Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 417 sur 417 — page 3 / 3.
(Les amendements identiques no 2632 et 2634 sont adoptés. En conséquence, l’amendement no 1962 rectifié tombe.)
Sur l’amendement n°1907, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour le soutenir.
Cette demande de rapport sur l’article de la LFSS pour 2022 ayant prolongé la durée de l’expérimentation des HSA jusqu’au 31 décembre 2025 me donne l’occasion de parler de ces centres. Je milite depuis vingt-cinq ans pour la réduction des risques. J’ai visité les HSA : il s’agit souvent de la première porte d’accès aux soins pour des personnes qui sont totalement déconnectées du soin, du médico-social et de la prévention. Même si elles ne parviennent pas à un sevrage immédiat, elles y entament un chemin permettant de réduire leur risque de contamination à tout un tas de maladies et un parcours de soins dans la confiance, pour accéder, un jour, au sevrage.
Quel est l’avis de la commission ?
Mea culpa ! Je ne suis pas omniscient : j’irai visiter la HSA avec grand intérêt et je lirai le rapport gouvernemental. J’exprime des avis sur la base de convictions – nous en avons tous – et de mes lectures.Vous sollicitez un rapport sur la pérennisation du dispositif mais il semble que nous disposons déjà d’un rapport de l’Igas sur le sujet. Je demande à Mme la ministre de transmettre le rapport existant à la commission. Votre amendement sera alors satisfait. Je demande son retrait.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement est satisfait. Nous vous transmettrons le rapport de l’Igas dans les jours à venir. Avis défavorable.
La parole est à Mme Sandra Regol.
Nous pouvons nous féliciter que nos amendements sur la prolongation de l’expérimentation des HSA aient été votés. C’est un petit pas pour nous mais un grand pas pour ces salles. Comme le rappelait mon collègue strasbourgeois, chez nous, les HSA apportent beaucoup.À l’intention de M. le rapporteur qui doute : il s’agit d’un travail de long terme qui permet d’abord de sauver des vies, puis d’apporter de la stabilité avant d’envisager le sevrage. Chaque ville et chaque région méritent de disposer d’une HSA. Cet amendement est une première étape ; il nous faut penser à pérenniser et à généraliser ces expériences pour lutter contre les addictions et le trafic de drogue. Investissons dans des lieux qui empêchent les trafiquants d’exercer leur emprise sur les corps, les vies, les personnes ! (M. Dominique Potier applaudit.)
Je mets aux voix l’amendement no 1907.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 73 Contre 111
(L’amendement no 1907 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra