va pas !
Quelles agences, ou opérateurs, pourriez-vous supprimer ? Aucun.
Pas comme ça !
Vous voulez tout rétablir,…
Vous voulez tout détruire !
…même si c’est absurde. Ainsi, vous refusiez de supprimer le comité de contrôle et de liaison covid-19, alors que nous ne sommes plus en phase épidémiologique aiguë, ou les comités liés aux Jeux olympiques… de 2024. Par dogmatisme, vous voulez tout maintenir, sans jamais expliquer pourquoi. Faites donc votre introspection et examinez ce que vous pourriez supprimer au lieu de venir nous chercher pour des suppressions tout à fait raisonnables – nous ne manions pas la tronçonneuse, mais un sécateur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
La suppression de la commission d’examen des pratiques commerciales – je la nomme, car Mme Blin n’a pas daigné expliquer ce qu’elle voulait supprimer (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR) – traite des pratiques commerciales, donc de la loyauté.
Mais ça, ils ne connaissent pas !
Il serait bon de faire preuve de loyauté en politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Il aurait donc été préférable que vous exposiez complètement les motifs de cette suppression.Il semblerait qu’un député, présent ce soir, soit un membre éminent de la commission d’examen des pratiques commerciales.
Qui ?
J’aimerais qu’il nous donne son avis et nous éclaire sur les pratiques et le fonctionnement de cette commission.
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
C’est vous ?
Il ne le savait même pas ! (Sourires.)
Pour une mise en cause personnelle par le collègue Leseul ! (Exclamations et sourires.) Je suis le président de la commission d’examen des pratiques commerciales – je succède d’ailleurs à une collègue ici présente.Cette commission coûte 2 000 euros au budget de l’État ; elle emploie un demi-équivalent temps plein (ETP), issu de Bercy.
Est-ce qu’on peut la supprimer ?
Les filières de la production, de la transformation et de la commercialisation demandent ses avis et ses recommandations, comme le fait également la chambre commerciale de la Cour de cassation. Autant d’éléments pour considérer qu’il s’agit d’une commission utile… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Ah !
La gauche demande l’aide de l’extrême droite, c’est beau !
L’amendement no 1427 de M. David Magnier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Nous assistons à des débats passionnants, à des batailles de chiffres, sans qu’aucun argument de fond soit avancé. Vous nous demandez combien d’organismes nous sommes prêts à supprimer, alors que la question est de savoir pourquoi.Nous venons d’avoir l’exemple d’un député, président d’une commission, qui nous explique en quoi elle est utile. Nous pouvons remettre à plat la liste des organismes existants, mais il faut savoir pourquoi nous le faisons : cela suppose de procéder à des auditions, à des concertations avec les organismes concernés, avec les personnes qui y travaillent, avec ceux qui lisent leurs rapports. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Au lieu de cela, vous faites absolument n’importe quoi. Quand nous aurons un peu de recul et que nous réaliserons ce qui a été fait, je suis certain que nous rétablirons certains comités. Déjà, entre […]
Oh là là !
Prenez un peu de recul sur ce que vous êtes en train de faire. C’est nul. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Sur l’amendement n° 18, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Je confirme ce que dit Jérémie Iordanoff : tout cela est écrit avec les pieds. J’en veux pour preuve l’amendement no 1427, qui prévoit la suppression de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.La solution proposée par le rédacteur de l’amendement, alors qu’il s’agit de simplifier la vie économique, est de confier cette mission aux tribunaux de commerce. C’est méconnaître la façon dont sont organisés les tribunaux de commerce, puisque les juges consulaires sont nommés par leurs pairs parmi les commerçants et les artisans. Vous voudriez, en quelque sorte, que les mandataires judiciaires et les administrateurs soient nommés par le ministère de la justice. Vous transférerez donc la charge de travail qui incombe à une commission qui fonctionne à peu près bien à une autre administration, déjà à sec – nous savons […]
Implacable !
Il fallait voter le budget !
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 56.
Le secteur énergétique, lui aussi, est touché par l’épidémie de millefeuilles. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la construction et sur l’adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de développement durable. Or nous disposons déjà d’instances pour cela, comme l’Agence de la transition écologique (Ademe) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), chargée notamment de la gestion de France Rénov’ et de MaPrimeRénov’.
