Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 715 — page 2 / 4.
Vous ne pouvez pas demander des économies à longueur de journée et réclamer des gouvernements pléthoriques !
C’est essentiel !
Il faut savoir accorder ses paroles et ses actes !
Où est Sarah El Haïry ? On ne la voit jamais !
Une haute-commissaire à l’enfance a été nommée par le premier ministre. Auditionnée par la commission d’enquête, j’ai proposé de déployer un plan en sept étapes, la première concernant les tout-petits et les pouponnières. L’idée est de reprendre une disposition de la loi Taquet relative au taux d’encadrement dans les pouponnières, tout en privilégiant le placement en famille d’accueil et la qualité de l’accueil de l’enfant.Dans cet objectif, nous généraliserons le certificat d’honorabilité à partir de septembre : c’est la garantie que chaque personne à laquelle un enfant est confié, qu’il s’agisse de l’aide sociale, d’un club de sport ou de toute autre structure, démontre ses qualités et n’a jamais commis d’agissement répréhensible.De plus, il convient de travailler avec les départements pour mieux accompagner les 350 000 jeunes qui bénéficient de mesures de l’aide sociale à l’enfance. […]
C’est dérisoire ! Et la haute-commissaire, elle fait quoi ?
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Jérémie Iordanoff.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (no 1277) et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (no 1278). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur des commissions mixtes paritaires.
Je suis heureux de m’adresser à vous aujourd’hui car le texte sur lequel nous avons travaillé – il est le fruit, depuis sa genèse sénatoriale, d’un véritable travail parlementaire – arrive au terme de son parcours législatif. Cependant, je prends la parole dans un contexte inédit : nous avons assisté ces derniers jours à plus de soixante-cinq attaques, parmi lesquelles l’incendie d’une quinzaine de véhicules d’agents pénitentiaires. Il y a quelques jours, je m’entretenais avec des surveillants pénitentiaires qui soulignaient le caractère radicalement inédit de ces événements. Nous devons respect et soutien à l’ensemble des agents du ministère de la justice, à commencer par les 40 000 personnels de l’administration pénitentiaire, qui exercent leurs missions fondamentales de service public.Les conclusions de la commission d’enquête transpartisane du Sénat ont mis en lumière les faiblesses […]
La parole est à M. Roger Vicot, rapporteur des commissions mixtes paritaires.
Nous arrivons au bout d’un long chemin, car l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique associée nous a occupés pendant plusieurs semaines. Il me revient de faire état des négociations qui ont eu lieu en commission mixte paritaire au sujet des articles pour lesquels j’étais rapporteur.Le volet relatif au renseignement a été modifié à la marge. À l’article 8, qui porte sur l’extension du renseignement algorithmique, nous avons apporté une précision pour limiter cette extension au seul haut du spectre de la délinquance et de la criminalité organisées, dans l’esprit du texte voté par l’Assemblée nationale. Par ailleurs, nous avons maintenu la suppression du désormais célèbre article 8 ter, qui visait à créer une obligation de déchiffrement applicable aux messageries chiffrées. Il y a eu sur ce point un véritable […]
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Je suis très heureux d’être présent, aux côtés de mes collègues du gouvernement, pour la dernière lecture de ces propositions de lois relatives au narcotrafic. Nous devons en rendre les honneurs au sénateur socialiste Jérôme Durain et au sénateur Les Républicains Étienne Blanc, qui, à la suite de leur commission d’enquête, ont déposé ces textes, textes depuis largement enrichis par les deux chambres puis en commission mixte paritaire.La proposition de loi présente plusieurs caractéristiques dont la première est d’être un texte quasiment d’union nationale. En effet, au Sénat, le groupe communiste, le groupe socialiste et l’ensemble des groupes de la majorité sénatoriale ont voté pour ; le groupe écologiste s’étant abstenu, pas une voix ne s’est exprimée contre le texte. Mes collègues du gouvernement et moi-même espérons que l’Assemblée nationale sera tout aussi unanime pour donner aux […]
Ah oui ?
…menées par le parquet national antiterroriste. Ces dernières démontrent l’efficacité de la réforme de la police judiciaire et du Pnat.
Ah oui ?
Elles ont montré qu’il s’agissait bien de narcotrafiquants, de « narcoracailles », comme dit très justement le ministre de l’intérieur. L’enquête le montrera pleinement, mais il apparaît que ces actions avaient pour but d’intimider l’État, de pousser les agents pénitentiaires à poser l’uniforme et d’empêcher le Parlement, le gouvernement, l’administration, d’instaurer ce régime carcéral.Celui-ci fait peur aux narcotrafiquants. Il leur fait peur parce qu’il isole les détenus les plus dangereux du reste de la société. Pour la première fois dans notre pays, ils ne pourront plus depuis leur cellule utiliser un téléphone, gérer le blanchiment d’argent, menacer des agents pénitentiaires, des magistrats, des avocats, des femmes et des hommes politiques, des enquêteurs. Très récemment, un détenu de la prison de Nancy a été condamné pour avoir proféré des menaces à l’égard de directeurs de […]
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Le texte que vous vous apprêtez à voter fera date. Ce n’est pas un texte banal. Il est très rare de voir aboutir une proposition de loi touchant à un domaine régalien, au cœur du rôle de l’État. Je l’ai déjà dit mais je tiens à le souligner, alors que la crise de la démocratie est aussi celle de la démocratie parlementaire. Les origines de ce texte sont déjà anciennes mais je me souviens fort bien du lancement de la commission d’enquête au Sénat, demandée par le groupe Les Républicains sur son droit de tirage, et de sa conclusion positive. Le président socialiste, Jérôme Durain, et le rapporteur Les Républicains, Étienne Blanc, se sont entendus ; les sénateurs ont adopté à l’unanimité les conclusions de la commission d’enquête, puis la proposition de loi en première lecture.Ensuite, chacun connaît la difficulté politique actuelle.
C’est un doux euphémisme !
Il n’y a pas de majorité à l’Assemblée nationale.
Eh non !
Le chemin est donc compliqué pour les textes importants. Pourtant, cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée à une très forte majorité, quasiment à l’unanimité en commission mixte paritaire. Cela montre combien ce texte est puissant. Il a réussi à mobiliser la plupart des groupes – pas tous, malheureusement –, parce que le narcotrafic et la criminalité organisée constituent la racine de l’hyperviolence en France. Malheureusement, les morts sont de plus en plus jeunes, comme le sont les tueurs eux-mêmes – 14 ans parfois. Le narcotrafic, parce qu’il entraîne la corruption, constitue aussi une menace existentielle pour les institutions. Je remercie donc la représentation nationale d’avoir mis de côté les étiquettes habituelles pour trouver un chemin transpartisan. Nous avons pu ainsi nous rassembler et donner à l’État de nouveaux moyens pour que ses agents – forces de l’ordre et […]
Qu’est-ce que ça va être !
Ce dispositif est inspiré de l’organisation contre le terrorisme, qui mobilise non seulement le Pnat mais aussi un état-major permanent. Celui-ci a fait ses preuves, puisqu’il a permis de déjouer pas moins de quatre-vingt-cinq attentats en quinze ans. Cette formule fonctionne contre le terrorisme ; elle fonctionnera, j’en suis certain, contre la criminalité organisée.Le renseignement permet de mobiliser les informations afin que les forces de l’ordre et les douaniers puissent procéder aux arrestations des trafiquants et aux saisies, de plus en plus massives. Les 104 Cross, cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants, deviendront les Crossco, pour tenir compte de leur nouvelle mission de lutte contre la criminalité organisée. Nous devons nous mobiliser et déployer nos forces sur l’ensemble du territoire national – cela me paraît très important.Nous transformons donc […]
Très bien ! Ce sont toujours les mêmes, et ils vendent la même chose !
Les maires – j’en ai rencontré beaucoup ces derniers mois – s’en réjouissent ; celui de Belfort m’a confié que sa commune avait dû acheter plus de trente commerces pour éviter qu’ils tombent dans le blanchiment.
Tous les territoires sont concernés !
Les préfets pourront aussi se substituer aux bailleurs sociaux et aux bailleurs privés dans les procédures d’expulsion, pour mettre dehors des trafiquants. Ces individus, qui occupent parfois des logements sociaux,…
Le fameux haut du spectre – pardon, le haut de la tour !
…peuvent pourrir la vie des habitants d’une barre d’immeubles, de toutes les familles vivant dans les logements environnants. Cette possibilité donnée aux préfets permettra de soulager les bailleurs, qui eux-mêmes craignent les représailles.Enfin, les préfets pourront interdire aux narcoracailles de paraître sur un point de deal ; c’est fondamental pour que ces individus n’occupent pas l’espace public.Le combat sera très long. Avant de conclure, je voudrais saluer les forces de l’ordre, ainsi que les douanes, madame la ministre. Ces dernières semaines, nous avons atteint des records de saisies. Nous faisons face à un déferlement de poudre blanche et de drogues en tous genres. Les forces de l’ordre, gendarmerie, police et douanes, sont hypermobilisées. Je tiens à leur rendre hommage car elles exercent un métier difficile, face à des criminels très organisés. (Applaudissements sur tous […]
Il faudrait créer des postes de douaniers !
Encore une fois, il faudra du temps pour gagner ce combat. Parce que nous avons été capables d’effacer les clivages partisans habituels en nous rassemblant, nous donnerons encore plus de force à la lutte quotidienne sur le terrain. La lutte sera longue, mais je ne doute pas que nous parviendrons à faire reculer la criminalité organisée dans notre beau pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Je suis déjà venue plusieurs fois devant vous pour rappeler à quel point la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée est une priorité absolue de ce gouvernement. Le premier ministre en a souligné l’urgence dès sa déclaration de politique générale ; chaque jour, l’actualité nous montre combien la criminalité organisée constitue une menace grave.Vous connaissez également l’attention que je porte, en tant que ministre des comptes publics, à la situation budgétaire de notre pays. Nous ne pouvons pas tolérer que des recettes fiscales soient perdues et que de l’argent public soit détourné par la criminalité organisée.Je suis également la ministre en charge des douanes et de plusieurs services de Bercy, peut-être encore moins connus que celles-ci. Leurs agents sont pourtant chaque heure de chaque jour sur le terrain, où ils traquent pied à pied le crime organisé et le […]
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Va-t-il nous proposer d’appliquer la TVA au cannabis ?
Il fera peut-être mieux !
À l’évidence, notre avis n’a pas changé. Nous pensons toujours que ce texte sera, en grande partie, inefficace. En effet, il enfonce des portes déjà très grandes ouvertes.Prenons par exemple la création d’un chef de file en matière de lutte contre les stupéfiants. Un office central, censé être interministériel, remplit déjà cette fonction et certaines directions nationales de la police judiciaire sont censées coordonner l’action de services dépendant de différents ministères. Le ministère de la justice, qui mande des enquêtrices et enquêteurs dans différents domaines, réalise également une action interministérielle et conduit ainsi la lutte contre les stupéfiants. Il en va de même avec la création d’une juridiction nationale et plus précisément d’un parquet national, puisqu’il existe déjà une juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée. En outre, les services […]
Non, ça n’a marché nulle part !
Tous les pays qui ont légalisé la consommation de cannabis – aucun n’est revenu en arrière, quoi que prétendent les fake news du Rassemblement national – ont constaté, à long terme, une diminution de la consommation.
Mensonges !
En France, nous la réprimons durement, et la consommation explose !
Mensonges !
Une personne sur deux a déjà expérimenté le cannabis. Preuve de votre inaction en matière de prévention, l’association Médecins du Monde attaque l’État pour son inaction en matière de prévention des addictions et des comportements à risque. On peut la remercier et l’applaudir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’insuffisance de la prévention est un problème : on souffre et on meurt des addictions, et cela dans l’indifférence la plus complète, car, suivant votre plan de communication, la seule chose qui vous intéresse est de jouer les gros bras à la télévision. (Mêmes mouvements.)Voilà, en réalité, à quoi sert ce texte : à suivre un plan de communication. J’en veux pour preuve l’explication de la ministre Montchalin : à l’entendre, on croirait que c’est maintenant qu’on va lutter contre la criminalité organisée et le narcotrafic ! Ah ? Et que faisions-nous avant ? On ne […]
Ils sont en train d’arriver, les scanners ! Et vous le savez !
