Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 1023 — page 3 / 6.
La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 2348.
Il fait partie d’une série d’amendements qui seront défendus par Sandra Marsaud, Sophie Mette et moi-même et qui ont vocation à accompagner un secteur de la culture qui se trouve en grande difficulté : celui de l’animation. La France rayonne en la matière, vous le savez ; des films tels que Les Minions et Flow ou des séries comme Arcane ont mis en avant le savoir-faire français. Or ce secteur est en souffrance. Le présent amendement vise donc à rehausser le taux du crédit d’impôt audiovisuel de 25 à 30 % s’agissant des œuvres audiovisuelles de fiction, ce qui coûterait 12,7 millions d’euros. Par souci de responsabilité, je le retire pour privilégier d’autres amendements qui viendront ensuite. J’espère que nous pourrons les faire adopter, car c’est ce qu’attend le secteur.
(L’amendement no 2348 est retiré.)
La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l’amendement no 2241.
À la suite de notre collègue Masséglia mais aussi de Mme Duby-Muller, je veux moi aussi défendre le secteur de l’animation. Je n’en suis pas spécialiste mais je suis Charentaise et l’animation est une filière économique très dynamique dans notre département. Cette niche a besoin de soutien ; or elle fait face à l’arrivée d’entreprises étrangères à qui le crédit d’impôt international permet de venir en France pour concurrencer les entreprises françaises, que nous soutenons depuis trente ans.Nous proposons donc d’introduire un crédit d’impôt équivalent pour la filière nationale de l’animation, qui représente 10 000 emplois et rassemble une grosse quinzaine de studios ; ceux-ci produisent des films de renommée internationale, dont certains ont été nominés voire primés aux Oscars. Le festival international d’Annecy témoigne d’ailleurs de ce dynamisme. La concurrence des sociétés étrangères […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme je l’ai déjà dit, je suis défavorable à tout changement sur ce sujet : le dispositif actuel me semble bien calibré.
Le changement, c’est maintenant !
Je voulais tout de même répondre à M. Tanguy (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), qui nous fait la leçon. Il nous dit que derrière chaque niche fiscale il y a un chien, que nous avons peur des chiens (Exclamations sur les bancs du groupe RN), mais qu’il faut malgré tout faire le ménage. Nous finirons par arriver ensemble à l’article 5 : vous y découvrirez la proposition du gouvernement, fruit du travail de toutes les équipes que j’ai l’honneur de diriger, qui vise à adapter ou supprimer certaines dispositions évaluées comme peu pertinentes.Vous avez parlé du cinéma en des termes à la fois choisis – vous choisissez soigneusement vos mots – et un tantinet excessifs. Avant de me rasseoir, je tiens simplement à vous lire la liste des pays qui ont eux aussi choisi de soutenir leur industrie cinématographique par un mélange de subventions et de niches fiscales, afin que l’ensemble des […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Cela fait au moins quinze ou vingt ans que je vois fleurir les mêmes amendements.
Il a raison !
Je voudrais vous poser une question : pourquoi n’existe-t-il aucun crédit d’impôt pour les ouvriers du textile, de la métallurgie ou de la construction navale ? Nous sommes dans une situation financière telle qu’on ne peut pas augmenter encore des crédits d’impôts sur ce secteur si particulier ! Au nom de la justice et de l’égalité des citoyens devant l’impôt, arrêtons d’augmenter des crédits d’impôts qui ruinent la République.
La parole est à M. Antoine Armand.
À titre personnel, je soutiens cet amendement. Comme ma collègue Marsaud, en tant que député d’Annecy, je vois au quotidien les travailleuses et les travailleurs qui font tourner le secteur de l’animation – et c’est le cas toute l’année, pas seulement au mois de juin lors du festival.
Vous êtes en campagne électorale pour la mairie ?
J’entends le parallèle qui est fait entre l’animation et d’autres secteurs industriels. Mais je ne comprends pas pourquoi vous vous permettez, au nom de la défense des agriculteurs et des ouvriers, de considérer que les personnes qui travaillent dans le secteur du cinéma d’animation – et de la culture de manière générale – sont méprisables.Je ne comprends pas ce mépris ni pourquoi, dès lors qu’il s’agit de l’industrie culturelle – en l’occurrence, celle de l’animation –, vous parlez de privilèges alors qu’il est nécessaire de défendre un secteur qui fait face à une conjoncture internationale absolument terrible ! Ledit secteur représente d’ailleurs non seulement l’image de la France mais aussi un certain état d’esprit, celui de la culture nationale et européenne. Quand on défend son pays, quand on a le patriotisme économique chevillé au corps – je ne doute pas que ce soit votre cas […]
Je mets aux voix l’amendement no 2241.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 42 Contre 52
(L’amendement no 2241 n’est pas adopté.)