Ça n’a rien à voir !
Ces agences disposent de l’expertise nécessaire pour conseiller les pouvoirs publics. En outre, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) finance et conseille la rénovation des bâtiments.Enfin, le CSCEE n’effectue pas vraiment de conseil puisque, si mes informations sont exactes, il n’a formulé aucune proposition depuis 2020.L’amendement tend donc à le supprimer.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Ce n’est pas un opérateur de l’État, monsieur le ministre !
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Je suis heureuse que Mme Blin reprenne la parole pour défendre ses amendements, car cela nous permet de noter une évolution de la méthode Blin.
Pour qui vous prenez-vous ? Vous n’êtes pas les maîtres de cette assemblée !
Sur l’article 1er, vous proposiez de supprimer une instance quand son intitulé comportait un mot figurant aussi dans celui d’une autre. Ainsi, pour vous, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge fait la même chose que le Conseil national de la protection de l’enfance, puisque leurs deux noms comportent le mot « enfance » – ce qui justifie la suppression de l’un d’entre eux. Je note une petite inflexion, puisque désormais, vous mêlez les mots : vous considérez que « construction » équivaut à « habitat ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh non ! En réalité, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique travaille essentiellement avec les acteurs de la filière bâtiment et travaux publics (BTP), lesquels doivent faire évoluer leurs pratiques rapidement tant le retard de cet immense chantier qu’est la rénovation énergétique est grand.
Mais ça ne sert à rien, il y a l’Ademe !
Je vous prie de regarder précisément ce que vous voulez supprimer avant de proposer ces amendements à la représentation nationale. Nous débordons d’énergie pour venir vous parler de toutes les commissions que vous voulez supprimer. Cependant il serait bon de disposer d’une base solide pour la discussion ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Pourquoi ne proposez-vous pas de supprimer le Sénat ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Je peux témoigner que le CSCEE, comme Mme Blin l’a très bien dit, fait partie des organes qui ne produisent plus grand-chose. J’ai eu l’honneur de diriger pendant six mois le ministère du logement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On s’en souvient tous !
Durant cette période, le CSCEE n’a pas produit de rapport et ne nous a pas conseillés – ce qui ne signifie pas que nous n’avons pas mené des consultations sur la question de la rénovation énergétique. Vous l’avez rappelé, chère collègue, des agences traitent de ce sujet et apportent beaucoup d’informations, mais on peut aussi consulter les acteurs de la construction, de la rénovation, du bâtiment, des associations, des bailleurs sociaux, l’Union sociale pour l’habitat (USH). Bref, on consulte en permanence tout un écosystème quand on prend des décisions réglementaires ou législatives. N’allez donc pas penser que la suppression d’une organisation qui ne produit plus d’avis depuis plusieurs années,…
Si, en 2024 !
…et dont ni moi ni mes prédécesseurs n’ont pu constater l’efficacité empêcherait toute concertation. Une députée ici présente préside le Conseil national de l’habitat et consulte l’ensemble des acteurs quand il faut prendre des décisions. La concertation a donc bien lieu, mais pas grâce à une institution qui n’a plus publié de rapport depuis bien longtemps.Je voterai pour l’amendement car je suis sensible aux arguments de Mme Blin. Arrêtez de travestir les propos des uns et des autres et de vous arc-bouter dès qu’on vous propose de supprimer un organisme ou de procéder différemment à des consultations et à des concertations ! Chercher à maintenir à tout prix toutes les institutions devient chez vous une obsession.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
C’est vous qui allez complexifier les choses. Cet amendement illustre le grand moment de n’importe quoi dans lequel nous sommes. J’en ai assez d’entendre, depuis des années, l’argument du millefeuille.
Nous aussi !
D’abord, parce que j’adore le millefeuille : c’est un très bon dessert qui mérite d’être respecté dans cette assemblée !Ensuite, chaque feuille a son utilité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Madame Blin, à vous entendre évoquer des sujets complexes comme la rénovation thermique, la rénovation urbaine ou l’Anru, on voit que vous n’avez jamais été maire ni eu des responsabilités locales.
Ah, on fait la morale aux autres !