Oui, c’est ce que disait aussi votre prédécesseur, et celui d’avant encore. Nous en venons à penser qu’il vaudrait mieux que nous nous en chargions !
Non !
Et j’espère que cela arrivera.
Jamais !
On se retrouve avec un Gérald Darmanin roi de l’annonce – de l’annonce du programme du Rassemblement national, mais roi quand même ! Il prend tellement de place que je n’aimerais pas être Bruno Retailleau – quand bien même occupé par sa campagne électorale. Son rythme, c’est un jour, une mesure. On se pince au sujet des dernières en date, comme la saisie des téléphones des consommateurs de drogues. Alors que vous avez mis en place les amendes forfaitaires délictuelles pour éviter la paperasse, dites-vous bien que la confiscation des téléphones va entraîner beaucoup de procédures, consommer du papier et créer du contentieux ; je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur cadeau à faire aux policières et aux policiers ! Quant à l’idée de faire payer aux détenus leur place de prison,…
Ce n’est pas dans le texte !
Revenez au sujet !
…j’ai une question à poser à M. Darmanin. Il vient de sortir de l’hémicycle, mais je suis sûr qu’il me répondra. Que fera-t-on du détenu qui ne paie pas ? On l’expulsera ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bravo, belle trouvaille ! Et de fausses bonnes idées comme celle-là, il y en a plein. J’ai une proposition pour M. Darmanin, qui dit vouloir faire des économies et qui, tout à l’heure, lors des questions au gouvernement, a parlé d’un coût quotidien par détenu situé entre 100 et 200 euros. Il faut qu’il sache que les aménagements de peine coûtent en moyenne 40 euros par détenu et entraînent un taux de récidive beaucoup plus faible que la détention. Voilà comment il pourrait régler le problème, si c’était toutefois son intention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour en revenir à ce texte, ni fait ni à faire, nous en demandons le rejet […]
Pour les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Paul Molac.
J’ai compris l’argumentation de M. Bernalicis, qui a consisté à nous dire que la proposition de loi n’était pas nécessaire, qu’il fallait s’en passer, qu’elle ne constituait que de la communication interne destinée à mettre en avant deux ministres et à leur faire plaisir. Au groupe LIOT, nous pensons qu’elle représente un peu plus que cela et qu’elle est nécessaire à la lutte contre le narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous ne soutiendrons donc pas la motion de rejet préalable. La proposition de loi a fait tout son chemin parlementaire. Elle vient du Sénat et a été amplement discutée ici, où il y a une large majorité pour la voter, comme nous allons tout simplement le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Nous convenons tous que le trafic de drogue gangrène notre société, abîme notre jeunesse, détruit des foyers et des familles, corrompt nos fonctionnaires, parfois des élus…
Des noms !
…et qu’il tue.Il existe une obligation d’agir et une nécessité de légiférer. Si cette proposition de loi n’est absolument pas à la hauteur de nos attentes, si elle n’octroie à la police, à la gendarmerie ou à la justice ni les crédits ni les moyens matériels, comme les scanners, qu’on serait en droit d’exiger pour rendre la lutte contre le narcotrafic plus efficace, il était cependant nécessaire d’en discuter et de passer au vote. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe EPR.) C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas en faveur de la motion de rejet préalable.Toutefois, comme il est d’usage au groupe GDR, chacun conservera sa liberté de vote. Chacun pourra dire ce qu’il pense des glissements du pouvoir judiciaire vers le pouvoir administratif, avec toujours plus de pouvoirs octroyés aux préfets, au détriment des juges. Chacun dira ce qu’il pense de la généralisation des […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Nous débattons d’un texte essentiel. En dépit de l’urgence, la gauche n’a eu de cesse de retarder nos travaux – et ce jusqu’à aujourd’hui, avec le dépôt d’une motion de rejet préalable. Sous couvert de la défense des droits humains, elle oublie une réalité fondamentale : les premiers droits à garantir sont ceux des millions de Français qui subissent chaque jour la violence et l’emprise des réseaux criminels, la peur qu’ils engendrent. Protéger les citoyens, c’est défendre leurs droits fondamentaux à la sécurité, à la paix, à la liberté de circuler sans crainte dans leur quartier.Les droits humains ne peuvent être une excuse pour l’inaction. Ils doivent constituer un appel à agir contre ceux qui terrorisent, rackettent et détruisent des vies. Refuser de voter la proposition de loi revient à abandonner nos concitoyens, à laisser prospérer une économie parallèle de la drogue qui gangrène […]
La parole est à M. Michaël Taverne.
Si l’erreur est humaine, persévérer est diabolique. C’est la définition parfaite de l’extrême gauche, notamment de La France insoumise – « la France soumise à la voyoucratie », dirais-je même. Vous n’avez aucune compassion pour les victimes des organisations criminelles ; comme on le savait déjà, vous n’avez aucune compassion pour les forces de l’ordre ; vous n’avez aucune compassion pour les douaniers, encore moins pour les agents pénitentiaires, pris à partie depuis plusieurs jours par des voyous parfois dotés d’armes de guerre. Collègues de la France soumise à la voyoucratie…
C’est vous qui êtes condamnés, rappelons-le.
…vous avez voté contre la Lopmi en 2022, qui donnait plus de moyens aux policiers et aux gendarmes.
C’est vrai ! Et on en est très fiers !
En 2023, vous avez voté contre la loi d’orientation et de programmation de la justice, qui donnait plus de moyens aux magistrats et revalorisait le salaire des agents pénitentiaires. Pourtant, vous pleurez aujourd’hui sur le manque de moyens attribués aux enquêteurs, aux magistrats et aux agents pénitentiaires.
C’est ça !
Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Personne ici ne peut comprendre que vous vous opposiez à cette proposition de loi, et les Français le comprennent encore moins. Personne ne peut comprendre que vous refusiez aux deux ministres d’État plus de moyens pour lutter contre des gens qui n’ont aucune considération pour la vie humaine. Chers collègues, vous avez parlé d’État de droit. Mais où est l’État de droit quand des enfants sont victimes de balles perdues du narcotrafic ?
Ce texte ne réglera pas le problème !
Je pense qu’il faut revoir l’ordre de vos priorités. Le narcotrafic a fait plus de 110 morts en France l’an passé.
C’est votre bilan !
Huit ans que vous êtes au pouvoir !
Nous assistons à une concurrence entre organisations criminelles. Ces derniers jours, elles ont menacé et intimidé des agents de l’administration pénitentiaire. Je veux rendre à ces derniers un hommage appuyé et leur dire que la République ne baissera ni les yeux, ni les bras, ni la tête. Elle continuera à déranger les criminels, les forces de l’ordre continueront à empêcher le trafic, à gêner les trafiquants de mort. Chers collègues de La France insoumise, je vous dis sereinement et calmement qu’il n’y a que vous pour voter contre ce type de texte.
Nous en sommes fiers ! Heureusement que nous sommes là !
Il n’y a que vous pour refuser des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre, que vous pour vous opposer au réarmement de l’État, au moment où il est en situation de grande faiblesse face à ces organisations criminelles.
Vous ne connaissez pas le texte ! Il n’y a pas de moyens nouveaux.
Celles-ci n’ont aucune considération pour la vie humaine. Elles n’ont qu’un souhait, remplacer l’État dans ses missions régaliennes. Mais nous ne les laisserons pas faire. C’est la raison pour laquelle le groupe Ensemble pour la République s’opposera à la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Encore une proposition de loi qui se limite à une vision répressive de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité qui l’organise ! Entre procédures dérogatoires, surenchère pénale, techniques spéciales d’enquête sans cesse plus intrusives, quartiers de haute sécurité et débauche de pouvoir administratif, vous vous agitez toujours plus lamentablement dans l’arbitraire et l’obsession répressive.Au-delà de son idéologie dangereuse pour les libertés publiques, ce texte est un leurre en ce qui concerne ses conséquences concrètes. Ses rédacteurs le savent pertinemment. Leur démagogie répond à un agenda politique précis. En l’absence de moyens dimensionnés pour la justice et la police judiciaire, la majorité des mesures proposées n’auront aucun effet concret. Pour prétendre lutter contre des phénomènes alimentés par vos propres politiques publiques, vous parsemez ce texte […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Estelle Mercier.
Nous partageons tous le constat selon lequel le narcotrafic est une menace pour notre société et nos institutions. Face à ce fléau, nous n’avons pas le choix. Nous devons agir, nous devons faire preuve de sens des responsabilités et d’efficacité. Cette proposition de loi, d’initiative socialiste, est attendue par les citoyens, les maires et les collectivités locales. Certes, elle n’est pas parfaite et certaines de ses dispositions soulèvent encore de nombreuses interrogations. Je pense notamment au nouveau régime de détention, au retour des quartiers de haute sécurité, à l’allongement, jusqu’à cent vingt heures, de la durée des gardes à vue, à la systématisation des audiences en visio ou à l’expulsion locative, contraire au droit au logement. Gageons que le Conseil constitutionnel reviendra sur les dispositions problématiques pour les libertés et les droits fondamentaux.Toutefois, parce […]
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Personne dans cette assemblée ne peut nier que le narcotrafic touche l’ensemble de nos territoires et de nos concitoyens. C’est le cas dans nos villes, comme Marseille, où le trafic de drogue prend en otage des quartiers entiers, avec des familles terrorisées contraintes de vivre sous le feu des règlements de comptes. C’est aussi vrai en milieu rural, dans la Creuse ou la Drôme, où le narcotrafic fragilise des jeunes déjà isolés, parfois désœuvrés, qui deviennent la cible facile de réseaux sans scrupule. C’est tout autant le cas dans les territoires ultramarins, qui se transforment en passoires à cocaïne et où des mineurs sont pris comme mules pour transporter dangereusement des kilos de drogue dans leur corps, comme en Guyane.Oui, il nous faut des mesures fortes. Oui, la loi doit évoluer. Non, ces mesures ne peuvent être prises au détriment de nos valeurs démocratiques fondamentales. […]
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Je ferai court car je ne vois pas ce que je peux ajouter à ce qui a été dit lors des précédentes motions de rejet déposées le 17 mars sur ces deux propositions de loi. Nous partageons tous le même constat : le narcotrafic représente en France une menace majeure, croissante et multiforme. Ces textes, dont nous avons longuement débattu, y répondent ; je suis donc intimement convaincue que nous devons les voter.Nos concitoyens subissent ces trafics au quotidien ; des enfants doivent parfois changer d’école pour trouver un environnement plus sécurisé – je pense aux élèves d’une école maternelle de Saint-Ouen. Des magistrats, policiers, enquêteurs, douaniers, agents pénitentiaires luttent sans relâche contre le narcotrafic, parfois au péril de leur vie.Le vote en CMP a été sans appel puisque treize parlementaires sur quatorze ont voté les deux textes. Cette motion de rejet préalable doit […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Cette nouvelle motion de rejet préalable est, au bas mot, inopportune. Si nos débats ont montré quelque chose, c’est qu’il est nécessaire, voire urgent, de légiférer sur le sujet. Si on veut gagner la lutte face au fléau du narcotrafic, il faut renforcer les moyens juridiques et techniques mis à la disposition de nos magistrats, de nos forces de l’ordre, de nos agents des douanes et de l’administration pénitentiaire – comme Mathieu Lefèvre, je tiens à leur rendre un hommage appuyé face aux attaques qu’ils ont subies ces dernières semaines (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem). C’est tout l’objet de la proposition de loi. Ce texte ne répond pas à des objectifs ou à des intérêts partisans mais à des préoccupations exprimées quotidiennement par nos concitoyens.Les narcotrafiquants n’ont qu’un objectif : affaiblir la République. Face à […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 282 Nombre de suffrages exprimés 270 Majorité absolue 136 Pour l’adoption 39 Contre 231
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Tout ça pour ça ! Bravo !
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Élisa Martin.
Trois semaines – une semaine en commission, deux dans l’hémicycle –, voilà le temps que nous aura pris l’examen de ce texte. Sortir la France du piège du narcotrafic : l’enjeu est de taille et méritait bien d’y passer ce temps. Mais trois semaines de discussions pour quel résultat ? S’il y a bien un piège dans ce que vous appelez le narcotrafic, c’est celui de la prohibition et de la surenchère pénale – et vous y tombez.Peut-être est-ce cela, votre véritable dessein ? Continuer à promouvoir votre société orange mécanique, trouver de nouveaux motifs d’expulsion, d’incarcération ? D’ailleurs, selon les dernières annonces de M. Darmanin, il est prévu que les détenus deviennent source de financement du service public de la justice et de l’administration pénitentiaire. Pour dissimuler vos échecs, vous êtes décidément prêts à tout, même à recycler de vielles dispositions, supprimées car […]
C’est passionnant !
Cela signifie que vous êtes indifférents au sort de ceux qui se font embarquer – évidemment, puisque ce sont essentiellement les jeunes garçons des milieux populaires,…
Oh, le cliché !
…que vous ne cessez de précariser davantage. C’est d’ailleurs toujours la même classe sociale qui est visée – on le voit notamment lors des contrôles au faciès. Comme l’explique très bien Johann Hari dans son ouvrage La Brimade des stups – quel beau titre ! –, la prohibition vise toujours une catégorie sociale ou une partie de la population que l’on souhaite mettre au ban de la société.
Y en a marre de la culture de l’excuse !
La légalisation est la seule option qui n’a jamais été tentée et que vous refusez obstinément et aveuglément. Ce serait pourtant une réflexion à mener, si vous n’empêchiez pas le débat par principe. Les options de légalisation sont multiples, comme le montrent les différentes législations adoptées dans d’autres pays. Au sein du groupe La France insoumise, nous proposons par exemple un modèle de régulation renforcé et contrôlé. Un rapport et une proposition de loi sont prêts ; qu’en pensez-vous ? Avez-vous pris ne serait-ce que la peine de les consulter ? Vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main ce travail parlementaire sérieux et étayé, comme si c’était une solution impensable.
Vous n’êtes pas au gouvernement – heureusement !
Inscrivez donc ce texte dans votre niche !
De quoi avez-vous peur au fond, messieurs les ministres ? Entrons dans les propositions concrètes du texte.La création d’un parquet spécialisé, voilà un beau coup de communication ; mais quelle sera l’efficacité d’une juridiction sans moyens humains et financiers ? Car c’est cela qu’il faudrait : des moyens et des enquêteurs ; c’est l’unique solution pour remonter à la tête des réseaux et s’attaquer enfin au plus haut du spectre. Mais non, vous préférez, comme toujours, vous en prendre aux plus faibles. Vous avez trouvé une nouvelle façon de les expulser de leur logement. Soyons honnêtes, cela n’aura absolument aucun impact sur le trafic ; en revanche, la vie de familles entières pourrait se trouver bouleversée. Plus qu’inutile, c’est une mesure méprisable.Entre vieilles recettes et coups de com’, vos propositions sont inefficaces. Nous avons déjà la réglementation la plus sévère […]
Mais non, vous exagérez !
Au motif que les procédés sont techniquement faisables, vous voulez les mettre en œuvre sans aucune réflexion critique. Or ces techniques sont par nature liberticides : c’est le cas de la vidéosurveillance, de la vidéosurveillance algorithmique et, demain, de la reconnaissance faciale – vu votre état d’esprit, nous ne doutons pas que vous chercherez à l’introduire, mais nous ferons tout pour vous en empêcher.Avec vos mesures de détention spéciale, vous attentez à la dignité. Finirons-nous avec les modèles de prison « supermax » à l’américaine ? L’isolement quasi total et l’absence d’activité sont des tortures psychologiques qui vont bien au-delà de la privation de liberté. Nous savons bien que, pour vous, s’agissant de celles et ceux que vous qualifiez de criminels, il n’y a pas lieu de parler d’humanité. Pourtant, vous devez savoir que retirer son humanité à une personne la déshumanise […]
C’est vous qui la présentez !
La parole est à M. le ministre d’État.
Députés de La France insoumise, il ne vous aura pas suffi de voir l’ensemble de l’hémicycle sénatorial soutenir ce texte, y compris les groupes socialiste et communiste – le groupe écologiste ne s’y est pas opposé – et de constater qu’à l’Assemblée nationale, ce sera la même chose : tous les groupes, sauf le vôtre, voteront pour le texte ou s’abstiendront.Il ne vous aura pas suffi de constater l’effondrement des États belge ou néerlandais ; de voir des avocats, des magistrats, des enquêteurs, des journalistes, des hommes et des femmes politiques assassinés en pleine rue ; des dockers, mais aussi des douaniers torturés dans tous les pays du monde. Il ne vous aura pas suffi de voir qu’aux États-Unis, la première cause de mortalité est le fentanyl.
Chez nous, c’est l’alcool !
M. le ministre a raison.
Il ne vous aura pas suffi de voir M. Amra s’évader et faire assassiner – nous sommes à quelques jours de l’anniversaire du drame d’Incarville – deux agents pénitentiaires de plusieurs balles de kalachnikov en pleine journée devant un péage de l’Eure.
Merci de rappeler les faits !