L’amendement no 3340 de Mme Sophie Taillé-Polian est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable également. Je voulais juste vous dire que David Amiel va prendre le relais pendant quelques heures, parce que j’ai une réunion avec les élus ultramarins pour faire le point sur certaines dispositions fiscales et sociales du budget. À bientôt !
On va accélérer !
Je mets aux voix l’amendement no 3340.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 69 Contre 114
(L’amendement no 3340 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 2346, 2347 et 897, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir les amendements nos 2346 et 2347, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je me permets de saluer M. le ministre, dont j’espère que le premier avis sera favorable. Jusqu’à présent, par esprit de responsabilité, j’ai retiré mes amendements en expliquant que nous en examinerions d’autres, plus tard, qui seraient plus importants. Nous y sommes. J’étais il y a quelques mois, avec ma collègue Fanny Dombre Coste, à Montpellier pour rencontrer les représentants des studios d’animation et de jeux vidéo. Ils nous ont dit avoir besoin d’un accompagnement spécifique dans la crise qu’ils traversent, dont mon collègue Armand a parlé. Dans le cadre du crédit d’impôt audiovisuel, le plafond d’aide a été fixé à 3 000 euros par minute pour les œuvres d’animation, contre 10 000 euros pour les autres œuvres de fiction.Si cela est possible, nous souhaiterions aligner le plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour les œuvres d’animation sur celui des œuvres de fiction. Le surcoût […]
L’amendement no 897 de Mme Sophie Mette est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté ces amendements auxquels je suis également défavorable. Je regrette cependant que nous n’ayons pas d’étude d’impact pour juger de la pertinence – peut-être réelle – de ces dispositions.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, pour donner l’avis du gouvernement.
Je remercie le député Masséglia pour ses souhaits de bienvenue. Je le prie toutefois de bien vouloir m’excuser : je rendrai un avis défavorable aux trois amendements, pour des raisons qui tiennent à la stabilité fiscale, d’autant que le plafond de ce crédit d’impôt a déjà été relevé – il est passé de 1 300 à 3 000 euros.
La parole est à M. Denis Masséglia.
Je comprends vos réactions : vous n’avez pas encore reçu le rapport que j’ai rédigé en tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles et que je remettrai dans quelques jours. Je me permets de divulguer d’ores et déjà des éléments qui attestent de l’impérieuse nécessité d’adopter au moins l’amendement no 2347 si l’on a à cœur d’accompagner le secteur de l’animation. Le coût qui en résulterait est évalué à 4,08 millions d’euros. La somme est certes importante mais elle est indispensable pour soutenir ce secteur en grande souffrance.
(L’amendement no 2346 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 2347 et 897 tombent.)
Sur l’amendement no 1302, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Romain Eskenazi, pour le soutenir.
L’an dernier, l’Assemblée avait adopté – sans nos voix – un crédit d’impôt que nous avions trouvé excessivement avantageux, pour inciter les compagnies aériennes à incorporer du carburant d’aviation durable dans leurs réservoirs. L’article 200 decies du code général des impôts dispose en effet que les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt au taux de 50 % dès lors qu’elles utilisent du carburant d’aviation durable. Il s’avère que la réglementation européenne impose que 2 % des carburants soient durables, seuil qui sera porté à 6 % en 2030 et 20 % en 2035. Il me semble paradoxal d’inciter fiscalement à respecter la loi.Afin de soulager nos finances publiques, je vous propose de réduire le taux du crédit d’impôt à 30 % tant que les compagnies se contentent de respecter la loi, mais de l’augmenter progressivement jusqu’à 70 % lorsqu’elles dépassent les objectifs européens. Nous les […]
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a repoussé cet amendement, auquel je suis également défavorable. Ce crédit d’impôt a été créé par la loi de finances pour 2025. Cela fait donc seulement huit mois qu’il est en vigueur : laissons au dispositif le temps de faire ses preuves avant de l’évaluer et de décider le cas échéant de le modifier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable, pour les mêmes raisons.
La parole est à Mme Claire Lejeune.
Là encore, vous offrez une niche fiscale fort coûteuse aux compagnies aériennes : un crédit d’impôt de 70 % pour les féliciter d’avoir légèrement dépassé les objectifs européens ! Un tel avantage nous semble disproportionné. Nous ferions mieux de réfléchir aux outils réglementaires dont nous pourrions user pour contraindre les compagnies aériennes à s’engager dans la décarbonation du transport aérien. Nous voterons donc contre l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Romain Eskenazi.
Monsieur le rapporteur général, c’est vrai, nous avons voté ce crédit d’impôt l’an dernier ; mais cela fait huit mois qu’il n’est pas appliqué. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous vous proposons également de prolonger le dispositif jusqu’en 2030.Madame Lejeune, je suis surpris de votre réaction car votre groupe avait voté l’an dernier la même disposition appliquée au renouvellement des flottes. Surtout, l’amendement tend précisément à réduire cet avantage fiscal que vous dénoncez. Si les compagnies respectent la loi, le taux du crédit d’impôt passerait de 50 à 30 %, ce qui représente autant d’argent gagné pour les caisses de l’État. En revanche, l’avantage fiscal serait plus important si elles faisaient l’effort de dépasser les objectifs européens et de payer un carburant qui coûte sept fois plus cher que le kérosène.
Je mets aux voix l’amendement no 1302.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 35 Contre 90
(L’amendement no 1302 n’est pas adopté.)
La parole est à M. David Magnier, pour soutenir l’amendement no 1167.
Il tend à supprimer la réduction d’impôt sur les sociétés accordée aux entreprises qui mettent gratuitement une flotte de vélos à la disposition de leurs salariés pour leurs trajets entre le domicile et le travail.Cette mesure, instaurée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, partait d’une intention louable, celle d’encourager la mobilité douce. Hélas, dix ans plus tard, force est de constater que le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Cette mesure est devenue une sorte de micro-niche fiscale : peu d’entreprises y recourent et celles qui le peuvent sont, le plus souvent, de grandes structures qui ont déjà les moyens d’investir dans des flottes de vélos. Autrement dit, cette réduction d’impôt ne profite ni aux PME, ni aux salariés les plus modestes. Son coût budgétaire n’est pas justifié au regard de sa portée énergétique, qui […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous avez souligné le fait que cette aide à la constitution d’un parc de vélos pour les salariés ne profitait pas suffisamment aux petites entreprises. C’est le cas de nombreux dispositifs nouveaux, pour une raison assez simple : ce sont en général les entreprises d’une taille suffisante, dotées d’un service juridique habitué à éplucher la législation fiscale, qui s’en emparent les premières. Si nous voulons laisser une chance aux entreprises plus modestes de profiter elles aussi de cette mesure qui, me semble t-il, recueille votre assentiment, il faut leur en laisser le temps.Nous avions décidé, dans la loi de finances pour 2024, de proroger ce dispositif jusqu’en 2027. N’ajoutons pas aux maux que vous avez déjà soulignés celui de l’instabilité fiscale, d’autant plus que le coût reste modeste – environ 2 millions par an. L’avis du gouvernement est donc défavorable : laissons toutes les […]
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 1852.
Il s’agit de clarifier le dispositif fiscal pour les entreprises mettant à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Sans conséquence budgétaire, cet amendement permet d’aligner le droit fiscal sur le droit social et de soutenir toutes les initiatives en faveur de la mobilité décarbonée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
(L’amendement no 1852, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 2342.
L’Assemblée nationale a décidé, en 2024, de borner le crédit d’impôt jeux vidéo, en échange d’une clause du grand-père pour permettre aux entreprises concernées, dans un souci de visibilité, de bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses exposées après la date de bornage lorsque l’agrément provisoire a été délivré avant cette date.L’an dernier, nous avons décidé de prolonger ce crédit d’impôt mais, étrangement, la clause du grand-père a disparu. L’amendement tend donc à la rétablir pour un coût de zéro euro.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous avions décidé, en effet, d’adopter l’un de vos amendements au précédent projet de loi de finances, monsieur Masséglia, pour prolonger ce crédit d’impôt et donner de la visibilité à l’industrie du jeu vidéo. Cela fait longtemps que vous alertez l’Assemblée nationale sur les difficultés de cette filière, qui parvient cependant à demeurer un fleuron de notre industrie dans un environnement international très concurrentiel, notamment avec le Canada. La nécessité de la soutenir n’en est que plus intense.Le fait d’avoir tracé un horizon jusqu’en 2031 donne une certaine visibilité. L’amendement que vous proposez aurait pour conséquence de prolonger le crédit d’impôt au-delà même de 2031. Certes, les projets concernés auraient été lancés en 2029 ou 2030, mais je pense qu’à ce stade, nous pouvons nous contenter d’une prolongation jusqu’en 2031. Nous aurons tout le loisir, d’ici là […]
La parole est à M. Denis Masséglia.
Je le maintiens : les décisions prises par l’Assemblée nationale doivent être respectées jusqu’au bout.
La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 3798.
Cet amendement, dont le coût extrêmement faible devrait être de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros, tend à permettre aux entreprises de création de jeux vidéo d’inclure dans l’assiette du crédit d’impôt jeux vidéo les dépenses de prototypage des six mois précédant la demande d’agrément provisoire. Cela soutiendrait les petits studios de jeux vidéo indépendants et les aiderait à présenter un dossier solide. S’il est adopté, je retirerai l’amendement suivant, no 2345.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté l’amendement. Il ressort de vos travaux d’évaluation que la prise en compte des dépenses de prototypage n’est pas la règle chez nos voisins – seule l’Allemagne en tient compte, de surcroît avec des taux de subvention inférieurs à ceux applicables en France.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
La parole est à M. Antoine Armand.
Je voterai l’amendement. Pour avoir des studios d’animation indépendants qui se développent dans mon territoire, je sais combien la phase préliminaire de préparation d’un dossier d’agrément est cruciale. Surtout, il est beaucoup plus simple et moins coûteux de déposer une demande d’agrément et de développer ses productions dans d’autres pays. Certes, les subventions sont peut-être moins importantes ailleurs, mais les normes y sont moins contraignantes et les agréments plus faciles à obtenir. Tout l’enjeu est de protéger ces fleurons de notre industrie dans un environnement très concurrentiel.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Cet amendement est intéressant : c’est un bel exemple de bureaucratie. Le jeu vidéo est un secteur stratégique – dont acte – au point qu’il faut le subventionner en créant un crédit d’impôt dont l’obtention est conditionnée à un agrément. L’amendement vise à subventionner le dossier d’agrément : vous proposez de donner à une entreprise qui se crée une subvention sous forme de crédit d’impôt pour faire face aux frais d’agrément afin qu’ensuite, une fois l’agrément obtenu, elle puisse accéder à la subvention qu’est le crédit d’impôt. C’est l’illustration même du système bureaucratique qui ne marche pas dans notre pays ! (M. Thierry Benoit applaudit.)
La parole est à M. Denis Masséglia.
Peut-être n’ai-je pas été clair, aussi vais-je compléter ma présentation. La création d’un jeu vidéo se fait en plusieurs étapes, de sorte qu’il s’écoule de longs mois avant son lancement sur le marché. Pendant cette période de développement, le créateur ne bénéficie d’aucun accompagnement. L’objectif est d’aider les studios de petite taille le plus tôt possible afin qu’ils demeurent compétitifs dans une industrie mondialisée.
Vous retirez donc l’amendement no 2345, monsieur Masséglia ?
Oui, madame la présidente, dans un esprit de responsabilité, pour avancer dans nos débats et contribuer à la maîtrise de nos dépenses.
(L’amendement no 2345 est retiré.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 896 et 1359. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement no 896.
La réalisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles peut s’étendre sur plusieurs années. C’est notamment le cas pour les œuvres d’animation et les séries comptant plusieurs saisons, dont la production dépasse souvent trois ans. Afin de sécuriser la localisation de ces productions en France, il est nécessaire de garantir aux projets déjà engagés la stabilité du crédit d’impôt international (C2I).Le présent amendement, inspiré des propositions de la Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (Ficam), instaure une clause dite du grand-père permettant aux œuvres ayant obtenu un agrément provisoire avant la fin du C2I, prévue le 31 décembre 2026, de bénéficier du crédit d’impôt jusqu’à ce que leur réalisation soit achevée. Cette mesure renforcerait la visibilité des producteurs et éviterit que des projets en cours ne soient pénalisés par une échéance […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 1359.
Il est identique à celui de Mme Mette. Permettez-moi de présenter dès maintenant deux autres amendements, les nos 1358 et 1360, qui concernent eux aussi le C2I, un outil efficace pour attirer en France des productions étrangères. Chaque euro de crédit d’impôt dont bénéficient les productions étrangères génère 7,40 euros de dépenses et 1,30 euro de recettes fiscales et locales : il y a là un véritable effet de levier.La réalisation d’une œuvre cinématographique audiovisuelle s’inscrit dans un temps long et nécessite de la visibilité. C’est la raison pour laquelle l’amendement no 1358 vise à prolonger par anticipation le C2I jusqu’au 31 décembre 2031 ; l’amendement no 1360 retient quant à lui la date du 31 décembre 2028.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 896 et 1359 ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous partageons l’objectif visé par ces amendements. L’efficacité du C2I a été démontrée dans le cadre des revues de dépenses : le gain économique engendré par la localisation des activités en France fait plus que rentabiliser la dépense fiscale liée au crédit d’impôt. Il convient donc de prolonger ce dispositif et de lui donner de la visibilité : c’est l’enjeu de la clause du grand-père que vous proposez.Ces deux amendements comportent toutefois une erreur de rédaction : ils ne renvoient pas au bon article du code général des impôts. Nous vous suggérons donc de les retirer au profit de l’amendement no 2350 de Denis Masséglia, qui propose le même dispositif avec une codification opérationnelle.
C’est un dispositif important !
(L’amendement no 1359 est retiré.)
La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir l’amendement no 1404.
En cinq ans, le coût du C2I est passé de 73 à 117 millions d’euros, soit près de 45 millions d’euros d’augmentation. Plus personne ne maîtrise désormais la trajectoire de ce dispositif. Le coût de ce crédit d’impôt – qui bénéficie principalement, voire exclusivement, à des sociétés étrangères tournant en France via des prestataires nationaux – est intégralement supporté par le contribuable français. La progression spectaculaire du C2I représente un coût croissant pour les finances publiques à un moment où la maîtrise des dépenses fiscales doit constituer une priorité nationale. Les secteurs audiovisuel et cinématographique doivent prendre leur part de l’effort collectif de redressement des comptes publics.Cet amendement propose de réduire de moitié le taux du C2I et d’abaisser l’assiette des dépenses éligibles. Nous ne supprimons pas le dispositif, mais nous le rationalisons pour mieux […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’invite M. Boulogne à lire le rapport que l’IGF – peu suspecte de tendresse envers la dépense publique et les crédits d’impôt – a consacré au dispositif. Il démontre que le C2I est bon pour notre économie et pour nos finances publiques. En effet, le surcroît de recettes généré par l’implantation de ces activités en France fait plus que rentabiliser la dépense fiscale engagée. Cette mesure est bonne pour notre rayonnement culturel, pour l’emploi, l’activité économique et les comptes publics. Pour soutenir l’industrie cinématographique française, je donne par conséquent un avis défavorable à cet amendement.
La parole est à M. Franck Riester.
J’abonde dans le sens de M. le ministre. Ce dispositif est vraiment important en termes économiques : il accompagne tout un écosystème de productions audiovisuelles et cinématographiques, soutenu par le plan d’investissement France 2030, qui aide un certain nombre de studios en France. Il favorise le développement d’un secteur d’activité important ainsi que le rayonnement culturel de notre pays. En outre, il entraîne des retombées touristiques très positives car les spectateurs de séries ou de films tournés en France souhaitent se rendre sur les lieux de tournage. Je vous invite donc à maintenir ce dispositif qui est essentiel en termes économiques, culturels et touristiques.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
L’argument qui vient d’être donné me semble contre-productif : dans certains quartiers et certains territoires français, le surtourisme et l’invasion touristique sont devenus insupportables et catastrophiques ! ( MM. Guillaume Kasbarian et Sylvain Maillard s’exclament. ) Si votre idée est de favoriser la Netflixisation de la culture française et de présenter Paris et la France comme une espèce de carte postale grotesque pour touristes américains, ce sera sans nous !