Il ne vous aura pas suffi de voir que M. Amra s’est offert huit mois de cavale – huit mois ! –, bénéficiant de très nombreuses complicités et poussant le vice, outre ce sourire ignoble, jusqu’à dire aux policiers roumains qu’il leur donnerait quelques millions s’ils le libéraient. Il ne vous aura pas suffi de voir les agents pénitentiaires se faire tirer dessus à la kalachnikov chez eux, devant leur femme et leurs enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Il ne vous aura pas suffi de voir l’autorité de l’État attaquée ou les véhicules des agents pénitentiaires brûlés. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)Ce qui vous intéresse, c’est de faire de la politique démagogique,…
Dit le champion du monde de la démagogie !
…de soutenir les délinquants, de ne résoudre aucun problème et de laisser des gamins de 14 ans devenir des tueurs à gages dans les rues de Marseille.
Et vous, quel est votre bilan ?
Un tel comportement n’est pas seulement dirigé contre les agents pénitentiaires, il s’agit d’un comportement antinational et antipatriotique. Mesdames, messieurs, votre comportement est antifrançais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Paul Molac.
Notre collègue soulève de vraies questions. Dans le couple infernal prohibition-répression, on sait bien que chacune se nourrit de l’autre. De plus, pour être parfaitement efficace, cette loi doit être accompagnée de politiques de prévention et, bien sûr, de moyens. Toutefois, je ne vois pas en quoi la suppression du Pnaco améliorerait la lutte contre le narcotrafic – bien au contraire ! Vous posez de vraies questions, mais je ne pense pas que rejeter cette proposition de loi constitue la réponse. Par conséquent, nous ne soutiendrons pas votre motion de rejet. (M. Jean-Charles Grelier applaudit.)
Très bien !
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Le parquet national anti-criminalité organisée a manifestement été inspiré par le parquet national anti-terroriste. Le Pnaco tend à répondre à un fléau qui, désormais, ne concerne plus seulement quelques villes ou quelques régions. Le trafic de drogues est devenu une calamité nationale ; les moyens de lutte doivent donc être d’ampleur nationale.Au groupe GDR, nous n’avons donc aucune opposition de principe à la création du Pnaco. Au terme des discussions au sein de notre assemblée, des inquiétudes demeurent néanmoins. La première concerne l’étendue du domaine d’intervention de ce parquet, la criminalité organisée, qui nous semble trop vaste. Pour des raisons d’efficacité, il aurait sans doute mieux valu s’en tenir au narcotrafic. Le mieux est souvent l’ennemi du bien. Nous verrons à l’usage si vous avez eu raison.La concentration des compétences à Paris constitue également une source […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
La France insoumise nous gratifie pour la deuxième fois en moins d’une heure d’une motion de rejet préalable, cette fois contre la création du parquet national anti-criminalité organisée. À ce rythme, ils finiront par croire que l’obstruction est une forme supérieure d’argumentation ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rabâcher sans fin les mêmes slogans ne rendra pourtant pas leurs arguments plus solides ni leurs postures plus crédibles. Pendant que nos concitoyens attendent des réponses, eux bloquent. Parce que nous croyons en l’efficacité de la justice face aux réseaux mafieux, le groupe UDR votera en faveur de la création de ce parquet spécialisé, comme nous voterons sans hésiter contre l’obstruction systématique de La France insoumise. Si le crime organisé est une menace pour la République, leur stratégie d’empêchement l’est presque tout autant. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. Michaël Taverne.
Collègues de la France soumise à la voyoucratie (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN), vous qui avez bien plus de compassion pour les voyous que pour les victimes des organisations criminelles – cela fait partie de votre ADN –,…
Vous volez de l’argent public !
Rendez les 4 millions, pour commencer !
…nous voterons contre votre motion de rejet. En effet, à La France insoumise, on est contre tout :…
Contre le détournement !
…contre les policiers, que l’on insulte du matin au soir ; contre les techniques spéciales d’enquête, car les policiers et les gendarmes sont de vilains fascistes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ; contre les magistrats ;…
Vous voulez supprimer des postes !
…contre les interceptions satellitaires ; contre les appareils connectés ; contre le parquet national anti-criminalité organisée, alors même que le parquet national antiterroriste est efficace, en liaison avec la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Vous ne connaissez strictement rien à la politique de sécurité ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Rendez l’argent !
Nous allons donc vous expliquer comment cela fonctionne.
Et c’était bien, l’audition chez le juge ?
Le Pnat fonctionne bien. Je me souviens qu’en 2015, certains critiquaient la création de ce parquet spécialisé, dont plus personne aujourd’hui ne veut remettre en cause l’existence. Voilà pourquoi il faut voter en faveur de ce texte et de la création d’un parquet national anti-criminalité organisée – que cela plaise ou non à La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Quelque 110 morts l’an passé, plus de 340 blessés, des villes moyennes gangrenées par le narcotrafic, et La France insoumise répond par une politique de légalisation ! Mais quel est le sens de l’État des dépositaires de cette motion de rejet préalable ? Où ont-ils appris leur droit, leur sens de l’État ? Quand des agents de l’administration pénitentiaires sont menacés, sont insultés chaque jour, nous ne devrions avoir de mots que pour conforter l’action du ministre de l’intérieur et du garde des sceaux face à ce fléau majeur qu’est le narcotrafic. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais bien sûr !
Alors que tous les pays se réarment, nous devrions rester à ne rien faire ? Mes chers collègues, cette motion de rejet constitue un lâche renoncement, une invitation à ne rien faire – à ne surtout rien faire ! –,…
Il faut écouter quand je parle !
…face à des organisations criminelles dépourvues de tout soin, de tout respect pour la vie humaine.Nous sommes, nous, du côté du droit, d’un État de droit (M. Manuel Bompard sourit) qui sait se faire respecter. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Face à ces organisations criminelles, il faut nous renforcer et lutter avec une fermeté implacable contre ces marchands de mort – ce qui passe évidemment par le rejet de cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Monsieur Darmanin, vous venez de nous insulter, nous traitant d’anti-France ou d’antifrançais,…
C’est la réalité !
…expression d’extrême droite, utilisée pendant l’affaire Dreyfus, par Charles Maurras et par le maréchal Pétain lorsqu’en 1940, il attribuait la défaite de la France aux Juifs, aux communistes, aux francs-maçons – avant de collaborer avec l’Allemagne nazie. Il s’agit d’un propos d’une extrême violence, indigne d’un garde de sceaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexis Corbière applaudit également.)Cela reflète bien l’esprit de votre proposition de loi : comme toutes les mesures les plus abjectes qu’elle contient, elle ne passera finalement que grâce aux voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Changez un peu de chanson !
Loin de nous sortir du piège du narcotrafic, votre texte nous entraîne un peu plus dans un guet-apens répressif. Au-delà de la quarantaine de mesures liberticides sur lesquelles nous saisirons le Conseil constitutionnel, notamment la création de quartier de haute sécurité inhumains, il fait la part belle aux dispositions d’affichage, parmi lesquelles figure la création du Pnaco, que ne soutiennent ni les syndicats de magistrats ni la moindre organisation d’avocats.
Le Syndicat de la magistrature est contre, nuance !
Quel est l’intérêt de créer un tel parquet, alors qu’existent déjà les Jirs, créées en 2004, et la Junalco, chargée de lutter contre la criminalité de très grande complexité ? En résumé, vous allez encore déshabiller Pierre pour habiller Paul : des magistrats seront appelés à requérir pour ce nouveau parquet, cependant que les Jirs et la Junalco n’auront toujours pas de moyens supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Comme les autres parquets, celui-ci souffrira de son absence d’indépendance statutaire, qui constitue pourtant une urgence constitutionnelle. L’insuffisante indépendance qui prévaut actuellement représente un risque majeur en cas de concentration et de centralisation de la politique pénale anti-criminalité organisée entre les mains d’un seul représentant du ministère public, dont les choix et les orientations resteront tributaires de votre […]
Merci de conclure.
Par ailleurs, la centralisation dans un parquet parisien réduira le rôle de l’expertise locale dans les procédures, alors que les réseaux criminels sont disséminés et ancrés localement. L’heure n’est pas aux dispositions de façade qui servent votre communication, aux logiques court-termistes et démagogiques… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
La parole est à M. Éric Martineau.
Comme la précédente, cette motion de rejet atteste de la volonté de blocage de quelques-uns dans cet hémicycle. Depuis plusieurs mois, nous avons largement eu le temps de débattre du narcotrafic et de poser un constat partagé. Contre les dealers, qui empoisonnent la vie de nos concitoyens, nous devons agir. Les réponses apportées par ce texte ont été largement approuvées au sein de notre assemblée, puis du Sénat et de la commission mixte paritaire. Il est donc regrettable que La France insoumise tente d’empêcher ces avancées en allant jusqu’à déposer une motion de rejet sur la proposition de loi organique, un texte dont l’article unique porte simplement sur la durée d’exercice du futur procureur de la République national anti-criminalité organisée et qui n’a pas vocation à être instrumentalisé ou à faire l’objet de blocages systématiques.
Et antidémocratiques !
Le groupe Les Démocrates rejettera cette motion afin que ce texte puisse achever son parcours législatif et que nous puissions sortir la France du piège du narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Face à l’aveuglement idéologique de La France insoumise sur les conséquences du narcotrafic, le groupe Horizons & indépendants continuera de défendre le renforcement des moyens accordés aux agents qui luttent au quotidien contre le narcotrafic. Celui-ci est devenu un véritable fléau pour nos concitoyens, détruisant des quartiers, brisant des vies. Nous devons réagir ! Le Pnaco constituera un moyen supplémentaire de lutte. Nous devons réagir, être à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Cette proposition de loi organique doit être adoptée. C’est pourquoi nous rejetterons la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 290 Nombre de suffrages exprimés 287 Majorité absolue 144 Pour l’adoption 42 Contre 245
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
La parole est à M. Paul Molac.
Le groupe LIOT a soutenu ces textes lors de leur examen en première lecture par notre assemblée, et continuera à le faire s’agissant des conclusions de la commission mixte paritaire.Le narcotrafic, devenu une menace pour toute notre société, impose une réponse qui soit la plus globale possible. Comme vous, j’ai été profondément choqué par les images tournées à Rennes, au cours de l’attaque survenue dans un restaurant. Les gangs se livrent à une véritable guerre afin de contrôler les points de deal. Cette lutte, menée au moyen d’armes de guerre, fait régner un climat d’insécurité dans certains quartiers, et nous nous devons de réagir pour que des endroits autrefois paisibles et sûrs puissent le redevenir. C’est l’un des premiers devoirs de l’État que de garantir la sécurité de ses citoyens.Les élus locaux sont bien en peine face à ce type de trafic. L’État doit jouer son rôle et disposer […]
Merci de conclure, monsieur le député.
Pour toutes ces raisons, notre groupe soutiendra ces propositions de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Étant intervenue sur les motions de rejet, je vais tenter de ne pas me répéter. Je pense que personne, ici, n’est opposé à l’idée de lutter contre le narcotrafic.
C’est peu de le dire !
Ceux qui prêteraient cette intention à certains d’entre nous le feraient à des fins politiques et malhonnêtes. Nous devons le dire : nous sommes tous engagés dans la lutte contre le narcotrafic.
Non ! Pas LFI !
Bien sûr que non !