Ils envahissent le territoire, occupent les logements parisiens et font exploser les prix de l’immobilier à Paris, empêchant les étudiants, les précaires et les classes moyennes de se loger dans la capitale.
Ils transforment les brasseries parisiennes, qui passent du style Amélie Poulain à celui d’ Emily in Paris. La culture française doit demeurer la culture française et non se transformer en culture française pour New-Yorkais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il est raciste même avec les Américains !
Sur les amendements n° 3 et identiques, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3, 888, 1358, 3599, 1360 et 2349, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3, 888, 1358 et 3599 sont identiques, de même que les amendements no 1360 et 2349. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement no 3.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances.Cela a été rappelé, le C2I, qui concerne les films et séries d’initiative étrangère produits dans notre pays, a un effet positif. Un crédit d’impôt de 1 euro génère 1,31 euro de recettes fiscales et sociales. Il faut donc encourager ce dispositif dont le terme est prévu le 31 décembre 2026. C’est pourquoi nous proposons de le proroger par anticipation jusqu’au 31 décembre 2031, afin que les projets de tournage actuels puissent se concrétiser.J’ai été surprise d’entendre des députés opposer tout à l’heure culture et agriculture. ( Mme Dominique Voynet applaudit. ) Au nom de la Terre est un film formidable qui révèle les problématiques de l’agriculture. N’opposons jamais les agriculteurs et les acteurs de la culture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Les amendements nos 888 de Mme Sophie Mette et 1358 de Mme Virginie Duby-Muller sont défendus.
La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 3599.
Il est défendu. N’oublions pas que sans ce dispositif, Les Minions n’aurait pas été réalisé en France.
Les amendements identiques nos 1360 de Mme Virginie Duby-Muller et 2349 de M. Denis Masséglia sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Le C2I va arriver à échéance ; vous avez raison de vouloir le prolonger. La commission a donné un avis favorable aux amendements identiques nos 3, 888, 1358 et 3599 et défavorable aux amendements identiques nos 1360 et 2349.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je demande le retrait de l’ensemble de ces amendements au bénéfice de l’amendement no 2350, qui a des effets similaires aux amendements identiques no 896 et 1359 que nous avons examinés tout à l’heure, mais avec une codification adéquate.
(L’amendement no 1358 est retiré.)
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Je suis tombé de mon strapontin en écoutant la diatribe de M. Tanguy sur le surtourisme et ses conséquences pour le logement des jeunes et des précaires et plus généralement de ceux qui vivent dans des territoires touristiques. Je rappelle que le Rassemblement national est le seul groupe à s’être opposé à la régulation des meublés de tourisme. Ces locations meublées nourrissent le surtourisme et sont la cause des difficultés rencontrées par les classes moyennes et populaires pour se loger. Mais M. Tanguy n’est pas à une contradiction près : il dit tout et son contraire du matin au soir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Monsieur Tanguy, dans le cadre de l’examen du PLF, nous allons prochainement débattre de la question du logement ; je vous invite à mettre en accord vos paroles et vos actes en votant notre proposition en faveur de la régulation de l’offre et de […]
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Monsieur Echaniz, vous êtes malhonnête ! La location saisonnière représente 1 % des 1 500 000 logements que compte la capitale.Votre loi est absolument désastreuse : pour lutter contre la location saisonnière et ses excès dans certaines grandes villes, vous proposez d’augmenter les impôts pour tout le monde, partout, notamment pour des Français qui n’ont pas d’autre choix que de pratiquer la location saisonnière à titre accessoire pour avoir des revenus. Certaines stations balnéaires ont toujours connu des locations saisonnières sans que cela pose de difficulté ; c’est le cas dans ma circonscription. Pour répondre à quelques problèmes dans quelques territoires, peut-être chez vous, vous avez puni l’ensemble des Français. En 2026, quand ils recevront leurs feuilles d’impôts, ils payeront davantage à cause de vous, parce que vous avez été incapable de discernement dans cette loi […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3, 888 et 3599.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 97 Contre 89
(Les amendements identiques nos 3, 888 et 3599 sont adoptés. En conséquence, les amendements nos 1360 et 2349 tombent.)
La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 2350.
Il s’agit d’un amendement transpartisan – puisque je l’ai élaboré avec des collègues des groupes communiste et socialiste mais aussi, bien sûr, de mon groupe Ensemble pour la République – et je me permets d’y associer, même si je ne leur en ai pas demandé l’autorisation, Mme Duby-Muller et Mme Mette, qui avaient rédigé des amendements sensiblement identiques.Il vise à instaurer une clause du grand-père dans le dispositif du crédit d’impôt international que nous venons de proroger.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Si vous en êtes d’accord, nous allons y procéder dès à présent. (Assentiment.)Je mets donc aux voix l’amendement no 2350.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 174 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 117 Contre 57
(L’amendement no 2350 est adopté.)
Sur l’amendement n° 1402, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir cet amendement.
J’ai bien compris que personne ici ne souhaitait faire d’économies, mais je vais tout même continuer à défendre des amendements qui vont dans ce sens.Celui-ci prévoit de limiter le coût du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacle vivant en restreignant le périmètre du dispositif.Un tel coup de rabot est justifié par le fait que les dépenses fiscales liées à ce crédit d’impôt ont, une fois de plus, explosé. En 2024, le chiffrage initial du coût pour l’État s’établissait à 17 millions, mais le chiffrage actualisé s’est élevé à 42 millions selon le rapport annuel de performances de la mission Culture.Je le répète, en ces temps de tempête budgétaire, il convient de réduire la voilure s’agissant de ce dispositif fiscal, tout en le sanctuarisant pour les micro et petites entreprises.Cet amendement s’inscrit donc dans une double logique : limiter le coût du crédit d’impôt […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez de baisser les taux et les plafonds du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacle vivant.Contrairement à ce que vous avez avancé, plusieurs évaluations indiquent que ce sont majoritairement des PME qui bénéficient du crédit d’impôt – 86 % des entreprises concernées enregistrent un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions. Par ailleurs, le bilan a été jugé globalement positif. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avec cet amendement, vous proposez en réalité d’augmenter les impôts sur le spectacle vivant, un secteur déjà fragile alors même qu’il représente de nombreux emplois et contribue au rayonnement de notre pays. L’avis est donc défavorable d’autant plus que, comme le rapporteur général vient de le rappeler, 85 % des bénéficiaires sont des PME.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Je vais aller dans le sens des propos du rapporteur général et du ministre.Vous n’avez pas compris ce qu’est le crédit d’impôt, monsieur Boulogne. C’est un dispositif qui rapporte de l’argent à l’État (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) puisqu’il permet à des entreprises de fonctionner, donc de créer de l’emploi.Vous voulez le supprimer en expliquant que son coût a augmenté. Ce n’est pas vrai. Certes, davantage d’entreprises ont été aidées, et pour des sommes plus élevées, mais à l’arrivée, le crédit d’impôt rapporte plus d’argent et entraîne des créations d’emploi. CQFD.
Il a raison !
On assiste là à une attaque frontale contre la mission Culture. Dès que vous pouvez vous en prendre à la culture, vous le faites. C’est bien dommage, car c’est l’excellence de la France – et je croyais que vous aimiez notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)
Je mets aux voix l’amendement no 1402.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 60 Contre 126
(L’amendement no 1402 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 2351 et 2353, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Denis Masséglia, pour les soutenir.
Ces amendements transpartisans visent à proroger le crédit d’impôt pour le spectacle vivant, jusqu’en 2031 pour le no 2351 ou jusqu’en 2028 pour le no 2353.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté ces deux amendements. Je précise que le crédit d’impôt n’arrive à échéance qu’à la fin 2027 et non à la fin de cette année.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je veux rappeler – ce qui vaut d’ailleurs pour d’autres amendements – que nous avions adopté un principe selon lequel les crédits d’impôt ne pouvaient être prorogés que pour une période de trois ans au maximum, afin de permettre une évaluation débouchant le cas échéant sur une prorogation ou une modification. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Je note qu’il existe toujours cette tentation d’approuver le principe tant qu’il reste général mais de le refuser lorsqu’il est question d’un crédit d’impôt en particulier.Il convient de conserver une cohérence globale. Conformément à la règle des trois ans, ce crédit d’impôt est prorogé jusqu’au 31 décembre 2027 – il sera alors temps d’évaluer son efficacité. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces amendements.