En revanche, il existe entre nous, c’est vrai, des différences quant à la manière dont nous souhaitons la mener. Ces différences tiennent à ce à quoi nous sommes prêts à renoncer en faveur de cette lutte. Le groupe GDR a combattu certaines dispositions : je pense au dossier coffre, dont nous estimons qu’il constitue une zone de non-droit pour la défense, et à plusieurs mesures largement dérogatoires qui avaient été introduites pour lutter contre le terrorisme et que l’on souhaite désormais généraliser en les appliquant au narcotrafic. La création des quartiers pénitentiaires spécialisés et le recours systématisé à la visioconférence nous inquiètent également – cette dernière mesure est-elle liée au manque de juges ou à une véritable nécessité ?Nous nous sommes donc opposés aux dispositions que nous trouvions attentatoires aux droits et libertés fondamentaux, car nous n’étions pas prêts […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
À l’issue de la commission mixte paritaire, je prends la parole au nom du groupe UDR et de son président Éric Ciotti pour saluer les avancées permises par ce texte, tout en affirmant que nous devons aller encore plus loin si nous voulons être à la hauteur du défi que représente la lutte contre le narcotrafic pour notre République. La création du parquet national anti-criminalité organisée est une pierre nécessaire à l’édifice ; elle permettra de mieux coordonner les enquêtes, d’attaquer les réseaux sur toute la chaîne et de renforcer la réponse judiciaire face à des criminels dont l’emprise sur notre société devient chaque jour plus insupportable.Le texte contient d’autres avancées notables qu’il convient de souligner. Nous saluons ainsi la possibilité de confisquer les biens des trafiquants lorsqu’ils ne peuvent en justifier l’origine licite. C’est une arme essentielle pour frapper les […]
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Nous voici arrivés au terme de l’examen de ces propositions de loi relative au narcotrafic, après plusieurs semaines de travaux au Sénat, où elles ont été déposées, puis à l’Assemblée nationale. Hier, le Sénat les a adoptées à l’unanimité. Force est de constater que nos chers collègues de l’extrême gauche voteront contre, ainsi que LFI l’a annoncé ! Nous n’en sommes pas surpris puisqu’ils ont combattu ces textes tout au long de leur examen, se révélant les grands défenseurs des narcotrafiquants. C’est un scandale et les Français les jugeront sur leurs actes. La sanction tombera bientôt, lors des prochaines élections municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Sandra Regol s’exclame.)Madame Regol, vous aurez l’occasion d’exprimer vos réticences à l’endroit de ce texte dans quelques instants ; soyez sage […]
Ils étaient présents !
Quand il s’agit de défendre le peuple contre les narcotrafiquants, vous êtes absents, nous sommes présents ! Nous avons choisi notre camp, assumez le vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Grâce à ce texte, nous pourrons lutter efficacement contre le narcotrafic mais le problème de la drogue dans nos territoires n’en sera pas pour autant résolu. Nous avons eu beau vous le répéter tout au long de nos travaux, messieurs les ministres, vous n’avez pas voulu aller au bout du raisonnement. C’est en effet un commerce que ce trafic, régi par la plus vieille loi du capitalisme, celle de l’offre et de la demande.
Il faut lutter contre le capitalisme !
Le texte répond en grande partie au problème de l’offre en luttant efficacement, grâce à des dispositions essentielles, contre la violence, la délinquance, la criminalité, la prostitution, le trafic d’armes, l’assassinat qui sont autant de conséquences du trafic de drogue dans notre pays.Le Pnaco nous permettra de lutter efficacement contre le narcotrafic du haut du spectre. Les avoirs des narcotrafiquants pourront dorénavant être gelés. Les techniques spéciales d’enquête sont renforcées, du fait de la création du dossier coffre. L’extrême gauche et la gauche, plus ou moins plurielle…
C’est désuet comme formule, la gauche plurielle !
…ont essayé d’annihiler cette disposition ; elles ont réussi à la supprimer en commission, grâce à l’absentéisme de la majorité et des Républicains, mais heureusement, nous avons pu la réintroduire. Le dossier coffre verra bel et bien le jour, ne vous en déplaise, et il permettra de protéger les enquêtes spéciales menées par nos policiers. Il est prévu de créer, au sein des établissements pénitentiaires, des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Mais, monsieur Darmanin, donnez-nous les moyens ! Où sont les 15 000 places de prison promises ? Surtout, ne nous dites pas que ce sont les maires du Rassemblement national qui vous les refusent ! Nous en avons suffisamment débattu au cours de l’examen de ce texte.Nous pourrons également agir sur le terrain grâce à l’interdiction faite aux dealers de paraître sur les lieux de deal ou à l’injonction préfectorale de résiliation de […]
Rendez l’argent !
Vous n’avez pas prévu de projet de loi de finances rectificative qui nous permettrait de les instaurer.
Merci de conclure, cher collègue.
Enfin, ce texte ne traite pas du sujet de la dépendance et ne prend aucune disposition contre le consommateur : nous attendrons donc votre prochain texte pour que la lutte contre la drogue gagne en efficacité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Ce sont 110 morts, 341 blessés, 367 assassinats ou tentatives d’assassinats qui sont liés au trafic de stupéfiants en 2024. C’est la triste réalité du narcotrafic en France. Derrière ces chiffres, il y a des vies brisées, des familles détruites, des territoires fracturés.Notre pays est à un point de bascule : soit nous agissons rapidement et fermement, soit nous laissons les organisations criminelles imposer leur loi, et ce définitivement.Depuis le 13 avril, la menace est montée encore d’un cran : tirs d’armes automatiques, incendies criminels, menaces contre les surveillants pénitentiaires, à leur domicile. Le message est clair : les chefs de réseaux veulent nous faire peur. Mais nous ne céderons pas, nous ne reculerons pas et nous agirons avec détermination pour que cette loi entre en vigueur au plus vite.Je veux d’abord redire notre soutien total aux personnels pénitentiaires et aux […]
La parole est à Mme Sandra Regol.
Le trafic de drogue, ce grand marché ultralibéralisé, touche et abîme tous les domaines de notre vie : santé, économie, sécurité. Ses premières victimes sont toujours les mêmes, les plus précaires, les plus fragiles, soit en tant que consommateurs, soit comme petites mains des trafics. Banlieues, zones de campagnes : tous les lieux que la République a abandonnés sont les territoires d’expansion de cette criminalité organisée. Nous portons donc notre part de responsabilité.Depuis des décennies, la France persiste dans les mêmes logiques en s’attaquant aux consommateurs et aux petites mains au lieu de s’en prendre aux têtes de réseaux, sans autre effet que de voir les trafics s’étendre, inexorablement. C’est le grand échec français. Alors que d’autres pays ont décidé d’agir en adoptant des politiques fortes, la France n’a jamais bougé.Le Portugal a dépénalisé les drogues depuis une […]