(Les amendements nos 2351 et 2353, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir les amendements nos 1415 et 1416, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Tout le monde reconnaît l’utilité des crédits d’impôt dans le secteur du spectacle vivant. Or la danse, les formes chorégraphiques en sont exclues. C’est bien dommage, car elles font bien sûr partie intégrante du spectacle vivant. Ces deux amendements visent à les inclure dans le dispositif.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté ces deux amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il est également défavorable, tout d’abord pour la raison que je viens de donner à propos des amendements précédents. Il est nécessaire de respecter collectivement la règle des trois ans suivis d’une évaluation, sinon elle perd tout son sens – à moins de décider tous ensemble que les crédits d’impôt peuvent être prolongés jusqu’à six, neuf ou douze ans ! Nous avons fixé un cap, il me semble important de le respecter.Par ailleurs, il existe déjà un crédit d’impôt pour le spectacle vivant qui inclut le champ de la chorégraphie.
La parole est à M. Erwan Balanant.
Excusez-moi, monsieur le ministre, mais la danse, les formes chorégraphiques sont actuellement exclues du dispositif. Qui pourrait m’expliquer pourquoi on applique un traitement différent au théâtre et à la danse, qui relèvent pareillement du spectacle vivant ?
Il fallait financer la culture !
(Les amendements nos 1415 et 1416, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1414 rectifié.
Il vise à modifier un critère d’accès au dispositif. Vous le savez, pour qu’une entreprise bénéficie du crédit d’impôt dit spectacle vivant, il faut que six artistes – par exemple six comédiens – soient présents sur le plateau.
Vous parlez du plateau de Gérard Larcher ?
Non, monsieur Falorni ! (Sourires.)Comme on peut le constater, de plus en plus d’œuvres artistiques se caractérisent par une forme minimale, avec seulement deux personnes sur le plateau. Mais pour que ces spectacles puissent être montés, la présence d’un très grand nombre de techniciens derrière la scène est nécessaire – je pense en particulier à la place croissante accordée au son ou à la vidéo.Cet amendement, qui répond à une demande de l’ensemble de la filière, vise donc à faire passer de six à deux le nombre minimum de personnes présentes sur le plateau.
Je croyais que vous deviez retirer des amendements ?
Quel est l’avis de la commission ?
Elle a rejeté cet amendement. Si j’ai bien compris, mais je parle sous le contrôle de M. Balanant, qui connaît ces questions beaucoup mieux que nous, ce crédit d’impôt avait été imaginé pour de grandes scènes, avec des spectacles qui comptent 90 % d’artistes professionnels et vingt services de répétitions pour vingt dates réparties dans plusieurs lieux. Il a donc été décidé, en cohérence avec cette cible, de fixer un nombre minimum de six artistes sur le plateau.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 2354, 3494, 2355 et 3495, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2354 et 3494 sont identiques, de même que les amendements nos 2355 et 3495. La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 2354.
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 2355. Il s’agit de proroger le CIT, le crédit d’impôt pour le théâtre – un art dans lequel de nombreuses personnes dans notre hémicycle ont un certain talent – et le cirque jusqu’en 2031 pour le no 2354, ou 2028 pour le no 2355.
L’amendement no 3494 de M. Erwan Balanant est défendu.
Les amendements identiques nos 2355 de M. Denis Masséglia et 3495 de M. Erwan Balanant sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a rejeté ces amendements. Je précise que ce crédit d’impôt arrive à échéance fin 2027 – nous avons donc un peu de temps devant nous.
Très bien !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
(Les amendements identiques nos 2354 et 3494 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 2355 et 3495 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 1407.
Il porte sur une nouvelle forme de création culturelle : le podcast. Près d’un Français sur deux écoute des podcasts et chaque mois, 200 millions de podcasts sont écoutés – c’est énorme.Or cette forme de production, parce qu’elle est nouvelle, n’est intégrée à aucun des dispositifs actuels – qu’ils soient liés au Centre national du cinéma, au Centre national de la musique ou au Centre national du livre.Pourtant, les Français excellent dans ce domaine. Dans un contexte évidemment difficile, il convient de les aider. D’ailleurs, les sociétés de production de podcasts sont présentes dans nombre de nos territoires – elles ne sont pas uniquement parisiennes, ce qui constitue une spécificité du secteur.L’instauration d’un crédit d’impôt marquerait simplement la reconnaissance de l’importance du podcast. J’insiste sur le fait qu’il s’agit d’un média audio. Certains d’entre vous sont des […]
Quel est l’avis de la commission ?